CONVENTION DE CO-ORGANISATION
CONVENTION DE CO-ORGANISATION
Entre
Raison sociale : Association Ciné Spectacles – THEATRE LE STRAPONTIN
Adresse : 14 Xxx xx Xxxxxxx Xxxxxxxx - 00 000 XXXX-XXXXXX Tél 02 97 32 59 05
Siret : 418 705 422 000 16 - Code APE : 9004Z
Licences n° 1-1029004 / 2-1029005 / 3-1029006
Représenté par Xxxxxxxxx XXXXXXX, en sa qualité de Présidente de l'association Ci après dénommé « L’association Ciné-Spectacles » d’une part
et
Raison sociale : Ville de Quimperlé
Adresse : 00, xxx xx Xxxx Xxxx – 00000 Xxxxxxxxx Tél : 02 98 96 37 37
Siret :2120233200015
Représenté par Xxxxxxx XXXXXXX en sa qualité de maire Ci après dénommé « La Ville de Quimperlé»
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Le Strapontin, scène des arts de la parole à Pont-Scorff et la Ville de Quimperlé ont souhaité mettre en commun leurs moyens humains et financiers afin d’accueillir conjointement le spectacle Xxxx Xxxxxx Xxxx et moi de la Compagnie Felmur.
La représentation de Xxxx Xxxxxx Xxxx et moi se déroulera à Quimperlé, à l’Espace Xxxxxxx Xxxxxx le vendredi 6 mars 2020 à 20h30.
Les deux structures ont souhaité partager leur programmation dans l’optique d’enrichir les propositions faites à leurs publics respectifs, mais également afin de favoriser la mobilité des publics sur deux équipements situés sur des territoires proches.
Article 1 – Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de co-organisation du spectacle :
• Xxxx Xxxxxx Xxxx et moi à l’Espace Xxxxxxx Xxxxxx à Quimperlé : 1 représentation le vendredi 6 mars 2020 à 20h30
Article 2 - Rôles et obligations des parties
Administration
L’Association Ciné-Spectacles s’engage à :
- Coordonner et contractualiser avec la compagnie en tant qu’organisateur du spectacle, ainsi que
régler les frais relatifs à l’accueil
- signer le contrat de cession, ainsi que le contrat technique avec le producteur du spectacle et régler la facture afférente à ce contrat de cession
- éditer, déclarer et percevoir sa billetterie
- envoyer un état détaillé de ses recettes à la Ville de Quimperlé
- établir la déclaration SACEM / SACD du spectacle et payer les factures correspondantes
La Ville de Quimperlé s’engage à :
- s’assurer de la disponibilité du lieu de représentation suscité du 5 au 6 mars 2020 pour le montage, la représentation et le démontage du spectacle
- éditer, déclarer et percevoir sa billetterie en tant que co-organisateur du spectacle
- envoyer un état détaillé de ses recettes à l’Association Ciné-Spectacles
Technique
L’Association Ciné-Spectacles s’engage à :
- Communiquer auprès de la Ville de Quimperlé la fiche technique contractuelle liée au spectacle afin que celui-ci puisse en effectuer l’accueil technique.
- Prêter son matériel technique si nécessaire
La Ville de Quimperlé s’engage à :
- mettre à disposition du montage, démontage et de la régie du spectacle le technicien attaché au lieu de la représentation
- régler les factures liées à l’accueil technique du spectacle : locations, achats, prestations le cas échéant
- mettre à disposition pour l’accueil du spectacle l’ensemble du matériel technique de l’Espace
Xxxxxxx Xxxxxx
- embaucher l’équipe technique nécessaire à la bonne marche du spectacle si l'équipe permanente de l'Espace Xxxxxxx Xxxxxx n'est pas suffisante aux vues des caractéristiques techniques du spectacle.
Accueil des artistes
L’Association Ciné-Spectacles s’engage à :
- organiser l’hébergement de l’équipe artistique du spectacle ainsi que les transports locaux de
celle-ci si cela s’avère nécessaire.
La Ville de Quimperlé s’engage à :
- organiser la restauration de l’équipe technique, de l’équipe d’accueil (professionnels et bénévoles) et de l’équipe artistique attachée au spectacle, et à régler les factures afférentes.
Communication
La Ville de Quimperlé et L’Association Ciné-Spectacles s’engagent à communiquer de manière conjointe sur l’accueil du spectacle auprès des médias et de leurs relais locaux.
Ils s’engagent également à mentionner la co-organisation dans leur plaquette de saison et tout autre
document de communication réalisé spécifiquement ou non pour l’accueil du spectacle.
Accueil du public
La Ville de Quimperlé et l’Association Ciné-Spectacles s’engagent à mettre à disposition pour l’accueil du public le soir du spectacle des bénévoles et salariés de chacune de ces deux structures en fonction des besoins spécifiques d’accueil.
Invitations
Un quota d’invitations sera mis à la disposition du Strapontin et des professionnels selon la politique
habituellement en vigueur à la Ville de Quimperlé.
Article 3 - Conditions financières et partages des coûts
Le détail des coûts et recettes liés à l’accueil du spectacle susnommé est inscrit dans les budgets prévisionnels annexés à la présente convention.
La Ville de Quimperlé et l’Association Ciné-Spectacles s’engagent à être solidaires de l’ensemble des
dépenses et des recettes liées à l’accueil du spectacle.
Ils s’engagent à prendre en charge chacun 50% des coûts et des recettes liés aux spectacles.
A l’issue de la représentation, sur présentation des factures réglées par les parties, des états de recette et suite aux règlements des droits d’auteurs, le partenaire qui aura le plus effectué de dépenses refacturera son déficit divisé par 2 à l'autre partenaire.
L’Association Ciné-Spectacles récupérant la TVA, les dépenses qu’elle aura engagées seront prises
en compte sur une base Hors Taxe.
La Ville de Quimperlé ne récupérant pas la TVA, les dépenses qu’elle aura engagées seront prises en
compte sur une base TTC.
Article 4 - Annulation et rupture de la convention
En cas d’annulation de la représentation de Xxxx Xxxxx Xxxx et moi, la convention serait caduque.
Toutefois les parties s’engagent dans ce cas à rester solidaires des dépenses.
Article 5 – Élection de Domicile
Pour l’exécution des présentes et leurs suites, les parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux et/ou demeures respectives. En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des Tribunaux de Lorient.
Fait à Pont-Scorff, le 9 janvier 2020,
En deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
Pour La Ville de Quimperlé Pour l'association Ciné Spectacles
Xxxxxxx XXXXXXX Xxxxxxxxx XXXXXXX
(Lu et approuvé) (Lu et approuvé)
Les signatures ici présentes valent validation des 4 pages constituant ce document.
Budgets Prévisionnels co-accueil Ville de Quimperlé/Strapontin 2019-2020 :
« Xxxx, Xxxxxx, Suzy et moi » | |||||||||||
DEPENSES | RECETTES | ||||||||||
Cession | PREVISIONNEL | REALISE | PREVISIONNEL | REALISE | |||||||
HT | TTC | HT | TTC | Nb | HT | TTC | Nb | HT | TTC | ||
TARIFS | |||||||||||
Strap | |||||||||||
Cachet | 2 000,00 | 2 110,00 | 12,00 | 0 | 0,00 | 0,00 | |||||
Coproduction | 8,00 | 25 | 195,89 | 200,00 | |||||||
Transport | 300,00 | 316,50 | 5,00 | 20 | 97,94 | 100,00 | |||||
Hébergement | 3,00 | 0 | |||||||||
Repas | 360,00 | 360,00 | Exo | ||||||||
Services Régisseur | 908,00 | 908,00 | |||||||||
Loc ation technique | 150,00 | 180,00 | Quimperlé | ||||||||
Residence | 12,00 | 0 | 0,00 | 0,00 | |||||||
Transport | 8,00 | 25 | 195,89 | 200,00 | |||||||
Hébergement | 5,00 | 20 | 97,94 | 100,00 | |||||||
Repas | 3,00 | 0 | |||||||||
Services Régisseur | Exo | ||||||||||
Loc ation technique | |||||||||||
Com/Déco | |||||||||||
SACD | 262,00 | 288,20 | |||||||||
Restauration public | |||||||||||
TOTAL | 3 980,00 € | 4 162,70 € | TOTAL | 90 | 587,66 € | 600,00 € | 90 | ||||
RESULTAT | -3 392,34 € | -3 392,34 € | |||||||||