CONTRAT
CONTRAT
DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 2019 AU DO IN
Articles L.6353-2 et R. 6353-1 du code du travail
Entre les soussignés :
L'organisme de formation ZEN PLUS 00, xxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXX enregistré sous le numéro
11770563977 auprès du Préfet de Région Île De France.
ZEN PLUS est habilité par le Syndicat National de Shiatsu Professionnel comme organisme de formation professionnel continue au Shiatsu Traditionnel, à l’Energétique Chinoise et Digitopuncture, et auto relaxation par le Do In.
Et
Le co-contractant (Nom, Prénom et Adresse)
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est conclue la convention suivante, en application du livre III de la Sixième partie du Code du travail portant sur l’organisation de la formation professionnelle continue :
Article 1 : Objet
En exécution du présent contrat, l'organisme de formation s’engage à organiser l'action de formation suivante : - DO-IN Niveau 1 : 8 actions de formation + 1 évaluation globale théorique et pratique
réalisées sur le cursus complet DO-IN Niveau 1.
Article 2 : Nature et caractéristiques des actions de formation
Cette formation a pour but d’acquérir les fondamentaux et règles de la MTC, d’acquérir les connaissances et les techniques de la pratique de l’auto relaxation par le DO-IN, d’acquérir une méthodologie pédagogique d’animation d’un atelier Do In, de faciliter l’accès à l’univers de la Médecine Traditionnelle Chinoise (MTC).
Les actions de formation de DO-IN Niveau 1 se déroulent au rythme de quatre demi journées par mois selon le calendrier et le programme détaillé en Annexe.
A l’issue du cursus des 8 actions de formation, le co-contractant reçoit une attestation certifiant sa participation à hauteur du nombre d’heures de sa présence aux actions de formation.
Le co-contractant ayant suivi l’ensemble des actions de formation présentées par ZEN PLUS, ou exceptionnellement selon l’appréciation de ZEN PLUS, a la possibilité de participer à l’évaluation globale théorique et pratique, organisée, réalisée et contrôlée par ZEN PLUS. Elle est considérée comme 9ème et dernière action de formation du cursus complet.
En cas de succès à cette évaluation, le co-contractant reçoit un Certificat de Praticien en DO-IN Niveau 1 délivré par ZEN PLUS agréé par le Syndicat National de Shiatsu Professionnel à condition d’adhérer au SNSP et d’avoir une assurance professionnelle si, et seulement si, le co-contractant anime un ou des ateliers de Do-In, quel qu’il soit, auprès d’autrui.
Article 3 : Niveau d’aptitudes préalables nécessaires
Afin de suivre au mieux l’action de formation et obtenir le certificat de Praticien en Do In Niveau 1, le stagiaire est informé qu’aucune connaissance particulière n’est requise mais qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, des aptitudes suivantes :
- Accessible à toute personne majeure pouvant :
o Se servir de ses doigts, de ses mains, de ses bras pour effectuer des pressions sur le corps, des mobilisations, des étirements, des essuyages
o Se tenir assis en tailleur et/ou à genoux et/ou accroupis et/ou debout pendant 1 heure environs sans souffrance physique.
Article 4 : Organisation de l’action de formation
Une action de formation se déroule sur 4h, soit en matinée, soit en après-midi. L’ensemble des actions de formation DO-IN Niveau 1 représente un total de 36h. Elles se déroulent soit à PARIS 17ème au 00 xxx Xxxxxxxxx dans un local adapté à ces actions de formation, soit au domicile de l’élève, avec tout le matériel nécessaire (futon, tatami, chaise, rétro-projecteur, tableau).
Le lieu exact sera déterminé au co-contractant avant la signature du contrat, et spécifié dans ce même contrat. Celui-ci peut varier en cours d’année en accord avec le co-contractant et ZEN PLUS .
Le co-contractant amène de quoi prendre des notes, une tenue souple et confortable.
Article 5 : Conditions générales
a) En contrepartie de cette action de formation, le co-contractant s'engage à acquitter le montant correspondant à celle-ci le jour même de la formation (règlement par chèque à l’ordre de ZEN PLUS ou en espèces).
Une facture globale est envoyée à l’issu du cursus de formation par mail au co-contractant. Coût unitaire TTC d’une action de formation : 85 € ttc, soit les 9 actions de formation DO-IN Niveau 1 à 765 € TTC.
Les frais de dossier d’un cursus complet sont de 30 € ttc. Ils comprennent l’élaboration du présent contrat, d’un devis, d’un programme, d’un règlement intérieur, de l’attestation de formation, du certificat et de la facture globale.
Le coût total du cursus complet de l’action de formation DO-IN Niveau est de 795 € ttc tout frais inclus.
b) A l’issue du délai décrit en Article 7, une caution de 380 € en chèque à l’ordre de ZEN PLUS est requise à la première action de formation afin d’assurer l‘engagement du co-contractant aux 9 actions de formation. Ce chèque est encaissé uniquement en cas de non présence totale ou partielle injustifiée ou injustifiable, à une ou plusieurs actions de formation avec absence de règlement de la ou des actions de formations manquées.
La restitution de ce chèque est effectuée à la dernière action de formation du cursus.
c) Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues de leur valeur au présent contrat.
d) En cas d’annulation d’une action de formation de la formation du fait de ZEN PLUS, aucun règlement ne sera requis au co-contractant. ZEN PLUS s’engage à fournir le contenu écrit de l’action de formation annulée ainsi que les supports pédagogiques correspondants.
e) En cas de cessation anticipée de la formation du fait de ZEN PLUS, aucun règlement ne sera requis au co-contractant concernant les actions de formation restantes. ZEN PLUS s’engage à fournir le contenu écrit des actions de formation restantes ainsi que les supports pédagogiques correspondants.
f) En cas de report d’une action de formation en accord avec ZEN PLUS et le co-contractant, ce dernier acquitte le montant de la formation à la nouvelle date de l’action de formation.
g) Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, une action en justice sera seule compétente pour régler le litige.
Article 6 : Revisiter les actions de formation au choix
Le co-contractant peut formuler la demande à assister à des actions de formation déjà vues et acquittées de 85 € TTC.
Après acceptation de ZEN PLUS, le co-contractant s’acquitte de 40 € TTC par actions de formation revisitées tel que cela est défini dans l’Article 2.
Article 7 : Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée au stagiaire.
Fait, en double exemplaire, à Paris le 2019
Pour le co-contractant (Nom et Prénom) Pour l'organisme de formation ZEN PLUS
Signature précédée de la mention Signature et cachet
« lu et approuvé »