CONTRAT DE LOCATION VEHICULE RELAIS TAXI

XXXX XX XXXX

Xxxxxx

00000 Xxxxx Xxxxxxxxx xxxxxx@xxxxxx.xx

RCS Annecy : 808 836 019 00014 TVA Intracommunautaire : FR 10 808 836 019

CONTRAT DE LOCATION VEHICULE RELAIS TAXI

Numéro: Date:

Références locataire

Nom: Prénom:

Entreprise Permis N°:

Commune de Stationnement et N° :

Adresse

Code Postal Ville

N° de Police:

Compagnie Assurance:

Départ: Heure Kilométrage Départ:

Retour Heure Kilométrage Retour:

VW ARTEON Immat.

Remarques éventuelles sur l'état du véhicule

Originaux des pièces indispensables à fournir

Permis de Conduire

Carte Professionnelle CDC

Carte Grise du Véhicule immobilisé

Autorisation de stationnement

Attestation d'assurance à jour (tous dommage)

Chèque de Caution 500 € non encaissé

Tarifs des Locations

1 Jours	7 Jours	00 Xxxxx	Xx Sup.
80 € Ht	525 € Ht	980 € Ht	0,2 € Ht
300 kms inclus	2100 kms inclus	4200 kms inclus

Nos tarifs ne comprennent pas :

Le Carburant

Le Nettoyage

Les conséquences des infractions au code de la route, y compris les contraventions dressées

en cas de stationnement irrégulier et le cas échéant les frais de fourrière.

Art 1 :	La Location est personnelle et intransmissible
Garde et Utilisation	Depuis la remise jusqu'à la restitution, le locataire a la maîtrise et l'entière responsabilité du véhicule, qu'il soit en circulation ou en stationnement. Il doit respecter l'usage pour lequel le véhicule lui a été loué et ne peut en changer la destination.
	Il s'engage à utiliser le véhicule en professionnel de la route responsable et notamment :
		- à vérifier régulièrement les niveaux et de pression des pneus,
		- à ne pas l'utiliser pour l'apprentissage de la conduite ou pour des compétitions sportives,
		- à ne pas l'utiliser à des fins illicites ou immorales, à des fins publicitaires ou de propagande de toute nature,
		- à ne pas l'utiliser en surcharge de passagers ou de marchandises,
		- à ne pas l'utiliser pour pousser ou tracter un autre véhicule, ni une remorque,
		- à utiliser systématiquement le dispositif antivol et à fermer à clef le véhicule lors de chaque arrêt.
Art 2 :	Le locataire désigné est seul autorisé à conduire le véhicule.
Conducteur Autorisé	Si le véhicule est conduit par une personne non désignée sur le contrat, le locataire reste seul responsable de la totalité des frais résultant du sinitre pouvant survenir.
Art 3 :	Le véhicule est remis au locataire en bon état de fonctionnement, muni de ses titres de circulation (attestation d'assurance, talon de la vignette et photocopie de la carte grise) et de ses clefs.
Etat du Véhicule	L'état du véhicule est décrit sur le contrat de location.
	Toute réserve éventuelle est à formuler au moment de la prise en charge et doit être mentionnée sur le contrat.
	Les dommages constatés au retour, non reportés sur le contrat seront à la charge du locataire.
Art 4 :	L'usure normale du véhicule est à la charge de GN Taxi Relais
Entretien et Réparations	Les travaux de réparartion résultant de négligence, de cause accidentelle ou indéterminée sont à la charge du locataire sauf si le locataire rapporte la preuve de son absence de faute.
Art 5 :	Le Carburant est à la charge du locataire. Si le véhicule est remis au locataire avec le plein de carburant, ce dernier devra restituer le véhicule avec le plein de carburant à la fin de la location.
Le Prix	Le locataire devra une indemnité égale à 500 kms / jour, si le compteur kilométrique n'a pas pu fonctionner correctement du fait du locataire.
	En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées à compter de la mise en demeure de payer et seront d'un montant égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de la date de paiement figurant sur la facture.
Dépôt de Garantie	Un dépôt de garantie de 500 € est versé au moment de la conclusion du contrat de Location. GN Taxi Relais le restituera à la fin de la location, sous déduction des sommes éventuelles dues à GN Taxi Relais.
Art 6 : Assurance	Sauf conditions particulières,précisées sur le contrat, le véhicule de location doit être assuré par le locataire par une assurance professionnelle taxi tout dommage
	Le locataire sera redevable du montant total des réparations ou de la valeur vénal du véhicule si l'assureur refuse sa garantie, notamment en cas de déchéance, ou de négligence ou d'imprudence prouvée du conducteur.
Art 7 : Restitution	Le locataire s'engage à restituer le véhicule en fin de location, et ce, dans le même état que celui constaté au départ. Il devra aussi remettre tous les titres de circulation afférent au véhicule, les clefs, la vignette Suisse, le support de téléphone et badge.
	La restitution à obligatoirement lieu dans les locaux de GN Taxi, le véhicule loué fera l'objet d'un examen contradictoire entre GN Taxi et le locataire.
	Si le locataire abandonne le véhicule, il engagera sa responsabilité et devra supporter les frais résultant du rapatriement du véhicule.
Signature Locataire Départ		Départ Signature GN Taxi Relais Retour	Signature Locataire Retour