VPAUTO SAS

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000 XXX XX XXXXXXX – XX XX XXXXXXX – 00000 XXXXXX

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Conditions Générales de Reprise d’un véhicule

VPauto propose aux clients entrés en relation avec BPCE CAR LEASE et souhaitant souscrire un contrat de financement sur un véhicule neuf, son offre de reprise de véhicule d’occasion.

VPauto est un partenaire indépendant de BPCE CAR LEASE. Les relations établies entre VPauto et ses clients n’ont aucune incidence sur les relations entre ce client et BPCE CAR LEASE. Le client est contractuellement lié par l’effet des présentes à VPauto dans les conditions ci-après définies.

1. Estimation du prix du véhicule :

Le client saisit en ligne sur le formulaire les caractéristiques complètes de son véhicule, notamment un descriptif de son état mécanique et carrosserie. Il saisit ses coordonnées. Il fournit une copie des documents demandés, ainsi que les photos de son véhicule.

Il indique la date prévue de livraison de son véhicule neuf et le kilométrage estimé de son véhicule à reprendre à cette date de livraison. XXXxxx xxxxxxxxxx xxxx 00xxxxxx par retour de mail au client l’offre de reprise de son véhicule.

Cette valeur de reprise est valable jusqu’à la date de livraison indiquée du véhicule neuf, avec une tolérance de plus ou moins 10 jours et un kilométrage de plus ou moins 1 000 kms par rapport au kilométrage indiqué. Au-delà de ces tolérances une décote en % par semaine selon les normes Argus sera appliquée au prix de reprise communiqué. Cette estimation de valeur de reprise n’engage pas VPauto sur le prix à régler au client. Une expertise sera réalisée lors de la reprise afin de valider le prix de reprise final.

2. Expertise du véhicule :

Le véhicule du client sera expertisé le jour de livraison du véhicule neuf au garage de livraison de ce dernier par un expert du réseau « Car Secure / BCA expertise ».

Cette expertise dure environ 45 minutes. Lorsqu’il est informé de la date de livraison de son véhicule neuf par BPCE CAR LEASE, le client prend rendez-vous pour son expertise avec l’expert du réseau «Car Secure / BCA expertise » directement sur le site dédié «optimvo/xxxxxx.xx» géré par VPauto ou par téléphone auprès de VPauto

3. Validation de la valeur de reprise :

Le résultat de l’expertise « Car Secure / BCA expertise » permettra à VPauto, soit de :

a) Valider le prix de reprise initial :

Ce prix est alors le Prix de Reprise payé par VPauto au client par virement sur son compte bancaire : Banque Populaire ou Caisse d’Epargne. Le véhicule repris reste sur le site du garage de livraison du véhicule neuf.

b) -Revoir son estimation :

Si l’expertise montre que le véhicule présente des dommages non signalés par le client lors de sa saisie du descriptif de son véhicule, VPAuto proposera au client un nouveau prix de reprise basé sur le montant des réparations non signalées, valeur à dire d’expert du réseau «Car Secure / BCA expertise».

4. Prix de reprise :

Le prix de reprise est le montant que VPauto paye au client.

a) En cas d’accord sur le prix de reprise, le client vendeur et VPAuto signent conjointement un Mandat de Vente qui confirme l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générale de Vente.

b) En cas de défaut d’accord sur le prix de reprise suite à la révision de ce prix à l’issue de l’expertise, Le client vendeur conserve son véhicule. Le cout de cette expertise sera à la charge du client. Son montant est de 162 € TTC (valeur 2015).

5. Responsabilités du client :

Le client engage sa responsabilité sur l’état du bien qu’il vend :

- Il s’engage à ne dissimuler aucune information susceptible d’induire en erreur un acquéreur et doit déclarer tout accident qu’aurait pu subir le véhicule, de même que les éventuelles anomalies de fonctionnements mécaniques, électriques, électroniques….

- Le client vendeur doit également déclarer la provenance du véhicule (Pays d’origine), si ce dernier est issu d’un achat hors de France.

- Le client reconnaît être le propriétaire du véhicule et posséder un certificat d’immatriculation valide, à son nom depuis au moins six mois.

6. Obligations du client vendeur :

Lorsque le client donne son accord pour vendre son véhicule, il signe en double exemplaire, un mandat de vente dont il garde un exemplaire et qui vaut acceptation des conditions générales de reprise d’un véhicule. Il remet à l’Expert représentant de VPauto les documents suivants :

- L’original du Certificat d’Immatriculation (Carte Grise) signé et daté du jour de reprise.

- Un certificat de non gage ayant moins de 3 jours : En cas de véhicule gagé, le client vendeur devra préalablement à la mise en vente, obtenir la levée de gage.

- Les documents afférents à l’entretien du véhicule (factures, carnet d’entretien et de garantie)

- Le double des clés, l’écrou antivol (si présent sur le véhicule) Le client présente lors de la reprise :

- Pour les professions libérales : Une pièce d’identité valide (CNI/Passeport) : Le nom porté sur le Certificat d’Immatriculation doit être identique à celui porté sur la Pièce

d’identité.

- Pour les Personnes Xxxxxxx : Un Kbis original, une pièce d’identité valide du gérant (CNI/Passeport). En cas d’absence du gérant : une procuration signée par celui-ci.

- L’attestation d’assurance du véhicule en cours de validité.

- Un RIB au nom du client du compte Banque Populaire ou Caisse d’Epargne.

7. Obligation de VPAuto :

VPAuto s’engage :

- A régler le jour de la date de signature du mandat de vente, par virement sur le compte bancaire Banque Populaire ou Caisse d’Epargne du client, le montant ferme correspondant au prix de reprise.

A effectuer, auprès des services du Ministère de l’Intérieur (SIV) l’information de la cession du véhicule.

8. Données personnelles :

A. Catégories De Données Collectées

Dans le cadre de l’utilisation de nos Sites et de nos Applications, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés. Ces données personnelles peuvent également être corrélées avec des données non personnelles, collectées par le biais de cookies ou traceurs.

VPauto collecte pour les particuliers les données suivantes :

- Les données d’identité (ex : nom, prénom, adresse, xxxxxxxx…). Ces données sont collectées directement auprès de vous, avec votre consentement, lorsque vous créez un compte personnel, vous inscrivez aux newsletters, de création d’alerte, de demande d’estimation de reprise ; Il est précisé que les mineurs de moins de 15 ans sont réputés avoir reçu

l’accord du titulaire de l’autorité parentale pour pouvoir s’inscrire et transmettre leurs données personnelles. Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. Sans ces données, le service lié à cette collecte ne pourra pas être assuré.

- Les données d’authentification. Il s’agit de l’identifiant et du mot de passe que vous utilisez pour vous créer un compte.

- Les données de connexion (ex : date et heure de connexion, durée de connexion, pages vues) collectées par le biais de cookies ou traceurs.

- Les données de navigation (adresse IP du terminal connecté au Site ou à l’Application, type de terminal utilisé, système d’exploitation du terminal connecté, opérateur téléphonique, adresse Internet de la page de provenance du terminal, version du logiciel de navigation utilisé par le terminal, erreurs de téléchargement, langue du logiciel de navigation utilisé par le terminal).

VPauto collecte pour les professionnels les mêmes données que celles collectées pour les particuliers avec en plus les données d’identifications : Kbis et RIB.

VPauto effectue également des mesures d’audience de ce site internet ou de cette application mobile. VPauto mesure par exemple le nombre de visites du site, le nombre de pages vues, l’activité des visiteurs et leur fréquence de retour.

B. Finalité De La Collecte Des Données

VPauto ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. VPauto traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un projet automobile (achat et/ou reprise). A cet effet, les finalités poursuivies par VPauto sont les suivantes :

- Gérer l'identité du client ou de l’utilisateur et l'authentifier.

- Gérer son ordre d’achat ou sa réservation.

- Facturer et encaisser les paiements.

- Effectuer un paiement dans le cadre d’une reprise, d’un trop perçu ou d’un geste commercial.

- Assurer le service avant-vente, vente et après-vente.

- Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat de garantie.

- Traiter les réclamations.

- Communiquer au titre de la gestion de la clientèle.

- Gérer les courriers entrants.

- Recouvrer les impayés.

- Gérer les contentieux.

- Recouvrer les impayés.

- Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées.

- Opérer les services.

VPauto réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de projets automobile. Dans ce cas, VPauto s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

A cet effet, les finalités poursuivies par VPauto sont les suivantes :

- Organiser des opérations de marketing direct.

- Vous adresser des communications personnalisées : Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois afin de les adapter à vos besoins.

- Organiser des animations commerciales.

- Envoyer des newsletters, si vous y avez consenti, en cochant la case correspondante.

- Envoyer des offres commerciales de la part de partenaires, si vous y avez consenti en cochant la case correspondante.

- Sonder les clients ou les prospects

- Améliorer les offres et la relation client

- Assurer la sécurité des plateformes et services

- Lutter contre la fraude.

- Vous permettre de naviguer sur nos Sites et Applications et d’adapter nos contenus à votre terminal pour améliorer votre navigation.

- Mémoriser les informations que vous avez renseignées au sein des formulaires (votre compte utilisateur par exemple)

- Analyser l’audience et la fréquentation du Site ou de l’Application.

VPauto traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires. A cet effet, les finalités poursuivies par VPauto sont les suivantes :

- Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales.

- Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées.

C. Destinataires Des Données

Ces données sont destinées :

- Aux services et personnels de la société VPauto habilités à en prendre connaissance en raison de leur fonction.

- A nos sous-traitants éventuels dans le strict respect des finalités pour lesquelles lesdites données personnelles ont été collectées comme la livraison des véhicules adjugés ou l’enlèvement des véhicules repris, la garantie bancaire en cas de participation aux enchères sur le live, le paiement sécurisé des factures.

- A nos partenaires commerciaux, si vous avez consenti à leur transmettre vos données pour recevoir leurs offres commerciales.

Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives.

Aucune autre communication de vos données personnelles à des tiers ne sera effectuée par VPauto à moins qu’VPauto vous en informe et obtienne votre autorisation expresse préalable.

D. Durée De Conservation Des Données

Nous ne conservons vos données que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec VPauto effectué à votre initiative (connexion à votre compte notamment) dans le cadre d’échanges n’ayant pas donnés suite à une adjudication, réservation, demande de reprise.

E. Droit D’accès Et De Rectification

Conformément aux dispositions de la Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant et du droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré (portabilité).

Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant vos demandes par email à l’adresse xxx@xxxxxx.xx par courrier postal à l’adresse suivante :

DPO – Service Relation Clients VPauto, 000 xxx xx Xxxxxxx

XX00000

00000 Xxxxxx Xxxxx

Toute demande d’accès, de rectification ou de radiation de vos données personnelles devra impérativement être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant votre signature manuscrite et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Vous pouvez également signifier à VPauto que vous ne souhaitez plus recevoir de courriers électroniques ou postaux ou de SMS (Short Message Service), enquêtes de satisfaction, d’informations et offres promotionnelles, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur les courriers électroniques de VPauto et en suivant les instructions indiquées, soit en envoyant le mot « STOP_VPAUTO » au numéro ayant adressé le SMS (SMS non surtaxé).

Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

F. Cookies Et Autres Traceurs

VPauto utilise des cookies et autres traceurs sur ses Sites et Applications.

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution.

Le cookie http qui est actuellement la technologie la plus utilisée, est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données de l’utilisateur afin de faciliter sa navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Les cookies techniques ou d’audiences :

La finalité d’utilisation de ces cookies par VPauto est la suivante :

- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de navigation…. .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

- Adapter la présentation du Site et de L’Application aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.).

- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces personnels tels que votre compte.

- Mettre en œuvre des mesures de sécurité par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous reconnecter à votre compte après un certain laps de temps d’inactivité.

Les cookies tiers utilisés avec votre accord :

La finalité d’utilisation de ces cookies par VPauto est la suivante :

- Mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour, grâce à des solutions de mesure d’audience type Google Analytics.

- Vous proposer des offres et services adaptés à vos besoins et d'adapter les contenus affichés sur votre terminal, en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies (publicité ciblée, prospection commerciale …).

- Identifier les produits consultés ou adjugés sur notre Site ou notre Application afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site vpauto.fr.par email.

Vos choix concernant les cookies :

D’une manière générale, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant les paramètres de connexion de votre navigateur. Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir effectuer d'ordre d’achats, réservations ou participer aux enchères en live ou profiter de fonctions essentielles de notre site.

Nous vous invitons à paramétrer votre navigateur au mieux. Les procédures permettant de bloquer les cookies pour les principaux navigateurs :

- Mozilla Firefox : xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxxxx-xxxxxxxxxx-xxxxxxx

- Google Chrome : xxxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxx/00000?xxxxx

- Internet Explorer : xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxx/00000/xxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxx-xxxxxx-xxxxxxx

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De même vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation de celui-ci :

- IOS : xxxxx://xxxxxxx.xxxxx.xxx/xx-xx/XX000000

- Android : xxxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxx/00000?xxxXXXXX.Xxxxxxxx%0XXxxxxxx&xxxxx

G. Sites Appartenant À Des Tiers

Des liens présents sur le Site ou l’Application peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs. Les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de celle présentée par VPauto. En conséquence, il est recommandé de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, notre responsabilité ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites concernés contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

H. Mesures De Sécurité Mises En Œuvre

Soucieux de garantir la sécurité de vos données, nous avons notamment adopté les mesures suivantes pour éviter que vos données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés puissent y accéder :

- La protection de l’accès physique aux locaux dans lesquels sont conservées vos données (bâtiment sécurisé).

- La mise en œuvre d’un procédé d’authentification des utilisateurs via des mots de passe individuels.

I. Mise À Jour De La Présente Politique De Confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxxxx-xxx-xxxxxx