Contrat de Location du Meublé de Tourisme « Domance » 2016 Entre le propriétaire :
Contrat de Location du Meublé de Tourisme « Domance » 2016 Entre le propriétaire :
X. Xxxxxxxxx XXXXX, 00 xxx xx xx Xxxx, X.X. 00, 00000 Xxxxxxx xxx Xxxxx. Tél : 03 84 40 13 74 courriel : xxxxxxxxx.xxxxx0@xxxxxxx.xx
Et le locataire :
NOM…………………………………………Prénom ……………………………………
Adresse……………………………………………………………………………………
Code Postal………………………Commune………………………………………………….
Téléphone…………………………… Courriel :……………………………………..
Nombre de personnes à loger…….
1/ DESCRIPTIF DES LIEUX
Meublé de Tourisme deux étoiles situé 00 xxx, xxx xx xx Xxxx x Xxxxxxx selon descriptif ci-joint 2/ CONDITIONS DE LOCATION
Durée de la location saisonnière :
Du… à… h
Au………………………………….à… h
Prix par semaine : 1 à 2 personnes : 220 euros/ 3 personnes : 230 euros/ 4 personnes : 240 euros
soit un loyer global de euros hors forfait ménage en fin de location (cf. art 6)
En plus de la location, la taxe locale de séjour, obligatoire et perçue pour le compte de la commune s’élève à 0,80 euros par personne et par jour (exonération pour les enfants de moins de 13 ans)
Un dépôt de garantie de 200 euros sera donné au propriétaire par le locataire à son arrivée en plus du solde. Ce dépôt lui sera restitué à son départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de la remise en état des lieux.
3/ DISPOSITIONS GENERALES
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de service. L’état des lieux, l’inventaire du mobilier et des divers équipements sera fait au début du séjour et en fin de séjour par le propriétaire ou son représentant en présence du locataire.
4/ ASSURANCE
Attention, le locataire doit bien vérifier que son contrat d’assurance habitation principale prévoit l’extension Villégiature (location de vacances) et sinon, veiller à mettre en place une assurance couvrant les risques locatifs.
5/ UTILISATION
Le nombre de locataires ne pourra dépasser le nombre convenu ci-dessus, ni la capacité d’accueil, sans accord écrit du propriétaire (dans le cas contraire, le propriétaire est en droit de rompre le présent contrat). De la même façon, la location ne pourra bénéficier à des tiers.
La chambre à coucher sera configurée selon le choix du locataire (cochez la case correspondante) :
1 grand lit de 180 cm
2 lits de 90 cm
6/ MENAGE. LINGE
A l’issue de la location, le ménage complet du logement doit être réalisé au choix (cochez la case correspondante retenue) :
par le propriétaire. Forfait à payer en sus : 25 euros par le locataire sortant.
Ce ménage comprend le nettoyage et désinfection des WC, baignoire, lavabo, évier et des poubelles, le nettoyage complet des meubles, appareils, ustensiles et couverts, le passage de l’aspirateur dans
l’ensemble du logement et enfin le lavage des sols carrelés.
Le linge (draps, taies et serviettes de toilette) peut-être fourni à la demande du locataire en cochant une des cases ci-dessous :
Forfait linge pour 1 / 2 personne(s) à payer en sus : 15 euros Forfait linge pour 3 / 4 personnes à payer en sus : 25 euros
7/ PAIEMENT ET ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT CONTRAT
La réservation deviendra effective dès lors que le propriétaire reçoit du locataire, à l’adresse indiquée en première page, les pièces suivantes :
Un exemplaire du présent contrat paraphé sur chaque page, daté et signé avec la mention « lu et approuvé »sur la dernière page par le locataire, accompagné d’un chèque à l’ordre du propriétaire d’un montant de 200 euros correspondant aux arrhes.
Le solde du montant total (loyer, taxe, forfait ménage éventuel) sera versé le jour de l’arrivée du locataire dans le meublé ou au plus tard le lendemain.
8/ ANNULATION –INTERRUPTION :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. Avant l’entrée en jouissance, les arrhes peuvent être restituées si le meublé a été reloué pour la même période, sinon elles restent acquises au propriétaire. En l’absence de notification, si le locataire ne se présente pas le jour mentionné, passé un délai de 24h, le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes restent acquises au propriétaire qui peut alors disposer de son meublé.
Le présent contrat a été établi en deux exemplaires.
Fait le……………………………… Fait le……………………………….
A…………………………………… A………………………………………
Le propriétaire Le locataire (« lu et approuvé » )
DESCRIPTIF du Meublé de Tourisme « Domance » de type F.2 00 xxx, xxx xx xx Xxxx. Xxxxxxx xxx Xxxxx
Appartement meublé de type F2 d’environ 45 m2 au Rez de Chaussée d’une maison collective de 3 appartements dont celui du propriétaire.
Propriétaire
M. Xxxxxxxxx Xxxxx, 00 xxx xx xx Xxxx, X.X.00. 00000 Xxxxxxx xxx Xxxxx Xxxxx. téléphone : 00 00 00 00 00 / 00 00 00 00 00 courriel : xxxxxxxxx.xxxxx0@xxxxxxx.xx
Adresse et situation :
00 xxx xxx xx xx Xxxx x Xxxxxxx. Petite rue au cœur du quartier historique, au pied de la Tour des Echevins (XVe), à 300 mètres des Thermes, à proximité immédiate des commerces de la Grande-Rue et à 50 mètres des parkings centraux.
Parties privatives :
Surface totale de 45 m2, chauffage collectif, le tout divisé en :
* Salle de Séjour avec table, bahut, 6 chaises, canapé convertible 2 places, téléviseur couleur chaines numériques, documentation pratique touristique
* Chambre à coucher avec: 1 lit de 180 cm ou 2 lits de 90 cm (au choix du locataire), armoire à glace, petit bureau, fauteuil.
* Cuisine équipée indépendante avec table, deux chaises, plaque de cuisson vitrocéramique 4 feux, four électrique, four micro-onde, hotte aspirante, évier, réfrigérateur-congélateur
* WC
* Salle de Bains avec grande douche à l’italienne (équipée de buses d’hydromassage et tabouret de douche), lavabo, armoire de salle de Bains, lave-linge, sèche-linge.
Equipement complémentaire mis à disposition dans le logement :
Accès Wi-Fi gratuit, sèche-cheveux, fer à repasser, planche à repasser, grille-pain, cafetière électrique, bouilloire électrique, autocuiseur…
Parties collectives (avec le propriétaire) :