CONTRAT DE FORMATION THEORIQUE

CONTRAT DE FORMATION THEORIQUE

Entre l’établissement d’enseignement	Et le candidat
Auto-Moto Ecole Didier BRUZAC	N OM : ……………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………
46 avenue du Maréchal Foch
56400 Auray	Prénom : ………………………………………………………………...
	………………………………………………………………………………..
 : 06 08 98 23 26
N° SIRET 400 862 660 00042	Né(e) le : ……/………/……… A : …………………………………
APE : 8553Z
N° Agrément : E 02 056 0569 0	Demeurant : ………………………………………………………….
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	C .P : _ _ _ _ _ Ville : ……………………………………………

Représentant légal :  Oui  Non

Si oui : Mr / Mme 1………………………………………………………………………………………………………………………………

Objet du contrat

L’établissement s’engage à former le candidat afin de l’amener au niveau requis pour se présenter à l’Epreuve Technique Générale (E.T.G).

Validité du contrat

Durée : ce contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de signature. A l’expiration de ce délai, le contrat devra être renégocié.

Dans le cas d’un abonnement internet, celui-ci dispose d’une validité de 6 mois à partir de son activation. Dès lors, le candidat s’engage à l’utiliser jusqu’à la date de fin d’abonnement ou de son passage à l’Epreuve Théorique Générale (E.T.G). Le fait de ne pas utiliser l’abonnement, pour les 6 mois d’activation et/ou s’il reste un délai avant la fin de ce dernier, ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.

Résiliation ou rupture du contrat

Ce contrat peut être résilié par le candidat en cas de motif légitime dûment justifié, et par l’établissement en cas de comportement du candidat contraire au règlement intérieur de l’établissement. Le règlement intérieur est joint au présent contrat et il est visé par le candidat qui a déclaré en avoir pris connaissance et y adhérer. Ces comportements qui constituent un motif de résiliation sont les suivants :

 Non respect envers le personnel de l’établissement

 Non respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, soins des cahiers, ne pas écrire sur les murs, tables, chaises, …)

 Non respect des locaux (propreté, dégradations)

 Manger et boire dans la salle de code

 Utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité

 Ne pas respecter les autres candidats sans discrimination raciale

 Non respect des horaires (tout candidat en retard aux séances théoriques déjà commencées pourra se voir refuser l’accès dans la salle afin de ne pas perturber les autres élèves)

 Utiliser des appareils sonores (Mp3, téléphone portable …) pendant les séances, pouvant créer une gêne aux autres candidats

 Ne pas respecter le silence pour apprendre

 Se présenter aux séances théoriques sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’influence de produits stupéfiants En cas de résiliation à l’initiative de l’établissement, celui-ci adressera au candidat une lettre recommandée avec accusé de réception spécifiant le motif de la résiliation qui prendra effet quinze jours après réception de cette notification.

En cas de rupture pour motif légitime dûment justifié, la facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture conformément aux tarifs ci-contre. Ce contrat sera réputé résilié pou

1 Rayer la mention inutile

rompu après un solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier, qui est la propriété du candidat, lui est personnellement restitué à sa demande, ou à une tierce personne dîment mandatée par lui. Dans le cas d’une facturation au forfait, la somme due sera calculée à partir de la facturation des prestations effectuées au prorata des prestations remboursables du forfait.

Ce contrat est résilié de plein droit dans le cas de retrait de l’agrément de l’établissement par l’autorité préfectorale.

Moyens pédagogiques et techniques

L’établissement mettra en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que le candidat atteigne le niveau de performances requis. La formation théorique dispensée dans les établissements sera exclusivement conduite par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

Moyens pédagogiques et techniques

Le candidat mandate l’établissement pour accomplir en son nom et place toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l’administration, en vue de l’enregistrement de son dossier d’examen.

Le candidat est avisé par l’établissement de la liste des documents à fournir pour constituer son dossier d’examen. L’établissement s’engage à l’enregistrer, dès lors qu’il est complet, dans les meilleurs délais.

Prestations et tarifs

Frais de gestion administratif	90€ (régler le jour de l’inscription)
Kit pédagogique	35€ (régler le jour de l’inscription)

	Permis B / Conduite accompagnée / Conduite supervisée	Permis A1/ A2
Préparation illimitée pendant 1 an et valable sur les 4 agences avec un moniteur diplômé	250€ (régler le jour de l’inscription)	250€ (régler le jour de l’inscription)
Abonnement internet de 6 mois
Abonnement internet de 6 mois (seul)	30€	30€

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Fait à AURAY, le : ……../……../……..

En 2 exemplaires, un remis au candidat, un autre restant à l’établissement.

Signature du candidat		Signature du représentant légal	Pour l’établissement
précédée de la mention	ou	précédée de la mention	le représentant légal
« recto-verso lu et approuvé »		« recto-verso lu et approuvé »	« recto-verso lu et approuvé »