CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Entre les soussignes :

Villa ZEN

Monsieur Xxxx XXXXXX

13 Lotissement le Clos d'Argent LE HELLEUX 97180 SAINTE-ANNE

Denomme le proprietaire d'une part et : XXXXXXXX :

E-mail :

Adresse :

Code Postal :

Telephone :

Fixe :

Mobile :

denomme le locataire d'autre part.

Il a ete convenu d'une location saisonnière pour la periode du XXXXXXX soit XX nuitees à la Villa ZEN au HELLEUX 97180 STE ANNE.

Montant du loyer : XXXX pour X adultes et X enfants. Montant de la taxe de sejour : (2,25 € x X xX) = XXX €.

Un acompte d'un montant de 25 % doit etre verse par le preneur à la reservation, avant le XXXX, par virement, soit XXXX€ et le solde, XXXX+ XXX € = XXXX €, un mois avant la date d'arrivee .

Un depot de garantie de 1 500 € sera demande à la remise des cles, dès l'arrivee.

Le tarif inclut l'intervention d'une femme de menage 4 fois par semaine, lundi, mardi, jeudi et vendredi, sauf jours feries.

La caution sera restituee en totalite une semaine si l'inventaire de fin de sejour est conforme à celui de l'arrivee.

Ci-joint les conditions generales de location, dont un exemplaire est à retourner paraphe et signe, après mention manuscrite « lu et approuve » .

Fait en deux exemplaires à SAINTE ANNE le .

Le Proprietaire Le locataire

« Lu et approuvé »

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Article 1. Objet : Ce contrat est reserve à l’usage exclusif des locations de vacances des clients de la Villa Zen Guadeloupe à Sainte-Anne et seule la loi française est applicable au contrat.

a)Les heures d'arrivee sont prevues le XXXXXXà partir de 17h00

b)Les heures de depart sont prevues le XXXXX avant 11h00.

Article 2.Obligation d'occuper les lieux personnellement, de les habiter " en bon père de famille " et de les entretenir. Toutes les installations sont en etat de marche et toute reclamation les concernant survenant plus de 24 h après l'entree en jouissance des lieux, ne pourra etre admise. Les reparations rendues necessaires par la negligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillite du voisinage ne soit pas troublee par le fait du locataire ou de sa famille. Aucune fete tapageuse ne sera toleree.

Article 3 .Les locaux sont loues meubles avec materiel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu'ils sont dans l'etat descriptif . S'il y a lieu, le proprietaire ou son representant

seront en droit de reclamer au locataire à son depart, le prix du nettoyage des locaux loues (fixe forfaitairement à 200 €), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou materiels casses, feles, ebreches ou deteriores et ceux dont l'usure depasserait la normale pour la duree de la location, le prix de nettoyage des draps et dessus de lits rendues sales, une indemnite pour les deteriorations de toute nature.

Article 4. Dispositions Generales : Aucune modification (rature, surcharge, ...) ne sera acceptee dans la redaction du contrat sans l’accord des deux parties. Le proprietaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura ete amene à lui donner à l’occasion de l’execution du present contrat.

Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulees par les administrations et/ou les Tribunaux.

Article 5. Conclusion du contrat et paiement : La reservation devient effective dès lors que le locataire a retourne au proprietaire un exemplaire du present contrat accompagne du montant de l'acompte du sejour, soit 25% du montant total avant la date indiquee dans le contrat. Le solde du loyer doit etre verse un mois avant le jour de l’arrivee .

Article 6. Depot de garantie : Le locataire verse à son arrivee un depot de garantie de 1 500 €. Il sera restitue au depart du locataire, deduction faite, par le proprietaire, des montants à la charge du locataire aux fins de remise en etat des lieux. Le montant de ces retenues devra etre dûment justifie par le proprietaire sur la base de l’etat des lieux d'entree et de sortie, constat d’huissier, devis, factures… Si le depot de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à completer la somme sur la base des justificatifs fournis par le proprietaire. Ce present cautionnement ne pourra en aucun cas etre considere comme participation au paiement du loyer.

Article 7. Duree : Le locataire doit quitter les lieux à l’heure prevue par le contrat ou à une heure convenant au proprietaire, après etat des lieux.Le locataire ne peut en aucune circonstance se prevaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la periode de location initialement prevue par le contrat, sauf accord du proprietaire.

Article 8. Utilisation des lieux : Le proprietaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en etat de servir. Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformement à la destination des lieux. Les locaux loues sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activite professionnelle de quelque nature que ce soit (maximum 3 mois).A son depart, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvee à son arrivee. Toutes reparations quelle qu’en soit l’importance, rendues necessaires par la negligence du locataire en cours de location, seront à sa charge.

La location ne peut en aucun cas beneficier à des tiers, sauf accord prealable du proprietaire. La sous-location est interdite au preneur, meme à titre gratuit, sous peine de resiliation de contrat. Le montant integral du loyer restant acquis ou dû au proprietaire.Le nombre de locataires ne peut etre superieur au nombre indique dans le contrat. Sous reserve de l’accord du proprietaire, il pourra etre

deroge à cette règle . Dans ce cas, le proprietaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra etre prealablement communiquee au locataire et consignee sur le contrat de location.

Article 9. Accueil d’animaux : Il n'est pas accepte l’accueil d’animaux domestiques. Article 10. Etat des lieux et inventaire : L’etat des lieux et l’inventaire du mobilier et divers equipements sont faits en debut et en fin de sejour par le proprietaire ou son mandataire et le

locataire. En cas d’impossibilite de proceder à l’inventaire lors de l’arrivee, le locataire disposera de 72 heures pour verifier l’inventaire affiche et signaler au proprietaire les anomalies constatees.

Passe ce delai, les biens loues seront consideres comme exempts de dommages à l’entree du locataire. Un etat des lieux contradictoire de sortie doit obligatoirement etre etabli. Le locataire accepte que cet etat des lieux puisse etre effectue soit avec le proprietaire ou son mandataire. Si le proprietaire ou son mandataire constate des degâts, il devra en informer le locataire sous huitaine. Article 11. Conditions de resiliation : Toute resiliation du present contrat doit etre adressee par courrier recommande avec accuse de reception, la date de reception faisant foi.

En cas d’annulation par le locataire avant l’arrivee dans les lieux, pour quelque cause que ce soit, le montant de la location reste acquis au proprietaire, si l'annulation intervient moins de 60 jours avant la date prevue d'entree dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivee indiquee sur le contrat, le present contrat est annule et le proprietaire peut disposer de sa location et garde le montant de la location.

En cas d’annulation par le proprietaire avant l’entree dans les lieux, celui-ci reverse au locataire l'integralite des sommes versees. Le locataire peut demander des dommages et interets ou des indemnites pour le prejudice moral et le prejudice financier subit.

Pas de remboursement en cas de catastrophe naturelle de type cyclone ou tremblement de terre. En cas de resiliation en cours de contrat : lorsque la resiliation du contrat par le proprietaire intervient pendant la duree de la location, elle doit etre dûment justifiee (deterioration averee des lieux loues, plaintes du voisinage, …). Cette resiliation, qui intervient par courrier recommande avec accuse de reception, entraîne le depart du locataire dans les deux jours de la date de reception du courrier lui notifiant cette decision. Dans ce cas, quelle que soit la cause de la resiliation, l’integralite du montant des loyers demeure acquise au proprietaire. Le proprietaire se reserve le droit de conserver le montant du depot de garantie dans les conditions precisees au paragraphe

«depot de garantie ».

Article 12. Interruption du sejour : En cas d’interruption anticipee du sejour par le locataire, et si la responsabilite du proprietaire n’est pas mise en cause, il ne sera procede à aucun remboursement, hormis le depot de garantie.

Article 13. Assurances : Le locataire est tenu d’assurer le local loue. Il doit verifier si son contrat d’habitation principale prevoit l’extension villegiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui reclamer l’extension

de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villegiature”. Une attestation d’assurances lui sera reclamee à l’entree dans les locaux.

Article 14. Pour tous les litiges qui naîtraient de l’execution ou de l’interruption du

present contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont competents.

Article 15.Le locataire ne pourra s'opposer à la visite des locaux, lorsque le proprietaire ou son representant en feront la demande.

Article 16. Il sera perçu la taxe de sejour qui se monte à 2,25 € par jour et par adulte.

Le proprietaire . Le Locataire.

« Lu et approuvé »