CONTRAT DE CONSEILLER BIEN-ÊTRE – BELGIQUE
CONTRAT DE CONSEILLER BIEN-ÊTRE – BELGIQUE
ETAPE 1 Sélectionner une option pour l’inscription
UTILISER LES PLANS
□ Kit de Solutions Naturelles
• Tarif 734,50 €*
• 450 PV
□ Kit Essentiels de la Famille
• 149,50 €* 116.50 PV
□ Kit Essentiels de la Maison
• 295,25 €* 229.50 PV
□ Kit Nettoyer & Restaurer 267,50 €* 184.50 PV
□ Kit AromaTouch Diffused
• 158 €* 100 PV
□ Collection doTERRA Kids
• 140,25 €* 104 PV
DE DÉMARRAGE RAPIDE POUR DÉMARRER À UN
□ Kit de présentation dōTERRA
• 24,25 €*
□ Kit Collection Huiles Essentielles
• Tarif 2232,50 €*
• 1451 PV
□ Kit de Business Leader
• Tarif 2938 €*
• 1842 PV
Qté Autres produits
* Prix TVA. Pour les détails sur le kit, rendez-vous sur www.doterraeveryday. eu/marketing-materials/.
† Les points serant rechetables 60 jours après I’inscription si les conditions de qualification sont remplies.
Démarrage à 10% | Démarrage à 15% | Démarrage à 20% | Démarrage à 25% | 30% |
et recevez 100 points LRP† | et recevez 200 points LRP† | Et recevez 400 points LRP† | ||
25% de moins que tarif public | +25% | |||
Économies totals + crédits products | =55% | |||
ETAPE 2 Programme de fidélité mensuel LRP (Loyalty Rewards Program) (facultatif) Pour consommation personnelle (pas pour revente)
Sélections LRP préférées:
□ Kit Athlete Care: 169,75 €* 158.50 PV
□ Kit Calme & Harmonie: 162,25 €* 148.50 PV
□ Kit Changement de saisons: 167 €* 147 PV
□ Kit Habitudes quotidiennes: 240,50 €* 168.50 PV
*Prix TVA. Pour les détails sur le kit, rendez-vous sur xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxx/
Points produits: En tant que participant au programme de fidélité, vous pouvez récupérer jusqu’à 30% de votre achat sous forme de points produits, qui peuvent être échangés contre des produits gratuits.
Produit du Mensuel: Créez une commande LRP de 125 PV ou plus pour le 15 du mois au plus tard pour obtenir le Produit du Mois gratuit.
Date d’expédition de la commande LRP: (1–13, 16–28 ) _____
□ Expédier à l’adresse ci-dessous
(Note: votre première expédition sous le Programme de fidélité débutera le mois suivant votre inscription.)
TOTAL
Produit
Qté
ETAPE 3 Informations personnelles
Nom du demandeur Adresse d’expédition □ Même que l’adresse de facturation
Nom du co-demandeur (le cas échéant) Province, Pays, Code postal
Date de naissance
Date de naissance du co-demandeur
Adresse e-mail
Téléphone portable
Téléphone principal
Nom de l’entreprise (le cas échéant, supplément de demande des entreprises requis)
Province, Pays, Code postal
Adresse de facturation
N° d’assurance nationale ou N° d’identification fiscale (facultatif)
Parrain N° téléphone ou n° conseiller bien-être Parrain de placement (si différent) N° téléphone ou n° conseiller bien-être
ETAPE 4 Je reconnais les Conditions générales au verso en signant
Je veux être un Conseiller Bien-être dōTERRA. Veuillez débiter mon mode de paiement pour les articles et programmes demandés ci-dessus. J’ai lu et approuvé les conditions générales de ce contrat de conseiller bien-être
Signature du demandeur
Date
Signature du co-demandeur
<<Signer au verso
CONTRAT DE CONSEILLER BIEN-ETRE - Conditions générales FORMULAIRE 2011-C
1. dōTERRA Global Limited, dont le siège social est situé au 00 Xxxxxxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx 0, Xxxxxxx, (ci-après " dōTERRA ") est la partie avec laquelle vous contractez.
2. Obligations et déclarations. Je comprends, en tant que Conseiller Bien-être dōTERRA, que:
• Je dois être âgé d'au moins 18 ans.
• J’ai le droit de proposer des produits dōTERRA à la vente conformément aux conditions générales du présent Contrat de Conseiller Bien-être.
• J’ai le droit de mettre sur pied une organisation de vente dōTERRA.
• Je formerai et motiverai les Conseillers Bien-être dans mon organisation de lignée descendante.
• Je me conformerai à toutes les lois applicables à la réalisation de mes activités en tant que Conseiller Bien- être.
• J’exécuterai mes obligations en tant que Conseiller Bien-
être avec honnêteté et intégrité.
• Je ne me servirai que des conventions de vente et formulaires de commande officiels de dōTERRA et j’observerai toutes les politiques et procédures fixées par dōTERRA et relatives à de telles conventions et commandes.
3. Présenter des produits dōTERRA. Je comprends que dōTERRA vend une gamme d’huiles essentielles et d’autres produits et que la vente de ces produits est assurée par les Conseillers Bien-être qui sont des entrepreneurs indépendants. En tant que Conseiller Bien-être, j’accepte de ne présenter l’opportunité commerciale dōTERRA, le Plan de Compensation et les produits dōTERRA que de la manière indiquée dans la littérature et les présentations officielles de dōTERRA. J’agirai toujours de façon éthique, légale, morale et financièrement correcte et je n’userai d’aucune méthode de recrutement fausse, trompeuse ou déloyale.
4. Statut d’Entrepreneur Indépendant. Je reconnais qu’en tant que Conseiller Bien-être dōTERRA, je suis un entrepreneur indépendant, et non un employé, agent, partenaire, représentant légal ou franchisé de dōTERRA. Je ne suis pas autorisé à et ne compte pas contracter des dettes, des dépenses ou des obligations, ni ouvrir un compte au nom ou pour le compte de dōTERRA.
Je comprends que j’ai le droit de fixer mes propres heures de travail. Je comprends que je dois contrôler la façon et les moyens utilisés pour mener mes activités dōTERRA, dans le respect du présent contrat de Conseiller Bien-être et du manuel des politiques dōTERRA, en ce compris le plan de compensation dōTERRA (appelés conjointement le
« Contrat »).
Je conviens que la responsabilité de payer toutes les dépenses que j’encours, notamment, mais sans s’y limiter, les frais de déplacement, de nourriture, de logement, de secrétariat, de bureau, d’appels longue distance et autres, n’incombe qu’à ma seule personne. Je comprends que je suis personnellement responsable de tous les droits ou taxes légaux exigibles, notamment l’impôt sur le revenu, les cotisations d’assurance nationale ainsi que le recouvrement et le paiement en bonne et due forme de la TVA sur les ventes, les bonus et les commissions ; je dois aussi tenir les registres appropriés qui sont nécessaires pour assurer l’évaluation et le paiement corrects de tels droits ou taxes. JE COMPRENDS QUE JE NE SERAI PAS TRAITÉ COMME UN EMPLOYÉ DE dōTERRA POUR DES RAISONS FISCALES OU DE LÉGISLATION DU TRAVAIL. Je reconnais
et conviens que xxXXXXX n’est pas responsable de l’impôt retenu à la source, et ne retiendra ni ne déduira, le cas échéant, aucun impôt de mes bonus et commissions, à moins qu’une telle retenue ne soit requise par la loi. J’accepte de me soumettre à tous les accords de perception et de versement des taxes de vente entre dōTERRA et toutes les autorités fiscales compétentes, ainsi qu’à toutes les règles et procédures y afférentes.
5. Politiques dōTERRA. J’ai lu attentivement et conviens de me conformer au manuel des politiques dōTERRA, en ce compris le plan de compensation des ventes dōTERRA, ces deux documents distincts étant expressément intégrés au contrat de Conseiller Bien-être par cette référence et faisant partie du Contrat. Je comprends que je ne dois enfreindre aucune des conditions du Contrat afin d’être éligible pour recevoir des bonus ou commissions de dōTERRA.
6. Durée et fin du Contrat. La durée du Contrat et de tout
renouvellement ultérieur est d’un an. À moins qu’une partie ne notifie l’autre de son intention de mettre fin au Contrat, je comprends et accepte que le Contrat se renouvelle automatiquement chaque année à sa date anniversaire. Je comprends et accepte que je devrai payer le droit de renouvellement chaque année pour renouveler mon Contrat avec dōTERRA. J’accepte que dōTERRA peut débiter automatiquement ma carte de crédit chaque année du montant de 15,00 €, HTVA, au cours du mois anniversaire de mon Contrat.
xxXXXXX peut mettre fin à mon Contrat à tout moment pour violation des conditions générales du Contrat, y compris toute modification y apportée.
Si mon Contrat est annulé ou s’il y est mis fin pour toute raison, je comprends et conviens que je perdrai définitivement tous mes droits de conseiller bien-être et que je ne serai pas éligible pour vendre des produits dōTERRA ou percevoir des commissions, des bonus, ou toute autre rémunération de mes propres activités ou des activités de mon ancienne organisation de lignée descendante. En cas d’annulation, de terminaison ou de non-renouvellement, j'accepte de renoncer à tous mes droits, notamment, mais sans s’y limiter, les droits de propriété, mon ancienne organisation de lignée descendante, ainsi que les commissions, les bonus, ou toute autre rémunération provenant des ventes et d’autres activités de mon ancienne organisation de lignée descendante.
Si mon Contrat n’est pas renouvelé, ou s’il est annulé ou s’il y est mis fin pour toute raison, je conviens d’interrompre immédiatement I’usage des marques commerciales, marques de service et documents dōTERRA protégés par le droit d’auteur. Je conviens également que pendant la durée du présent Contrat et pendant un (1) an suivant la fin ou l’annulation du présent Contrat, quelle que soit la raison de cette résiliation ou annulation, je ne solliciterai ni n’embaucherai directement ou indirectement, comme défini dans le manuel des politiques dōTERRA, aucun Conseiller Bien-être dōTERRA qui fait partie de mon actuelle ou ancienne organisation de lignée descendante, ou que j’ai connu dans le cadre de ma participation en tant que Conseiller Bien-être dōTERRA.
JE COMPRENDS QUE MES DROITS STATUTAIRES D’ANNULER OU DE METTRE FIN AU CONTRAT ET MES DROITS STATUTAIRES EN RAPPORT AVEC TOUTE ANNULATION OU FIN DU CONTRAT SONT ENONCES DANS LE MANUEL DES POLITIQUES. CETTE SECTION 5 N’AFFECTE PAS MES DROITS STATUTAIRES.
7. Violation du Contrat. Je comprends que si je manque à me conformer aux termes du Contrat, dōTERRA peut, à sa seule discrétion, m’imposer une mesure disciplinaire telle qu’indiquée dans le manuel des politiques dōTERRA. Si je viole ou en défaut de respecter le Contrat à sa terminaison, je ne serai pas autorisé à recevoir d’autres bonus ou commissions, que les ventes pour de tels bonus ou commissions aient été réalisées ou non. Si je manque à payer pour les produits ou services lorsque le paiement est dû ou si j’ai une dette envers xxXXXXX pour quelque raison que ce soit, notamment, mais sans s’y limiter, pour des commissions ou bonus payés sur des produits retournés, j’autorise dōTERRA à retenir les montants appropriés sur mes bonus ou commissions ou à débiter mes cartes de crédit ou autres comptes indiqués dans mon dossier dōTERRA.
8. Limitation de responsabilité et indemnisation. xxXXXXX, ses membres, gestionnaires, directeurs, cadres, actionnaires, employés, ayants droit et agents (appelés collectivement
« affiliés ») ne seront pas responsables des dommages indirects, en ce compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfice, la perte de clientèle, les dommages à la réputation et la perte d’économies anticipées. S’il apparaît que xxXXXXX viole le Contrat, le nombre maximum de dommages pour lesquels je peux réclamer une indemnisation sera limité à la quantité de stocks invendus que j’ai personnellement achetés chez dōTERRA et qui demeurent disponibles. Je libère dōTERRA et ses affiliés de toute responsabilité, dommage, amende, pénalité, ou autre indemnité et règlement découlant de ou en rapport avec mes actions dans le cadre de la promotion ou de l’exploitation de ma société indépendante dōTERRA et de toute activité y afférente (par exemple, mais sans s’y limiter, la présentation des produits ou de l’opportunité commerciale dōTERRA, y compris le plan de compensation, l’utilisation d’un véhicule à moteur, la location d’infrastructures de réunion ou de formation, la formulation de revendications non autorisées, le défaut de se conformer aux lois applicables, etc.) et conviens de les dédommager. La limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas à la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée conformément à la loi applicable.
9. Accord intégral. Le Contrat constitue l’accord intégral entre dōTERRA et moi. Toute promesse, déclaration, offre, ou autre communication non expressément indiquée dans le Contrat est nulle ou sans effet. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre le présent contrat de conseiller bien- être et le manuel des politiques (dans leur forme actuelle ou tels que modifiés ultérieurement), le manuel des politiques l’emporte. Les clauses de cette section 9 de même que les engagements pour protéger les secrets commerciaux, les informations confidentielles, la propriété intellectuelle et d’autres documents exclusifs de dōTERRA, tels que spécifiés dans le manuel des politiques, demeureront en vigueur après la fin du Contrat.
Je conviens que, malgré tout délai de prescription contraire, toute réclamation ou action que j’aimerais intenter contre xxXXXXX pour tout acte ou toute omission en rapport avec le Contrat doit l’être dans un délai d’un (1) an suivant la date de l’acte ou de l’omission présumés donnant lieu à la réclamation ou à la cause de l’action.
10. Utilisation du nom et de l’image. J’autorise xxXXXXX à utiliser mon nom, ma photo, mon historique personnel et/ou mon image dans des documents publicitaires ou promotionnels et renonce à tout droit à rémunération pour une telle utilisation.
11. Communications électroniques. J’autorise xxXXXXX et ses affiliés à communiquer avec moi par xxxxxxxx ou fax à l’adresse e-mail ou au numéro de fax indiqués dans le présent contrat de conseiller bien-être. En outre, en apposant mon paraphe ici, je consens à ce que xxXXXXX m’envoie par courriel des offres ou sollicitations pour la vente et l’achat de produits dōTERRA.
:
12. Protection des données. Je comprends que dōTERRA traitera les données à caractère personnel contenues dans la présente demande/le présent Contrat ou fournies par moi à dōTERRA en rapport avec mon Contrat à tout moment à l’avenir comme décrit dans la Politique de Confidentialité de dōTERRA, qui peut être trouvée sur xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/XX/xx_XX/xxxxxxx-xxxxxx-xxxxxxxx qui stipule la façon dont dōTERRA traite les données à caractère personnel, y compris les types de données collectées, le but pour lequel ces données sont traitées, les parties avec qui les données peuvent être partagées, et vos droits quant au traitement des données.
Je comprends que si je reçois des rapports de vente contenant des données à caractère personnel d’autres conseillers bien-être, je conviens que je ne ferai pas usage de telles données, hormis dans l’administration et le développement de mon organisation de vente, et qu’à la fin de mon Contrat, j’effacerai immédiatement toutes ces données à caractère personnel de mes fichiers, sauf exigence contraire de la loi. Les parties conviennent que cette obligation demeurera en vigueur après la fin du Contrat.
En tant qu’entrepreneur indépendant, je conviens que si, dans le cadre de mes activités, je collecte et/ou traite des données à caractère personnel de clients, y compris des informations de carte de crédit, je veillerai à ce que ces informations soient traitées, stockées et supprimées conformément aux lois applicables, notamment en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel. J’accepte en outre que je me conformerai à tous les aspects de mes obligations en matière de protection des données, telles qu'elles sont énoncées plus en détail dans la section 17 du Manuel des politiques de dōTERRA..
13. Droit applicable. Le présent Contrat est régi par le droit belge.
14.Autofacturation. Si je fournis à dōTERRA un numéro de TVA valide à associer à mon compte dōTERRA, j'autorise dōTERRA à émettre, à corriger et à dupliquer, des factures d'autofacturation pour la fourniture de services qui sont couverts par le Contrat. Cette autorisation ne s'applique pas aux livraisons de biens ou à la prestation de services qui ne sont pas couverts par le Contrat. Si j'ai fourni à dōTERRA un numéro de TVA valide, je conviens en outre que j'informerai immédiatement dōTERRA (au moins dans les 5 jours ouvrables) de tout changement de mon statut TVA. xxXXXXX accepte d'entreprendre l'émission de factures d'autofacturation conformément aux dispositions de la réglementation nationale en vigueur.
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