CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Préambule

Par nos confirmations de commandes, le client déclare d’avoir pris connaissance de nos conditions générales et les a expressément acceptées. Ces conditions excluent et prévalent sur toutes autres conditions ou documents, telles que les éventuelles conditions d’achat, conditions générales ou spécifiques et contrats et annexes de l’acheteur. La nullité éventuelle d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales ne porte aucun préjudice à l’application des autres clauses.

2. Offres

Nos offres et tarifs s’entendent sauf stipulation contraire, sans engagement et sauf vente. Les données contenues dans nos offres, plans, illustrations et spécifications de poids sont approximatives, sauf engagement formel. Nos prix sont établis sur base des coûts actuels des matières premières, salaires et charges sociales en vigueur à ce jour et seront revus en fonction des modifications qui interviendraient dans ces coûts de production. En outre, tous les prix offerts ou confirmés sont donnés, sauf indication contraire, sous réserve de modifications apportées à l’exécution des commandes. Nos prix s’entendent emballage carton, papier compris. Toutes taxes, droits, ports et autres frais quelconques sont à charge de l’acheteur.

3. Délai de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, durée de transport non comprise et commencent à courir après réception de toutes les données nécessaires à la parfaite exécution de la commande et après paiement de l’acompte qui aura été convenu. Aucun retard de livraison ne peut entraîner l’annulation de la commande, ni le refus d’en prendre livraison, ni donner lieu au paiement d’une indemnité quelconque.

4. Exécution

Les meilleurs soins seront apportés à la parfaite exécution des commandes mais le client accepte les tolérances générales du marché, le métier et la matière première spécifique et les différences normales qui pourraient exister entre la pièce fabriquée et celle conçue sur plan ou suivant modèle nous remis. Tout cas de tolérance plus sévère que les tolérances générales du métier devra préalablement être validées par le vendeur au niveau de leur faisabilité par des mesures CPK > 1.66. Les quantités commandées peuvent être fournies avec une latitude de 5% en plus ou en moins.

5. Contrefaçon

La soumission par l’acheteur de plans, parties des plans, ou modèles destinés à la fabrication de sa commande dégage le vendeur de toute responsabilité concernant une contrefaçon éventuelle, sans préjudice des droits de recours du vendeur. Nous n’assumons aucune responsabilité vis-à-vis de tiers du chef de revendication en matière de propriété industrielle pour appareils exécutés d’après plans ou modèles.

6. Transport et Réception

Sauf convention individuelle, nos marchandises sont vendues départ Usine (EXW incoterms 2020), reçues et agréées en nos usines, les frais de réception, l’éventuelle assurance de transport demandé par l’acheteur et tout taxes ou droits étant toujours à charge de l’acheteur. Les marchandises expédiées par quelque moyen de transport que ce soit, même franco ou port sur facture, voyageront toujours aux risques et sous la responsabilité de l’acheteur, même si nous nous chargeons de la livraison par nos propres moyens et à nos frais.

7. Réclamation

Toute réclamation concernant la quantité, la qualité la conformité doit, pour être recevable, nous être adressée par écrit au plus tard dans les 8 jours de la réception des marchandises¸ Au-delà de ce délai,

aucune réclamation ne sera acceptée. Pour toute réclamation reconnue fondée par nous, notre responsabilité sera en tous cas limitée, à notre choix, soit au remplacement de la marchandise défectueux, soit au remboursement de la valeur facturée, et dans tous les cas sans être liés à quelconque indemnisation. Des marchandises défectueuses ne pourront être retournées qu’après accord écrit du vendeur. La responsabilité du vendeur est toujours limitée à la garantie légale. Pour les travaux à façon sur des pièces appartenant à l’acheteur, notre garantie ne dépassera jamais la valeur de nos propres travaux. Dans le cas où nous avons collaboré à la conception des pièces, et pour autant que cette conception ait été rémunérée, notre garantie s’étend au défaut éventuel de conception, au prorata de notre participation et limitée au remplacement de la pièce en cause. L’emploi de nos marchandises est laissé à l’appréciation de l’acheteur seul et n’engage que lui.

8. Outillages

Sauf stipulation contraire et écrite, les outillages même portés en compte que nous concevons ou construisons restent notre propriété et nous n’en autorisons pas la sortie de nos usines.

Après acquit complet, I ’exclusivité de leur utilisation est réservée à l’acheteur pendant une durée de cinq ans après la dernière commande. A l’expiration de ce délai les outillages seront considérés comme sans valeur et pourront être démontés. Lorsque l’acheteur est une personne physique, I ‘exclusivité de l’utilisation des outillages est accordée à titre personnel et cesse par décès, incapacité, faillite, cessation d’activité, cession du commerce sous toutes formes. Si l’acheteur est une personne morale, I‘exclusivité cesse par faillite, cessation d’activités, cession, dissolution, fusion ou transformation juridique en une autre société.

9. plans, modèles et études

Nous nous réservons l’entière propriété de nos devis, plans, dessins, études, simulations ou modèles fournis avec nos offres, lesquels ne peuvent pas être, utilisés, copiés, reproduits, transmis et/ou communiqués par l’acheteur à des tiers, sans autorisation écrite préalable du vendeur. Des résultats d’une étude ne peuvent absolument pas faire figure de projet ou plan exécutable et ne peuvent être utilisés comme tel. Si l’acheteur utilise les résultats d’une étude, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables d’erreurs, vices ou négligences éventuelles. En faisant exécuter la mission d'étude, l’acheteur renonce à tout recours et s'engage à nous préserver de toutes créances pour cause de dommages qui viendraient éventuellement en découler.

10. Paiement

Toutes nos factures sont payables au siège social du vendeur, net, sans escomptes et en euros à l’un de nos comptes financiers endéans les trente jours fins de mois de facturation ou à l’échéance que nous aurons préalablement acceptée, laquelle ne vaudra pas novation. A défaut de réclamation par lettre recommandée dans les huit jours de la date d’envoi, la facture sera réputée être acceptée par le débiteur. Toutes les factures, même celles non échues, deviennent immédiatement exigibles en cas de non-paiement d’une précédente. Nous nous réservons le droit, même expédition partielle d’un marché ou d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugerons convenables en vue de la parfaite exécution de ses engagements. Le refus par l’acheteur crée le droit d’annuler tout ou partie du marché ou de la commande sans que nous devions au préalable recourir à la mise en demeure ou sommation, ni faire prononcer résiliation en justice. Cette faculté nous est réservée sans préjudice des dommages et intérêts que nous pourrions avoir à réclamer. Nous nous réservons le droit de facturer toute commande dès qu’elle sera prête en nos usines si l’acheteur ne donne pas ses instructions dans un délai de dix jours après la date de livraison prévue.

11. Retards de paiement – Inexécution – Report de dates

Nos factures portent intérêt trente jours après l’échéance, sans qu’il ne soit besoin d’une mise en demeure préalable par dérogation aux dispositions de l’article 1146 du Code Civil. Le taux des intérêts de retard sera le taux d’intérêt publié au Moniteur Belge en application de la loi du 02.08.2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Sans préjudice

de ces intérêts de retard, le retard de paiement et/ou l’inexécution de ses obligations par l’acheteur nous autorisera à réclamer un dédommagement raisonnable pour tous les frais de recouvrement pertinents exposés. A titre indicatif, ces frais comprendront notamment (non exhaustif): frais de rappels recommandés, frais et honoraires de recouvrement judiciaire. Au cas où l’acheteur est resté en défaut de payer les marchandises délivrées ou d’une manière quelconque a manqué à ses obligations ou a reporté les dates de livraison des commandes fermes et prévisionnelles de plus que 6 mois, le vendeur peut résilier de plein droit, et sans mise en demeure ou sommation préalable ou sans faire prononcer résiliation en justice, tout ou partie du contrat, par simple lettre recommandée. Dans ce cas, sur simple demande du vendeur, l’acheteur sera tenu de payer des dommages dont le minimum est fixé conventionnellement, tenant compte du dommage potentiel, à 35% du valeur annuel des transactions historiques des 24 derniers mois du programme concernée, sous réserve du droit du vendeur de prouver des dommages plus considérables, notamment (non exhaustif): des stocks de composants fabriquées ou en cours de fabrication pour commandes fermes de l’acheteur ou des matière premières achetées, réceptionnées ou à recevoir, pour les pièces ou programme prévisionnelle et ferme de l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit d’annuler les commandes qui n’ont pas encore été livrées ou de suspendre la livraison, par simple avertissement par écrit à l’acheteur.

12. Force Majeure

Lorsque, par suite de force majeure, le vendeur se trouve dans l’impossibilité d’exécuter le contrat ou partie du contrat, le vendeur a le droit d’annuler le contrat par simple signification par écrit à l’acheteur de la cause empêchant l’exécution du contrat. Dans ce cas, le vendeur n’est pas tenu de verser des dommages-intérêts à l’acheteur

13. Droit applicable – Juridiction

La convention entre les parties, son exécution et son interprétation sont soumises au droit belge.

En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai sont compétents, le jugement se fera en langage française.

14. Transmission de propriété

Les marchandises restent notre propriété aussi longtemps que l’acheteur n’a pas satisfaite à toutes ses obligations contractuelles.

ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN

1. Inleiding

Via onze orderbevestigingen verklaart de klant kennis te hebben genomen van onze algemene voorwaarden en deze uitdrukkelijk te hebben aanvaard. Deze voorwaarden sluiten alle andere voorwaarden of documenten, zoals eventuele aankoopvoorwaarden, algemene of bijzondere voorwaarden en contracten en bijlagen van de koper uit en hebben voorrang op deze voorwaarden. De eventuele nietigheid van een of meer bepalingen van deze algemene voorwaarden laat de toepassing van de overige bepalingen onverlet.

2. Aanbiedingen

Onze offertes en prijzen zijn, tenzij anders overeengekomen, niet bindend en onder voorbehoud van verkoop. De gegevens in onze aanbiedingen, tekeningen, afbeeldingen en gewichtsopgaven gelden bij benadering, tenzij uitdrukkelijk anders is overeengekomen. Onze prijzen zijn gebaseerd op de huidige kosten van grondstoffen, lonen en sociale zekerheidsbijdragen en zullen worden herzien overeenkomstig eventuele wijzigingen in deze productiekosten. Voorts zijn alle aangeboden of bevestigde prijzen onder voorbehoud van wijzigingen bij de uitvoering van de orders, tenzij anders vermeld. Onze prijzen zijn inclusief kartonnen verpakking en papier. Alle taksen, rechten, portkosten en andere kosten zijn ten laste van de koper.

3. Leveringstermijn

De leveringstermijnen worden als aanwijzing opgegeven, transporttijd niet inbegrepen, en beginnen te lopen na ontvangst van alle gegevens die nodig zijn voor de perfecte uitvoering van de bestelling en na betaling van de overeengekomen aanbetaling. Geen enkele vertraging in de levering kan aanleiding geven tot annulering van de bestelling, noch tot weigering van de levering, noch tot betaling van enige schadevergoeding.

4. Uitvoering

De best mogelijke zorg zal worden besteed aan een perfecte uitvoering van de bestellingen, maar de klant aanvaardt de algemene toleranties van de markt, de handel en de specifieke grondstof en de normale verschillen die kunnen bestaan tussen het vervaardigde onderdeel en het onderdeel dat is ontworpen op een tekening of volgens een aan ons voorgelegd model. Eventuele toleranties die strenger zijn dan de algemene toleranties van de handel, moeten eerst door de verkoper worden gevalideerd op hun haalbaarheid aan de hand van CPK-metingen > 1,66. De bestelde hoeveelheden kunnen worden geleverd met een speling van 5% meer of minder.

5. Namaak

De voorlegging door de koper van tekeningen, delen van tekeningen of modellen voor de vervaardiging van zijn bestelling ontheft de verkoper van elke aansprakelijkheid aangaande eventuele namaak, onverminderd de regresrechten van de verkoper. Wij zijn tegenover derden niet aansprakelijk voor aanspraken op industriële eigendomsrechten met betrekking tot uitrustingen of onderdelen vervaardigd volgens tekeningen of modellen.

6. Vervoer en Inontvangstneming

Behoudens andersluidende overeenkomst worden onze goederen verkocht af fabriek (EXW Incoterms 2020), ontvangen en aanvaard in onze fabriek, waarbij de kosten van aanvaarding, door de koper gevraagde transportverzekering en alle taksen of rechten steeds ten laste van de koper vallen. Goederen verzonden met welk transportmiddel ook, zelfs franco of op rekening, reizen steeds op risico en onder verantwoordelijkheid van de koper, zelfs indien wij de levering met onze eigen middelen en op onze kosten uitvoeren.

7. Klachten

Elke klacht betreffende hoeveelheid, kwaliteit of conformiteit moet, om ontvankelijk te zijn, ons ten xxxxxxx xxxxxx 0 xxxxx na ontvangst van de goederen schriftelijk worden toegezonden¸ Na deze termijn zal geen enkele klacht meer worden aanvaard. Voor elke door ons als gegrond erkende klacht, zal onze aansprakelijkheid in elk geval beperkt zijn, naar onze keuze, hetzij tot de vervanging van de defecte goederen, hetzij tot de terugbetaling van de gefactureerde waarde, en dit in alle gevallen zonder tot enige schadevergoeding gehouden te zijn. Defecte goederen kunnen alleen worden geretourneerd na schriftelijke toestemming van de verkoper. De aansprakelijkheid van de verkoper is altijd beperkt tot de wettelijke garantie. In geval van aanneming van werk op aan de koper toebehorende onderdelen, zal onze garantie nooit de waarde van ons eigen werk overschrijden. Indien wij hebben meegewerkt aan het ontwerp van de onderdelen en voor zover dit ontwerp is gehonoreerd, strekt onze garantie zich uit tot de eventuele ontwerpfout, in verhouding tot onze deelname en beperkt tot de vervanging van het betreffende onderdeel. De Koper is de enige verantwoordelijke voor het gebruik dat hij van de geleverde goederen maakt en alleen voor hem bindend.

8. Gereedschappen

Tenzij schriftelijk anders is overeengekomen, blijven de door ons ontworpen en/of vervaardigde gereedschappen, ook al zijn zij ten laste van de koper gebracht, ons eigendom en staan wij niet toe dat zij onze werkplaatsen verlaten. Na volledige betaling is het exclusieve gebruik van de gereedschappen voorbehouden aan de koper voor een periode van vijf jaar na de laatste bestelling. Aan het einde van deze periode wordt het gereedschap als waardeloos beschouwd en kan het worden ontmanteld. Indien de koper een natuurlijke persoon is, wordt het exclusieve gebruik van het gereedschap op persoonlijke basis verleend en eindigt het door overlijden, onbekwaamheid, faillissement, stopzetting van de activiteit, overdracht van het bedrijf in welke vorm dan ook. Indien de afnemer een rechtspersoon is, eindigt de exclusiviteit door faillissement, stopzetting van de bedrijfsactiviteiten, overdracht, ontbinding, fusie of juridische omzetting in een andere onderneming.

9. Tekeningen, Modellen en Ontwerpen

Wij behouden ons de volledige eigendom voor van onze bestekken, plannen, tekeningen, ontwerpen, simulaties of modellen die bij onze offertes worden geleverd en die niet mogen worden gebruikt, gekopieerd, gereproduceerd, doorgegeven en/of meegedeeld door de koper aan derden zonder onze voorafgaande schriftelijke toestemming. De resultaten van een ontwerp mogen in geen geval worden beschouwd als een project of een uitvoerbaar plan en mogen niet als zodanig worden gebruikt. Indien de koper de resultaten van een ontwerp gebruikt, kunnen wij niet aansprakelijk worden gesteld voor eventuele fouten, gebreken of nalatigheid. Door de opdracht voor het ontwerp doet de koper afstand van alle aanspraken en verbindt hij zich ertoe ons te vrijwaren tegen alle vorderingen tot schadevergoeding die hieruit kunnen voortvloeien.

10. Betaling

Al onze facturen zijn betaalbaar op de zetel van de verkoper, netto, zonder korting en in euro op één van onze financiële rekeningen binnen de dertig dagen na het einde van de maand van facturatie of op de vervaldag die wij vooraf hebben aanvaard, wat niet als schuldvernieuwing zal worden beschouwd. Bij ontstentenis van een klacht per aangetekend schrijven binnen acht dagen na de datum van verzending, wordt de factuur geacht door de schuldenaar te zijn aanvaard. Alle facturen, zelfs deze die nog niet vervallen zijn, worden onmiddellijk opeisbaar in geval van niet-betaling van een vorige factuur. Wij behouden ons het recht voor om, zelfs in geval van gedeeltelijke verzending van een contract of een bestelling, van de koper de waarborgen te eisen die wij geschikt achten voor de volledige uitvoering van zijn verbintenissen. Weigering door de koper geeft ons het recht het contract of de bestelling geheel of gedeeltelijk te annuleren zonder dat wij vooraf een ingebrekestelling of sommatie behoeven uit te voeren, of het contract in rechte te doen ontbinden. Dit recht is ons voorbehouden onverminderd de schadevergoeding die wij eventueel kunnen vorderen. Wij behouden

ons het recht voor elke bestelling te factureren zodra zij in onze fabrieken gereed is, indien de koper geen instructies geeft binnen tien dagen na de geplande leveringsdatum.

11. Laattijdige betaling - Niet-uitvoering - Uitstel van betaling

Onze facturen brengen interest teweeg dertig dagen na de vervaldag, zonder dat een voorafgaande ingebrekestelling nodig is in afwijking van de bepalingen van artikel 1146 van het Burgerlijk Wetboek. De rentevoet op achterstallige betalingen is de rentevoet die in het Belgisch Staatsblad is gepubliceerd ter uitvoering van de wet van 02.08.2002 betreffende de bestrijding van betalingsachterstand bij handelstransacties. Onverminderd deze nalatigheidsinteresten geeft niet tijdige betaling en/of niet- nakoming door de koper van diens verplichtingen ons het recht een redelijke vergoeding te vorderen voor alle terzake gemaakte incassokosten. Bij wijze van voorbeeld omvatten deze kosten (maar zijn niet beperkt tot): kosten van aangetekende aanmaningen, kosten en honoraria voor gerechtelijke invordering. In geval de koper de geleverde goederen niet heeft betaald of op enige andere wijze zijn verplichtingen niet is nagekomen of de leveringstermijnen van vaste en voorlopige bestellingen met meer dan 6 maanden heeft uitgesteld, kan de verkoper van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling of zonder de overeenkomst in rechte te moeten beëindigen, de overeenkomst geheel of gedeeltelijk ontbinden bij eenvoudige aangetekende brief. In dit geval is de Koper, op verzoek van de Verkoper, verplicht tot betaling van een schadevergoeding, waarvan het minimum, rekening houdend met de potentiële schade, bij overeenkomst wordt vastgesteld op 35% van de jaarwaarde van de historische transacties xxx xx xxxxxxx 00 xxxxxxx van het betrokken programma, onder voorbehoud van het recht van de Verkoper om hogere schade te bewijzen, met name (niet limitatief): voorraden van onderdelen die zijn geproduceerd of worden geproduceerd voor de vaste bestellingen van de Koper, of grondstoffen die zijn gekocht, ontvangen of moeten worden ontvangen, voor de voorlopige en vaste onderdelen of programma's van de Koper. De verkoper behoudt zich het recht voor om bestellingen die nog niet geleverd zijn, te annuleren of de levering op te schorten, door eenvoudige schriftelijke kennisgeving aan de koper.

12. Overmacht

Indien de verkoper ten gevolge van overmacht niet in staat is de overeenkomst of een gedeelte daarvan uit te voeren, heeft de verkoper het recht de overeenkomst te annuleren door eenvoudige schriftelijke mededeling aan de koper van de oorzaak die de uitvoering van de overeenkomst verhindert. In dat geval is de verkoper niet gehouden tot betaling van schadevergoeding aan de koper.

13. Toepasselijk recht - Bevoegdheid

De overeenkomst tussen de partijen, de uitvoering en interpretatie ervan zijn onderworpen aan het Belgische recht. In geval van betwisting zijn enkel de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement van Doornik bevoegd, de uitspraak zal gebeuren in de Franse taal.

14. Overdracht van eigendom

De goederen blijven onze eigendom zolang de koper niet aan al zijn contractuele verplichtingen heeft voldaan.

GENERAL CONDITIONS OF SALES

1. Preamble

With our order confirmations, the customer declares that he has taken note of our general conditions of sales and has expressly accepted them. These conditions exclude and prevail over all other conditions or documents, such as any purchase conditions, general or specific conditions and contracts and annexes of the buyer. The possible nullity of one or more clauses of these general conditions does not affect the application of the other clauses.

2. Offers

Our quotations and prices are, unless otherwise agreed, non-binding and subject to sale. The data contained in our offers, drawings, illustrations and weight specifications are approximate, unless expressly agreed otherwise. Our prices are based on the current costs of raw materials, wages and social security contributions and will be revised in accordance with any changes in these production costs. In addition, all prices offered or confirmed are subject to changes in the execution of orders, unless otherwise stated. Our prices are quoted in cardboard packaging, including paper. All taxes, duties, postage and other costs are to be borne by the buyer.

3. Delivery time

The delivery times are given as an indication, transport time not included, and start to run after receipt of all the data necessary for the perfect execution of the order and after payment of the agreed deposit. No delay in delivery can lead to the cancellation of the order, nor the refusal to take delivery, nor give rise to the payment of any indemnity.

4. Execution

The best care will be given to the perfect execution of the orders but the customer accepts the general tolerances of the market, the trade and the specific raw material and the normal differences which could exist between the manufactured part and that conceived on drawing or according to any model given to us. Any case of tolerance more severe than the general tolerances of the trade will have to be validated beforehand by the seller at the level of their feasibility by measurements CPK > 1.66. The quantities ordered can be supplied with a difference of 5% more or less.

5. Counterfeit

The submission by the buyer of drawings, parts of drawings or models for the manufacture of his order shall release the seller from any liability for possible counterfeiting, without prejudice to the seller's rights of recourse. We shall not be liable to third parties for any claims to industrial property rights in respect of equipment manufactured according to drawings or models.

6. Transport and Acceptance

Unless otherwise agreed, our goods are sold ex works (EXW Incoterms 2020), received and accepted at our works, the costs of receipt, any transport insurance requested by the buyer and any taxes or duties being always borne by the buyer. Goods shipped by any means of transport, even carriage paid or carriage on account, will always travel at the risk and under the responsibility of the buyer, even if we take care of the delivery by our own means and at our own expense.

7. Complaints

Any complaint concerning the quantity, the quality or the conformity must, in order to be admissible, be addressed to us in writing at the latest within 8 days of the receipt of the goods¸ Beyond this period, no complaint will be accepted. For any complaint recognized as founded by us, our responsibility will be in any case limited, at our choice, either to the replacement of the defective goods, or to the refunding of the invoiced value, and in all cases without being bound to any compensation. Defective goods can only be returned after written agreement of the seller. The liability of the seller is always limited to the legal warranty. In the case of contract work on parts belonging to the buyer, our

guarantee shall never exceed the value of our own work. In the event that we have collaborated in the design of the parts, and insofar as this design has been remunerated, our guarantee shall extend to any design defect, in proportion to our participation, and shall be limited to the replacement of the part in question. The use of our goods is at the sole discretion of the purchaser and is solely binding on him.

8. Tools

Unless otherwise agreed in writing, the tools designed or built by us, even if charged to the purchaser, remain our property and we do not allow them to leave our factories.

After complete acquisition, the exclusive use of the tools is reserved for the purchaser for a period of five years after the last order. At the end of this period, the tools will be considered worthless and may be dismantled. If the purchaser is a natural person, the exclusive use of the tools is granted on a personal basis and ceases by death, incapacity, bankruptcy, cessation of activity, transfer of business in any form. If the purchaser is a legal entity, the exclusivity ceases by bankruptcy, cessation of business, assignment, dissolution, merger or legal transformation into another company.

9. Drawings, models and studies

We reserve full ownership of our specifications, plans, drawings, studies, simulations or models supplied with our offers, which may not be used, copied, reproduced, transmitted and/or communicated by the Buyer to third parties without the Seller's prior written consent. The results of a study cannot be considered as a project or an executable plan and may not be used as such. If the buyer uses the results of a study, we shall not be liable for any errors, defects or negligence. By commissioning the study, the purchaser waives all recourse and undertakes to hold us harmless from any claims for damages that may arise from it.

10. Payment

All our invoices are payable at the registered office of the seller, net, without discount and in euros to one of our financial accounts within thirty days of the end of the month of invoicing or on the due date previously accepted by us, which shall not be considered as novation. In the absence of a complaint by registered letter within eight days of the date of dispatch, the invoice will be deemed to be accepted by the debtor. All invoices, even those not yet due, shall become immediately payable in the event of non-payment of a previous invoice. We reserve the right, even for partial shipment of a contract or an order, to require from the buyer the guarantees that we will judge suitable for the perfect execution of his commitments. Refusal by the purchaser creates the right to cancel all or part of the contract or order without our having to resort to formal notice or summons beforehand, nor to have the cancellation pronounced in court. This right is reserved to us without prejudice to any damages we may have to claim. We reserve the right to invoice any order as soon as it is ready in our factories if the buyer does not give his instructions within ten days after the planned delivery date.

11. Late payment - Non-performance - Postponement of dates

Our invoices shall bear interest thirty days after the due date, without the need for prior notice of default, in derogation of the provisions of Article 1146 of the Civil Code. The rate of interest on arrears shall be the interest rate published in the Belgian Official Gazette in application of the law of 02.08.2002 concerning the fight against late payment in commercial transactions. Without prejudice to this interest on arrears, the delay in payment and/or the non-fulfilment of its obligations by the buyer shall entitle us to claim reasonable compensation for all relevant collection costs incurred. By way of example, these costs shall include (but are not limited to): costs of registered reminders, costs and fees for judicial collection. In the event that the Buyer has failed to pay for the goods delivered or in any other way has failed to fulfil his obligations or has postponed the delivery dates of firm and provisional orders by more than 6 months, the Seller may terminate the contract in whole or in part by simple registered letter, ipso jure and without prior notice of default or without having the contract terminated in court. In this case, upon simple request of the Seller, the Buyer shall be obliged to pay

damages, the minimum of which is fixed by agreement, taking into account the potential damage, at 35% of the annual value of the historical transactions of the last 24 months of the program concerned, subject to the Seller's right to prove more considerable damage, in particular (not exhaustive): stocks of components manufactured or in the course of manufacture for firm orders of the Buyer or raw materials purchased, received or to be received, for the parts or the provisional and firm program of the Buyer. The Seller reserves the right to cancel orders not yet delivered or to suspend delivery by written notice to the Buyer.

12. Force Majeure

If, as a result of force majeure, the seller is unable to perform the contract or part of the contract, the seller has the right to cancel the contract by simply notifying the buyer in writing of the cause preventing performance of the contract. In this case, the seller is not obliged to pay damages to the buyer.

13. Applicable law - Jurisdiction

The agreement between the parties, its execution and interpretation are subject to Belgian law.

In case of dispute, only the courts of the judicial district of Tournai are competent, the judgment will be made in French language.

14. Transfer of ownership

The goods remain our property as long as the buyer has not fulfilled all his contractual obligations.