Conditions générales

Conditions générales

IMPORTANT : le Bon d'achat en dotation (défini ci-dessous) expirera le 31 décembre 2024 à 23 h 59 CET. Si le Bon d'achat n'est pas utilisé avant 23 h 59 CET le 31 décembre 2024, celui-ci expirera et l'Organisateur déclinera toute responsabilité à l'égard du gagnant.

1. Éligibilité et modalités : le Jeu-concours Rentrée Carrefour (le "Jeu-concours") est ouvert uniquement aux participants éligibles (un "Participant éligible"), chaque Participant éligible doit :

(1) résider en France (à l'exclusion des territoires français) ; (2) être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ; (3) disposer d'un compte PayPal personnel en règle ou ouvrir un nouveau compte PayPal (un "Compte valable") pendant la Période promotionnelle ; (4) s'inscrire pour participer au Jeu-concours en cochant les deux cases figurant sur la page d'accueil de la campagne (xxxxxx.xx/xxxxxxxxx) (la "Page d'accueil de la campagne") en reconnaissant qu’il : (a) accepte les présentes Conditions générales ; et (b) consent à ce que PayPal le contacte dans le seul but de lui remettre le prix s'il est sélectionné comme gagnant ; et (5) effectue un Achat éligible (défini ci-dessous) pendant la Période promotionnelle sur le site web de Carrefour (le "Marchand participant"), à l'exception de la Marketplace, en utilisant son Compte valable. Le Compte valable est soumis aux Conditions d'utilisation du service PayPal. Le Compte valable doit être en règle lors de la Période promotionnelle et de la Période d'utilisation du Bon d'achat. Les personnes disposant d'un compte Professionnel PayPal ne peuvent pas participer. Aux fins du présent paragraphe, l'expression "en règle" signifie que le Participant éligible n'a pas enfreint les présentes Conditions générales ni les Conditions d'utilisation du service PayPal et qu'il continuera à se conformer à ces Conditions générales et aux Conditions d'utilisation du service PayPal pendant toute la Période promotionnelle et la Période d'utilisation du Bon d'achat. Les responsables, directeurs et employés de l'Organisateur et de ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, ainsi que leur famille immédiate (conjoint, partenaire domestique, parents, tuteurs légaux, frères et sœurs, pupilles et enfants) et les membres du foyer de chacun de ces employés ne sont pas éligibles. Le Jeu-concours est soumis à toutes les lois et réglementations françaises applicables et est réputé nul là où il est interdit. La participation au Jeu-concours implique l'acceptation entière et sans réserve par le participant des présentes Conditions générales. Les décisions de l'Organisateur sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le Jeu-concours. L'obtention d'un Bon d'achat est soumise à l'obligation de remplir toutes les conditions énoncées dans les présentes Conditions.

2. Organisateur : les services de marketing sont fournis par PayPal Pte Ltd, une société enregistrée à Singapour sous le numéro 200509725E et domiciliée au 0 Xxxxxxx Xxxxxxxxx, #00-00, Xxxxxx Xxxxx Xxxx, Xxxxxxxxx 038985 (l'"Organisateur"). Les Bons d'achat sont émis par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Société en Commandite par Actions dont le siège social est au 00-00 Xxxxxxxxx Xxxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx, et inscrite au registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 118 349.

3. Calendrier : le Jeu-concours commence à 00 h 00 CET le 2 septembre 2024 et se termine à 23 h 59 CET le 15 septembre 2024 (la "Période promotionnelle"). Le Tirage au sort qui déterminera les 370 gagnants parmi les inscriptions reçues pendant la Période promotionnelle aura lieu le 24 septembre 2024 (la "Date du tirage au sort"). Les serveurs de l'Organisateur sont les dispositifs officiels de chronométrage du Jeu-concours.

4. Comment participer : les Participants éligibles peuvent participer au Jeu-concours en : (i) indiquant leur intention en cochant les deux cases de la Page d'accueil de la campagne en reconnaissant qu'ils :

(a) acceptent les présentes Conditions générales ; et (b) consentent à ce que PayPal les contacte dans le seul but de leur remettre leur prix s'ils sont sélectionnés comme gagnants ; et (ii) effectuant un Achat éligible pendant la Période promotionnelle sur le site web de Carrefour, à l'exception de la Marketplace, en utilisant un Compte valable.

Pour chaque Achat éligible (défini ci-dessous) que vous effectuez au cours d'une Période promotionnelle, vous recevrez automatiquement une (1) participation associée à l'heure et à la date auxquelles la

transaction est marquée comme "terminée" dans les systèmes de PayPal. Il y a un maximum de 200 (deux cents) participations pour la période de promotion par Compte valable. Tel qu'il est utilisé dans les présentes Conditions générales, le terme "Achat éligible" désigne une transaction de n'importe quel montant en euros effectuée à l'aide de votre Compte valable via PayPal sur xxx.xxxxxxxxx.xx, à l'exclusion de la Marketplace. Les types de transactions suivantes effectuées à l'aide de votre Compte valable ne seront pas considérés comme des Achats éligibles : (i) les paiements envoyés et reçus par PayPal (y compris les biens et services et les amis et la famille) ; (ii) les paiements effectués dans le cadre de l'option "Faire un don au moment du paiement" (par ex., les dons à des organisations caritatives effectués au moment du paiement) ; (iii) les achats effectués en utilisant XxxXxx.Xx ; (iv) les achats par PayPal Business Debit Mastercard® effectués en utilisant la carte directement et non par l'intermédiaire de votre Compte valable ; ou (v) les transactions effectuées dans les magasins Carrefour ou (vi) les transactions effectuées dans toute autre devise que l'euro (les points i-v sont individuellement et collectivement désignés dans le présent document comme "Paiements non éligibles"). Vous ne recevrez aucune participation au Jeu-concours pour tout Paiement non éligible. L'heure et la date de l'Achat éligible sont l'heure et la date auxquelles l'Achat éligible est marqué comme "terminé" dans les systèmes de PayPal. Un paiement qui est retourné, remboursé, dont la saisie a échoué ou qui n'est pas "terminé" dans les systèmes de PayPal pendant la Période promotionnelle ne sera pas considéré comme un Achat éligible et ne donnera donc pas lieu à une participation au tirage au sort. Si l'Achat éligible est finalement "terminé", il sera inclus dans le tirage au sort.

Limite de participations : le nombre de participations au tirage au sort est limité à deux cents

(200) par Compte valable pendant la Période promotionnelle.

Les participants multiples ne sont pas autorisés à partager le même Compte valable ou la même adresse électronique. Toute tentative par un participant d'obtenir des participations en utilisant des adresses électroniques, des identités, des Comptes valables multiples/différents ou toute autre méthode frauduleuse annulera les participations de ce participant et celui-ci pourra être disqualifié. L'utilisation de tout système automatisé pour participer est interdite et entraînera une disqualification. En cas de litige concernant une participation, le titulaire autorisé du compte de l'adresse électronique utilisée pour la participation sera considéré comme le participant. Le "titulaire autorisé du compte" est la personne physique à laquelle une adresse électronique a été attribuée par un fournisseur d'accès à Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation chargée d'attribuer des adresses électroniques pour le domaine associé à l'adresse communiquée. Il pourra être demandé à chaque gagnant potentiel de prouver qu'il est le titulaire autorisé du compte.

5. Tirage au sort : l'Organisateur procédera à un (1) tirage au sort à la Date du tirage au sort et sélectionnera au hasard les 370 (trois cent soixante-dix) gagnants potentiels parmi toutes les participations éligibles reçues. Les gagnants potentiels seront informés sur l'adresse électronique associée à leur Compte valable. La Politique de confidentialité de PayPal est disponible ici. Il peut être demandé aux gagnants potentiels de fournir des documents supplémentaires pour vérifier leur identité. Ces documents doivent parvenir à l'Organisateur dans les cinq (5) jours suivant la date d'envoi de l'avis ou de la tentative d'avis, afin de pouvoir prétendre au Bon d'achat. Si un gagnant potentiel d'un Bon d'achat ne peut être contacté, refuse le Bon d'achat, ne renvoie pas les informations demandées dans le délai requis (le cas échéant) ou si le Bon d'achat est renvoyé parce qu'il n'est pas livrable, le gagnant potentiel renonce au Bon d'achat. L'obtention d'un Bon d'achat est soumise au respect des présentes Conditions générales. Si un gagnant potentiel renonce au Bon d'achat ou est disqualifié pour quelque raison que ce soit, l'Organisateur attribuera le Bon d'achat applicable à un autre gagnant par Jeu-concours parmi toutes les participations éligibles restantes. Il n'y aura que trois (3) tirages alternatifs, à l'issue desquels le Bon d'achat ne sera pas attribué.

6. Bon d'achat : le montant du bon d'achat est de 150 € (cent cinquante euros) (le "Bon d'achat") à transférer sur le Compte valable du gagnant, sous réserve de la vérification décrite à la section 5 ci-dessus. Un participant ne peut gagner qu'un (1) Bon d'achat, quel que soit le nombre de Périodes de participation hebdomadaires auxquelles il participe. Le Bon d'achat peut uniquement être utilisé que lorsque vous payez avec PayPal en utilisant votre Compte valable sur xxx.xxxxxxxxx.xx. La valeur totale du Bon d'achat ne doit pas nécessairement être utilisée au cours d'une seule transaction et peut être

utilisée au cours de plusieurs transactions ou paiements effectués depuis votre Compte valable. Tous les gagnants doivent avoir un Compte français valable au moment de l'attribution du Bon d'achat afin de recevoir le Bon d'achat, d'y accéder et de l'utiliser. Un Bon d'achat ne sera pas attribué à un gagnant dont le compte PayPal est verrouillé, fermé ou restreint. La réception et l'utilisation du Bon d'achat sont soumises aux Conditions d'utilisation du service PayPal. Selon la manière dont vous décidez d'utiliser votre Bon d'achat, la transaction peut être soumise aux frais standards de PayPal. (Pour en savoir plus sur nos frais, cliquez ici. Les frais sont susceptibles d'évoluer.) Le Bon d'achat doit être utilisé avant 23 h 59 CET le 31 décembre 2024 (la "Date d'utilisation du Bon d'achat"). Si le Bon d'achat n'est pas utilisé à l'issue de la Date d'utilisation du Bon d'achat, celui-ci expirera et l'Organisateur déclinera toute responsabilité à l'égard du gagnant.

Le Bon d'achat ne constitue pas une monnaie électronique, n'est pas compris dans votre solde PayPal, n'a aucune valeur en espèces et ne peut pas être échangé contre de l'argent, ni être utilisé pour acheter des cartes cadeaux ou être transféré hors du Compte valable du Participant éligible. Le Bon d'achat est séparé et distinct du solde PayPal. Si le montant total de l'achat dépasse la valeur du Bon d'achat, vous devez ajouter un moyen de paiement à votre Compte valable afin d'approvisionner le solde restant et utiliser le Bon d'achat.

7. Autres : les Bons d'achat ne sont pas transférables et aucune substitution ne sera effectuée, à l'exception de ce qui est prévu dans le présent document, à la seule discrétion de l'Organisateur. L'Organisateur se réserve le droit de remplacer un Bon d'achat par un autre de valeur égale ou supérieure si le Bon d'achat désigné n'est plus disponible pour quelque raison que ce soit. Les gagnants sont responsables de toutes les taxes et de tous les frais associés à la réception et/ou à l'utilisation des Bons d'achat, conformément aux dispositions des Conditions d'utilisation du service PayPal. Les chances de gagner un Bon d'achat pendant la Période promotionnelle dépendent du nombre de participations éligibles reçues. Limite : chaque participant peut remporter un (1) Bon d'achat pendant la Période promotionnelle. Le Bon d'achat sera transféré sur le Compte valable du gagnant dans les sept

(7) jours suivant la confirmation du gagnant et devra être utilisé pendant la Période d'utilisation du Bon d'achat, sous réserve de la vérification décrite ci-dessus dans la Section 5. La valeur totale des trois cent soixante-dix (370) Bons d'achat est de 55 500 € (cinquante-cinq mille cinq cents euros).

8. Données personnelles. En participant au Jeu-concours en vous inscrivant conformément à la section 4 ci-dessus et en effectuant un Achat éligible, vous comprenez et acceptez de fournir certaines informations à PayPal aux fins du déroulement du Jeu-concours. Vous acceptez que votre prénom, votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone soient conservés jusqu'à 2 (deux) mois après la fin de la Période promotionnelle aux fins du déroulement du Jeu-concours et pour vous contacter si vous êtes gagnant, après quoi toutes les données obtenues dans le cadre du Jeu-concours seront supprimées La Politique de confidentialité de PayPal est disponible ici.

9. Conditions générales : à sa seule discrétion, l'Organisateur se réserve le droit : (a) d'annuler la participation de tout Participant éligible qui, selon l'Organisateur, a tenté de falsifier ou d'entraver l'administration, la sécurité, l'équité ou le bon déroulement de ce Jeu-Concours ; (b) de disqualifier un Participant éligible à tout moment (même si le gagnant disqualifié ou le gagnant potentiel peut avoir été notifié ou affiché ou annoncé n'importe où), si l'Organisateur détermine à tout moment et à sa seule discrétion que ce participant est inéligible, en violation des présentes Conditions générales ou se livre à un comportement que l'Organisateur juge inapproprié, menaçant, illégal ou qui vise à ennuyer, abuser, menacer ou harceler toute autre personne ; (c) de restreindre ou annuler les inscriptions ou la participation de tout participant si une inscription et/ou une participation suspecte est détectée ; (d) d'annuler, modifier ou suspendre le Jeu-Concours et de distribuer les prix d'une manière jugée juste et appropriée par l'Organisateur si le Jeu-Concours n'est pas en mesure de se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit ; (e) de disqualifier tout participant qui fournit de fausses informations, obtient des participations par des moyens frauduleux ou est autrement déterminé comme étant en violation des présentes Conditions générales dans le but d'obtenir un prix (et dans ce cas, cette personne peut être poursuivie dans toute la mesure permise par la loi applicable). Toute tentative par une personne d'endommager délibérément un site web ou de nuire au fonctionnement légitime du Jeu-concours

constitue une violation du droit pénal et civil et, si une telle tentative est faite, l'Organisateur se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à cette personne dans toute la mesure permise par la loi applicable. L'incapacité de l'Organisateur à appliquer une condition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à cette disposition. L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition des présentes Conditions générales n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition est jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présentes Conditions générales resteront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs modalités comme si la disposition invalide ou illégale n'y figurait pas.

10. Litiges : chaque participant accepte que toute réclamation ou tout litige en droit ou en équité qui a surgi ou pourrait survenir concernant ou découlant de quelque manière que ce soit du Jeu-concours ou des Conditions générales sera résolu conformément aux dispositions énoncées dans cette section Litiges. Veuillez lire attentivement cette section. Elle affecte vos droits et aura un impact substantiel sur la façon dont sont résolues les réclamations qui nous opposent, vous et nous.

Chaque participant accepte, sauf interdiction, que : (1) tous les litiges, réclamations et causes d'action découlant de ou liés à ce Jeu-concours ou à tout Bon d'achat attribué seront résolus par la juridiction non exclusive des tribunaux français, à savoir (i) le lieu de résidence du participant ; ou (ii), à la seule discrétion du participant, le lieu de résidence de l'Organisateur. Tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l'interprétation et l'applicabilité des présentes Conditions générales, ou les droits et obligations du participant et de l'Organisateur dans le cadre du Jeu-concours, seront régis et interprétés conformément aux lois françaises sans donner effet à tout choix de loi ou règle de conflit de lois (qu'il s'agisse de la France ou de toute autre juridiction), qui entraînerait l'application des lois de toute juridiction autre que la France.