CONTRAT D’OCCUPATION D’ETUDIANT

CONTRAT D’OCCUPATION D’ETUDIANT

Le contrat d’étudiant doit être constaté par écrit, pour chaque étudiant individuellement au plus

tard au moment de l’entrée en service de celui-ci. Ce contrat doit être tenu au lieu où l’étudiant est occupé et conservé pendant 5 ans à partir du jour qui suit celui de la fin de l’exécution du contrat.

Entre :

Dénomination :

Forme juridique : ASBL / AISBL / Fondation / Association de fait (sauf si le bénéfice de cette association est répartie entre ses membres) / SCES agréée (sauf si elle est assujettie à l’ISoc) / SC agréée comme ES (sauf si elle est

assujettie à l’ISoc) / Personne morale de droit public (CPAS, OIP, commune, etc.) (biffer les mentions inutiles)

Adresse du siège N° entreprise	: :
RPM	:
Tél	:
E-mail	:
Site internet	:
Compte bancaire	:

Ci-après « L’employeur » ;

Et :

Nom et prénom : Domicile : Tél : E-mail : Compte bancaire : Ci-après « Le travailleur » ;

Il est convenu ce qui suit

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xxx Xxxxx Xxxxxx, 00/0, 0000 Xxxxx bureaux, formations, siège social - Tél : 081 26 21 58 xxx Xxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxxx bureaux, formations - Tél : 02 219 89 84

Numéro d’entreprise : 0433 426 286 - RPM Liège (div.Namur)

Email général : xxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx - Site : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx

Banque : XX00 0000 0000 0000

Agence de placement W.RS.592 / B-AA10.014

Enregistrée en région de Bruxelles-capitale sous le numéro : 00000-000-00000000

Article 1.

L’employeur engage l’étudiant pour remplir les fonctions suivantes :

.

.

Le contrat prend cours le et se termine le . La période déterminée ne peut être supérieure à 12 mois sinon ce contrat sera régi par les règles relatives au contrat de travail ordinaire.

Article 2

Les 3 premiers jours du contrat de travail sont considérés comme période d’essai.

Article 3

Le contrat de travail sera exécuté à l’adresse suivante :

.

mais peut être modifié en fonction des nécessités du travail.

Article 4

La rémunération brute mensuelle est fixée à euros.

Le paiement de la rémunération sera effectué le (préciser la date) au numéro de compte bancaire suivant :

IBAN : BE BIC ouvert au nom du travailleur.

S’il en existe, vous pouvez préciser les éventuels avantages accordés à l’étudiant et les conditions d’octroi :

.

.

La loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération s’applique au présent contrat.

Article 5

La durée hebdomadaire de travail est fixée à heures par semaine et est repartie selon l’horaire suivant :

Le lundi, de à et de à .

Le mardi, de à et de à .

Le mercredi, de à et de à .

Le jeudi, de à et de à .

Le vendredi, de à et de à .

Le samedi, de à et de à .

Le dimanche, de à et de à .

Veuillez indiquer la grille horaire de l’étudiant : le commencement et la fin de la journée de travail régulière, le moment et la durée des intervalles de repos, les jours d’arrêt régulier au travail.

Article 6

La Commission paritaire compétente est la CP n° .

Article 7

Les trois premiers jours de travail sont considérés comme période d'essai. Jusqu'à l'expiration de cette période, chacune des parties peut mettre fin au contrat, sans préavis ni indemnité.

Après la période d’essai, l’employeur et l’étudiant peuvent mettre fin au présent contrat moyennant un préavis écrit notifié à l’autre partie. Lorsque la durée de l'engagement ne dépasse pas un mois, le délai de préavis à observer par l'employeur est de trois jours et celui à observer par l'étudiant d'un jour. Ces délais sont fixés respectivement à sept jours et à trois jours lorsque la durée de l'engagement dépasse un mois.

Article 8

Tout ce qui n’est pas réglé par le présent contrat est régi par la loi du 3 juillet 1978.

L’étudiant reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent contrat et une copie du règlement de travail. Il déclare en accepter les clauses et conditions.

Fait à le en deux exemplaires, chaque partie déclarant qu'elle a signé le présent avenant pour accord et qu'elle en a reçu un exemplaire.

Signature de l’étudiant Signature de l’employeur Précédée de la mention « Lu et approuvé »