Contrat de formation professionnelle Individuel
Contrat de formation professionnelle Individuel
Art.L 6353-3 à 6353-7 du code du travail
Entre les soussignés
L’organisme de formation : L'Association Communication NonViolente (ACNV) 0, xxx Xxxxxx – Maison des Associations 3ème – Boîte aux lettres N° 7 – 00000 Xxxxx, Xxxxxx, N° SIRET 389 591 991 00036, APE 9499Z, représentée par Xxxxxxxxx Xxxxxxx, sa Présidente.
A
c o m p l é t e r
Et le co-contractant :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Statut :
(Profession libéral, demandeur d’emploi, salarié etc) Activité exercée :
Article I – OBJET
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée :
La Communication NonViolentesm pour les acteurs de la santé : « S’écouter soi pour mieux écouter l’autre »
Article 2 – NATURE ET CARACTERISTIQUES DES ACTIONS DE FORMATION
L’action de formation entre dans la catégorie des actions prévues à l’article L.6313-1 du Code du Travail : actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances pour tout public désirant maintenir son savoir ou perfectionner ses connaissances et ses compétences.
Elle a pour objectif :
A la fin de la formation, les participants sont capables de dialoguer de façon respectueuse, pour susciter compréhension mutuelle et collaboration, à savoir :
accueillir la parole des supérieurs, des collègues, des patients et de leurs proches sous quelque forme qu’elle vienne (du cri au silence),
formuler leur point de vue avec clarté, authenticité et bienveillance,
éveiller l’intérêt bienveillant de leurs interlocuteurs, et donc prévenir l’agressivité et la violence de ces derniers.
A l’issue de la formation, une attestation de formation comprenant les heures effectuées sera délivrée au stagiaire. Sa durée est de 3 jours, soit 21 heures
Le programme détaillé de la formation figure en annexe du présent contrat.
Article 3 – NIVEAU DE CONNAISSANCE PREALABLE NECESSAIRE AVANT L’ENTREE EN FORMATION
Public concerné : Médecins, infirmier(e)s, psychologues, thérapeutes, assistants sociaux, soignant(e)s, …
Article 4 – ORGANISATION DE L’ACTION DE LA FORMATION
L’action de formation aura lieu :
24-25-26 mars 2017
Xxxxxxx xx XX XXXXXX
00 xxxxx Xxxx-Xxxx XX • 00000 Xxxxxx Xxx-xxx-Xxxx •TEL 00 00 00 00 00
Elle est organisée pour un effectif entre 20 et 35 stagiaires.
Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :
- Moyens techniques : la formation est dispensée dans une salle de formation avec des tables, des chaises, un paper board.
- Moyens pédagogiques : chaque stagiaire reçoit un livret comprenant : des fiches techniques, un rappel des différents thèmes abordés, une feuille d’évaluation de fin de module
-Dispositif d’évaluation : nous mettons en œuvre une évaluation coproduite avec les stagiaires eux-mêmes. Cet aspect a une fonction pédagogique en soi, car pouvoir reconnaître ses avancées et ses acquisitions est un puissant facteur d'intégration de nouvelles aptitudes. Le faire dans un groupe hétérogène, favorise le co-apprentissage.
Les diplômes, titres ou références des personnes chargées de la formation :
Xxxxxxx Xxxxxxx : Formateur certifié en Communication NonViolentesm depuis 2001 a étudié la linguistique, la philosophie, la littérature et l’histoire à l’Université de Cambridge. Par la suite, il est devenu maître praticien en PNL, se formant à
Londres, en France et aux Etats-Unis. Il s’est également formé à l’Institut pour la Formation en Management Interculturel (ITIM). Il a été engagé par IBM Europe pendant 15 ans pour travailler au sein d’une équipe de « Communication internationale efficace ». À partir de 1997, il se forme auprès du fondateur du processus CNV, Xxxxxxxx X. Xxxxxxxxx dont il a été l’un des interprètes assidus. Il a été nommé expert à l’APM (Association Progrès du Management, Paris) et actuellement, il anime des séminaires pour la Commission européenne, l’Agence spatiale européenne. La Banque européenne d’investissement lui a confié un contrat de consultance d’un an. Par ailleurs, une filiale de la banque hollandaise ING (Internationale Nederlanden Groep) l’a engagé pour une mission de dix-huit mois au cours desquels il a formé et supervisé deux équipes de management. Depuis 2013, il anime des stages de team-building à direction de la Banque centrale européenne à Francfort. Il intervient en tant que coach et médiateur, ainsi qu’en qualité d’enseignant de la médiation et de la négociation, dans des universités, des organisations professionnelles d’avocats, de magistrats, des centres hospitaliers et dernièrement pour la société Ceratizit « pionnière dans le monde du carbure » au Luxembourg, il est intervenu 48 jours et a ainsi touché une quarantaine de personnes.
Article 5 – DELAI DE RETRATACTION
A compter de la date de signature du présent contrat, le co-contractant a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du co-contractant.
Article 6 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Le prix de l’action de formation est fixé à 323€ TTC soit TTC 107.66€/jour et 15.38€/heure.
Les modalités de paiement de la somme incombant au co-contractant sont les suivantes :
- Après expiration du délai de rétractation mentionné à l’article 5 du présent contrat, le co-contractant effectue un premier versement d’un montant de 85€ avec l’adhésion à l’ACNV pour l’année 2016, par chèque à l’ordre de l’ACNV ou par virement bancaire, cette somme ne peut être supérieure à 30% prix acquitté par le stagiaire
- Le paiement du solde, à la charge du stagiaire est de : 238€. à envoyer avec le chèque d’acompte et encaissé à l’issue du stage par chèque à l’ordre de l’ACNV ou par virement bancaire (copie à nous joindre).
Les frais de déplacement et d’hébergement sont en sus, à la charge du bénéficiaire.
Article 7 – INTERRUPTION DU STAGE
Conformément à l’Article L.6353-7 du Code du Travail, il est rappelé que si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le présent contrat de façon anticipée. Dans ce cas, seules les prestations de formation effectivement dispensées sont payées à l’organisme de formation, à due proportion de leur valeur prévue au contrat.
En revanche, en cours d’exécution du présent contrat et sous réserve du délai de rétractation visé à l’article 4 du présent contrat, toute annulation portant sur tout ou partie de la commande définie à l’article 3 du présent contrat dans un délai inférieur à 30 jours avant le début de chaque session de l’action de formation professionnelle et indépendamment du cas de force majeure visé à l’alinéa précédent, le stagiaire s’engage à verser à l’organisme de formation une indemnité de dédit correspondant à 30% du prix TTC de la formation inexécutée du fait de l’annulation ou du dédit intervenu à l’initiative du stagiaire, dans un délai inférieur à 15 jours avant le début de chaque session de l’action de formation professionnelle et indépendamment du cas de force majeure visé à l’alinéa précédent, le stagiaire s’engage à verser à l’organisme de formation une indemnité de dédit correspondant à la totalité du prix TTC de la formation inexécutée du fait de l’annulation ou du dédit intervenu à l’initiative du stagiaire.
Article 8 – CAS DE DIFFEREND
Si une contestation est empêchée ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent pour régler le litige.
Article 9 –PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents élaborés par l’organisme de formation et remis aux stagiaires (documents pédagogiques, fichiers…) sont réservés uniquement à usage interne et personnel des stagiaires les quels ont obligation d’en citer les sources. Ils ne peuvent être diffusés, ni utilisés par une tierce partie.
u n i c a t i o n N o n V i o l e n t e – L o i 1 9 0 1
Pour le stagiaire
Parapher chaque page en bas à droite
Date :
Pour l’organisme de formation
Xxxxxxxxx XXXXXXX Présidente
Nom, signature
A
c o m p l é t e r