CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

01 - Nos prix s'entendent départ de nos locaux, port et emballage à la charge du client, sauf stipulations contraires.

02 - Nos factures sont payables nettes et sans escompte au domicile du vendeur quel qu'en soit le mode d'expédition.

03 - Toutes nos marchandises restent notre propriété exclusive jusqu’à leur paiement intégral quel qu’en soit le détenteur. (Loi n° 80335 du 12/5/1980). En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts.

04 - Hormis pour les prestations de services, les conditions de règlement applicables sont "contre-remboursement" sauf accord écrit de 3.S.I.

05 - En ce qui concerne les prestations de services, les conditions de règlement s'établiront d'un commun accord.

06 - Les engagements pris par nos agents ne lient notre société que lorsqu'ils ont été confirmés au client par une lettre émanant de la direction.

07 - Les dates de livraison fixées dans les contrats ne sont qu'indicatives. Un retard de livraison ne peut donc entraîner aucune pénalité, dommages et intérêts, ou annulation de commande.

08 - Le transport est aux risques et périls du destinataire qui, à l'arrivée, doit vérifier les expéditions et exercer, s'il y a lieu, les recours contre les transporteurs, même en cas d'expédition franco.

09 - Nous serons libérés de l'obligation de livrer par des cas fortuits ou de force majeure tels que : les grèves, l'impossibilité de se procurer des matières premières, l'interruption des transports, la guerre, les émeutes, etc ...

10 - Nos matériels sont garantis à compter de la date de livraison : voir garantie selon constructeur et type de matériel. Les frais de déplacements et de transports restent à la charge du client (à l'aller comme au retour).

11 - Limites de la garantie : La garantie ne couvre pas les défauts résultants du transport, d'une fausse manœuvre ou du non-respect des procédures normales de mises en service, d'un manque de surveillance ou d'entretien, d'une utilisation non conforme aux spécifications fournies et d'une façon générale des conditions de stockage, d'exploitation ou d'environnement (influences atmosphériques, chimiques, électriques ou autres) non appropriées ou non prévues lors de la commande.

12 - La garantie ne peut s'exercer si des modifications ou adjonctions ont été effectuées par le client sans l'accord écrit de notre société.

13 - Nous ne garantissons en aucune manière que les progiciels fournis soient aptes à résoudre les problèmes spécifiques des utilisateurs. En tant que distributeur, notre responsabilité ne pourra jamais être engagée pour la non conformité d'un produit.

14 - Toute réclamation doit, sous peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 10 jours de la livraison en mentionnant nos références.

00 - Xxxx retour de marchandises ne sera accepté que s'il y a accord préalable de notre part et si le ou les produits nous sont renvoyés dans l'emballage d'origine et dans leur état neuf.

16 - Clause résolutoire : En cas de défaut de paiement, total ou partiel, la vente sera résolue de plein droit et sans mise en demeure. Le client s'oblige à restituer l'objet de la vente à la première demande, les acomptes éventuellement perçus par notre société demeurent acquis à titre de dommages et intérêts. Nous nous réservons le droit de résilier les marchés en cours, sans autre formalité.

17 En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture ; ces pénalités sont calculées par application d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur ; une indemnité pour frais de recouvrement sera aussi facturée au montant minimal en vigueur à la date de la facture (cf loi du 22/03/2012).

18 - En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, le tribunal de commerce du domicile du vendeur est seul compétent, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.

19 - Les présentes conditions de vente sont seules valables, à l'exclusion de toutes autres, et notamment à l'exclusion de toutes conditions générales d'achat émanant de l'acquéreur. Des conditions contraires ne seront retenues que si elles ont fait l'objet d'un accord commun expressément convenu.

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL

Ce document constitue un engagement conclu entre vous-même (en qualité de personne juridique ou de personne morale) et la société 3SI (concepteur du logiciel). En ouvrant l'emballage scellé du CD ou tout autre support, ou en utilisant le fichier informatique fourni, vous vous engagez à respecter les termes, clauses et conditions du présent engagement. Si vous êtes en désaccord avec les termes clauses et conditions dudit engagement, veuillez retourner immédiatement la (ou les) disquette(s) sans rompre l'emballage ainsi que les produits et matériels l'accompagnant (y compris les manuels, la documentation, les classeurs et tout autre support) à la société 3SI.

1. CONCESSION DE LOGICIEL : Le présent Contrat de Licence vous permet d'utiliser une copie du LOGICIEL 3SI ci-joint sur un seul ordinateur. Le terme "utilisation" du LOGICIEL sur un seul ordinateur signifie l'installation du LOGICIEL de manière temporaire dans la mémoire vive (RAM) ou de manière permanente dans tout autre support de mémorisation dudit ordinateur (ex.: dans le disque dur, le disque optique compact CD ROM). L'installation du LOGICIEL sur un réseau serveur aux seuls fins d'une distribution interne nécessitera une licence unique.

2. DROITS D'AUTEUR : Le LOGICIEL appartient à 3SI et est protégé par les réglementations en matière de droits d'auteur applicables en FRANCE et par les dispositions des traités internationaux. Par conséquent, vous devez traiter le LOGICIEL comme n'importe quel autre produit ou donnée protégé par des droits d'auteur (par ex.: un livre ou un enregistrement musical). Toutefois, vous pouvez faire une copie du LOGICIEL uniquement pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.

3. LIMITES DE GARANTIE : 3SI garantit, sous réserve d'une exploitation dans des conditions normale d'utilisation, a) que le LOGICIEL permettra une utilisation conforme, pour l'essentiel, aux performances définies dans les propositions, et/ou les documentations fournies concernant le logiciel pendant une période de quatre vingt dix (90) jours suivant la date de son acquisition et b) que tous les supports et matériels fournis avec le LOGICIEL sont exempts de vice de fabrication, cette dernière garantie étant limitée à une (1) année à compter de la date d'acquisition du LOGICIEL.

4. RECOURS DU CLIENT : En cas de défectuosité, les obligations de 3SI ainsi que les recours que vous pourrez exercer se limiteront, au choix de 3SI, a) au remboursement du prix payé, soit b) à la réparation ou au remplacement du LOGICIEL. Toutefois la garantie limitée de 3SI ne sera pas applicable au cas où la défectuosité résulterait d'un accident, d'un abus ou d'une mauvaise utilisation. Ces recours ne sont possibles que s'il y a preuve d'acquisition.

5. EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE : Dans le cadre de la loi applicable, 3SI n'assume aucune autre garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris les garanties intrinsèques de commercialisation et d'utilisation pour usage déterminé et ce, en rapport avec le LOGICIEL, les manuels, la documentation l'accompagnant ou tout support ou matériel fourni.

6. ABSENCE DE GARANTIE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS : Dans le cadre de la loi applicable, en aucun cas 3SI ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d'exploitation, perte de données ou tout autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser un produit de 3SI, même si 3SI a été prévenu de l'éventualité de tels dommages.