Conditions d’achat et d’utilisation de Cisco
Conditions d’achat et d’utilisation de Cisco
1. Portée et applicabilité
Les présentes Conditions de Cisco (« Contrat ») entre Vous et Cisco couvrent Votre utilisation des Services en nuage et du Matériel (« Technologies Cisco ») achetés dans le cadre de Vos droits d’utilisation. Ce document intègre également toutes les Conditions particulières aux produits qui peuvent s’appliquer aux Technologies Cisco que vous acquérez (toute référence au Contrat de licence de l’utilisateur final, ou « CLUF », sera considérée comme une mention au présent Contrat). Les Technologies Cisco sont destinées aux clients d’entreprises. En effectuant des achats en vertu du présent Contrat, Xxxx acceptez d’acheter uniquement à des fins commerciales. La définition des termes commençant par une majuscule se trouve à l’article 12.
En accédant aux Technologies Cisco, Vous acceptez d’être lié par les conditions du présent Contrat. Si Vous n’avez pas l’autorité nécessaire pour accepter présent Contrat ou si Vous n’en acceptez pas les dispositions, vous ne pouvez pas utiliser les Technologies Cisco.
2. Utilisation des Technologies Cisco
2.1. Droit d’utilisation et titre de propriété. Cisco vous octroie une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les Services en nuage pour Votre bénéfice direct pendant la Durée d’utilisation et comme stipulé dans Vos Droits d’utilisation et le présent Contrat (collectivement, les « Droits d’utilisation »). Le titre de propriété du Xxxxxxxx Xxxx est transféré selon les conditions d’expédition présentées à l’adresse suivante : xxx.xxxxx.xxx/xxx/xx/xxxxx/xxxxxxxx/xxxxxxx/xxx/Xxxxxxxx_Xxxxxxxx_Xxxxxxx.xxx.
2.2. Responsabilité des Utilisateurs. Vous êtes tenu de vous assurer que les Utilisateurs se conforment au présent Contrat. Vous serez tenu responsable de toute violation de ce Contrat par les utilisateurs.
2.3. Utilisation des versions bêta et des versions d'essai. Si Cisco Vous octroie des Droits d’utilisation des Technologies Cisco applicables à titre d’évaluation, de version d’essai, de version bêta ou autre (« Services à l’essai »), Vous ne pouvez utiliser les Services à l’essai que temporairement, pour la période limitée par l’autorisation écrite de Cisco. Si aucune période n’a été déterminée, l’utilisation est limitée à 30 jours après la mise à disposition des Services à l’essai. Si Xxxx continuez d’utiliser les Services à l’essai ou omettez de retourner l’équipement après la période d’essai, nous pouvons Vous facturer leur utilisation selon leur prix courant, et Xxxx acceptez de payer cette facture. Cisco, à sa discrétion, peut cesser de fournir les Services à l’essai à tout moment, auquel cas vous n’avez plus accès aux Services à l’essai ou aux données connexes. Les Services à l’essai peuvent ne pas avoir été soumis aux processus habituels d’essai et d’assurance de la qualité de Cisco et peuvent contenir des bogues, des erreurs ou d’autres problèmes. Cisco fournit les Services à l’essai « TELS QUELS » sans soutien ni garantie ou indemnisation expresse ou implicite en cas de problèmes, et Cisco n’a aucune responsabilité en ce qui concerne Votre utilisation des Services à l’essai.
3. Conditions d’utilisation supplémentaires
3.1. Technologies Cisco en général. Sauf accord explicite de Cisco, Vous ne pouvez (a) transférer, vendre, sous- licencier, monétiser ou rendre accessible la fonctionnalité de toute technologie Cisco à un tiers; (b) utiliser les Logiciels d’occasion ou un équipement Cisco remis à neuf non autorisé par Cisco, ou utiliser des Logiciels sous licence pour un périphérique précis sur un autre périphérique (sauf dans les cas autorisés par la Politique de transférabilité des licences logicielles Cisco); (c) supprimer, modifier ou cacher toute identification de produit, droit d’auteur, toute propriété, tout avis de propriété intellectuelle ou toute autre marque; (d) effectuer l’ingénierie inverse, décompiler, déchiffrer, désassembler, modifier ou tirer des œuvres dérivées des Technologies Cisco; (e) utiliser le Contenu Cisco autrement que dans le cadre de Votre utilisation autorisée des Technologies Cisco.
3.2. Services en nuage. Vous ne devez pas intentionnellement (a) nuire à l’accès, à la sécurité ou à l’utilisation du Service en nuage par d’autres clients; (b) faciliter l’attaque ou la perturbation du Service en nuage, y compris une attaque par déni de service, un accès non autorisé, des tests de pénétration, l’exploration, ou la distribution de maliciels (y compris des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des logiciels espions, des logiciels publicitaires et des cancelbots); c) causer une pointe inhabituelle ou une augmentation de Votre utilisation du Service en nuage qui a une incidence négative sur son fonctionnement; d) fournir toute information qui n’est pas prévue dans la Documentation applicable.
3.3. Évolution de la technologie Cisco. Cisco peut : (a) améliorer ou peaufiner un Service en nuage, même si ce faisant, Cisco ne réduit pas sensiblement les fonctionnalités de base de ce Service en nuage, sauf dans les cas prévus dans le présent article 3.3 et (b) effectuer la maintenance planifiée de l’infrastructure et des logiciels utilisés pour fournir un Service en nuage, période pendant laquelle Vous pourriez subir des perturbations pour ce Service en nuage. Chaque fois que cela est raisonnablement possible, Cisco Vous informera à l’avance de cette maintenance. Vous reconnaissez que, de temps à autre, Cisco pourrait devoir effectuer une maintenance d’urgence sans Vous donner un préavis, pendant lequel Cisco pourrait temporairement suspendre Votre accès au service en nuage et Votre utilisation de ce service.
Cisco peut mettre les Technologies Cisco, y compris la fonctionnalité des composants (« en fin de vie »), en fournissant un avis écrit sur xxxxx.xxx. Si Vous avez payé des frais pour Votre utilisation des Technologies Cisco qui sont mises en fin de vie avant l’expiration de Votre Durée d’utilisation en vigueur, Cisco fera des efforts commercialement raisonnables pour Vous aider à migrer vers des Technologies Cisco semblables. Si Cisco ne dispose pas de Technologies Cisco similaires, alors elle Vous créditera toute partie inutilisée des frais prépayés pour les Technologies Cisco qui ont été déclarées en fin de vie (« Crédit pour technologies en fin de vie »). Le Crédit pour technologies en fin de vie sera calculé à partir de la dernière date à laquelle les Technologies Cisco applicables sont disponibles jusqu’à la date de fin de la Durée d’utilisation applicable. Ce crédit peut être appliqué à l’achat futur de produits Cisco.
3.4. Protection de l’accès au compte. Vous garderez les renseignements relatifs au compte à jour, utiliserez des moyens raisonnables afin de protéger les renseignements relatifs à votre compte, les mots de passe et les autres informations d’authentification et vous informerez rapidement Cisco de tout cas confirmé ou soupçonné d’accès ou d’utilisation de votre compte sans autorisation.
3.5. Utilisation avec des produits de tiers. Si Vous utilisez les Technologies Cisco avec des produits tiers, cette utilisation est à Vos risques et toute garantie est fournie par ce tiers. Vous êtes tenu de respecter les conditions de tout fournisseur tiers, y compris sa politique de confidentialité. Les produits tiers comprennent les produits SolutionsPlus vendus par Cisco. En passant une commande de produits SolutionsPlus, Vous convenez que Votre utilisation des produits SolutionsPlus est régie uniquement par les conditions générales fournies par le fournisseur de SolutionsPlus, dont les conditions de licence d’utilisateur final sont également disponible ici. Cisco ne fournit pas de soutien ou ne garantit pas un soutien continu de l’intégration pour les produits qui ne font pas partie des Technologies Cisco.
3.6. Logiciels à code source libre. Les Logiciels à code source libre qui ne sont pas la propriété de Cisco sont assujettis à des modalités de licence distinctes, comme cela est indiqué à l’adresse xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxx. L’utilisation par Cisco du code source libre dans la technologie Cisco n’aura pas pour effet :
a. d’affecter de manière importante ou négative votre capacité à exercer les droits d’utilisation de cette technologie Cisco; ou
b. de faire en sorte que votre logiciel soit assujetti à une licence de code source libre, à condition que vous utilisiez uniquement les technologies Cisco conformément à la documentation et sous forme de code objet.
4. Frais
4.1. Vous acceptez que Cisco puisse débiter Votre carte de crédit ou Vous facturer les frais dus à l’avance (ou en arrérages pour les services basés sur l’utilisation), conformément à la périodicité de facturation que Vous avez choisie pour la durée initiale et toute Période de renouvellement, comme indiqué dans les Conditions particulières aux produits, vos Droits d’utilisation ou l’outil de commande. Cisco pourrait fournir à des tiers les renseignements relatifs à Votre carte de crédit et les données personnelles connexes à des fins de traitement du paiement et de prévention de la fraude.
4.2. Tous les prix ne comprennent pas les coûts de port, de manutention et d’assurance fret, les taxes, les frais, les droits de douane ou toute autre somme du même type, quelle que soit sa désignation, comme les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes de vente et les retenues fiscales pouvant être perçues par une autorité gouvernementale. Vous paierez l’un ou plusieurs des éléments ci-dessus, suivant ce qui est exigé pour les Technologies Cisco (et tout produit SolutionsPlus, le cas échéant), ou Vous présenterez un certificat d’exonération acceptable pour toutes les autorités fiscales concernées. Cisco facturera, dans toute la mesure possible (comme le permet la loi) les taxes applicables séparément sur la facture. Cisco se réserve le droit de majorer le prix d’une facture si une retenue imposée empêche Cisco de recevoir le plein montant indiqué sur cette facture.
4.3. Si Cisco ne peut pas traiter le paiement par carte de crédit ou par une autre modalité de paiement en ligne semblable que Vous avez autorisée, Xxxxx peut tenter d’effectuer le traitement jusqu’à trois fois pendant la période de 14 jours, après quoi elle peut choisir de suspendre ou de résilier Vos Droits en vertu du présent Contrat (sans limiter les autres droits et recours de Cisco). Cependant, Xxxxx peut suspendre ou mettre fin à Vos Droits immédiatement si elle a des raisons de croire que Vous avez adopté un comportement frauduleux concernant les Services en nuage ou votre Modalité de paiement. Sauf sur accord écrit contraire de Xxxxx, Vous devez payer tous les frais non débités d’une carte de crédit dans les 30 jours suivant la date indiquée sur Votre facture. Les frais arriérés porteront intérêt à compter de la date d’échéance du paiement au moindre de dix (10) % par an ou du taux maximal permis par la loi. Si Vous contestez une facture, Vous devez informer Xxxxx par écrit dans les quinze (15) jours à compter de la date de facturation et fournir des informations écrites expliquant le litige. Nous communiquerons avec Vous pour résoudre le litige de bonne foi. Si Cisco n’est pas en mesure de résoudre le litige dans les trente (30) jours, Cisco peut, à sa discrétion, suspendre ou mettre fin au présent Contrat, y compris Vos Droits d’utilisation des Technologies Cisco après Vous avoir donné un préavis supplémentaire de dix (10) jours par écrit.
4.4. Dans la mesure permise par la loi, les commandes de Technologies Cisco ne peuvent être annulées. Les frais d’utilisation de la technologie Cisco sont indiqués dans Votre confirmation de commande et la facture. Si Vous utilisez les Technologies Cisco au-delà de Vos Droits d’utilisation ou après la fin de ce Contrat (« Dépassement »), Cisco peut Vous facturer, et Xxxx acceptez de payer, un tel Dépassement.
5. Renseignements confidentiels et utilisation des données
5.1. Confidentialité. Le Destinataire doit demeurer confidentiel et faire preuve de la plus grande prudence raisonnable pour éviter la divulgation de tout Renseignement confidentiel à un tiers, à l’exception de ses employés, de ses sociétés affiliées et de ses entrepreneurs qui ont besoin de savoir (les « Destinataires autorisés »). Le Destinataire : (a) doit s’assurer que ses Destinataires autorisés sont soumis à des obligations de confidentialité écrites non moins restrictives que les obligations du Destinataire en vertu du présent Contrat, et (b) est responsable de toute violation du présent article par ses Destinataires autorisés. Ces obligations de non-divulgation ne s’appliqueront pas aux renseignements qui : (i) sont connus du Destinataire sans obligation de confidentialité; (ii) sont ou sont devenus publics sans que le Destinataire en soit responsable; ou (iii) sont élaborés de façon indépendante par le Destinataire. Le Destinataire peut divulguer les renseignements confidentiels du divulgateur si un règlement, une loi ou une ordonnance du tribunal l’exige, à condition que le Destinataire donne un préavis au Divulgateur (dans la mesure permise par la loi) et qu’il coopère raisonnablement aux frais du Divulgateur concernant les mesures de protection prises par le Divulgateur. Sur demande raisonnable du divulgateur, le Destinataire retournera, supprimera ou détruira tous les renseignements confidentiels du Divulgateur et les certifiera.
5.2. Comment Nous utilisons les données. L’accès aux données en lien avec Votre utilisation des Technologies Cisco ainsi que le traitement et l’utilisation de celles-ci seront conformes aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels Le contrat-cadre de protection des données du client de Cisco (« MDPA » du client), disponible à partir de ce lien (ou les conditions conclues entre vous et Cisco et régissant le même champ d’application), est intégré par renvoi et s’applique uniquement à vos renseignements personnels tels que définis dans le contrat MDPA traité par Cisco en Votre nom lorsque vous utilisez les Technologies Cisco. Pour en savoir plus, consultez le Centre de sécurité et de confiance de Xxxxx.
5.3. Avis et consentement. Dans la mesure où Votre utilisation des Technologies Cisco l’exige, Vous êtes tenu de fournir un avis aux personnes et d’obtenir leur consentement concernant la collecte, le traitement, le transfert et le stockage de leurs données au moyen de Votre utilisation des Technologies Cisco.
6. Propriété
Sauf lorsque stipulé dans une convention écrite, rien dans le présent Contrat ne transfère la propriété de droits de propriété intellectuelle ni ne leur accorde de licence. Vous conservez la propriété de Votre contenu et Cisco conserve la propriété des Technologies Cisco (sauf le Matériel) et du Contenu Cisco. Cisco peut utiliser tout commentaire que Vous fournissez concernant Votre utilisation des Technologies Cisco dans le cadre de ses activités commerciales.
7. Indemnisation
7.1. Réclamations. Xxxxx défendra toute réclamation de tiers à Votre encontre selon laquelle Votre utilisation valide des Technologies Cisco en vertu de Vos Droits d’utilisation viole le brevet, le droit d’auteur ou la marque de commerce déposée d’un tiers (la « Revendication de propriété intellectuelle »). Cisco Vous indemnisera conformément au jugement final prononcé par un tribunal compétent ou pour tout règlement découlant d’une Revendication de propriété intellectuelle, à condition que Vous : (a) informiez rapidement Cisco par écrit de la Revendication de propriété intellectuelle; (b) coopériez pleinement avec Cisco en matière de défense contre la Revendication de propriété intellectuelle; et (c) accordiez à Cisco le contrôle intégral et exclusif de la défense et du règlement de la Revendication de propriété intellectuelle et de tout appel ultérieur. Cisco ne sera pas tenu de Vous rembourser les honoraires d’avocat et les frais engagés avant la réception de l’avis de Revendication de propriété intellectuelle par Cisco. Vous pouvez, à Vos frais, retenir les services de Votre propre représentation juridique.
7.2. Recours supplémentaires. Si une Revendication de propriété intellectuelle est faite et empêche Votre exercice des Droits d’utilisation, Cisco Vous accordera le droit de continuer à utiliser les Technologies Cisco ou remplacera ou modifiera les Technologies Cisco avec une fonctionnalité au moins équivalente. Uniquement si Cisco détermine que ces solutions de remplacement ne sont pas raisonnablement disponibles, Cisco peut mettre fin à Vos Droits d’utilisation accordés en vertu du présent Contrat en Vous avisant par écrit et Vous remboursera au prorata des frais que Vous avez payés pour les Technologies Cisco pour le reste de la Durée d’utilisation.
7.3. Exclusions. Cisco n’assume aucune obligation à l’égard de toute Revendication de propriété intellectuelle fondée sur : (a) la conformité aux conceptions, spécifications ou exigences que Vous fournissez ou qu’un tiers fournit en Votre nom; (b) votre modification de tous les Logiciels ou Services en nuage ou toute modification apportée par un tiers; (c) la quantité ou la durée d’utilisation des Logiciels ou des Services en nuage, les revenus que Vous avez acquis ou les services que Vous avez offerts; (d) la combinaison, l’exploitation ou l’utilisation de Logiciels ou Services en nuage avec des produits, des logiciels ou des processus opérationnels ne provenant pas de Cisco; (e) Votre incapacité à modifier ou à remplacer un Logiciel ou un Service en nuage comme requis par Cisco; (f) toutes les Technologies Cisco fournies sans frais.
7.4. Le présent article 7 énonce l’ensemble des obligations de Xxxxx et Votre recours exclusif concernant toute Revendication de propriété intellectuelle contre Vous.
8. Garanties et retours
8.1. Exécution. Pendant la Durée d’utilisation, Cisco garantit qu’elle fournira aux Services en nuage des compétences et des soins commercialement raisonnables, conformément à la Documentation et aux Conditions particulières aux produits. La déclaration de garantie pour tout Matériel applicable est indiquée à l’adresse xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxxxx.
8.2. Code malveillant. Cisco déploiera des efforts commercialement raisonnables pour fournir des Technologies Cisco exemptes de code malveillant.
8.3. Qualifications. Les articles 8.1 et 8.2 ne s’appliquent pas si les Technologies Cisco ou le produit sur lequel Cisco vous autorise à les utiliser : (a) ont été modifiés, sauf par Cisco ou son représentant autorisé; (b) ont été soumis à des conditions physiques anormales, à un accident ou à une négligence, ou à une installation ou une utilisation incompatible avec le présent Contrat ou les instructions de Cisco; (c) sont acquis gratuitement. Pendant la période de garantie, après un avis rapide et par écrit de la violation par Cisco du présent article 8, Votre seul et unique recours (sauf exigence contraire de la loi en vigueur) est, à la discrétion de Cisco, (i) la réparation ou le remplacement des Technologies Cisco applicables ou (ii) un remboursement des droits payés pour la période pendant laquelle le Service en nuage n’était pas conforme, à l’exclusion des frais payés dans le cadre d’un contrat de niveau de service, le cas échéant.
8.4. Retours de Matériel.
a. Produits défectueux : la couverture de la garantie est indiquée à l’article 8.1.
b. Produits en bon état : Cisco acceptera les retours d’appareils en état de fonctionnement dans les 30 jours suivant la date d’expédition, conformément à la Politique de retour de Xxxxx et à l’article 8.4 (b). Vous devez payer les frais d’expédition. Le Matériel dans des boîtes non ouvertes vous sera crédité. Le Matériel dans une boîte ouverte doit être en état de fonctionnement et inclure toutes les pièces. Cisco peut facturer des frais de retour pouvant atteindre 15 % du prix de vente du Matériel. Les frais d’expédition ne seront pas remboursés. Les exceptions suivantes s’appliquent également aux retours de Matériel :
i. Le Matériel qui a été modifié ne peut être retourné et aucun crédit ne sera émis;
ii. Les casques d’écoute et les caméras Web en bon état dans une boîte ouverte ne peuvent pas être retournés;
iii. Cisco peut limiter, à sa seule discrétion, les quantités et les crédits des articles retournés dans des boîtes ouvertes.
Sauf stipulation contraire expresse décrite dans le présent Article, dans la mesure autorisée par la loi applicable, Cisco sera expressément exonérée de toute garantie et des conditions, quelles qu’elles soient, expresses ou implicites, y compris entre autres des garanties, conditions ou autres dispositions implicites relatives à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier ou à l’absence de contrefaçon, ou du fait que les Technologies Cisco seront sécurisées, ininterrompues ou sans erreur.
9. Responsabilité
Aucune des parties ne sera tenue responsable des dommages indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs; de la perte ou de la corruption de données, ni de l’interruption des affaires ou de la perte d’affaires; de la perte de revenus ou de profits, d’atteinte à la réputation ou de la perte de ventes ou d’économies prévues. La responsabilité globale maximale de chaque partie en vertu du présent Contrat est limitée aux frais perçus par Cisco pour les Technologies Cisco applicables et attribuables à la période de 12 mois précédant immédiatement le premier événement donnant lieu à cette responsabilité.
Ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas à la responsabilité découlant de (a) Votre défaut de payer tous les montants dus ou (b) Votre violation des articles 2.1 (Droit d’utilisation et titre de propriété), 3.1 (Technologies Cisco en général), 3.2 (Services en nuage) ou 12.7 (Exportation). Cette limitation de responsabilité s’applique en ce qui concerne les réclamations au titre de la garantie, les réclamations contractuelles, les réclamations en responsabilité délictuelle (notamment, la négligence), les réclamations en matière de violation des droits d’auteur et dans toute autre situation, même si l’une ou l’autre des parties a été informée de la possibilité de tels dommages. Rien dans le présent Contrat ne limite ou n’exclut les responsabilités, quelles qu’elles soient, ne pouvant pas être limitées ou exclues en vertu du droit en vigueur. Cette limitation de responsabilité est cumulative et non par incident.
10. Durée et résiliation
10.1. Renouvellement d’abonnement. Sous réserve d’une résiliation précoce telle qu’expressément prévue dans le présent Contrat, la Durée initiale du Contrat est égale à la Durée d’utilisation spécifiée dans votre Droit ou, en cas de Droits multiples, elle expire à l’expiration de la dernière des Durées d’utilisation initiales. Chaque Droit et le présent Contrat sont automatiquement renouvelés après la Durée initiale (et toute Période de renouvellement) pour la période de renouvellement sur la commande (« Période de renouvellement »,) sauf si a) Vous décidez de ne pas renouveler automatique au moment de la commande initiale ou b) Vous avisez Cisco par écrit au moins 30 jours avant la fin de Votre durée d’utilisation en vigueur de Votre intention de ne pas renouveler. Afin de fournir un tel avis, connectez- Vous à Votre compte et suivez les instructions appropriées. Cisco Vous avisera dans un délai raisonnable avant la Période de renouvellement si les frais ont été modifiés. Les nouveaux frais s’appliqueront pour la prochaine Période de renouvellement, à moins que Vous avisiez Cisco par écrit, au moins 30 jours avant la date de renouvellement, que Vous n’acceptez pas les nouveaux frais. Dans ce cas, Votre abonnement prendra fin à la fin de la Durée d’utilisation actuelle.
10.2. Résiliation. Si une partie commet un manquement grave au présent Contrat et ne remédie pas à ce dernier dans un délai de 30 jours suivant la réception d’un avis écrit, la partie non fautive peut résilier le présent Contrat pour motif valable. Cisco peut immédiatement mettre fin au présent Contrat si Vous enfreignez les articles 2.1 (Droit d’utilisation et titre de propriété), 3.1 (Technologies Cisco en général),
3.2 (Services en nuage), 4 (Frais) ou 11.7 (Exportation). À la résiliation du Contrat, Cisco cessera de fournir les Services en nuage et vous devez supprimer ou détruire toute information confidentielle de Cisco sous Votre contrôle. Si le présent Contrat est résilié en raison d’un manquement grave de Cisco, Cisco Vous remboursera la part proportionnelle des frais que Vous avez payés d’avance pour les Conditions d’utilisation au-delà de la date de résiliation. À la résiliation par Cisco du présent Contrat pour Votre manquement grave, Vous paierez à Cisco tous les frais impayés jusqu’à la fin de la Durée d’utilisation en vigueur.
10.3. Suspension. Cisco peut suspendre immédiatement Vos droits d’utilisation si Vous enfreignez les articles 2.1 (Droit d’utilisation et titre de propriété), 3.1 (Technologies Cisco en général), 3.2 (Services en nuage) ou 11.7 (Exportation).
11. Dispositions générales
11.1. Survie. Les articles 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 12 survivent à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat.
11.2. Tiers bénéficiaires. Le présent Contrat ne confère aucun droit ni cause d’action à des tiers.
11.3. Cession et sous-traitance. Sauf dans les cas indiqués ci-dessous, aucune des parties ne peut céder ou nover le présent Contrat en tout ou en partie sans le consentement écrit exprès de l’autre partie. Cisco peut (a) moyennant un avis écrit, céder ou transférer le présent Contrat en totalité ou en partie à une Société affiliée de Cisco, ou autrement dans le cadre de la vente ou du transfert d’une partie de ses activités ou (b) sous-traiter à une tierce partie toute exécution associée aux Technologies Cisco, à condition que cette sous-traitance ne dégage pas Cisco de ses obligations en vertu du présent Contrat.
11.4. Utilisateurs finaux du gouvernement américain. Les Logiciels, les Services en nuage et la Documentation qui les accompagne sont considérés comme « Logiciels commerciaux » et comme « Documentation des Logiciels commerciaux », conformément à la FAR 12.212 et à la DFARS 227.7202. Tous les utilisateurs finaux du gouvernement américain acquièrent les Technologies Cisco et la Documentation avec les seuls droits stipulés dans le présent Contrat. Toutes les dispositions qui sont incompatibles avec la réglementation des marchés fédéraux ne sont pas exécutoires contre le gouvernement des États-Unis.
11.5. Modifications du Contrat. Cisco peut modifier le présent Contrat ou l’un de ses composants en le mettant à jour sur Xxxxx.xxx. Les modifications apportées au Contrat s’appliquent à tous les Droits d’utilisation acquis ou renouvelés après la date de modification.
11.6. Respect des lois. Chaque partie se conformera aux lois et aux règlements en vigueur applicables à ses obligations respectives en vertu du présent Contrat. Cisco pourrait restreindre la disponibilité des Technologies Cisco dans tout endroit particulier ou modifier ou supprimer des fonctionnalités pour se conformer aux lois et aux règlements en vigueur.
Si Vous utilisez les Technologies Cisco dans un lieu où les lois locales exigent qu’une entité désignée soit responsable de la collecte des données sur les utilisateurs finaux individuels et du transfert de données en dehors de cette juridiction (p. ex. la Russie et la Chine), Xxxx reconnaissez être l’entité responsable du respect de ces lois.
11.7. Exportation. Les Logiciels, Services en nuage, produits, technologies et services Cisco (collectivement, les
« Produits Cisco » sont assujettis aux lois et aux sanctions américaines et locales de contrôle des exportations. Vous reconnaissez et acceptez l’applicabilité et le respect de ces lois, et Xxxx ne recevrez, n’utiliserez, ne transférerez, n’exporterez ou ne réexporterez aucun des Produits Cisco de manière à ce que Cisco enfreigne ces lois. Vous Vous engagez également à obtenir les licences ou autorisations requises.
11.8. Droit en vigueur et lieu de jugement. Le présent Contrat et tout différend découlant des présentes seront régis exclusivement par la loi applicable ci-dessous, selon le lieu principal de Vos activités commerciales et sans égard aux conflits de règles et de lois ou à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux situés dans le lieu applicable ci-dessous auront l’autorité exclusive de juger de tout différend qui découle du présent Contrat, de sa constitution, de son interprétation ou de son application, ou qui est lié à ces sujets. Par la présente, chaque partie donne son accord et transmet l’autorité exclusive aux tribunaux en question. Indépendamment des lois applicables ci-dessous, chaque partie conserve le droit de demander à un tribunal compétent une injonction temporaire concernant toute allégation d’infraction aux droits exclusifs ou de propriété intellectuelle de Cisco.
Votre lieu principal d’activités commerciales | Loi applicable | Tribunal compétent |
Tout emplacement non précisé ci- dessous | État de la Californie, États-Unis d’Amérique | Cour supérieure de la Californie, comté de Santa Clara et tribunaux fédéraux du District Nord de la Californie |
Australie | Lois de l’État de la Nouvelle-Xxxxxx du Sud, Australie | Tribunaux d’État et fédéraux de la Nouvelle- Xxxxxx-du-Sud |
Canada | Province de l’Ontario, Canada | Tribunaux de la province d’Ontario |
Chine | Législation de la République populaire de Chine | Centre d’arbitrage international de Hong Kong |
Europe (à l’exception de l’Italie), Moyen- Orient, Afrique, Asie (à l’exception du Japon et de la Chine) ou Océanie (à l’exception de l’Australie) | Législation de l’Angleterre | Tribunaux anglais |
Inde | Lois de l’Inde | Tribunaux situés à Bangalore, au Karnataka, en Inde |
Italie | Législation de l’Italie | Cour de Milan |
Japon | Législation du Japon | Tribunal du district de Tokyo, Japon |
États-Unis, Amérique latine et lesCaraïbes | État de la Californie, États-Unis d’Amérique | Cour supérieure de la Californie, comté de Santa Clara et tribunaux fédéraux du District Nord de la Californie |
Si Votre organisation est un organisme public américain ou une agence gouvernementale située aux États-Unis, les lois du principal secteur de compétence dans lequel Vous Vous trouvez régiront le présent Contrat et tous les litiges découlant de celui-ci. Pour les clients du gouvernement fédéral américain, le présent Contrat sera contrôlé et interprété selon les lois des États-Unis d’Amérique.
11.9. Avis. Tout avis qui Vous est transmis par Xxxxx en vertu du présent Contrat sera envoyé par courriel, par la poste ou par des publications sur Xxxxx.xxx. Les avis adressés à Cisco doivent être envoyés à Cisco Systems, Office of General Counsel, 000 Xxxxxx Xxxxx, Xxx Xxxx (Xxxxxxxxxx), 00000, à moins que le présent Contrat, que des Conditions particulières aux produits ou qu’une commande autorise expressément d’autres méthodes d’avis.
11.10. Force majeure. Sauf pour les obligations de paiement, aucune des parties ne sera responsable du défaut de s’acquitter de ses obligations en raison d’un événement ou de circonstances hors de son contrôle raisonnable.
11.11. Aucune renonciation. Le défaut de l’une ou l’autre des parties de faire respecter un droit en vertu du présent Contrat n’annulera pas ce droit.
11.12. Divisibilité. Si une condition particulière de ce Contrat n’est pas exécutoire, cette condition n’influera sur aucune autre condition.
11.13. Intégralité de l’entente. Le présent Contrat constitue le contrat intégral entre les parties concernant l’objet du présent Contrat et remplace l’ensemble des communications, des ententes et des contrats (qu’ils soient écrits ou oraux) antérieurs ou simultanés.
11.14. Traductions. Cisco peut fournir des traductions du présent Contrat dans la langue locale pour certains endroits. Xxxx acceptez que ces traductions soient fournies à titre informatif seulement et, en cas d’incohérence, la version anglaise du présent Contrat prévaudra. Si Vous ou Vos utilisateurs êtes situés au Québec, Vous confirmez que le présent Contrat et tous les autres documents que Vous signerez dans le contexte de l’achat des Technologies Cisco peuvent être fournis en anglais uniquement et que les autres documents connexes qui pourraient vous être remis dans le cadre de Votre achat peuvent également être fournis en anglais uniquement.
11.15. Ordre de préséance. En cas de conflit entre le présent Contrat et les Conditions particulières aux produits expressément mentionnées dans le présent Contrat, l’ordre de préséance est le suivant : (a) les présentes Conditions particulières aux produits; (b) le présent Contrat (à l’exclusion des Conditions particulières aux produits et des politiques de Cisco); puis (c) toute politique Cisco applicable expressément mentionnée dans le présent Contrat.
12. Définitions
« Société affiliée » désigne toute société ou entreprise qui contrôle directement ou indirectement la partie concernée, est contrôlée par elle ou est sous un contrôle commun avec elle, où « contrôler » signifie :
(a) posséder plus de 50 % de la partie concernée ou (b) pouvoir diriger les affaires de la partie concernée par tout moyen légal (p. ex. un contrat qui en permet le contrôle).
« Cisco » « Nous » « Notre » ou « Nos » désigne Cisco Systems, Inc. ou ses Sociétés affiliées applicables.
« Contenu de Cisco » désigne tout (a) contenu ou donnée qui vous est fourni par Cisco dans le cadre de Votre utilisation de la Technologie Cisco et (b) tout contenu ou donnée que les Technologies Cisco génèrent ou dérivent dans le cadre de Votre utilisation. Le Contenu Cisco comprend les renseignements de localisation et de domaine, les règles, les signatures, les informations sur les menaces et les flux de données, ainsi que la compilation d’adresses URL suspectes par Cisco.
« Services en nuage » désigne l’offre de logiciel-service hébergé par Cisco (ou d’autres caractéristiques offertes en nuage) décrites dans Vos Droits ou les fiches techniques applicables. Les Services en nuage incluent le soutien, les logiciels associés et la Documentation applicable.
« Renseignements confidentiels » désignent les renseignements exclusifs non publics de la partie émettrice (« Émetteur ») obtenus par la partie réceptrice (« Destinataire ») dans le cadre du présent Contrat, qui (a) sont marqués de manière visible ou, s’ils sont divulgués verbalement, sont récapitulés par écrit au Destinataire dans les 14 jours et sont considérés comme confidentiels; (b) sont des renseignements qui, de par leur nature, devraient raisonnablement être considérés comme confidentiels, qu’ils soient divulgués verbalement ou par écrit.
« Date de livraison » signifie la date convenue dans Votre Droit d’utilisation, ou, si aucune date n’est convenue :
(a) lorsque les Droits d’utilisation des logiciels ou des services infonuagiques sont accordés séparément : i) pour les logiciels, la plus ancienne date de mise à disposition du logiciel pour le téléchargement ou l’installation, ou la date à laquelle Cisco expédie le support matériel contenant le logiciel, et ii) pour les Services en nuage, la date à laquelle le Service en nuage est rendu disponible pour Votre utilisation; ou (b) lorsque les Droits d’utilisation des logiciels et des Services en nuage sont concédés ensemble, la date la plus ancienne de la date à laquelle le logiciel est disponible pour le téléchargement, ou la date à laquelle le service en nuage est rendu disponible pour Votre utilisation.
« Documentation » désigne les spécifications techniques et les documents d’utilisation publiés officiellement par Xxxxx et spécifiant les fonctionnalités et les capacités de la technologie Cisco applicable.
« Droit d’utilisation » désigne les métriques, la durée et la quantité de Technologies Cisco que Vous avez acquises auprès de Cisco.
Le « Matériel » désigne tout équipement ou appareil de marque Cisco énuméré dans Vos Droits ou dans la Documentation applicable aux Services en nuage.Le matériel n’inclut aucun produit tangible vendu au nom d’un tiers.
« Code malveillant » désigne un code conçu ou destiné à désactiver ou à entraver le fonctionnement normal des réseaux, des systèmes, des Logiciels ou des Services en nuage, ou à fournir un accès non autorisé à ceux-ci, à des fins autres que celles prévues par les Technologies Cisco (p. ex. pour certains produits de sécurité de Cisco).
« Conditions particulières aux produits » désigne des conditions supplémentaires relatives aux produits applicables aux Technologies Cisco que Vous avez acquises, comme indiqué à l’adresse xxx.xxxxx.xxx/x/xx_xx/xxxxx/xxxxx/xxxxx-xxx-xxxxxxxx/xxxxxxxx-xxxxx.xxxx ou sur le site Web sur lequel vous les avez achetées.
« Logiciels » désigne les programmes informatiques de Cisco, y compris les Mises à niveau, les micrologiciels et la Documentation pertinente.
« Mises à niveau » désigne toutes les mises à jour, mises à niveau, corrections de bogues, corrections d’erreurs, améliorations et autres modifications apportées aux Logiciels.
« Durée d’utilisation » désigne la période commençant à la date de livraison et se terminant à l’expiration ou à la résiliation du droit, période pendant laquelle vous avez le droit d’utiliser les technologies Cisco applicables.
« Utilisateur » désigne les personnes et les entités juridiques (y compris les sous-traitants ou les employés) autorisées à accéder aux Technologies Cisco et à les utiliser en Votre nom dans le cadre de votre Droit d’utilisation.
« Vous » désigne l’entité juridique qui achète les Technologies Cisco.