CONVENTION DE PARTENARIAT
CONVENTION DE PARTENARIAT
SUR LA GESTION D’UN ESPACE PUBLIC NUMÉRIQUE – « EPN AGECA » AU 86, AVENUE XXXXXXXX XXXXXXX A PARIS 11EME
Il est convenu entre :
D’une part l'Ageca, domiciliée au 177 rue de Charonne à Paris 11ème,association porteuse de l’Espace Public Numérique (EPN Ageca,conventionné par la mairie de Paris), représentée par M. Xxxxxx Xxxxxxxx, son président,
Et d'autre part l’association Le Petit FabLab de Paris, domicilié eco. NodA au 000 xxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx représentée par M. Xxxxxxx Xxxxxxx, son président
Ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
Les associations conviennent qu’elles partagent une communauté d’intérêt, l’Ageca pour la gestion de son Espace associatif dédié à l’EPN, et le Petit FabLab de Paris pour sa dynamique d’innovation dans le domaine du numérique.
Les engagements souscrits et les déclarations faites ciaprès seront réputés comme émanant des parties au présent acte, même s’ils émanent du représentant légal ou conventionnel de ces dernières.
L'EPN Ageca s'engage à mettre à la disposition de l’association Le Petit FabLab de Paris,
Le local du 86 avenue Xxxxxxxx Xxxxxxx à Paris 11ème,d’une superficie en principal de 31m2 (hors cuisinette, lavabo etc) qu’elle gère pour le compte de l’association Démocratie et Participation,association partenaire dont l’association Ageca exerce le contrôle.
ARTICLE 2 : Mise à disposition
Horaires et jours :
> Les samedi et dimanche de 9h à minuit
> Le soir de la semaine de 18h30 à minuit
Assurance :
Les assurances couvrent l'ensemble de l'immobilier, le mobilier et le materiel sur le temps d'occupation des lieux de chaque association tels que définis dans les horaires et jours.
Matériel :
Sera mis en accès libre le matériel recensé dans le paragraphe "machines" de l'annexe 1.
> Si le matériel "machine / outil" est dégradé par l'utilisateur du lieu, une réunion entre les deux parti se fera afin de trouver une solution commune.
Chaque partie pourra laisser en prêt ponctuel le matériel recensé dans le paragraphe "Outils" à la charge de l'emprunteur de le rendre en l’état tout en s'assurant que l'emprunt ne gênera pas le bon fonctionnement de l'autre.
> Si le matériel "composant" est dégradé par l'emprunteur, à sa charge de le racheter ou de le remettre en l'état.
Chaque partie gérera son propre consommable tel que recensé dans le support de référence
> Seront référencé pour chaque association les consommables lui appartenant sur un support qui servira de référence (par exemple un tableur).
Mobilier : Il est convenu que seront laissées à la disposition de l’association Le Petit FabLab de Paris, une armoire fermant à clef pour le stockage du matériel de l’association (dossiers, postes informatiques…), ainsi que des tables et chaises.
Alimentation électrique :
Dans six mois à partir de la signature de ladite convention, un point sera fait sur la consommation electrique du lieu.
Téléphone & Internet :
Le local est équipé d’une connexion téléphone et internet (fibre optique) dont les factures sont prises en charge par l'Ageca
Sécurité :
Le local sera équipé d’une alarme dont l’entretien et le bon fonctionnement seront à la charge de l’Ageca.
Ménage :
L’Ageca s’engage au bon entretien quotidien des locaux par tous les moyens qu’elle jugera nécessaire. Toutefois, les membres du Petit FabLab de Paris veilleront à laisser le local, à la fin d’un créneau d’occupation, dans un état de propreté « raisonnable ».
Clefs :
Elles demeurent à la réception de l’Ageca, aux heures d’ouverture d’accueil des salles (du lundi au samedi, de 9h à 23h, et le dimanche, de 9h à 19h), au 000 xxx xx Xxxxxxxx.
Elles seront remises par le permanent de l’Ageca à un membre habilité du Petit FabLab de Paris, lors de chaque occupation. De même, les clés seront restituées au permanent à la fin de la session ; dans le cas où la session se terminerait audelà de l’heure d’ouverture de l’Ageca, le membre du Petit FabLab de Paris déposerait ces clefs dans un lieu déterminé (boîte à lettres).
Lors d'un jours férié, le fabmanager s'engagera à venir chercher les clefs la veille.
ARTICLE 3 : Désignation des espaces mis à disposition
Est annexé aux présentes un plan du local, désignant le local du 86 avenue Xxxxxxxx Xxxxxxx, objet de la mise à disposition.
ARTICLE 4 : Responsabilités Assurance
Les responsabilités civiles et pénales sont celles de la loi.
L’utilisateur s’assure auprès d’une compagnie d’assurance agréée pour ses activités, ses formations et les stagiaires qu’il accueille, de telle sorte que la responsabilité de l’EPN Ageca ne soit jamais recherchée à l’occasion des activités de l’utilisateur.
A cet effet une attestation sera fournie à l’AGECA par l’utilisateur.
L'AGECA décline toute responsabilité en matière de vol ou de vandalisme exercé dans le local à l'encontre des membres de l’association,des stagiaires, des formateurs et des biens de ceuxci, que ce soit pendant les heures d'ouverture ou en dehors, ou pendant l'heure des repas.
En conséquence, l’AGECA décline toute responsabilité sur d’éventuelles dégradations ou destructions qui seraient dues à la nonobservation des dispositions du paragraphe qui précède.
ARTICLE 6 : Participation aux frais
Néant.
Il est convenu entre les parties que le Petit FabLab de Paris, en contrepartie de cette mise à disposition du local, apporte à l’Ageca la compétence de ses membres, son savoirfaire et ses matériels, contribuant à la communauté collaborative formée entre les parties.
ARTICLE 7 : Durée de la convention
La présente convention est convenue et acceptée entre les parties pour une durée d’UN AN, à compter de la date de ce document.
Il est convenu entre les parties qu’elle se renouvellera ensuite tacitement d’année en année, pour une durée d’UN AN, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
Il est toutefois précisé que ces reconductions seront soumises à la condition que l’EPN Ageca puisse pérenniser, à l’occasion de chacun des exercices concernés, un cofinancement suffisant pour maintenir la gestion de son local du 86 avenue Xxxxxxxx Xxxxxxx.
L’Ageca s’engage à informer le Petit FabLab de Paris de la pérennité des budgets engagés.
ARTICLE 8 : Dénonciation
La présente convention pourra être dénoncée par les deux parties par lettre recommandée avec un préavis de trois mois.
Fait à Paris, en deux originaux,
*Pour l'Ageca, M. Xxxxxx XXXXXXXX
*Pour Le Petit FabLab de Paris, M. Xxxxxxx XXXXXXX
*cette convention compte trois pages et une annexe, chacune d’elles sera paraphée et la signature sera précédée de la mention « lu et approuvé »
ANNEXE 1 : Le matériel
Le Petit Fablab de Paris
Machines mises à disposition
Imprimantes 3d (Solidoodle) (sans valeur) Set de 6 tournevis de précision
Trousse a outils noir contenant 5 pinces Décapeur thermique (35€)
Tablette graphique (wacom) Ordinateur portable dell Ordinateur portable touch Poste à soudure
Pc fixe Ecran d'ordinateur Enceintes + Ampli
Multi outils (clef xxxxx) pistolet à colle
Outils en prêt
Arduino uno (2)
Mega (1)
Mini (6)
Programmeur Isp (1)
Starter Kit pour arduino Kit arduino "Xxxxxx.xx"
Kit for arduino 37 in 1 cables usb mini (*2) Raspberry (2 + case)