CONTRAT DE PARTENARIAT
CONTRAT DE PARTENARIAT
ENTRE
D’une part,
ANTENNE REUNION TELEVISON
SA au capital de 1 760 000 euros ayant son siège social au 0 xxx Xxxxx Xxxxx - 00000 Xxxxxx Xxxxxxxx, n° de SIREN 381 314 368 enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis, représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXX, Directeur de Régie, dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après dénommé « ANTENNE REUNION » ;
ET
D’autre part,
CATOI.
SAS au capital de 200 200€, ayant son siège social au 00 xxx Xxxxx Xxxxxxx XX Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxx Xxxxxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro de SIREN 322 951 427 représentée par Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXX, Président Directeur Général, dûment habilité à cet effet.
Ci-après dénommé « CATOI» ; ANTENNE REUNION et CATOI seront ci-après individuellement ou collectivement désignés par la « Partie »
ou les « Parties ».
Article 1 : Objet
ANTENNE REUNION met en place une campagne de jeux SMS diffusées sur la chaîne Antenne Réunion Télévision pendant deux (02) à trois (03) semaines de diffusion du spot courant octobre-novembre 2016.
CATOI s’engage à fournir :
- 10 coffrets de 93 outils d’une valeur unitaire de 130€
-
Soit une valeur totale de 1 300 € TTC.
Cette dotation, de valeur totale de 1 300€ TTC, est donnée par CATOI contre échange de visibilité sur les écrans de la chaîne ANTENNE REUNION du logo CATOI en début ou en fin de spot de chaque jeu faisant la promotion du jeux sms pendant 3 à 4 secondes dans le cadre d’un spot télévisé de jeu SMS diffusé sur ANTENNE REUNION.
Les Gagnants seront appelés par ANTENNE REUNION, et récupèreront leur bon au siège de ANTENNE REUNION, 0 xxx Xxxxx Xxxxx 00000 Xxxxxx Xxxxxxxx, et pourront ensuite bénéficier de leur lot chez le partenaire selon disponibilité et sans échange numéraire, jusqu’au 30 décembre 2016 inclus.
ANTENNE REUNION s’engage à fournir en parallèle les noms des gagnants à CATOI.
Article 2 : Communication
ANTENNE REUNION mettra en avant, dans chaque jeu, la dotation de CATOI dans une opération publicitaire sur toute la durée du jeu. ANTENNE REUNION assurera la promotion des jeux SMS avec le développement d’un spot publicitaire de jeu diffusé dans ses écrans publicitaires d’une durée de 15 secondes minimum.
ANTENNE REUNION s’engage à pour chaque jeu :
Produire le spot pour la campagne de jeu SMS
Prendre en charge le média planning
Faire le dépôt du règlement auprès des huissiers
Mettre en place la mécanique du jeu SMS
Diffuser le logo CATOI en début ou en fin de spot (3 à 4 sec)
Citer CATOI une fois dans le spot de 15 Secondes minimum
Mettre en place une campagne de communication du jeu à hauteur de 2 à 3 spots par jour pendant la durée du jeu en fonction du budget alloué sur ce jeu.
Article 3 : Durée et dates de validité de l’offre
Le présent Contrat est valable à la date de sa signature jusqu’à la date de fin du dernier jeu SMS tel qu’inscrit dans le règlement de jeu. A compter du jour d’appel téléphonique par ANTENNE REUNION, les gagnants auront jusqu’au 30 décembre 2016 pour bénéficier de leur cadeau auprès de CATOI.
Article 4 : Droits et obligations des Parties
ANTENNE REUNION assure la visibilité du partenaire dans le spot diffusé à l’antenne (tel que détaillé dans l’article 2).
CATOI s’engage à fournir :
- 10 coffrets de 93 outils d’une valeur unitaire de 130€ Soit une valeur totale de 1 300 € TTC.
CATOI s’engage également à :
- Fournir à ANTENNE REUNION en temps et en heure selon les instructions communiquées par ANTENNE REUNION, l’ensemble des pièces nécessaires assurant sa visibilité (logo + visuels des produits) ;
- Fournir au gagnant dans son établissement respectif le meilleur accueil ;
- Fournir les bons cadeaux à ANTENNE REUNION dans les 8 (huit) jours ouvrés suivants la mise à disposition des informations nécessaires par ANTENNE REUNION à CATOI par le biais du contact suivant : Monsieur X. XXXXXXX, responsable d’agence Nord au 02 62 48 47 73 ou par mail à l’adresse x.xxxxxxx@xxxxx.xx.
Article 5 : Résiliation
En cas de manquement de l'une des Parties à ses obligations, l'autre Partie pourra mettre fin au présent Contrat si, huit (8) jours après la réception d'une mise en demeure de remédier au manquement adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, cette mise en demeure est restée sans effet. Cette résiliation avec effets immédiats s’effectuera sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.
Article 6 : Extinction
A la fin du Contrat, quel que soit la cause et dans un délai de 8 jours, chacune des Parties s'engage à restituer à l'autre les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et lui ont été remis pour les besoins du présent Contrat.
Article 7 : Cession
Aucune des Parties ne pourra céder le présent Contrat sans le consentement écrit de l’autre Partie, sauf dans le cadre d’une vente ou d'un transfert de la totalité ou de la quasi-totalité des éléments d'actifs de la Partie ; étant convenu, toutefois que, dans un tel cas, ou dans le cas d'un changement du contrôle d’une Partie, l'autre Partie aura alors le droit de résilier le présent Contrat sur un préavis d'au moins quinze (15) jours.
Article 8 : Relation entre les Parties
Le présent Contrat n’engendre aucun lien de subordination, ne confère aucun mandat et ne crée aucune société commune ou association en participation entre ANTENNE REUNION et CATOI.
Article 9 : Intégralité du Contrat
Les Parties conviennent que le présent Contrat exprime l’intégralité de leurs engagements. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes conclu entre les Parties.
Article 10 : Force Majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement quelconque à ses obligations au titre du présent Contrat, si un tel manquement résulte d’une décision gouvernementale, en ce compris le retrait ou la suspension des autorisations accordées à ANTENNE REUNION, d’un incendie, d’un état de guerre déclarée, d’une guerre civile, d’actes de terrorisme ou d’une grève nationale, et plus généralement tout autre événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence de la Cour de Cassation.
La Partie affectée dans l’exécution de ses obligations par la survenance d’un cas de force majeure doit immédiatement avertir l’autre Partie de la survenance d’un cas de force majeure. Les Parties s’efforcent alors de prendre les mesures propres à pallier les conséquences de cet événement.
Article 11 : Règlements des litiges
Tout litige susceptible de s’élever entre les Parties à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera, à défaut de règlement amiable, tranché par les Tribunaux compétents de Saint-Denis de la Réunion même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Fait à St Denis, le 29 septembre 2016, en deux (2) exemplaires originaux de quatre (4) pages chacun.
ANTENNE REUNION TELEVISION CATOI
Xxxxxx XXXXXXXXX Xxxxxxxxx XXXXXX
Directeur de Régie Président Directeur Général