HIMALIA

Note d'Information valant Conditions Générales

HIMALIA est un contrat individuel d’assurance sur la vie.

2. Les garanties du contrat sont les suivantes :

• Au terme, si l’Assuré est en vie : paiement d’un capital ou d’une rente à l’Assuré.

• En cas de décès de l’Assuré : paiement d’un capital ou d’une rente au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s).

Les sommes versées peuvent être libellées en euros et/ou en unités de compte, selon le choix du Souscripteur.

Pour la partie libellée en unités de compte,

les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Pour la partie libellée en euros, le capital en cas de vie ou en cas de décès est au moins égal aux sommes versées, nettes de frais.

Ces garanties sont décrites aux articles “Objet du contrat” et “Nature des supports sélectionnés” de la présente Note d’Information valant Conditions Générales.

3. Pour la partie des garanties libellées en euros,

le contrat prévoit une participation aux bénéfices déterminée sur la base d’un taux minimum annuel garanti pour l’exercice civil en cours. Le taux de participation aux bénéfices ne peut être inférieur au taux minimum garanti annoncé en début d'année et sera affecté après diminution des frais de gestion sur :

• l'Actif Général de Generali Vie, et

• à hauteur de 90 du rendement net réalisé dans le fonds Euro Innovalia.

Les conditions d’affectation de ces bénéfices sont indiquées à l’article “Attribution des bénéfices” de la présente Note d’Information valant Conditions Générales.

4. Le contrat comporte une faculté de rachat total ou partiel. Les sommes dues au titre d’un rachat sont versées par l’Assureur dans un délai de 30 jours. Les modalités de rachat sont indiquées aux articles “Règlement des capitaux” et “Modalités de règlement et adresse de correspondance” de la présente Note d’Information valant Conditions Générales.

Des tableaux indiquant le montant cumulé des versements bruts et les valeurs de rachat du contrat au terme des huit premières années figurent à l’article “Montant cumulé des versements bruts et

valeurs de rachat au terme des huit premières années” de la présente Note d’Information valant Conditions Générales.

5. Les frais applicables au titre du contrat sont les suivants : Frais d’entrée et sur versements :

• Frais sur versements initial, libre et libre programmé : 4,50 . Frais en cours de vie du contrat :

• Frais de gestion sur les supports représentatifs des unités de compte : 0,25 prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte, soit 1 par an.

• Frais de gestion sur les supports en euros :

– 0,80 point par an de la valeur atteinte du contrat libellée en euros sur le fonds Euro Innovalia,

– 0,90 point par an de la valeur atteinte du contrat libellée en euros sur l'Actif Général de Generali Vie.

• Frais au titre de la “Gestion pilotée” : 0,125 prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte affectées à l’orientation de gestion, soit 0,50 par an.

Frais de sortie : néant. Autres frais :

• Frais d’arbitrage par courrier entre les supports (excepté au sein des orientations de gestion et des options Transferts Programmés et Dynamisation des plus-values) : 1 maximum du montant arbitré avec un minimum de

30 euros par transfert.

• Frais d’arbitrage en ligne : 15 euros forfaitaires par transfert.

• Frais au titre des options Sécurisation des plus-values, Limitations des moins-values et Limitation des moins- values relatives : 0,50 du montant arbitré.

• Les supports représentatifs des unités de compte peuvent aussi supporter des frais qui leur sont propres. Ceux-ci sont indiqués pour chaque support à la rubrique “frais” dans les prospectus simplifiés. Les listes des unités de compte disponibles dans le cadre de la Gestion libre et de la Gestion pilotée sont présentées respectivement en Annexe “Liste des supports de la Gestion libre” et en Annexe “Liste des unités de compte de la Gestion pilotée”.

6. La durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale du Souscripteur, de son attitude

vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi. Le Souscripteur est invité à demander conseil auprès de son Assureur.

7. Le Souscripteur désigne le(s) Bénéficiaire(s) de la (des) garantie(s) du contrat à la souscription ou ultérieurement par avenant au contrat. Cette désignation du Bénéficiaire peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique.

Les modalités de cette désignation ou modification sont indiquées à l’article “Désignation du (des) Bénéficiaire(s) et conséquences attachées à l’acceptation du bénéfice du contrat par le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s)” de la présente Note d’information valant Conditions Générales.

Cet encadré a pour objet d’attirer l’attention du Souscripteur sur certaines dispositions essentielles de la Proposition d’assurance.

Il est important que le Souscripteur lise intégralement la Proposition d’assurance et pose toutes les questions qu’il estime nécessaires avant de signer le contrat.

PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009 1

Glossaire ................................................................................................................................................................ 4

Les articles ............................................................................................................................................................ 5

Article 1 : Objet du contrat .................................................................................................................................. 5

Article 2 : Date d’effet du contrat ....................................................................................................................... 5

Article 3 : Durée du contrat ................................................................................................................................. 5

Article 4 : Pièces nécessaires à la souscription .................................................................................................. 6

Article 5 : Options de gestion ............................................................................................................................. 6

Article 6 : Versements ......................................................................................................................................... 8

Article 7 : Frais au titre des versements ............................................................................................................ 9

Article 8 : Nature des supports sélectionnés 10

Article 9 : Origine des fonds 10

Article 10 : Dates de valeur 10

Article 11 : Clause de sauvegarde 11

Article 12 : Changement de supports - Changement d’option de gestion -

Changement d’orientation de gestion 12

Article 13 : Options : “Transferts programmés” - “Sécurisation des plus-values” - “Dynamisation des

plus-values” - “Limitation des moins-values” - “Limitation des moins-values relatives” ...........	12
Article 14 : Attribution des bénéfices .................................................................................................................	18
Article 15 : Désignation du (des) bénéficiaire(s) et conséquences attachées à l’acceptation du bénéfice du contrat par le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s) ................................	19
Article 16 : Avances .............................................................................................................................................	19
Article 17 : Règlement des capitaux ..................................................................................................................	19
Article 18 : Calcul des prestations (rachat total - terme - décès ) ...................................................................	22
Article 19 : Montant cumulé des versements bruts et valeurs de rachat au terme des huit premières années ..............................................................................................................	22
Article 20 : Modalités de règlement et adresse de correspondance ...............................................................	30
Article 21 : Délégation de créance - Nantissement ..........................................................................................	30
Article 22 : Renonciation au contrat ...................................................................................................................	30
Article 23 : Examen des réclamations ................................................................................................................	31
Article 24 : Médiation ..........................................................................................................................................	31
Article 25 : Information - Formalités ..................................................................................................................	31
Article 26 : Prescription .......................................................................................................................................	31
Article 27 : Informatique et libertés ...................................................................................................................	32
Article 28 : Périmètre contractuel .......................................................................................................................	32
Article 29 : Loi applicable au contrat et régime fiscal ......................................................................................	32
Article 30 : Consultation et gestion du contrat en ligne ...................................................................................	33
Annexe 1 ...............................................................................................................................................................	34
Options garanties de prévoyance .....................................................................................................................	34
Annexe 2 ...............................................................................................................................................................	41
Les caractéristiques fiscales du contrat d’assurance vie en euros et/ou en unités de compte ............	41
Annexe 3 ...............................................................................................................................................................	42
Consultation et gestion du contrat en ligne ..................................................................................................	42
PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009	3

A

ARBITRAGE

Opération qui consiste à modifier la répartition de la valeur atteinte entre les différents supports financiers du contrat.

ASSURÉ

Personne physique sur laquelle repose le risque garanti par la Compagnie d’assurance. C’est son décès ou sa survie à un moment déterminé qui conditionne la prestation de la Compagnie d’assurance.

ASSUREUR

Generali Vie.

ATTRIBUTION DES BÉNÉFICES

Part des plus-values redistribuées au Souscripteur au titre du contrat.

AVANCE

Opération par laquelle l’Assureur consent à faire au Souscripteur une avance de somme d’argent moyennant le paiement d’intérêts.

B

BÉNÉFICIAIRE(S) EN CAS DE DÉCÈS

Personne(s) désignée(s) par le Souscripteur pour percevoir le capital ou la rente en cas de décès de l’Assuré.

BÉNÉFICIAIRE EN CAS DE VIE

L’Assuré.

D

DATE DE VALEUR

Date d’investissement sur les supports pour les versements, date de prise en compte des mouvements pour le rachat, l’arbitrage, le terme ou le décès. Elle constitue le point de départ des intérêts ou la date de référence pour la détermination des valeurs des unités de compte.

G

GENERALI PATRIMOINE

Pôle de commercialisation et/ou de gestion de votre contrat au sein de Generali Vie.

O

OFFRE DE CONTRAT

Proposition de contracter valant contrat dès lors que l'Assureur et le Souscripteur y apposent leur signature.

P

PROPOSITION D’ASSURANCE

Est constituée du Bulletin de souscription ou de l’Offre de contrat et de la Note d’Information valant Conditions Générales.

R

RACHAT

À la demande du Souscripteur, versement anticipé de tout ou partie de la valeur atteinte.

RENDEMENT NET

Plus-value réalisée par le fonds en euros.

S

SOUSCRIPTEUR

Personne physique qui a signé le Bulletin de souscription ou l’Offre de contrat, choisi les caractéristiques de son contrat et désigné le(s) Bénéficiaire(s) en cas de décès.

U

UNITÉS DE COMPTE

Supports d’investissement, autres que le fonds en euros, qui composent les contrats d’assurance vie.

Les principales unités de compte sont adossées aux actions, aux obligations et à l’immobilier. Les unités de compte sont susceptibles d’évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations du marché.

V

VALEUR ATTEINTE

Dans un contrat en unités de compte, il s’agit de la valeur du contrat à un moment donné.

4 PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

Himalia est un contrat d’assurance vie, régi par le Code des assurances et relevant de la branche 22 “Assurances liées à des fonds d’investissement” définie à l’article R 321-1 du Code des assurances. Ce contrat est à versements et rachats libres et/ou libres programmés, libellé en euros et/ou en unités de compte dont vous déterminez librement la durée - durée viagère ou durée déterminée - en fonction des objectifs que vous souhaitez donner à votre contrat.

En cas de vie de l’Assuré au terme, lorsque la durée du contrat est déterminée ou en cas de décès de l’Assuré, le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s) reçoit(vent) un capital ou une rente défini(e) à l’article “Règlement des capitaux” de la présente Note d’Information valant Conditions Générales.

En fonction de vos objectifs, vous pouvez choisir de répartir vos versements entre l’Actif Général de Generali Vie, le fonds Euro Innovalia et différentes unités de compte sélectionnées et référencées par l’Assureur.

En conséquence, à la souscription et pendant la durée du contrat, vous choisissez entre :

• une option de gestion où vous conservez la maîtrise totale de la répartition de vos investissements

entre les différents supports proposés (ci-après dénommée “Gestion libre”).

La liste des unités de compte pouvant être sélectionnées dans cette gestion est présentée en Annexe “Liste des supports de la Gestion libre”.

• une option de gestion où vous confiez la gestion de vos investissements à l’Assureur qui gérera les sommes investies avec le conseil du gestionnaire financier correspondant à l’orientation de gestion choisie et conformément à celle-ci (ci-après dénommée “Gestion pilotée”).

La liste des unités de compte, sur lesquelles vos investissements dans le cadre de cette gestion peuvent être répartis, est présentée en Annexe “Liste des unités de compte de la Gestion pilotée”.

Vous pouvez, en fonction de l’évolution de votre situation, changer d’option de gestion en cours de contrat. Les deux options de gestion sont exclusives l’une de l’autre.

Vous avez la possibilité de souscrire une garantie de prévoyance dont les modalités sont définies en Annexe 1.

Les informations contenues dans la Note d’Information valant Conditions Générales sont valables pendant toute la durée du contrat, sauf avenant ou modification réglementaire.

2. Date d’effet du contrat

Le contrat prend effet dès la signature par le Souscripteur :

• du Bulletin de souscription, sous réserve de l’encaissement effectif du premier versement par l’Assureur et de la réception par ce dernier de l’ensemble des pièces exigées à la souscription,

• de l’Offre de contrat, sous réserve de l’encaissement effectif du premier versement par l’Assureur et de la réception par ce dernier de l’ensemble des pièces exigées à la souscription dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de signature par l’Assureur de cette Offre.

Hormis le cas où vous avez signé l’Offre de contrat, l’Assureur vous adresse dans un délai de trente (30) jours au plus les Conditions Particulières du contrat qui reprennent les éléments du Bulletin de souscription.

Si vous n’avez pas reçu vos Conditions Particulières dans ce délai, vous devez en aviser l’Assureur par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse figurant à l’article “Modalités de règlement et adresse de correspondance”.

3. Durée du contrat

> 3.2 Durée déterminée

Votre contrat est souscrit pour une durée que vous déterminez librement ; il prend fin au terme que vous aurez fixé, en cas de rachat total ou en cas de décès de l’Assuré avant le terme.

A la souscription, vous déterminez la durée de votre contrat :

> 3.1 Durée viagère

Votre contrat est souscrit pour une durée viagère et prend fin en cas de rachat total ou en cas de décès de l’Assuré.

PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009 5

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le Bulletin de souscription ou l’Offre de contrat obligatoirement complété de tous les champs devra être accompagné des pièces justificatives et d’une Fiche de Renseignements Complémentaires si nécessaire (comme défini dans l’article “Origine des fonds”).

Dans le cas d’un paiement par virement et en l’absence de communication des pièces réclamées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de signature du Bulletin de souscription, les fonds seront restitués dans les mêmes modalités que le paiement initial.

5. Options de gestion

> 5.1 Choix de l’option

À la souscription, vous choisissez l’une des options de gestion définies ci-après, exclusives l’une de l’autre.

Dans le cadre de l'Offre de contrat, à la souscription vous avez accès uniquement à l'option “Gestion libre”. Vous pouvez cependant changer d'option de gestion au profit de la gestion pilotée, en cours de vie du contrat, par courrier.

Option “Gestion libre” :

Vous pouvez, selon la répartition de votre choix, sélectionner une ou plusieurs unités de compte dont la liste figure à l’Annexe “Liste des supports de la Gestion libre”. Vous avez la possibilité d’investir également sur l’Actif Général de Generali Vie et le fonds Euro Innovalia. Si vous effectuez un versement sur le fonds Euro Innovalia, au moins 40 du montant total doivent être investis sur des unités de compte.

A tout moment, vous avez la faculté de modifier la répartition initialement choisie, selon les modalités définies à l’article “Changement de supports – Changement d’option de gestion”.

L’Assureur se réserve la possibilité, dans le cadre de cette gestion, de mettre à votre disposition de nouveaux supports.

Option “Gestion pilotée” :

Lorsque vous optez pour l’option “Gestion pilotée”, vous devez choisir une orientation de gestion, définie au paragraphe 5.3 “Les différentes orientations de gestion”.

Vous affectez tout ou partie de vos versements à l’orientation de gestion sélectionnée et/ou sur l’un des deux fonds en euros (Actif Général de Generali Vie ou fonds Euro Innovalia). L’investissement sur l’Actif Général de Generali Vie ou sur le fonds Euro Innovalia doit représenter au maximum 45 des versements (versement initial et versements libres).

Ces versements sont investis nets de frais dans une sélection de différentes unités de compte dont la liste

6 PA8301CGB - 0000 - 0000 - Xxxxxxxxx 0000

figure à l’Annexe “Liste des unités de compte de la “Gestion pilotée””. La sélection des supports est effectuée par l’Assureur qui la réalise avec le conseil du gestionnaire financier. Celui-ci correspond à l’orientation de gestion que vous aurez choisie. La répartition de votre épargne atteinte entre les différentes unités de compte pouvant composer l’orientation de gestion choisie est amenée à évoluer en fonction des opportunités de marché et de l’évolution respective des OPCVM, dans le respect de l’orientation de gestion sélectionnée.

En conséquence, afin de respecter à tout moment l’orientation de gestion que vous avez sélectionnée, l’Assureur sera amené à effectuer des arbitrages entre les différentes unités de compte de votre contrat. Tout changement de répartition est réalisé sans frais.

Les arbitrages réalisés à ce titre par l’Assureur constituent l’exécution de l’option “Gestion Pilotée”. L’information sur la nouvelle répartition entre les unités de compte réalisée à ce titre vous sera communiquée par tout moyen.

A aucun moment, vous ne pouvez effectuer d’investissement sur les unités de compte visant à modifier la répartition de votre épargne atteinte entre les différents OPCVM de votre épargne au sein de l’orientation de gestion.

Dans le cadre de cette option, vous ne pouvez pas bénéficier des options suivantes :

• Sécurisation des plus-values,

• Dynamisation des plus-values,

• Transferts programmés,

• Limitation des moins-values et Limitation des moins-values relatives.

> 5.2 Gestion des sommes investies dans le cadre de l’option “Gestion pilotée”

Vous confiez à Generali Vie, en qualité d’Assureur, le soin de gérer les sommes investies au titre de votre orientation de gestion sans aucune restriction autre que le respect de l’orientation de gestion que vous avez choisie. A ce titre, l’Assureur recueillera le conseil d’un gestionnaire financier. Les sept (7) gestionnaires financiers choisis par l’Assureur sont les suivants :

Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx AM, Generali Investments France, DNCA, Tocqueville Finance, La Française des Placements, Rothschild & Compagnie Gestion et Financière de l’Echiquier, sociétés de gestion agréées par l’AMF.

A aucun moment, vous ne pouvez effectuer de demande d’arbitrage visant à modifier la répartition entre les OPCVM de votre épargne au sein de l’orientation de gestion. Cependant, vous pouvez arbitrer la totalité de la valeur atteinte de votre orientation de gestion sur une autre orientation de gestion et ce, quel que soit le gestionnaire financier.

> 5.3 Les différentes orientations de gestion

L’Assureur s’alloue les conseils d’un gestionnaire financier correspondant à l’orientation de gestion que vous choisissez parmi les suivantes :

Orientations de gestion avec le conseil de DNCA

• Un profil “Diversifié Equilibre”

Ce profil est destiné aux Souscripteurs qui veulent profiter de la hausse des marchés financiers tout en ayant une prise de risque maîtrisée. Ce profil sera composé en actions pour une part pouvant osciller entre

40 et 60 ; le reste sera investi en produits de taux.

• Un profil “Diversifié Dynamique”

Le profil dynamique est destiné aux Souscripteurs qui recherchent une valorisation élevée en acceptant les risques liés aux aléas des marchés financiers.

Les OPCVM actions pourront représenter de 70 à 100 de l’allocation, le reste étant placé en produits de taux.

Orientation de gestion avec le conseil d’Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Asset Management

• Un profil “Liberté”

Les bornes d’allocation d’actifs sont très larges, pouvant aller de 0 à 100 en OPCVM actions ou en OPCVM taux. Dans un souci de réactivité, les gérants pourront ainsi, selon leurs anticipations, tant sur ces deux grandes classes d’actifs que sur les mouvements de marché, faire varier leurs allocations.

Orientations de gestion avec le conseil de Financière de l’Echiquier

• Un profil “Prudent”

Ce profil a été construit pour les Souscripteurs

prudents, à la recherche d’une prise de risque limitée, mais souhaitant néanmoins bénéficier d’une performance supérieure à celle des rendements monétaires. La gestion de ce profil repose sur une allocation en OPCVM de Financière de l’Echiquier composée de 20 à 40 d’actions françaises et européennes, le solde étant investi en supports à dominante taux ou diversifiés.

• Un profil “Carte Blanche”

Elaboré pour les Souscripteurs à la recherche d’un placement dynamique, l’objectif de ce profil est une recherche de plus-values sur le long terme (cinq (5) ans minimum). La gestion de ce profil repose sur une allocation offensive en OPCVM de Financière de l’Echiquier composée de 75 à 95 d’actions, le solde étant investi en supports à dominante taux ou diversifiés.

Orientations de gestion avec le conseil de Generali Investments France

• Un profil “100 Actions”

Réservée aux Souscripteurs souhaitant s’assurer un rendement performant sur le long terme, l’allocation de base de ce profil sera idéalement investie à 100 actions, mais elle pourra, en cas de marchés tumultueux et négativement orientés, voir son exposition au risque action réduite jusqu’à 50 .

• Un profil “Diversifié Réactif”

Réservée aux Souscripteurs souhaitant dynamiser la gestion financière de leur contrat, l’allocation de base de ce profil sera à dominante actions (idéalement

75 ). Sa particularité sera le “pilotage” effectué entre les poids actions et taux en fonction des divers risques de marchés (économique, géopolitique...),

la partie investie en OPCVM actions pouvant ainsi fluctuer entre 20 et 90 .

Orientation de gestion avec le conseil de Tocqueville Finance

• Un profil “100 Actions”

L’objectif assigné au profil proposé par Tocqueville Finance privilégie une performance régulière tout en maintenant une faible volatilité, aussi bien sur les zones France / Europe et Amérique du Nord au travers de la gamme des fonds Tocqueville. Le profil sera investi à 100 en actions.

PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009 7

Orientation de gestion avec le conseil de la Française des Placements

• Un profil Valorisation

L’objectif de gestion du profil est la valorisation de l’épargne à moyen terme avec recherche de protection du capital. Pour ce faire, la gestion s’effectuera notamment au travers d’OPCVM actions décorrélés des indices de marché ainsi que, dans le but de protéger le capital, au moyen d’OPCVM utilisant des instruments financiers à terme et des techniques de couverture. L’investissement maximum sur le marché des actions sera de 60 . L’indice de référence du Profil Valorisation est l’indice composite

50 MSCI Europe, 50 Eonia Capi.

Orientation de gestion avec le conseil de Rothschild & Compagnie Gestion

• Un profil Offensif

Ce profil s’adresse aux souscripteurs qui souhaitent disposer d’un support d’investissement diversifié en

multi-gestion, offrant une allocation stratégique conseillée par Rothschild & Cie Gestion en fonction des opportunités de marché.

L’horizon de placement recommandé pour le profil Offensif est supérieur à 5 ans.

La part actions peut varier de 20 à 80 selon les orientations de marché et les anticipations des gérants, afin de profiter au mieux des opportunités de marché tout en en maîtrisant le risque.

L’objectif de performance assigné au profil Offensif est de surperformer la moyenne EuroPerformance des fonds dynamiques, tout en maîtrisant la volatilité du portefeuille.

> 5.4 Frais au titre de la “Gestion pilotée”

L’Assureur calcule, en plus des frais de gestion prévus à l’article “Attribution des bénéfices”, des frais au titre de la “Gestion pilotée” égaux à 0,125 par trimestre. Les frais ainsi prélevés viendront en diminution du nombre d’unités de compte affectées

à l’orientation de gestion.

6. Versements

> 6.1 Versement initial et versements libres

• Dans le cadre de la “Gestion libre”

Vous effectuez un premier versement au moins égal à 5 000 euros, pour lequel vous précisez la ventilation par support sélectionné.

Les versements suivants seront d’un montant minimum de 2 000 euros pour lesquels vous précisez également la ventilation par support. L’affectation minimale par support est de 1 000 euros. A défaut de toute spécification de votre part, la ventilation entre supports de chaque versement est identique à celle appliquée au dernier versement effectué.

Lorsque vous effectuez un versement sur le fonds Euro Innovalia, au moins 40 du montant total doivent être investis sur des unités de compte.

• Dans le cadre de la “Gestion pilotée”

Vous affectez tout ou partie de vos versements

à l’orientation de gestion sélectionnée et/ou sur l’un des deux fonds en euros (Actif Général de Generali Vie ou fonds Euro Innovalia) sous réserve que :

– l’investissement minimum soit de 5 000 euros sur l’orientation de gestion sélectionnée, et ce, pendant toute la durée du contrat,

– l’investissement maximum sur l’Actif Général de Generali Vie ou sur le fonds Euro Innovalia représente 45 des versements (versement initial et versements libres).

> 6.2 Versements libres programmés

À tout moment, et dès la souscription si vous le souhaitez, quel que soit le mode de gestion (gestion libre ou pilotée), vous pouvez opter pour des versements libres programmés d’un montant minimum de :

• 150 euros pour une périodicité mensuelle,

• 300 euros pour une périodicité trimestrielle,

• 500 euros pour une périodicité semestrielle,

• 1 000 euros pour une périodicité annuelle.

Si vous optez pour des versements libres programmés dès la souscription, le versement libre initial est au moins égal à 1 000 euros. L’affectation minimale par support est égale à 150 euros.

8 PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

Le fonds Euro Innovalia ne peut pas être choisi comme support dans le cadre de l’option versements libres programmés.

Dans le cadre de la “Gestion pilotée”, les versements libres programmés sont investis exclusivement sur les supports de l’orientation de gestion sélectionnée.

Si vous optez pour des versements libres programmés, vous adresserez à l’Assureur par voie postale un formulaire d’autorisation de prélèvements automatiques dûment rempli, accompagné d’un RIB ou d’un RICE.

En cours de vie du contrat, vous avez la possibilité de mettre en place des versements libres programmés. Le premier (1er) prélèvement interviendra le dix (10) ou le vingt-cinq (25) du dernier mois de la période considérée suivant la date de réception de la demande par l’Assureur.

Si vous avez opté pour l’option “Versements libres programmés” dès la souscription, le premier (1er) prélèvement interviendra alors, le dix (10) ou le vingt-cinq (25) du :

• deuxième (2ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements mensuels,

• troisième (3ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements trimestriels,

• sixième (6ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements semestriels,

• douzième (12ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements annuels.

Les prélèvements automatiques suivants s’effectueront le dix (10) ou le vingt-cinq (25) du dernier mois de la période considérée.

Vous disposez de la faculté de modifier, à tout moment, le montant ou la répartition de vos versements libres programmés ou de les interrompre. La demande doit être reçue par l’Assureur par courrier au plus tard le

quinze (15) du mois précédant celui de la modification, faute de quoi le prélèvement automatique est normalement effectué. Si la demande est reçue par courrier après le quinze (15) du mois, la modification n’est effectuée que le deuxième (2ème) mois suivant. Le contrat se poursuit quoi qu’il en soit jusqu’à son terme.

A tout moment, vous pouvez reprendre vos versements libres programmés. Dans ce cas, votre demande doit être effectuée dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

> 6.3 Modalités de versements

Les versements libres peuvent être effectués par chèque libellé exclusivement à l’ordre de Generali Vie tiré sur votre compte ou par virement de votre compte sur le compte de Generali Vie.

Chaque versement libre devra être accompagné d’une Fiche de Renseignements Complémentaires (comme défini dans l’article “Origine des fonds”) ainsi que des pièces justificatives.

Aucun versement en espèces n’est accepté.

Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que par prélèvements automatiques, sur le compte bancaire ou de Caisse d’Epargne que vous nous aurez indiqué.

En cas de changement de coordonnées bancaires, vous devez en aviser l’Assureur au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la modification ainsi que votre organisme financier. A défaut, le prélèvement est normalement effectué par l’Assureur sur le compte dont les coordonnées sont en sa possession.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, en cas de payeur différent du souscripteur, la copie de la pièce d’identité en cours de validité ainsi que le motif de son intervention au contrat devront être communiqués à l’Assureur.

7. Frais au titre des versements

Chaque versement initial, libre ou libre programmé sup- porte des frais d’entrée égaux à 4,50 de son montant.

PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009 9

8. Nature des supports sélectionnés

Chaque versement net de frais est affecté conformément à vos instructions sur un ou plusieurs supports qui peuvent être de nature suivante :

> 8.1 Fonds en euros : Actif Général de Generali Vie

L’Actif Général de Generali Vie est constitué d’actifs diversifiés (obligations, actions, prêts, immobiliers et trésorerie) combinant prudence et rendement grâce à une exposition obligataire en majorité et une diversité des autres actifs pour favoriser la performance en fonction des opportunités de marché. Les sommes versées sont investies nettes de frais dans l’Actif Général de Generali Vie géré par l’Assureur, dont la composition est publiée chaque année dans le compte- rendu de l’Assemblée Générale des Actionnaires de l’Assureur qui est tenu à votre disposition.

Elles sont investies, conformément au Code des assurances, sur les marchés financiers et immobiliers suivant les modalités prévues à l’article “Dates de valeur”. Les résultats de l’Actif Général de Generali Vie sont arrêtés pour chaque exercice civil.

> 8.2 Fonds en euros : Euro Innovalia

Le fonds Euro Innovalia est constitué principalement d’actifs immobiliers. Une diversification obligataire et/ou actions pourra être envisagée.

Les sommes versées sont investies nettes de frais dans le fonds cantonné Euro Innovalia géré par

l’Assureur, dont la composition est publiée chaque année dans le compte-rendu de l’Assemblée Générale des Actionnaires de Generali Vie, tenu à votre disposition. Elles sont investies, conformément au Code des assurances, sur les marchés financiers et immobiliers suivant les modalités prévues à l’article “Dates de valeur”. Les résultats de ce fonds cantonné sont arrêtés pour chaque exercice civil.

Ce fonds n’est accessible que dans le cas d’un versement initial ou complémentaire. L’Assureur se réserve le droit, le cas échéant, de fermer aux versements le fonds Euro Innovalia sans préavis. Ces derniers seront alors automatiquement effectués sur l’Actif Général de Generali Vie, sauf avis contraire du Souscripteur.

> 8.3 Unités de compte

Les sommes versées sont investies nettes de frais (sous réserve des droits éventuellement acquis à l’unité de compte) dans les unités de compte que vous aurez sélectionnées, dans le cadre de la ’’Gestion libre’’, parmi celles qui vous sont proposées dans la liste des supports disponible en Annexe 4 ou sur simple demande auprès de votre Courtier, suivant les modalités prévues à l’article “Dates de valeur”.

Vous assumez totalement la responsabilité de vos choix d’investissements et dégagez de ce fait l’Assureur et votre Courtier de toute responsabilité à cet égard.

Les prospectus simplifiés, au titre de l’ensemble des unités de compte, sont mis à votre disposition par votre Courtier.

9. Origine des fonds

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, la Fiche de Renseignements Complémentaires doit être jointe au Bulletin de souscription ou à l’Offre de contrat en cas de versement initial d’un montant supérieur ou égal à 150 000 euros. De même, elle devra être jointe au bulletin de versements en cas de versements ultérieurs qui porteraient le montant cumulé

versé au contrat à 150 000 euros ou au-delà de ce seuil sur douze (12) mois glissants (versement complémentaire, versements libres programmés et remboursement d’avance).

L'Assureur se réserve le droit de demander tous documents qu'il juge nécessaires sur l'origine des fonds.

10. Dates de valeur

Les sommes seront investies sous réserve de la réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces justificatives notamment la copie de la pièce officielle d’identité en cours de validité et la Fiche de

Renseignements Complémentaires (comme défini dans l’article “Origine des fonds”), sans remettre en cause la date de conclusion du contrat.

10 PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

10. Dates de valeur (suite)

> 10.1 Au titre des fonds en euros :

Actif Général de Generali Vie - Fonds Euro Innovalia

Les sommes affectées au(x) fonds en euros participent aux résultats des placements :

En cas de versement initial, libre ou libre programmé :

• à compter du troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve des pièces nécessaires.

En cas de rachat total, rachat partiel, terme ou de décès :

• jusqu’au quatrième (4ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces.

En cas d’arbitrage :

• jusqu’au troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement, si celle-ci est effectuée par courrier ;

• à compter du troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement, si celle-ci est effectuée par courrier ;

• jusqu’au premier (1er) jour ouvré suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne sur le site mis à votre disposition par votre Courtier, avant seize (16) heures ;

• à compter du premier (1er) jour ouvré suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne sur le site mis à votre disposition par votre Courtier, avant seize (16) heures.

> 10.2 Au titre des unités de compte

La valeur des parts des unités de compte retenue est celle :

En cas de versement initial, libre ou libre programmé :

• du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve des pièces nécessaires.

En cas de rachat total, rachat partiel, terme ou de décès :

• du quatrième (4ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces.

En cas d’arbitrage :

• du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement, si

celle-ci est effectuée par courrier ;

• du premier (1er) jour ouvré (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne sur le site mis à votre disposition par votre Courtier, avant seize (16) heures.

Ces délais seront, le cas échéant, augmentés des délais nécessaires pour la réalisation de l’ (des) opération(s) de change, dans le cas d’unités de compte libellées dans une autre devise que l’euro.

11. Clause de sauvegarde

Dans l’éventualité où, pour une raison de force majeure et notamment en cas de suppression d’un ou plusieurs supports d’investissements proposés, l’Assureur serait dans l’impossibilité d’y investir vos versements, il s’engage à leur substituer d’autres supports de même nature, de sorte que vos droits soient sauvegardés. Cette substitution fera l’objet d’une lettre simple.

En tout état de cause, l’Assureur se réserve la possibilité de proposer ou de supprimer à tout moment, dans le cadre du présent contrat, des supports d’investissement ou des orientations de gestion.

L’Assureur pourra recueillir le conseil de tout autre gestionnaire financier.

L’Assureur pourra en outre décider de ne plus recourir au conseil d’un gestionnaire financier. Dans cette hypothèse, l’Assureur fera ses meilleurs efforts pour trouver un gestionnaire financier lui fournissant un conseil de qualité équivalente. Toutefois, s’il n’y parvenait pas, l’option “Gestion pilotée” ayant pour objet de confier à l’Assureur le soin de gérer les sommes investies sur l’orientation de gestion, prendra fin. En conséquence, vous retrouverez alors votre faculté d’arbitrer librement entre les différents supports proposés au contrat.

PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

12. Changement de supports – Changement d’option de gestion – Changement d’orientation de gestion

> 12.1 Arbitrage - Changement de supports

• Dans le cadre de la “Gestion libre”

Vous avez, à tout moment, la possibilité de transférer tout ou partie de la valeur atteinte d’un ou plusieurs support(s) vers un ou plusieurs autre(s) support(s).

L’arbitrage de l’Actif Général de Generali Vie vers le fonds Euro Innovalia est exclu, et vous n’avez pas la possibilité d’arbitrer une ou plusieurs unités de compte vers le fonds Euro Innovalia.

Le montant minimum de l’arbitrage est fixé à 2 000 euros. Le solde par support après réalisation de l’opération ne doit pas être inférieur à 1 000 euros. Si cette dernière restriction n’était pas observée, l’intégralité du support concerné par ces restrictions serait arbitrée.

En conséquence, si l’arbitrage demandé est inférieur à 2 000 euros, il n’est pas effectué.

Vous avez la faculté de procéder aux arbitrages directement sur le site mis à votre disposition par votre Courtier (sous réserve des dispositions définies à l’article “Consultation et gestion du contrat en ligne”) ou par courrier adressé à l’Assureur.

Le premier (1er) arbitrage du contrat est effectué sans frais. Les arbitrages suivants supportent des frais fixés à :

• 1 maximum de la somme transférée, quand ils sont réalisés par courrier. Le montant de ces frais ne peut être inférieur à 30 euros ;

• 15 euros quand ils sont réalisés au moyen d’une transaction en ligne.

Tout nouvel arbitrage est pris en compte au plus tôt lorsque l’arbitrage précédent a été réalisé.

• Dans le cadre de la “Gestion pilotée”

À tout moment, vous pouvez arbitrer tout ou partie de la

valeur atteinte de l’Actif Général de Generali Vie ou du fonds Euro Innovalia vers votre orientation de gestion.

Vous pouvez également arbitrer une partie de la valeur atteinte de l’orientation de gestion vers l’Actif Général de Generali Vie, en respectant la limite de

45 d’investissement maximum.

Toutefois, vous n’avez pas la possibilité d’arbitrer tout ou partie de la valeur atteinte de l’orientation de gestion vers le fonds Euro Innovalia.

Tout arbitrage supporte des frais fixés à 1 maximum de la somme transférée, avec un minimum de 30 euros.

> 12.2 Changement d’option de gestion

En cours de vie du contrat, vous avez également la possibilité de changer d’option de gestion. Dans ce cas, la totalité de la valeur atteinte de votre contrat sera arbitrée, dans les mêmes conditions que celles citées au paragraphe 5.1.

Dans le cadre d’un changement d’option de gestion, l’arbitrage entre fonds en euros est exclu, et vous n’avez pas la possibilité d’arbitrer une ou plusieurs unités de compte vers le fonds Euro Innovalia.

Tout changement d’option de gestion supporte des frais fixés à 1 maximum de la somme transférée, avec un minimum de 30 euros.

> 12.3 Changement d’orientation de gestion

A tout moment, vous avez la possibilité de changer d’orientation de gestion. Le changement porte alors sur la totalité de la valeur atteinte de l’orientation de gestion.

Tout changement d’orientation de gestion supporte des frais fixés à 1 maximum de la somme transférée, avec un minimum de 30 euros.

13. Options: “Transferts programmés” – “Sécurisation des plus-values” – “Dynamisation des plus-values” – “Limitation des moins-values” – “Limitation des moins-values relatives”

Dans le cadre de l'Offre de contrat, les options Dynamisation des plus-values, Limitation des moins- values et Limitation des moins-values relatives ne peuvent être choisies à la souscription. Cependant, elles peuvent être souscrites en cours de vie du

contrat aux conditions classiques par courrier. Dans le cadre de l’Offre de contrat, l’option Sécurisation des plus-values peut être choisie à la souscription mais à des conditions spécifiques figurant au paragraphe 13.2.

12 PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

Le fonds Euro Innovalia ne peut pas être choisi dans le cadre des options suivantes : “Transferts programmés”, “Sécurisation des plus-values”, “Dynamisation des plus-values”, “Limitation des moins-values” et “Limitation des moins-values relatives”.

> 13.1 Option “Transferts programmés”

À tout moment, vous avez la possibilité d’opter pour l’option “Transferts programmés”. Vous pouvez effectuer mensuellement ou trimestriellement, à partir de l’Actif Général de Generali Vie, des arbitrages d’un montant minimum de 200 euros par mois ou par trimestre vers un ou plusieurs supports (minimum 100 euros par support) à condition toutefois :

• de ne pas avoir choisi la “Gestion pilotée”,

• de ne pas avoir choisi l’option “Sécurisation des plus-values”,

• de ne pas avoir choisi l’option “Dynamisation des plus-values”,

• de ne pas avoir choisi l’option “Rachats partiels programmés”,

• de ne pas avoir d’avance en cours,

• d’avoir une valeur atteinte sur l’Actif Général de Generali Vie au moins égale à 10 000 euros.

Ces arbitrages automatiques ne supportent pas de frais.

Vous pouvez à tout moment modifier, par simple courrier, la répartition sélectionnée.

Chaque arbitrage sera désinvesti de l’Actif Général de Generali Vie :

• le troisième (3ème) mardi de chaque mois pour une périodicité mensuelle ;

• le troisième (3ème) mardi du dernier mois de chaque trimestre pour une périodicité trimestrielle.

Toute demande de Transferts programmés, parvenue à l’Assureur un mois donné, sera effectuée sur la base de la valeur de la part du troisième (3ème) mardi du mois suivant, si la demande parvient en cours de vie du contrat et du troisième (3ème) mardi du deuxième (2ème) mois suivant la réception du Bulletin de souscription ou de l’Offre de contrat si l’option est sélectionnée à la souscription.

A tout moment, vous pouvez modifier la répartition de vos transferts. Votre demande doit alors être reçue par l’Assureur au plus tard le vendredi précédant le troisième (3ème) mardi de chaque mois, faute de quoi le montant du transfert sera investi conformément à la répartition déjà en vigueur.

En cas de demande d’avance sur le contrat, ou de mise en place d’une des options suivantes : “Sécurisation des plus-

values”, “Dynamisation des plus-values”, “Rachats partiels programmés” ou en cas de mise en place de l’option “Gestion pilotée”, les arbitrages seront suspendus.

Vous avez cependant la faculté de demander par écrit leur remise en vigueur dès que les conditions de souscription sont de nouveau réunies.

> 13.2 Option “Sécurisation des plus-values”

Dans le cadre de l'Offre de contrat, cette option est accessible à la souscription aux conditions spécifiques détaillées ci-après. En cours de vie du contrat, elle peut être souscrite aux conditions classiques.

À tout moment, vous avez la possibilité de procéder à la mise en place de l’option “Sécurisation des plus-values”, à condition toutefois :

• de ne pas avoir choisi la “Gestion pilotée”,

• de ne pas avoir choisi l’option “Versements libres programmés”,

• de ne pas avoir choisi l’option “Transferts programmés”,

• de ne pas avoir choisi l’option “Dynamisation des plus-values”,

• de ne pas avoir choisi l’option “Rachats partiels programmés”,

• de ne pas avoir d’avance en cours sur votre contrat,

• d’avoir une valeur atteinte sur votre contrat au moins égale à 10 000 euros.

À ces conditions, l’Assureur vous propose de transférer de façon automatique, à partir d’un seuil déterminé, la plus-value constatée, sur tout ou partie des supports en unités de compte sélectionnés vers un support de sécurisation.

Dans le cadre de l'Offre de contrat, l'option Sécurisation des plus-values peut être choisie aux conditions suivantes: l'Assureur transférera de façon automatique à partir d'un seuil déterminé, les plus values constatées sur tous les supports présents et à venir sur le contrat vers le support de sécurisation sélectionné.

Pour cela vous devez déterminer :

• le support de sécurisation : l’Actif Général de Generali Vie ; CA AM Dynarbitrage Volatilité ; Echiquier Patrimoine ; Multigest Rendement ;

Elan Multi Sélection Réactif ou Richelieu Evolution,

• les supports en unités de compte sélectionnés (sauf dans le cadre de l'offre de contrat où tous les supports en unités de compte présents et à venir sur le contrat sont sélectionnés automatiquement),

PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

Définitions

Support de sécurisation : il s’agit du support sur lequel vos plus-values sont automatiquement réinvesties. Il ne peut faire partie des unités de compte sélectionnées à partir desquelles est transférée la plus-value constatée. Si le support de sécurisation est une unité de compte, il est sujet à fluctuation à la hausse comme à la baisse.

Assiette : elle est définie pour chaque support de la façon suivante :

• si l’option est choisie à la souscription, elle est égale aux cumuls des investissements nets réalisés sur le support, déduction faite des désinvestissements bruts réalisés sur ce même support, hors arbitrage de sécurisation,

• si l’option est choisie en cours de vie du contrat, elle est égale à la valeur atteinte sur le support à la date de mise en place de l’option

à laquelle se rajoute le cumul des investissements nets réalisés sur le support, à compter de la date de mise en place de

l’option, déduction faite des désinvestissements bruts réalisés sur ce même support, à compter de cette même date, hors arbitrage de sécurisation.

Plus-value constatée : elle est égale à l’assiette soustraite à la valeur atteinte.

Montant de plus-value de référence : il est égal à l’assiette multipliée par le pourcentage de

plus-values de référence.

Acte de gestion : il s’agit de tout acte initié par le client ou l’Assureur. Ex : Rachat partiel, avance, frais de gestion...

• les pourcentages de plus-values de référence : 5 ; 10 ; 15 ou 20 .

Pour chaque support sélectionné, l’Assureur calcule chaque vendredi, sous réserve qu’aucun autre acte de gestion ne soit en cours, la valeur atteinte sur les supports sélectionnés sur la base des dernières valeurs liquidatives connues. Cette valeur atteinte est ensuite comparée à une assiette.

Si la différence entre la valeur atteinte sur les supports sélectionnés et l’assiette est supérieure au montant de plus-values de référence, alors un arbitrage automatique de la totalité de la plus-value constatée est effectué en date de valeur du lundi de la semaine

14 PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

suivante (ou du premier (1er) jour de cotation qui suit) vers le support de sécurisation sélectionné.

Chaque arbitrage automatique supporte des frais fixés à 0,50 du montant transféré.

Ce premier arbitrage est réalisé en date de valeur du premier (1er) lundi qui suit la fin du délai de renonciation quand l’option est choisie à la souscription ou en date de valeur du lundi qui suit la réception de la demande si celle-ci est parvenue à l’Assureur au plus tard le lundi précédent quand l’option est choisie en cours de vie du contrat.

À tout moment, vous pouvez modifier :

• le support de sécurisation,

• le(s) seuil(s) de plus-values de référence,

• les supports en unités de compte sélectionnés.

Vous pouvez également mettre fin à votre option à tout moment.

En cas de demande de rachat partiel, d’arbitrage, d’avance, de mise en place d’une des options suivantes : “Versements libres programmés”, “Transferts programmés”, “Dynamisation des

plus-values” ou “Rachats partiels programmés”, la valeur atteinte sur votre contrat est inférieure à 5 000 euros, ou en cas de mise en place de l’option “Gestion pilotée”, l’option “Sécurisation des plus-values” prend fin de façon automatique.

Vous avez cependant la faculté d’opter à nouveau pour cette option dès que les conditions de souscription sont de nouveau réunies.

Le versement complémentaire ne met pas fin à l’option.

L’Assureur se réserve le droit de refuser certains supports en unités de compte dans le cadre de cette option et/ou de proposer un nouveau support de sécurisation.

> 13.3 Option “Dynamisation des plus-values”

Dans le cadre de l'Offre de contrat, cette option est accessible uniquement en cours de vie du contrat par courrier.

À tout moment, vous avez la possibilité de mettre en place à partir de l’Actif Général de Generali Vie l’option “Dynamisation des plus-values”, à condition toutefois :

• de ne pas avoir choisi la “Gestion pilotée”,

• de ne pas avoir choisi l’option “Versements libres programmés”,

• de ne pas avoir choisi l’option “Transferts programmés”,

• de ne pas avoir choisi l’option “Sécurisation des plus-values”,

• de ne pas avoir choisi l’option “Rachats partiels programmés”,

• de ne pas avoir d’avance en cours sur votre contrat,

• d’avoir une valeur atteinte sur l’Actif Général de Generali Vie au moins égale à 10 000 euros.

À ces conditions, l’Assureur vous propose de transférer de façon automatique, à partir de 100 euros, la

plus-value constatée sur l’Actif Général de Generali Vie vers des supports en unités de compte.

Pour cela vous devez déterminer : les supports de dynamisation en choisissant au maximum trois (3) supports (en indiquant un ordre de priorité) parmi les unités de compte disponibles au contrat.

La répartition par support sélectionné est de :

• 100 si vous choisissez un support,

• 50 par support si vous choisissez deux (2) supports,

Définitions

Support de dynamisation : il s’agit des supports sur lesquels la plus-value est automatiquement réinvestie.

Assiette :

• Si l’option est choisie à la souscription, elle est égale aux cumuls des investissements nets réalisés sur l’Actif Général de Generali Vie, déduction faite des éventuels désinvestissements bruts réalisés sur ce même support, hors arbitrage de dynamisation.

• Si l’option est choisie en cours de vie du contrat, elle est égale à la valeur atteinte sur le support à la date de mise en place de l’option à laquelle s’ajoute le cumul des investissements nets réalisés sur l’Actif Général de Generali Vie à compter de la mise en place de cette option, déduction faite des désinvestissements bruts réalisés sur ce même support à compter de cette même date, hors arbitrage de dynamisation.

Plus-value constatée : elle est égale à l’assiette soustraite à la valeur atteinte au 1er janvier.

Acte de gestion : il s’agit de tout acte initié par le client ou l’Assureur. Ex : Rachat partiel, avance, frais de gestion...

• 33,33 par support si vous choisissez trois (3) supports.

L’arbitrage sur chaque support de dynamisation doit être au minimum de 100 euros.

Ainsi, si le montant de l’arbitrage s’élève à 75 euros, il ne sera pas effectué

Une fois le taux de participation aux bénéfices effectivement attribué au titre de l’exercice précédent, l’Assureur calcule chaque année en date de valeur du 1er janvier, sous réserve qu’aucun autre acte de gestion ne soit en cours, la valeur atteinte sur l’Actif Général de Generali Vie.

Cette valeur atteinte est ensuite comparée à une assiette, elle-même définie au 1er janvier. Si la différence entre la valeur atteinte de l’Actif Général de Generali Vie et l’assiette est supérieure à 100 euros, alors un arbitrage automatique de la totalité de la plus-value constatée vers le(s) support(s) de dynamisation est effectué dans les deux (2) mois qui suivent la distribution de la participation aux bénéfices.

Ce premier transfert est réalisé une fois le taux de participation aux bénéfices effectivement attribué si votre demande est parvenue à l’Assureur au plus tard le 15 décembre de l’année N-1.

Ces arbitrages automatiques ne supportent pas de frais.

A tout moment, vous pouvez modifier les supports de dynamisation sélectionnés et l’ordre de priorité des supports de dynamisation.

Vous pouvez également mettre fin à votre option à tout moment.

En cas de demande d’avance, de rachat partiel, d’arbitrage, de mise en place d’une des options suivantes : “Versements libres programmés”, “Transferts programmés”, “Rachats partiels programmés”, “Sécurisation des plus-values”, si la valeur atteinte sur l’Actif Général de Generali Vie est inférieure à 5 000 euros ou en cas de mise en place de l’option “Gestion pilotée”, l’option Dynamisation des plus-values prend fin de façon automatique.

Vous avez cependant la faculté d’opter à nouveau pour cette option dès que les conditions de souscription sont de nouveau réunies.

Le versement complémentaire ne met pas fin

à l’option et peut être effectué sur les supports de votre choix.

PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

> 13.4 Options : “Limitation des moins-values” et “Limitation des moins-values relatives”

Dans le cadre de la gestion libre, vous avez la possibilité de mettre en place à tout moment l’une des options de gestion suivantes : “Limitation

des moins-values” ou “Limitation des moins-values relatives”.

Dans le cadre de l'Offre de contrat, ces options sont accessibles uniquement en cours de vie du contrat par courrier.

Ces options sont exclusives l’une de l’autre.

Elles sont compatibles avec l’ensemble des autres options proposées et/ou souscrites (“Sécurisation des plus-values”, “Dynamisation des plus-values”, “Rachats partiels programmés” ou “Transferts programmés”).

L’Assureur vous propose, pour chaque support sélectionné et en fonction d’un seuil de

moins-value ou de moins-value relative que vous aurez déterminé support par support, de transférer totalement et automatiquement, la valeur atteinte de chaque support sélectionné vers un support de sécurisation, dès lors que le seuil déterminé aura été constaté.

Vous pouvez déterminer un support de sécurisation par support de désinvestissement.

Pour cela, vous devez déterminer :

• les supports de désinvestissement en unités de compte sélectionnés,

• les pourcentages de moins-values de référence : 5 ; 10 ; 15 ou 20 ,

• le (les) support(s) de sécurisation : Actif Général de Generali Vie, CAAM Dynarbitrage Volatilité, Echiquier Patrimoine, Multigest Rendement, Elan Multi Sélection Réactif, Richelieu Evolution.

Pour chaque support sélectionné, l’Assureur calcule chaque vendredi, sous réserve qu’aucun autre acte de gestion ne soit en cours, la valeur atteinte de chaque support sélectionné sur la base de la dernière valeur liquidative connue. Cette valeur atteinte est ensuite comparée à une assiette déterminée selon les modalités fixées ci-après.

Si la différence entre l’assiette et la valeur atteinte sur le support sélectionné est supérieure au montant de moins-values de référence, alors un arbitrage

Définitions “Limitation des moins-values”

Support(s) de sécurisation : il s’agit du (des) support(s) sur lequel(s) la valeur atteinte du (des) support(s) en moins-values est automatiquement réinvestie. Ces derniers ne peuvent être sélectionnés en tant que support à sécuriser.

Le (les) support(s) de sécurisation en unités de compte est (sont) sujet(s) à fluctuation à la hausse comme à la baisse.

Assiette : elle est déterminée pour chaque support de la façon suivante :

• si l’option est choisie à la souscription, elle est égale au cumul des investissements nets réalisés sur le support, déduction faite des désinvestissements bruts réalisés sur ce même support, hors arbitrage de sécurisation ;

• si l’option est choisie en cours de vie du contrat, elle est égale à la valeur atteinte sur le support à la date de mise en place de l’option à laquelle se rajoute le cumul des investissements nets réalisés sur le support, à compter de la date de mise en place de l’option, déduction faite des désinvestissements bruts réalisés sur ce même support, à compter de cette même date, hors arbitrage de sécurisation.

Montant de moins-values de référence: il est égal à l’assiette multipliée par le pourcentage de moins-values de référence.

Acte de gestion: il s’agit de tout acte initié par le client ou l’Assureur. Ex : Rachat partiel, avance, frais de gestion...

automatique de la totalité de la valeur atteinte du support sera automatiquement effectué en date de valeur de cotation du lundi de la semaine suivante (ou du premier (1er) jour de cotation suivant) vers le (les) support(s) de sécurisation sélectionné(s).

Ce premier arbitrage est réalisé :

• quand l’option est choisie à la souscription, en date de valeur du premier (1er) lundi qui suit la fin du délai de renonciation ou,

• quand l’option est choisie en cours de vie du contrat, en date de valeur du lundi qui suit la réception de la demande si celle-ci est parvenue à l’Assureur au plus tard le lundi précédent.

16 PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

Définitions

“Limitation des moins-values relatives”

Support de sécurisation : il s’agit du support sur lequel la valeur atteinte du (des) support(s) en moins-values relatives est automatiquement réinvestie. Ces derniers ne peuvent être sélectionnés en tant que support de sécurisation. Le (les) support(s) de sécurisation en unités de compte est (sont) sujet(s) à fluctuation à la hausse comme à la baisse.

Assiette : elle est déterminée pour chaque support de la façon suivante :

• si l’option est choisie à la souscription, elle est égale au cumul des investissements nets réalisés sur le support valorisé sur la base de la plus haute valeur liquidative atteinte sur la période considérée, déduction faite des désinvestissements bruts réalisés sur ce même support, hors arbitrage de sécurisation ;

• si l’option est choisie en cours de vie du contrat, elle est égale à la valeur atteinte sur le support à la date de mise en place de l’option

valorisée sur la base de la plus haute valeur liquidative atteinte sur la période considérée, à laquelle se rajoute le cumul des investissements nets réalisés sur le support, à compter de la date de mise en place de l’option, déduction faite des désinvestissements bruts réalisés sur ce même support, à compter de cette même date, hors arbitrage de sécurisation.

Montant de moins-values de référence: il est égal à l’assiette multipliée par le pourcentage de moins-values relatives de référence.

Acte de gestion: il s’agit de tout acte initié par le client ou l’Assureur. Ex : Rachat partiel, avance, frais de gestion...

L’Assureur se réserve le droit de refuser certains supports en unités de compte dans le cadre de cette option et/ou de proposer un (des) nouveau(x) support(s) de sécurisation.

En cas de versement ou d’arbitrage sur un (des) nouveau(x) support(s) non sélectionné(s) à la souscription de l’une des deux (2) options, l’option préalablement choisie ne sera pas activée automatiquement sur le (les) nouveau(x) support(s) investi(s). Il conviendra donc que vous demandiez explicitement à ce que l’option “Limitation des moins-values” ou “Limitation des moins-values relatives” soit mise en place sur ce(s) nouveau(x) support(s) en précisant le pourcentage de

moins-value de référence et le(s) support(s) de sécurisation.

Sauf demande expresse de désactivation de votre part, l’option “Limitation des moins-values” ou “Limitation des moins-values relatives” reste active tout au long de la vie du contrat sur chaque support sélectionné et ce même si le support est totalement désinvesti (par arbitrage, rachat...). Ainsi en cas de nouvel investissement sur ce même support (versement, arbitrage...), l’option se poursuit dans les mêmes conditions que lors de sa mise en place.

Vous reconnaissez que l’arbitrage automatique réalisé en fonction des critères que vous avez préalablement définis peut avoir pour effet de réaliser définitivement une moins-value sur un des supports sélectionnés.

Chaque arbitrage automatique supporte des frais fixés à 0,50 du montant transféré.

A tout moment, vous pouvez :

• modifier le(s) pourcentage(s) de moins-values de référence,

• modifier le(s) support(s) en unité(s) de compte sélectionné(s),

• modifier le (ou les) support(s) de sécurisation,

• mettre fin à votre option,

• opter à nouveau pour cette option dès que les conditions de souscription de l’option sont réunies.

PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

14. Attribution des bénéfices

> 14.1 Fonds Actif Général de Generali Vie

Au début de chaque année, l’Assureur fixe un taux minimum annuel de participation aux bénéfices garanti pour l’exercice civil en cours.

En fin d’année, l’Assureur détermine le taux de participation aux bénéfices issu de l’exercice civil.

Ce taux ne pourra être inférieur au taux minimum annuel de participation aux bénéfices annoncé en début d’année, et sera appliqué après diminution des frais de gestion de 0,90 point par an.

Ce taux de participation aux bénéfices permet de calculer le montant de la participation aux bénéfices issu de l’exercice qui sera attribué aux clients. La participation aux bénéfices est affectée aux contrats conformément aux dispositions de l’article A 331-9 du Code des assurances, sous réserve que ceux-ci soient en cours au moment de la distribution. Cette revalorisation vient augmenter la valeur atteinte de votre contrat et vous est définitivement acquise. Elle sera, elle-même, revalorisée dans les mêmes conditions que vos versements.

La valeur atteinte de votre contrat investie sur l'Actif Général de Generali Vie est calculée quotidiennement, en intérêts composés. La participation aux bénéfices annuelle est versée sur votre contrat y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d’année, au prorata temporis de leur présence sur l'Actif Général de Generali Vie, sous réserve que votre contrat soit toujours en vigueur au 1er janvier suivant.

> 14.2 Fonds Euro Innovalia

Au début de chaque année, l’Assureur fixe un taux minimum annuel de participation aux bénéfices garanti pour l’exercice civil en cours.

En fin d’année, l’Assureur détermine le taux de participation aux bénéfices issu de l’exercice civil. Ce taux ne pourra être inférieur :

• au taux minimum annuel de participation aux bénéfices annoncé en début d’année, et

• à 90 minimum du rendement net réalisé dans le fonds Euro Innovalia duquel sont soustraits les frais de gestion de 0,80 point par an maximum.

Cette revalorisation vient augmenter la valeur atteinte de votre contrat et vous est définitivement acquise.

Elle sera, elle-même, revalorisée dans les mêmes conditions que vos versements.

La valeur atteinte du fonds Euro Innovalia est calculée quotidiennement, en intérêts composés.

La participation aux bénéfices annuelle est versée sur votre contrat y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d’année, au prorata temporis de leur présence sur le fonds Euro Innovalia, sous réserve que votre contrat soit toujours en vigueur au

1er janvier suivant.

> 14.3 Unités de compte

Les revenus éventuels attachés aux parts et/ou actions de chaque unité de compte inscrite au contrat et distribués annuellement, sont intégralement réinvestis, sans frais (sous réserve des droits éventuellement acquis à l’unité de compte) par l’Assureur sur les mêmes supports.

Chaque trimestre civil, l’Assureur prélève des frais de gestion égaux à 0,25 des actifs gérés.

Les frais ainsi prélevés viendront en diminution du nombre d’unités de compte affectées au contrat.

18 PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

15. Désignation du (des) Bénéficiaire(s) et conséquences attachées à l’acceptation du bénéfice du contrat par le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s)

A la souscription, vous pouvez désigner le(s) Bénéficiaire(s) du contrat ou ultérieurement par avenant au contrat. Cette désignation du Bénéficiaire peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique. En cas de désignation nominative du (des) Bénéficiaire(s), vous pouvez indiquer ses (leurs) coordonnées qui seront utilisées par l’Assureur en cas de décès de l’Assuré.

A tout moment, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire lorsque celle-ci n’est plus appropriée. Toutefois l’acceptation par le Bénéficiaire rend sa désignation irrévocable.

Sauf évolution jurisprudentielle ou réglementaire, l’acceptation du bénéfice du contrat par le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s) initialement dans le Bulletin de souscription ou dans l’Offre de contrat, ou ultérieurement par avenant, vous empêche de

procéder seul à une demande d’avance, un rachat partiel ou total de votre contrat, de modifier le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s), de procéder à une délégation de créance ou un nantissement du contrat. Il vous appartient donc de prendre toutes mesures utiles pour vous protéger de l’acceptation du (des) Bénéficiaire(s).

En cas d’acceptation du bénéfice du contrat, l’accord exprès du (des) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) doit être adressé par lettre recommandée accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité officielle (carte nationale d’identité, passeport, etc...), préalablement à toute opération désignée au paragraphe ci-dessus.

Par dérogation aux dispositions de l’article “Règlements des capitaux”, les opérations de rachat ne seront prises en compte par l’Assureur qu’à la date de réception dudit accord et dudit document.

16. Avances

À l’expiration d’une période de six (6) mois à compter de la date d’effet de votre contrat, une avance peut vous être consentie par l’Assureur. Les conditions de fonctionnement de celle-ci sont définies par le règlement général des avances en vigueur au jour de votre demande d’avance et disponible sur simple demande formulée par courrier auprès de l’Assureur.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, pour toute demande d’avance d’un montant supérieur ou égal à 150 000 euros en unitaire ou en cumulé sur douze (12) mois glissants, le motif de l’opération doit être joint à votre demande.

17. Règlement des capitaux

> 17.1 Rachat partiel

Vous pouvez à tout moment, à compter de l’expiration du délai de renonciation, effectuer un rachat partiel d’un montant minimum de 2 000 euros.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, pour tout rachat partiel demandé dans xxx xxx (6) premiers mois à compter de la date d’effet de votre contrat, le motif de l’opération doit être joint à votre demande.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, pour tout rachat partiel d’un montant supérieur ou égal à 150 000 euros en unitaire ou en

cumulé sur douze (12) mois glissants, le motif de l’opération doit être joint à votre demande.

• Dans le cadre de la “Gestion libre”

Vous devrez indiquer le montant de votre rachat ainsi que sa répartition entre les différentes unités de compte et/ou le(s) fonds en euros sélectionnés.

Le solde par support, après réalisation du rachat, ne doit pas être inférieur à 2 000 euros.

A défaut d’indication contraire de votre part, le rachat s’effectuera par priorité sur le(s) fonds en euros, puis sur l’unité de compte la plus représentée à la date du rachat, et ainsi de suite.

PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

• Dans le cadre de la “Gestion pilotée”

En cas de demande de rachat partiel, le rachat s’effectuera soit en totalité sur le fonds en euros (Actif Général de Generali Vie ou fonds Euro Innovalia), soit au prorata de tous les supports du contrat au jour du rachat. A défaut d’indication, le rachat partiel s’effectuera en priorité sur le fonds en euros.

Vous devez choisir le mode de prélèvement fiscal pour lequel vous souhaitez opter (prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des produits dans le revenu imposable). A défaut de précision, la déclaration des produits dans le revenu imposable sera retenue.

> 17.2 Rachats partiels programmés

Vous avez la possibilité de mettre en place, à tout moment, des “Rachats partiels programmés”

à condition toutefois :

• de ne pas avoir choisi l’option “Versements libres programmés”,

• de ne pas avoir choisi l’option “Transferts programmés”,

• de ne pas avoir choisi l’option “Sécurisation des plus-values”,

• de ne pas avoir choisi l’option “Dynamisation des plus-values”,

• de ne pas avoir d’avance en cours sur votre contrat.

Ces rachats partiels programmés sont d’un montant minimum de :

• 200 euros selon une périodicité mensuelle,

• 500 euros selon une périodicité trimestrielle,

• 1 000 euros selon une périodicité semestrielle ou annuelle.

• Dans le cadre de la “Gestion libre”

En cas de demande de rachats partiels programmés, la valeur atteinte du (des) support(s) à désinvestir doit au moins être égale à 1 000 euros.

Ces rachats partiels programmés peuvent être effectués à partir du (des) fonds en euros et/ou des unités de compte que vous aurez sélectionnées, ou au prorata de tous les supports du contrat. A défaut d’indication, les rachats partiels programmés s’effectueront en priorité à partir de l’Actif Général de Generali Vie.

Dans le cadre de l'Offre de contrat, dès lors que vous optez pour les rachats partiels programmés à la souscription, les rachats partiels programmés

seront effectués automatiquement au prorata de tous les supports présents sur votre contrat.

A tout moment, vous pourrez redéfinir les supports à partir desquels les rachats partiels programmés sont effectués.

Vous devrez indiquer le mode de prélèvement fiscal que vous aurez retenu (prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des produits dans le revenu imposable). À défaut de précision, la déclaration des produits dans le revenu imposable sera appliquée.

• Dans le cadre de la “Gestion pilotée”

Ils s’effectueront exclusivement à partir du fonds en euros (Actif Général de Generali Vie ou Euro Innovalia), à condition d’avoir une valeur atteinte sur le fonds en euros d’un montant minimum de 10 000 euros.

Vous devrez indiquer le mode de prélèvement fiscal que vous aurez retenu (prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des produits dans le revenu imposable). A défaut de précision, le prélèvement libératoire forfaitaire sera appliqué.

Chaque rachat partiel programmé sera désinvesti :

• le troisième (3ème) mardi de chaque mois pour une périodicité mensuelle,

• le troisième (3ème) mardi du dernier mois de chaque trimestre pour une périodicité trimestrielle,

• le troisième (3ème) mardi du dernier mois de chaque semestre pour une périodicité semestrielle,

• le troisième (3ème) mardi du dernier mois de chaque année pour une périodicité annuelle.

Quelle que soit la périodicité choisie, le premier rachat aura lieu le troisième (3ème) mardi du mois suivant la réception de votre demande de rachats partiels programmés. Toutefois, si vous optez pour cette option dès la souscription, afin de respecter votre délai de renonciation, le premier rachat aura lieu le troisième (3ème) mardi du deuxième (2ème) mois suivant votre souscription.

Le montant du rachat vous sera versé par virement le mardi suivant le désinvestissement, sur le compte bancaire ou de Caisse d’Epargne que vous nous aurez indiqué et pour lequel vous nous aurez fourni un RIB ou un RICE.

Les rachats partiels programmés seront suspendus :

• en cas de demande d’avance sur le contrat,

• de mise en place d’une des options suivantes : “Versements libres programmés”, “Transferts programmés”, “Sécurisation des plus-values” ou “Dynamisation des plus-values”, ou

20 PA8301CGB - 0000 - 0000 - Xxxxxxxxx 0000

• en cas de valeur atteinte sur le contrat égale ou inférieure à 5 000 euros dans le cadre de la “Gestion libre” ou de valeur atteinte sur le fonds en euros (Actif Général de Generali Vie ou Euro Innovalia) égale ou inférieure à 5 000 euros dans le cadre de la ”Gestion pilotée”.

Vous avez cependant la faculté de demander par écrit leur remise en vigueur dès que les conditions de souscription sont de nouveau réunies.

> 17.3 Rachat total

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le motif du rachat total intervenant dans xxx xxx (6) premiers mois à compter de la date d’effet de votre contrat doit être joint à votre demande.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le motif du rachat total d’un montant supérieur ou égal à 150 000 euros doit être joint à votre demande.

Vous pouvez à tout moment demander le rachat total de votre contrat et recevoir la valeur de rachat de votre contrat. La valeur de rachat est égale à la valeur atteinte sur le contrat, telle que définie à l’article “Calcul des prestations”, participation aux bénéfices incluse, diminuée des avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées ainsi que des éventuelles primes restant dues au titre de la garantie de prévoyance telle que définie en Annexe 1, si elle

a été souscrite.

Option rente viagère : sous réserve que le contrat ait une durée courue d’au moins six (6) mois, vous pouvez demander le service d’une rente viagère réversible ou non, dont le montant est fonction de la valeur de rachat, du tarif en vigueur à la date de liquidation, de l’âge du (des) Bénéficiaire(s) ainsi que du taux de réversion retenu (60 ou 100 )

au moment de la demande.

Le montant des arrérages trimestriels ainsi déterminé devra être supérieur à 120 euros pour que la transformation en rente soit acceptée.

La rente viagère est payable trimestriellement à terme échu.

> 17.4 Décès

Le décès de l’Assuré doit être notifié dans les meilleurs délais, directement à l’Assureur, au moyen d’un extrait d’acte de décès. Sous réserve de la réception de l’intégralité des pièces nécessaires,

en cas de décès de l’Assuré et en l’absence d’une garantie de prévoyance, l’Assureur verse au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s) la valeur atteinte du contrat, telle que définie à l’article “Calcul des prestations”, participation aux bénéfices incluse diminuée des éventuelles avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées.

Sauf stipulation contraire de votre part, les sommes dues en cas de décès seront versées :

• au conjoint ou au partenaire de PACS de l’Assuré,

• à défaut aux enfants de l’Assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux,

• à défaut, aux héritiers de l’Assuré.

Option rente viagère : sous réserve que le contrat ait une durée courue d’au moins six (6) mois, le(s) Bénéficiaire(s) peut demander le service d’une rente viagère réversible ou non, dans les mêmes conditions que celles définies au paragraphe “Rachat Total”.

> 17.5 Terme (Contrat de durée déterminée uniquement)

Au terme fixé, vous pourrez demander à recevoir le montant de la valeur atteinte de votre contrat calculée conformément à l’article “Calcul des prestations”, participation aux bénéfices incluse, diminuée des éventuelles avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées, et des

éventuelles primes restant dues au titre de la garantie de prévoyance, si elle a été souscrite, telle que définie en Annexe 1.

À défaut de demande de règlement de la valeur atteinte du contrat, parvenue au siège de l’Assureur avant la date de terme fixée sur les Conditions Particulières ou l’Offre de contrat ou de demande de service d’une rente viagère, le contrat se prorogera automatiquement. Les prérogatives attachées au contrat (arbitrages, versements, rachats, avances, ...) pourront continuer à être exercées.

Option rente viagère : vous pouvez demander le service d’une rente viagère réversible ou non, dans les mêmes conditions que celles définies dans le paragraphe “Rachat total”.

PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

18. Calcul des prestations (rachat total – terme – décès)

> 18.1 Au titre des fonds en euros :

Actif Général de Generali Vie - Fonds Euro Innovalia

La valeur atteinte calculée en cours d’année est égale à la provision mathématique du contrat au 1er janvier de l’année en cours, augmentée des investissements nets et/ou diminuée des désinvestissements réalisés sur le contrat au cours de l’année.

Cette valeur atteinte sera calculée en intérêts composés sur la base de 100 au titre des fonds en euros, des taux minimum de participation aux bénéfices annoncés au début de l’année du rachat, du terme ou du décès, au prorata du temps écoulé depuis le 1er janvier précédant ladite demande.

Le calcul de la valeur atteinte dépend de la date de valeur de l’acte de gestion, appliquée sur le fonds en euros telle que définie à l’article “Dates de valeur”.

> 18.2 Au titre des unités de compte

La valeur atteinte sera fonction du nombre d’unités de compte inscrites à votre contrat à la date de calcul et des valeurs liquidatives calculées en fonction des dates de valeurs, telles que définies à l’article “Dates de valeur”.

19. Montant cumulé des versements bruts et valeurs de rachat au terme des huit premières années

Afin de faciliter la comparaison entre la “Gestion libre” et la “Gestion pilotée”, nous considérons que les supports d’investissement sont l’Actif Général de Generali Vie et les supports en unités de compte.

> 19.1 Dans le cadre de la “Gestion libre”

19.1.1 Tableau des valeurs de rachat et montant cumulé des versements bruts

Le tableau ci-après vous indique :

• dans la seconde colonne, le montant cumulé des versements bruts au terme de chacune des huit (8) premières années pour un versement initial de

10 000 euros. Le montant cumulé des versements bruts ne tient pas compte des versements libres et/ou programmés effectués ultérieurement.

Il correspond au premier versement effectué lors de la souscription.

• dans les troisième et quatrième colonnes, les valeurs de rachat de votre contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux, en séparant le support en euros du support en unités de compte et avec une répartition du versement initial net de frais d’entrée de 4,50 à hauteur de 60 sur le support en euros et de 40 sur le support en unités de compte. La valeur de rachat sur le support en unités de compte est exprimée en nombre d’unités de compte sur la base d’une valeur de l’unité de compte au jour du versement initial de 38,20 euros, soit un investissement initial de 100 unités de compte.

Ce tableau correspond donc au montant cumulé des versements bruts et aux valeurs de rachat, au terme de chacune des huit (8) premières années de votre contrat dans les modalités ci-dessus, dans la mesure où vous n’avez pas souscrit d’option de prévoyance. Il tient compte de tous les prélèvements qui peuvent être déterminés lors de la remise de la Proposition d’assurance.

22 PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

Année	Montant cumulé des versements bruts exprimé en euros	Support en unités de compte	Support euro
Année	Montant cumulé des versements bruts exprimé en euros	Valeur de rachat exprimée en nombre de parts	Valeur de rachat minimale exprimée en euros
1	10 000,00	99,0037	5 730,00
2	10 000,00	98,0174	5 730,00
3	10 000,00	97,0409	5 730,00
4	10 000,00	96,0741	5 730,00
5	10 000,00	95,1170	5 730,00
6	10 000,00	94,1694	5 730,00
7	10 000,00	93,2312	5 730,00
8	10 000,00	92,3024	5 730,00

Les valeurs de rachat ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels prélèvements liés à la souscription d’une garantie de prévoyance, lesquels ne sont plafonnés ni en euros ni en nombre d’unités de compte.

Si vous avez souscrit une garantie de prévoyance, alors il n’existe pas de valeur de rachat minimale exprimée en euros. Les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des arbitrages et rachats programmés.

L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur.

La valeur de ces unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

La contre-valeur en euros des parts d’unités de compte est obtenue en multipliant le nombre d’unités de compte par la valeur de l’unité de compte à la date de rachat.

19.1.2 Prise en compte des éventuels prélèvements liés aux garanties de prévoyance

a. Formule de calcul de la valeur de rachat

Soit,

t : la date à laquelle le calcul est effectué.

P : le versement brut.

alloci : la part investie sur l’unité de compte i, i = 1,

... , n.

L’ordre des unités de compte i = 1, ... , n va de l’unité de compte la plus représentée jusqu’à l’unité de compte la moins représentée.

allocε : la part investie sur le fonds en euros, soit l’Actif Général de Generali Vie.

t : la valeur de l’unité de compte i à la date t.

Kt : le capital décès garanti à la date t, selon la garantie de prévoyance choisie. Celui-ci correspond au versement brut pour l’option 1, au versement brut capitalisé au taux de

3,50 par an pour l’option 2, à un montant libre pour les garanties “Vie universelle” ou “Vie entière”.

Ct : le coût de la garantie de prévoyance à la date t.

dt : le taux du tarif à la date t, selon la garantie de prévoyance choisie (définie en Annexe 1).

e : les frais d’entrée sur le versement brut.

at : les frais de gestion sur le support en unités de compte prélevés à la date t.

nb 0 = i *(1-e)

À la souscription (t = 0), le contrat est initialisé sur les bases suivantes :

enc0= allocε*P *(1-e) alloc * P

V 0

allocε+∑alloci =1

i =1

La valeur de rachat est : enc0 +∑nb0 * V 0.

i =1

i i

nbt : le nombre d’unités de compte i à la date t.

enct : encours en euros à la date t.

PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

Par la suite, nous procédons par itération.

le coût de la garantie de prévoyance à la date t

à partir de la formule itérative suivante :

En fonction de enct-1 et nbt-1, nous déterminons

Ct =Max [ 0 ; K t - enc t-1- ∑nbt-1 *V t *(1-at)]*dt

i =1

i i

puis

enct= Max [ 0 ; enct-1-C t]

nbt =nbt-1 *(1-at)-

i i

Max [ 0 ;C t - enc t-1 -∑nbt-1*V t *(1-at)]/V t

i-1

j=1

j j

La valeur de rachat à la date t est : enct +∑nbt * V t .

i =1

i i

b. Explication de la formule

Tout d’abord, des frais d’entrée sont retenus sur le versement brut, qui est ventilé conformément au choix exprimé. Puis, le nombre d’unités de compte à la souscription est obtenu en divisant la somme investie sur le support en unités de compte par la

valeur de l’unité de compte à la souscription. Ensuite, il est diminué des frais de gestion prévus, soit 0,25

à la fin de chaque trimestre. Enfin, le coût de la garantie de prévoyance est calculé chaque semaine et prélevé mensuellement et en priorité sur l’Actif Général de Generali Vie, à défaut sur l’unité de compte la plus représentée par diminution du nombre d’unités de compte et ainsi de suite.

Pour connaître le coût de la garantie prévoyance,

il convient d’appliquer au capital sous risque le tarif de l’option correspondant à l’âge de l’Assuré à la date du calcul (Annexe 1). Le capital sous risque est égal au complément éventuel que l’Assureur s’engage

à verser en cas de décès de l’Assuré pour porter la valeur atteinte à la date du calcul à hauteur du capital garanti. Si à la date du calcul, la valeur atteinte est supérieure au capital garanti, le coût de la garantie de prévoyance est nul.

La contre-valeur en euros des parts d’unités de compte est obtenue en multipliant la valeur de rachat exprimée en nombre d’unités de compte par la valeur de l’unité de compte.

La valeur de rachat globale correspond à la somme de l’encours en euros et de la contre-valeur en euros des parts d’unités de compte.

c. Simulations de la valeur de rachat

A titre d’exemple, des simulations de valeurs de rachat vous sont données à partir d’une part, des données retenues au paragraphe 19.1.1 du présent article et d’autre part, en supposant que :

• l’âge de l’Assuré à la souscription est de 50 ans,

• le capital décès garanti retenu pour la garantie

“Vie universelle” ou la garantie “Vie entière” est de 13 000 euros ; pour la garantie plancher, il correspond au versement brut pour l’option 1,

au versement brut capitalisé au taux de 3,50 par an pour l’option 2,

• l’hypothèse de valorisation de l’unité de compte est de + 50 régulièrement sur 8 ans en cas de hausse, - 50 régulièrement sur 8 ans en cas de baisse et 0 régulièrement sur 8 ans en cas de stabilité.

Le tableau ci-après vous rappelle le montant cumulé des versements bruts exprimés en euros et vous indique les valeurs de rachat, au terme de chacune des huit (8) premières années, conformément aux hypothèses ci-dessus :

• en nombre de parts pour le support en unités de compte. Aucun frais de garantie prévoyance n’étant prélevé sur ce support dans les scenarii simulés, les valeurs de rachat indiquées sont les mêmes pour tous les scenarii et regroupées dans la colonne intitulée “Support en unités de compte” ;

• en euros pour le support en euros. Selon la garantie de prévoyance choisie, vous disposez de trois colonnes qui simulent respectivement une hausse, une stabilité et une baisse de l’unité de compte. Ainsi pour chacune des garanties de prévoyance, les valeurs de rachat sur le support Euro sont diminuées de l’éventuel coût de la garantie de prévoyance qui varie en fonction des scenarii d’évolution de la valeur des unités de compte.

24 PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

	Montant	Support en	Garantie Plancher Option 1
	cumulé des	unités de compte	Garantie Plancher Option 1
			Support euro
Année			Valeur de rachat exprimée en euros
Année	versements		Valeur de rachat exprimée en euros
	bruts	Valeur de rachat
	exprimé	exprimée en	Hausse de	Stabilité de	Baisse de
	en euros	nombre de parts	l’unité de compte	l’unité de compte	l’unité de compte
1	10 000,00	99,0037	5 727,51	5 726,85	5 725,79
2	10 000,00	98,0174	5 725,96	5 723,11	5 718,71
3	10 000,00	97,0409	5 725,60	5 718,68	5 708,45
4	10 000,00	96,0741	5 725,60	5 713,50	5 694,78
5	10 000,00	95,1170	5 725,60	5 707,38	5 677,13
6	10 000,00	94,1694	5 725,60	5 700,37	5 655,64
7	10 000,00	93,2312	5 725,60	5 692,40	5 630,16
8	10 000,00	92,3024	5 725,60	5 683,18	5 599,77

	Montant	Support en	Garantie Plancher Option 2
	cumulé des	unités de compte	Garantie Plancher Option 2
			Support euro
Année			Valeur de rachat exprimée en euros
Année	versements		Valeur de rachat exprimée en euros
	bruts	Valeur de rachat
	exprimé	exprimée en	Hausse de	Stabilité de	Baisse de
	en euros	nombre de parts	l’unité de compte	l’unité de compte	l’unité de compte
1	10 000,00	99,0037	5 725,15	5 724,49	5 723,44
2	10 000,00	98,0174	5 718,52	5 715,52	5 711,13
3	10 000,00	97,0409	5 709,71	5 702,30	5 692,07
4	10 000,00	96,0741	5 698,39	5 684,09	5 665,36
5	10 000,00	95,1170	5 683,94	5 659,57	5 629,32
6	10 000,00	94,1694	5 666,24	5 628,33	5 583,61
7	10 000,00	93,2312	5 644,90	5 589,45	5 527,21
8	10 000,00	92,3024	5 618,88	5 540,74	5 457,33

	Montant	Support en	Garantie Vie Universelle
	cumulé des	unités de compte	Garantie Vie Universelle
			Support euro
Année			Valeur de rachat exprimée en euros
Année	versements		Valeur de rachat exprimée en euros
	bruts	Valeur de rachat
	exprimé	exprimée en	Hausse de	Stabilité de	Baisse de
	en euros	nombre de parts	l’unité de compte	l’unité de compte	l’unité de compte
1	10 000,00	99,0037	5 707,34	5 706,68	5 705,62
2	10 000,00	98,0174	5 683,66	5 680,81	5 676,42
3	10 000,00	97,0409	5 658,87	5 651,95	5 641,72
4	10 000,00	96,0741	5 633,22	5 619,97	5 601,25
5	10 000,00	95,1170	5 606,41	5 584,01	5 553,76
6	10 000,00	94,1694	5 579,34	5 544,66	5 499,93
7	10 000,00	93,2312	5 552,31	5 501,79	5 439,55
8	10 000,00	92,3024	5 524,98	5 454,05	5 370,64

PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

	Montant	Support en	Garantie Vie Entière
	cumulé des	unités de compte	Garantie Vie Entière
			Support euro
Année			Valeur de rachat exprimée en euros
Année	versements		Valeur de rachat exprimée en euros
	bruts	Valeur de rachat
	exprimé	exprimée en	Hausse de	Stabilité de	Baisse de
	en euros	nombre de parts	l’unité de compte	l’unité de compte	l’unité de compte
1	10 000,00	99,0037	5 702,93	5 702,14	5 700,88
2	10 000,00	98,0174	5 674,32	5 670,89	5 665,60
3	10 000,00	97,0409	5 644,15	5 635,77	5 623,39
4	10 000,00	96,0741	5 613,00	5 596,97	5 574,31
5	10 000,00	95,1170	5 580,63	5 553,58	5 517,05
6	10 000,00	94,1694	5 546,88	5 504,62	5 450,13
7	10 000,00	93,2312	5 512,72	5 450,60	5 374,13
8	10 000,00	92,3024	5 478,60	5 391,28	5 288,64

Les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des arbitrages et rachats programmés.

La contre-valeur en euros des parts d’unités de compte est susceptible d’évoluer aussi bien à la hausse qu’à la baisse, vous supportez l’ensemble des risques financiers au titre de la souscription.

> 19.2 Dans le cadre de la ’’Gestion pilotée’’

19.2.1 Tableau des valeurs de rachat et montant cumulé des versements bruts

Le tableau ci-après vous indique :

• dans la seconde colonne, le montant cumulé des versements bruts au terme de chacune des huit (8) premières années pour un versement initial de

10 000 euros. Le montant cumulé des versements bruts ne tient pas compte des versements libres et/ou programmés effectués ultérieurement. Il correspond au premier versement effectué lors de la souscription.

répartition du versement initial net de frais d’entrée de 4,50 à hauteur de 40 sur le support en euros et de 60 sur le support en unités de compte. La valeur de rachat sur le support en unités de compte est exprimée en nombre d’unités de compte sur la base d’une valeur de l’unité de compte au jour du versement initial de 57,30 euros, soit un investissement initial de 100 unités de compte.

Année	Montant cumulé des versements bruts exprimé en euros	Support en unités de compte	Support euro
Année	Montant cumulé des versements bruts exprimé en euros	Valeur de rachat exprimée en nombre de parts	Valeur de rachat minimale exprimée en euros
1	10 000,00	98,5084	3 820,00
2	10 000,00	97,0391	3 820,00
3	10 000,00	95,5917	3 820,00
4	10 000,00	94,1658	3 820,00
5	10 000,00	92,7613	3 820,00
6	10 000,00	91,3777	3 820,00
7	10 000,00	90,0147	3 820,00
8	10 000,00	88,6720	3 820,00

26 PA8301CGB - 0000 - 0000 - Xxxxxxxxx 0000

L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur.

La valeur de ces unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

La contre-valeur en euros des parts d’unités de compte est obtenue en multipliant le nombre d’unités de compte par la valeur de l’unité de compte à la date de rachat.

19.2.2 Prise en compte des éventuels prélèvements liés aux garanties de prévoyance

a. Formule de calcul de la valeur de rachat

Soit,

t : la date à laquelle le calcul est effectué.

P : le versement brut.

alloci : la part investie sur l’unité de compte i, i = 1,

... , n.

L’ordre des unités de compte i = 1, ... , n va de l’unité de compte la plus représentée jusqu’à l’unité de compte la moins représentée.

allocε : la part investie sur le fonds en euros, soit l’Actif Général de Generali Vie.

nbt : le nombre d’unités de compte i à la date t. enct : encours en euros à la date t.

t : la valeur de l’unité de compte i à la date t.

Kt : le capital décès garanti à la date t, selon la garantie de prévoyance choisie. Celui-ci correspond au versement brut pour l’option 1, au versement brut capitalisé au taux de

3,50 par an pour l’option 2, à un montant libre pour les garanties “Vie universelle” ou “Vie entière”.

Ct : le coût de la garantie de prévoyance à la date t.

dt : le taux du tarif à la date t, selon la garantie de prévoyance choisie (définie en Annexe 1).

e : les frais d’entrée sur le versement brut.

at : les frais de gestion sur le support en unités de compte prélevés à la date t.

bt : les frais au titre de la “Gestion pilotée” sur le support en unités de compte prélevés à la date t.

nb 0 = i *(1-e)

À la souscription (t = 0), le contrat est initialisé sur les bases suivantes :

enc0= allocε*P *(1-e) alloc * P

V 0

allocε+∑alloci =1

i =1

La valeur de rachat est : enc0 +∑nb0 * V 0.

i =1

i i

Par la suite, nous procédons par itération.

le coût de la garantie de prévoyance à la date t

à partir de la formule itérative suivante :

En fonction de enct-1 et nbt-1, nous déterminons

Ct =Max[ 0 ; K t - enc t-1- ∑nbt-1 *V t *(1-at-bt )]*dt

i =1

i i

puis

enct= Max [ 0 ; enct-1-Ct]

nbt =nbt-1*(1-at-bt)-

i i

Max [ 0 ;C t- enc t-1-∑nbt-1*V t *(1-at-bt )]/V t

i-1

j=1

j j

La valeur de rachat à la date t est : enct +∑nbt * V t .

i =1

i i

b. Explication de la formule

valeur de l’unité de compte à la souscription. Ensuite, il est diminué des frais de gestion prévus, soit 0,25

à la fin de chaque trimestre ainsi que des frais au titre de la “Gestion pilotée” de 0,125 chaque trimestre. Enfin, le coût de la garantie de prévoyance est calculé chaque semaine et prélevé mensuellement et en priorité sur l’Actif Général de Generali Vie, à défaut sur l’unité de compte la plus représentée par diminution du nombre d’unités de compte et ainsi de suite.

PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

Pour connaître le coût de la garantie prévoyance, il convient d’appliquer au capital sous risque le tarif de l’option correspondant à l’âge de l’Assuré à la date du calcul (Annexe 1). Le capital sous risque est égal

au complément éventuel que l’Assureur s’engage à verser en cas de décès de l’Assuré pour porter la

valeur atteinte à la date du calcul à hauteur du capital garanti. Si à la date du calcul, la valeur atteinte est supérieure au capital garanti, le coût de la garantie de prévoyance est nul.

La contre-valeur en euros des parts d’unités de compte est obtenue en multipliant la valeur de rachat exprimée en nombre d’unités de compte par la valeur de l’unité de compte.

La valeur de rachat globale correspond à la somme de l’encours en euros et de la contre-valeur en euros des parts d’unités de compte.

c. Simulations de la valeur de rachat

• l’âge de l’Assuré à la souscription est de 50 ans,

• le capital décès garanti retenu pour la garantie

“Vie universelle” ou la garantie “Vie entière” est de 13 000 euros ; pour la garantie plancher,

il correspond au versement brut pour l’option 1, au versement brut capitalisé au taux de 3,50 par an pour l’option 2,

	Montant	Support en	Garantie Plancher Option 1
	cumulé des	unités de compte	Garantie Plancher Option 1
			Support euro
Année			Valeur de rachat exprimée en euros
Année	versements		Valeur de rachat exprimée en euros
	bruts	Valeur de rachat
	exprimé	exprimée en	Hausse de	Stabilité de	Baisse de
	en euros	nombre de parts	l’unité de compte	l’unité de compte	l’unité de compte
1	10 000,00	98,5084	3 817,67	3 816,69	3 815,11
2	10 000,00	97,0391	3 816,67	3 812,43	3 805,89
3	10 000,00	95,5917	3 816,67	3 807,06	3 791,88
4	10 000,00	94,1658	3 816,67	3 800,45	3 772,75
5	10 000,00	92,7613	3 816,67	3 792,31	3 747,71
6	10 000,00	91,3777	3 816,67	3 782,66	3 716,93
7	10 000,00	90,0147	3 816,67	3 771,37	3 680,21
8	10 000,00	88,6720	3 816,67	3 757,98	3 636,22

28 PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

	Montant	Support en	Garantie Plancher Option 2
	cumulé des	unités de compte	Garantie Plancher Option 2
			Support euro
Année			Valeur de rachat exprimée en euros
Année	versements		Valeur de rachat exprimée en euros
	bruts	Valeur de rachat
	exprimé	exprimée en	Hausse de	Stabilité de	Baisse de
	en euros	nombre de parts	l’unité de compte	l’unité de compte	l’unité de compte
1	10 000,00	98,5084	3 815,32	3 814,33	3 812,76
2	10 000,00	97,0391	3 809,41	3 804,84	3 798,30
3	10 000,00	95,5917	3 802,04	3 790,68	3 775,49
4	10 000,00	94,1658	3 793,00	3 771,04	3 743,34
5	10 000,00	92,7613	3 781,90	3 744,50	3 699,90
6	10 000,00	91,3777	3 768,74	3 710,62	3 644,90
7	10 000,00	90,0147	3 753,33	3 668,42	3 577,26
8	10 000,00	88,6720	3 734,99	3 615,54	3 493,79

	Montant	Support en	Garantie Vie Universelle
	cumulé des	unités de compte	Garantie Vie Universelle
			Support euro
Année			Valeur de rachat exprimée en euros
Année	versements		Valeur de rachat exprimée en euros
	bruts	Valeur de rachat
	exprimé	exprimée en	Hausse de	Stabilité de	Baisse de
	en euros	nombre de parts	l’unité de compte	l’unité de compte	l’unité de compte
1	10 000,00	98,5084	3 797,51	3 796,52	3 794,95
2	10 000,00	97,0391	3 774,38	3 770,14	3 763,59
3	10 000,00	95,5917	3 750,60	3 740,33	3 725,15
4	10 000,00	94,1658	3 726,51	3 706,92	3 679,22
5	10 000,00	92,7613	3 701,96	3 668,94	3 624,34
6	10 000,00	91,3777	3 677,88	3 626,95	3 561,23
7	10 000,00	90,0147	3 654,69	3 580,76	3 489,60
8	10 000,00	88,6720	3 632,27	3 528,85	3 407,09

	Montant	Support en	Garantie Vie Entière
	cumulé des	unités de compte	Garantie Vie Entière
			Support euro
Année			Valeur de rachat exprimée en euros
Année	versements		Valeur de rachat exprimée en euros
	bruts	Valeur de rachat
	exprimé	exprimée en	Hausse de	Stabilité de	Baisse de
	en euros	nombre de parts	l’unité de compte	l’unité de compte	l’unité de compte
1	10 000,00	98,5084	3 793,12	3 791,95	3 790,06
2	10 000,00	97,0391	3 765,18	3 760,08	3 752,20
3	10 000,00	95,5917	3 736,24	3 723,81	3 705,43
4	10 000,00	94,1658	3 706,99	3 683,28	3 649,75
5	10 000,00	92,7613	3 677,32	3 637,46	3 583,60
6	10 000,00	91,3777	3 647,29	3 585,22	3 505,16
7	10 000,00	90,0147	3 617,94	3 527,04	3 415,06
8	10 000,00	88,6720	3 589,89	3 462,57	3 312,75

Les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des arbitrages et rachats programmés.

La contre-valeur en euros des parts d’unités de compte est susceptible d’évoluer aussi bien à la hausse qu’à la baisse, vous supportez l’ensemble des risques financiers au titre de la souscription.

PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

20. Modalités de règlement et adresse de correspondance

Toute correspondance et demandes de règlement doivent être adressées à Generali Patrimoine - 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

Les règlements sont effectués dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, complétée de tous les documents nécessaires.

• En cas de décès de l’Assuré, celui-ci doit être notifié à l’Assureur par écrit au moyen d’un extrait original d’acte de décès, d’un extrait d’acte de naissance au nom du(des) Bénéficiaire(s), accompagnés de l’original des Conditions Particulières du contrat ou de l’Offre de contrat et éventuellement de toute pièce exigée par la réglementation, notamment en matière fiscale.

• En cas de rachat total ou de terme, vous devrez en faire la demande par écrit à l’Assureur, accompagnée de l’original des Conditions Particulières du contrat ou de l’Offre de contrat et de la copie signée et datée d’une pièce d’identité officielle (carte

nationale d’identité, passeport...).

• En cas de rachat partiel ou d’avance, vous devrez en faire la demande par écrit à l’Assureur accompagnée de la copie signée et datée d’une pièce d’identité officielle (carte nationale d’identité, passeport...).

• Pour le versement d’une rente viagère en cas de décès, de rachat total ou de terme, devront être adressés à l’Assureur une demande précisant le choix de la rente, la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle (carte nationale d’identité, passeport...) de chaque Bénéficiaire (si réversion), accompagnées de l’original des Conditions Particulières du contrat ou de l’Offre de contrat. De plus, durant le service de la rente, la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle (carte nationale d’identité, passeport...) du Bénéficiaire devra être présentée une fois par an.

L’Assureur se réserve la possibilité de demander toutes autres pièces qu’il jugerait nécessaires au règlement.

21. Délégation de créance – Nantissement

Toute délégation de créance, nantissement du contrat requiert une notification par lettre recommandée à Generali Patrimoine et ce dans les meilleurs délais, ainsi que, le cas échéant, en cas d’acceptation du bénéfice du contrat, l’accord exprès et préalable du (des) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) et ce par lettre recommandée accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité officielle (carte nationale d’identité, passeport, etc.).

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des

capitaux, en cas de nantissement du contrat auprès d’une personne morale autre qu’un établissement bancaire ou auprès d’une personne physique, la prise d’identité doit être étendue au créancier gagiste, ce dernier doit fournir une copie de sa pièce d’identité en cours de validité (original d’un extrait Kbis de moins de trois mois pour les personnes morales) et motiver auprès de l’Assureur son intervention au contrat.

En l’absence de notification, ces mises en garantie ne sauraient être opposées à l’Assureur.

22. Renonciation au contrat

Vous pouvez renoncer au présent contrat dans un délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter de la date de signature du Bulletin de souscription ou de la date de signature de l’Offre de contrat, date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, accompagnée des documents contractuels qui vous auraient été envoyés ou de votre exemplaire de l’Offre de contrat, adressée à Generali Patrimoine, 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXX Xxxxx 00.

Dans ce cas, votre versement vous sera intégralement remboursé dans les trente (30) jours suivant la date de réception du courrier dont modèle ci-après :

30 PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

“Par la présente lettre recommandée avec avis de réception, j’ai l’honneur d’exercer la faculté de renonciation prévue par l’article L.132-5-1 du Code des assurances, à mon contrat (nom du contrat), numéro de contrat (...), souscrit le (...) et de demander le remboursement intégral des sommes versées.

Date et signature.”

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, vous devez indiquer le motif de votre renonciation au contrat à l’Assureur.

L’exercice de la faculté de renonciation met fin aux garanties du contrat.

23. Examen des réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez prendre contact dans un premier temps avec votre interlocuteur habituel. Si vous pensez que le différend n’est pas réglé, vous pouvez adresser votre réclamation à :

Generali Patrimoine Service Relations Clientèle

00 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00

24. Médiation

Si, malgré nos efforts pour vous satisfaire, vous étiez mécontent de notre décision, vous pourriez demander l’avis du Médiateur qui est une personnalité extérieure au Groupe Generali.

Votre demande devra être adressée au :

Secrétariat du Médiateur 0 - 0 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx

00000 Xxxxx

00. Informations – Formalités

La souscription du contrat par le biais d’une ou plusieurs techniques de communication à distance est soumise aux conditions tarifaires en vigueur applicables à la technique de communication utilisée qui seront supportées par le Souscripteur.

Lors de la signature du Bulletin de souscription ou de l’Offre de contrat, vous recevrez un double du Bulletin de souscription ou de l’Offre de contrat et la présente Note d’Information valant Conditions Générales (ces deux documents contiennent l’ensemble des dispositions qui font loi entre les parties), ainsi que ses annexes dont la note d’information fiscale, la liste des supports disponibles au contrat, de même que les prospectus simplifiés des unités de compte sélectionnées.

Les prospectus simplifiés des unités de compte présentes sur votre contrat sont mis à votre disposition auprès de votre Courtier.

Vous recevrez, chaque année, un document nominatif sur lequel figurera le montant des versements de l’année, ainsi que la valeur atteinte au dernier jour de l’année.

Un fonds de garantie des Assurés contre la défaillance des sociétés d’assurance de personnes est prévu

à l’article L423-1 du Code des assurances.

L’autorité chargée du contrôle de Generali Vie est l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles

- 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09.

26. Prescription

Toute action dérivant du présent contrat est prescrite par deux (2) ans à compter de l’événement qui

y donne naissance selon les conditions de l’article

L. 114-1 du Code des assurances. La prescription est portée à dix (10) ans lorsque le(s) Bénéficiaire(s) est (sont) une personne distincte du Souscripteur.

En tout état de cause, les actions du Bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente (30) ans à compter du décès de l’Assuré.

Le délai peut être interrompu par les causes habituelles d’interruption et notamment par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.

PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

27. Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du

6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à Generali Patrimoine - 00 xx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx

Xxxxx 00 - Tél : 01 58 38 81 00.

Ces informations sont destinées à l’Assureur et sont nécessaires au traitement de votre dossier.

Ces informations sont susceptibles d’être transmises à des tiers pour les besoins de la gestion du contrat, notamment à votre Courtier. Par la signature du Bulletin de souscription ou de l’Offre de contrat, vous acceptez expressément que les données vous concernant leur soient ainsi transmises.

28. Périmètre contractuel

Ce contrat est régi par :

• le Code des assurances,

• les Conditions Particulières du contrat (sauf dans le cadre de l’Offre de contrat),

• la Proposition d’assurance, constituée du Bulletin de souscription ou de l’Offre de contrat et de la présente Note d’Information valant Conditions Générales et ses Annexes ci-après désignées :

– les options garanties de prévoyance (Annexe 1),

– les caractéristiques fiscales du contrat (Annexe 2),

– les modalités de consultation et de gestion du contrat en ligne (Annexe 3),

– la liste des unités de compte accessibles au titre de la Gestion libre du contrat,

– la liste des unités de compte disponibles au titre de la “Gestion pilotée”,

– tout avenant établi ultérieurement.

Leurs prospectus simplifiés sont mis à votre disposition par votre Courtier ou via le site Internet : xxxx://xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxxx.xx.

29. Loi applicable au contrat et régime fiscal

Pour toutes difficultés relatives à son appréciation, sa validité et son exécution, la loi applicable pour la conclusion, l’exécution et le dénouement du contrat

est la loi française ; dans toutes les hypothèses où un choix de loi serait ouvert, les parties conviennent que la loi applicable au contrat est la loi française.

L’Assureur et le Souscripteur ont convenu que le français est la langue qui est utilisée entre les parties durant toute la durée du contrat.

Le régime fiscal applicable au contrat est le régime fiscal français. Les dispositions du régime fiscal applicable au contrat, figurant en Annexe 2 de la présente Note d’Information valant Conditions Générales, peuvent être consultées directement auprès de votre interlocuteur habituel.

32 PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

30. Consultation et gestion du contrat en ligne

L’Assureur vous permet, sous certaines conditions, de consulter votre contrat ainsi que de procéder à certaines opérations de gestion en ligne directement sur le site internet mis à disposition par votre Courtier ou sur le site xxx.xxxxx-xxxxxx.xxx, ci-après désignés “le Site”.

L’accès à la consultation et à la gestion de votre contrat en ligne pourra être subordonné à la signature d’un règlement d’accès aux services en ligne précisant les termes et conditions de ce nouveau mode de gestion.

La consultation et la gestion du contrat en ligne seront accessibles dans les conditions suivantes :

• la consultation du contrat en ligne sera accessible pour les contrats souscrits par des majeurs juridiquement capables et pour les contrats souscrits au nom de mineurs,

• la gestion du contrat en ligne sera accessible uniquement aux personnes majeures juridiquement capables et résidant fiscalement en France,

• le Souscripteur n’ayant pas sa résidence fiscale en France pourra accéder uniquement à la consultation en ligne du contrat.

En cas de co-souscription la consultation en ligne sera accessible. La gestion en ligne du contrat ne sera possible que pour certaines opérations et sous réserve du respect de conditions définies pas l’Assureur. Dans l’hypothèse où elles ne seraient pas accessibles en ligne, les opérations de gestion au titre du contrat pourront être effectuées au format papier et envoyées par voie postale à l’Assureur

En cas de démembrement de propriété du contrat, la gestion en ligne ne sera pas accessible. Seule la consultation en ligne sera possible.

Dans cette hypothèse, les opérations de gestion au titre du contrat pourront être effectuées au format papier et envoyées par voie postale à l’Assureur.

En outre, les opérations de gestion ne seront pas accessibles en ligne dans les hypothèses suivantes : Bénéficiaire acceptant ou saisie du contrat. Seule la consultation en ligne sera accessible.

Le Souscripteur/Assuré reconnaît de manière expresse et irrévocable que l’accès à la consultation et à la gestion en ligne de son contrat ne constitue pas une condition essentielle et déterminante de sa souscription au contrat.

L’Assureur se réserve le droit de proposer la réalisation d’autres actes de gestion en ligne que ceux listés en Annexe 3.

Par ailleurs, l’Assureur se réserve le droit, sans que cela ne remette en cause la validité du contrat d’assurance de suspendre ou mettre un terme, sans notification préalable, à l’accès à la consultation en ligne et/ou à l’accès de tout ou partie des opérations de gestion en ligne, pour quelque motif que ce soit, notamment pour des raisons de sécurité juridiques ou techniques. Aucune responsabilité ne pourra être retenue à ce titre. Dans cette hypothèse, le Souscripteur/Assuré pourra effectuer les actes de gestion au titre du contrat par courrier et par voie postale à l’Assureur.

Les modalités de consultation et de gestion du contrat en ligne sont décrites en Annexe 3.

> Avertissement

Il est précisé que Himalia est un contrat en unités de compte dans lequel vous supportez intégralement les risques de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse.

PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

Options garanties de prévoyance

Vous pouvez choisir l’une des garanties de prévoyance définies ci-après :

> Garantie Plancher

Cette option ne peut être retenue qu’à la souscription à condition toutefois, que le(s) Assuré(s) soit(ent) âgé(s) de plus de douze (12) ans et de moins de soixante-quinze (75) ans.

OBJET DE LA GARANTIE

L’Assureur garantit qu’en cas de décès de l’Assuré avant survenance du terme, et en toute hypothèse avant son 75ème anniversaire, les sommes dues au titre des investissements réalisés ne pourront être inférieures au capital plancher que vous aurez choisi entre les deux (2) options ci-après définies.

Toutefois, le capital sous risque (qui est la différence entre le montant du capital assuré et la valeur effectivement atteinte par le contrat au jour du calcul) ne peut en aucun cas excéder un montant de 300 000 euros. Le cas échéant, le capital plancher serait diminué de l’excédent correspondant.

• Option 1

Le capital plancher est égal à la somme des versements bruts réalisés sur le(s) fonds en euros (Actif Général de Generali Vie et fonds Euro Innovalia) et en unités de compte, diminuée des éventuels rachats, avances et intérêts non remboursés.

• Option 2

Le capital plancher est égal à la somme des versements bruts réalisés sur le(s) fonds en euros (Actif Général de Generali Vie et fonds Euro Innovalia) et en unités de compte indexée sur la base d’un taux annuel de 3,50 diminuée des éventuels rachats indexés de la même manière, des avances et intérêts non remboursés.

PRISE D’EFFET DE LA GARANTIE

La garantie plancher prend effet dès la souscription.

PRIME

Chaque mardi, si la valeur atteinte par le contrat est inférieure au capital plancher assuré, l’Assureur calcule une prime à partir du déficit constaté (capital sous risque), du tarif défini ci-après et de l’âge de l’(des) Assuré(s).

TARIF

Prime annuelle pour un capital sous risque de 10 000 euros :

Âge de l’Assuré(e)	Prime	Âge de l’Assuré(e)	Prime
12 à 30 ans	17 €	53 ans	80 €
31 ans	18 €	54 ans	87 €
32 ans	19 €	55 ans	96 €
33 ans	19 €	56 ans	103 €
34 ans	20 €	57 ans	110 €
35 ans	21 €	58 ans	120 €
36 ans	22 €	59 ans	130 €
37 ans	24 €	60 ans	140 €
38 ans	25 €	61 ans	151 €
39 ans	26 €	62 ans	162 €
40 ans	28 €	63 ans	174 €
41 ans	30 €	64 ans	184 €
42 ans	32 €	65 ans	196 €
43 ans	36 €	66 ans	208 €
44 ans	39 €	67 ans	225 €
45 ans	41 €	68 ans	243 €
46 ans	44 €	69 ans	263 €
47 ans	47 €	70 ans	285 €
48 ans	51 €	71 ans	315 €
49 ans	56 €	72 ans	343 €
50 ans	61 €	73 ans	375 €
51 ans	67 €	74 ans	408 €
52 ans	73 €

Chaque prime mensuelle est égale à la somme des primes éventuellement calculées chaque mardi.

Si le montant de la prime est supérieur ou égal à un seuil mensuel fixé pour l’année 2009 à 15 euros, la prime mensuelle est prélevée à terme échu le dernier jour du mois en priorité sur la valeur atteinte de votre contrat sur l’Actif Général de Generali Vie, puis éventuellement par diminution de l’unité de compte la plus représentée, et enfin éventuellement sur le fonds Euro Innovalia.

Si le seuil minimum de prélèvement mensuel n’est pas atteint, le prélèvement est différé à la prochaine échéance, soit le dernier jour du mois suivant. En cas de rachat, de survenance du terme ou de décès de l’Assuré, les primes non acquittées sont alors prélevées sur le montant de la prestation servie.

En cas de co-souscription, les co-Souscripteurs ont la possibilité de choisir le dénouement de la souscription :

PA8301CGB - 0000 - 0000 - Xxxxxxxxx 0000

• dénouement au premier (1er) décès, dans ce cas, on additionne les deux primes qui correspondent aux deux (2) Assurés ou,

• dénouement au second (2nd) décès, dans ce cas, la prime retenue est la moins élevée des deux (2) primes. Ce choix n’est possible que dans le cadre de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.

EXCLUSIONS

Toutes les causes de décès sont couvertes et mettent en jeu la présente garantie si elle a été souscrite, sauf pour les cas suivants :

• le suicide de l’Assuré : la garantie est de nul effet si l’Assuré se donne volontairement la mort au cours de la première (1ère) année du contrat. Cette exclusion est maintenue même si le suicide est inconscient,

• en cas de guerre : la garantie du présent contrat n’aura d’effet que dans les conditions qui seront déterminées par la législation à intervenir sur les assurances sur la vie en temps de guerre,

• les risques d’aviation (compétitions aériennes, raids aériens, acrobaties, voltiges) ou tous les autres sports dangereux (sport de combat, vol à voile, delta, ULM, parachutisme, alpinisme, saut à l’élastique) sont exclus de la garantie,

• la conséquence des accidents et maladies du fait intentionnel de l’Assuré,

• le meurtre de l’Assuré par le(s) Bénéficiaire(s) de la garantie (Article L.132-24 du Code des assurances),

• et en outre, toutes les causes prévues par la loi.

RÉSILIATION DE LA GARANTIE

• Par vous-même :

Vous avez la faculté de résilier définitivement la garantie plancher. Pour ce faire, vous devez adresser au siège de l’Assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. La garantie plancher prend alors fin à sa prochaine échéance, soit le dernier jour du mois suivant.

• Par Generali Vie :

Si la prime à prélever est supérieure au solde de la valeur atteinte, l’Assureur vous adressera une lettre

recommandée avec avis de réception précisant que vous disposez d’un délai de quarante jours (40)

à compter de l’envoi de celle-ci pour effectuer le versement de la prime : à défaut de paiement dans ce délai, la garantie plancher sera définitivement résiliée.

La garantie plancher prend alors fin à sa prochaine échéance, soit le dernier jour du mois suivant.

FIN DE LA GARANTIE

La garantie plancher cesse de produire ses effets en cas de rachat total du contrat, en cas de survenance du terme, en cas de résiliation ou au

75ème anniversaire de l’Assuré. Le versement du capital au(x) Bénéficiaire(s) met fin à la garantie plancher.

> Garantie Vie universelle

Dans le cadre de l'Offre de contrat, cette garantie ne peut-être choisie à la souscription. Cependant, elle pourra être souscrite à tout moment en cours de vie du contrat par courrier.

A tout moment, cette option peut être souscrite, sous réserve toutefois d’acceptation médicale par le Service Médical de Generali Vie et à condition que l’(les) Assuré(s) soit(ent) âgé(s) de plus de douze (12) ans et de moins de soixante-quinze (75) ans.

OBJET DE LA GARANTIE

Vous déterminez dans le cadre de cette garantie le montant du capital (y compris la valeur atteinte) qui sera versé au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès de l’Assuré.

500 000 euros (le cas échéant, le capital assuré serait diminué de l’excédent correspondant).

Par ailleurs, en souscrivant la garantie “Vie universelle”, vous vous engagez à maintenir sur votre contrat une valeur atteinte au moins égale à 1 500 euros.

PRISE D’EFFET DE LA GARANTIE

La garantie “Vie universelle” prend effet le 1er jour du mois suivant l’acceptation du risque par le Service Médical de l’Assureur et, le cas échéant, par l’(les) Assuré(s) lui(eux)-même(s).

PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

CONTRÔLE MÉDICAL

Pour être garanti, le risque décès doit être accepté par le Service Médical de l’Assureur placé sous la responsabilité du Médecin Conseil de l’Assureur qui se réserve le droit de faire dépendre les modalités de son acceptation de l’état de santé de l’Assuré.

Le contrôle médical s’exerce d’abord sur simple questionnaire médical (Formulaire de déclaration du risque joint au Bulletin de souscription et transmis sous pli confidentiel par l’Assuré à l’attention du Service Médical de l’Assureur). Toutefois, le Service Médical de l’Assureur peut, au regard du capital souscrit ou du caractère d’aggravation que pourrait présenter l’état de santé de l’Assuré, demander des renseignements ou examens complémentaires à l’Assuré. L’ensemble des frais médicaux engendrés

à cette occasion est intégralement pris en charge par l’Assureur.

Toutes les pièces médicales complémentaires demandées par le Service Médical de l’Assureur sont à lui adresser sous pli confidentiel. Si le Souscripteur refuse de renseigner le questionnaire médical et/ou de communiquer au Service Médical de l’Assureur les pièces médicales complémentaires, nécessaires à l’appréciation du risque à assurer, aucune suite favorable ne pourra être donnée en l’état à sa demande de Garantie Vie universelle.

Dans le cas où le Service Médical de l’Assureur demanderait le versement d’une surprime ou imposerait une ou plusieurs exclusions, il notifierait ses conditions d’acceptation au plus tard quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception de l’intégralité des pièces qu’il aura jugées nécessaires de demander. Cette notification se fait sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Assuré. Celui-ci manifeste son accord aux conditions proposées en retournant ce courrier signé dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’envoi par l’Assureur sous pli confidentiel à l’attention du Service Médical de l’Assureur. Dans ce cas, la garantie prend effet le premier (1er) jour du mois suivant l’accord entre les parties. Si dans le délai de trente

(30) jours mentionné ci-dessus, aucune réponse n’est parvenue, le dossier prévoyance du contrat sera classé sans suite. Un courrier en informant l’(les) Assuré(s) lui sera envoyé.

Les articles L 113-8, L 113-9 et L 132-26 du Code des assurances sanctionnent toute réticence, fausse déclaration intentionnelle, omission ou inexactitude dans les déclarations des éléments d’appréciation des risques.

PRIME

Chaque mardi, l’Assureur calcule une prime déterminée en fonction du tarif en vigueur défini ci-après, de l’âge de(s) l’Assuré(s), des éventuelles

surprimes et du montant du capital sous risque à la date de calcul (qui est la différence entre le montant du capital assuré et la valeur effectivement atteinte par le contrat).

TARIF

Prime annuelle pour un capital sous risque de 10 000 euros :

Âge de l’Assuré(e)	Prime	Âge de l’Assuré(e)	Prime
12 à 30 ans	17 €	53 ans	80 €
31 ans	18 €	54 ans	87 €
32 ans	19 €	55 ans	96 €
33 ans	19 €	56 ans	103 €
34 ans	20 €	57 ans	110 €
35 ans	21 €	58 ans	120 €
36 ans	22 €	59 ans	130 €
37 ans	24 €	60 ans	140 €
38 ans	25 €	61 ans	151 €
39 ans	26 €	62 ans	162 €
40 ans	28 €	63 ans	174 €
41 ans	30 €	64 ans	184 €
42 ans	32 €	65 ans	196 €
43 ans	36 €	66 ans	208 €
44 ans	39 €	67 ans	225 €
45 ans	41 €	68 ans	243 €
46 ans	44 €	69 ans	263 €
47 ans	47 €	70 ans	285 €
48 ans	51 €	71 ans	315 €
49 ans	56 €	72 ans	343 €
50 ans	61 €	73 ans	375 €
51 ans	67 €	74 ans	408 €
52 ans	73 €

Chaque prime mensuelle est égale à la somme des primes éventuellement calculées chaque mardi.

Si le montant de la prime est supérieur ou égal à un seuil mensuel fixé pour l’année 2009 à 15 euros, la prime mensuelle est prélevée à terme échu le dernier jour du mois en priorité sur la valeur atteinte de l’Actif Général de Generali Vie, puis éventuellement par diminution de l’unité de compte la plus représentée, et enfin éventuellement sur le fonds Euro Innovalia.

Si le seuil minimum de prélèvement mensuel n’est pas atteint, le prélèvement est différé à la prochaine

36 PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

échéance, soit le dernier jour du mois suivant. En cas de rachat, de survenance du terme ou de décès de l’Assuré, les primes non acquittées sont alors prélevées sur le montant de la prestation servie.

En cas de co-souscription, les co-Souscripteurs ont la possibilité de choisir le dénouement de la souscription :

• dénouement au premier (1er) décès, dans ce cas on additionne les deux (2) primes qui correspondent aux deux (2) Assurés ou,

• dénouement au second décès, dans ce cas la prime retenue est la moins élevée des deux (2) primes. Ce choix n’est possible que dans le cadre de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.

MODIFICATION DES CAPITAUX ASSURÉS

Vous pouvez demander, par écrit, que soit modifié le montant des capitaux assurés en cas de décès.

La prime est alors automatiquement réajustée en fonction du nouveau capital garanti.

Toutefois, l’(les) Assuré(s) devra(ront), en cas d’augmentation des capitaux assurés, se soumettre aux procédures d’acceptation médicale énoncées au paragraphe “Contrôle médical”. En toute hypothèse, ce nouvel examen ne saurait remettre en cause le niveau de garantie précédemment accordé.

La modification des capitaux assurés prendra effet le 1er jour du mois suivant l’acceptation du risque par le Service Médical de l’Assureur et le cas échéant par l’(les) Assuré(s) lui(eux)-même(s).

EXCLUSIONS

Toutes les causes de décès sont couvertes et donnent lieu au versement d’un capital supplémentaire que vous aurez déterminé à la souscription de cette option, sauf pour les cas suivants :

de combat, vol à voile, delta, ULM, parachutisme, alpinisme, saut à l’élastique) sont exclus de la garantie,

• la conséquence des accidents et maladies du fait intentionnel de l’Assuré,

• le meurtre de l’Assuré par le(s) Bénéficiaire(s) de la garantie (Article L.132-24 du Code des assurances),

• et en outre, toutes les causes prévues par la loi.

RÉSILIATION DE LA GARANTIE

• Par vous-même :

Vous avez la faculté de résilier définitivement la garantie “Vie universelle”. Pour ce faire, vous devez adresser au siège de l’Assureur une lettre recommandée avec accusé de réception.

La garantie “Vie universelle” prend alors fin à sa prochaine échéance soit le dernier jour du mois suivant.

• Par Generali Vie :

Si la prime à prélever est supérieure au solde de la valeur atteinte, l’Assureur vous adressera une lettre recommandée avec avis de réception précisant que vous disposez d’un délai de quarante (40) jours à compter de l’envoi de celle-ci pour effectuer le versement de la prime : à défaut de paiement dans ce délai, la garantie “Vie universelle” sera définitivement résiliée à la prochaine échéance, soit le dernier jour du mois suivant.

• le suicide de l’Assuré : la garantie est de nul effet si l’Assuré se donne volontairement la mort au cours de la première (1ère) année du contrat. Cette exclusion est maintenue même si le suicide est inconscient,

• en cas de guerre : la garantie du présent contrat n’aura d’effet que dans les conditions qui seront déterminées par la législation à intervenir sur les assurances sur la vie en temps de guerre,

• les risques d’aviation (compétitions aériennes, raids aériens, acrobaties, voltige) ou tous les autres sports dangereux (sport

Si la valeur atteinte du contrat est inférieure à 1 500 euros, l’Assureur vous adressera une lettre recommandée avec avis de réception précisant que vous disposez d’un délai de quarante (40) jours à compter de l’envoi de celle-ci pour effectuer le versement nécessaire au maintien de la garantie :

à défaut de versement dans ce délai, la garantie “Vie universelle” sera définitivement résiliée à la prochaine échéance, soit le dernier jour du mois suivant.

FIN DE LA GARANTIE

La garantie cesse de produire ses effets en cas de rachat total du contrat, en cas de survenance du terme, en cas de résiliation ou au 75ème anniversaire de(s) l’Assuré(s).

Le versement du capital ou de la rente au(x) Bénéficiaire(s) met fin à la garantie “Vie universelle”.

PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

> Garantie Vie Entière

Dans le cadre de l'Offre de contrat, cette garantie ne peut-être choisie à la souscription. Cependant, elle pourra être souscrite à tout moment en cours de vie du contrat par courrier.

OBJET DE LA GARANTIE

Vous déterminez dans le cadre de cette garantie le montant du capital assuré y compris la valeur atteinte qui sera immédiatement versé au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès de l’Assuré, quelle que soit sa date de survenance.

Cette somme peut être versée, au choix du(des) Bénéficiaire(s), sous forme de capital ou sous forme de rente viagère réversible ou non, dont le montant est fonction du capital dû, du tarif en vigueur à la date de liquidation, de l’âge du(des) Bénéficiaire(s) au moment de la demande.

Le montant des arrérages trimestriels ainsi déterminé devra être supérieur à 120 euros pour que la transformation en rente soit acceptée. La rente viagère est payable trimestriellement à terme échu.

500 000 euros (le cas échéant, le capital assuré serait diminué de l’excédent correspondant).

Par ailleurs, en souscrivant la garantie “Vie entière”, vous vous engagez à maintenir sur votre contrat une valeur atteinte au moins égale à 1 500 euros.

PRISE D’EFFET DE LA GARANTIE

La garantie “Vie entière” prend effet le 1er jour du mois suivant l’acceptation du risque par le Service Médical de l’Assureur et le cas échéant par l’(les) Assuré(s) lui(eux)-même(s), sous réserve toutefois de l’encaissement de la première prime de prévoyance.

CONTRÔLE MÉDICAL

38 PA8301CGB - 0000 - 0000 - Xxxxxxxxx 0000

Le contrôle médical s’exerce d’abord sur simple questionnaire médical (dans le formulaire de déclaration du risque joint au Bulletin de souscription transmis sous pli confidentiel par l’(les) Assuré(s) à l’attention du Service Médical de l’Assureur). Toutefois, le Service Médical de l’Assureur peut, au regard du capital souscrit ou du caractère d’aggravation que pourrait présenter l’état de santé de l’Assuré, demander des renseignements ou examens complémentaires à l’Assuré. L’ensemble des frais médicaux engendrés à cette occasion est intégralement pris en charge par l’Assureur.

Dans le cas où le Service Médical de l’Assureur demanderait le versement d’une surprime ou imposerait une ou plusieurs exclusions, il notifierait ses conditions d’acceptation au plus tard quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception de l’intégralité des pièces qu’il aura jugées nécessaires de demander. Cette notification sera adressée à l’Assuré sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci manifeste son accord aux conditions proposées en retournant ce courrier signé dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’envoi par l’Assureur transmis sous pli confidentiel

à l’attention du Service Médical de l’Assureur. Dans ce cas, la garantie prend effet le premier jour du mois suivant l’accord entre les parties. Si dans le délai de trente (30) jours mentionné ci-dessus, aucune réponse n’est parvenue, le dossier prévoyance du contrat sera classé sans suite. Un courrier en informant l’(les) Assuré(s) lui(leur) sera adressé.

PRIME

Chaque mardi, l’Assureur calcule une prime déterminée en fonction du tarif en vigueur défini ci-après, de l’âge de l’(des) Assuré(s), des éventuelles surprimes et du montant du capital sous risque à la date de calcul (qui est la différence entre le montant du capital assuré et la valeur effectivement atteinte par le contrat).

TARIF

Âge de l’Assuré(e)	Prime	Âge de l’Assuré(e)	Prime
12 à 30 ans	19 €	68 ans	304 €
31 ans	20 €	69 ans	328 €
32 ans	21 €	70 ans	356 €
33 ans	22 €	71 ans	385 €
34 ans	23 €	72 ans	426 €
35 ans	24 €	73 ans	465 €
36 ans	25 €	74 ans	508 €
37 ans	27 €	75 ans	553 €
38 ans	28 €	76 ans	609 €
39 ans	30 €	77 ans	666 €
40 ans	32 €	78 ans	738 €
41 ans	34 €	79 ans	816 €
42 ans	37 €	80 ans	899 €
43 ans	40 €	81 ans	989 €
44 ans	45 €	82 ans	1 107 €
45 ans	49 €	83 ans	1 217 €
46 ans	52 €	84 ans	1 338 €
47 ans	56 €	85 ans	1 471 €
48 ans	60 €	86 ans	1 609 €
49 ans	65 €	87 ans	1 753 €
50 ans	73 €	88 ans	1 931 €
51 ans	80 €	89 ans	2 129 €
52 ans	88 €	90 ans	2 308 €
53 ans	97 €	91 ans	2 494 €
54 ans	105 €	92 ans	2 702 €
55 ans	115 €	93 ans	2 942 €
56 ans	127 €	94 ans	3 142 €
57 ans	137 €	95 ans	3 348 €
58 ans	147 €	96 ans	3 525 €
59 ans	161 €	97 ans	3 817 €
60 ans	173 €	98 ans	4 036 €
61 ans	188 €	99 ans	4 654 €
62 ans	202 €	100 ans	5 033 €
63 ans	217 €	101 ans	5 384 €
64 ans	233 €	102 ans	5 710 €
65 ans	248 €	103 ans	6 158 €
66 ans	264 €	104 ans	6 486 €
67 ans	281 €	105 ans	7 059 €
		106 ans et plus	8 571 €

Prime annuelle pour un capital sous risque de 10 000 euros :

Chaque prime mensuelle est égale à la somme des primes éventuellement calculées chaque mardi.

Si le montant de la prime est supérieur ou égal à un seuil mensuel fixé pour l’année 2009 à 15 euros, la prime mensuelle est prélevée à terme échu le dernier jour du mois en priorité sur la valeur atteinte de l’Actif Général de Generali Vie, puis éventuellement par diminution de l’unité de compte la plus représentée, et enfin éventuellement sur le fonds Euro Innovalia.

Si le seuil minimum de prélèvement mensuel n’est pas atteint, le prélèvement est différé à la prochaine échéance, soit le dernier jour du mois suivant.

En cas de rachat ou de décès de l’Assuré, les primes non acquittées sont alors prélevées sur le montant de la prestation servie.

Dans le cadre de la garantie “Vie entière”,

la cotisation mensuelle est payée jusqu’au décès de l’Assuré.

En cas de co-souscription, les co-Souscripteurs ont la possibilité de choisir le dénouement de la souscription :

• dénouement au premier (1er) décès, dans ce cas, on additionne les deux (2) primes qui correspondent aux deux (2) Assurés ou,

• dénouement au second (2nd) décès, dans ce cas, la prime retenue est la moins élevée des deux (2)

primes. Ce choix n’est possible que dans le cadre de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.

MODIFICATION DES CAPITAUX ASSURÉS

Vous pouvez demander, par écrit, que soit modifié le montant des capitaux assurés en cas de décès. La cotisation est alors automatiquement réajustée en fonction du nouveau capital garanti.

Toutefois, l’ (les) Assuré(s) devra(ront), en cas d’augmentation des capitaux assurés, se soumettre à la procédure d’acceptation médicale énoncée au paragraphe “Contrôle médical”. En toute hypothèse, ce nouvel examen ne saurait remettre en cause le niveau de garantie précédemment accordé.

La modification des capitaux assurés prendra effet le premier (1er) jour du mois suivant l’acceptation du risque par le Service Médical de l’Assureur et, le cas échéant, par l’ (les) Assuré(s) lui(eux)-même(s).

PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

EXCLUSIONS

• le suicide de l’Assuré : la garantie est de nul effet si l’Assuré se donne volontairement la mort au cours de la première (1ère) année du contrat. Cette exclusion est maintenue même si le suicide est inconscient,

• en cas de guerre : la garantie du présent contrat n’aura d’effet que dans les conditions qui seront déterminées par la législation à intervenir sur les assurances sur la vie en temps de guerre,

• les risques d’aviation (compétitions aériennes, raids aériens, acrobaties, voltige) ou tous les autres sports dangereux (sport de combat, vol à voile, delta, ULM, parachutisme, alpinisme, saut à l’élastique) sont exclus de la garantie,

• la conséquence des accidents et maladies du fait intentionnel de l’Assuré,

• le meurtre de l’Assuré par le(s) Bénéficiaire(s) de la garantie (Article L.132-24 du Code des assurances),

• et en outre, toutes les causes prévues par la loi.

Toutes les causes de décès sont couvertes et donnent lieu au versement d’un capital supplémentaire que vous aurez déterminé à la souscription de cette option sauf pour les cas suivants :

à compter de l’envoi de celle-ci pour effectuer le versement nécessaire au maintien de la garantie : à défaut de versement dans ce délai, la garantie “Vie entière” sera définitivement résiliée, à la prochaine échéance, soit le dernier jour du mois suivant.

FIN DE LA GARANTIE

La garantie cesse de produire ses effets en cas de rachat total du contrat, en cas de non-paiement de la prime de prévoyance ou au décès de(s) l’Assuré(s).

Le versement du capital ou de la rente au(x) Bénéficiaire(s) met fin à la garantie “Vie entière”.

RÉSILIATION DE LA GARANTIE

• Par vous-même :

Vous avez la faculté de résilier définitivement la garantie “Vie entière”. Pour ce faire, vous devez adresser au siège de l’Assureur une lettre recommandée avec accusé de réception.

La garantie “Vie entière” prend alors fin à sa prochaine échéance soit le dernier jour du mois suivant.

• Par Generali Vie :

à compter de l’envoi de celle-ci pour effectuer le versement de la cotisation : à défaut de paiement dans ce délai, la garantie “Vie entière” sera définitivement résiliée, à la prochaine échéance, soit le dernier jour du mois suivant.

40 PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

Les caractéristiques fiscales du contrat d’assurance vie en euros et/ou en unités de compte

Imposition des produits capitalisés

(Art. 125 OA du Code Général des Impôts)

En cas de rachat effectué sur le contrat, les produits (différence entre les sommes rachetées et les primes versées) sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Toutefois, le Souscripteur peut opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire au taux de :

• 35 si le rachat intervient avant le quatrième (4ème) anniversaire du contrat,

• 15 si le rachat intervient entre le quatrième (4ème) et le huitième (8ème) anniversaire du contrat,

• 7,50 si le rachat intervient après le huitième (8ème) anniversaire du contrat après un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, ou de 9 200 euros pour un couple marié soumis à imposition commune. Toutefois, ce prélèvement libératoire de 7,50 ne s’applique pas sur les contrats entrant dans le cadre de l’option “NSK” (Article 39 de la Loi de Finances pour 2005).

Les produits réalisés sont exonérés de l’impôt visé ci- dessus, quelle que soit la durée du contrat, lorsque le dénouement résulte des évènements suivants (qu’ils affectent le Souscripteur lui-même ou son conjoint) : licenciement, mise à la retraite anticipée, survenance d’une invalidité de deuxième (2ème) ou troisième (3ème) catégorie ou cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire. La demande de rachat doit pour cela intervenir dans le délai d’un (1) an suivant l’événement.

Les produits sont également soumis aux prélèvements sociaux (CSG au taux de 8,2 , CRDS au taux de 0,5

, prélèvement social y compris contributions additionnelles au taux de 3,4 ). Pour les contrats en euros, ces prélèvements sont effectués lors de l’inscription des produits en compte. Pour les contrats en unités de compte le prélèvement est opéré lors du dénouement (retrait partiel, retrait total ou terme). Il y a exonération des prélèvements sociaux lorsque le dénouement résulte de l’invalidité du bénéficiaire des produits ou de celle de son conjoint correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie prévue à l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale.

Les produits des contrats (quelle que soit leur durée) qui se dénouent directement par le versement d’une rente viagère sont exonérés. Mais la rente est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, sur une fraction de son montant.

Imposition en cas de décès

(Art. 990-I et 757 B du Code Général des Impôts)

En cas de décès de l’Assuré, le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat sera(ont) imposé(s) dans les conditions suivantes selon que les primes auront été versées par le Souscripteur / Assuré alors que celui-ci était âgé de moins de soixante-dix (70) ans ou de plus de soixante-dix (70) ans :

• les primes sont versées avant le soixante-dixième (70ème) anniversaire de l’Assuré : dans ces circonstances, le capital décès versé au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat est soumis à une taxe forfaitaire de 20 sur la partie du capital décès excédant 152 500 euros. Cet abattement de 152 500 euros est applicable par Bénéficiaire(s) mais s’apprécie tous contrats confondus (Article 990-I du Code Général des Impôts).

• les primes sont versées après les soixante-dix (70) ans de l’Assuré : dans cette hypothèse, des droits de mutation par décès seront acquittés par le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat, suivant le degré de parenté existant entre le(s) Bénéficiaire(s) et l’Assuré, à concurrence de la fraction de primes versées après les soixante-dix (70) ans de l’Assuré excédant 30 500 euros. Cet abattement de 30 500 euros est un abattement global et s’apprécie quel que soit le nombre de Bénéficiaires désignés au contrat (Article 757 B du Code Général des Impôts). En cas de pluralité de bénéficiaires, l’abattement de 30 500 euros est réparti entre les bénéficiaires concernés au prorata de la part leur revenant dans les primes taxables au terme du ou des contrats. Il a été admis qu’il n’est pas tenu compte de la part revenant aux bénéficiaires exonérés de droits de mutation par décès.

NB : Les indications générales sur la fiscalité du contrat sont données sous réserve de l’évolution des dispositions réglementaires et législatives en vigueur et n’ont pas de valeur contractuelle ; elles vous sont communiquées à titre purement indicatif.

PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

Consultation et gestion du contrat en ligne

> Dispositions générales

Définitions

Aux fins des présentes, sont désignés comme étant:

• Client : tout internaute entré en relation contractuelle avec le Courtier au titre de l’un quelconque des services et produits offerts sur le site internet mis à la disposition du client par le Courtier ou sur le site xxx.xxxxx-xxxxxxx.xxx,

ci-après désignés “le Site”.

• Code d’Accès : le procédé technique délivré par l’Assureur à tout Client, prenant la forme d’un “login” et d’un “mot de passe” associé, permettant à tout Client d’être identifié et authentifié sur le Site et d’avoir ainsi accès à la consultation et, le cas échéant, à la gestion de son contrat d’assurance vie sur ledit Site.

• Souscripteur : le Client, personne physique, qui a souscrit un contrat d’assurance vie en unités de compte et/ou en euros Himalia.

• Opérations de gestion : tout acte entraînant une modification du contrat du Souscripteur, tels que notamment les opérations d'arbitrage, des versements libres, l'ajout de nouvelles options au contrat.

> Consultation et gestion du contrat

Opérations de consultation et de gestion du contrat en ligne

Le Souscripteur pourra procéder en ligne à des opérations de consultation et de gestion de son contrat directement sur le Site.

Accès à la consultation et à la gestion du contrat

L’accès à la consultation et à la gestion du contrat se fera au moyen d’un Code d’Accès attribué directement au Souscripteur par l’Assureur. Ce Code d’Accès, strictement personnel, aura pour fonction d’authentifier et d’identifier le Souscripteur permettant ainsi de garantir l’habilitation du Souscripteur

à consulter et à gérer son contrat en ligne.

L’Assureur se réserve le droit, sans que cela ne remette en cause la validité du contrat de ne pas donner suite à la demande d’attribution de Code d’Accès pour la consultation et la gestion en ligne ou d’imposer des conditions et/ou restrictions particulières. Aucune responsabilité ne pourra être retenue à ce titre.

Le Souscripteur s’engage à garder ce code personnel et à prendre toutes les mesures propres à assurer la

confidentialité de son Code d’Accès lui permettant d’avoir accès à des données personnelles et confidentielles afférentes à son contrat. Il doit en conséquence tenir ce code absolument secret dans son intérêt même et ne le communiquer à quiconque.

Le Souscripteur sera seul responsable de la consultation ou de l’accomplissement d’opérations de gestion résultant de l’utilisation frauduleuse, détournée ou non autorisée par un tiers de ses Codes d’Accès Confidentiels.

En cas de perte ou de vol du Code d’Accès Confidentiel, le Souscripteur doit impérativement et sans délai en informer l’Assureur aux jours et heures d’ouverture au 00.00.00.00.00 afin qu’un nouveau code lui soit attribué. Les conséquences directes ou indirectes résultant de l’absence d’opposition ou d’une opposition tardive seront de la responsabilité exclusive du Souscripteur.

Transmission des opérations de gestion

Après authentification au moyen de son Code d’Accès, le Souscripteur procède à la réalisation de son opération de gestion. Dès réception, l’Assureur confirme la prise en compte de l’opération de gestion par l’envoi d’un courrier électronique (e-mail) au Souscripteur.

À défaut de réception de ce courrier électronique dans les 48 heures de la réalisation de l’opération de gestion en ligne, le Souscripteur doit immédiatement en faire part à l’Assureur, faute de quoi il sera réputé l’avoir reçu.

À compter de la réception de ce courrier électronique, le Souscripteur disposera de trente (30) jours pour formuler une réclamation sur l’opération de gestion qu’il aura réalisée. Passé ce délai, l’opération de gestion réalisée sera réputée conforme à la volonté du Souscripteur.

Le Souscripteur est seul garant de l’actualité et de la véracité de son adresse électronique fournie

à l’Assureur. En conséquence, il s’engage à vérifier et à mettre à jour régulièrement son adresse électronique. Toutes les conséquences directes ou indirectes résultant de l’envoi d’un courrier électronique confirmant une opération de gestion

à une adresse électronique modifiée sans en avoir avisé l’Assureur relève de la seule responsabilité du Souscripteur.

L’attention du Souscripteur est attirée sur l’imprévisibilité du délai pouvant courir entre le moment où il émet son opération de gestion et celui où l’Assureur la reçoit. Dès qu’une opération de

42 PA8301CGB - 0000 - 0000 - Xxxxxxxxx 0000

Consultation et gestion du contrat en ligne (suite)

gestion a été entièrement validée par l’Assureur, une nouvelle opération de gestion pourra être demandée en ligne. Les opérations de gestion sont validées dans l’ordre de réception par l’Assureur, qu’elles soient effectuées via le Site ou par courrier postal envoyé

à l’Assureur.

> Convention de preuve - Responsabilité

Conservation informatique du contenu des écrans

Afin de sécuriser et de pouvoir être en mesure de faire la preuve des conditions des opérations

de consultation et d’arbitrage en ligne, l’Assureur met en place un système d’enregistrement régulier permettant de conserver la preuve non

personnalisée de l’ensemble des écrans de consultation et de gestion du contrat figurant sur le site xxx.xxxxx-xxxxxxx.xxx

Informations financières

Afin de pouvoir être en mesure de faire la preuve des informations financières servant de base au calcul à la valorisation des unités de compte, l’Assureur procédera à une conservation des données communiquées par son système d’information.

Mode de preuve des différentes opérations en ligne

Le Souscripteur accepte et reconnaît que :

• toute consultation du contrat ou opération de gestion effectuée sur le contrat sur le Site, effectuée après authentification du Souscripteur au moyen de son Code d’Accès sera réputée être effectuée par lui,

• la validation de l’opération de gestion après authentification au moyen de son Code d’Accès vaut expression de son consentement à l’opération de gestion,

• toute opération effectuée après authentification au moyen de son Code d’Accès vaut signature identifiant le Souscripteur en tant qu’auteur de l’opération et constitue un moyen suffisant

à assurer l’intégrité du contenu de l’opération de gestion,

• les procédés de signature électronique mis en place par l’Assureur feront la preuve entre les parties de l’intégrité des opérations de gestion effectuées par le Souscripteur au moyen de ses Codes d’Accès,

• l’Assureur pourra apporter la preuve des informations non personnalisées contenues dans les écrans de consultation et de gestion du contrat figurant sur le Site par le biais du système d’enregistrement régulier décrit ci-dessus au paragraphe “Conservation informatique du contenu des écrans”,

• l’Assureur pourra apporter la preuve des informations financières servant de base au calcul à la valorisation des unités de compte, par le biais de son système d’information,

• de manière générale, les données contenues dans le système d’information de l’Assureur lui sont opposables et ont force probante en matière d’application de toutes dispositions du présent contrat.

PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009

Generali Vie Société Anonyme au capital de 285 863 760 euros Entreprise régie par le Code des assurances

602 062 481 R.C.S Paris

Siège social

00, xxxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx

Génération responsable

PA8301CGB - 8301- 8302 - Septembre 2009 - Gestion des Imprimés

Document Metadata

Table of Contents

HIMALIA

Document Metadata