CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE
CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE
Entre les soussignés :
M. XXXXXX Xxxxxx
00 XXX xx Xxx xx XXXX 00000 XX XXXX
02 43 94 66 53 ci après désignés le propriétaire,
et
M. …....................................................................
….........................................................................
…......................................................................... Tél : …................................. ,
Mail : …..............................................................., ci après désignés le locataire.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1 - Désignation : La location est prévue pour 2 personnes maximum et porte sur un T3Bis meublé situé :
Xxx xx Xxxxxxx, Xxxxxxxxx XXX xx xxxxxxx, Xxxxxxxxxxx xx00, 00000 Xxxx Xxx Xxx
Description de la location : 2 chambres. 1 lit 2 personnes. 2 lits de 90. 1 mezzanine avec 1 canapé lit. 1 salle d'eau. 1 WC indépendant. Coin cuisine (intégrée et équipée). Réfrigérateur. Plaque électrique. Lave linge. Four. Micro ondes. Séjour. Télévision. Chauffage.
2 - Durée : La présente location est consentie et acceptée pour une durée de DOUZE mois qui commencent à courir le quinze mars 2013 et renouvelable par tacite reconduction.
En cas de résiliation du locataire, la notification de résiliation ou de fin de bail vaudra engagement formel de partir et renonciation à tout maintien dans les lieux, sans qu'il soit besoin de ne recourir à aucune formalité
3 - Forme du congé, durée du préavis : Le congé de location devra être signifié de part et d'autre par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier. Le délai de préavis à respecter par le bailleur pour prévenir le locataire est de 3 mois (partant de la date de réception de l'acte). Le bailleur devra justifier le congé par un motif de reprise, de vente du logement ou par un motif légitime et sérieux.
Le locataire devra respecter un préavis de 1 mois à l’égard du bailleur.
4 - Montant et paiement du loyer : La présente location est consentie et acceptée moyennant un paiement mensuel et d'avance de cinq cent euros (500€). Il sera payable le premier de chaque mois, et pour la première fois le : 15/03/2013.
5 - Charges : Les charges sont fixées forfaitairement à trente euros (30€) par mois et seront payables le premier de chaque mois, et pour la première fois le : 15/03/2013. Elles comprennent exclusivement toutes les charges liées à la résidence (eau et électricité). Elles ne comprennent pas les charges liées à
l'appartement.
L'électricité, l'eau, le téléphone et internet de l'appartement reste à la charge du locataire.
6 - Dépôt de garantie :
- A titre de garantie de l'entière exécution de ses obligations le locataire verse, ce jour, un dépôt de garantie correspondant à deux mois de loyer principal, soit la somme de mille euros (1000€).
- Ce dépôt ne dispensera en aucun cas le locataire du paiement du loyer et des charges aux dates fixées. Il sera restitué dans un délai maximal de deux mois à compter du départ du locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des paiements dont ce dernier pourrait être tenu pour responsable aux lieu et place du locataire. Le départ s'entend après complet déménagement et établissement de l'état des lieux et de l'inventaire contradictoire de sortie, résiliation des abonnements en cours tels que eau, électricité, gaz, téléphone, exécution des réparations locatives, paiement des taxes et impôts et remise des clés.
A défaut de restitution du montant de garantie dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire après arrêté des comptes produira intérêt au taux légal au profit du locataire.
- Le dépôt de garantie ne sera pas révisable au cours de la présente location.
7 - État des lieux et inventaire : Un état des lieux et un inventaire seront établis :
- contradictoirement à l'arrivée et à la sortie du locataire, et
- en double exemplaire.
8 - Conditions générales : Le locataire s'engage à ne pas amener des personnes supplémentaires sans l'autorisation du bailleur, à ne pas sous louer le logement, à user paisiblement des lieux, à s'assurer contre les risques locatifs.
Ce contrat ne peut pas être rectifié sans mettre le nombre de mot et de ligne rayée et contresigné des deux parties.
Fait à ….............................., le ….............................
Signature du locataire : Signature du propriétaire :
(précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé")
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Les observations et commentaires rédigés dans cet espace n’auront aucune valeur contractuelle sauf signature du propriétaire en dessous de leurs rédactions.