LE REFUGE DE LA GRANDE MARDELLE

XX XXXXXX XX XX XXXXXX XXXXXXXX

00000 Xxxxxxxx-xx-Xxxxxxxxx

Tel : 00.00.00.00.00 / 00.00.00.00.00

Mail : xx-xxxxxx-xxxxxxxx@xxxxxx.xx

Association de protection et de défense animale régie par la loi du 1er Juillet 1901.

Reconnue d'intérêt général.

Adoption faite le : …....................... Placement fait par : …..............................................

CONTRAT D'ADOPTION

L'adoptant : …..............................................................….....................................................................

Deumerant à : …....................................................................................................................................

…............................................................................................................................................................

Téléphone :…............................... Portable : ............................... Mail : ..............................................

Certifie avoir adopté à l'association Le Refuge de La Grande Mardelle, l'animal désigné ci-après : Chat □ Chien □ Autre □ : …................................ Nom de l'animal : …............................................

Date de naissance (présumé) : .…......................... Lieu de naissance(présumé) : ...............................

Sexe : F □ M □ Couleur : …................................. Race :......................................................................

Stérilisé(e) : Oui □ Non □ Si l'animal n'est pas stérilisé, il sera pris en charge par le vétérinaire de l'association. Un chèque de caution de 150€ sera demandé et restitué après réception du justificatif de stérilisation par notre vétérinaire.

Traitements et particularités :.................................................................................................................

N°tatouage/puce : ..................................................................................................................................

EXEMPLE

L'adoptant prend l'animal dans l'état où il se trouve en toute connaissance de cause et s'engage à :

– Ne pas rendre l'association responsable dans le cas où l'animal serait la cause de blessures, morsures, maladie ou accident. L'adoptant ne peut invoquer la responsabilité du Refuge de La Grande Mardelle que ce soit par procédure amiable ou judiciaire pour des dommages que l'animal aurait causé.

– Ne pas rendre responsable l'association et à ne pas engager d'action en justice ou amiable en réparation, en cas de maladie cachée dont pourrait souffrir l'animal.

– Faire vivre l'animal dans des conditions compatibles avec ses besoins biologiques et comportementaux et lui donner des soins attentifs selon les articles L214-1 à 214-3 du code rural.

– Faire stériliser à l'âge de six mois les chatons/chiots adoptés avant cet âge.

– Autoriser un bénévole désigné par l'association à venir visiter l'animal adopté à votre domicile. En cas de doute sur le respect du contrat et les qualités de vie, l'animal pourra être repris par l'association.

L'adoptant dispose d'un délai de 15 jours pendant lesquels l'animal peut nous être ramené si son adaptation semble impossible dans son nouveau lieu de vie. Le délai peut être prolongé en accord avec l'association. Le changement de propriétaire auprès de la centrale d'identification se fait par l'association quand l'adoption est confirmée.

Pour information, un chat à une longévité moyenne de 16 ans et un chien à une longévité moyenne de 13 ans. Le coût d'entretien hors frais de santé est évalué à 250€ - 300€ par an.

L'adoptant règle à l'association : …......... euros au titre de l'adoption, euros au titre de don.

Mode de versement : Espèces □ Chèque bancaire □ Ce document fait office de reçu.

L'adoptant reconnaît avoir pris connaissance du présent document et être d'accord.

Fait en double exemplaire à : …............................................... le : …...............................................

Signature de l'adoptant : (précédé de “lu et approuvé”)