CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR DE QLIK®
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR DE QLIK®
IMPORTANT: NE TÉLÉCHARGEZ, N'INSTALLEZ NI N'UTILISEZ AUCUN PRODUIT QLIK AVANT QUE VOUS AVREZ LU ET ACCEPTÉ LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT.
EN COCHANT LA BOÎTE D'ACCEPTATION, EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LES PRODUITS QLIK, VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS AU NOM DE TOUT EMPLOYEUR OU ENTITÉ COMMERCIALE, CETTE ENTITE EST CONSIDEREE COMME LE CLIENT AUX TERMES DES PRESENTES ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES AUTORISÉ À ENGAGER LÉGALEMENT CETTE ENTITÉ AU PRÉSENT CONTRAT.
QLIK® USER LICENSE AGREEMENT
IMPORTANT: DO NOT DOWNLOAD, INSTALL OR USE ANY QLIK PRODUCTS UNTIL YOU HAVE READ AND AGREED TO THE TERMS OF THIS AGREEMENT.
BY CHECKING THE ACCEPTANCE BOX, DOWNLOADING, INSTALLING OR OTHERWISE USING QLIK PRODUCTS, YOU ACCEPT AND AGREE TO BE BOUND BY THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS AGREEMENT. IF YOU ACCEPT THESE TERMS ON BEHALF OF ANY EMPLOYER OR BUSINESS ENTITY, SUCH ENTITY IS DEEMED THE CUSTOMER HEREUNDER AND YOU REPRESENT AND WARRANT THAT YOU ARE AUTHORIZED TO LEGALLY BIND SUCH ENTITY TO THIS AGREEMENT.
1. Droits et Responsabilités du Client 1. Customer Rights and Responsibilities
1.1. Contrat. Ce Contrat est conclu entre le Client et l'entité Qlik identifiée sur un Formulaire de commande ou dans le Tableau 1 du présent Contrat («Qlik») et régit l'utilisation de tous les Produits et Services Qlik auxquels le Client accède ou qu'il utilise actuellement.
1.2. Utilisation des produits Qlik. Sous réserve des dispositions du présent Contrat, Qlik accorde au Client un droit mondial, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable pour ses Utilisateurs Autorisés d'utiliser les Produits Qlik pour les opérations commerciales internes du Client et d'autoriser des Tiers Autorisés à utiliser les Produits Qlik pour un usage externe, à condition que toute utilisation des Produits Qlik soit
(i) conforme à la Documentation et (ii) autorisée uniquement pour la durée et dans les quantités spécifiées dans un Formulaire de commande. Le Client sera directement responsable de toute violation du présent Contrat par toute partie qu'il autorise à accéder aux Produits Qlik. Les Clients doivent activer le Logiciel avec une clé de produit valide ou un autre code d'activation fourni par Qlik ou un Revendeur Autorisé afin d'utiliser ce Logiciel.
1.3. Prestations de service. Les Services de Support fournis par Qlik seront mis à la disposition du Client conformément à la Politique de Support de Qlik (disponible sur xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxx) pendant la Durée de l'Assistance Client. Qlik peut fournir des Services de Conseil ou de Formation au Client conformément au présent Contrat, toute description de produit applicable (disponible sur xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxx) et un Formulaire de commande.
1.4. Restrictions d’utilisation. Sauf autorisation expresse prévue par le présent Contrat, le Client ne pourra lui-même, ni ne pourra permettre ou autoriser quiconque à
1.4.1. distribuer, céder, prêter, louer, partager, vendre, céder, concéder en sous-licence, louer ou partager dans le temps les Produits Qlik ou n’importe lequel des composants ou clés de produit, ni permettre à des tiers de télécharger ou d'installer un Logiciel ;
1.4.2. copier, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire ou de dériver le code source ou toute méthode, algorithme ou procédure du Logiciel, sauf autorisation expresse contraire de la loi applicable, ou modifier, adapter, traduire ou créer des travaux dérivés basés sur les Produits Qlik;
1.4.3. modifier ou circonvenir tout produit, clé ou restriction de licence, ou transférer ou réaffecter une licence ou un droit
1.1. Agreement. This Agreement is between Customer and the Qlik entity identified on an Order Form or in Table 1 to this Agreement (“Qlik”) and governs the use of all Qlik Products and Services, currently accessed or used by Customer.
1.2. Use of Qlik Products. Subject to the terms of this Agreement, Qlik grants to Customer a world-wide, non- exclusive, non-transferable and non-sublicensable right for its Authorized Users to use Qlik Products for Customer’s internal business operations and to allow Authorized Third Parties to use Qlik Products for External Use, provided any use of Qlik Products shall be (i) in accordance with the Documentation and
(ii) permitted solely for the term and in the quantities specified in an Order Form. Customer shall be directly responsible for any violations of this Agreement by any party that it allows to access Qlik Products. Customers must activate Software with a valid product key or other activation code delivered by Qlik or an Authorized Reseller in order to use such Software.
1.3. Services. Support services provided by Qlik will be made available to Customer in accordance with Qlik’s Support Policy (available at xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxx) for the Customer’s Support Term. Qlik may provide Consulting or Education Services to Customer pursuant to this Agreement, any applicable product descriptions (available at xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxx) and an Order Form.
1.4. Use Restrictions. Except as expressly permitted by this Agreement, Customer will not, nor permit or authorize anyone to:
1.4.1. distribute, convey, lend, lease, share, sell, transfer, sublicense, rent, or time share any of the Qlik Products, or any of its components or product keys, or permit third parties to download or install any Software;
1.4.2. copy, decompile, disassemble or reverse engineer or otherwise attempt to extract or derive the source code or any methods, algorithms or procedures from the Software, except as otherwise expressly permitted by applicable law, or modify, adapt, translate or create derivative works based upon the Qlik Products;
1.4.3. alter or circumvent any product, key or license restrictions, or transfer or reassign a named user license or
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d'utilisateur nommé, de manière à permettre au Client de dépasser les quantités achetées, de contourner toute restriction d'utilisation ou de permettre à plusieurs utilisateurs de partager ce droit pour dépasser les quantités achetées ;
1.4.4. utiliser, offrir, intégrer ou exploiter de toute autre manière les Produits Qlik, que ce soit moyennant rémunération, sous forme d’offre de fournisseur de services gérés (MSP) ; offre de plate-forme en tant que service (PaaS); service de bureau ou tout autre produit ou offre similaire y compris offre de Produits Qlik autonomes en tant que services hébergés.
1.4.5. utiliser les Produits Qlik si le Client est un concurrent ou utiliser les Produits Qlik d’une manière qui est en concurrence avec Qlik, y compris mais non limité à des fins d’analyse comparatives, de collecte et de publication de données ou d’analyses relatives à la performance des Produits Qlik, ou de développer un produit susceptible de concurrencer avec tout service ou Produit Qlik; ou
1.4.6. utiliser les Produits Qlik de quelque manière ou à des fins qui enfreignent, détournent ou enfreignent de toute autre manière tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'un tiers ou qui enfreint toute loi applicable.
1.5. Marques Qlik. Tant que le Client dispose d’un droit d’accès et d’utilisation des Produits Qlik, Qlik accorde au Client un droit non exclusif, non transférable et limité d’utiliser les Marques Qlik dans le seul but de promouvoir toute utilisation autorisée des Produits Qlik. Toute utilisation des marques Qlik doit être conforme au logo Qlik et aux règles en matière de marques commerciales disponibles à l'adresse xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxx. Le Client ne peut supprimer toute mention de droit d’auteur, de marque commerciale` ou de tout autre droit de propriété contenu dans les Produits Qlik.
entitlement, in such a manner that enables Customer to exceed purchased quantities, defeat any use restrictions, or allows multiple users to share such entitlement to exceed purchased quantities;
1.4.4. use, offer, embed, or otherwise exploit the Qlik Products, whether or not for a fee, in any managed service provider (MSP) offering; platform as a service (PaaS) offering; service bureau; or other similar product or offering, including offering standalone Qlik Products as a hosted service;
1.4.5. use the Qlik Products if Customer is a competitor, or use the Qlik Products in any manner that competes with Qlik, including but not limited to, benchmarking, collecting and publishing data or analysis relating to the performance of the Qlik Products, or developing or marketing a product that is competitive with any Qlik Product or service; or
1.4.6. use the Qlik Products in any manner or for any purpose that infringes, misappropriates or otherwise violates any intellectual property right or other right of any third party or that violates any applicable law.
1.5. Qlik Marks. For so long as Customer has the right to access and use Qlik Products, Qlik grants to Customer a non- exclusive, non-transferable and limited right to use Qlik Marks for the sole purpose of promoting any permitted use of Qlik Products. Any use of Qlik Marks must be in compliance with the Qlik Logo and Trademark Policy available at xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxx. Customer may not remove any copyright, trademark or other proprietary notice displayed or included in the Qlik Products.
2. Garantie et Exclusion de Garantie 2. Warranties and Disclaimers
2.1. Qlik garantit que le Logiciel fonctionnera, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de sa Date de Livraison («Période de Garantie»), substantiellement conformément à la documentation applicable. Le Client doit faire valoir toute réclamation pour violation de cette garantie pendant la Période de Garantie. Le recours exclusif du Client et la seule responsabilité de Qlik en cas de violation de cette garantie seront, au choix et aux frais de Qlik, soit: (i) de réparer ou de remplacer le Logiciel non conforme; ou (ii) si le Logiciel a été obtenu par achat, rembourser au Client les frais payés par le Client pour le Logiciel non conforme
2.2. Si, conformément à l’article 3.1(ii), Qlik choisit de rembourser les redevances applicables, payées pour le Logiciel non conforme, alors: (i) Le Client devra retourner sans délai le Logiciel non conforme ou apporter à Qlik la preuve satisfaisante de la destruction de ce dernier et de tout autre matériel connexe fourni par Qlik; et (ii) les droits d’accès et d’utilisation pour ce Logiciel non conforme seront résiliées de plein droit.
2.3. Qlik n’engagera aucunement sa responsabilité concernant toute réclamation déposée au titre d’une garantie, ou toute obligation de corriger des défauts ou problèmes rencontrés avec le Logiciel qui seraient dus à: (i) toute utilisation du Logiciel non conforme à la Documentation; (ii) toute modification ou altération non autorisée du Logiciel; ou (iii) toute utilisation du Logiciel en combinaison avec tout Logiciel ou matériel de tiers ne figurant pas dans la Documentation.
2.4. Qlik garantit que les Services de Consulting seront exécutés avec le soin et l’attention raisonnable conformément aux normes de l’industrie. En cas de réclamation relative à la violation de cette garantie, le Client doit informer Qlik de sa réclamation en garantie dans les trente (30) jours ouvrés
2.1. Qlik warrants that the Software will, for a period of ninety (90 days from its Delivery Date (“Warranty Period”), operate substantially in conformity with the applicable Documentation. Customer must assert any claim for breach of this warranty within the Warranty Period. Customer’s exclusive remedy and Qlik’s sole liability with regard to any breach of this warranty will be, at Qlik's option and expense, to either: (i) repair or replace the non-conforming Software; or (ii) if the Software was obtained by purchase, refund to Customer the fees paid by Customer for the non-conforming Software.
2.2. If Qlik elects to refund the applicable fee paid for the non- conforming Software pursuant to Section 3.1(ii), then: (i) Customer shall promptly return or demonstrate to Qlik’s reasonable satisfaction that it has destroyed the non- conforming Software and any other related materials provided by Qlik; and (ii) the right to access or use such non-conforming Software will automatically terminate.
2.3. Qlik will have no liability for any warranty claim, or any obligation to correct any defect or problem with the Software, to the extent that it arises out of: (i) any use of the Software not in accordance with the Documentation; (ii) any unauthorized modification or alteration of the Software; or (iii) any use of the Software in combination with any third-party software or hardware not specified in the Documentation.
2.4. Qlik warrants that Consulting Services will be performed using reasonable care and skill consistent with generally accepted industry standards. For any claimed breach of this warranty, Customer must notify Qlik of the warranty claim within
suivant la réception par le Client desdits Services de Consulting. Le recours exclusif du Client et l’unique responsabilité de Qlik à l'égard de toute violation de cette garantie sera, au choix de Qlik et à ses propres frais, soit de (i) ré-exécuter les Services de Consulting non conformes; ou (ii) de rembourser le Client des sommes payées pour les Services de Consulting non conformes. Le Client doit assister raisonnablement Qlik à l'appui des efforts de Qlik pour remédier à ce manquement au titre de cette garantie.
2.5. SAUF EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ DANS CE CONTRAT, QLIK N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE ET DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D'APTITUDE À UNE PARTIE. A ÉTÉ INFORMÉ DE CET OBJECTIF). QLIK NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS QLIK, LES SERVICES DE CONSULTATION OU LES SERVICES D'ÉDUCATION SERONT ENTIÈREMENT EXEMPT DE DÉFAUTS OU FONCTIONNENT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. LES DONNÉES INCLUSES DANS TOUT PRODUIT QLIK SONT FOURNIES
«EN L'ÉTAT».
2.6. Si le Client (i) obtient des Produits Qlik de QlikTech GmbH et désigne une adresse en Autriche ou en Allemagne dans un Formulaire de commande, ou (ii) obtient des Produits Qlik de QlikTech Australia Pty Ltd et désigne une adresse en Australie dans un Formulaire de commande, alors les Sections 2, 4.1-4.3, 5.6 et 7 du présent Contrat seront soumises aux termes de l'Addendum 2.
thirty (30) days of Customer’s receipt of the applicable Consulting Services. Customer’s exclusive remedy and Qlik’s sole liability with regard to any breach of this warranty will be, at Qlik’s option and expense, to either: (i) re-perform the non- conforming Consulting Services; or (ii) refund to Customer the fees paid for the non-conforming Consulting Services. Customer shall provide reasonable assistance to Qlik in support of its efforts to furnish a remedy for any breach of this warranty.
2.5. EXCEPT AS EXPRESSLY SET FORTH IN THIS AGREEMENT, QLIK MAKES NO OTHER WARRANTIES AND HEREBY DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES, WHETHER EXPRESS, IMPLIED OR STATUTORY, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, SATISFACTORY QUALITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE (EVEN IF QLIK HAS BEEN INFORMED OF SUCH PURPOSE). QLIK DOES NOT WARRANT THAT THE QLIK PRODUCTS, CONSULTING SERVICES OR EDUCATION SERVICES WILL BE ENTIRELY FREE FROM DEFECTS OR OPERATE UNINTERRUPTED OR ERROR FREE. DATA INCLUDED IN ANY QLIK PRODUCT IS PROVIDED “AS IS.”
2.6. If Customer (i) obtains Qlik Products from QlikTech GmbH and designates an address in Austria or Germany in an Order Form, or (ii) obtains Qlik Products from QlikTech Australia Pty Ltd and designates an address in Australia in an Order Form, then Sections 2, 4.1-4.3, 5.6 and 7 of this Agreement shall be subject to the terms in Addendum 2.
3. Paiement 3. Payment
3.1. Redevances. Le Client doit payer les frais dus conformément aux conditions de paiement énoncées dans le Formulaire de commande. Les Paiements sont non résiliables, non remboursables et non crédités, sans droit de compensation ou de suspension, sauf disposition contraire expresse dans le présent contrat. Les frais impayés peuvent être soumis à des frais de retard comme indiqué dans le Formulaire de commande pour tout solde impayé, ou au taux maximum autorisé par la loi, si celui-ci est moins élevé. Les Redevances pour les Services de conseil ou de Formation ne comprennent pas les frais de déplacement et les dépenses. Si le Client n'effectue pas un paiement à l'échéance, Qlik peut, sans limiter ses autres droits et recours, suspendre temporairement l'accès aux Produits Qlik ou accélérer les obligations de paiement des frais impayés du Client de sorte que toutes ces obligations deviennent immédiatement dues et exigibles. Si le Client utilise les Produits Qlik avec une licence basée sur la capacité ou une utilisation mesurée, le Client devra payer pour toute utilisation ou consommation de ces Produits Qlik au-delà des quantités autorisées.
3.2. Les Taxes. Les frais n'incluent aucune taxe de vente, d'utilisation, sur la valeur ajoutée, retenues à la source et autres. Le Client accepte de payer toutes les taxes applicables, redevances publiques, droits, déductions ou retenues à la source dont Qlik est redevable ou doit rendre compte, cette section ne s'appliquant pas aux impôts calculés sur le revenu de Qlik. Le Client est tenu de payer directement toutes ces taxes ou autres frais imposés à moins que le Client ne fournisse à Qlik en temps voulu un certificat d'exonération valide ou toute autre preuve que les articles ne sont pas imposables.
3.1. Fees. Customer shall pay any fees due in accordance with the payment terms set forth in the Order Form. Payments are non-cancelable, non-refundable and non-creditable with no right of offset or suspension, except as otherwise expressly provided in this Agreement. Unpaid fees may be subject to a late fee as set forth in an Order Form on any outstanding balance, or the maximum rate permitted by law, whichever is lower. Fees for Consulting or Education Services are exclusive of travel costs and expenses. If Customer fails to make any payment when due, Qlik may, without limiting its other rights and remedies, temporarily suspend access to Qlik Products or accelerate Customer’s unpaid fee obligations so that all such obligations become immediately due and payable. If Customer uses Qlik Products with capacity-based licensing or metered usage enabled, Customer shall pay for any use or consumption of such Qlik Products in excess of the authorized quantities.
3.2. Taxes. Fees do not include sales, use, withholding, value- added or other taxes or duties. Customer agrees to pay all applicable taxes, public fees, duties, deductions or withholdings for which Qlik is required to pay or account, exclusive of any tax on Qlik’s income. Customer shall directly pay any such taxes or duties assessed against it, unless Customer provides Qlik in a timely manner with a valid certificate of exemption or other evidence that items are not taxable.
4. Limitation de Rponsabilité 4. Limitation of Liability
4.1. Limitation de Responsabilité. À l'exception (i) des obligations d'indemnisation de chaque partie en vertu du présent Contrat, (ii) au décès ou dommage corporel dû à la
4.1. Limitation of Liability. Except for (i) each Party’s indemnification obligations under this Agreement, (ii) death or bodily injury caused by a Party’s negligence; (iii) breach of
négligence d’une Partie; (iii) à la violation de l’article 8.8; et (iv) à la violation par le Client des droits de propriété intellectuelle de Qlik, la responsabilité maximum et cumulée de chaque Partie pour les réclamations, pertes, frais (y compris les honoraires d’avocats) et tout autre dommage découlant du ou en lien avec le présent Contrat, sans considération du type d’action, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence ou la responsabilité sans faute) ou autre, sera limitée aux dommages réels occasionnés qui, en aucun cas, ne sauraient dépasser, le montant le plus élevé des redevances payées ou payables par le Client pour la période de douze (12) mois précédant la perte ou le dommage motivant la réclamation et attribuables aux produits ou services spécifiques donnant lieu à de tels dommages, ou à mille dollars USD ($1,000).
4.2. Exclusion des Dommages. EN AUCUN CAS, QLIK, SES FILIALES OU LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, SUCCESSEURS, ASSIGNES DE FOURNISSEURS OU LICENCES RESPECTIFS,NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUTE PERTE D’ÉCONOMIES, DE PROFIT OU DE REVENU, NI DE PERTE OU DE CORRUPTION DE DONNÉES, DE CLIENTELE, OU DE REPUTATION, DE L’INEXACTITUDE DES DONNÉES, DU COÛT DE REMPLACEMENT DE BIENS, SERVICES OU LOGICIELS, OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF POUVANT EN DÉCOULER ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÈSE DE RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE ou EXTRACONTRACTUELLE), MÊME SI LA SOCIETE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. LES PRODUITS QLIK NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS À RISQUE ÉLEVÉ ET QLIK NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION OU DE DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DANGEREUSE DE SES PRODUITS.
4.3. LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS CE CONTRAT SONT INDÉPENDANTES DE TOUT RECOURS CONVENU SPÉCIFIÉ DANS CE CONTRAT ET S'APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MÊME SI TOUT RECOURS CONVENU EST CONSTATÉ AVOIR MANQUÉ SON BUT ESSENTIEL. DANS LA MESURE OÙ QLIK NE PEUT, EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, EXCLURE UNE GARANTIE OU LIMITER SES RESPONSABILITÉS, L’ÉTENDUE OU LA DURÉE DE LADITE GARANTIE ET L’ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ DE QLIK CORRESPONDRA AU MINIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI APPLICABLE. SI UN RENONCEMENT, UN DROIT OU UN RECOURS EST EXERCÉ CONFORMÉMENT À DES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES, IL DOIT ÊTRE EXERCÉ UNIQUEMENT AUX FINS DÉCRITES ET CONFORMEMENT AUX PROCEDURES ET LIMITATIONS EXPRESSÉMENT PRÉVUES PAR CETTE LOI.
4.4. Absence de Tiers Bénéficiaire. Dans le cadre de ce Contrat, les garanties et autres obligations de Qlik couvrent et profitent uniquement, au Client, nonobstant les droits d’accès ou d’utilisation les Produits Qlik susceptibles d’être accordés par le Client à des Tiers Autorisés. Sauf si la législation applicable l’exige, aucune personne ou entité ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire du présent Contrat ou ne pourra faire valoir aucun droit ou recours dans le cadre de ce Contrat.
5. Indemnisation en cas de violation de droits de propriété intellectuelle
5.1. Possession. Le Client conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à ses données exclusives utilisées par le Client
Section 8.8; (i) each Party’s indemnification obligations under this Agreement; and (iv) Customer’s violation of Qlik’s intellectual property rights, each Party’s maximum, cumulative liability for any claims, losses, costs (including attorney’s fees) and other damages arising under or related to this Agreement, regardless of the form of action, whether in contract, tort (including negligence or strict liability) or otherwise, will be limited to actual damages incurred, which will in no event exceed the greater of the amount of fees paid or payable by Customer for the twelve (12) month period preceding the loss or damages giving rise to the claim, and attributable to the specific products or services giving rise to such damages, or one thousand dollars (USD $1,000).
4.2. Exclusion of Damages. IN NO EVENT WILL QLIK, ITS AFFILIATES, OR THEIR RESPECTIVE DIRECTORS, EMPLOYEES, AGENTS, SUCCESSORS, ASSIGNS SUPPLIERS OR LICENSORS, BE LIABLE FOR ANY LOSS OF SAVINGS, PROFITS OR REVENUES, LOSS OR CORRUPTION OF DATA, GOODWILL, OR REPUTATION, INACCURACY OF ANY DATA, THE COST OF PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS, SERVICES OR SOFTWARE, OR FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, PUNITIVE, EXEMPLARY OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, HOWSOEVER ARISING AND REGARDLESS OF THE THEORY OF LIABILITY (INCLUDING NEGLIGENCE OR STRICT LIABILITY), EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE OR LOSS. QLIK PRODUCTS ARE NOT INTENDED FOR HIGH RISK ACTIVITIES AND QLIK WILL NOT BE LIABLE FOR ANY CLAIMS OR DAMAGES ARISING FROM INHERENTLY DANGEROUS USE OF THE QLIK PRODUCTS.
4.3. THE LIMITATIONS, EXCLUSIONS AND DISCLAIMERS CONTAINED IN THIS AGREEMENT ARE INDEPENDENT OF ANY AGREED REMEDY SPECIFIED IN THIS AGREEMENT AND WILL APPLY TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, EVEN IF ANY AGREED REMEDY IS FOUND TO HAVE FAILED OF ITS ESSENTIAL PURPOSE. TO THE EXTENT THAT QLIK MAY NOT, AS A MATTER OF LAW, DISCLAIM ANY WARRANTY OR LIMIT ITS LIABILITIES, THE SCOPE OR DURATION OF SUCH WARRANTY AND THE EXTENT OF QLIK’S LIABILITY WILL BE THE MINIMUM PERMITTED UNDER SUCH LAW. IF A WAIVER, RIGHT, OR REMEDY IS EXERCISED PURSUANT TO MANDATORY LAW, IT SHALL BE EXERCISED SOLELY FOR THE PURPOSE PROVIDED AND IN CONFORMANCE WITH THE PROCEDURES AND LIMITATIONS EXPRESSLY PROVIDED FOR BY SUCH LAW.
4.4. No Third-Party Beneficiaries. The warranties and other obligations of Qlik under this Agreement run only to, and for the sole benefit of Customer, notwithstanding any rights of Authorized Third Parties to access or use the Qlik Products. Except as otherwise mandated by applicable law, no person or entity will be considered a third-party beneficiary of this Agreement or otherwise entitled to receive or enforce any rights or remedies in relation to this Agreement.
5. Intellectual Property Rights and Infringement Indemnification
5.1. Ownership. Customer retains all right, title and interest in and to its proprietary data used by Customer in connection with
en relation avec les Produits Qlik («Données Client»). Qlik conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Produits Qlik et, le cas échéant, tous les éléments livrables résultant de l'exécution des services de Consultation, y compris tout le savoir-faire, les méthodologies, les conceptions et améliorations des Produits Qlik, à l'exclusion des Données Client intégrées à tout élément livrable. Par la présente, Qlik accorde au Client une licence non exclusive d'utilisation des éléments livrables ou des résultats de travail résultant de Services de Consultation liés à l'utilisation autorisée par le Client des Produits Qlik.
5.2. Maintien des droits. Aucun titre ou tout droit de propriété ou autre droit lié aux produits Qlik n'est transféré ou vendu au Client ou à tout utilisateur autorisé conformément au présent Contrat. Tous les droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas explicitement accordés au Client sont réservés et Qlik, ses sociétés affiliées et leurs fournisseurs ou concédants de licence respectifs, le cas échéant, conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Produits Qlik, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont incorporés. ainsi que pour toutes les marques Qlik. Le Client n'est pas obligé de fournir à Qlik des suggestions ou des commentaires sur les Produits Qlik, mais si le Client choisit de le faire, Qlik peut utiliser et modifier ces commentaires à toutes fins, y compris le développement et l'amélioration des produits Qlik, sans aucune responsabilité, limitation de temps, restriction ou paiement au Client.
5.3. Indemnisation. Qlik défendra, indemnisera et dégagera le Client de tous dommages et frais accordés contre le Client à la suite d'une réclamation d'un tiers selon laquelle les Produits Qlik, tels que livrés par Qlik et utilisés comme autorisé en vertu du présent Contrat, porterait atteinte à un droit d'auteur, une marque ou un brevet détenu par ledit tiers («revendication de propriété intellectuelle»). Le Client doit défendre, indemniser et dégager Qlik de toute responsabilité contre tout dommage et coût attribués à Qlik à la suite d'une réclamation d'un tiers alléguant l'utilisation externe par le Client des Produits Qlik ou l'utilisation des données Client avec les Produits Qlik, porterait atteinte à un droit d'auteur, une marque ou un brevet détenu par ledit tiers dans la mesure où une telle violation résulte de l'utilisation ou de la combinaison par le Client des Produits Qlik avec des données, contenus, services ou logiciels ou autres éléments non fournis par Qlik. Les obligations d'indemnisation de chaque partie sont soumises à: (i) la notification rapide et par écrit à la partie indemnisante d'une réclamation; (ii) le consentement accordé à la partie indemnisante d’avoir le contrôle exclusif de la défense et du règlement de ce litige ; et
(iii) la mise à disposition des informations, l’autorité et l’assistance nécessaires pour la défense et le règlement de cette d'une réclamation indemnisée. La partie indemnisante ne consentira pas à la prise de décision ou ne conclura aucun règlement admettant la responsabilité de la partie indemnisée, prévoyant une injonction ou autre réparation non pécuniaire affectant la partie indemnisée, sans le consentement préalable de la partie indemnisée, lequel consentement ne doit pas être refusée de manière déraisonnable.
5.4. Exceptions. Qlik ne sera pas responsable des réclamations de propriété intellectuelle découlant de ou basées sur: (i) toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée des produits Qlik; (ii) toute modification ou altération des Produits Qlik sans l'approbation écrite préalable de Qlik; (iii) l'utilisation des Produits Qlik en combinaison avec tout autre logiciel, matériel, données de tiers ou autre matériel non fourni par Qlik; (iv) l'utilisation d'une version antérieure du produit Qlik, si l'utilisation d'une version plus récente du produit Qlik aurait évité une telle réclamation; ou (v) tout Matériel provenant de tiers fourni avec les Produits Qlik.
the Qlik Products (“Customer Data”). Qlik retains all right, title and interest in and to the Qlik Products and if applicable, all deliverables resulting from performance of Consulting Services, including all know how, methodologies, designs and improvements to the Qlik Products, but excluding any Customer Data incorporated into any such deliverable. Qlik hereby grants Customer a non-exclusive license to use any deliverables or work product that are the result of any Consulting Services in connection with Customer’s authorized use of the Qlik Products.
5.2. Retention of Rights. No title or ownership of any proprietary or other rights related to Qlik Products is transferred or sold to Customer or any Authorized User pursuant to this Agreement. All intellectual property rights not explicitly granted to Customer are reserved and Qlik, its affiliates, and their respective suppliers or licensors, where applicable retain all right, title and interest in and to the Qlik Products, including all intellectual property rights embodied therein, as well as to all Qlik Marks. Customer is not obligated to provide Qlik with any suggestions or feedback about the Qlik Products, but if Customer elects to do so, Qlik may use and modify this feedback for any purpose, including developing and improving the Qlik Products, without any liability, time limitation, restriction, or payment to Customer.
5.3. Indemnification. Qlik shall defend, indemnify and hold Customer harmless from any damages and costs awarded against Customer as a result of a third party claim that the Qlik Products, as delivered by Qlik and used as authorized under this Agreement, infringes upon any third party copyright, trademark or a patent (“IP Claim”). Customer shall defend, indemnify and hold Qlik harmless from any damages and costs awarded against Qlik as a result of a third party claim alleging Customer’s External Use of the Qlik Products or use of Customer Data with Qlik Products, infringes upon any third party copyright, trademark or patent to the extent any such infringement arose from Customer’s use or combination of the Qlik Products with any data, content, services or software or other materials not provided by Qlik. Each party’s indemnification obligation is subject to: (i) prompt notification of a claim in writing to the indemnifying party; (ii) consent to allow the indemnifying party to have sole control of the defense and any related settlement negotiations; and (iii) provision of information, authority and assistance as necessary for the defense and settlement of an indemnified claim. The indemnifying Party shall not consent to entry into judgment or enter into any settlement that admits liability of the indemnified Party, provides for injunctive or other non-monetary relief affecting the indemnified Party, without the prior consent of the indemnified Party, which consent shall not be unreasonably withheld.
5.4. Exceptions. Qlik will not be liable for any IP Claim arising from or based upon: (i) any unauthorized use, reproduction or distribution of the Qlik Products; (ii) any modification or alteration of the Qlik Products without the prior written approval of Qlik; (iii) use of the Qlik Products in combination with any other software, hardware, third party data or other materials not provided by Qlik; (iv) use of a prior version of the Qlik Product, if use of a newer version of the Qlik Product would have avoided such claim; or (v) any Third Party Materials provided with the Qlik Products.
5.5. Recours. Si le Produit Qlik devient, ou, de l'avis de Qlik, est susceptible de devenir, l'objet d'une Réclamation de Propriété intellectuelle, Qlik peut, à sa discrétion et à ses frais, soit: (i) obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser le Produit Qlik en conformément à ce Contrat; (ii) remplacer ou modifier le Produit Qlik afin qu'il devienne non contrefait tout en conservant des fonctionnalités sensiblement similaires; ou (iii) si aucun des recours ci-dessus ne peut être raisonnablement fourni par Qlik, résilier tous les droits d'utilisation des Produits Qlik (sans qu'une décision d'un tribunal ou d'un arbitre ne soit nécessaire) et rembourser, le cas échéant, une partie au prorata des frais d'abonnement prépayés, ou dans le cas de toute licence perpétuelle, les redevances de licence amorties sur trois (3) ans de façon linéaire à compter de la date d'achat. Le Client accepte de supprimer ou de détruire toute copie du logiciel après la date d'entrée en vigueur d'une telle résiliation.
5.6. UNIQUE RECOURS. CET ARTICLE 5 PREVOIT LA SEULE ETENTIÈRE OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DE QLIK, AINSI QUE LES DROITS ET VOIES DE RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS DU CLIENT ET DE SES FILIALES, EN CAS DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
5.5. Remedies. If the Qlik Product becomes, or, in Qlik’s opinion, is likely to become, the subject of an IP Claim, Qlik may, at its option and expense, either: (i) obtain the right for Customer to continue using the Qlik Product in accordance with this Agreement; (ii) replace or modify the Qlik Product so that it becomes non-infringing while retaining substantially similar functionality; or (iii) if neither of the foregoing remedies can be reasonably provided by Qlik, terminate all rights to use the Qlik Products (without need for a ruling by a court or arbitrator) and refund as applicable a pro rata portion of prepaid subscription fees, or in the case of any perpetual license, the license fees amortized over three (3) years on a straight-line basis from the date of purchase. Customer agrees to delete or destroy any copies of the Software after the effective date of any such termination.
5.6. SOLE AND EXCLUSIVE REMEDY. THIS SECTION 5 STATES QLIK’S SOLE AND ENTIRE OBLIGATION AND LIABILITY, AND CUSTOMER’S AND ITS AFFILIATES’ SOLE AND EXCLUSIVE RIGHT AND REMEDY, FOR INFRINGEMENT OR VIOLATION OF INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS.
6. Confidentialité 6. Confidentiality
6.1. Chaque Partie protègera les Informations Confidentielles de l’autre Partie et ne diffusera, ni n’utilisera ces dites informations, sauf dans la limite nécessaire de ses droits ou obligations expresses ci-après. La divulgation par une Partie des Informations Confidentielles de l’autre Partie ne pourra se faire uniquement qu’auprès des employés ou consultants qui ont besoin de les connaître et qui ont accepté de respecter leur confidentialité dans les conditions prévues aux présentes. En dépit de ce qui précède, une Partie est susceptible de divulguer les Informations Confidentielles de l’autre Partie dans la mesure où elles doivent l’être en vertu d’une ordonnance ou d’une obligation rendue par un tribunal, une administration ou un autre organisme gouvernemental, sous réserve que cette Partie, dans la limite autorisée par la loi, avertisse sans délai l’autre Partie de cette ordonnance ou obligation afin qu’elle puisse prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires. Les obligations de confidentialité de chaque Partie, visées aux présentes, s’étendront sur une période de three (3) ans après la résiliation de ce Contrat, sous réserve, toutefois, que les obligations de chaque Partie soient maintenues et restent en vigueur par la suite, relativement et aussi longtemps que ces Informations Confidentielles restent un secret commercial conformément à la loi applicable. Les Parties reconnaissent et conviennent que le Produits Qlik et tous les renseignements relatifs aux prix soient traités comme des Informations Confidentielles de Qlik. Le Client maintiendra des contrôles d'accès ainsi qu’une la sécurité du système adéquates afin de protéger les Produits Qlik.
6.1. Each Party will hold in confidence the other Party’s Confidential Information and will not disclose or use such Confidential Information except as necessary to exercise its express rights or perform its express obligations hereunder. Any Party’s disclosure of the other Party’s Confidential Information may be made only to those of its employees or consultants who need to know such information in connection herewith and who have agreed to maintain the Confidential Information as confidential as set forth herein. Notwithstanding the foregoing, a Party may disclose the other Party’s Confidential Information to the extent that it is required to be disclosed in accordance with an order or requirement of a court, administrative agency or other governmental body, provided that such Party, to the extent permitted by law, provides the other Party with prompt notice of such order or requirement in order that it may seek a protective order. Each Party’s confidentiality obligations hereunder will continue for a period of three (3) years following any termination of this Agreement, provided, however, that each Party’s obligations will survive and continue in effect thereafter with respect to, and for so long as, any Confidential Information continues to be a trade secret under applicable law. The Parties acknowledge and agree that the Qlik Products and all pricing information shall be treated as the Confidential Information of Qlik. Customer will maintain reasonable access controls and system security to safeguard the Qlik Products.
7. Durée et résiliation 7. Term and Termination
7.1. Durée. Le présent Contrat entre en vigueur à la première des dates d'effet du premier Formulaire de commande faisant référence au présent Contrat ou à la date à laquelle le Client accède ou utilise pour la première fois les Produits Qlik et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation (i) comme indiqué dans la présente Section, ou (ii) automatiquement à l'expiration de tous les droits d'utilisation des Produits Qlik conformément à un ou plusieurs Formulaires de commande. Sauf indication contraire sur un Formulaire de commande, les abonnements aux Produits Qlik débuteront à la Date de Livraison et seront automatiquement renouvelés pour des périodes annuelles successives, à moins que l'une des Parties ne fournisse un avis écrit préalable de non-renouvellement à l'autre Partie au moins quarante-cinq (45) jours avant la fin de la période d'abonnement
7.1. Term. This Agreement is effective upon the earlier of the effective date of the first Order Form referencing this Agreement or the date Customer first accesses or uses Qlik Products and shall remain in effect until terminated (i) as set forth in this Section, or (ii) automatically upon expiration of all rights to use any Qlik Products pursuant to one or more Order Forms. Unless otherwise indicated on an Order Form, Qlik Product subscriptions shall begin upon the Delivery Date and automatically renew for successive annual terms unless either Party provides prior written notice of non-renewal to the other Party at least forty-five (45) days prior to the end of the then-
alors en cours. Les abonnements ne peuvent pas être annulées en tout ou en partie pendant toute période d’abonnement. Les frais de souscription seront soumis à l'augmentation basée sur les taux en viguer au moment du renouvellement.
7.2. Résiliation pour Violation ou Insolvabilité. Chaque Partie peut résilier le présent Contrat ou tout Formulaire de commande, licence ou abonnement applicable (sans recours à un tribunal ou autre action en justice) si l’autre Partie ne remédie pas à un manquement grave dans un délai de trente (30) jours (dix (10) jours en cas de non-paiement par le Client) à compter de la mise en demeure de rectifier ledit manquement; étant toutefois entendu que Qlik peut résilier le Contrat avec effet immédiat en cas de violation de l’article 1.4. Qlik peut résilier le présent Contrat si le Client termine ou suspend ses activités sans successeur ou s'il fait l'objet d'une requête en faillite ou de toute autre procédure relative à une insolvabilité, une mise sous séquestre, une liquidation ou une cession au profit des créanciers. Si les Produits Qlik sont achetés par l'intermédiaire d'un revendeur agréé, Qlik peut mettre fin à tout droit d'utiliser les Produits Qlik conformément à la présente section si Qlik ne recevait pas le paiement de ces Produits.
7.3. Effet de la résiliation. Sauf résiliation anticipée, les droits dont dispose le Client sur les Services et Produits Qlik, y compris toute licence logicielle ou tout abonnement associé, prendront fin à la résiliation du présent Contrat ou à l'expiration de tout abonnement ou période applicable, et le Client cessera d’accéder et d’utiliser les Produits Qlik). Sauf résiliation anticipée, le Support accordée au Client prendra fin à la résiliation du présent Contrat ou à l'expiration de la Période de Support. À la résiliation du présent Contrat ou de toute Licence du Produit Qlik, le Client devra : (i) cesser immédiatement d’utiliser les Services et Produits Qlik applicables, y compris y compris l'accès accordés à des Tiers Autorisés, et (ii) certifier à Qlik dans un délai de trente (30) jours, après l’expiration ou la résiliation, qu’il a désinstallé, détruit ou renvoyé à Qlik toutes les copies du Logiciel applicable, toutes les clés de Licence y associées, la Documentation et toutes les autres Informations Confidentielles de Qlik en sa possession. La résiliation du présent Contrat ou de toute licence ou abonnement n’empêchera pas l’une des Parties de poursuivre tous les recours juridiques disponibles, et cette résiliation ne dégagera pas non plus l’obligation du Client de payer tous les frais dus pour la totalité de la durée applicable. Toutes les dispositions du présent Contrat relatives à la propriété par Qlik des Produits Qlik, aux limitations de responsabilité, aux exclusions de garantie, à la confidentialité, à la renonciation, à l'audit et aux lois et juridictions en vigueur survivront à la résiliation du présent Contrat.
7.4. Durée de l'assistance. L'Assistance pour les Clients bénéficiant d'un contrat d'assistance logiciel sera automatiquement renouvelée pour des conditions de support annuelles supplémentaires, à moins que le Client ne fournisse à Qlik un avis écrit de non-renouvellement au moins quarante- cinq (45) jours avant la fin de la période d'Assistance en cours. Les frais d'Assistance sont payables annuellement à l'avance et peuvent être augmentés pour toute période de renouvellement, à condition (i) que Qlik informe le Client de cette augmentation de frais au moins soixante (60) jours avant la fin de la période de support en cours; et (ii) que l'augmentation ne dépasse pas cinq pour cent (5%) des frais d'Assistance pour la période en cours. Lorsque le Client reçoit des services d'assistance d'un revendeur agréé, ces services d'assistance seront fournis conformément à un accord écrit distinct entre le Client et le revendeur autorisé.
current subscription period. Subscriptions may not be cancelled in whole or in part during any subscription period.
7.2. Termination for Breach or Insolvency. Either Party may terminate this Agreement or any applicable Order Form, individual Software licenses, subscriptions or Statements of Work (without resort to court or other legal action) if the other Party fails to cure a material breach within thirty (30) days (ten
(10) days in the case of non-payment by Customer) after written notice of such breach, provided that Qlik may terminate this Agreement immediately upon any breach of Section 1.3. Qlik may terminate this Agreement if Customer terminates or suspends its business without a successor or becomes the subject of a petition in bankruptcy or any other proceeding relating to insolvency, receivership, liquidation or assignment for the benefit of creditors. If Qlik Products are purchased through an Authorized Reseller, Qlik may terminate any right to use the Qlik Products pursuant to this Section in the event Qlik fails to receive payment for such Products.
7.3. Effect of Termination. Unless earlier terminated, Customer’s rights with respect to Qlik Products and Services, including any related Software license or subscription, will end upon termination of this Agreement or expiration of any applicable subscription or term. Unless earlier terminated, Customer’s right to receive Support will end upon termination of this Agreement or expiration of the Support Term. Upon termination of this Agreement or the right to use any Qlik Products or Services, Customer shall: (i) immediately cease using the applicable Qlik Products and Services, including any access by Authorized Third Parties; and (ii) certify to Qlik within thirty (30) days after expiration or termination that Customer has uninstalled, deleted and destroyed all copies of the applicable Software, any associated license keys, the Documentation and all other Qlik Confidential Information in its possession. Termination of this Agreement or any licenses or subscriptions shall not prevent either Party from pursuing all available legal remedies, nor shall such termination relieve Customer’s obligation to pay all fees that are owed for the entirety of the applicable term. All provisions of this Agreement relating to Qlik’s ownership of the Qlik Products, limitations of liability, disclaimers of warranties, confidentiality, waiver, audit and governing law and jurisdiction, will survive the termination of this Agreement.
7.4. Support Term. Support for Customers with a Software Support contract shall automatically renew for additional annual Support Terms unless Customer provides Qlik with written notice of non-renewal at least forty-five (45) days prior to the end of the then-current Support period. Support fees are payable annually in advance and subject to increase for any renewal period, provided (i) Qlik notifies Customer of such fee increase at least sixty (60) days prior to the end of the then- current Support Term; and (ii) the increase does not exceed five percent (5%) of the Support fees for the then-current period. Where Customer receives support services from an Authorized Reseller, such support services will be provided pursuant to a separate written agreement between Customer and the Authorized Reseller.
8. Dispositions Générales 8. General Provisions
8.1. Définitions. Sauf définition contraire dans le présent Contrat, les termes, écrits avec une lettre capitale, utilisés dans le présent Contrat auront la signification suivante.
8.1.1. «Contrat» désigne le présent Contrat de Licence Utilisateur Qlik, chaque Addendum (qui est incorporé par référence) et tout Formulaire de commande entre Qlik et le Client pour la fourniture de Produits ou Services Qlik.
8.1.2. «Tiers Autorisé» désigne tout tiers autorisé par le Client à accéder et à utiliser les Produits Qlik.
8.1.3. «Revendeur Agréé» désigne un revendeur, distributeur ou autre partenaire autorisé par Qlik à vendre des Produits ou des Services Qlik.
8.1.4. «Utilisateur Autorisé» signifie (a) dans le cas d’une personne qui accepte le présent Contrat au nom de cette personne, cette personne; (b) un employé ou un Tiers Autorisé du Client, qui a été autorisé par le Client à utiliser les Produits Qlik conformément aux termes et conditions du présent Contrat, et s'est vu attribuer une licence ou des informations d'identification d'utilisateur pour lesquelles les frais applicables ont a été payé.
8.1.5. On entend par «Informations Confidentielles» toutes les informations non rendues publiques qui sont divulguées par ou au nom d’une partie aux termes du présent Contrat et qui sont désignées comme étant confidentielles au moment de leur divulgation ou doivent être raisonnablement considérées comme étant confidentielles ou protégées de par leur nature et/ou les circonstances entourant leur divulgation. Les informations confidentielles ne sont pas des informations qui, et uniquement dans la mesure où elles (i) sont généralement destinées au public à l’exception de celles divulguées par la Partie destinataire ou l’un de ses représentants, quels qu’ils soient; (ii) étaient connues par la Partie destinataire avant la date du présent Contrat à titre non confidentiel à partir d’une source autre que la Partie qui les a communiquées ou que ses représentants; (iii) ont été indépendamment développées par la Partie destinataire sans bénéficier des informations confidentielles, quelles qu’elles soient, de la Partie qui les communique; (iv) la Partie destinataire en a légalement pris connaissance à titre non confidentiel à partir d’une source (autre que la Partie qui les a communiquées ou que ses représentants) à qui il n’est pas formellement interdit de divulguer les informations à la Partie destinataire par obligation contractuelle, légale, fiduciaire ou autre ou (v) ont été divulguées à un tiers par la Partie qui les communique sans obligation de confidentialité. En cas de différends concernant ces exclusions, la charge de la preuve incombera à la Partie destinataire, au moyen d’éléments de preuve concordants et convaincants.
8.1.6. On entend par «Services de Consulting» les services de consulting faisant l’objet d’un accord entre les Parties et fournis par Qlik conformément aux dispositions du présent Contrat et tout Formulaire de Commande applicable.
8.1.7. «Client» désigne une personne ou une entreprise qui a conclu le présent Contrat en acceptant électroniquement les conditions ou en accédant et en utilisant les Produits Qlik; ou lorsqu'un Formulaire de commande a été exécuté, alors Client désigne l'entité identifiée sur le Formulaire de commande.
8.1.8. «Date de livraison» désigne la date à laquelle les Produits Qlik et la ou les clés de licence de ces Produits sont initialement mis à la disposition du Client ou du Revendeur Agréé, le cas échéant (par téléchargement ou autre moyen de livraison).
8.1. Definitions. Unless defined elsewhere in this Agreement, the capitalized terms utilized in this Agreement are defined below.
8.1.1. “Agreement” means this Qlik User License Agreement, each Addendum (which is incorporated by reference), and any Order Form(s) between Qlik and Customer for the provision of Qlik Products or Services.
8.1.2. “Authorized Third Party” means any third party authorized by Customer to access and use Qlik Products.
8.1.3. “Authorized Reseller” means a reseller, distributor or other partner authorized by Qlik to sell Qlik Products or Services.
8.1.4. “Authorized User” means (a) in the case of an individual accepting this Agreement on such individual’s own behalf, such individual; (b) an employee or Authorized Third Party of the Customer, who has been authorized by Customer to use the Qlik Products in accordance with the terms and conditions of this Agreement, and has been allocated a license or user credentials for which the applicable fees have been paid.
8.1.5. “Confidential Information” means non-public information that is disclosed by or on behalf of a Party under or in relation to this Agreement that is identified as confidential at the time of disclosure or should be reasonably understood to be confidential or proprietary due to the nature of the information and/or the circumstances surrounding its disclosure. Confidential Information does not include information which, and solely to the extent it: (i) is generally available to the public other than as a result of a disclosure by the receiving Party or any of its representatives; (ii) was known to the receiving Party prior to the date hereof on a non-confidential basis from a source other than disclosing Party or its representatives; (iii) is independently developed by the receiving Party without the benefit of any of the disclosing Party’s Confidential Information;
(iv) becomes lawfully known to the receiving Party on a non- confidential basis from a source (other than disclosing Party or its representatives) who is not prohibited from disclosing the information to the receiving Party by any contractual, legal, fiduciary or other obligation; or (v) was disclosed by the disclosing Party to a third party without an obligation of confidence. In any dispute concerning the applicability of these exclusions, the burden of proof will be on the receiving Party and such proof will be by clear and convincing evidence.
8.1.6. “Consulting Services” means any mutually agreed upon consulting services performed by Qlik under the terms of this Agreement and any applicable Order Form or Statement of Work.
8.1.7. “Customer” means an individual or company that has entered into this Agreement by electronically accepting the terms or by accessing and using the Qlik Products; or where an Order Form has been executed, then Customer means the entity identified on the Order Form.
8.1.8. “Delivery Date” means the date on which both the Qlik Products (specified in the order form) and the license key(s) for such Products are initially made available (via download or otherwise) to the Customer or to the Authorized Reseller as applicable.
8.1.9. On entend par «Documentation» la Documentation Utilisateur alors en vigueur pour les Produits Qlik, notamment les métriques de Licence disponible à l’adresse xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxx.
8.1.10. «Services de formation» désigne tout service de formation ou d'éducation dispensé par Qlik en vertu des conditions du présent Contrat et de tout Formulaire de commande applicable.
8.1.11. «Utilisation externe» désigne l'utilisation par un tiers autorisé de tout Produit Qlik, qui est destiné à un usage externe dans la documentation, à condition que cette utilisation soit uniquement liée à la relation commerciale du Client avec le Tiers autorisé.
8.1.12. «Formulaire de Commande» désigne un Bon de commande, un énoncé de travail ou un document écrit en vertu duquel le Client commande des Produits ou Services Qlik à exécuter par Qlik, et exécuté par les Parties ou par le Client et un Revendeur agréé.
8.1.13. On entend par «Partie» ou «Parties» Qlik et le Client, à titre individuel et collectif, le cas échéant.
8.1.14. «Marques Qlik» désigne les marques déposées, marques de service, noms commerciaux, logos et designs de Qlik, relatifs aux Produits Qlik, qu'ils soient ou non spécifiquement reconnus, enregistrés ou perfectionnés, y compris, sans s'y limiter, ceux répertoriés sur le site de Qlik.
8.1.15. «Produits Qlik» désigne le Logiciel, les Services SaaS et toutes les offres de produits connexes fournies par Qlik. Les Produits Qlik n'incluent pas les services ou les versions anticipées, les versions bêta ou les aperçus techniques des offres de produits.
8.1.16. «Services SaaS» désigne une offre de service sur une infrastructure cloud hébergée et / ou gérée par Qlik.
8.1.17. «Services» désigne les services d'Assistance, de Conseil ou de Formation fournis par Qlik conformément à un bon de commande. Les Services n'incluent pas les services SaaS.
8.1.18. On entend par «Logiciel» la version courante du Logiciel Qlik, sous forme de code objet, fournie ou mise à la disposition du Client, ainsi que les mises à jour du Logiciel que Qlik décide de mettre gratuitement à la disposition de tous ses clients ayant souscrit à un Contrat de Support pour le Logiciel.
8.1.19. «Assistance» désigne l'assistance de l'utilisateur final et l'accès aux mises à jour des Produits Qlik, qui sont fournis par Qlik conformément à un contrat d'assistance ou comme inclus dans un abonnement.
8.1.20. «Durée du Support» désigne la période pendant laquelle le Client a le droit de recevoir du Support pendant une période d'abonnement ou en vertu d'un contrat de support.
8.2. Tenue de registre, Vérification et Audit. Pendant toute la durée de ce Contrat et un (1) an après sa date de résiliation, à la demande de Qlik mais pas plus d’une fois par année civile, le Client devra procéder à un auto-audit de l’utilisation du Produits Qlik et, dans un délai de dix (10) jours ouvrables après la réception d’une telle demande, remettre un rapport écrit à Qlik vérifiant la conformité aux conditions générales de ce Contrat. Qlik aura le droit, de sa propre initiative ou par l’intermédiaire de son agent désigné ou de son cabinet comptable tiers, de procéder à un audit de l’utilisation et du déploiement des Produits Qlik par le Client et de surveiller l’utilisation de tout Service SaaS, afin de vérifier le respect du présent Contrat. La demande écrite d’audit de Qlik sera
8.1.9. “Documentation” means the then-current user documentation for the Qlik Products, including the license metrics available at xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxx.
8.1.10. “Education Services” means any training or education services performed by Qlik under the terms of this Agreement and any applicable Order Form.
8.1.11. “External Use” means an Authorized Third Party’s use of any Qlik Products, which are designated for external use in the Documentation, provided such use is solely in connection with Customer’s business relationship with the Authorized Third Party.
8.1.12. “Order Form” means an order form, statement of work or written document pursuant to which Customer orders Qlik Products or Services to be performed by Qlik, and executed by the Parties or by Customer and an Authorized Reseller.
8.1.13. “Party” or “Parties” means Qlik and Customer, individually and collectively, as the case may be.
8.1.14. “Qlik Marks” means Qlik’s trademarks, service marks, trade names, logos, and designs, relating to Qlik Products, whether or not specifically recognized, registered or perfected, including without limitation, those listed on Qlik’s website.
8.1.15. “Qlik Products” means Software, SaaS Services and any related product offerings provided by Qlik. Qlik Products do not include Services or early release, beta versions or technical previews of product offerings.
8.1.16. “SaaS Services” means a service offering on a cloud infrastructure hosted and/or managed by Qlik.
8.1.17. “Services” means Support, Consulting Services or Education Services provided by Qlik pursuant to an Order Form. Services does not include SaaS Services.
8.1.18. “Software” means the generally available release of the Qlik software, in object code form, initially provided or made available to Customer as well as updates thereto that Qlik elects to make available at no additional charge to all of its customers that subscribe to Support for the Software.
8.1.19. "Support” means end user support and access to updates for the Qlik Products, which are provided by Qlik pursuant to a support contract or as included in a subscription.
8.1.20. “Support Term” means the period during which Customer is entitled to receive Support during a subscription term or pursuant to a support contract.
8.2. Recordkeeping, Verification and Audit. While this Agreement is in effect and for one (1) year after the effective date of its termination, upon request by Qlik but not more than once per calendar year, Customer shall conduct a self-audit of its use of the Qlik Products and, within ten (10) business days after receipt of such request, submit a written statement to Qlik verifying that it is in compliance with the terms and conditions of this Agreement. Qlik shall have the right, on its own or through its designated agent or third party accounting firm, to conduct an audit of Customer’s use and deployment of the Qlik Products and monitor use of any SaaS Services, in order to verify compliance with this Agreement. Qlik’s written request for audit
soumise au Client au moins quinze (15) jours avant la date de l’audit. Cet audit devra être effectué aux heures normales de bureau et veiller à déranger au minimum les activités du Client. Si les conclusions de cet audit révèlent que le Client ne respecte pas les conditions générales de ce Contrat, ce dernier devra donc rembourser les frais engagés pour la conduite de cet audit en plus d’autres frais ou dommages auxquels Qlik pourra prétendre en vertu de ce Contrat et de la loi applicable.
8.3. Matériels Provenant de Tiers.
8.3.1. Les Produits Qlik peut contenir certains Logiciels libres ou autres logiciels, données et autres matériels provenant de tiers (les « Matériels provenant de Tiers ») qui sont séparément cédés par leurs propriétaires respectifs. Les Matériels provenant de tiers, seront identifié dans la Documentation. Qlik déclare que si les Produits Qlik sont utilisés conformément à ce Contrat, une telle utilisation ne violera pas de termes de Matériels Provenant de Tiers. Qlik ne fait aucune autre déclaration, garantie ou autre engagement concernant les Matériaux provenant des tiers, et décline par la présente toute responsabilité relative à l'utilisation de ceux-ci par le Client.
8.3.2. Qlik peut mettre à disposition des données géographiques tierces pour les utiliser avec les Produits Qlik. Ces données tierces ne peuvent être utilisées qu'en relation avec les produits Qlik. Qlik ne garantit pas l'exactitude des données fournies par des sources tierces et peut supprimer, interrompre ou modifier le contenu, la disponibilité et d'autres caractéristiques de ces données à tout moment. L'utilisation des données de géolocalisation est soumise à des conditions tierces disponibles sur xxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxx/xxxxx-xxxxx- data, qui complètent et modifient les termes du présent Contrat. Qlik ne fait aucune autre représentation, garantie ou autre engagement concernant les données de tiers et décline par la présente toute responsabilité relative à l'utilisation de celles-ci par le Client.
8.4. Connectivité aux Applications Tierces. L'utilisation des Produits Qlik pour se connecter ou accéder à des applications ou services Web tiers peut être régie par des conditions générales établies par ce tiers. Les interfaces de programmation d'applications tierces («API») ne sont pas gérées par Qlik et Qlik décline toute responsabilité en matière de connectivité si des API tierces sont modifiées ou interrompues par les tiers respectifs.
8.5. Licences d’évaluation. Si le Client reçoit des Produits Qlik à des fins d'évaluation («Produits d'évaluation»), l'utilisation des Produits d'évaluation n'est autorisée que dans un environnement hors production et pour la période limitée par la clé de licence correspondante. Si le Client a accès à une évaluation des Services SaaS, Qlik mettra le Service SaaS applicable à la disposition du Client pour ses opérations commerciales internes sur une base d'évaluation gratuitement jusqu'à la première des dates suivantes: (a) la fin de la période d'évaluation; (b) la date de début de tout abonnement au Service SaaS acheté commandé par le Client; ou (c) la résiliation par Qlik à sa seule discrétion. TOUTES LES DONNÉES ENTRÉES DANS LES SERVICES SAAS, ET TOUT CHANGEMENT DE CONFIGURATION EFFECTUÉ AUX SERVICES SAAS PAR OU POUR LE CLIENT, AU COURS D'UNE ÉVALUATION PEUVENT ÊTRE PERDUS DE MANIÈRE PERMANENTE À MOINS QUE: (A) LE Client ACHETE UN ABONNEMENT AU SERVICE SAAS MÊME OU PLUS ÉLEVÉ QUE CEUX COUVERT PAR L'ÉVALUATION OU
(B) LE Client EXPORTE CES DONNÉES AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D'ÉVALUATION. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, les licences des Produits
will be submitted to Customer at least fifteen (15) days prior to the specified audit date, and such audit shall be conducted during regular business hours and with the goal of minimizing the disruption to Customer’s business. If such audit discloses that Customer is not in material compliance with the terms of this Agreement, then Customer shall be responsible for the reasonable costs of the audit, in addition to any other fees or damages to which Qlik may be entitled under this Agreement and applicable law.
8.3. Third Party Materials.
8.3.1. Qlik Products may include certain open source or other third party software, data, or other materials (the “Third Party Materials”) that are separately licensed by their respective owners. Third Party Materials are identified in the Documentation. Qlik represents that if the Qlik Products are used in accordance with this Agreement, such use shall not violate any license terms for the Third Party Materials. Qlik makes no other representation, warranty, or other commitment regarding the third party materials, and hereby disclaims any and all liability relating to customer’s use thereof.
8.3.2. Qlik may make third party geographical data available for use with Qlik Products. Such third party data may only be used in connection with the Qlik Products. Qlik does not guarantee the accuracy of data provided by third party sources and may remove, discontinue, or alter content, availability and other characteristics of such data at any time. Use of geolocation data is subject to third-party terms available at xxxx://xxx.xxxx.xxx-/xxxxx/xxxxx-xxxxx-xxxx, which supplement and amend the terms of this Agreement. Qlik makes no other representation, warranty, or other commitment regarding the third party data, and hereby disclaims any and all liability relating to customer’s use thereof.
8.4. Connectivity to Third Party Applications. Use of Qlik Products to connect with or access third party web-based applications or services may be governed by terms and conditions established by such third party. Third-party application programming interfaces (“API”) are not managed by Qlik, and Qlik shall have no liability for connectivity if any third- party APIs are changed or discontinued by the respective third parties.
8.5. Evaluation. If Customer is provided Qlik Products for evaluation purposes (“Evaluation Products”), use of the Evaluation Products is only authorized in a non-production environment and for the period limited by the corresponding license key. If Customer is provided access to an evaluation of SaaS Services, Qlik will make the applicable SaaS Service available to Customer for its internal business operations on an evaluation basis free of charge until the earlier of: (a) the end of the evaluation period; (b) the start date of any purchased SaaS Service subscription ordered by Customer; or (c) termination by Qlik in its sole discretion. ANY DATA ENTERED INTO THE SAAS SERVICES, AND ANY CONFIGURATION CHANGES MADE TO THE SAAS SERVICES BY OR FOR CUSTOMER, DURING AN EVALUATION MAY BE PERMANENTLY LOST UNLESS: (A) CUSTOMER PURCHASES A SUBSCRIPTION TO THE SAME OR HIGHER TIER SAAS SERVICE AS THOSE COVERED BY THE EVALUATION OR (B) CUSTOMER EXPORTS SUCH DATA BEFORE THE END OF THE EVALUATION PERIOD. Notwithstanding any other provision in this Agreement, licenses for the Evaluation Products are provided “AS IS” without indemnification, Support, or warranty
d'évaluation sont fournies «EN L'ÉTAT» sans indemnisation, assistance ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. En aucun cas, la responsabilité cumulative maximale de Qlik pour les Produits d'évaluation ne dépassera mille dollars américains (1 000 USD).
8.6. Cession. Dans le cadre de ce Contrat, le Client ne saurait céder ou transférer ce Contrat ou ses droits et obligations à toute autre partie sans l’accord écrit et préalable de Qlik. Aux fins de cet article, toute modification du contrôle du Client, que ce soit suite à une fusion, à la vente d’actions ou autres, constituera une cession requérant l’accord écrit et préalable de Qlik. Toute tentative du Client de céder ce Contrat ou ses droits et obligations en violation de cet article sera nulle et non avenue. Qlik est libre de céder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu de ce Contrat et à sa seule discrétion. Toutes les clauses de ce Contrat ont force obligatoire, bénéficient aux successeurs respectifs et aux ayant droits autorisés de Qlik et du Client, et leur sont opposables.
8.7. Collecte et utilisation de données statistiques. Qlik peut collecter et utiliser certaines données statistiques pour activer, optimiser, prendre en charge et améliorer les performances des Produits Qlik. Les 'Données statistiques' désignent des données statistiques ou démographiques non personnelles, ou des métadonnées générées en relation avec l'utilisation des Produits Qlik. Les données statistiques n'incluent aucune information personnellement identifiable ou donnée personnelle et sont la propriété de Qlik.
8.8. Respect des Lois. Le Client accepte à tout moment de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans le cadre de son exécution du présent Contrat, ce qui peut inclure, sans s'y limiter, les lois et réglementations sur le contrôle des exportations des États-Unis, de l'UE. et d'autres gouvernements, et les règlements déclarés par le Département américain du Bureau du Trésor du contrôle de Capitaux Étranger, le Ministère du Commerce américain, le Conseil de l'UE. et leurs homologues en vertu de la loi applicable («lois de contrôle des exportations»), y compris toutes les restrictions imposées par ces lois de contrôle des exportations concernant l'utilisateur final, l'utilisation finale et la destination. Le Client devra indemniser, défendre et protéger Qlik et ses cadres, agents et employés respectifs contre tout jugement et contre toute dépense, perte, réclamation, poursuite, pénalité et amende et autres responsabilités (y compris les frais de justice) découlant, en lien ou résultant du non-respect avec les Lois d’Exportation par le Client.
8.9. Droit Applicable et Compétence. Ce Contrat est régi par les lois de la juridiction définie au tableau 1 correspondant à l’entité contractante Qlik, à l’exclusion toutefois des règles de conflit de loi ou de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est, par la présente, expressément exclue. Toute poursuite, action ou procédure découlant ou en lien avec ce Contrat sera portée devant les tribunaux ou les comités d’arbitrage définis dans le tableau 1 et correspondant à l’entité contractante Qlik et devra être conduit en langue anglaise. Par les présentes, les Parties se soumettent expressément et irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux ou organes d’arbitrage pour toute poursuite, action ou procédure. Nonobstant toute disposition contraire à ce présent Contrat, l’une ou l’autre des Parties est susceptible, à tout moment de prendre toute mesure de redressement interlocutoire ou de demander une injonction devant un tribunal compétent afin de protéger ses intérêts mis en péril, y compris mais sans s’y limiter, la confidentialité et les limitations du présent Contrat. DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI APPLICABLE, LE CLIENT PEUT EXPRESSEMENT RENONCER A SON DROIT
of any kind, expressed or implied. In no event will Qlik’s maximum cumulative liability for Evaluation Products exceed one thousand U.S. dollars ($1,000).
8.6. Assignment. Customer will not assign or transfer this Agreement or its rights and obligations hereunder to any third party without the prior written consent of Qlik. For purposes of this Section, any change of control of Customer, whether by merger, sale of equity interests or otherwise, will constitute an assignment requiring the prior written consent of Qlik. Any attempt by Customer to assign this Agreement or its rights and obligations hereunder in violation of this Section will be null and void. Qlik is free to assign or transfer any or all of its rights or obligations under this Agreement at its discretion. All terms of this Agreement will be binding upon, inure to the benefit of, and be enforceable by and against the respective successors and permitted assigns of Qlik and Customer.
8.7. Statistical Data Collection and Use. Qlik may collect and use certain Statistical Data to enable, optimize, support, and improve performance of the Qlik Products. “Statistical Data” means non-personal statistical, demographic, or usage data or metadata generated in connection with any use of the Qlik Products. Statistical Data does not include any personally identifiable information or any personal data and is owned by Qlik.
8.8. Compliance with Laws. Customer agrees at all times to comply with all applicable laws and regulations in its performance of this Agreement, which may include, without limitation export control laws and regulations of the U.S., E.U. and other governments, and regulations declared by the U.S. Department of the Treasury Office of Foreign Assets Control, the U.S. Department of Commerce, the Council of the E.U. and their counterparts under applicable law, (“Export Control Laws”), including all end user, end-use and destination restrictions imposed by such Export Control Laws. Customer will indemnify, defend and hold harmless Qlik and its respective officers, agents and employees from and against any and all losses, costs, claims, penalties, fines, suits, judgments and other liabilities (including applicable attorney’s fees) arising out of, relating to or resulting from Customer’s failure to comply with any Export Control Laws.
8.9. Governing Law and Jurisdiction. This Agreement is governed by the law of the jurisdiction set out in Table 1 corresponding to the Qlik entity identified therein as the contracting party, but excluding any conflict of law rules or the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods, the application of which is hereby expressly excluded. Any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement will be brought before the courts or arbitration boards set out in Table 1 corresponding to the contracting Qlik entity and conducted in the English language. The Parties hereby expressly and irrevocably submit to the exclusive jurisdiction of such courts or arbitral bodies for the purpose of any such suit, action or proceeding. Notwithstanding anything to the contrary in this Agreement, either Party may at any time seek injunctive or interlocutory relief in a court of competent jurisdiction in order to protect any urgent interest of such Party, including, but not limited to, the confidentiality and use restrictions of this Agreement. TO THE EXTENT AVAILABLE UNDER APPLICABLE LAW, CUSTOMER EXPRESSLY
A UN JURY CONCERNANT DES LITIGES LIES A CE CONTRAT.
8.10. Force Majeure. En vertu du présent Contrat, aucune des Parties ne peut être responsable envers l’autre Partie, pour le retard ou l’inexécution de l’une des obligations (à l’exception du défaut de paiement des redevances) si le retard ou l’inexécution est dû à des évènements imprévisibles, survenus après la date effective de ce Contrat et pour des raisons indépendantes de la volonté des Parties, comme par exemple une grève, un blocus, une guerre, un acte de terrorisme, une émeute, une catastrophe naturelle, une Licence refusée par l’Etat ou tout autre organe gouvernemental, panne ou diminution réseaux électriques, des réseaux ou services de télécommunications ou de données, attaques malveillantes ou pénurie de matériel dans la mesure où un évènement empêche ou retarde la Partie concernée de remplir ses obligations et ladite Partie est dans l’incapacité de prévenir ou régler la force majeure à un coût raisonnable.
8.11. Notifications. Toute notification concernant un manquement ou une violation du présent Contrat par Qlik devra être effectuée par écrit et adressée à Qlik : (a) par courrier recommandé; ou (b) par un service de courrier express reconnu dans le monde entier et devra être envoyée à Qlik at 000 X. Xxxxx Xx., Xxxxx 000, Xxxx xx Xxxxxxx, XX 00000 XXX, à l’attention du service juridique. Toutes les autres notifications adressées à Qlik, y compris les communications relatives au compte, seront envoyées électroniquement à Qlik à l'adresse XxxxxxxxXxxxxxx@xxxx.xxx. Sauf stipulation contraire écrite du Client, toute notification adressée au Client doit être envoyée à l’adresse de ce dernier qui figure sur le Formulaire de Commande.
8.12. Relations entre les Parties. Les Parties sont des prestataires indépendants. Rien dans ce Contrat ne saurait être interprété sous forme de constitution d’une agence, d’un partenariat, d’une relation fiduciaire, d’une coentreprise ou de toute autre relation similaire entre les Parties.
8.13. Renonciation. Aucune stipulation de ce Contrat ne saurait être dénoncée et aucun manquement excusé à moins que ladite dénonciation ou excuse ne soit effectuée par écrit et signée par la partie l’effectuant. Ni le Contrat, ni aucun Formulaire de Commande ne doit être à la charge du Client qui émet la commande. Le Client reconnaît que tout ordre d’achat facilite uniquement son travail administratif et que Qlik a le droit d’établir une facture et se faire payer sans ordre d’achat correspondant. Toutes les conditions générales complémentaires et divergentes figurant dans les ordres d’achat du même ordre n’aura ni valeur, ni effet juridique.
8.14. Compensation équitable. Le Client reconnaît que Qlik puisse subir un préjudice irréparable suite à une violation des stipulations du présent Contrat et que des dommages-intérêts, seuls, ne sauraient constituer une réparation appropriée. Le Client accepte que, outre les autres droits et recours prévus par la loi applicable Qlik aura le droit de garantir le respect de ce Contrat par injonction ou tout autre recours équitable sans devoir prouver les dommages réels ou verser une caution.
8.15. Limitation. Sous réserve de la législation en vigueur, aucune action, indépendamment de sa forme, découlant du présent Contrat, ne pourra être intentée par le Client plus de deux (2) ans après la survenance de la cause de cette action.
8.16. Intégralité du Contrat ; Divisibilité. Le présent Accord, tout Addendum ou tout document référencé dans le Contrat constitue la déclaration complète de la compréhension mutuelle des Parties et remplace et annule tous les accords et communications écrits et oraux antérieurs relatifs à l'objet du présent Contrat. Ce Contrat ne peut être modifié que par écrit
WAIVES ANY RIGHT TO A JURY TRIAL REGARDING DISPUTES RELATED TO THIS AGREEMENT.
8.10. Force Majeure. Neither Party shall be liable to the other for any delay or failure to perform any obligation under this Agreement (except for a failure to pay fees) if the delay or failure is due to unforeseen events, which occur after the effective date of this Agreement and which are beyond the reasonable control of the Parties, such as strikes, blockade, war, terrorism, riots, natural disasters, refusal of license by the government or other governmental agencies, failure or diminishment of power, telecommunications or data networks or services, malicious attacks or materials shortage in so far as such an event prevents or delays the affected Party from fulfilling its obligations and such Party is not able to prevent or remove the force majeure at reasonable cost.
8.11. Notices. All notices concerning a default, breach or violation of this Agreement by Qlik must be in writing and delivered to Qlik: (a) by certified or registered mail; or (b) by an internationally recognized express courier, and shall be addressed to: Qlik at 000 X. Xxxxx Xx., Xxxxx 000, Xxxx xx Xxxxxxx, XX 00000 XXX, Attention: Legal Department. All other notices to Qlik, including account related communications, will be electronically sent to Qlik at XxxxxxxxXxxxxxx@xxxx.xxx. Unless otherwise specified in writing by the Customer, all notices to Customer shall be sent to the address provided by Customer in the Order Form.
8.12. Relationship between the Parties. The Parties are independent contractors. Nothing in this Agreement will be construed to create an agency, joint venture, partnership, fiduciary relationship, joint venture or similar relationship between the Parties.
8.13. Waiver. No term of this Agreement will be deemed waived and no breach excused unless such waiver or excuse shall be in writing and signed by the Party issuing the same. Neither this Agreement nor any Order Form shall be dependent on Customer issuing a purchase order. Customer acknowledges that any purchase order is for its administrative convenience only and that Qlik has the right to issue an invoice and collect payment without a corresponding purchase order. Any additional or conflicting terms or conditions in any purchase order shall have no legal force or effect.
8.14. Equitable Relief. Customer acknowledges that Qlik may be irreparably harmed by a breach of the terms of this Agreement and that damages, alone, may not be an adequate remedy. Customer agrees that, in addition to any other rights or remedies permitted under applicable law, Qlik will have the right to enforce this Agreement by injunctive or other equitable relief without the need to prove actual damages or post a bond.
8.15. Limitation. Subject to applicable law, no action, regardless of form, arising out of this Agreement may be brought by Customer more than two (2) years after the cause of action arose.
8.16. Entire Agreement; Severability; Language. This Agreement, any Addenda or documents referenced in the Agreement are the complete statement of the mutual understanding of the Parties and supersedes and cancels all previous written and oral agreements and communications
et signé par les deux PartiesSi l’une des dispositions du présent Contrat est reconnue comme étant nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée au strict minimum pour que ce Contrat reste en vigueur. En cas de conflit ou d'incohérence, l'ordre de préséance suivant s'applique, mais uniquement en ce qui concerne le sujet spécifique de chacun:
(i) l'Addendum; puis (ii) le présent Contrat; puis (iii) le Formulaire de Commande. (Pour éviter toute ambiguïté, lorsqu'un Formulaire de commande comprend des conditions générales supplémentaires et plus spécifiques relatives à un concept abordé de manière générale dans le présent contrat ou ne traite pas d'un concept abordé dans les présentes, aucun conflit ne sera réputé exister). La version anglaise de ce Contrat sera la version utilisée lors de l’interprétation ou de l’élaboration de ce Contrat.
8.17. Les Utilisateurs Finaux du Gouvernement Américain. Les Parties considèrent que le Logiciel et sa Documentation sont respectivement un “Logiciel informatique commercial” et la “Documentation d’un Logiciel informatique commercial,” conformément à l’article 227.7202 de DFAR et à l’article 12.212(b) de FAR, le cas échéant. Toute utilisation, modification, reproduction, distribution, exécution, affichage ou divulgation du Logiciel et de sa Documentation par le gouvernement américain est régie exclusivement par les conditions générales de ce Contrat.
8.18. Publicité. Le Client accorde, par les présentes, le droit à Qlik de le faire figurer, avec d’autres clients, dans sa liste de clients. Il pourra donc figurer dans ses produits promotionnels comme son site Internet, ses présentations au client et ses communiqués de presse.
8.19. Construction. Aux fins du présent Contrat: (i) les mots
«inclure», «comprend» et «y compris» sont réputés être suivis des mots «sans limitation»; (ii) le mot «ou» n'est pas exclusif; et
(iii) les mots désignant le singulier ont une signification comparable lorsqu'ils sont utilisés au pluriel, et vice-versa. Le rôle d’une Partie dans la rédaction du présent accord ne peut servir de base à l’interprétation du présent accord de quelque manière que ce soit à l’encontre de cette partie. Le Formulaire de commande et les annexes et pièces jointes aux présentes font partie intégrante du présent Contrat dans la même mesure que s'ils étaient énoncés textuellement dans les présentes.
pertaining to the subject matter of this Agreement. This Agreement may not be modified except in writing and signed by both Parties. If any provision of this Agreement is found by a court of competent jurisdiction to be invalid or unenforceable, that provision will be limited to the minimum extent necessary so that this Agreement will otherwise remain in force and effect. In the event of any conflicts or inconsistencies, the following order of precedence shall apply, but only with respect to the specific subject matter of each: (i) the Addendum; then (ii) this Agreement; then (iii) the Order Form. (For the avoidance of doubt, where an Order Form includes additional and more specific terms and conditions with respect to a concept addressed generally in this Agreement or does not address a concept addressed herein, no conflict shall be deemed to exist). The English language version of this Agreement shall be the governing version used when interpreting or construing this Agreement.
8.17. U.S. Government End Users. The Software and Documentation are deemed to be “commercial computer software” and “commercial computer software documentation,” respectively, pursuant to DFAR Section 227.7202 and FAR Section 12.212(b), as applicable. Any use, modification, reproduction, release, performing, displaying or disclosing of the Software and Documentation by the U.S. Government shall be governed solely by the terms and conditions of this Agreement.
8.18. Publicity. Customer hereby grants Qlik the right to list Customer as a customer of Qlik along with other customers in marketing materials such as the Qlik web site, customer- facing presentations and press releases.
8.19. Construction. For purposes of this Agreement: (i) the words “include,” "includes" and "including" are deemed to be followed by the words "without limitation"; (ii) the word "or" is not exclusive; and (iii) words denoting the singular have a comparable meaning when used in the plural, and vice-versa. A Party’s role in drafting this Agreement shall not be a basis for construing this Agreement in any manner against such Party. The Order Form and the schedules and exhibits attached hereto are an integral part of this Agreement to the same extent as if they were set forth verbatim herein.
Contrat de Licence Utilisateur de Qlik - Tableau 1 Droit Applicable et Lieu de Jugement1 | QLIK USER LICENSE AGREEMENT - Table 1 Governing Law and Venue2 | |||
Si la localisation géographique du Client n'est pas spécifiée ci- dessous, l'entité adjudicatrice sera alors QlikTech International Markets AB, avec la Loi Applicable et l'Arbitrage dont elle dépend, comme indiqué ci-dessous. | If the Customer’s location is not specified below, then the contracting entity shall be QlikTech International Markets AB, with the applicable Governing Law and Arbitration as stated below. | |||
Localisation du Client3 | Entité contractante Qlik et Loi Applicable | Customer Location4 | Qlik Contracting Entity and Governing Law | |
Tous les pays non spécifiquement identifiés dans ce tableau 1 | (i) l’entité contractante est QlikTech International Markets AB; (ii) la Loi Applicable est la loi de Suède; et (iii) toute poursuite, action ou procédure liée au présent Contrat (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuelle) sera par voie d’arbitrage à l’institut d’arbitrage (Arbitration Institute) de la Chambre de Commerce de Stockholm†, à Stockholm. | Any countries not specifically identified in this Table 1 | (i) the contracting entity is QlikTech International Markets AB; (ii) the Governing Law shall be the laws of Sweden; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by arbitration at the Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce† in Stockholm. | |
Australie, Samoa américaines, Îles Xxxx, Xxxxx, Guam, Kiribati, Îles Xxxxxxxx, État Fédéré de Micronésie, Nauru, Nioué, Île Norfolk, Palaos, Papouasie- Nouvelle- Guinée, Sainte- Xxxxxx, Samoa, Îles Salomon, Tonga, Tuvalu ou Vanuatu | (i) l’entité contractante est QlikTech Australia Pty Ltd.; (ii) la Loi Applicable est la loi de Nouvelle-Xxxxxx du Sud, Australie; et (iii) toute poursuite, action ou procédure liée au présent Contrat (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuelle) sera jugée par les tribunaux de Sydney, Nouvelle- Xxxxxx du Sud, Australie et toute juridiction compétente en cause d’appel. | Australia, American Samoa, Cook Islands, Fiji, Guam, Kiribati, Xxxxxxxx Islands, Federal State of Micronesia, Nauru, Niue, Norfolk Island, Palau, Papua New Guinea, Saint Helena, Samoa, Solomon Islands, Tonga, Tuvalu or Vanuatu | (i) the contracting entity is QlikTech Australia Pty Ltd.; (ii) the Governing Law shall be the laws of New South Wales Australia; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be brought before the Courts of New South Wales, Australia and any courts competent to hear appeals therefrom. | |
Brésil | (i) l’entité contractante est QlikTech Brasil Comercialização de Software Ltda.; (ii) la Loi Applicable est la loi de Brazil; et (iii) toute poursuite, action ou procédure liée au présent Contrat (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuelle) sera réglé par voie d’arbitrage à l’institut d’arbitrage (Arbitration Institute) de la Chambre de Commerce de Stockholm†, à Stockholm. | Brazil | (i) the contracting entity is QlikTech Brasil Comercialização de Software Ltda.; (ii) the Governing Law shall be the laws of Brazil; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by arbitration at the Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce† in Stockholm. |
1Répertorié par l'emplacement du pays de Qlik
2Listed by Qlik’s country location
3La localisation du Client fait référence au pays de l'adresse de facturation du Client
4Customer Location refers to Customer’s billing address country
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Canada | (i) l’entité contractante est QlikTech Corporation; (ii) la Loi Applicable est la loi de la Ontario, Canada; et (iii) toute poursuite, action ou procédure liée au présent Contrat (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuelle) sera jugée par les tribunaux de l’Ontario. | Canada | (i) the contracting entity is QlikTech Corporation; (ii) the Governing Law shall be the laws of the Xxxxxxxx xx Xxxxxxx, Xxxxxx; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be brought before the Courts of Ontario. | |
Communauté des États indépendants | (i) l’entité contractante est QlikTech Netherlands B.V.; (ii) la Loi Applicable est la loi de l'Angleterre et du Pays de Xxxxxx; et; (iii) Toute poursuite, action ou procédure liée au présent Contrat (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuelle) sera réglé par voie d’arbitrage à l’institut d’arbitrage (Arbitration Institute) de la Chambre de Commerce de Stockholm†, à Stockholm. | Commonwealth of Independent States | (i) the contracting entity is QlikTech Netherlands B.V.; (ii) the Governing Law shall be the laws of England and Wales; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by arbitration at the Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce† in Stockholm. | |
Danemark ou Isl ande | (i) l’entité contractante est QlikTech Denmark A/S; (ii) la Loi Applicable est la loi de Suède; et (iii) toute poursuite, action ou procédure liée au présent Contrat (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuelle) sera par voie d’arbitrage à l’institut d’arbitrage (Arbitration Institute) de la Chambre de Commerce de Stockholm†, à Stockholm. | Denmark or Iceland | the contracting entity is QlikTech Denmark A/S; (ii) the Governing Law shall be the laws of Sweden; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by arbitration at the Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce† in Stockholm. | |
Finlande, Estonie, Lettonie ou Lituanie | (i) l’entité contractante est QlikTech Finland Oy; (ii) la Loi Applicable able est la loi de Suède; et (iii) toute poursuite, action ou procédure liée au présent Contrat (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuelle) sera par voie d’arbitrage à l’institut d’arbitrage (Arbitration Institute) de la Chambre de Commerce de Stockholm†, à Stockholm. | Finland, Estonia, Latvia or Lithuania | (i) the contracting entity is QlikTech Finland Oy; (ii) the Governing Law shall be the laws of Sweden; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by arbitration at the Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce† in Stockholm. | |
France, Monaco, ou l' île de la Réunion | (i) l’entité contractante est QlikTech France SaRL ; (ii) la Loi Applicable est la loi de Française; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout litige ou réclamation non contractuel) sera réglée par les tribunaux de Paris, en France. | France, Monaco, or Reunion Island la Loi Applicable | (i) the contracting entity is QlikTech France SaRL ; (ii) the Governing Law shall be the laws of France; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by the Courts of Paris, France. |
Allemagne, Autriche, Suisse ou Liechtenstein | (i) l’entité contractante est QlikTech GmbH; (ii) la Loi Applicable est la loi de allemande; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuel) sera réglée par les tribunaux de Düsseldorf, en Allemagne. | Germany, Austria, Switzerland, or Liechtenstein | (i) the contracting entity is QlikTech GmbH; (ii) the Governing Law shall be the laws of Germany; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by the Courts of Düsseldorf, Germany. | |
Hong Kong et Xxxxx | (i) l’entité contractante est QlikTech Hong Kong Limited; (ii) la Loi Applicable est la loi la RAS de Hong Kong; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout litige ou toute réclamation non contractuelle) sera réglée par arbitrage en RAS de Hong Kong conformément aux lois de la RAS de Hong Kong†† et les arbitres auront le pouvoir d’ordonner, entre autres mesures, des exécutions particulières et des mesures d’injonction. | Hong Kong and Macau | (i) the contracting entity is QlikTech Hong Kong Limited; (ii) the Governing Law shall be the laws of Hong Kong SAR; (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by arbitration in the Hong Kong SAR in accordance with the laws of the Hong Kong SAR†† and the arbitrators shall have the power to order, among other things, specific performance and injunctive relief. | |
Inde | (i) l’entité contractante est QlikTech India Pvt. Ltd.; (ii) la Loi Applicable est la loi de l'Inde; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuel) sera résolue par arbitrage conduit conformément à la Loi de 1996 sur l'Arbitrage et la Conciliation et ses modifications subséquentes. ††† | India | (i) the contracting entity is QlikTech India Pvt. Ltd.; (ii) the Governing Law shall be the laws of India; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be finally resolved by arbitration conducted in accordance with the Arbitration and Conciliation Act, 1996 and any amendments thereto. ††† | |
Israël | (i) l’entité contractante est Qlik Analytics (ISR) Ltd.; (ii) la loi applicable sera la loi d'Israël; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou se rapportant à celui-ci (y compris tout litige ou demande non contractuel) sera portée devant les tribunaux israéliens et toute tribunaux compétents pour connaître de leurs recours. | Israel | (i) the contracting entity is Qlik Analytics (ISR) Ltd.; (ii) the Governing Law shall be the laws of Israel; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be brought before the Courts of Israel and any courts competent to hear appeals therefrom. | |
Italie | (i) l’entité contractante est QlikTech Italy Srl,; (ii) la Loi Applicable est la loi de Italy; et (iii) toute poursuite, action ou procédure liée au présent Contrat (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuelle) sera jugée par le tribunal de Milan. | Italy | (i) the contracting entity is QlikTech Italy Srl,; (ii) the Governing Law shall be the laws of Italy; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be adjudicated exclusively by the Court of Milan. |
Japon | (i) l’entité contractante est QlikTech Japan K.K; (ii) la Loi Applicable est la loi du Japon; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuel) sera réglée par le Tribunal de District de Tokyo. | Japan | (i) the contracting entity is QlikTech Japan K.K; (ii) the Governing Law shall be the laws of Japan; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by the Tokyo District Court. | |
Mexique | (i) l’entité contractante est QlikTech Mexico, S. de R.L. de C.V.; (ii) la Loi Applicable est la loi du Mexique; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuel) sera résolue par arbitrage à l'Institut d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm† à Stockholm. | Mexico | (i) the contracting entity is QlikTech Mexico, S. de R.L. de C.V.; (ii) the Governing Law shall be the laws of Mexico; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by arbitration at the Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce† in Stockholm. | |
Nouvelle- Zélande | (i) l’entité contractante est QlikTech New Zealand Limited; (ii) la Loi Applicable est la loi de Nouvelle- Zélande; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuel) sera engagée auprès des tribunaux de Nouvelle-Zélande et n'importe quel tribunal compétent pour statuer sur leurs recours. | New Zealand | (i) the contracting entity is QlikTech New Zealand Limited; (ii) the Governing Law shall be the laws of New Zealand; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be brought before the Courts of New Zealand and any courts competent to hear appeals therefrom. | |
République populaire de Chine (« République populaire de Chine ») | (i) l’entité contractante est Qlik Technology (Beijing) Limited Liability Company; (ii) la Loi Applicable est la loi de Chine; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuel) sera résolue par arbitrage à la Commission Chinoise d'Arbitrage Economique et Commercial International (China International Economic and Trade Arbitration Commission, CIETAC). ††††† | People’s Republic of China (“PRC”) | (i) the contracting entity is Qlik Technology (Beijing) Limited Liability Company; (ii) the Governing Law shall be the laws of China; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by arbitration at the China International Economic and Trade Arbitration Commission (CIETAC). ††††† |
Albanie, | (i) l’entité contractante est QlikTech Netherlands B.V.; (ii) la Loi Applicable est la loi des Pays- Bas; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuel) sera résolue par arbitrage auprès de la SGOA (Fondation néerlandaise pour le règlement des différends relatifs à l'automatisation) à La Haye. | Albania, Armenia, | (i) the contracting entity is QlikTech Netherlands B.V.; (ii) the Governing Law shall be the laws of the Netherlands; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by arbitration at the SGOA (the Dutch Foundation of the Settlement of Automation Disputes) in The Hague. | |
Arménie, Azerbaïdjan, | Azerbaijan, Belarus, Belgium, Bosnia, | |||
Biélorussie, Belgique, | Herzegovina, Bulgaria, | |||
Bosnie- Herzégovine, | Croatia/Hrvatska, Czech Republic, | |||
Bulgarie, Croatie, République | Georgia, Hungary, Kazakhstan, Kosovo, Luxembourg, | |||
tchèque, Géorgie, | Macedonia, Republic of Moldova, | |||
Hongrie, Kazakhstan, | Montenegro, Netherlands, | |||
Kosovo, Luxembourg, | Romania, Russian Federation, Serbia, | |||
Macédoine, République de | Slovak Republic, Slovenia, Turkey, | |||
Moldavie, Monténégro, Pays-Bas, | Ukraine or Uzbekistan | |||
Roumanie, Fédération de | ||||
Russie, Serbie, République | ||||
slovaque, Slovénie, | ||||
Turquie, Ukraine ou | ||||
Ouzbékistan | ||||
Brunéi Darussalam, | (i) l’entité contractante est QlikTech Singapore Pte. Ltd.; (ii) la Loi Applicable est la loi de Singapour; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du ou concernant le présent Accord (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuel) sera déterminée par arbitrage à Singapour, conformément au Guide d’Arbitrage de la CNUDCI en vigueur lorsque l'action est entreprise, et à la loi régissant l'accord contenu dans la présente Section (ii), l’arbitrage, ainsi que sa conduite et sa procédure, sont régis par les lois de Singapour. †††† | Brunei, Darussalam, Cambodia, East | (i) the contracting entity is QlikTech Singapore Pte. Ltd.; (ii) the Governing Law shall be the laws of Singapore; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) shall be determined by arbitration in Singapore in accordance with the UNCITRAL Arbitration Guide in force from time to time, and the law governing the agreement contained in this Section (ii), the arbitration, and the conduct and procedure of the arbitration, shall be the laws of Singapore. †††† | |
Cambodge, Timor oriental, | Timor, Indonesia, Lao People’s | |||
Indonésie, République | Democratic Republic, Mongolia, Myanmar | |||
démocratique populaire du | (Burma), Philippines, Singapore, Thailand, | |||
Lao, Mongolie, Myanmar (Birmanie), | Vietnam | |||
Philippines, Singapour, | ||||
Thaïlande, Vietnam | ||||
Corée du Sud | (i) l’entité contractante est QlikTech Hong Kong Limited; (ii) la Loi Applicable est la loi de la Corée du Sud; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout litige ou demande non contractuel) sera portée devant les tribunaux du Tribunal de District de Séoul et devant n'importe quel tribunal compétent pour statuer sur leurs recours. | South Korea | (i) the contracting entity is QlikTech Hong Kong Limited; (ii) the Governing Law shall be the laws of South Korea; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be brought before the Courts of the Seoul District Court and any courts competent to hear appeals therefrom. |
Espagne, Portugal ou Andorre | (i) l’entité contractante est QlikTech Ibérica S.L.; (ii) la Loi Applicable est la loi de l'Espagne; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuel) sera jugée exclusivement par les tribunaux de la ville de Madrid, en Espagne. | Spain, Portugal or Andorra | (i) the contracting entity is QlikTech Ibérica S.L.; (ii) the Governing Law shall be the laws of Spain; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non-contractual dispute or claim) will be settled exclusively by the Courts of the city of Madrid, Spain. | |
Argentine, Aruba, Belize, Bermudes, Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, République Dominicaine, Équateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Pérou, Uruguay, Venezuela | (i) l’entité contractante est QlikTech LATAM AB; (ii) la Loi Applicable est la loi de Suède; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuel) sera résolue par arbitrage à l'Institut d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm† à Stockholm. | Argentina, Aruba, Belize, Bermuda, Bolivia, Chile, Colombia, Costa Rica, Dominican Republic, Ecuador, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Peru, Uruguay, Venezuela | (i) the contracting entity is QlikTech LATAM AB; (ii) the Governing Law shall be the laws of Sweden; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by arbitration at the Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce† in Stockholm. | |
Suède | (i) l’entité contractante est QlikTech Nordic AB; (ii) la Loi Applicable est la loi de Suède; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuel) sera résolue par arbitrage à l'Institut d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm† à Stockholm. | Sweden | (i) the contracting entity is QlikTech Nordic AB; (ii) the Governing Law shall be the laws of Sweden; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non-contractual dispute or claim) will be settled by arbitration at the Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce† in Stockholm. | |
Royaume-Uni, Irlande ou Gibraltar | (i) l’entité contractante est QlikTech UK Limited; (ii) la Loi Applicable est la loi de l'Angleterre et du Pays de Xxxxxx; et; (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout litige ou réclamation non contractuel) sera réglée par les tribunaux d'Angleterre et du pays de Xxxxxx. | United Kingdom, Ireland or Gibraltar | (i) the contracting entity is QlikTech UK Limited; (ii) the Governing Law shall be the laws of England & Wales; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non-contractual dispute or claim) will be adjudicated by the courts of England and Wales. | |
États-Unis, Porto Rico, Jamaïque, Îles Vierges américaines ou Haïti | (i) l’entité contractante est QlikTech Inc.; (ii) la Loi Applicable est la loi du Commonwealth of Pennsylvania, USA; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuelle) sera réglée par les tribunaux d'État et fédéraux du comté de Xxxxxxxxxx, dans le Commonwealth de Pennsylvanie. | United States, Puerto Rico, Jamaica, Virgin Islands (US) or Haiti | (i) the contracting entity is QlikTech Inc.; (ii) the Governing Law shall be the laws of the Commonwealth of Pennsylvania, USA; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by the State and Federal Courts of Xxxxxxxxxx County in the Commonwealth of Pennsylvania. |
† Lorsque le montant du litige ne dépasse manifestement pas 100 000 euros, le guide de l’Institut de la Chambre de Commerce de Stockholm (SCC) en matière d’arbitrage accéléré est applicable et le tribunal arbitral est composé d’un arbitre unique. Lorsque le montant du litige dépasse manifestement le montant précité, le guide de l’Institut de la SCC est applicable et le tribunal arbitral est composé de trois arbitres. La procédure d’arbitrage sera menée en anglais. Les Parties assument leurs frais et dépenses respectifs, y compris les honoraires d’avocats, mais les arbitres sont susceptibles, dans leur sentence, de faire supporter tous les coûts administratifs de l’arbitrage, y compris les honoraires des arbitres, à la Partie qui a perdu. La décision des arbitres est définitive et présente un caractère contraignant pour les deux Parties et est exécutoire devant tout tribunal. | † Where the amount in dispute clearly does not exceed EUR 100,000, the Stockholm Chamber of Commerce (SCC) Institute’s Guide for Expedited Arbitration shall apply and the arbitral tribunal shall be composed of a sole arbitrator. Where the amount in dispute clearly exceeds the amount set forth above, the Guide of the SCC Institute shall apply and the arbitral tribunal shall be composed of three arbitrators. The arbitration proceedings shall be conducted in English. The parties shall bear their own costs and expenses, including attorneys' fees, but the arbitrator may, in the award, allocate all of the administrative costs of the arbitration, including the fees of the arbitrators, against the Party that did not prevail. The decision of the arbitrator shall be final and binding upon both Parties and shall be enforceable in any court of law. | |
†† L’arbitrage sera administré par le Centre d’Arbitrage International de Hong Kong (“HKIAC”) conformément à ses règles et procédures. Il y aura trois (3) arbitres. Un arbitre sera désigné par Qlik. Un autre arbitre sera désigné par le Client. Le troisième arbitre sera désigné, d’un commun accord, par les Parties, et à défaut d’accord, ou si l’arbitre désigné ne peut ou ne veut répondre favorablement à cette nomination, l’autorité investie du pouvoir de nomination sera le HKIAC. La procédure d’arbitrage sera menée en anglais. Les Parties assument leurs frais et dépenses respectifs, y compris les honoraires d’avocats, mais les arbitres sont susceptibles, dans leur sentence, de faire supporter tous les coûts administratifs de l’arbitrage, y compris les honoraires des arbitres, à la Partie qui a perdu. La décision des arbitres est définitive et présente un caractère contraignant pour les deux Parties et est exécutoire devant tout tribunal. | †† The arbitration shall be administered by the Hong Kong International Arbitration Centre (“HKIAC”) pursuant to its rules and procedures. There shall be three (3) arbitrators. One arbitrator shall be appointed by Qlik. One arbitrator shall be appointed by Xxxxxxxx. The third arbitrator shall be agreed between the Parties, and failing agreement, or if the arbitrator selected is unable or is unwilling to act, the appointing authority shall be the HKIAC. The arbitration proceedings shall be conducted in English. The parties shall bear their own costs and expenses, including attorneys' fees, but the arbitrators may, in the award, allocate all of the administrative costs of the arbitration, including the fees of the arbitrators, against the Party that did not prevail. The decision of the arbitrators shall be final and binding upon both Parties and shall be enforceable in any court of law. | |
††† L’arbitrage doit se dérouler devant un panel de trois arbitres, choisis comme suit: un arbitre sera désigné par le Client, un autre arbitre sera désigné par Qlik, et le troisième arbitre sera désigné conjointement par les deux arbitres ainsi désignés. Le lieu de l’arbitrage sera Mumbai. La procédure d’arbitrage se déroulera en anglais. La décision de l’arbitre devra être justifiée par écrit. Les Parties assumeront leurs frais et dépenses respectifs, y compris les honoraires d’avocats, toutefois le tribunal d’arbitrage est susceptible de faire supporter tous les coûts administratifs de l’arbitrage, y compris les honoraires des arbitres, à la Partie reconnu comme perdante. La décision de l’arbitre présente un caractère contraignant pour les Parties et est exécutoire devant tout tribunal. | ††† The arbitration shall be conducted before a panel of three arbitrators, selected as follows: one arbitrator shall be nominated by Customer; one arbitrator shall be nominated by Qlik; and the third arbitrator shall be jointly nominated by the two arbitrators so nominated. The place of arbitration shall be Mumbai. The arbitration proceedings shall be conducted in English. The arbitrator’s award shall be substantiated in writing. The Parties shall bear their own costs and expenses including attorney’s fees, but the court of arbitration may decide to allocate all of the administrative costs of the arbitration, including the fees of the arbitrator, against the Party that did not prevail. The decision of the arbitrator shall be final and binding upon both Parties and shall be enforceable in any court of law. | |
†††† L’arbitrage sera administré par le Centre d’Arbitrage International de Singapour (“SIAC”). Il y aura un (1) arbitre. L’arbitre sera désigné, d’un commun accord, par les Parties. A défaut d’accord, ou si l’arbitre désigné ne peut ou ne veut répondre favorablement à cette nomination, l’autorité investie du pouvoir de nomination sera le SIAC. La procédure d’arbitrage sera menée en anglais. Les Parties assument leurs frais et dépenses respectifs, y compris les honoraires d’avocats, mais l’arbitre est susceptible, dans sa sentence, de faire supporter tous les coûts administratifs de l’arbitrage, y compris les honoraires de l’arbitre, à la Partie qui a perdu. L'arbitre aura le pouvoir d'ordonner, entre autres choses, une exécution spécifique et une injonction La décision de l’arbitre est définitive et présente un caractère contraignant pour les deux Parties et est exécutoire devant tout tribunal. | †††† The arbitration shall be administered by the Singapore International Arbitration Centre (“SIAC”). There shall be one arbitrator. The arbitrator shall be agreed between the Parties. Failing agreement, or if the arbitrator selected is unable or is unwilling to act, the appointing authority shall be the SIAC. The arbitration proceedings shall be conducted in English. The Parties shall bear their own costs and expenses, including attorneys' fees, but the arbitrator may, in the award, allocate all of the administrative costs of the arbitration, including the fees of the arbitrator, against the Party that did not prevail. The arbitrator shall have the power to order, among other things, specific performance and injunctive relief. The decision of the arbitrator shall be final and binding upon both Parties and shall be enforceable in any court of law. | |
††††† L'arbitrage sera administré par la Commission chinoise d'arbitrage économique et commercial international (CIETAC) conformément à ses règles et procédures. Il y aura trois (3) arbitres. Chaque Partie nommera un arbitre. Le troisième arbitre sera désigné, d’un commun accord, par les Parties. A défaut d’accord, ou si l’arbitre désigné ne peut ou ne veut répondre favorablement à cette nomination, l’autorité investie du pouvoir de nomination sera le CIETAC. La procédure d’arbitrage sera menée en anglais. Les Parties assument leurs frais et dépenses respectifs, y compris les honoraires d’avocats, mais l’arbitre est susceptible, dans sa sentence, de faire supporter tous les coûts administratifs de l’arbitrage, y compris les honoraires de l’arbitre, à la Partie qui a perdu. La décision de l’arbitre est définitive et présente un caractère contraignant pour les deux Parties et est exécutoire devant tout tribunal. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent accord, chaque Partie peut à tout moment demander | ††††† The arbitration shall be administered by the China International Economic and Trade Arbitration Commission (CIETAC) pursuant to its rules and procedures. There shall be three (3) arbitrators. Each Party will appoint one arbitrator each. The third arbitrator shall be agreed between the Parties, and failing agreement, or if the arbitrator selected is unable or unwilling to act, the appointing authority shall be the CIETAC. The arbitration proceedings shall be conducted in English. The Parties shall bear their own costs and expenses, including attorneys' fees, but the arbitrators may, in the award, allocate all of the administrative costs of the arbitration, including the fees of the arbitrators, against the Party who did not prevail. The decision of the arbitrators shall be final and binding upon both Parties and shall be enforceable in any court of law. Notwithstanding anything to the contrary in this Agreement, either Party may at any time seek injunctive or interlocutory relief in a court of competent jurisdiction in order to protect any urgent interest of such Party. |
une mesure injonctive ou interlocutoire devant un tribunal compétent afin de protéger tout intérêt urgent de cette Partie. |
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR QLIK ADDENDUM 1
Services SaaS
Cet Addendum aux Services SaaS au Contrat de Licence Utilisateur Qlik («Contrat») s'appliquera à et régira toute utilisation des Services SaaS par le Client.
QLIK USER LICENSE AGREEMENT ADDENDUM 1
SaaS Services
This SaaS Services Addendum to the Qlik User License Agreement (“Agreement”) shall apply to and govern all use of SaaS Services by Customer.
1. Définitions 1. Definitions
1.1. «Contenu» signifie les informations, données, médias ou autres Contenus fournis par le Client ou tout Utilisateur autorisé pour l'utilisation des Services SaaS.
1.2. «Politique d'utilisation acceptable de Qlik» désigne la politique d'utilisation acceptable des Services SaaS hébergés alors en vigueur de Qlik concernant le Contenu actuellement énoncée dans les politiques juridiques sur xxx.xxxx.xxx.
1.3. «Politique d'utilisation acceptable de Qlik» désigne la politique d'utilisation acceptable des Services SaaS hébergés alors en vigueur de Qlik concernant le Contenu actuellement énoncée dans les politiques juridiques sur xxx.xxxx.xxx.
1.1. "Content” means information, data, media or other content provided by Customer or any Authorized User for use with the SaaS Services.
1.2. “Qlik Acceptable Use Policy” means Qlik’s then-current Hosted SaaS Services Acceptable Use Policy regarding Content currently set forth under Legal Policies at xxx.xxxx.xxx.
1.3. “Site” refers to Qlik’s website located at xxx.xxxxxxxxx.xxx (and any Qlik subdomains made available to Customers as part of a paid SaaS Service).
2. Responsabilités du Client 2. Customer Responsibilities
2.1. Conformité. Le Client et les Utilisateurs autorisés doivent utiliser les Services SaaS et le Contenu conformément au contrat, au présent addendum, à la politique d'utilisation acceptable de Qlik et à tout matériel disponible sur le site concernant l'utilisation des Services SaaS, y compris, mais sans s'y limiter, l'enregistrement et l'ensemble des locataires. les processus et les politiques de confidentialité et de sécurité de Qlik. Le Client sera directement responsable de toute violation de l'un des éléments ci-dessus par toute partie à laquelle il autorise l'accès aux Services SaaS, y compris les Utilisateurs autorisés et les Tiers autorisés. Les identifiants de connexion de l'Utilisateur autorisé sont confidentiels et ne peuvent être partagés avec aucun utilisateur non autorisé ou tiers et ne peuvent être attribués à aucun alias de messagerie ou carnet d'adresses de groupe. En cas d'utilisation non autorisée par un tiers ayant obtenu l'accès par l'intermédiaire du Client ou de l'un de ses Utilisateurs autorisés, le Client en informera immédiatement Qlik et prendra toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à cette utilisation non autorisée. Le Client fournira à Qlik la coopération et l'assistance liées à toute utilisation non autorisée que Qlik peut raisonnablement demander. Le Client reconnaît qu'afin de protéger la transmission du Contenu vers le site et les Services SaaS, il est de la responsabilité du Client d'utiliser une connexion cryptée sécurisée pour communiquer avec les Services SaaS.
2.2. Politique de Confidentialité. Le Client reconnaît que les Services SaaS sont hébergés par un fournisseur tiers. La politique de confidentialité publiée par ce tiers sur xxx.xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx,x , et les politiques qui y sont mentionnées, s'appliqueront aux Services SaaS. Qlik peut supprimer ou mettre à jour son fournisseur tiers à tout moment et la politique de confidentialité de ce fournisseur successeur s’appliquera au site et aux Services SaaS. La politique relative aux cookies et à la confidentialité de Qlik, située sur xxx.xxxx.xxx s’applique uniquement aux informations d’enregistrement et d’administration de compte du Client et de l’Utilisateur autorisé.
2.3. Conformité à la Confidentialité. Sauf accord contraire de Qlik par écrit, le Client ne doit pas utiliser ni stocker des données personnelles de l'EEE / Suisse / Royaume-Uni (telles que définies par la législation applicable dans l'UE / Suisse / Royaume-Uni) ou tout Contenu pouvant être régi par la législation spécifique à l'industrie avec le Service SaaS. Qlik n'est ni le contrôleur de données ni le sous-traitant (tel que défini par la législation européenne / suisse applicable) de tout Contenu de Données personnelles saisi par le Client ou tout Utilisateur autorisé. Le Client reste seul responsable du respect des lois applicables en matière de confidentialité en ce qui concerne l'utilisation par le Client et ses Utilisateurs autorisés des Services SaaS et du Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, le règlement général de l'UE sur la protection des données et toute autre obligation de confidentialité
/ protection des données en relation avec le traitement de ce Contenu (y compris, mais sans s'y limiter, les obligations de supprimer les données, de les traiter légalement, et les restrictions concernant le transfert en dehors de l'EEE / de la Suisse / du Royaume-Uni et de répondre aux demandes d'accès des personnes concernées). Tout le Contenu utilisé par ou dans les Services SaaS peut pas être stocké sur des serveurs situés en dehors de l'EEE / de la Suisse / du Royaume- Uni, à moins que des options (le cas échéant) soient sélectionnées et
2.1. Compliance. Customer and Authorized Users shall use the SaaS Services and the Content in accordance with the Agreement, this Addendum, the Qlik Acceptable Use Policy and any materials available on the Site regarding the use of the SaaS Services, including but not limited to tenant registration and set up processes and Qlik’s privacy and security policies. Customer shall be directly responsible for any violations of any of the forgoing by any party that it allows to access the SaaS Services, including Authorized Users and Authorized Third Parties. Authorized User login credentials are confidential and not permitted to be shared with any unauthorized user or third party and may not be assigned to any email alias or group address book. In the event of any unauthorized use by any third party that obtained access through Customer or any of its Authorized Users, Customer will immediately notify Qlik and take all steps necessary to terminate such unauthorized use. Customer will provide Qlik with such cooperation and assistance related to any such unauthorized use as Qlik may reasonably request. Customer acknowledges that in order to protect transmission of Content to the Site and the SaaS Services, it is Customer’s responsibility to use a secure encrypted connection to communicate with the SaaS Services.
2.2. Privacy Policy. Customer acknowledges that the SaaS Services are hosted by a third-party provider. The privacy policy posted by such third party at xxx.xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxx, and the policies referred to therein, shall apply to the SaaS Services. Qlik may remove or update its third-party provider at any time and any such successor provider’s privacy policy shall apply to the Site and the SaaS Services. Qlik’s Cookie & Privacy Policy, located at xxx.xxxx.xxx, shall apply to Customer and Authorized User registration and account administration information only.
2.3. Privacy Compliance. Unless Qlik specifically agrees otherwise in writing, Customer shall not use or store EEA/Swiss/UK personal data (as defined under EU/Swiss/UK relevant law) or any Content that may be governed by industry specific legislation with the SaaS Service. Qlik is neither the Data Controller nor the Data Processor (as defined under relevant EU/Swiss law) of any personal data Content inputted by Customer or any Authorized User. Customer shall remain solely liable and responsible for complying with applicable privacy laws with respect to Customer’s and its Authorized Users’ use of the SaaS Services and the Content, including but not limited to EU General Data Protection Regulation and any other privacy/data protection obligations in relation to the processing of such Content (including but not limited to the obligations to delete data, process it lawfully, and restrictions regarding transfer outside of the EEA/Switzerland/UK, and responding to data subject access requests). All Content used by or within the SaaS Services may be stored on servers located outside of the EEA/Switzerland/UK, unless options (if available) are selected and used by the Customer to retain the data on relevant servers within the EEA/Switzerland/UK. Further, Customer and Authorized Users are not permitted to store maintain, process or transmit sensitive personal information, including but not limited to
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utilisées par le Client pour conserver les données sur des serveurs pertinents dans l'EEE / la Suisse / ROYAUME-UNI. En outre, le Client et les Utilisateurs autorisés ne sont pas autorisés à conserver, traiter ou transmettre des informations personnelles sensibles, y compris, mais sans s'y limiter, les informations financières, les numéros d'identification de pays (tels que les numéros d'assurance sociale, de sécurité sociale, de permis de conduire ou de passeport) ou les informations de santé protégées (au sens de la loi de 1996 sur la portabilité et la responsabilité de l'assurance maladie) dans les Services SaaS.
2.4. Responsabilité du Contenu. Le Client reconnaît et accepte que (i) le Client est seul responsable de déterminer quels Utilisateurs autorisés ont accès aux Services SaaS et à quel Contenu ces Utilisateurs autorisés peuvent accéder via les Services SaaS, (ii) Qlik n'a aucune obligation de surveiller tout Contenu, (iii) ) Qlik ne contrôle, n'interprète, ne vérifie ni n'approuve le Contenu que les Clients ou les Utilisateurs autorisés mettent à disposition sur les Services SaaS, (iv) Qlik n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la pertinence, du respect des droits d'auteur ou de la légalité de tout Contenu accessible à l'aide du Les Services SaaS, (v) le Client, et non Qlik, est entièrement responsable de l'ensemble du stockage et de la sauvegarde du Contenu; et (iv) sous réserve de l'article 3, le Client est seul responsable du téléchargement et / ou de la suppression de tout Contenu placé sur le site ou avec les Services SaaS par tout Utilisateur autorisé. Le Client est seul responsable du développement, du Contenu, de l'exploitation, de la maintenance et de l'utilisation du Contenu. Le Client déclare et garantit en son nom et au nom de ses Utilisateurs autorisés que (a) il dispose de tous les droits sur le Contenu nécessaires au téléchargement, à l'utilisation, à l'affichage, à la publication, au partage et à la distribution du Contenu au cours de l'utilisation du SaaS Prestations de service; et (b) le stockage, l'affichage, la publication, la performance, l'intégration, l'utilisation et la transmission du Contenu via les Services SaaS ne violent aucune loi ou ces Conditions.
2.5. Tiers autorisés. Le Client est seul responsable de l’utilisation des Services SaaS par ses Tiers Autorisés. Si le Client choisit qu'un Tiers Autorisé accède au site ou aux Services SaaS en son nom, le Client reconnaît que le Client, et non Qlik, est seul responsable
(i) des actes et omissions de ce Tiers Autorisé en relation avec les Services SaaS; (ii) tout Contenu que le Client demande ou demande au Tiers Autorisé d'inclure dans les Services SaaS; et (iii) l'émission, la suppression et / ou la désactivation des informations d'identification émises pour ce Tiers Autorisé. En outre, si le Client demande ou ordonne à un Tiers Autorisé d'importer ou de télécharger du Contenu vers les Services SaaS, de telles actions du Tiers Autorisé seront réputées être les actions du Client. Aux fins de la présente section 2.5, les Tiers Autorisés incluent les employés de Qlik qui accèdent aux Services SaaS à la demande du Client.
financial information, country identifications numbers (such as social insurance, social security, driver’s license or passport numbers) or Protected Health Information (as defined under the Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (HIPAA)) in the SaaS Services.
2.4. Responsibility for Content. Customer acknowledges and agrees that (i) Customer has sole responsibility to determine which Authorized Users gain access to the SaaS Services and which Content such Authorized Users may access via the SaaS Services, (ii) Qlik has no obligation to monitor any Content, (iii) Qlik does not control, interpret, verify or endorse the Content that Customers or Authorized Users make available on the SaaS Services, (iv) Qlik is not responsible for the accuracy, completeness, appropriateness, copyright compliance or legality of any Content accessible using the SaaS Services, (v) Customer, and not Qlik, is fully responsible for all storage and backup of Content; and (iv) subject to Section 3, Customer is solely responsible for the uploading and/or deletion of any Content placed on the Site or with the SaaS Services by any Authorized User. Customer is solely responsible for the development, content, operation, maintenance and use of Content. Customer hereby represents and warrants on behalf of itself and its Authorized Users that (a) it has all of the rights in the Content necessary for the uploading, use, display, publishing, sharing and distribution of the Content in the course of using the SaaS Services; and (b) the storage, display, publication, performance, integration, use and transmission of Content through the SaaS Services does not violate any law or these Terms.
2.5. Authorized Third Parties. Customer is solely responsible for its Authorized Third Parties’ use of the SaaS Services. If Customer chooses to have an Authorized Third Party access the Site or the SaaS Services on its behalf, Customer acknowledges that Customer, and not Qlik, is solely responsible and liable for (i) the acts and omissions of such Authorized Third Party in connection with the SaaS Services; (ii) any Content that Customer requests or instructs the Authorized Third Party to include in the SaaS Services; and (iii) the issuance, removal and/or deactivation of the credentials issued for such Authorized Third Party. Further, if Customer requests or instructs a Authorized Third Party to import or upload Content to the SaaS Services, such actions by the Authorized Third Party shall be deemed to be the actions of Customer. For purposes of this Section 2.5, Authorized Third Parties include Qlik employees accessing the SaaS Services at the request of Customer.
3. Durée et Résiliation 3. Term and Termination
3.1. Qlik peut mettre fin à l'accès à tout ou partie des Services SaaS à tout moment si la loi applicable l'exige, avec effet immédiat, ce qui peut entraîner la destruction de toutes les informations du sous- domaine du Client. Le Client peut demander à supprimer son sous- domaine du Site à tout moment pendant sa période d'abonnement (ce qui entraînera la résiliation de l'accès du Client aux Services SaaS) en adressant une demande à xxxxxxx@xxxx.xxx. Lors de toute résiliation ou expiration de la Durée des Services SaaS, le droit du Client d’accéder et d’utiliser les Services SaaS cessera automatiquement. Qlik supprimera tout le Contenu associé au compte du Client dans xxx xxx (6) mois suivant la résiliation ou l'expiration. Aucun remboursement ou crédit de frais prépayés ne sera accordé en cas de résiliation ou d'expiration.
3.1. Qlik may terminate access to all or any part of the SaaS Services at any time if required by applicable law, effective immediately, which may result in the destruction of all information within Customer’s subdomain. Customer may request to delete its subdomain from the Site at any time during its subscription term (which will result in the termination of Customer’s access to the SaaS Services) by providing a request to xxxxxxx@xxxx.xxx. Upon any termination or expiration of the SaaS Services Term, Customer’s right to access and use the SaaS Services shall automatically cease. Qlik will delete all Content associated to Customer’s account within six (6) months following such termination or expiration. No refunds or credits of any prepaid fees shall be granted in the event of any termination or expiration.
4. Indemnisation et Garantie 4. Indemnification and Warranty
4.1. Indemnisation par le Client. Le Client doit défendre, indemniser et dégager Qlik, ses filiales et chacun de leurs employés, sous-traitants, administrateurs, dirigeants, fournisseurs et représentants respectifs de toutes les responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, qui découlent de ou se rapportent à tout réclamations de tiers alléguant: (i) la violation de la vie privée ou d'autres droits de tout tiers ou de tout Utilisateur autorisé en relation avec les Services SaaS (sauf dans la mesure résultant d'une réclamation IP) ou (ii) toute violation de la section 2.2.
4.2. Garantie. Pendant la période d'abonnement aux Services SaaS, les Services SaaS fonctionneront matériellement conformément à la Documentation applicable. À condition que le Client notifie à Qlik
4.1. Indemnification by Customer Customer shall defend, indemnify and hold harmless Qlik, its affiliates and each of their respective employees, contractors, directors, officers, suppliers and representatives from all liabilities, claims, and expenses, including reasonable attorneys’ fees, that arise from or relate to any third party claims alleging: (i) violation of any privacy or other rights of any third party or any Authorized User in connection with the SaaS Services (except to the extent arising from an IP Claim) or (ii) any breach of Section 2.2..
4.2. Warranty. During the subscription period for the SaaS Services, the SaaS Services will perform materially in accordance with the applicable Documentation. Provided that Customer notifies Qlik of
une réclamation au titre de cette garantie dans les 30 jours suivant la date à laquelle la condition donnant lieu à la réclamation apparaît pour la première fois, le recours exclusif du Client et la seule responsabilité de Qlik en ce qui concerne toute violation de cette garantie seront, au choix de Qlik. et les frais, soit pour: (i) réparer ou remplacer les Services SaaS non conformes ou (ii) résilier le Formulaire de commande pour les Services SaaS concernés et rembourser au Client, au prorata, tous les frais prépayés inutilisés à compter de la résiliation date effective. mais en aucun cas moins de mille dollars (1 000 $ US).
4.3. SAUF STIPULATION CONTRAIRE DANS L’ARTICLE , QLIK NE PROPOSE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES SAAS ET DÉCLINE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT DE NATURE EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES, DE LA VALEUR MARCHANDE, DE LA QUALITÉ SATISFAISANTE, ET DE L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET N'IMPORTE QUELLES GARANTIES IMPLIQUÉES PAR N'IMPORTE QUEL COURS DE PERFORMANCE OU D'USAGE DE COMMERCE, DONT TOUS SONT EXPRESSÉMENT DÉSAVOUÉS. QLIK ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES ET CONCÉDANTS NE GARANTISSENT PAS QUE (I) LES SERVICES SAAS OU LE SITE SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS , (II) LES SERVICES SAAS ET/OU LE SITE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS; OU
(IV) LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES SERVICES SAAS ET/OU DU SITE RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DES UTILISATEURS AUTORISÉS OU DES CLIENTS.
a claim under this warranty within 30 days of the date on which the condition giving rise to the claim first appears, Customer’s exclusive remedy and Qlik’s sole liability with regard to any breach of this warranty will be, at Qlik's option and expense, to either: (i) repair or replace the non-conforming SaaS Services or (ii) terminate the Order Form for the affected SaaS Services and refund Customer, on a pro rata basis, any unused, prepaid fees as of the termination effective date. but in no event less than one thousand dollars (USD $1,000).
4.3. EXCEPT AS EXPRESSLY SET FORTH IN THIS SECTION, THE SAAS SERVICES ARE PROVIDED WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF, MERCHANTABILITY, AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, AND ANY WARRANTIES IMPLIED BY ANY COURSE OF PERFORMANCE OR USAGE OF TRADE, ALL OF WHICH ARE EXPRESSLY DISCLAIMED. QLIK AND ITS OFFICERS, DIRECTORS, EMPLOYEES, AGENTS, SUPPLIERS, PARTNERS, SERVICE PROVIDERS AND LICENSORS DO NOT WARRANT THAT: (I) THE SAAS SERVICES OR THE SITE WILL BE UNINTERRUPTED OR ERROR FREE , (II) THE SAAS SERVICES AND/OR THE SITE ARE FREE OF VIRUSES OR OTHER HARMFUL COMPONENTS; OR (IV) THE RESULTS OF USING THE SAAS SERVICES AND/OR THE SITE WILL MEET CUSTOMER’S OR AUTHORIZED USERS’REQUIREMENTS.
5. Sous-domaines 5. Subdomains
5.1. Si le Client est autorisé à choisir un nom de sous-domaine Qlik à utiliser avec les Services SaaS, ce nom de sous-domaine ne doit pas enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ou inclure un langage offensant, obscène, vulgaire ou tout autre langage répréhensible. Les noms de sous-domaine Qlik doivent, dans la mesure du possible, avoir un lien clair ou significatif avec le nom, la marque ou la marque ou l'objectif du Client et être suffisamment uniques pour éviter toute confusion avec d'autres entités, marques ou marques. Qlik se réserve le droit de surveiller, rejeter, révoquer ou annuler tout nom de sous-domaine Qlik qui n'est pas conforme à ces politiques. Qlik conserve la propriété et les droits sur tous les sous-domaines Qlik et accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non sous- licenciable, révocable pour utiliser le sous-domaine Qlik uniquement en relation avec les Services SaaS tant que le Client dispose d'un abonnement en cours pour les SaaS Services. Le Client accepte que Qlik puisse lui envoyer des informations et des notifications importantes concernant le Site et / ou les Services SaaS par e-mail, SMS ou autres moyens.
5.1. If Customer is permitted to choose a Qlik subdomain name for use with the SaaS Services, such subdomain name may not infringe or violate third party intellectual property rights or include offensive, obscene, vulgar or other objectionable language. Qlik subdomain names must, whenever feasible, have a clear or meaningful connection to the Customer’s name, brand or trademark or purpose and be unique enough to prevent confusion with other entities, brands or trademarks. Qlik reserves the right to monitor, reject, revoke or cancel any Qlik subdomain name that is not in compliance with such policies. Qlik retains all ownership and rights to any Qlik subdomains and grants Customer a limited, non-exclusive, non-sublicensable, revocable, license to use the Qlik subdomain solely in connection with SaaS Services for as long as Customer has a current subscription for the SaaS Services. Customer agrees that Qlik may send Customer important information and notices regarding the Site and/or the SaaS Services by email, text messaging or other means.
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR DE QLIK
Addendum 2
QLIK USER LICENSE AGREEMENT – Addendum 1
Customers in Germany, Austria and Australia
Cet Addendum au Contrat de licence utilisateur Qlik («Contrat») s'applique aux clients qui achètent des produits Qlik et qui ont une adresse contractuelle en Allemagne, en Autriche et en Australie, et remplace toutes les conditions contradictoires du Contrat.
1. Les Clients en Allemagne et en Autriche. Les termes de cette Section 1 sont applicables à tout Client qui obtient ses clés de licence auprès de QlikTech GmbH, comme indiqué dans le Tableau 1 du présent Contrat et désigne une adresse sur un Formulaire de Commande en Allemagne ou en Autriche.
1.1. Garantie Limitée. En ce qui concerne les licences perpétuelles de Logiciel émises en vertu du présent accord, l’article 3 du Contratne s'applique pas. Au lieu de cela, la garantie limitée suivante s'applique: Qlik garantit que la version initiale du Logiciel livrée en vertu des présentes (mais à l’exclusion des mises à jour de ce dernier fournies dans le cadre de l’Assistance) est dotée des fonctionnalités prévues dans la Documentation (les “fonctionnalités convenues”) pendant la période limitée de la garantie, à compter de la Date de livraison, en cas d’utilisation sur la configuration matérielle recommandée. Dans le présent article, la “durée de la garantie limitée” est d’un (1) an. Les variations peu importantes des fonctionnalités convenues ne doivent pas être considérées et ne peuvent pas donner lieu à l’application d’une garantie. En cas de recours à la garantie, le Client doit notifier Qlik par écrit pendant la période limitée de la garantie. Si les fonctionnalités du Logiciel varient considérablement, Qlik est habilité, à exécuter de nouveau et à sa seule discrétion, la réparation ou le remplacement du Logiciel. En cas d’échec, le Client aura le droit de procéder à l’annulation du contrat d’achat (rescision).
1.2. Garantie d'abonnement limitée. En ce qui concerne les souscriptions émises en vertu du présent Contrat, la garantie limitée suivante s'applique:
1.2.1. Les parties conviennent et reconnaissent que les Produits Qlik, sont fournis sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, qualité satisfaisante et aptitude à un usage particulier; alors que Qlik remédiera à tous les défauts en sorte dans le cadre de ses obligations de Support continues qui sont incluses et entièrement compensées par les frais de Support. En outre, Qlik et ses fournisseurs déclinent toute garantie que l'utilisation des Produits Qlik par le Client sera ininterrompue ou exempte d'erreurs. Qlik ne garantit pas que les erreurs ou les inexactitudes dans les données Données GeoAnalytics ou Géocodage seront corrigées. Le Client reconnaît que l’utilisation des Produits Qlik est uniquement à ses propres risques.
1.2.2. Les Parties conviennent et reconnaissent que les modifications suivantes des droits de garantie légaux du Client s’appliquent:
(a) Qlik n'assume aucune responsabilité pour les défauts matériels initiaux du Logiciel (Sachmängel), qu'ils aient été causés par la faute de Qlik (verschuldensunabhängig);
(b) (i) Le droit de réduction du prix (Minderung) par le Client, (ii) la compensation et (iii) la conservation seront exclus sauf si, en ce qui concerne (ii) et (iii), le Client revendique ces droits sur la base de les réclamations qui ont été confirmées par un jugement final des tribunaux;
This Addendum to the Qlik User License Agreement (“Agreement”) shall apply to Customers who purchase Qlik Products in Germany, Austria and Australia, and supersedes any conflicting terms in the Agreement.
1. Customers in Germany or Austria. The terms in this Section 1 are applicable to any Customer who obtains its license key(s) from QlikTech GmbH, as set forth in Table 1 of this Agreement; and designates an address on an Order Form in Germany or Austria.
1.1. Limited Warranty. With regard to perpetual Software licenses issued under this Agreement, Section 3 of the Agreement does not apply. Instead, the following limited warranty shall apply: Qlik warrants that the initial version of the Software delivered hereunder (but excluding any updates thereto provided as a result of Support) provides the functionalities set forth in the Documentation (the “agreed upon functionalities”) for the limited warranty period following the Delivery Date when used on the recommended hardware configuration. As used in this Section, “limited warranty period” means one (1) year. Non-substantial variation from the agreed upon functionalities shall not be considered and does not establish any warranty rights. To make a warranty claim, Customer must notify Qlik in writing during the limited warranty period. If the functionalities of the Software vary substantially from the agreed upon functionalities, Qlik shall be entitled, by way of re-performance and at its own discretion, to repair or replace the Software. If this fails, Customer is entitled to cancel the purchase agreement (rescission).
1.2. Limited Subscription Warranty. With regard to subscriptions issued under this Agreement, the following limited warranty shall apply:
1.2.1. The Parties agree and acknowledge that the Qlik Products, , are provided “without warranty of any kind, express or implied, including but not limited to, the implied warranties of merchantability, satisfactory quality, and fitness for a particular purpose, whereas Qlik shall remedy any defects in kind as part of its ongoing support obligations which are included and fully compensated by the Support Fee. Further, Qlik and its vendors disclaim any warranty that the Customer’s use of the Qlik Products will be uninterrupted or error free. Qlik des not warrant or guarantee that it will correct any errors or inaccuracies in GeoAnalytics or Geocoding data. The Customer’s use of the Qlik Products is solely at its own risk.
1.2.2. The Parties agree and acknowledge that the following modifications of Customer’s statutory warranty rights shall apply:
(a) Qlik shall have no liability for initial material defects of the Software (Sachmängel) regardless of whether they have been caused by Qlik’s fault (verschuldensunabhängig);
(b) The Customer’s (i) right of reduction (Minderung), (ii) set-off and (iii) retention shall be excluded unless, as regards to (ii) and (iii), Customer asserts such rights on the basis of claims that have been asserted by a final court judgment;
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(c) Toute revendication de la garantie par le Client à l'encontre de Qlik sera prescrite 12 mois après le début de la période de garantie légale; et
(d) Pour éviter toute confusion, les Parties conviennent et reconnaissent aucune période additionelle de garantie s’applique en ce qui concerne les mises à jour ou mises à niveau du logiciel que Qlik fournit pendant la periode initiale ou pendant toute période de renouvellement des licences de la souscription.
LA GARANTIE LIMITEE DANS CETTE SECTION NE S’APPLIQUE PAS AUX VERSIONS GRATUITES DU LOGICIEL, AUX VERSIONS MODIFIEES PAR LE CLIENT OU AUX MISES A JOUR EFFECTUEES DANS LE CADRE DU CONTRAT D’ASSISTANCE , DANS LA MESURE OU CES MODIFICATIONS ONT CAUSE UNE DEFAILLANCE.
1.3. Violation de la Propriété Intellectuelle d’un Tiers, Indemnisation en Allemagne ou en Autriche. L’article 5.6 est complété par la phrase suivante: LES DEMANDES DE DOMMAGES-INTERETS DU CLIENT DEMEURENT INCHANGEES SOUS RESERVE, TOUTEFOIS, QUE CES DEMANDES SOIENT LIMITEES PAR LA LIMITATION DE RESPONSABILITE COMME INDIQUE CI-APRES. LA SECTION 1 DU PRÉSENT ADDENDUM ET LA SECTION 5 DU CONTRAT PREVOIT LA SEULE ETENTIÈRE OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DE QLIK, AINSI QUE LES DROITS ET VOIES DE RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS DU CLIENT EN CAS DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
1.4. Limitation de responsabilité pour les Utilisateurs en Allemagne et en Autriche. Les articles 4.1 à 4.3 du Contrat ci-dessus ne s’appliquent pas. Au lieu de cela, sous réserve des dispositions suivantes en article 1.4.2, la responsabilité statutaire de Qlik concernant les dommages est limitée à ce qui suit:
1.4.1. La responsabilité de Qlik sera uniquement limitée au montant des dommages raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion du Contrat d’achat concernant les dommages causés par un manquement, par négligence légère, à une obligation contractuelle substantielle (à savoir une obligation contractuelle dont la réalisation est essentielle à l’exécution correcte du Contrat, dont le manquement peut menacer l’objet du Contrat et dont la réalisation est régulière pour le Client).
1.4.2. La limitation de responsabilité précitée ne saurait s’appliquer à aucune responsabilité légale obligatoire, notamment en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, la responsabilité pour la prise en charge d’une garantie spécifique ou la responsabilité pour les dommages causés par un acte intentionnel ou une faute lourde, ou tout type de dommages, intentionnels ou dus à une négligence, corporels, de nature à causer la mort ou à porter atteinte à la santé.
1.4.3. Le Client devra prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter ou atténuer les dommages et devra, notamment, faire régulièrement des copies de sauvegarde de ses données et réaliser des vérifications de sécurité pour protéger et détecter des virus et autres programmes perturbateurs dans le système informatique du Client.
1.4.4. Quels que soient les motifs engageant une responsabilité, Qlik ne pourra être tenue responsable des dommages indirects et/ou consécutifs, y compris la perte de
(c) Any warranty claims of the Customer against Qlik shall become time-barred 12 months after the start of the statutory warranty period; and
(d) For the avoidance of doubt, the Parties agree and acknowledge no further warranty period shall apply in regard to updates or upgrades to the Software that Qlik provides during the initial or any renewal term of the subscription licenses. Any damage claim Customer has under an applicable warranty shall be limited by the limitation of liability provision set forth under Section 5 of this Agreement.
THE LIMITED WARRANTIES IN THIS SECTION DO NOT APPLY TO SOFTWARE OR SERVICES PROVIDED TO CUSTOMER FREE OF CHARGE, OR SOFTWARE THAT HAS BEEN ALTERED BY CUSTOMER, OR TO UPDATES PROVIDED UNDER SUPPORT, TO THE EXTENT SUCH ALTERATIONS CAUSED A DEFECT.
1.3. Third Party Intellectual Property Infringement Indemnification in Germany or Austria. Section 5.6 is supplemented by the following additional sentence: CUSTOMER’S STATUTORY CLAIMS FOR DAMAGES SHALL REMAIN UNAFFECTED, PROVIDED, HOWEVER; THAT ANY SUCH CLAIMS SHALL BE LIMITED BY THE LIMITATION OF LIABILITY AS SET FORTH HEREUNDER. SECTION 1 OF THIS ADDENDUM AND SECTION 5 OF THE AGREEMENT STATE QLIK’S SOLE AND ENTIRE OBLIGATION AND LIABILITY, AND CUSTOMER’S SOLE AND EXCLUSIVE RIGHT AND REMEDY, FOR INFRINGEMENT OR VIOLATION OF INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS.
1.4. Limitation of Liability. Sections 4.1 to 4.3 of the Agreement are not applicable. Instead, subject to the provisions in 1.4.2 below, Qlik's statutory liability for damages shall be limited as follows:
1.4.1. Qlik shall be liable only up to the amount of damages as typically foreseeable at the time of entering into the purchase agreement in respect of damages caused by a slightly negligent breach of a material contractual obligation (i.e. a contractual obligation the fulfilment of which is essential for the proper execution of this Agreement, the breach of which endangers the purpose of this Agreement and on the fulfilment of which the Customer regularly relies).
1.4.2. Qlik shall not be liable for damages caused by a slightly negligent breach of a non-material contractual obligation. The aforesaid limitation of liability shall not apply to any mandatory statutory liability, in particular to liability under the German Product Liability Act, liability for assuming a specific guarantee, liability for damages caused by willful misconduct or gross negligence, or any kind of willfully or negligently caused personal injuries, death or damages to health.
1.4.3. Customer shall take all reasonable measures to avoid and reduce damages, in particular, to make back-up copies of data on a regular basis and to carry out security checks for the purpose of defending or detecting viruses and other disruptive programs within Customer's IT system.
1.4.4. Regardless of the grounds giving rise to liability, Qlik shall not be liable for indirect and/or consequential damages, including loss of profits or interest, unless such damage has been caused by Qlik’s willful misconduct or gross negligence.
profits ou d’intérêts, à moins que ces dommages n’aient été causés par sa faute intentionnelle ou négligence grave.
1.4.5. Dans la mesure où la responsabilité de Qlik est limitée ou exclue, le même principe s’applique à la responsabilité personnelle des représentants légaux de Qlik, à ses employées, ses fournisseurs, ses revendeurs et ses agents d’exécution.
1.4.6. Pour les clients disposant de licences perpétuelles, seul le droit de recevoir une assistance prendra fin à la résiliation du contrat.
2. Limitations et exclusions de garantie pour les Clients en Australie. Si le Client (i) établit un contract avec QlikTech Australia Pty, Ltd, comme indiqué dans le tableau 1 de ce Contrat; et (ii) est un “consommateur” conformément à la loi de 2010 sur la concurrence et la consommation (« the Competition and Consumer Act 2010 (Cth )»), alors (a) les limitations, restrictions et exclusions de garanties de ce présent Contrat ne s’appliquent pas dans la mesure où elles visent à exclure toute garantie ou garantie offerte au Client qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi australienne y compris mais sans s’y limiter, les garanties offertes au consommateur au sujet du titre, de la qualité satisfaisante en vertu de la loi sur la concurrence et la consommation( les « Droits Non Excluable
»; et (b) en ce qui concerne les réclamations relatives à la violation des Droits Non Excluable, la responsabilité de Qlik est limitée (lorsque Qlik est permisepar la loi à le faire) à l'option de Qlik au réapprovisionnement, au remplacement ou à la réparation, ou au paiement pour réapprovisionner, remplacer ou réparer les marchandises à l'égard desquelles la violation s'est produite, ou au réapprovisionnementou paimentdes coûts pour le réapprovisionnement, des services dans lesquels la violation s'est produite.
1.4.5. To the extent Qlik's liability is limited or excluded, the same shall apply in respect of any personal liability of Qlik's legal representatives, employees, suppliers, resellers and vicarious agents.
1.4.6. For customers with perpetual licenses, only the right to receive Support will end upon termination of the Agreement.