VAULX-EN-VELIN

Grand Projet de Ville

VAULX-EN-VELIN

ANNEXES

Contrat de Ville

Convention locale d’application Vaulx-en-Velin

ANNEXES

CARTOGRAPHIES

Évolution de la population entre 2006 et 2011 P. 3

Part des enfants de - 3 ans ........................................................................................... P. 3

Part des - de 25 ans ...................................................................................................... P. 3

Indice de jeunesse ....................................................................................................... P. 3

Part de la population non scolarisée de 15 ans ou + sans diplôme .............................. P. 4 Part de la population non scolarisée des 15 ans

ou + titulaire d’un diplôme bac ou bac + 2 et + ........................................................... P. 4

Évolution des revenus déclarés entre 2007 et 2011 ..................................................... P. 5

Répartition des revenus médian par ménages ............................................................. P. 5

Répartition des revenus médian par UC ....................................................................... P. 6

Revenus imposables net déclarés en 2011................................................................... P. 7

Taux de chômage chez les 15-24 ans / Taux de chômage chez les 15-64 ans............... P. 8 Taille moyenne des ménages ....................................................................................... P. 9

Répartition des établissements sur la Ville en 2011.................................................... P. 10

Implantation des professionnels de santé en 2014 .................................................... P. 11 Répartition des équipements petite enfance, scolaire, accueil de loisirs ................... P. 12 Répartition des équipements publics et espaces de proximité.................................. P. 13

DIAGNOSTIC PAR QUARTIERS................................................................................ P. 14 PLAN LOCAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (PLPD)

PLAN TERRITORIAL DE LUTTE CONTRE LE RACISME, L’ANTISEMITISME ET LES DISCRIMINATIONS (PTLCRAD)

Piliers									Synthèse par quartiers
	Cohésion sociale		Cadre de vie et renouvellement urbain		Développement Eco et Insertion		Valeurs de la République et Citoyenneté
	+	-	+	-	+	-	+	-
Quartiers Centre ville	Données de cadrage Revenu médian : 10992 € (ville 11 821 €) Nombre d’habitants 2011 : 3581 hab (8% de la pop), Nombre d’associations :XXX (600 Ville) Part des + de 60 ans : 10 % (16 % Ville) Part des - de 15 ans : 27 % (26% Ville) Part des familles monoparent. : 26 % (21 % Ville) Taux de chômage : 23 % (21 % Ville) dont 33 % chez les jeunes de - de 25 ans (36 % Ville) Taux de scolarisation des 18-25 ans : 66 % (48 % Ville) Part de la population de + de 15 ans non scolarisé et sans diplôme : 26% (32 %) Part des ménages isolés : 44% (31 % Ville) Part des ménages ayant emménagés il y a - de 4 ans : 29% Part des ménages ayant emménagés depuis 10 ans ou + : 49%
Etat des lieux	Une offre généraliste de services et d’équipements publics Présence de 2 grandes écoles (ENSAL, ENTPE) avec mobilisation des étudiants sur la vie sociale (accompagnement à la scolarité, dvp culturel) 2 lycées, un GS en construction Des équipements sportifs et culturels d’agglomération (Planétarium, 5C, Palais des Sports) Présence d’une association structurante (CS Le Grand Vire)	Vie sociale peu dynamique in situ Saturation du centre social (m², nombre de places) Une mobilisation des étudiants dans la vie du quartier à renforcer Une offre de services limitée pour la vie étudiante	Quartier récent, construit avec l’objectif de construire un nouveau centre Ville en favorisant les mixités (sociale, habitat, fonctions) Présence de plusieurs comités de locataires Des espaces verts de qualité, des potentialités (jardin de la paix et des libertés, promenade Lénine, futur jardin astronomique) Une desserte centralisée en TC	Manque d’équipements publics (Ram, Eaje, école, locaux associatifs) Une perception complexe des limites du centre ville, le manque d’une centralité Un espace traversé plus que vécu Une identité « centre ville » peu affirmée	Des commerces de proximité, diversifiés Une instance partenariale dédiée à l’implantation des commerces La création d’une association de commerçants centre Ville adhérente de la fédération des Commerces Vaudais	Fragilité des porteurs de projets Niveaux de loyers + charges élevés par rapport à la solidité financière des porteurs Un manque d’attractivité et de locomotive commerciale	Conseil de quartier Une concertation lancée sur le projet de jardin astronomique (écoles, ALSH, habitants)		Enjeux : Poursuivre la construction du centre ville, sa diversification ainsi que la valorisation et l’ouverture du campus Valoriser la promenade Lénine comme lien interquartiers et comme lieu de vie sociale Veiller sur les copropriétés fragiles

B. DIAGNOSTIC / CENTRE VILLE

• 14 •

Piliers									Synthèse par quartiers
	Cohésion sociale		Cadre de vie et renouvellement urbain		Développement Eco et Insertion		Valeurs de la République et Citoyenneté
	+	-	+	-	+	-	+	-
	Une tarification modulée des équipements au regard de la provenance des habitants Des évènements portés par des associations de proximité ayant lieu dans les équipements culturels	Un déficit d’ouverture des grands équipements sur la vie du quartier	Une expérimentation réalisée sur la zone Bleue Une réflexion engagée sur le stationnement	Un environnement urbain en construction	Création d’un partenariat VVE/ associations de commerçants (site internet, carte de fidélité) La présence d’un marché de producteurs (à développer) L’opportunité de la ZFU				Anticiper les besoins des nouvelles populations et programmer les équipements et services adéquats Intégrer le centre ville dans la démarche GSUP Renforcer la dynamique autour de la vie sociale

B. DIAGNOSTIC / CENTRE VILLE

• 15 •

Piliers									Synthèse par quartiers
	Cohésion sociale		Cadre de vie et renouvellement urbain		Développement Eco et Insertion		Valeurs de la République et Citoyenneté
	+	-	+	-	+	-	+	-
Quartiers Grappinière/ Petit Pont	Données de cadrage : Revenu médian par UC : 9577 € (ville 11 821 €) Nombre d’habitants 2011 : 2138 hab (5 % de la pop), Nombre d’associations : XXX Part des + de 60 ans : 16 % ( 16 % Ville) Part des - de 15 ans : 30 % (26% Ville) Part des familles monoparent. : 26 % (21 % Ville) Taux de chômage des 15-64 ans : 31 % (21% Ville) dont 45 % chez les jeunes de - 25 ans (36 % Ville) Taux de scolarisation des 18-25 ans : 54 % (48 % Ville) Part de la population de + de 15 ans non scolarisé et sans diplôme : 34 % (32 %) Part des ménages isolés : 30% (31 % Ville) Part des ménages ayant emménagés il y a - de 4 ans : 29% Part des ménages ayant emménagés depuis 10 ans ou + : 49%
Etat des lieux	Unique association structurante sur le quartier (CS Xxxxxxx Xxxx) : joue pleinement son rôle de lien social sur le quartier. Deux comités de locataires Grand Lyon Habitat à la Grappinière et Alliade Habitat sur le quartier Petit Pont Fort attachement aux quartiers Une démarche en cours à destination des nouveaux habitants permettant l’intégration dans le quartier (élaboration d’un livret d’accueil réalisé par les enfants du centre social)	Un centre social saturé au regard de l’arrivée de nouveaux habitants (environ 250 logements en plus qui génèrent l’arrivée d’environ 700 habitants) L’espace municipal Xxxx Xxxxxx sous utilisé L’actuelle cantine réintégrant le GS Wallon/ un nouveau local vide	Une restructuration du quartier en cours avec une diversiﬁcation de l’habitat + 3 nouvelles rues pour désenclaver le quartier + aménagement d’espaces publics La Grappinière un des quartiers les plus verts de la Ville : un espace public aménagé (Xxxxxx Xxxxxxxx), une réﬂexion en cours sur des aménagements complémentaires Un parc arboré en limite du quartier (Xxxx Xxxxxxx) L’atout environnemental : la présence de la digue et de la zone de captage des eaux	Temps long du projet / quartier à 2 vitesses Un quartier en travaux permanent engendrant des nuisances Un parc de logements vieillissant Le quartier du Petit Pont reste excentré de la dynamique de la Ville	Une démolition prévue du centre commercial vétuste (juin 2015) Une restructuration du centre commercial permettant de conforter l’offre de commerce de proximité Des locaux dédiés à une activité tertiaire (services à la personne) La présence d’une zone d’activité	Un centre commercial en attente d’être transféré, en perte d’activité	Un conseil de quartier très actif		Enjeux : Une offre d’équipements socio-cultuels à penser, à organiser en cohérence avec le renouvellement du quartier, en lien avec le Village Veiller à la réhabilitation du parc de logements anciens
	Des équipements sportif de qualité (but en or, gymnase) Restructuration du Groupe scolaire Xxxxx Xxxxxx		Proximité avec le Parc Miribel Jonage Proximité avec la Rocade Est - Terminus du C3 - Passage des lignes 37-52- 57						Fédérer les partenaires autour de la Connexion du quartier du petit pont aux quartiers limitrophes et à la dynamique de la Ville

B. DIAGNOSTIC / GRAPPINIÈRE- PETIT PONT

• 16 •

Piliers									Synthèse par quartiers
	Cohésion sociale		Cadre de vie et renouvellement urbain		Développement Eco et Insertion		Valeurs de la République et Citoyenneté
	+	-	+	-	+	-	+	-
	Un quartier socialement mixte (accession sociale, familial et accueillant une population vieillissante) Projet Kit vert : 60 familles à qui GLH a fourni des régulateurs d’eau, ampoules basse consommation. Diminution de factures eaux et électricité	Le quartier du Petit Pont reste peu ouvert à l’extérieur	La Grappinière un quartier situé entre deux polarités (à moins de 500 m du Mas du Taureau et du village) Un projet de terrain d’urban ﬁtness en cours - Un quartier à échelle humaine (immeuble R+4 maxi, espaces verts, 8 logements par allée)	Le parc Xxxx Xxxxxxx peu ouvert sur l’extérieur					Poursuivre l’émergence d’actions permettant le lien entre anciens et nouveaux habitants

B. DIAGNOSTIC / GRAPPINIÈRE- PETIT PONT

• 17 •

Piliers									Synthèse par quartiers
	Cohésion sociale		Cadre de vie et renouvellement urbain		Développement Eco et Insertion		Valeurs de la République et Citoyenneté
	+	-	+	-	+	-	+	-
Quartiers Grand Mas (Grolières, Noirettes, Mas du Taureau, Cervelières Sauveteurs, Pré de l’Herpe	Données de cadrage : Revenu médian par unité de consommation : 8 584 (ville 11 821) Nombre d’habitants 2011 : 11 882 hab (28 % de la pop), Nombre d’associations : 60 (600 à l’échelle Ville) (14% Ville) Part des + de 60 ans : 16 % (16 % Ville) Part des - de 15 ans : 30 % (26% Ville) Part des familles monoparent. : 24 % (21 % Ville) Taux de chômage des 15-64 ans 29% (21% Ville) des 15-24 ans 43 % (36% Ville) Taux de scolarisation des 18-25 ans : 43 % (48 % Ville) Part de la population de + de 15 ans non scolarisé et sans diplôme : 37 % (32 %) Part des ménages isolés : 29% (31 % Ville) Part des ménages ayant emménagés il y a - de 4 ans : 21% Part des ménages ayant emménagés depuis 10 ans ou + : 43%
Etat des lieux	1 équipement municipal associatif Espace Xxxxxx Xxxxxxx (siège de 40 associations) et la présence d’un local de proximité répondant aux demandes des associations (local 0/0, XXX Xxxxxx, XXX Grolièresl) Des structures municipales de proximité (la bibliothèque Xxxxx, 3 EAJE, 3 ALSH, 1 MJC, salle Xxxxxx Xxxx) 4 groupes scolaires (Gagarine, Courcelles, Vilar, King, maternelle Vienot)	L’absence d’un projet social à l’échelle du Grand Mas porté par une structure à déﬁnir (structure municipale ou associative) Absence d’une vie sociale structurée sur le quartier de Cervelières Sauveteur Une population précaire et peu mixte socialement	Un projet ambitieux de renouvellement urbain Un Projet de Gestion de Site sur Noirettes destiné à améliorer le fonctionnement et la gestion du quartier en l’absence de projet urbain Un quartier restructuré (Grolières) Une partie du parc, de logements réhabilités, social et privé, Des espaces verts généreux	Un temps de projet long en décalage avec les attentes des habitants Une absence de lisibilité du devenir du quartier générant une incompréhension de certains habitants Départ de l’offre de services présente sur le Mas du taureau (Caf, poste, agence Grand Lyon Habitat) Un parc de logements relativement monolithique, hérité de la ZUP	Un marché forain (bi hebdomadaire) avec une attractivité d’agglomération Une association des commerçants du Mas dynamique mais fragile, adhérente à la fédération du Commerce Vaudais Une polarité commerciale de quartier et intercommunale (Villeurbanne Saint Jean et des Marais) répondant à des besoins de proximité	Des commerces impactés par les problèmes de tranquillité et de traﬁc de stupéﬁants Un centre commercial vieillissant et une offre peu diversiﬁée (car répondant en adéquation avec les revenus et habitudes des habitants)	Une dynamique participative lancée autour du projet de Maison de quartier Un conseil de quartier		Enjeux : Impulser un projet social sur le Grand Mas, prenant en compte les enjeux de renouvellement urbain du quartier et ses différentes phases d’évolution et la vie associative existante. Favoriser la création d’une structure (associative et/ou municipale) permettant la mise en œuvre de ce projet social. Favoriser les conditions de concrétisation du projet de renouvellement urbain du quartier (ZAC du Mas du Taureau)
	1 gymnase au Noirettes, une tour d’escalade 2 collèges restructurés (Xxxx Xxxxxxx, Xxxxx Xxxxxxxx)								Conduire une réflexion à l’échelle du quartier sur les équipements (sportifs structurants et de proximité, les aires de jeux)
	De nombreux équipements sportifs de proximité (tennis, terrains multisports) implantés sur le quartier								poursuivre les réflexions sur le désenclavement des Noirettes et de Cervelières Sauveteurs Maintenir une polarité commerciale et en phase avec les besoins futurs

B. DIAGNOSTIC / GRAND MAS

• 18 •

Piliers									Synthèse par quartiers
	Cohésion sociale		Cadre de vie et renouvellement urbain		Développement Eco et Insertion		Valeurs de la République et Citoyenneté
	+	-	+	-	+	-	+	-
	Une vie de quartier assez dynamique 2 commissions vie sociale (Mas du Taureau et Grolières) : regroupement d’associations et d’habitants aﬁn de développer des projets de vie sociale tant à l’échelle du Grand Mas qu’au niveau proximité Des liens sociaux forts, un attachement fort des habitants au quartier Une population jeune Une démarche engagée de valorisation du territoire et des parcours habitants en lien avec la mutation du quartier	Des problématiques de délinquance (traﬁc de stupéﬁant organisé) et d’incivilité pesantes pour l’ambiance du quartier : sentiment de non intervention des services de police Une sous utilisation d’un local de proximité (LCR Malval) Un quartier stigmatisé à l’externe et à l’interne (sur certaines résidences)	Une offre de logements répondant aux besoins des populations les plus modestes (attractivité des loyers) Une offre de transport en commun (lignes 7 52 37) répondant aux besoins des habitants	Des copropriétés fragiles avec une problématique garages restant à traiter Une piscine vieillissante Une offre de transport en commun peu lisible	La présence d’acteurs sur le champ de l’insertion et de la création d’entreprises Un centre d’affaire labellisé CDC sur la résidence Pilat Un dispositif Fisac en cours, permettant de soutenir l’activité commerciale durant la transition du projet urbain				Favoriser la mixité sociale et de fonction (offre de logements diversifiée, activités universitaires à développer et maintien d’activités en pied d’immeuble…) Désenclaver le quartier en favorisant la mobilité externe et interne et le maintien d’une offre de services à l’échelle du Grand Mas. Éviter la stigmatisation de « l’ancien Mas » (Grolières, Noirettes, Pilat, Malval, Grand Bois, Dupont) Apporter de l’unité et de la cohérence dans les aménagements futurs Être vigilent à la gestion du patrimoine ancien et anticiper les interventions nécessaires Favoriser l’émergence d’actions permettant le lien entre anciens et nouveaux habitants

B. DIAGNOSTIC / GRAND MAS

• 19 •

Piliers									Synthèse par quartiers
	Cohésion sociale		Cadre de vie et renouvellement urbain		Développement Eco et Insertion		Valeurs de la République et Citoyenneté
	+	-	+	-	+	-	+	-
Quartiers Est Thibaude Ecoin Xxxxxx Xxxxxxxxx	Données de cadrage : Revenu médian : 8289 € (ville 11 821 €) Nombre d’habitants 2011 : 4305 hab (10% de la pop), Nombre d’associations :XXX (600 Ville) Part des + de 60 ans : 15 % (16 % Ville) Part des - de 15 ans : 32 % (26% Ville) Part des familles monoparent. : 30 % (21 % Ville) Taux de chômage : 31 % (21 % Ville) dont 53 % chez les jeunes de - de 25 ans (36 % Ville) Taux de scolarisation des 18-25 ans : 54 % (48 % Ville) Part de la population de + de 15 ans non scolarisé et sans diplôme : 44% (32 %) Part des ménages isolés : 22 % (31 % Ville) Part des ménages ayant emménagés il y a - de 4 ans : 29% Part des ménages ayant emménagés depuis 10 ans ou + : 49%
Etat des lieux	Une réﬂexion en cours sur la mise en place d’un espace mutualisé supplémentaire à l’échelle des quartiers Est Une dynamique associative relativement satisfaisante (des associations ayant leurs locaux sur le quartier) Des équipements qui assurent une présence en proximité (ALSH, bibliothèque, espaces de proximité, 2 EAJE) La présence d’équipements de santé (centre de jour enfants Vinatier, Planning familial)	Des actions en hyper proximité peu développées malgré un potentiel d’acteurs présents not. Sur Carco Des locaux associatifs de l’Opac 69 pas toujours conformes aux normes ERP Une implication variable selon les acteurs Des quartiers en grande précarité La présence d’une population jeune en manque d’accompagnement et une difﬁculté à les toucher dans leur environnement familial Des personnes âgées isolées, nombreuses et peu visibles	La présence de parcelles de jardins individuelles et partagées (les premières à avoir été expérimentées) Aménagement des espaces extérieurs de Xxxxxx Xxxxxxxxx en cours 2 démarches partenariales engagées en matière de gestion de proximité (Un Projet de Gestion de Site sur l’Ecoin suite à la restructuration et Plan d’action pluriannuel sur Xxxxxx Xxxxxxxxx 2 quartiers restructurés (Thibaude, Ecoin), 1 quartier en cours de travaux (Vernay, Verchères)	Des problématiques d’incivilité (squat, vandalisme) pesantes pour l’ambiance du quartier Des problématiques liées au stationnement sauvage Des espaces publics et privés restant à traiter dans le cadre de la GSUP (résidentialisation, externalisation des locaux OM) Des RDC difﬁcilement relouables du fait des actes d’incivilités	La présence d’une pépinière d’entreprises Une zone industrielle et commerciale de proximité La présence d’un pôle de structures travaillant dans le champ de l’insertion (PLIE, CIDFF, IFRA, RIB, Mission locale)	Une raréfaction de l’offre médicale et paramédicale sur le quartier Une difﬁculté à mobiliser certains acteurs du champ de l’insertion et de l’emploi en proximité	La présence d’une association structurante œuvrant dans le champ de la citoyenneté (EPI) Une dynamique citoyenne (habitants) mobilisée et investie dans le quartier	Un centre social qui n’a pas investi ce champ	Enjeux : Poursuivre le désenclavement des quartiers Est et valorisation/ouverture du campus Travailler les liaisons interquartiers (volets urbain et social : ex promenade Lénine) Développer un maillage de l’offre de services à l’échelle des quartiers Est Amener les structures à se recentrer sur leurs publics cibles (service jeunesse, Centre Social) Développer le travail partenarial en direction des personnes âgées et isolées

B. DIAGNOSTIC / QUARTIERS EST

• 20 •

Piliers									Synthèse par quartiers
	Cohésion sociale		Cadre de vie et renouvellement urbain		Développement Eco et Insertion		Valeurs de la République et Citoyenneté
	+	-	+	-	+	-	+	-
	La présence de 2 Groupes scolaires et 1 collège	Présence déséquilibrée en fonction des quartiers du territoire	Présence de 3 comités de locataires dont 1 mutualisé Ecoin/ Thibaude Des espaces publics de qualité bien appropriés (Parc Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx, place Xxxxxx xx Xxxxxxxx…) Un travail en cours sur les changements d’usage des RDC en locaux associatifs et d’activité	Le quartier de Xxxxxx Xxxxxxxxx reste malgré les aménagements, coupé de la dynamique du Centre Ville					Poursuivre le partenariat en matière de GSUP notamment sur Xxxxxx Xxxxxxxxx Poursuivre l’accompagnement et le suivi des initiatives habitantes en s’appuyant sur le potentiel du quartier (ex : fête de quartier, soirées débats, lien écoles…)

B. DIAGNOSTIC / QUARTIERS EST

• 21 •

Piliers									Synthèse
	Cohésion sociale		Cadre de vie et renouvellement urbain		Développement Eco et Insertion		Valeurs de la République et Citoyenneté
	+	-	+	-	+	-	+	-
Quartiers Sud	Données de cadrage : Revenu médian par UC: 13 899 € (ville 11 821 €) Nombre d’habitants 2011 : 6046 hab (14% de la pop), Nombre d’associations : 60 associations (600 Ville) Part des + de 60 ans : 21 % (16 % Ville) Part des - de 15 ans : 30 % (26% Ville) Part des familles monoparent. : 18 % (21 % Ville) Taux de chômage des 15-64 ans : 17% (21% Ville) dont 35 % chez les jeunes de - 25 ans (36% Ville) Taux de scolarisation des 18-25 ans : 44 % (48 % Ville) Part de la population de + de 15 ans non scolarisé et sans diplôme : 33 % (32 %) Part des ménages isolés : 36 % (31 % Ville) Part des ménages ayant emménagés il y a - de 4 ans : 23% Part des ménages ayant emménagés depuis 10 ans ou + : 48%
Etat des lieux	La présence 2 associations structurantes (Pimms, CSC Peyri) Une offre de services renforcée avec l’ouverture de l’espace Carmagnole et des Mandolines Une soixantaine d’associations présentes au Sud La présence d’un centre de loisirs (hippodrome, UCPA) Un cirque en résidence 3 groupes scolaires 1 collège 1 lycée professionnel	Une identité vaudaise peu marquée Une mairie annexe peu visible Un collège en sous effectif marqué par l’évitement (390 élèves) Des groupes scolaires vieillissants Une articulation qui reste à trouver entre habitants actuels et nouveaux habitants Des locaux de proximité à conforter ou à réinvestir	Un quartier concerné par un projet urbain d’agglomération Une diversité d’habitat Une mixité fonctionnelle existante ampliﬁée par le projet urbain du carré de soie Une plateforme multimodale et des infrastructures routières Un quartier avec un intérêt patrimonial fort Des atouts environnementaux (chemin de halage, jardins Tase) Un volume important de logements construit ces dernières années	Le risque d’un quartier à 2 vitesses Peu d’espaces publics d’envergure dans l’attente de l’aménagement de l’esplanade Tase Un territoire morcelé avec des identités propres L’absence de centralité du quartier Le quartier autour de l’usine Tase en chantier permanent Des interrogations quant au devenir de certaines résidences (Les Chalets, Marhaba, Les Bruyères)	La présence d’un tissu important d’entreprises, notamment des grands comptes 2 polarités commerciales d’agglomérations (7 chemins, CC Carré de soie) et des polarités de proximité (Garibaldi, Salengro, Chénier)	Une absence de acommerces de proximité près des nouveaux programmes du PAE Une zone de bas débit impactant les entreprises L’absence de marché forain Le devenir des activités localisées dans les sheds	Une mobilisation importante lors des réunions publiques		Enjeu global : créer les conditions du mieux vivre des habitants actuels afin de permettre l’accueil des nouveaux habitants sur le territoire 1. Améliorer l’accès aux droits et la dynamique de la vie sociale : - Favoriser la mise en place de lieux ressources pour les habitants en proximité (Carmagnole, mairie annexe) ou hyper proximité (au sein des quartiers) - S’assurer de la complémentarité de l’offre de services présents sur le territoire - S’assurer de la coordination des actions/projets à l’échelle du Sud 2. Œuvrer pour Le vivre ensemble - Répondre aux besoins actuels des habitants et anticiper les besoins à venir, not. sur la question des équipements - Travailler conjointement la requalification des quartiers d’habitat social (not Balme, Tase, Genas-Chénier) et l’implantation de nouveaux programmes - Créer les conditions de rencontre entre les différents acteurs du territoire (habitants, entreprises, associations, Ville…) Renforcer l’identité vaudaise des habitants du Sud

B. DIAGNOSTIC / QUARTIERS SUD

• 22 •

Piliers									Synthèse
	Cohésion sociale		Cadre de vie et renouvellement urbain		Développement Eco et Insertion		Valeurs de la République et Citoyenneté
	+	-	+	-	+	-	+	-
		Un déﬁcit d’équipements publics au regard de la hausse de la population Un des quartiers marqué par le traﬁc, stigmatisant ses habitants	Un territoire qui participe à la reconstruction de l’offre démolie (Mas, Adoma)	Un équipement en TC peu optimal en desserte interne et en liaison avec le Nord de Vaulx en Velin Un des quartiers très enclavé Un foyer Adoma vieillissant en cours de rénovation					3. Améliorer la mobilité - Favoriser les liaisons Nord/ Sud en développant des projets- passerelles et en systématisant certains événements au Sud (Espace Carmagnole) - Favoriser les dessertes internes entre les sous quartiers du Sud en diversifiant/facilitant les modes de déplacement - Faire de l’axe A8 un levier de développement Nord/Sud

B. DIAGNOSTIC / QUARTIERS SUD

• 23 •

Piliers										Synthèse par quartiers
		Cohésion sociale		Cadre de vie et renouvellement urbain		Développement Eco et Insertion		Valeurs de la République et Citoyenneté
		+	-	+	-	+	-	+	-
Quartiers Barges		Données de cadrage : Revenu médian : 13847 € (ville 11 821 €) Nombre d’habitants 2011 : 5115 hab (12% de la pop), Part des + de 60 ans : 17 % (16 % Ville) Part des - de 15 ans : 25 % (26% Ville) Part des familles monoparent. : 22 % (21 % Ville) Taux de chômage : 14 % (21 % Ville) dont 26 % chez les - de 25 ans (36 % Ville) Taux de scolarisation des 18-25 ans : 43 % (48 % Ville) Part de la population de + de 15 ans non scolarisé et sans diplôme : 29% (32 % Ville) Part des ménages isolés : 33 % (31 % Ville) Part des ménages ayant emménagés il y a - de 4 ans : 29% Part des ménages ayant emménagés depuis 10 ans ou + : 49%
	Etat des lieux	Equipement municipal Xxxxxx Xxxxxx ouvert depuis 2013 (Accueil de loisirs 3-10 ans, EAJE, Relais Assistantes maternelles, service Jeunesse) Animations de proximité (mission Valdocco / médiation école famille quartier)	Faible dynamique associative et partenariale sur l’animation et la vie sociale du quartier (1 seul comité de locataires sur Cachin) Pr	Désenclavement du quartier avec création d’une nouvelle voirie et espaces publics requalifiés (square, aire de jeux et terrain multisports) Copropriété des Barges réhabilitées partiellement en niveau BBC (bâtiment A) Projet d’habitat coopératif	Un parc d’habitat social vieillissant et nécessitant une réhabilitation (Résidence Cachin et Les Barges Alliade + bâtiment B / OPAC du Rhône) Résidentialisation de la copropriété des Barges restant à finaliser	Proximité du centre- bourg pour commodités et services publics	Absence de commerces et de services de proximité sur le quartier	Présence du conseil du quartier du village	Des problématiques de sécurité et tranquillité liées à dégradations et trafics de stupéfiants	Impulser une dynamique autour de la vie sociale et l’appropriation des nouveaux aménagements et le projet de coopérative habitat Réhabiliter le parc de logement social existant

B. DIAGNOSTIC / LES BARGES

• 24 •

PLAN LOCAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (PLPD)

PLAN TERRITORIAL DE LUTTE CONTRE LE RACISME, L’ANTISEMITISME ET LES DIS- CRIMINATIONS (PTLCRAD)

PLAN LOCAL D’ACTIONS DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE DE VAULX-EN-VELIN

2015 – 2017

Table des matières

1 INTRODUCTION 3

2 DIAGNOSTIC LOCAL 5

2.1 Description des caractéristiques de la commune 5

2.2 Situation générale de la délinquance 7

2.2.1 Indicateurs de la Police Nationale 7

2.2.2 Indicateurs du service pénitentiaire d’insertion et de probation 8

2.2.3 Indicateurs de la Protection Judiciaire à la Jeunesse 8

2.2.4 Indicateurs de l’aide aux victimes 9

2.2.5 Indicateurs de la coordination sociale au commissariat de Xxxxx-xx-Xxxxx 00

2.2.6 Indicateurs de la Maison de la justice et du droit 10

2.2.7 Indicateurs de l’Education Nationale 11

2.2.8 Indicateurs de la Police municipale 11

2.3 Organisation du partenariat local autour de la prévention de la délinquance 12

3 MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES D’ACTIONS 15

3.1 Priorité A : Programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance 15 3.1.1 Rappel 15

3.1.2 Etat des lieux des actions spécifiques existant en direction des jeunes sur le territoire 15

3.1.3 Fiche-actions 16

3.1.3.1 Fiche-actions A1 - Approche ciblée en direction des jeunes exposés à la délinquance âgés de 12 à 25 ans 16

3.1.3.2 Fiche-actions A2 - Actions de remobilisation pour prévenir le basculement dans la délinquance des jeunes de 12 à 25 ans 17

3.1.3.3 Fiche-actions A3 - Actions de prévention de la récidive des jeunes âgés de 12 à 25 ans 18

3.2 Priorité B : Programme d’actions pour améliorer l’aide aux victimes, la prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales 20

3.2.1 Rappel 20

3.2.2 Etat des lieux des actions existant sur le territoire 20

3.2.2.1 Fiche-actions B1 : Actions de proximité en faveur des victimes 21

3.2.2.2 Fiche-actions B2 : Actions en direction des auteurs 22

3.3 Priorité C : Programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique 23

3.3.1.1 Fiche-actions C1 : Actions de prévention situationnelle 25

3.3.1.2 Fiche-actions C2 : Actions de renforcement de la présence humaine dans

l’espace public 26

4 Plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, et les discriminations 28

1 INTRODUCTION

La ville de Vaulx-en-Velin souhaite s’inscrire dans les trois axes principaux de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, la prévention de la délinquance des jeunes et de la récidive, les questions de violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales, la réaffirmation de la tranquillité publique qui apaise les tensions entre les habitants. La stratégie nationale de prévention de la délinquance du 4 juillet 2013 a été déclinée dans le plan départemental qui s’applique du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2017. La Ville de Vaulx-en-Velin a été associée à son élaboration en participant aux différents groupes de travail thématiques. La ville, par le biais de son Coordonnateur CLSPD, a rencontré les principaux partenaires afin d’établir avec eux un état des lieux, et arrêter les priorités.

Dans cet objectif, le 3 juillet 2014, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) a été réactivé en présence du Procureur de la République de Lyon, du Préfet Délégué à la Défense et la Sécurité, du Préfet Délégué à l’Egalité des Chances, de représentants du Conseil Général du Rhône, de l’Education Nationale, de la Police Nationale de la prévention spécialisée, de la commune, des bailleurs sociaux, des commerçants, des transports publics.

Le CLSPD a acté le principe de la création d’une « Commission de Traitement Opérationnel et de Suivi » (C.T.O.S.), volet opérationnel de la Cellule de Coordination Opérationnelle du Partenariat permettant des suivis individuels de jeunes en dérive, au bord du décrochage et ce en lien avec les familles. Dans ce but, la charte déontologique d’échanges d’informations a été signée par les acteurs sociaux. Cette cellule composée du coordonnateur du CLSPD, du Délégué du préfet, du commissaire de police, de représentants de la Mission Locale, du représentant de l’Education Nationale, du responsable de la PJJ, de la Société lyonnaise pour l’enfance et l’adolescence, de la Police nationale et du Directeur Prévention Sûreté Sécurité Urbaine.

Concernant les violences faites aux femmes, la ville souhaite pouvoir offrir des solutions d’hébergement dans un cadre départemental.

La ville de Vaulx-en-Velin a réaffirmé la nécessité que les institutions puissent se saisir de la question de l’occupation de l’espace public. Cela passe pour la municipalité par le recrutement de policiers municipaux. La ville souhaite passer d’un effectif de six policiers à vingt policiers. De même les missions des médiateurs doivent être réexaminées et les horaires étendus à des plages de soirée. En outre, le système de vidéoprotection est obsolète. Il est prévu tout d’abord de déterminer les besoins afin de renouveler la vidéoprotection dans la ville.

La ville souhaite se saisir du rappel à l’ordre introduit par la loi du 5 mars 2007 afin d’avoir une réponse simple et rapide dans le cadre de troubles mineurs à l’ordre public.

La ville développera également la réalisation de Travaux d’Intérêt Général dans la collectivité en formant et prévoyant le personnel d’encadrement. En outre, la volonté existe de pouvoir accompagner des jeunes sortis de prison vers une réinsertion professionnelle et sociale. Un lien contractualisé avec les structures telles le Groupe de Recherche pour l'Education et la Prospective (GREP) est l’une des pistes de travail.

Dans le souci d’associer les habitants à la construction de nos politiques publiques, huit conseils de quartiers ont été créés co-présidés par un adjoint de quartier et un habitant. Les questions de sécurité font partie des sujets dont se sont saisis ces conseils de quartier qui ont la volonté de rencontres et de travail avec les acteurs de la tranquillité publique dans nos villes.

Enfin, la ville s’est dotée d’un plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la lutte contre les discriminations qui sera l’un des volets du contrat de ville (Document en annexe). Il inscrit le principe d’un observatoire et un recensement des plaintes sur ces sujets dans notre ville. Ce plan renforce les liens avec la Maison de justice et du droit permettant ainsi d’accompagner les victimes. L’un des axes de travail est la question de l’égalité hommes femmes qui intègre la formation des acteurs institutionnels et associatifs pour déceler des situations de souffrance. L’action en lien avec le théâtre des Célestins sera l’un des volets de travail via l’excellence culturelle permettant l’ouverture vers de nouveaux horizons.

Ainsi, l’objectif de la municipalité est de pouvoir inscrire son plan local de prévention de la délinquance dans le cadre général de ses actions municipales.

2 DIAGNOSTIC LOCAL

2.1 Description des caractéristiques de la commune

D’une superficie de 2094 hectares, la commune de Vaulx-en-Velin est située dans l’Est lyonnais. Bordée à l’ouest par Villeurbanne et à l’est par Décines-Charpieu, elle est installée en limite des départements du Rhône et de l’Ain : elle est coupée en deux parties (nord et sud) par le canal de Jonage. Le parc de Miribel-Jonage et ses plans d’eau représentent 350 hectares, dont 240 sur la commune.

Intégrée dans la Communauté Urbaine de Lyon, devenue la Métropole de Lyon le 1er janvier 0000, xx xxxxxxx xxx, par sa taille, la quatrième ville du Rhône. Elle a retrouvé ce classement après être descendue à la sixième place durant les années 1990 et 2000. Le dernier recensement la crédite en effet de 42 726 habitants. La densité de population est de 2039 habitants au kilomètre carré.

Vaulx-en-Velin est une ville très jeune : un tiers des habitants à moins de 20 ans (un quart pour l’ensemble de l’agglomération). Les familles monoparentales représentent 13,3% des ménages de la commune (9% pour l’ensemble de l’agglomération). Les familles sont plus nombreuses qu’ailleurs (9% d’entre elles comportent plus de 4 enfants, contre 4% pour l’ensemble de l’agglomération).

Le chômage est élevé parmi les habitants de la commune. Il touche 21% des actifs (contre 11% pour l’ensemble de l’agglomération). Le niveau de qualification est également faible, avec 53% des habitants ne possédant pas ou peu de diplômes (34% pour l’ensemble de l’agglomération).

Les habitants de la commune sont sévèrement frappés par la précarité. Les allocataires sont 25% à percevoir le RSA, et 21% des inscrits à la Caisse nationale d’assurance maladie

bénéficient de la CMUC. Le revenu net déclaré moyen par foyer fiscal est à Vaulx-en-Velin de 16 181 euros (27 514 euros pour l’ensemble de l’agglomération).

Le nombre total de logements sur le territoire de la commune est de 16 812.

Les logements ne sont pas toujours adaptés à la typologie des familles vaudaises. Les logements de plus de 100 mètres carrés représentent 11% du parc de la commune (18% pour l’ensemble de l’agglomération), alors que le nombre moyen de personnes constituant un ménage est plus important qu’ailleurs, à 2,82 (2,2 pour l’ensemble de l’agglomération).

L’offre de logements de la commune reste majoritairement sociale, avec 50% d’offre HLM (21% pour l’ensemble de l’agglomération), bien que ce taux est en régression (il était dans la commune de 70% dans le milieu des années 1990). La part des ménages propriétaires de leur résidence est de 36,6%.

Environ les deux tiers de la population de Vaulx-en-Velin vit dans les territoires dits sensibles.

La commune est équipée de 17 groupes scolaires, 4 collèges, et 2 lycées. En outre, deux grandes écoles y sont implantées : l’École nationale des Travaux Publics de l’État, et l’École d’Architecture de Lyon. Des établissements spécialisés existent également, comme une école de production et une École de la deuxième chance.

La commune est également équipée d’un centre culturel et d’un planétarium rayonnant sur l’agglomération. Trois centres sociaux, une MJC, quatre bibliothèques de quartier sont également recensés sur le territoire. En outre, l’offre sportive est notamment constituée de trois stades de football, huit gymnases, un boulodrome, des courts de tennis et un palais des sports.

La commune est constituée de sept grands quartiers :

- Le Village,

- Le Mas du Taureau, en son sens large (ex « ZUP 1 ») : Grolières, Mas, Noirettes, Sauveteurs Cervelières, Pré de l’Herpe,

- La Grappinière et Petit Pont,

- Le Centre-ville,

- Les quartiers Est (ex « ZUP 2 ») : Ecoin, Thibaude, Vernay, Verchères,

- Le Pont des planches et la Rize,

- Le Sud lui-même caractérisé par un carré de Soie en développement, la pointe du Sud tournée vers Bron.

Le quartier du Village est également prolongé par une zone maraîchère.

Depuis les années 1990, le projet de ville a consisté en la création d’un centre-ville qui se veut à terme fédérateur, dont le rayonnement doit contribuer à renouveler l’image de la cité.

L’accroissement démographique important de la ville entraîne aujourd’hui des problématiques d’équipement. Entre 2008 et 2014, 47 classes ont été ouvertes en élémentaire et en maternelle sans création de groupes scolaires nouveaux. L’équivalent de 45 classes est attendu dans xxx xxx ans qui viennent. Un effort particulier va donc être porté pour construire de nouvelles écoles et réhabiliter des groupes scolaires vétustes. Le Mas du Taureau, en pleine réflexion sur sa restructuration, manque cruellement d’un centre social.

2.2 Situation générale de la délinquance

2.2.1 Indicateurs de la Police Nationale

La situation générale de la délinquance est essentiellement observée au travers des données de l’activité judiciaire communiquées par le commissariat de police de Vaulx-en-Velin pour la réalisation de ce Plan Local de Prévention de la Délinquance, reproduites dans le tableau suivant :

DÉLINQUANCE
	De janvier à septembre 2013	De janvier à septembre 2014	Évolution
Atteintes volontaires à l’intégrité physique	482	500	+3,73%
Infractions relevées par l’action des services	398	310	-22,11%
Incendies de véhicules	107	144	+34,58%
DÉLINQUANCE DE PROXIMITÉ
	De janvier à septembre 2013	De janvier à septembre 2014	Évolution
Vols à main armée	1	13	+1200%
Vols avec violences	85	96	+12,94%
Cambriolages	253	255	+0,79%
Vols à la tire	19	21	+10,53%
Vols de véhicules	73	106	+45,21%
Vols à la roulotte et d’accessoires de véhicules	298	310	+4,03%
Vols de deux roues	34	46	+35,29%
Destructions et dégradations	441	321	-27,21%

TOTAL DES FAITS	1204	1168	-2,99%

Source : commissariat de police de Vaulx-en-Velin, octobre 2014.

Ces données, bien que ne permettant pas de faire ressortir les spécificités par quartiers, permettent d’envisager les variations des actes de nature délictueuse sur l’année en cours pour la période considérée, soit de janvier à septembre. Il en ressort que les principales hausses sont relatives aux incendies de véhicules, aux vols à main armée, et aux vols de véhicules (deux roues compris). Le nombre total d’actes est tout de même porté à la baisse par la forte diminution des destructions et dégradations recensées.

En 2012, le taux de délinquance de la commune s’élevait à 92 faits pour mille habitants. Il correspond au nombre de crimes et délits constatés par la police nationale pour 1000 habitants et intègre également les infractions constatées par l’activité de la police.

En 2013, ce taux est descendu à 83 faits pour mille habitants, positionnant Vaulx-en-Velin au niveau des autres communes de l’agglomération comportant des quartiers sensibles, comme Saint Fons ou Bron, et tendant à la rapprocher de la moyenne de l’agglomération.

Par ailleurs, ces statistiques récentes sont à mettre en perspective avec des données plus anciennes, afin de percevoir l’amélioration progressive de la situation générale dont le territoire a bénéficié durant les vingt dernières années.

Le 29 juin 1998 était signé un premier Contrat Local de Sécurité entre la ville et l’État. La relecture du document permet de se remémorer qu’à cette époque, les taux de délinquance étaient en effet beaucoup plus élevés dans la commune, avec notamment un pic historique de 116 faits pour mille habitants en 1995.

2.2.2 Indicateurs du service pénitentiaire d’insertion et de probation

Les données statistiques pour le territoire, communiquées par le service pénitentiaire d’insertion et de probation pour la rédaction de ce plan, sont reproduites dans les tableaux suivants, et sont relatives aux personnes domiciliées dans la commune :

De 18 à 25 ans

De plus de 25 ans

Total

Nombre de

personnes suivies

155

260

415

Proportion en %

37,35%

62,65%

100%

Principales mesures en cours d’exécution

Sursis avec mise à l’épreuve

Travaux d’intérêt général

Emprisonnement

Nombre de mesures

190

Source : service pénitentiaire d’insertion et de probation du Rhône, octobre 2014.

Ces données permettent de repérer immédiatement la forte représentation des jeunes de 18 à 25 ans sur l’ensemble de la population des majeurs délinquants.

2.2.3 Indicateurs de la Protection Judiciaire à la Jeunesse

Le STEMO Lyon Est a produit les statistiques reproduites dans le tableau suivant :

Nombre de jeunes vaudais suivis

Du 01/01/2012 au 31/12/2012

194

Du 01/01/2013 au 31/12/2013

170

Source : PJJ, STEMO Lyon Est, novembre 2014.

2.2.4 Indicateurs de l’aide aux victimes

L’association Le Mas – Info-Victimes a reçu durant ses permanences sur le territoire vaudais 176 personnes en 2012 (sans prendre en compte les entretiens de suivi).

Les qualifications des faits portés à sa connaissance sont reproduites dans le tableau suivant :

Qualification des faits	Nombre de dossiers en 2012	Proportion en %
Coups et blessures volontaires	41	23,29%
Harcèlement	16	9,09%
Violences conjugales	16	9,09%
Viol, agression sexuelle	7	3,98%
Coups et blessures involontaires	6	3,41%
Menaces, injures, diffamations	3	1,70%
Homicides	2	1,14%
Vol simple ou aggravé	25	14,20%
Abus de confiance, escroquerie	16	9,09%
Destruction, dégradation	12	6,82%
Abus de faiblesse	8	4,54%
Faux et usage de faux	2	1,14%
Autres infractions	6	3,41%
Accident de la circulation avec dommage corporel	16	9,09%
Total	176	100%

Source : Le MAS – Info-Victimes, données 2012, comité des communes 2013.

Les violences volontaires sont les situations qui reviennent le plus souvent et dont les auteurs, selon l’analyse de l’association, sont pour l’essentiel connus de leurs victimes. L’association constate également une augmentation des saisines pour des cas de violences conjugales.

L’association a également fourni les informations sur le public reçu, reproduites dans le tableau suivant :

Fréquentation des permanences d’aides aux victimes en 2012

De 15 à -18 ans

De 18 à -25 ans

De 25 à -40 ans

De 40 à -65 ans

Plus de 65 ans

Total

176

Féminin

109

Masculin

Total

176

Source : Le MAS – Info-Victimes, données 2012, comité des communes 2013.

2.2.5 Indicateurs de la coordination sociale au commissariat de Vaulx-en-Velin

Les données transmises à l’occasion du comité de pilotage du poste de coordinateur social révèlent que 60% des personnes reçues par l’intervenante sont des adultes de sexe féminin, et que 15% sont des mineurs. Les conflits conjugaux représentent la plus grande part des problématiques abordées, avec une part de 45% de l’ensemble des entretiens. Des mineurs sont concernés (y compris en tant qu’auteurs) dans 13% des situations.

2.2.6 Indicateurs de la Maison de la justice et du droit

Outre une activité en matière d’accès au droit, la MJD de Vaulx-en-Velin assure également des missions dans le champ pénal, avec la présence du délégué du procureur. Le nombre de nouvelles procédures entrantes en matière pénale relatives aux rappels à la loi, aux classements sous condition, et aux compositions pénales, était de 728 en 2012, et de 855 en 2013, soit une augmentation de 17,4% sur un an.

En lien avec la question des discriminations, les permanences du délégué du Défenseur des droits ont permis l’accueil de 240 personnes en 2013, contre 292 en 2012, soit une diminution de 17,81% sur un an. Le conciliateur a pour sa part reçu 347 personnes en 2013, contre 170 en 2012, soit une hausse de fréquentation de plus de 100% sur un an.

2.2.7 Indicateurs de l’Education Nationale

Bien que n’informant pas directement sur les faits délictueux, les données transmises par l’éducation nationale relatives aux quatre collèges de Vaulx-en-Velin permettent de constater les proportions d’élèves en difficulté, de décrocheurs scolaires, qui sont potentiellement plus exposés aux manifestations de la délinquance. Les informations suivantes en ont été extraites :

Effectif 2013

% de retard en 6ème en 2013(1)

% de réussite au DNB en 2013

Nb de conseils de discipline en 2012/2013

Nb d’exclusions définitives en 2012-2013

Collège Xxxx Xxxxxxx (ZSP)

540

22,0%

67%

Collège Xxxxx Xxxxxxxx (ZSP)

466

24,7%

86%

Collège Xxxxxx Xxxxx (ZSP)

564

21,6%

68%

Collège Xxxxxxx Xxxxxx

318

23,9%

78%

(1) La proportion de retard en 6ème au niveau de l’académie était en 2013 de 12,4%. Source : Education nationale, novembre 2014.

2.2.8 Indicateurs de la Police municipale :

La police municipale de Vaulx-en-Velin intervient essentiellement à ce jour sur des missions de patrouille, de surveillance des marchés de commerçants non sédentaires, de contrôle du respect des arrêtés du maire, et de maîtrise du stationnement. Dans le cadre de la convention GSUP, la police municipale est également impliquée dans la recherche des véhicules en voie d’épavisation, nombreux sur les dalles de stationnement des quartiers prioritaires (ex-ZUP).

En 2009, la création d’une équipe dédiée au stationnement constituée d’ASVP a contribué à une augmentation importante des verbalisations. Toutefois, il est opportun de rappeler que les changements urbanistiques à cette même période ont modifié l’offre de stationnement en plusieurs lieux et que des problématiques de stationnement gênant, notamment sur les trottoirs, ont commencé à apparaître. Une légère baisse de ces verbalisations est constatée en 2013 mais s’explique essentiellement par un tassement de l’effectif du service de police municipale ainsi que des ASVP cette année-là.

Les données transmises par le service de police municipale sont reproduites dans le tableau suivant (les verbalisations sont presque toutes relatives au code de la route) :

	Nombre de verbalisations
2008	1514
2009	2903
2010	2697
2011	4300
2012	5685
2013	4407

Source : service de police municipale de Vaulx-en-Velin

Malgré la baisse globale sur l’année 2013, qui s’explique donc par une moins forte présence du service sur le terrain, il est à noter que la verbalisation de certaines infractions a encore progressé en 2013, comme le stationnement gênant sur les accès pompiers. Les voies d’accès réservées, utilisées également par le service de collecte des déchets ménagers, sont régulièrement encombrées de véhicules, malgré une signalisation très appuyée et une information régulière par les bailleurs en direction des habitants.

Le service de police municipale a également communiqué les données suivantes relatives aux enlèvements de véhicules :

Fourrières 2013
Nombre total d’enlèvements effectués	716
Dont véhicules détruits à l’issue	441
Dont véhicules enlevés brulés	47

Source : service de police municipale de Vaulx-en-Velin

Les données analysées par secteurs laissent apparaître que la majeure partie des enlèvements (75% environ) sont effectués en ZUS.

2.3 Organisation du partenariat local autour de la prévention de la délinquance

Le partenariat local en matière de prévention de la délinquance s’articule autour du CLSPD de Vaulx-en-Velin. Selon les orientations décidées en assemblée plénière, les acteurs du territoire confrontés aux manifestations de la délinquance ou plus simplement à des actes troublant la tranquillité publique se rencontrent dans le cadre de commissions, à l’occasion desquelles ils débattent autour des priorités et des actions à mener. Les principaux axes de réflexion des groupes de travail restent largement tournés vers les collèges et les lycées, le logement social, ainsi que la question de la tranquillité sur les espaces publics.

Une Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP) a été instituée en début d’année 2013, comprenant les quartiers de la Grappinière, du Mas du Taureau, du Centre-ville, du Vernay, de l’Écoin, de la Thibaude et des Verchères. Il s’agit de la plus grosse ZSP du département avec 24 500 habitants soit près de 60 % de la commune. Les commissions opérationnelles du CLSPD se

sont adaptées rapidement et ont travaillé à cet échelon infra-communal. La ZSP comprenait initialement deux volets : l’un axé sur la sécurité, l’autre sur la prévention.

a) Cellule de Coordination Opérationnelle des Forces de Sécurité Intérieure

La cellule de se réunit, selon un rythme bi-annuel, alternativement en Préfecture et au Tribunal de Grande Instance de Lyon. Elles sont le lieu d'échanges concrets et de coordination d'opérations spécifiques pour apporter une réponse aux faits de délinquance. Sous la coprésidence du préfet délégué pour la défense et la sécurité et du procureur de la République de Lyon (Xxxx XXXXXXXXX), en présence du maire de la commune accompagné d’une équipe restreinte, elle réunit l’ensemble des chefs de services de sécurité de l’Etat.

Sur la base du diagnostic de la délinquance, cinq objectifs prioritaires ont été retenus

 La lutte contre l’économie souterraine

- lutte contre les phénomènes de trafics locaux de stupéfiants

- lutte contre le petit caïdat

 Lutte contre l’islam radical

 Lutte contre les incivilités et les nuisances

- lutte contre les occupations des parties communes d’immeubles

- lutte contre les nuisances sonores

 Action contre les violences urbaines

 Renforcement du partenariat en termes de prévention situationnelle

b) Cellule de Coordination opérationnelle du Partenariat (CCOP)

Coprésidée par le préfet délégué pour l'égalité des chances et le maire, cette cellule se réunit régulièrement sur les sites en ZSP. Des groupes de travail ont été également créés en fonction des problématiques locales dont l’objectif est d’assurer un suivi individuel des jeunes posant des difficultés. Cette cellule constitue un groupe de travail au sein du CLSPD intervenant sur la ZSP.

Lors de l’assemblée plénière du CLSPD de Vaulx-en-Velin qui s’est tenue le 3 juillet 2014, et pour accompagner l’évolution souhaitée par l’État, le schéma d’organisation des commissions a été modifié afin de prendre en compte le volet prévention de la ZSP.

La nouvelle organisation du CLSPD est la suivante :

CLSPD Vaulx-en-Velin │ ZSP Volet « partenariat »

↓ ↓

Assemblée Plénière du CLSPD

présidée par madame la Députée-Maire

↓ ↓

Commission « Education » Configuration « CLSPD »	Commission « Education » Configuration « ZSP »	→	C.T.O.S.
			Commission
Commission « Bailleurs » Configuration « CLSPD »	Commission « Bailleurs » Configuration « ZSP »	→	de Traitement
			Opérationnel
			et de Suivi
Commission « Prévention & tranquillité publique » Configuration « CLSPD »	Commission « Prévention & tranquillité publique » Configuration « ZSP »	→

Ce schéma d’organisation peut comprendre, en cas de nécessité, des cellules de veille incluant des partenaires issus de différentes commissions, pour traiter d’une situation précise, en général très localisée dans l’espace. Ces cellules, d’une composition restreinte, voire très restreinte, se tenant parfois sur site, permettent de rechercher des solutions, pragmatiques, permettant une amélioration sensible immédiate.

Dans la période 2012-2014, les différentes commissions du CLSPD ont fait le constat des problématiques suivantes sur le territoire :

- l’occupation des parties communes des immeubles d’habitation collectifs est très mal vécue par les locataires, le sentiment d’insécurité se trouvant accentué par les incendies de véhicules répétés sur les parkings ;

- les problématiques de santé mentale persistent et finissent par aboutir à des faits de délinquance ;

- les cas de nuisances et d’incivisme (rassemblements bruyants de personnes souvent alcoolisées en pied d’immeuble ou dans les jardins publics, stationnements anarchiques de véhicules) sont récurrents ;

- la situation est stable d’une manière générale dans les collèges et lycées, mais les chefs d’établissements constatent des situations de tension entre élèves et adultes ainsi que des cas de violence extrême ;

- les travailleurs sociaux notent dans le même temps que la précarité gagne du terrain chez les élèves ce ces établissements ;

- dans les transports en commun, les jets de projectiles sur les bus et tramways ainsi que les outrages et violences sur agents restent nombreux.

3 MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES D’ACTIONS

La Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance, déclinée dans le plan départemental, a définie trois programmes d’actions prioritaires, avec la volonté de structurer les interventions.

Les trois priorités nationales ont été établies de la manière suivante :

- la prévention de la délinquance des jeunes exposés, et la prévention de la récidive, constituent une préoccupation majeure à laquelle de nombreux territoires sont confrontés, et qui est relayée par les élus locaux, la justice, la police, la gendarmerie, les partenaires associatifs ;

- les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales figurent parmi les premiers motifs d’interventions de la police, et nécessitent de prévoir un accompagnement des victimes ;

- l’objectif de tranquillité publique dans les villes suppose de lutter contre le sentiment d’insécurité.

Les programmes d’actions pour chacune des trois priorités, envisagés dans le cadre de la déclinaison départementale de la Stratégie Nationale, doivent être mobilisés en fonction des problématiques identifiées localement.

3.1 Priorité A : Programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance

3.1.1 Rappel

La Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance prévoit que ce programme d’actions s’inscrit dans une logique de prévention secondaire (en direction de publics ciblés) et tertiaire (prévention de la récidive), en direction des jeunes âgés de 12 à 25 ans. Au sein des commissions opérationnelles d’échange d’informations, un référent de parcours peut être désigné pour assurer l’accompagnement des jeunes concernés, les personnels relevant de la prévention spécialisée peuvent utilement être mobilisés pour cela. Dans le champ de la prévention de la récidive, la protection judiciaire de la jeunesse et le service pénitentiaire d’insertion et de probation sont les référents naturels.

3.1.2 Etat des lieux des actions spécifiques existant en direction des jeunes sur le territoire :

Actions du service municipal des sports (avec pour certaines des financements VVV) :

- Mini-stages, mini-séjours,

- Séjours montagne,

- « Sports à loisirs » hiver et été,

- Plateforme sportive durant les congés scolaires.

Actions du service municipal de la jeunesse (avec pour certaines des financements CUCS) :

- Gestion des stages dans les services municipaux (collégiens et lycéens),

- Redynamisation des espaces intermédiaires (durant congés scolaires),

- Projets autour de l’engagement sur des actions de solidarité,

- Accueil des exclus temporaires (collégiens et lycéens) en lien avec le PRE,

- Formations BAFA,

- Service d’amorçage de projets (aide à la création d’activité économique),

- Accompagnement à la scolarité

- Accompagnement des jeunes à l’utilisation des NTIC (tous types de démarches).

Actions des services de prévention spécialisée et des centres sociaux (financements VVV) :

- Chantiers éducatifs.

Actions de la Mission Locale :

- Accueil, accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans révolus non scolarisés,

- Actions d’aide à l’accession à l’autonomie dans une approche globale (prise en compte des freins à l’emploi : santé, logement, formation…).

Actions de la Direction Prévention Sûreté Sécurité Urbaine :

- Coordination de l’accueil de jeunes en TIG, en lien avec les services municipaux.

3.1.3 Fiche-actions

3.1.3.1 Fiche-actions A1 - Approche ciblée en direction des jeunes exposés à la délinquance âgés de 12 à 25 ans

Public cible : Le public cible est constitué d’adolescents et de jeunes adultes âgés prioritairement de 12 à 25 ans. Il peut s’agir de jeunes exposés aux risques de délinquance par des conduites à risques ou perturbatrice, décrocheurs scolaires, primo-délinquants, récidivistes, sortants de prison. Les manifestations de leur exposition à la délinquance peuvent être des incivilités dans l’espace public, la participation à des groupes perturbateurs, la consommation de produits addictifs, l’errance, la délinquance de voie publique, la dégradation de bâtiments publics ou les vols au détriment des services publics locaux, l’implication dans des trafics, etc. Ces jeunes peuvent être scolarisés ou pas.

Objectif : Il s’agit d’organiser d’une part le recensement des dispositifs et structures du territoire pouvant bénéficier aux jeunes exposés à la délinquance, et d’autre part le repérage et le suivi des jeunes les plus concernés afin de les insérer dans un parcours personnalisé visant à les empêcher de commettre leur premier acte délinquant ou de récidiver.

Action A1a : Une commission opérationnelle du CLSPD dédiée à la prévention de la délinquance effectue un état des lieux qui suppose de mettre en commun les connaissances des acteurs locaux de la prévention et de recenser l’offre des services de l’État, de la commune, l’offre associative, etc. Ce recensement est susceptible de servir au stade du suivi et de la mise en œuvre d’actions, et peut également servir de base de travail pour mener un

bilan qualitatif et réaliser une évaluation des dispositifs existants. Le repérage des jeunes est opéré essentiellement par les institutions et organismes partenaires de la prévention de la délinquance, compte tenu de leurs champs de compétence. Le partenariat renforcé entre les services de justice et les forces de sécurité intérieures permettra d’améliorer la détection des jeunes concernés. Le suivi est également réalisé par la commission opérationnelle qui est chargée de prendre connaissance des informations concernant les jeunes repérés, d’orienter leur prise en charge vers des dispositifs existants le cas échéant, de formuler des préconisations d’interventions spécifiques à la prévention de la délinquance. La commission opérationnelle se réunit selon une périodicité permettant un réel suivi. La charte de déontologie adoptée localement par cette commission définie les modalités d’échange d’informations relatives à des situations individuelles, et est directement inspirée de la charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des CLSPD. Des actions ciblées peuvent être proposées à ces jeunes par l’intermédiaire du référent de parcours (cf. fiches-actions A2, A3). Des solutions concrètes peuvent également être recherchées aux problèmes rencontrés par ces jeunes, en matière de logement, santé, formation, insertion, etc.

Action A1b : Dans le cadre du périmètre de la ZSP de Vaulx-en-Velin, qui constitue un territoire particulièrement adapté à la mise en œuvre d’actions de suivi individualisé renforcé, ce travail de ciblage du public et de réflexion sur les réponses à apporter repose sur l’émanation de la cellule de coordination opérationnelle du partenariat (CCOP) : la Commission de Traitement Opérationnel et de Suivi (CTOS) du CLSPD. Celle-ci est composée des représentants de la ville, de l’Education Nationale, de la prévention spécialisée, de la mission locale, de la PJJ, de la Police Nationale.

A ction A1c : Mise en œuvre du rappel à l’ordre. Il s’agira d’une injonction verbale du maire

prévue à l’article 11 de la loi du 5 mars 2007, à l’encontre d’un jeune auteur de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre dans la commune. Les mineurs seront convoqués, sauf impossibilité, en présence de leurs parents, conformément aux dispositions légales. Sa mise en œuvre nécessite la signature d’un protocole entre le maire et le procureur de la République.

3.1.3.2 Fiche-actions A2 - Actions de remobilisation pour prévenir le basculement dans la délinquance des jeunes de 12 à 25 ans

Au-delà du public traditionnel concerné, le public de la PJJ et du SPIP sera également associé à l’ensemble de ces actions.

Public cible : Ces actions de remobilisations s’adressent à des jeunes identifiés en grave difficulté, et pour lesquels une intervention s’inscrivant dans la durée est nécessaire. Ces derniers sont tout particulièrement ceux n’ayant aucune qualification, sortis du système scolaire, très éloignés de l’emploi, auteurs de troubles de la tranquillité publique. La tranche d’âge 16-25 ans est tout particulièrement prioritaire. L’enjeu consiste à obtenir leur adhésion à des actions et des prises en charges spécifiques.

Objectif : Ces actions de remobilisation devront avoir pour objectif la construction de parcours d’insertions personnalisés, en lien avec les collectivités territoriales concernées, les

dispositifs intercommunaux reliés, et le service public de l’emploi dont la mission locale. Ces actions doivent être mise en œuvre en complément de celles relevant du dispositif « objectif formation-emploi » pour les jeunes décrocheurs lancé par le ministère de l’Education Nationale. La mise en œuvre nécessitera de prévoir une prise de contact adaptée avec le jeune et la construction d’une relation de confiance.

Évaluation : Le nombre de jeunes, correspondant au profil ciblé par ce programme d’actions et repérés selon les préconisations de ce plan, qui auront pu en bénéficier sera pris en compte.

Actions A2a : Les actions de lutte contre les violences scolaires ou de type « parcours- citoyen »

Ces actions consistent tout particulièrement à favoriser le dialogue entre les jeunes et la police au travers des missions confiées au délégué à la cohésion police-population. Les partenaires sont sollicités pour développer des actions sur le thème du respect des personnes, de la prévention de la violence. Les services de police peuvent prendre appui sur les dispositifs existant au sein des établissements scolaires comme les Comité Éducatifs Santé Citoyenneté pour informer et sensibiliser les jeunes en matière de prévention. La commission opérationnelle du CLSPD relative à l’éducation établit des propositions en la matière (thématiques privilégiées, public cible, etc.).

Actions A2b : Les chantiers éducatifs et autres actions de prévention du désœuvrement des jeunes de 12 à 25 ans pendant les vacances scolaires

Les chantiers éducatifs consistent en une expérience encadrée du travail en amont d’une expérience professionnelle. D’autres actions de prévention du désœuvrement peuvent concerner les jeunes gens au comportement connu comme incivil voire prédélinquant, cumulant plusieurs sortes de difficultés (économiques, éducatives, sociales, familiales), et placés en marge de l’offre socio-éducative traditionnelle ou d’opportunités professionnelles. Les dispositifs Ville Vie Vacances (portés par les structures socio-éducatives et la prévention spécialisée), Chantiers loisirs et Jobs Été peuvent être associés.

Actions A2c : La prise en charge globale dans le cadre d’un dispositif approprié

Il s’agit d’inscrire les jeunes identifiés, âgés de 16 à 25 ans, dans un dispositif existant destiné à l’insertion professionnelle. Il peut s’agir, en fonction de leur niveau de socialisation, de la mission locale, du dispositif RIB (Réussir l’Insertion à Bron), de l’École de la deuxième chance, ou encore de l’Établissement Public d’Insertion de la Défense (E.P.I.D.E). D’autres possibilités peuvent également être envisagées, comme les emplois d’avenir ou les services civiques.

L’ensemble de ces actions suppose d’obtenir l’adhésion des jeunes concernés et de leurs parents (impératif pour les mineurs) et leur inscription dans la durée du parcours. Des actions concrètes peuvent également être utilement proposées à ces jeunes en matière d’accès aux soins, d’aide à la mobilité, etc.

3.1.3.3 Fiche-actions A3 - Actions de prévention de la récidive des jeunes âgés de 12 à 25 ans

Public cible : Ces actions sont mises en œuvre au bénéfice des mineurs et jeunes majeurs, de 12 à 25 ans, connus de l’autorité judiciaire et faisant l’objet d’un suivi dans ce cadre. Il s’agira

de primo-délinquants (première mise en cause dans le cadre d’une procédure judicaire) mais également de multi-réitérants ayant déjà fait l’objet de condamnations et ayant déjà été, pour certains, incarcérés.

Objectif : La prévention de la récidive concourt directement à la tranquillité publique sur le territoire de la commune, dans la mesure où le public mis en cause dans le cadre d’une procédure judiciaire ou condamné revient dans la majorité des cas sur son lieu de résidence d’origine. Il s’agit donc de développer les actions de prévention de la récidive en lien avec le parquet, la protection judiciaire de la jeunesse, le service pénitentiaire d’insertion et de probation, et d’assurer un suivi des jeunes de 12 à 25 ans particulièrement exposés à la délinquance par des mesures de surveillance et de réinsertion sociale.

Évaluation : Le nombre de jeunes, correspondant au profil ciblé par ce programme d’actions et repérés selon les préconisations de ce plan, qui auront pu bénéficier d’action de prévention de la récidive sera pris en compte.

Actions A3a : Les actions de prévention à l’égard des primo-délinquants Différentes actions peuvent être mises en œuvre dans le cadre judiciaire :

- la mesure de réparation

- le travail non-rémunéré

- le stage de citoyenneté (permettant une meilleure connaissance des institutions)

- le stage de formation civique

Les mesures de réparation et de travail non-rémunéré pourront être accueillies au sein de services municipaux ou associatifs. L’augmentation sensible de l’offre d’accueil des bénéficiaires de ces mesures au sein des services municipaux est un objectif de travail pour la durée de ce plan (une dizaine de mesures SPIP et PJJ accueillies chaque année jusqu’ici). Un effort de recherche de nouveaux services pouvant les accueillir et d’information auprès des référents-TNR potentiels sur les conditions de la mise en œuvre et les enjeux de ces mesures va être entrepris.

Actions A3b : Les actions de prévention à l’égard des jeunes inscrits dans un parcours

délinquant et faisant l’objet d’un suivi judiciaire

Ces actions peuvent intervenir tant dans le cadre d’un suivi en milieu ouvert que dans celui d’une incarcération. Elles viseront à offrir des perspectives d’insertion aux mineurs placés sous protection judiciaire, ou consisteront à favoriser de peines alternatives à l’incarcération et les aménagements de peine, l’accompagnement les sortants de prison dans leurs démarches. Les champs d’intervention suivants seront privilégiés :

- l’emploi et la formation professionnelle : les actions devront s’appuyer sur les dispositifs relevant du service public de l’emploi (emploi d’avenir, garantie jeune, CIVIS, etc.)

- le logement : aide à l’hébergement des sortants de prison, notamment ceux condamnés à une interdiction de séjour ou de paraître

- la santé : actions de prévention favorisant l’accès aux soins

- la culture et le sport : approche globale de réinsertion

- l’accès au droit : soutien aux points d’accès au droit en milieu pénitentiaire

- chantiers d’insertion : insertion professionnelle dans le cadre des aménagements de peines

Actions A3c : Les actions de suivi des jeunes particulièrement exposés à un risque de réitération ou de récidive

- Associant un très large partenariat local (justice, police, acteurs du champ social et éducatif), ces actions consisteront en une prise en charge sociale et éducative très soutenue permettant un suivi sans rupture du jeune et accompagné d’une surveillance par les forces de sécurité locale, dans le cadre d’une supervision judiciaire (magistrats du siège, du parquet, PJJ, SPIP).

3.2 Priorité B : Programme d’actions pour améliorer l’aide aux victimes, la prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales

3.2.1 Rappel

Ce programme d’actions recouvre :

- l’aide aux victimes,

- la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales.

En ce qui concerne l’aide aux victimes, le Plan Départemental de Prévention de la Délinquance préconise d’organiser localement le partenariat afin d’instituer un pilotage mutualisé et d’apporter des réponses concrètes aux situations repérées, du fait notamment d’un enchevêtrement peu clair des interventions. Cette préconisation se trouve être déjà en partie appliquée sur le territoire vaudais, avec l’existence de comités de pilotage.

En ce qui concerne la prévention des violences faites aux femmes, le Plan Départemental de Prévention de la Délinquance préconise de travailler prioritairement sur l’amélioration de la coordination entre les dispositifs ainsi que la couverture du territoire, en diffusant à l’ensemble des acteurs la connaissance des actions existantes. Dans ce souci de cohérence départementale, l’Etat fera appel aux associations déjà présentes et financées sur le département. La ZSP revêt le caractère de territoire prioritaire. Enfin, la mutualisation des actions doit être recherchée.

3.2.2 Etat des lieux des actions existant sur le territoire :

- Permanences d’aide aux victimes du service Info-Droits-Victimes (Association Le MAS). Ces permanences, s’inscrivant dans le champ socio-judiciaire, visent à assurer un accueil ainsi qu’un accompagnement de manière confidentielle et gratuite de toute personne s’estimant être victime d’une infraction pénale. La prise en charge inclut l’accueil, l’accompagnement adapté (dont constitution des dossiers, préparation et accompagnement aux procès), le relai vers d’autres professionnels, l’intervention de psychologues au besoin. Ces permanences, représentant l’intervention de 0,70 Equivalent Temps Plein en 2014, se tiennent dans les locaux de la Maison de la Justice et du Droit de Vaulx-en-Velin. Durant l’année 2012, 176 situations avaient été prises en charge.

- Poste de Coordinateur Social au commissariat de police de Vaulx-en-Velin. Le Coordinateur Social a pour missions, au sein du commissariat, d’accueillir et écouter, de réaliser un diagnostic des besoins sociaux, d’informer et orienter, d’assurer le dialogue interinstitutionnel, en s’inscrivant dans une démarche partagée de prévention de la délinquance. Ces permanences sont réalisées par un intervenant à temps complet. En 2012, 440 personnes avaient été reçues.

- Permanences du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF). L’antenne locale du CIDFF permet un accès aux droits pour les femmes, avec pour objectif la lutte contre les violences et discriminations sexistes et une égalité entre les femmes et les hommes.

3.2.2.1 Fiche-actions B1 : Actions de proximité en faveur des victimes

Public cible : Toutes les victimes d’incivilité, de harcèlement ou d’acte de délinquance y compris les victimes professionnelles (policiers, enseignants, pompiers, médecins, etc.) sont concernées par ces actions. Sont particulièrement ciblées les victimes de violences intrafamiliales et les femmes victimes de violences et d’incivilités dans l’espace public.

Objectif : L’objectif de ces actions consiste à adapter, coordonner et enrichir l’offre existante en direction des victimes, par des actions de proximité, et d’assurer autant que possible une continuité d’accompagnement des publics.

M ise en œuvre : La commission opérationnelle « Prévention et Tranquillité publique » du

CLSPD assure le suivi et l’évaluation des actions. Certaines de ces actions peuvent être mises en œuvre dans le cadre de leurs comités de pilotage respectifs, sans préjudice du rôle de suivi dévolu au CLSPD. L’évaluation comprend : l’analyse des territoires touchés, la typologie des publics concernés, le nombre de personnes (concernées et touchées par l’action), les résultats atteints.

Actions B1a : actions généralistes

- Permanences de proximité consistant en un accompagnement juridique, social, ou psychologique, se tenant au sein de la Maison de Justice et du Droit de Vaulx-en- Velin. Il doit s’agir d’un véritable accompagnement qui ne se limitera pas à une simple information ou orientation. Afin de suivre les préconisations du Plan Départemental de Prévention de la Délinquance, il sera fait appel à une association déjà présente et financée sur le département. Une évaluation annuelle de l’activité sera effectuée.

- Poste d’intervenant social au commissariat de police de Vaulx-en-Velin. Cet intervenant s’inscrira dans une démarche partenariale. Le poste, porté par le CCAS de Vaulx-en-Velin, recevra les cofinancements nécessaires. Un comité de pilotage se tiendra chaque année.

Actions B1b : actions en direction des femmes victimes de violences Des actions peuvent être engagées :

- en matière de lutte contre les comportements sexistes à l’école, les violences et discriminations sexistes au travail ;

- en matière de communication envers le grand public ;

- en matière d’hébergement ;

- d’information (élaboration et diffusion de documents) et de formations dirigées vers les acteurs de terrain visant à développer et approfondir leur travail en réseau, notamment l’articulation avec l’action du « référent » pour les femmes victimes de violence au sein du couple du département, ou encore avec l’aspect psychologique des permanences de proximité d’aide aux victimes (cf. actions B1a).

Actions B1c : actions en direction des acteurs en contact avec les victimes Des actions pourront être réalisées :

- en matière de sensibilisation en direction des intervenants associatifs et institutionnels pour améliorer la prise en charge des victimes par une meilleure coordination des acteurs ;

- en matière de formation, en fonction des besoins identifiés au plan local, pour les personnels appelés à traiter des situations de violences faites aux femmes et intrafamiliales ;

- en matière de sensibilisation interdisciplinaire des agents d’accueil,

- réflexion sur l’hébergement des personnes victimes de violence dans un cadre d’agglomération.

3.2.2.2 Fiche-actions B2 : Actions en direction des auteurs

Public cible : Les auteurs d’incivilités, de harcèlement ou d’actes de délinquance de voie publique peuvent être concernés par ces actions. Les auteurs de violences intrafamiliales et de violences faites aux femmes dans l’espace public sont particulièrement concernés.

Objectif : Il s’agit de compléter l’offre existante par des actions complémentaires de proximité à l’égard des auteurs.

M ise en œuvre : La commission opérationnelle « Prévention et Tranquillité publique » du

CLSPD assure le suivi et l’évaluation des actions. L’évaluation comprend : l’analyse des territoires touchés, la typologie des publics concernés, le nombre de personnes (concernées et touchées par l’action), les résultats atteints.

Actions B2a : actions pédagogiques

Des actions de pédagogie peuvent être réalisées à l’intention des auteurs d’actes de délinquance commis à l’encontre des représentants des services publics ou de l’autorité publique. Elles pourront consister en une sensibilisation sur le rôle des forces de l’ordre et des services de secours.

Actions B2b : actions de responsabilisation

Des actions de responsabilisation peuvent être entreprises, visant à prévenir les risques de réitération et de récidive, avec l’intégration de la place des victimes, avec la possibilité de faire participer ces dernières. Ces actions sont susceptibles d’être réalisées en lien avec la mise en œuvre du programme d’actions en direction des jeunes exposés à la délinquance. Il peut s’agir de rencontres entre jeunes délinquants et victimes, de visites et entretiens au sein d’associations d’aide aux victimes, etc.

Actions B2c : actions en direction des auteurs de violences faites aux femmes dans la sphère publique

Des actions peuvent être entreprises, auprès des jeunes en particulier, visant à la sensibilisation des auteurs de violences faites aux femmes dans la sphère publique au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes, de leur responsabilisation.

Actions B2d : actions en direction du conjoint violent

Des actions d’éloignement du domicile conjugal, de prise en charge thérapeutique, d’accompagnement psycho-social, de constitution de groupes de paroles collectifs, peuvent être réalisées.

3.3 Priorité C : Programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique

Ce programme d’actions visant à améliorer la tranquillité publique constitue le Schéma Local de Tranquillité Publique de Vaulx-en-Velin pour la période 2015-2017.

Orientations pour l’élaboration du schéma local :

La présence humaine sur le terrain constitue tout d’abord un enjeu fort pour parvenir à apaiser les tensions et inciter au respect des règles communes. Chaque partenaire, chacun en ce qui le concerne au titre de ses compétences et missions, apporte une contribution nécessaire à la régulation de l’espace public, qu’il s’agisse des forces de sécurité et des policiers municipaux, des médiateurs sociaux employés par la collectivité, des bailleurs sociaux, de l’opérateur de transports en commun, des gestionnaires d’espace, des services de prévention spécialisée, présents sur le territoire de la commune. La ville de Vaulx-en-Velin s’inscrira pour sa part pleinement dans cette orientation.

Des réponses complémentaires plus techniques, relevant de la prévention situationnelle, s’avèrent ensuite également utiles dans un certain nombre de cas sur l’espace public. Il peut s’agir tant des aménagements urbains, que du recours et de la participation aux études de sécurité publique ou encore de l’usage de la vidéoprotection.

Gouvernance et pilotage du schéma local :

Le maire, président du CLSPD, procède au pilotage du Schéma Local de Prévention de la Délinquance. Le CLSPD suit et évalue les actions entreprises, notamment à travers la réunion régulière de sa commission opérationnelle « Prévention et Tranquillité publique » composée notamment des adjoints de quartiers.

Il en ressort que les priorités déjà identifiées sont :

- l’intervention relative aux diverses zones de squats et de trafics,

- les actions contre les nuisances et risques liés à l’utilisation des deux roues,

- les actions visant à réduire le sentiment d’insécurité dans les transports publics,

- la nécessaire reprise de confiance par la population, qui hésite souvent à alerter la police ou les divers services publics compétents.

Tous les quartiers de la commune sont plus ou moins touchés par les manifestations de la délinquance, ou du moins pas des actes d’incivilités. Une attention particulière est toutefois privilégiée sur les secteurs, notamment en ce qui concerne les squats et les trafics :

- Place Xxxxxxxx Xxxxxxx et Xxx Xxxxxx au Mas du Taureau,

- Promenade Lénine, notamment aux Cervelières vers la piscine Xxxx Xxxxx,

- Places Xxxxxxx Xxxxxxxx et Xxxxxxx Xxxxxxx ainsi que le quartier Les Barges au Village,

- Place Xxxxx Xxxxxxx au Pont des Planches,

- La rue Xxxxx Xxxx, la proximité des lycées, et le Jardin de la paix et des libertés au Centre-ville,

- Le quartier La Balme au Sud.

La commission opérationnelle du CLSPD reste en mesure d’évaluer de façon réactive l’évolution de la situation globale de la délinquance sur le territoire. En cas de besoin, elle peut décider de la constitution d’une cellule de veille chargée de suivre une problématique en particulier.

Participation des habitants :

La Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance rappelle que les initiatives visant à associer les habitants aux questions de tranquillité publique de leur ville méritent d’être développées et structurées.

La ville de Vaulx-en-Velin s’est dotée de huit conseils de quartier, permettant aux habitants de plus de 16 ans de s’exprimer relativement aux choix futurs de la commune, sur des questions diverses comme l’urbanisme, la voirie, l’environnement, les équipements communaux, la vie culturelle, l’animation des quartiers, et bien entendu, la tranquillité publique. Ces conseils de quartier disposent de budget et de la mise à disposition d’équipements publics, et peuvent interpeller le conseil municipal afin d’émettre des propositions.

Les huit conseils de quartier sont les suivants :

- Village

- Grappinière et Petit Pont

- Grand Mas

- Centre-ville

- Pont des Planches

- Ecoin, Thibaude et Verchères

- Vaulx Sud La Côte

- Vaulx Sud Dumas/Genas

Les adjoints de quartiers (quatre adjoints chacun en charge de deux quartiers), qui prennent part aux présidences des conseils de quartiers, sont membres du CLSPD et participent à la commission opérationnelle « Prévention et Tranquillité publique ». Ils sont ainsi en pleine mesure d’articuler les travaux des conseils de quartiers avec ceux de la commission opérationnelle du CLSPD. Ils sont ainsi en mesure de contribuer à mieux définir les priorités d’actions et de soutenir les initiatives des habitants en faveur de la prévention des conflits et des incivilités.

3.3.1.1 Fiche-actions C1 : Actions de prévention situationnelle

Objectif : La prévention situationnelle est un ensemble de mesures visant à dissuader de potentiels auteurs d’effectuer le passage à l’acte délinquant. Il s’agit donc d’anticiper les risques sur un espace ou un site et à mettre en œuvre les dispositions adaptées d’ordre architectural ou urbain, technique, humain ou organisationnel.

La prévention situationnelle ne doit être considérée que comme réponse complémentaire à la présence humaine dans l’espace public.

Actions C1a : les actions de prévention situationnelle (hors vidéoprotection)

- La commission « Prévention et Tranquillité publique » du CLSPD assure le suivi du volet relatif à la prévention situationnelle de tout nouveau projet d’urbanisme important. Elle est associée dans ce cadre aux études de sûreté et de sécurité publique, dont la mise en œuvre systématique sera privilégiée. Elle est en lien avec les conseils de quartier, à travers l’intervention des adjoints de quartiers.

- Le CLSPD procède également à la consultation des référents sûreté de la police nationale afin de réaliser des études, consultations, diagnostics ou audits dans la Zone de Sécurité Prioritaire. Ces travaux s’inscrivent dans la cellule de coordination opérationnelle du partenariat.

Actions C1b : les actions d’amélioration et de développement de la vidéoprotection

La Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance précise que les implantations de vidéoprotection doivent s’intégrer dans une politique globale de recherche de tranquillité publique, et que les objectifs définis doivent être conformes aux usages permis par la loi.

Un dispositif de vidéoprotection existe dans la commune depuis 1997. A ce jour, il est constitué de 38 caméras déployées sur les quartiers suivants :

- Mas du Taureau

- Centre-ville

- Village

- Sud

Ce dispositif souffre des conséquences d’un vieillissement avancé. L’exploitation des images est effectuée par un Centre Superviseur Urbain. L’interface de pilotage du dispositif de la salle d’exploitation est obsolète et ne permet aucune souplesse d’utilisation (technologie antérieure aux matrices dynamiques d’affichages). La qualité des liaisons entre le CSU et les caméras est devenue, avec l’œuvre du temps, médiocre. Certaines extensions, bien que moins anciennes, n’ont pas toujours été réalisées dans les règles de l’art, et sont frappées du même constat. Il en résulte que les opérateurs du CSU interviennent dans des conditions très dégradées sur le plan technique, où images inexploitables et pannes techniques constituent leur quotidien.

Une remise à niveau de l’équipement doit donc absolument être réalisée, incluant :

- une refonte complète de l’outil de supervision dans la salle d’exploitation,

- une mise à niveau des liaisons entre la salle d’exploitation et les caméras.

La pertinence de nouvelles implantations de caméras sera étudiée, notamment en fonction des besoins identifiés localement par la ville, en lien avec les référents-sûreté, les responsables locaux du commissariat de police, les adjoints de quartier.

Le cahier des charges devra prendre en compte la nécessité de sécuriser les installations, notamment afin d’éviter le vandalisme, et de créer les conditions afin de rendre plus simple la maintenance des réseaux.

3.3.1.2 Fiche-actions C2 : Actions de renforcement de la présence humaine dans l’espace public

Objectif : Les actions de renforcement de la présence humaine visent à permettre de déployer des moyens humains sur des lieux et des périodes identifiées comme particulièrement sensibles. Il s’agit également de renforcer la coopération entre les différentes institutions afin de mieux répondre aux enjeux de tranquillité dans l’espace public. L’enrichissement et la bonne articulation des interventions existantes sont donc considérées comme les axes prioritaires pour la ville.

Etat des lieux : A ce jour, les sept agents du service de police municipale sont présents sur le territoire du lundi au vendredi de 6 heures 30 à 19 heures 30, ainsi qu’en effectif plus réduit le samedi afin d’effectuer une présence sur le marché du Mas du Taureau et durant les cérémonies de mariages. L’activité du service est organisée dans le cadre d’une convention de coordination signée avec les forces de sécurité de l’Etat. Elle consiste essentiellement dans la surveillance du territoire communal et notamment des marchés, dans la surveillance des bâtiments municipaux et dans la maîtrise du stationnement, avec une participation importante à la GSUP et l’enlèvement des véhicules ventouses dans les quartiers sensibles. La commune dispose également de l’intervention de cinq médiateurs sociaux, dont elle porte les postes. Enfin, une équipe d’une quinzaine d’agents de prévention est également constituée dans le cadre de recrutements en emplois aidés afin de permettre une présence adulte devant les groupes scolaires durant les entrées et sorties de classes, ou pour orienter et informer le public durant les manifestations organisées par la ville.

Actions C2a : Le développement de l’activité de la police municipale

Le développement de l’activité du service de la police municipale est un engagement fort de la ville.

Sur le plan des moyens humains, un doublement de l’effectif est prévu pour arriver à une vingtaine d’agents durant le mandat en cours. Les recrutements qui vont intervenir permettront d’adapter l’effectif aux besoins identifiés en matière de tranquillité publique, et permettront d’assurer une présence accrue dans l’espace public. Le contact avec le public en sera amélioré avec la possibilité de constituer plus régulièrement des patrouilles pédestres, particulièrement appréciées des usagers. Les amplitudes de fonctionnement du service seront également réévaluées afin de correspondre davantage aux besoins du terrain, avec en particulier une réflexion sur les débuts de soirée après 19 heures 30, ainsi que les weekends.

Sur le plan des moyens matériels, l’acquisition d’un logiciel de gestion de service de police municipale est prévue, ainsi que l’acquisition de terminaux de verbalisation électronique afin d’améliorer à la fois les conditions et l’efficacité du travail des agents.

La ville a enfin pour volonté de s’inscrire dans une démarche visant à améliorer la sécurité routière. Pour cela, le service de police municipale s’emploiera à accentuer la verbalisation des infractions au code de la route, et sera doté d’un cinémomètre laser afin de pouvoir constater les infractions relatives à la vitesse.

Actions C2b : Le renforcement de la médiation sociale

La ville souhaite améliorer la présence de proximité exercée par les médiateurs sociaux dans l’espace public permettant de rassurer les uns et de prévenir les incivilités pouvant être commises par les autres. En effet, la médiation sociale doit permettre de travailler à la réappropriation des normes de la société et à la réactivation de liens sociaux. Dans sa relation avec l’habitant, le médiateur adopte une posture neutre, son action s’établissant en dehors de toute relation d’autorité. La médiation sociale contribue également à l’observation de la délinquance, par une communication utile d’éléments d’ambiance aux autres services investis dans la tranquillité publique, dans le respect du cadre déontologique.

L’effectif de médiateurs sociaux va être doublé afin d’être porté à 10 intervenants. Ils seront présents sur l’ensemble de l’espace public, dont les parcs et jardins et les pieds d’immeubles dans les quartiers. Leur plage horaire d’interventions sera comprise entre 9 heures et 23 heures. En situation de crise, ou pour des besoins ponctuels, les médiateurs se déploieront également en nuit après 23 heures ou durant les weekends.

4 Plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, et les discriminations

« Il vient une heure où protester ne suffit plus : après la philosophie, il faut l’action» Xxxxxx XXXX

« Il doit s’établir dans notre pays une fraternité agissante aux termes de laquelle il y aura une France plus que jamais unie et diverse, multiple et harmonieuse, dont il est permis d’attendre les plus hautes révélations » Xxxx XXXXXXX

Au fronton de nos mairies, s’écrit le triptyque « Liberté, Egalité, Fraternité, ». Il nous rappelle qu’il y a maintenant 225 ans, les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements ont édicté : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».

La crise que traverse notre pays pourrait affecter les rapports entre les citoyens si se crée la conviction que chacun doit chercher son salut seul et que renaît la tentation du bouc émissaire. Les questions du racisme, de l’antisémitisme sont consubstantielles à l’histoire de l’humanité et ce qui a été écrit en 1789, nous montre que l’action humaine est possible.

A Vaulx-en-Velin, nous ne pouvons pas nier qu’il existe des tensions liées à la diversité des histoires individuelles. Le renvoi de chacun à ce qu’il est et non à ce qu’il fait fuse facilement dans les échanges entre les habitants. Il nous faut redonner leur sens aux mots, racisme, antisémitisme, communautarisme. Au-delà de la protestation, de la condamnation, nécessaires, il nous faut désormais reprendre une parole et une action fortes. Nous ne voulons pas que les particularismes deviennent fractionnels.

Dans le même temps, Vaulx-en-Velin est la ville des rencontres, des partages, des aventures humaines extraordinaires. C’est en nous appuyant sur nos habitants, sur le fait que nous nous acceptons au quotidien, que nous affirmons que Vaulx-en-Velin sera le creuset d’une France unie et solidaire.

Ainsi, la ville de Vaulx-en-Velin fait-elle le choix de porter un plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.

Introduction

Selon le rapport 2012 de l’Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles, un habitant sur quatre, âgé de 18 à 50 ans, résidant en Zone Urbaine Sensible (ZUS), déclare se sentir discriminé, soit deux fois plus qu’hors ZUS. Le critère prohibé de l’origine (la loi sanctionne les délits de racisme, d’antisémitisme et de discrimination) est le plus souvent évoqué par les habitants pour expliquer le rejet dont ils font l’objet. A cela vient s’ajouter le sentiment d’appartenir à un territoire stigmatisé. Les habitants des quartiers cristallisent donc les préjugés et les représentations négatives des acteurs économiques, sociaux et institutionnels qu’ils côtoient. Ces stéréotypes peuvent entraîner, involontairement ou inconsciemment, des risques de rupture, de sédition avec la République.

Le rapport de synthèse de la concertation nationale sur la réforme de la Politique de la Ville fait apparaître que l’essentiel des discriminations est souvent systémique, c’est-à-dire qu’elles ne relèvent pas d’un simple comportement individuel mais d’une chaîne d’actions, parfois intentionnelles, le plus souvent non intentionnelles.

Les peurs, les fantasmes, les ignorances alimentent les préjugés et aggravent les discriminations, le racisme et l’antisémitisme.

C’est pourquoi, la lutte contre les discriminations fondées sur des préjugés ne peut être dissociée d’une offensive sans concession contre toutes les formes de racisme ou d’antisémitisme.

De même, il n’est pas possible de faire reculer les préjugés racistes sans un combat contre les dérives communautaristes et les atteintes à la Laïcité.

La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et contre les discriminations doit posséder une dimension territoriale.

La réduction des inégalités qui frappent les habitants de nos quartiers, constitue la raison d’être de la Politique de la Ville, et la lutte contre les discriminations, un de ses outils incontournable.

Les acteurs publics et associatifs ont capitalisé un savoir-faire dans le traitement des discriminations et dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme en développant des outils adaptés pour répondre aux besoins du terrain. La discrimination selon l’origine réelle ou supposée et la discrimination territoriale à l’adresse, constituent les plus fortes demandes sociales dans les quartiers. La prévention et la lutte contre les discriminations doivent s’attacher à lever le déni des services publics et des entreprises privées.

Cela implique d’une part, de travailler sur ces questions avec les habitants des quartiers en partenariat avec les Conseils de quartier et, d’autre part, d’accompagner les victimes pour leur redonner confiance dans les institutions.

En matière de discriminations racistes ou de faits racistes ou antisémites, il faut accompagner les victimes au-delà des procédures judiciaires

L'expérience l'a démontré, en matière de discriminations fondées sur des préjugés racistes, tout comme en cas de délit raciste ou antisémite, la voie juridique reste une exception (moins de 5 % des cas peuvent espérer une suite judiciaire, faute de pouvoir s’appuyer sur un dossier juridiquement solide).

C’est pourquoi, depuis plusieurs années, les acteurs associatifs ont développé des alternatives aux poursuites judiciaires, dans le cadre d’actions de réparation sous la forme de « médiation

» ou de « mission bons offices ».

Là encore, la proximité constitue un atout essentiel pour que chaque victime puisse obtenir une réparation : par la qualité de l’écoute lors des dépôts de plainte dans les postes de Police, par les initiatives engagées avec les acteurs locaux et enfin avec toutes les formes de réparation symbolique.

Un Plan Territorial de Lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et les Discriminations à Vaulx-en-Velin

En février 2014, la Ministre des Droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a inscrit la lutte contre les discriminations comme une priorité transversale de l’Etat dans les futurs Contrats de Ville, conformément à la mesure 3 de la décision 25 du Comité interministériel des villes « Mobiliser, former et sensibiliser le réseau les acteurs de la Politique de la ville dans le cadre d’approches intégrées ».

Ce cadre de référence s’inscrit dans le contexte de la mise en œuvre de la nouvelle contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales pour permettre d’agir au plus près des habitants et des territoires.

C’est dans ce cadre que la ville de Vaulx-en-Velin conçoit son Plan Territorial de Lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et les Discriminations, plan qui sera inscrit dans le Contrat de Ville en lien avec ses partenaires institutionnels et associatifs.

Les objectifs du Plan

 Identifier les actes racistes, antisémites ou discriminatoires vécus sur le territoire, par l’implication des habitants et des acteurs associatifs avec tous les partenaires du plan.

 Faire reculer les préjugés ethniques ; combattre les dérives communautaristes et les atteintes à la laïcité,

 Etablir un programme opérationnel d’actions en lien avec les citoyens contribuant à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et contre les discriminations.

 Les différents axes du Plan

A xe 1 : Le citoyen au cœur de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme :

Nous devons travailler avec les citoyens de notre ville sur les représentations que nous pouvons avoir les uns des autres. Les projets que nous développerons avec les habitants en nous appuyant sur le tissu associatif de notre ville, sur notre futur Conseil des Seniors, nous permettront d’aborder des questions considérées comme délicates ou difficiles liées aux questions du racisme ou de l’antisémitisme.

Ce combat doit passer par l’information, l’éducation et l’échange interculturel, intergénérationnel. Notre Ville s’inscrit dans cette action à travers des projets visant à traiter de sujets mal connus voire parfois tabous. La politique de communication de la Ville veillera également à renouveler ses outils pour promouvoir le Vivre Ensemble.

A xe 2 : Sensibiliser les acteurs de l’emploi, de l’insertion, de l’action sociale, du logement, de

l ’éducation, de la santé et des services au public :

Le travail de sensibilisation des nombreux acteurs qui interviennent sur le terrain dans notre ville est déterminant. Il s’agit de les outiller le mieux possible face à des situations vécues complexes. Ces acteurs peuvent se trouver confrontés à des situations sur lesquelles ils ont peu de prise, d’où un sentiment d’impuissance. Nous mettrons dans un premier temps en place des temps de réflexion et d’échanges autour de la lutte contre les discriminations, contre les préjugés racistes et antisémites, contre les dérives communautaristes et les atteintes à la laïcité,avec des personnels référents des lycées (Education Nationale), de la Mission locale, de lieux ressources tels que le Pôle Emploi, les agents territoriaux, le monde économique, le monde associatif, etc.

Axe 3 : Renforcer la qualification juridique des acteurs :

Autour d’une équipe pluridisciplinaire composée de juristes, d’avocats, de médiateurs, de sociologues et d’agents de la force publique, il s’agira de former les partenaires sociaux et les citoyens sur le Droit en terme de discrimination et sur les alternatives aux procédures judiciaires, sous forme de forums, de conférences, de formations, de débats et d’échanges. Chacun des acteurs pouvant apporter son expérience et son regard sur ce que peut vivre ou subir une personne discriminée et sur les moyens permettant d’obtenir une réparation.

A xe 4 : Favoriser l’accès aux droits des victimes, développer les démarches de réparation:

Améliorer l’accueil des victimes par les forces de Police constitue la première réparation qu’offre la République aux victimes de racisme, d’antisémitisme ou de discriminations. Il faut donc proposer aux victimes une aide rapide et concrète, une permanence de veille et d’écoute. Cette approche doit être complétée par les voies de la médiation ou les missions « bons offices » pour dégager des solutions de réparation.

Axe 5 : Histoire et mémoire:

Vaulx-en-Velin porte dans son histoire, l’histoire de France. Afin de partager l’évidence d’un avenir commun à tous ses habitants dans notre ville, il faut en comprendre les histoires personnelles, issues des migrations des provinces françaises, de l’Europe du Sud, du Maghreb, de l’Afrique Noire, d’Asie ou de l’Europe de l’Est. Cela passe à la fois par une meilleure connaissance de notre histoire nationale, un plus grand investissement des habitants et de la Ville dans nos commémorations nationales, dans la Fête Nationale et par une

compréhension des histoires personnelles et familiales, d’où un travail sur les mémoires individuelles liées à l’Histoire de France et à l’Histoire locale (industrialisation et (re)construction de la France avec la venue de travailleurs depuis les quatre coins du monde). Cela passera dans un premier temps par l’organisation d’échanges dans le cadre de conférences, d’expositions, de manifestations culturelles, de rencontres autour de films, de documentaires, mais aussi, conformément à nos engagements, par une mise en valeur, une transmission des vécus, des expériences, des connaissances, des cultures de nos aînés.

A xe 6 : L’Engagement Citoyen, une nécessité pour faire respecter ses droits :

Un engagement adapté à chacun pour mettre le citoyen, l’habitant au centre des débats, le rendre acteur dans sa ville et vis-à-vis des institutions :

- apprentissage de l’instruction civique, sans limite d’âge,

- responsabiliser le citoyen au « vivre ensemble » dans la Cité, dès le plus jeune âge,

- instaurer le respect par le biais du partage, de l’échange, de la connaissance,

- organiser une campagne annuelle pour favoriser les démarches civiques et participatives.

Axe 7 : Egalité femmes/hommes :

Les lois ont désormais inscrit en France le principe de l’égalité homme femme. Il faut maintenant les faire vivre autour de plusieurs axes :

- l’accès aux droits des femmes en améliorant les permanences d’accueil et le suivi des situations individuelles,

- l’accès au monde professionnel en améliorant les conditions de garde des enfants,

- la diversification de l’orientation des jeunes filles vers des métiers plus porteurs et moins conventionnels

- la mise en place de de lieux d’hébergement pour les femmes victimes de violence

- des moments forts autour de la journée internationale des femmes mettant en valeur des parcours de réussite

Premiers partenaires du Plan :

Partenaires Institutionnels :

 Région Rhône-Alpes

 Grand Lyon

 Défenseur des Droits

 Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP)

 Service Départemental Incendie et de Secours (SDIS)

 Université Lyon 2

Partenaires associatifs :

 LICRA

 Campus Xxxxxxxx

 Foot Citoyen

 EPI

 Centres sociaux de la Ville de Vaulx-en-Velin

 Times codes prod

 MJC

 ARCAD

Organisation :

Le Comité de Pilotage :

Le plan territorial de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et les discriminations, sera conduit par un Comité de pilotage associant la Ville et les partenaires signataires du Plan.

Le Comité de pilotage a vocation à définir de manière partenariale les priorités d’action en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.

Chacun des partenaires définit les axes sur lesquels il s’engage à mettre en œuvre ou à soutenir des actions.

Le Comité de pilotage se réunit 3 fois par an.

Un observatoire des discriminations, du racisme et de l’antisémitisme :

L’observatoire des discriminations, du racisme et de l’antisémitisme pourra s’inscrire dans la Stratégie territoriale du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). Un groupe de travail spécifique sera créé. Dans ce cadre, un travail sera mené pour constituer une nomenclature commune de recueil des données.

Dans un premier temps, cette nomenclature permettra d’enregistrer les données anonymes du délégué du Défenseur des Droits, les plaintes déposées auprès de la Police Nationale ou du Procureur de la République, ainsi que les situations traitées par les autres associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et les discriminations, tenant des permanences sur la commune. Par la suite, pourront être associés les unions locales des syndicats de salariés et l’Inspection du travail.

« A Vaulx-en-Velin, enrichis de mille et une cultures, nous sommes unis par un credo commun, nous n’avons qu’une communauté vaudaise partagée : la République et ses valeurs universelles de Liberté, d’Egalité et de Fraternité. » Xxxxxx XXXXXXXX

Fait à Vaulx-en-Velin, le 29 octobre 0000

Xx Xxxxxxx Maire de Vaulx-en-Velin Xxxxxx XXXXXXXX

Le Préfet délégué pour l'Egalité des Chances Xxxxxx ALLONCLE

L’adjoint au Défenseur des droits, Vice-président du collège chargé de la Lutte contre les Discriminations et pour la Promotion de l'Egalité,

Xxxxxxx XXXXX

La Vice- Présidente de la Région Rhône-Alpes, déléguée à la Culture et à la Lutte contre les Discriminations

Xxxxxx XXXXXXXX

Le Vice-président du Grand Lyon, délégué à l’Habitat, le Logement et la Politique de la Ville Xxxxxxx XXXXXXX

Le Président de la LICRA, Ligue internationale de lutte contre le racisme et l'antisémitisme Xxxxx XXXXXXXXXX

  

La réalisation et la réussite du plan local d'actions de prévention de la délinquance de la Ville de Vaulx-en-Velin dépendront essentiellement de la coordination des acteurs, de la mise en commun des compétences et des volontés, de l'engagement des partenaires et de leur complémentarité. Le plan d'actions 2015-2017 a vocation à s'appliquer jusqu’au 31 décembre 2017, sur toute la ville, mais avec une priorité particulière dans la zone de sécurité prioritaire et les quartiers classés en géographie prioritaire. Il constitue le volet prévention/sécurité des contrats de ville nouvelle génération.

Le Maire en tant que Président du CLSPD veillera à ce que les orientations fixées dans le plan soient respectées et adaptera son contenu aux évolutions nécessaires.

Signé en six exemplaires, à Lyon, le 19 janvier 2015,

La Députée-Maire Le Préfet délégué pour

de Vaulx-en-Velin la défense et la sécurité

Xxxxxx XXXXXXXX Xxxxxx XXXXXX

Le Procureur de la République Le Président du TGI près le TGI de Lyon xx Xxxx

Xxxx XXXXXXXXX Xxxx-Xxxxx XXXXXX

Le Président de la Métropole Le Directeur académique des services de Lyon de l’Education nationale

Xxxxxx XXXXXXX

« Il vient une heure où protester ne suffit plus : après la philosophie, il faut l’action»

Xxxxxx XXXX

A Vaulx‐en‐Velin, nous ne pouvons pas nier qu’il existe des tensions liées à la diversité des histoires individuelles. Le renvoi de chacun à ce qu’il est et non à ce qu’il fait fuse facilement dans les échanges entre les habitants. Il nous faut redonner leur sens aux mots, racisme, antisémitisme, communautarisme. Au‐delà de la protestation, de la condamnation, nécessaires, il nous faut désormais reprendre une parole et une action fortes. Nous ne voulons pas que les particularismes deviennent fractionnels.

Dans le même temps, Vaulx‐en‐Velin est la ville des rencontres, des partages, des aventures humaines extraordinaires. C’est en nous appuyant sur nos habitants, sur le fait que nous nous acceptons au quotidien, que nous affirmons que Vaulx‐en‐Velin sera le creuset d’une France unie et solidaire.

Ainsi, la ville de Vaulx‐en‐Velin fait‐elle le choix de porter un plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.

Introduction

Selon le rapport 2012 de l’Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles, un habitant sur quatre, âgé de 18 à 50 ans, résidant en Zone Urbaine Sensible (ZUS), déclare se sentir discriminé, soit deux fois plus qu’hors ZUS. Le critère prohibé de l’origine (la loi sanctionne les délits de racisme, d’antisémitisme et de discrimination) est le plus souvent évoqué par les habitants pour expliquer le rejet dont ils font l’objet. A cela vient s’ajouter le sentiment d’appartenir à un territoire stigmatisé. Les habitants des quartiers cristallisent donc les préjugés et les représentations négatives des acteurs économiques, sociaux et institutionnels qu’ils côtoient. Ces stéréotypes peuvent entraîner, involontairement ou inconsciemment, des risques de rupture, de sédition avec la République.

Le rapport de synthèse de la concertation nationale sur la réforme de la Politique de la Ville fait apparaître que l’essentiel des discriminations est souvent systémique, c’est‐à‐dire qu’elles ne relèvent pas d’un simple comportement individuel mais d’une chaîne d’actions, parfois intentionnelles, le plus souvent non intentionnelles.

Les peurs, les fantasmes, les ignorances alimentent les préjugés et aggravent les discriminations, le racisme et l’antisémitisme.

C’est pourquoi, la lutte contre les discriminations fondées sur des préjugés ne peut être dissociée d’une offensive sans concession contre toutes les formes de racisme ou d’antisémitisme.

De même, il n’est pas possible de faire reculer les préjugés racistes sans un combat contre les dérives communautaristes et les atteintes à la Laïcité.

La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et contre les discriminations doit posséder une dimension territoriale.

Les acteurs publics et associatifs ont capitalisé un savoir‐faire dans le traitement des discriminations et dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme en développant des outils adaptés pour répondre aux besoins du terrain. La discrimination selon l’origine réelle ou supposée et la discrimination territoriale à l’adresse, constituent les plus fortes demandes sociales dans les quartiers. La prévention et la lutte contre les discriminations doivent s’attacher à lever le déni des services publics et des entreprises privées.

En matière de discriminations racistes ou de faits racistes ou antisémites, il faut accompagner les victimes au‐delà des procédures judiciaires

Un Plan Territorial de Lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et les Discriminations à Vaulx‐en‐Velin

C’est dans ce cadre que la ville de Vaulx‐en‐Velin conçoit son Plan Territorial de Lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et les Discriminations, plan qui sera inscrit dans le Contrat de Ville en lien avec ses partenaires institutionnels et associatifs.

Les objectifs du Plan

➢ Identifier les actes racistes, antisémites ou discriminatoires vécus sur le territoire, par l’implication des habitants et des acteurs associatifs avec tous les partenaires du plan.

➢ Faire reculer les préjugés ethniques ; combattre les dérives communautaristes et les atteintes à la laïcité,

➢ Etablir un programme opérationnel d’actions en lien avec les citoyens contribuant à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et contre les discriminations.

Les différents axes du Plan

✓ Axe 1 : Le citoyen au cœur de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme :

Nous devons travailler avec les citoyens de notre ville sur les représentations que nous pouvons avoir les uns des autres. Les projets que nous développerons avec les habitants en nous appuyant sur le tissu associatif de notre ville, sur notre futur Conseil des Seniors, nous permettront d’aborder des questions considérées comme délicates ou difficiles liées aux questions du racisme ou de l’antisémitisme.

✓ Axe 2 : Sensibiliser les acteurs de l’emploi, de l’insertion, de l’action sociale, du logement, de l’éducation, de la santé et des services au public :

✓ Axe 3 : Renforcer la qualification juridique des acteurs :

✓ Axe 4 : Favoriser l’accès aux droits des victimes, développer les démarches de réparation:

Améliorer l’accueil des victimes par les forces de Police constitue la première réparation qu’offre la République aux victimes de racisme, d’antisémitisme ou de discriminations. Il faut

donc proposer aux victimes une aide rapide et concrète, une permanence de veille et d’écoute. Cette approche doit être complétée par les voies de la médiation ou les missions

« bons offices » pour dégager des solutions de réparation.

✓ Axe 5 : Histoire et mémoire:

Vaulx‐en‐Velin porte dans son histoire, l’histoire de France. Afin de partager l’évidence d’un avenir commun à tous ses habitants dans notre ville, il faut en comprendre les histoires personnelles, issues des migrations des provinces françaises, de l’Europe du Sud, du Maghreb, de l’Afrique Noire, d’Asie ou de l’Europe de l’Est. Cela passe à la fois par une meilleure connaissance de notre histoire nationale, un plus grand investissement des habitants et de la Ville dans nos commémorations nationales, dans la Fête Nationale et par une compréhension des histoires personnelles et familiales, d’où un travail sur les mémoires individuelles liées à l’Histoire de France et à l’Histoire locale (industrialisation et (re)construction de la France avec la venue de travailleurs depuis les quatre coins du monde).

Cela passera dans un premier temps par l’organisation d’échanges dans le cadre de conférences, d’expositions, de manifestations culturelles, de rencontres autour de films, de documentaires, mais aussi, conformément à nos engagements, par une mise en valeur, une transmission des vécus, des expériences, des connaissances, des cultures de nos aînés.

✓ Axe 6 : L’Engagement Citoyen, une nécessité pour faire respecter ses droits :

Un engagement adapté à chacun pour mettre le citoyen, l’habitant au centre des débats, le rendre acteur dans sa ville et vis‐à‐vis des institutions :

‐ apprentissage de l’instruction civique, sans limite d’âge,

‐ responsabiliser le citoyen au « vivre ensemble » dans la Cité, dès le plus jeune âge,

‐ instaurer le respect par le biais du partage, de l’échange, de la connaissance,

‐ organiser une campagne annuelle pour favoriser les démarches civiques et participatives.

✓ Axe 7 : Egalité femmes/hommes :

Les lois ont désormais inscrit en France le principe de l’égalité homme femme. Il faut maintenant les faire vivre autour de plusieurs axes :

‐ l’accès aux droits des femmes en améliorant les permanences d’accueil et le suivi des situations individuelles,

‐ l’accès au monde professionnel en améliorant les conditions de garde des enfants,

‐ la diversification de l’orientation des jeunes filles vers des métiers plus porteurs et moins conventionnels

‐ la mise en place de de lieux d’hébergement pour les femmes victimes de violence

‐ des moments forts autour de la journée internationale des femmes mettant en valeur des parcours de réussite

Premiers partenaires du Plan :

Partenaires Institutionnels :

➢ Région Rhône‐Alpes

➢ Grand Lyon

➢ Défenseur des Droits

➢ Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP)

➢ Service Départemental Incendie et de Secours (SDIS)

➢ Université Lyon 2

Partenaires associatifs :

➢ LICRA

➢ Campus Xxxxxxxx

➢ Foot Citoyen

➢ EPI

➢ Centres sociaux de la Ville de Vaulx‐en‐Velin

➢ Times codes prod

➢ MJC

➢ ARCAD

Organisation :

Le Comité de Pilotage :

Le plan territorial de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et les discriminations, sera conduit par un Comité de pilotage associant la Ville et les partenaires signataires du Plan.

Le Comité de pilotage a vocation à définir de manière partenariale les priorités d’action en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.

Chacun des partenaires définit les axes sur lesquels il s’engage à mettre en œuvre ou à soutenir des actions.

Le Comité de pilotage se réunit 3 fois par an.

Un observatoire des discriminations, du racisme et de l’antisémitisme :

« A Vaulx‐en‐Velin, enrichis de mille et une cultures, nous sommes unis par un credo commun, nous n’avons qu’une communauté vaudaise partagée : la République et ses valeurs universelles de Liberté, d’Egalité et de Fraternité. » Xxxxxx XXXXXXXX

Fait à Vaulx-en-Velin Le 29 octobre 2014

La Députée Maire de Vaulx-en-Velin	Le Préfet délégué pour l'Egalité des Chances
Xxxxxx XXXXXXXX	Xxxxxx ALLONCLE
L’adjoint au Défenseur des droits, Vice-président du collège chargé de la Lutte contre les Discriminations et pour la Promotion de l'Egalité,	La Vice- Présidente de la Région Rhône-Alpes, déléguée à la Culture et à la Lutte contre les Discriminations
Xxxxxxx XXXXX	Xxxxxx XXXXXXXX
Le Vice-président du Grand Lyon, délégué à l’Habitat, le Logement et la Politique de la Ville	Le Président de la LICRA, Ligue internationale de lutte contre le racisme et l'antisémitisme
Xxxxxxx XXXXXXX	Xxxxx XXXXXXXXXX

Juin 2015

GRAND PROJET DE VILLE

Espace Xxxxxx Xxxxxxx

0, xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx - 00 000 Xxxxx-xx-Xxxxx

Tél. : 00 00 00 00 00 // Fax. : 00 00 00 00 00

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