CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

N°12434*02

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Contrat régi par les articles L. 6325-1 à L. 6325-24 du Code du travail

CERFA EJ 20

Particulier-employeur : □oui □ non

N°URSSAF du particulier-employeur : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l

Nom et prénom

ou dénomination :

L’EMPLOYEUR

Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : N° Voie

N°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat :

l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l

Complément : Code NAF : l_l_l_l_l_l

Code postal I_I_I_I_I_I Commune : Effectif salarié de l’entreprise : l_l_l_l_l_l_l_l_l

Téléphone: l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l / Télécopie: l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Convention collective appliquée :

Courriel : @

LE SALARIÉ

Organisme de prévoyance (le cas échéant) :

Caisse de retraite complémentaire : Code IDCC de la convention collective appliquée : l_l_l_l_l

Nom et prénom :

Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Sexe : □ M □ F

Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé : □ oui □ non

Adresse : N° Voie Inscrit à Pôle Emploi : □ oui □non

Complément : Si oui, numéro d’inscription : l_l_l_l_l_l_l_l_l durée : I_I_I_I mois

Code postal I_I_I_I_I_I Commune : Situation avant ce contrat : I_I_I

Téléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Type de minimum social, si bénéficiaire : I_I

Courriel : @ Diplôme ou titre le plus élevé obtenu : I_I_I

LE CONTRAT

Emploi occupé :

Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l

.

Tuteur de l’entreprise utilisatrice, si travail temporaire ou GEC

Nom et prénom :

Tuteur au sein de l’établissement employeur

Nom et prénom :

Emploi occupé :

Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l

LE TUTEUR

Nature du contrat : □ CDI □ CDD □ travail temporaire Type de contrat : I_I_I

Emploi occupé pendant le contrat (intitulé précis) :

Classification de l’emploi dans la convention collective : Niveau : I_I_I_I Coefficient hiérarchique : I_I_I_I

Date de début du contrat ou date d’effet de l’avenant :

l_l_l l_l_l l_l_l_l_l

Durée de la période d’essai : I_I_I_I jours

Durée hebdomadaire du travail : I_I_I heures I_I_I minutes

Date de fin du CDD ou de l’action de professionnalisation si CDI :

l_l_l l_l_l l_l_l_l_l

Salaire brut à l’embauche : l_l_l_l_l, l_l_l € / mois (€ / heure pour un contrat de travail temporaire)

LA FORMATION

Organisme de formation principal : N°SIRET de l’organisme de formation principal :

Il s’agit d’un service de formation interne : □oui □ non

□ L’employeur atteste que le service de formation interne dispose des moyens nécessaires à la réalisation de la formation du salarié

l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l

N°de déclaration d’activité de cet organisme : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l

Nombre d’organismes de formation intervenant : l_l

Type qualification visée : I_I_I Diplôme ou titre visé : I_I_I

Intitulé précis :

Spécialité de formation : I_I_I_I

Durée totale des actions d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements : I_I_I_I_I heures Dont durée des enseignements généraux, professionnels et technologiques : I_I_I_I_I heures

Date de début du cycle de formation : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Date prévue de fin des épreuves ou des examens : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l

En application de l’article L.6325-3 du code du travail, l’employeur s’engage à assurer au titulaire du contrat une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation du CDI. Le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

Fait le : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l à

Pour remplir le contrat reportez-vous à la notice en suivant l’ordre des rubriques du contrat

ou effectuez votre démarche en ligne sur le site du service public de l’alternance : xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxx.xxxx.xx

Signature de l’Employeur Signature du Salarié

N°d’adhérent de l’employeur à l’OPCA s’il existe :

Nom de l’OPCA :

OPCA AUQUEL EST ADRESSÉ LE DOSSIER COMPLET

Notice pour le contrat de professionnalisation

Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues par la convention collective, les accords collectifs de branche ou un accord spécifique appliqué dans votre entreprise. Ces dispositions particulières peuvent concerner la rémunération, la durée maximale du contrat, la part de formation minimale ou le montant du forfait de formation.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller ou de votre OPCA. Si vous ne connaissez pas les noms et coordonnées de l’OPCA dont vous relevez, renseignez-vous auprès de la DIRECCTE de votre région.

Vous avez la possibilité d’effectuer votre démarche via le formulaire papier ou la démarche en ligne proposée sur le site xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxx.xxxx.xx.

Si vous choisissez le formulaire papier :

• Remplissez complètement le formulaire en trois exemplaires : un pour l’employeur, un pour le salarié et un pour l’OPCA.

• Datez chacun des exemplaires et signez avec le salarié un exemplaire pour chacune des parties ;

• Remettez au salarié son exemplaire du contrat et conservez le vôtre ;

• Joignez à l’exemplaire restant les pièces nécessaires pour constituer un dossier complet et adressez ce dossier à votre OPCA.

Déroulement de la procédure :

L’employeur adresse le dossier complet à l’OPCA dont il relève au plus tard dans les 5 jours (calendaires) qui suivent le début du contrat.

Le dossier complet comporte :

• les rubriques du CERFA dûment renseignées ;

• le document visé à l’article D.6325-11 du code du travail précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation;

• le cas échéant, les pièces complémentaires nécessaires à l’instruction du dossier par l’OPCA.

L'OPCA dispose de 20 jours (calendaires) à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre un avis sur la conformité du contrat et une décision sur la prise en charge financière des dépenses de formation.

Si le contrat est conforme aux règles législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur, l’OPCA dépose le contrat de professionnalisation à la DIRECCTE et informe l’employeur de sa décision de prise en charge.

Sinon l’OPCA informe l’entreprise et le salarié de son refus de la prise en charge et motive sa décision par l’une des raisons suivantes :

- Rémunération non conforme au regard des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles

- Durée du contrat non-conforme au regard des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles

- Part de formation non-conforme au regard des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles

- Qualification non éligible au regard des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles

- Autre motif de non-conformité du contrat au regard des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles

- Qualification non prioritaire au regard des priorités de la branche

- Employeur non éligible à l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation

- Absence de disponibilités financières

- Dossier incomplet

Les contrats de professionnalisation à durée déterminée et les actions de professionnalisation d'un contrat à durée indéterminée ouvrent droit pour l'employeur à l’allégement et/ou à l'exonération de cotisations à sa charge. L’employeur bénéficie :

• d’un allégement général des cotisations en cas d'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ou d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans ;

• d’une exonération des cotisations sociales patronales sur la part de la rémunération inférieure ou égale à un SMIC mensuel, à l’exception des cotisations accidents du travail et maladie professionnelle, en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus ;

• Enfin les groupements d’employeurs bénéficient d’un allégement général des cotisations patronales et d’une exonération des cotisations accidents du travail et maladie professionnelle dans le cas de l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans, et d’une exonération totale des cotisations sociales patronales et des cotisations accidents du travail et maladie professionnelle sur la part de la rémunération inférieure ou égale à un SMIC mensuel en cas d’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans.

Certains contrats de professionnalisation peuvent faire l’objet de modalités plus favorables aussi bien pour l’employeur que le salarié. Ces contrats

« renforcés » peuvent être conclus avec :

• les personnes âgées de 16 à 25 ans révolus qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ;

• les personnes bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH, API pour les DOM-ROM) et les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI-CIE ou CUI-CAE).

Renseignez-vous auprès de votre OPCA ou de la DIRECCTE de votre région.

PRÉCISIONS POUR COMPLÉTER LES RUBRIQUES DU CERFA

L’EMPLOYEUR

CODE NAF Nomenclature d’activités et des produits française correspondant à l’activité principale de l’établissement signataire du contrat. Si vous êtes particulier-employeur ne remplissez pas cette rubrique.

CODE IDCC Identifiant de la convention collective de branche appliquée par l’établissement dans le cadre de l’exécution du contrat ou à défaut de la convention d’entreprise (non adaptive d’une convention de branche) ou enfin dans le cas de certaines grandes entreprises du code du statut.

Ce code peut être obtenu sur le site du ministère du Travail (xxx.xxxxxxx.xxxx.xx).

S’il n’y a pas de convention collective veuillez indiquer le code 9999, si la convention collective est en cours de négociation, indiquez le code 9998. Si vous êtes particulier employeur renseignez le code 3180 correspondant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

LE SALARIÉ

DERNIÈRE SITUATION AVANT CE CONTRAT TYPE DE MINIMUM SOCIAL si bénéficiaire

1 Scolaire 1 Revenu de solidarité active (RSA)

2 Jeune bénéficiaire du CIVIS 2 Allocation de solidarité spécifique (ASS)

3 Etudiant 3 Allocation aux adultes handicapés (AAH)

4 Contrat d'apprentissage 4 Allocation parent isolé (API) pour les DOM-ROM

5 Contrat de professionnalisation

6 Salarié en contrat aidé : CUI-CIE, CUI-CAE

7 Stagiaire de la formation professionnelle

8 Salarié (y compris intérimaires et salariés à temps partiel)

9 Personne à la recherche d’un emploi

10 Inactif

DIPLÔME OU TITRE LE PLUS ÉLEVÉ OBTENU

La table des diplômes et titres est à utiliser pour renseigner aussi bien le

«diplôme le plus élevé obtenu» dans la rubrique « SALARIÉ » du formulaire que le « diplôme ou titre visé » dans la rubrique « FORMATION »

Diplômes et titres du salarié

Diplôme ou titre de niveau bac +5 et plus

10 Doctorat

11 Master 2 professionnel /DESS/ diplôme grande école

12 Master 2 recherche / DEA

19 Autre diplôme ou titre de niveau bac +5 ou plus Diplôme ou titre de niveau bac +3 et 4

21 Master 1 professionnel

22 Master 1 général

23 Licence professionnelle

24 Licence générale

29 Autre diplôme ou titre de niveau bac +3 ou 4 Diplôme ou titre de niveau bac +2

31 Brevet de Technicien Supérieur

32 Diplôme Universitaire de technologie

39 Autre diplôme ou titre de niveau bac +2 Diplôme ou titre de niveau bac

41 Baccalauréat professionnel

42 Baccalauréat général

43 Baccalauréat technologique

49 Autre diplôme ou titre de niveau bac Diplôme ou titre de niveau CAP/BEP

51 CAP

52 BEP

53 Mention complémentaire

59 Autre diplôme ou titre de niveau CAP/BEP Aucun diplôme ni titre

60 Aucun diplôme ni titre professionnel

LE CONTRAT

TYPE DE CONTRAT

Contrat initial

11 Contrat initial (cas général)

12 Contrat initial conclu conjointement avec deux employeurs pour l’exercice d’une activité saisonnière : une convention tripartite est nécessaire pour la validation du contrat par l’OPCA (contrat régi par l’article L.6325-4-1)

Renouvellement de contrat

21 Nouveau contrat en raison de l’échec aux épreuves d’évaluation

22 Nouveau contrat en raison de la défaillance de l’organisme de formation

23 Nouveau contrat en raison de la maternité, de la maladie ou d’un accident de travail.

24 Nouveau contrat pour l’obtention d’une qualification supérieure ou complémentaire à celle acquise lors du contrat précédent

Changement des conditions du contrat 30 Avenant

RÉMUNÉRATION

Le salaire inclut les primes ou accessoires de salaires. À l’échéance du contrat de professionnalisation, l’indemnité de précarité, prévue à l’art. L.1243-8 du code du travail, n’est pas due par l’employeur.

S’il s’agit d’un contrat de travail temporaire : indiquez le salaire horaire au démarrage de la formation. Pendant les périodes de mission, le salarié (jeune ou adulte) reçoit la rémunération que percevrait dans l’entreprise utilisatrice, après période d’essai, un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail. À l’issue du contrat de professionnalisation, le salarié percevra une indemnité de fin de mission sur les seules périodes de mission ainsi qu’une indemnité compensatrice de congés payés sur la totalité des rémunérations perçues sur l’ensemble des contrats.

Grille des rémunérations minimales prévues par le code du travail

	Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac	Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur
De 16 à 20 ans révolus	55 % du SMIC	65 % du SMIC
De 21 à 25 ans révolus	70 % du SMIC	80 % du SMIC
Âgés de 26 ans et plus	Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche Sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC

Des minima de rémunérations plus élevés peuvent être prévus par la convention collective appliquée ou par accord des parties. Renseignez-vous auprès de votre OPCA.

LA FORMATION

FORMATION EFFECTUÉE EN INTERNE

Existence d’un « service de formation interne » lorsque l’entreprise dispose d’une structure pérenne de formation identifiée comme telle dans l’organisation de l’entreprise et donc des moyens nécessaires à une prestation de formation : locaux, supports pédagogiques, planning réservés aux actions de formation. Ce service doit faire appel à des formateurs qui consacrent tout ou partie de leur temps à la délivrance d’actions de formation.

L’attestation de l’employeur portée sur le contrat constitue son engagement en la matière.

En cas de formation effectuée en interne, renseignez dans la rubrique « formation » le SIRET de l’établissement employeur auquel est rattaché le service de formation interne, le numéro de déclaration d’activité de celui-ci le cas échéant ainsi que le nombre d’organismes intervenant en incluant le service de formation interne.

DÉCLARATION D’ACTIVITÉ DE L’ORGANISME DE FORMATION

Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l’activité de dispensateur de formation professionnelle doit, lors de sa création, déclarer son activité auprès du Préfet compétent. Un numéro d’enregistrement est délivré à l’organisme qui satisfait aux conditions d’enregistrement de la déclaration d’activité.

NOMBRE D’ORGANISMES DE FORMATION INTERVENANT

Renseignez le nombre d’organismes intervenant dans le cadre de la formation du salarié concerné par le contrat, y compris l’organisme principal.

DIPLÔME OU TITRE VISÉ : Reportez-vous à la table des diplômes et titres dans la rubrique « SALARIÉ ».

TYPE DE QUALIFICATION VISÉE

1 Certification enregistrée au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles, consultable sur xxx.xxxx.xxxx.xx) autre qu’un CQP. Les diplômes de l’éducation nationale et les titres professionnels du ministère de l’Emploi, notamment, appartiennent à cette catégorie.

2 Certificat de qualification professionnelle (CQP)

3 Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale

4 Formation permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire, visant à l'acquisition d'un bloc de compétences

5 Action de pré-qualification ou de pré-formation

6 Certification inscrite au sein des catégories A et B de l’inventaire de la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)

7 Autre

SPÉCIALITÉS DE FORMATION

La nomenclature de codage à utiliser est la nomenclature des spécialités de formation (NSF à 3 chiffres). Les postes sont rappelés ci-après. La liste complète est disponible sur le site xxx.xxxx.xxxx.xx.

PRODUCTION

200- Technologies industrielles fondamentales (génie-industriel et procédés de transformation, spécialités à dominante fonctionnelle) 201- Technologies de commandes des transformations industrielles (automatismes et robotiques industriels, informatique industrielle) 21- Agriculture, pêche, forêts et espaces verts (non détaillé ici)

220- Spécialités pluritechnologiques des transformations 221- Agro-alimentaire, alimentation, cuisine

222- Transformations chimiques et apparentés (y compris industrie pharmaceutique) 223- Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non ferreux)

224- Matériaux de construction, verre, céramique 225- Plasturgie, matériaux composites

226- Papier, carton

227- Énergie, génie climatique (y compris énergie nucléaire, thermique, hydraulique ; utilités : froid, climatisation, chauffage) 23- Génie civil, construction, bois (non détaillé ici)

24- Matériaux souples (textiles, habillement, cuirs et peaux ; non détaillé ici) 25- Mécanique, électricité, électronique (non détaillé ici)

SERVICES

310- Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (y compris administration générale des entreprises et des collectivités) 311- Transport, manutention, magasinage

312- Commerce, vente

313- Finances, banque, assurances 314- Comptabilité, gestion

315- Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l’emploi 320- Spécialités plurivalentes de la communication

321- Journalisme et communication (y compris communication graphique et publicité) 322- Techniques de l’imprimerie et de l’édition

323- Techniques de l’image et du son, métiers connexes du spectacle 324- Secrétariat, bureautique

325- Documentation, bibliothèques, administrations des données 346- Spécialités militaires