REGLEMENT CHALLENGE COMMERCIAL

REGLEMENT CHALLENGE COMMERCIAL

« SAMSUNG SMART SIGNAGE – SMART LED – Q2 2022 »

ARTICLE 1 : ORGANISATION

Samsung Electronics France, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital social de 27 000 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 334 367 497, dont le siège social est situé au 0 xxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx-Xxxx Xxxxx (ci-après désignée « SAMSUNG »), organise du 1er Avril 2022 au 30 Juin 2022 (date et heure de France métropolitaine faisant foi, ci-après désignée la « Période ») une opération de stimulation des revendeurs intitulée « Samsung - Challenge SMART SIGNAGE – SMART LED – Q2 2022 » (ci-après le

« Challenge »), portant sur l’achat d’une sélection d’écrans Smart Signage etSmart LED de la marque Samsung auprès de grossistes agréés ayant un compte de facturation ouvert chez SAMSUNG (ci-après les « Grossistes Partenaires »), selon les modalités exposées dans le présent règlement (ci-après le

« Règlement »).

La liste des Partenaires sera communiquée, sur demande, par SAMSUNG aux Participants.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 La participation au Challenge est exclusivement réservée : aux revendeurs (personnes morales) de produits Display (à titre d’activité principale) situés en France métropolitaine (Corse comprise) ayant acheté au minimum 75 000€ HT de produits Smart Signage et Smart LED sur l’année calendaire 2021 auprès des Grossistes Partenaires. Ne sont pas compris dans ce montant les achats de produits Smart Signage et Smart LED effectués directement par le revendeur auprès de SAMSUNG (ci-après les

« Participants »).

2.2 La participation au Challenge entraîne l’adhésion pleine, entière et sans réserves, du Participant, aux dispositions du Règlement.

2.3 La participation au Challenge est facultative.

2.4 Il appartient à chaque revendeur de confirmer sa participation au Challenge, au plus tard le 30 avril 2022 minuit, en complétant le formulaire adressé par e-mail.

2.5 Samsung se réserve le droit de refuser la participation de tout revendeur ne remplissant pas les conditions requises à l’article 2.1 ci-dessus.

2.6 SAMSUNG se réserve à l’égard d’un Participant, la possibilité de suspendre, stopper ou annuler sa participation au Challenge en cas de non-respect du Règlement, de comportement frauduleux ou de soupçon de comportement frauduleux (par une fausse déclaration par exemple), et ce sans dédommagement.

ARTICLE 3 : PRINCIPE DU CHALLENGE

3.1 Le Challenge récompensera un total de trois (3) Participants dans les conditions définies au présent article (ci-après les « Gagnants »).

3.2 Le principe du Challenge repose sur 2 (deux) mécaniques de calcul différentes :

• La première mécanique consiste à récompenser le Participant ayant réalisé le chiffre d’affaires le plus élevé au titre de ses achats d’Ecrans Smart Signage (LFD) et d’Ecrans Smart LED, effectués auprès des Grossistes Partenaires et SAMSUNG pendant la Période, soit du 1er avril au 30 juin 2022.

• La seconde mécanique consiste à récompenser les deux Participants ayant réalisé la plus forte progression en pourcentage de chiffre d’affaires (entendu comme le chiffre d’affaires HT net facturé au Participant par les Grossistes Partenaires et SAMSUNG) sur les produits Samsung de la gamme Smart Signage (LFD) et d’Ecrans Smart LED éligibles entre la Période, soit du 1er avril au 30 juin 2022, et la même période en 2021, soit du 1er avril au 30 juin 2021 (ci-après « la Période 2021 »).

Ces participants sont les trois Gagnants. Un Participant ne peut gagner qu’à un seul titre ; ainsi le Participant sélectionné au titre de la première mécanique ne peut être désigné Gagnant au titre de la seconde mécanique.

3.3 Au titre de la seconde mécanique, pour pouvoir prétendre au bénéfice d’une dotation, les Participants doivent impérativement avoir réalisé un chiffre d’affaires minimum sur les produits Smart Signage (LFD) et Smart LED de 30 000€ HT sur la Période 2021.

ARTICLE 4 : ATTRIBUTION DE LA DOTATION

4.1 Les résultats définitifs seront annoncés au plus tard le 1er août 2022 par l’intermédiaire des commerciaux SAMSUNG en charge des Participants, une fois que les résultats du Challenge auront été consolidés grâce aux informations transmises par les Grossistes Partenaires à SAMSUNG.

4.2 Les trois (3) Gagnants remporteront chacun un ensemble de produits Samsung.

4.3 Le Gagnant désigné selon la première mécanique aura le choix entre les lots 1 et 2. Les Gagnants désignés selon la seconde mécanique remporteront respectivement le lot non choisi par le Gagnant au titre de la première mécanique et le lot 3. Le premier Gagnant de la seconde mécanique aura le choix entre les deux lots.

Les trois lots sont composés comme suit : LOT 1

PANNEAUX LED
Qty	Pixel Pitch	Produit	Référence	EAN
10	1,5	IE015A	LH015IEACLS/EN	8,80609E+12

FRAME KIT
Qty	Série	Produit	Référence	EAN
1	IEA IER IFR	Frame Kit IEA 3 x 3	VG-LFR33FWL/EN	8,80609E+12
ACCESSOIRES OBLIGATOIRES (ALL)
Qty	Produit		Référence	EAN
1	UHD S-Box		SBB-SNOWJMU/EN	8,80609E+12
1	Magnetic Jig IEA IER IFR		CY-LJRNLS/EN	8,80609E+12

LOT 2 :

CORPORATE

LH85WMAWLGCXEN

LH55WMRWBGCXEN

STN-WM55RXEN

WMN-WM65RXEN

LH65QMBEBGCXEN

LH43QBBEBGCXEN

LOT 3 :

RETAIL

LH24KMATBGCXEN

CY-KM24APXEN

STN-KM24AXEN

LH65QHBEBGCXEN

LH55OMNESGBXEN

LH50QMBEBGCXEN

LH85QPA8BGCXEN

LH37SHREBGBXEN

4.4 En cas de renonciation au bénéfice de son lot, le Gagnant doit en informer SAMSUNG dans les meilleurs délais. Toute renonciation est irrévocable et SAMSUNG se réserve le droit de transmettre le lot au Gagnant suivant dans le classement.

4.5 Un Participant donné ne pourra être récompensé qu’au titre d’une seule des deux mécaniques décrites à l’article 3.2 (une seule dotation par Participant). Ainsi, si un Participant est gagnant au titre des deux mécaniques, il ne sera considéré gagnant qu’au titre de la mécanique 1.

4.6 Les lots ne sont pas cessibles. Il ne peut être demandé de contrevaleur en espèces, ni d’échange contre tout autre avantage.

4.7 Les lots seront expédiés aux Gagnants par voie postale dans le courant du mois de septembre 2022.

4.8 En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, SAMSUNG se réserve le droit de remplacer les dotations annoncées par des dotations de valeur équivalente ou supérieure.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITES

5.1 SAMSUNG ne saurait encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du Challenge. Tout changement fera l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Challenge. Ils seront considérés comme des avenants au Règlement formant avec ce dernier un tout indivisible.

5.2 SAMSUNG ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité de sites internet, des dysfonctionnements du réseau Internet, des défaillances des systèmes informatiques, de tout autre problème lié aux réseaux et moyens de communication (fournisseurs d’accès, virus, équipements informatiques défaillants et/ou incompatibles quant aux matériels ou logiciels, etc) ou dans le cas où les informations fournies par le Participant seraient erronées, incomplètes ou viendraient à être rendues inexploitables pour une raison qui ne serait pas imputable à SAMSUNG.

ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES

Tous les Participants sont informés que leurs noms, prénoms, e-mail et/ou numéro de téléphone qui seront fournis à l’occasion du Challenge feront l’objet d’un traitement informatique de données à caractère personnel dans les conditions indiquées dans la Politique de Confidentialité Samsung B2B accessible en ligne : xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxx/xxxx/xxxxxxx/

SAMSUNG est la seule destinataire des informations fournies par les Participants.

En application de la Loi Xx00-00 xx 0 Xxxxxxx 1978 modifiée par la Loi du 9 août 2004, les Participants ont un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de leurs données personnelles en écrivant à SAMSUNG à l’adresse suivante : Samsung Electronics France – Division Samsung Corporate Marketing BtoB Display – « Samsung SMART Signage – Smart LED – Challenge Q2 2022» - 0 xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx-Xxxx.

ARTICLE 7 : LITIGES

Toute contestation ou réclamation relative au Challenge devra être formulée par écrit et adressée à SAMSUNG au plus tard un mois après la clôture du Challenge par lettre recommandée avec avis de réception à l’attention de :

SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE

Samsung Smart Signage – Smart LED – Challenge Q2 2022 Division Samsung Corporate Marketing BtoB Display

Ovalie – XX 0000

0 xxx Xxxxxxxxx

00000 Xxxxx-Xxxx Xxxxx

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’application du présent Règlement devra être traité à l’amiable entre les Parties.

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend persistant sera soumis, à défaut d’accord amiable, au tribunal compétent de Paris.

ARTICLE 8. CONSULTATION DU REGLEMENT

Le Règlement est consultable via l’email adressé aux revendeurs. Fait à Saint-Ouen, le 24 mars 2022