CGAU DE LOCATION MOBILI’CYCLE 05/07/14
CGAU DE LOCATION MOBILI’CYCLE 05/07/14
Les présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation (CGAU) définissent les conditions et modalités d'accès et d'utilisation du Service public de location de vélos mobili'cycle. Elles sont acceptées par la signature du contrat de location auxquelles elles sont jointes. Tout accès et toute utilisation du Service mobili'cycle sont subordonnés au respect du Contrat mobili'cycle.
Le prestataire assurant la réalisation du service mobili'cycle pour le compte de la communauté d'agglomération du GrandAngoulême est désigné par le terme : mobili'cycle
La personne louant du matériel est désignée par le terme : l'utilisateur
ARTICLE 1 – OBJET DU SERVICE DE LOCATION DE VELOS MOBILI’CYCLE
Mobili’cycle est un service de location de vélos proposé par la communauté d’agglomération du GrandAngoulême (autorité organisatrice des transports sur son périmètre). La mise en place et la gestion du service mobili’cycle ont été confiées à la STGA dans le cadre d’un marché public.
Le service mobili’cycle a pour objectif de faire essayer et adopter le vélo comme mode de déplacement quotidien.
Mobili’cycle13, rampe d’Aguesseau16000 Angoulême
Contact :
- A l'agence aux horaires d'ouverture
- Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx
- Tel : 00.00.00.00.00 (prix d'un appel local)
ARTICLE 2 – OFFRES ET TARIFS DU SERVICE MOBILI'CYCLE
Le service mobili’cycle permet de louer un vélo urbain classique ou un vélo à assistance électrique pour une durée de 1 à plusieurs mois, ainsi que des accessoires complémentaires (sacoches,…). Un casque est proposé et gracieusement mis à disposition de l’utilisateur pendant toute la durée de la location.
L’entretien complet des vélos est réalisé gratuitement pour l’utilisateur à chaque fin de location ou au maximum tous les 3 mois. Les réparations ou remplacements de pièces ou accessoires relevant de la responsabilité de l’utilisateur (mauvaise utilisation, etc.) pourront lui être facturées.
Les tarifs applicables pour les locations, réparations, pénalités ou autre sont ceux en vigueur à la date de signature du contrat par l'utilisateur détaillés en Annexe 1.
Ils sont affichés à l'agence mobili'cycle et consultables sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxx.xx
ARTICLE 3 - CONDITIONS D'ACCES AU SERVICE MOBILI'CYCLE
Le service est accessible aux personnes âgées de plus de 18 ans, reconnaissant être aptes à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale.
Le service est accessible dans la limite des vélos disponibles. L'utilisateur doit avoir souscrit et être titulaire d'une assurance de responsabilité civile.
L’utilisateur doit être titulaire d'un compte bancaire domicilié en France et ne pas être débiteur auprès du service mobili'cycle de somme(s) dont il ne se serait pas acquittée(s) au titre d'un précédent Contrat.
L'équipe mobili'cycle se réserve le droit d'apprécier la capacité et l'aptitude de l'utilisateur à utiliser un vélo.
ARTICLE 4 - MODALITES D’ABONNEMENT AU SERVICE MOBILI’CYCLE
4.1. Contrat de location
Le contrat de location est établi en double exemplaire, signés par le service mobili’cycle et par l’utilisateur au moment de la prise du vélo. Chacune des deux parties conserve un exemplaire signé.
Le contrat de location précise les coordonnées de l’utilisateur, la période et la durée de location, le nombre de vélos loués et les accessoires mis à disposition ainsi que les tarifs appliqués. Il précise en outre la date prévue pour le retour du vélo et/ou celle de son entretien.
Le contrat de location comporte 2 pièces annexes : les présentes CGAU ainsi que la fiche descriptive du vélo loué.
Par la signature du contrat, l'utilisateur accepte les présentes CGAU ainsi que les tarifs, dont il a pris connaissance.
La fiche descriptive du vélo et de ses accessoires est établie conjointement par l'équipe mobili'cycle et l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur d'y faire consigner les éventuels dommages ou défectuosités qui n'auraient pas été inscrites par l'équipe mobili'cycle. Ensuite, l'utilisateur dispose d'un délai d'une heure à partir de la signature du contrat pour faire état d'un dysfonctionnement imputable à mobili'cycle ; au-delà de ce délai, tout dysfonctionnement sera imputable à l'utilisateur.
4.2. Éléments nécessaires pour l’inscription :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Assurance responsabilité civile
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Carte bancaire pour l’empreinte destinée aux éventuels frais de recouvrement
- Justificatifs permettant de bénéficier du tarif réduit :
o Mobili’carte
o Carte étudiant
o Justificatif d’emploi dans un établissement ayant signé une convention PDE avec le GrandAngoulême
4.3. Moyens d'inscription au service mobili'cycle
A l’Agence mobili’cycle
o Mobili’cycle – 13, rampe d’Aguesseau – 16 000 Angoulême
o Aux horaires d’ouverture de l’agence
Le contrat de location sera établi entre l’utilisateur et le personnel mobili’cycle présent, sous réserve des éléments nécessaires pour l’inscription (listés ci-dessus)
Par correspondance
L’utilisateur complète la demande de location (fichier téléchargeable sur le site xxx.xxxxxxxxxxx.xx) puis la retourne signée accompagnée des pièces justificatives et du paiement par chèque à l’équipe mobili’cycle (par courrier : Mobili’cycle – 13, rampe d’Aguesseau – 16 000 Angoulême)
L’équipe mobili’cycle établit alors le contrat de location et confirme la location à l’utilisateur
Le contrat ainsi que ses pièces annexes seront signés en double exemplaire, dont un remis au locataire, lors de la prise du vélo.
4.4. Durée de l’abonnement - Renouvellement
Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée définie. La date de début d’abonnement est celle de retrait effectif du vélo. La date de fin de location est inscrite dans le contrat ; si l’utilisateur ne souhaite pas renouveler son abonnement, il doit restituer le vélo à la date prévue.
Toute reconduction tacite est expressément exclue. L’abonnement peut être renouvelé, et le vélo conservé, sur demande de l’utilisateur au plus tard 48 heures avant la fin prévue du contrat de location en cours et sous réserve de stock de vélos suffisant.
Le renouvellement est réalisé en agence mobili’cycle selon des conditions simplifiées. L’utilisateur doit choisir sa nouvelle durée de location et régler l’intégralité de son abonnement.
Mobili’cycle se réserve le droit de demander à l’utilisateur de venir présenter le vélo à l’agence commerciale avant d’accepter un renouvellement.
Mobili’cycle se réserve le droit de refuser un renouvellement notamment en cas de dégradation du vélo, de non-règlement de sommes dues ou de tout autre comportement préjudiciable.
4.5. Restitution du vélo et des accessoires
A l'issue de la période de location, l'utilisateur est tenu de rapporter le vélo loué ainsi que ses accessoires à l'équipe mobili'cycle.
Sur la base de la fiche descriptive établie au début de la location, un état des lieux du vélo et de ses accessoires sera réalisé en présence des deux parties.
Si tout est conforme aux conditions du contrat et à l'état des lieux de départ, les pièces ayant servi pour la constitution du dossier pourront être restituées à l'utilisateur et le dossier sera clôturé. Dans le cas contraire, une facturation des éléments à la charge de l'utilisateur sera établie (pièces, pénalités de retard...) et son paiement sera demandé.
4.6. Fin du contrat mobili’cycle
Le Contrat mobili'cycle prend fin avec la signature de l'état des lieux qui accompagne la restitution du vélo et des accessoires, sous réserve d'éventuelles factures à payer.
Aucun remboursement des montants versés pour la location de vélos ou accessoires ne pourra être accordé.
Le service mobili'cycle pourra résilier le contrat mobili'cycle en cas de non-respect des présentes CGAU.
ARTICLE 5 - MODALITES D'UTILISATION DU SERVICE MOBILI'CYCLE
5.1. Dispositions générales
Chaque vélo est identifié et suivi par un numéro d’enregistrement et une fiche descriptive. Lors de la location, il est dressé d’un commun accord, entre l’équipe d’exploitation du service mobili’cycle et l’utilisateur, une fiche descriptive du vélo et de son état. Cette fiche concerne le vélo et tous ses accessoires.
Il est interdit à l’utilisateur de prêter, louer, céder son vélo et/ou de l’utiliser de quelque autre façon que celle prévue aux présentes CGAU.
L'utilisateur est autorisé à utiliser le vélo selon les termes des présentes pour autant qu’il en fasse un usage raisonnable, ce qui exclut notamment :
- toute utilisation en dehors du périmètre défini en annexe 2 ;
- toute utilisation contraire aux dispositions de la réglementation routière applicable ;
- toute participation à des courses cyclistes, des rallyes, ou
toutes autres compétitions;
- toute utilisation sur des terrains ou dans des conditions de nature à endommager le vélo ;
- toute charge supérieure aux poids autorisés (charge inférieure à 10 kg pour le panier, 25 kg pour le porte- bagage, )
- toute utilisation du vélo pouvant mettre en péril l'utilisateur ou des tiers ;
- tout démontage ou tentative de démontage de tout ou partie du vélo ;
- plus généralement, toute utilisation anormale d’un vélo de ville.
5.2. Périmètre
Le vélo mobili’cycle peut être utilisé sur le périmètre du GrandAngoulême et ses communes limitrophes, dans un rayon de 20 km autour d'Angoulême (voir carte en Annexe 2). Les vélos et accessoires loués ne sont pas autorisés à quitter ce périmètre.
Mobili'cycle se réserve le droit de demander à voir le vélo loué à tout moment ; l'utilisateur devra alors apporter le vélo à l'agence mobili'cycle dans un délai de 48h.
5.3. Entretien des vélos
L'utilisateur est responsable du vélo loué pendant toute la durée de la location. A ce titre, il assure l'entretien courant du vélo (changement des piles pour l'éclairage, rechargement de la batterie, etc.), conformément aux recommandations transmises par l'équipe mobili'cycle. Une vérification complète de chaque vélo est réalisée par l'équipe mobili'cycle tous les 3 mois. Toute réparation, modification ou transformation d'un vélo mobili'cycle par l'utilisateur est interdite.
ARTICLE 6 - PAIEMENTS
6.1. Dispositions générales
D'une manière générale, l'utilisateur s'engage à être à jour de ses obligations financières vis-à-vis du service mobili'cycle pendant toute la durée du contrat mobili'cycle.
Mobili’cycle accepte les moyens de paiement suivants :
- Espèces
- Chèques
- Carte Bancaire
Lors de la souscription du contrat, l'utilisateur est tenu de payer en une seule fois le montant total de son abonnement.
6.2. Provisions pour frais de recouvrement
Pour chaque location de vélo, une empreinte bancaire de la carte bancaire de l’utilisateur sera réalisée. Aucune opération de recouvrement n’interviendra durant la période de location. Les documents seront restitués dès que le vélo aura été rendu et les éventuelles réparations à la charge de l’utilisateur réglées.
En cas de non-restitution du vélo ou de dégradation le rendant inutilisable, mobili’cycle engagera toutes les actions nécessaires pour le recouvrement de la caution. Celle-ci est fixée à 200 € pour les vélos urbains classiques et 700 € pour les vélos à assistance électrique.
En cas de refus par l’utilisateur de paiement des pénalités de retard et de dégradations qui lui sont imputables, comme en cas de non-restitution du vélo ou de dégradation le rendant inutilisable, l’utilisateur autorise les responsables du service mobili’cycle à facturer, sur le
numéro de carte ayant fait l’objet de l’empreinte, les montants afférents.
6.3. Facturation complémentaire
Pour toutes dégradations constatées à la restitution du vélo, ou toute perte d'accessoires imputables à l'utilisateur, ce dernier encourt à une facturation du prix des dégradations constatées. S'il s'agit de l'entretien normal du vélo, d'un vice caché ou d'un changement de pièce du à l'usure normale, la réparation sera effectuée gratuitement par mobili'cycle. Dans tous les autres cas, toutes les pièces défectueuses ou manquantes seront facturées selon la grille tarifaire jointe en annexe 1 des présentes CGAU. Seul mobili'cycle est apte à juger si une pièce est défectueuse et si la dégradation en incombe à l'utilisateur ou à mobili'cycle.
Si l'utilisateur conserve le vélo au-delà de la durée de mise à disposition, il encourt une pénalité forfaitaire, dont le montant est indiqué en annexe 1.
Ces pénalités, décrites à l'Annexe 1 des présentes CGAU, feront l'objet d'une ligne supplémentaire sur la facture de l'utilisateur .
6.4. Mises à jour des moyens de paiement
L'utilisateur s'engage à mettre à jour ses coordonnées et informations bancaires au fur et à mesure des éventuels changements, de manière à ce que les informations de l'utilisateur à la disposition du service mobili'cycle soient à jour pendant toute la durée du Contrat mobili'cycle.
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DES PARTIES
7.1 Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable du vélo qu’il loue pendant toute la durée de la location et jusqu’à restitution du vélo au service mobili’cycle. Il est seul et entier responsable des dommages matériels et/ou corporels causés à lui-même ou à des tiers par le vélo, ou de l’utilisation qui en est faite pendant toute la durée de location (y compris lorsque celle-ci excède la durée de location autorisée en cas de restitution tardive par l'utilisateur). Il s’engage à utiliser le vélo avec précaution, dans le périmètre prévu, conformément à l’objet pour lequel il a été conçu, et dans le respect des présentes CGAU.
L'utilisateur doit aviser mobili’cycle de tout changement affectant les informations nécessaires à la gestion de son abonnement (adresse, numéro de téléphone, informations relatives au compte bancaire associé, profil tarifaire...).
L'utilisateur doit circuler en respectant les dispositions figurant au Code de la route. Il s'engage également au moment de l'utilisation d’un vélo mobili’cycle à ne pas se trouver dans un état de fatigue excessive ou sous l'emprise de l'alcool, de la drogue, de médicaments ou de toute autre substance légale ou illégale altérant ses facultés au point d'entraîner une incapacité à maîtriser le vélo. L'utilisateur s'engage à mettre le vélo à l'abri des intempéries, à respecter les consignes d'utilisation et recommandations techniques, notamment pour ce qui concerne la batterie (température, fréquence de rechargement, etc.).
L'utilisateur s’engage à faire l’entretien régulier du vélo. L'utilisateur de pourra en aucun cas décider de réparer lui-même un vélo appartenant à mobili'cycle.
Il est en outre recommandé au utilisateur d’adapter sa distance de freinage en cas de pluie ; de vérifier le réglage de la selle pour adapter la hauteur à sa morphologie ; de porter un casque homologué et des vêtements adaptés.
L'utilisateur s’engage à restituer le vélo à la fin de sa période d’abonnement. Il s’engage également à ramener le vélo propre en fin de location comme pour l'entretien trimestriel sous peine de facturation du nettoyage. L’utilisateur s’engage à payer les réparations (hors usure normale) suivant la grille de réparations annexée au contrat de location.
L'utilisateur s’engage à présenter le vélo tous les 3 mois pour une visite obligatoire de contrôle de l’état de celui-ci, après avoir convenu d’un rendez-vous avec mobili’cycle. L’utilisateur s’engage par ailleurs à restituer le vélo à tout moment, à la première demande de mobili’cycle effectuée par téléphone ou par courriel / courrier.
L'utilisateur assume la garde du vélo qu’il a loué, s’oblige à tout mettre en œuvre pour éviter sa disparition et s’engage à verrouiller systématiquement le système antivol du vélo et à l’attacher à un point fixe dès qu’il en interrompt l’utilisation. L'utilisateur étant gardien du vélo et de ses accessoires, il sera le seul responsable de son vol et / ou de ses dégradations qu'elles qu'en soient les causes et les circonstances de réalisation.
En cas de perte, de vol ou de détérioration du matériel loué, le montant des dommages subis sera facturé en supplément à l'utilisateur. En cas de disparition du vélo dont il est responsable, l'utilisateur a l’obligation de signaler cette disparition à mobili’cycle et aux autorités, le vélo demeurant sous sa pleine et entière responsabilité. Il fournira une copie du dépôt de plainte à mobili’cycle.
En aucun cas, l'utilisateur ne pourra se considérer comme propriétaire du vélo loué, même dans le cas où le vélo n'aurait pas été rapporté à mobili'cycle et aurait fait l'objet du paiement forfaitaire prévu en annexe 1.
En cas de perte, vol, dégradation ou tout autre problème, l’utilisateur s’engage à ne pas continuer à utiliser le matériel loué, et à le signaler à mobili’cycle dans les plus brefs délais, et au maximum dans les 24 heures suivant la survenance de l’événement, au numéro suivant : 05 45 90 95 91 Le vélo restant en tout état de cause sous la responsabilité de l’utilisateur.
7.2 Obligations du service mobili’cycle
Mobili'cycle s'engage à louer des vélos en parfait état de fonctionnement et conformes à la réglementation en vigueur au moment de la location. Mobili'cycle s'engage à fournir un vélo à assistance électrique dont la batterie est chargée.
Mobili’cycle s'engage à tout mettre en oeuvre afin d'assurer la permanence et la qualité du service proposé. Mobili’cycle ne pourra, en aucun cas être tenu responsable en cas de suspension du service lié à un événement de force majeure ou imposé pour des raisons de sécurité.
La responsabilité de mobili’cycle ne peut pas être engagée au titre des services en cas de mauvaise utilisation par l’utilisateur des services proposés, de non-respect par l’utilisateur de ses obligations aux termes des présentes CGAU, d'utilisation du service par une personne non autorisée (notamment en cas de vol), en cas de force majeure.
Toute responsabilité de mobili’cycle liée à l’utilisation que l’utilisateur pourrait faire d’un vélo, ou des dommages que l’utilisateur pourrait causer à lui même ou à des tiers du fait de l’utilisation d’un vélo, est entièrement exclue.
Mobili’cycle s’engage à effectuer lors de la location les réglages nécessaires pour adapter les hauteurs de selle et de guidon à la
Câble display | 29,00 |
Câble moteur | 39,00 |
Cache protection câble roue avant | 2,00 |
Capteur | 11,00 |
Cardan de transmission | 115,50 |
Chargeur de batterie | 83,50 |
Commande de dérailleurs | 75,50 |
Compteur display programmable | 103,00 |
Contrôleur de batterie | 41,00 |
Disque aimanté de rotation | 6,50 |
Frein arrière nexus à rouleaux | 33,00 |
Guidon | 18,00 |
Kit faisceau électrique | 49,00 |
Levier de frein gch. | 13,50 |
Levier de freins drt. | 26,00 |
moteur électrique | 183,00 |
Pneumatique anti crevaison AR. | 40,00 |
Pneumatique anti crevaison AV. | 34,00 |
Potence alu réglable | 33,00 |
Ressort anti-rotation | 4,00 |
Roue arrière nexus | 180,50 |
Roue avant sans moteur | 54,50 |
Accessoires | Prix Public TTC |
casque | 10,00 |
Ecarteur de danger | 6,00 |
Panier Plazza | 13,50 |
protège jupe personnalisé | 55,00 |
rétroviseur | 5,00 |
Siège enfant | 29,00 |
Sacoches | 40,50 |
taille du locataire. Mobili’cycle s’engage également à assurer gratuitement le remplacement des organes de sécurité usagés (câbles et patins de freins, ampoules des systèmes d’éclairage).
Les réparations dues à une usure anormale seront réalisées exclusivement par l’équipe d’exploitation du service Mobili’cycle.
Mobili’cycle se réserve le droit de refuser l’accès au service à quiconque ne satisfait pas les présentes CGAU, sans être tenu de ne fournir aucune autre justification. Mobili’cycle se réserve le droit de rompre le contrat en cas d’utilisation contraire de l’usage du vélos, la remise en état de celui-ci entraînera une facturation imputable au locataire.
En cas de vol ou de non restitution de vélo, mobili'cycle se réserve le droit de tout mettre en œuvre pour retrouver le vélo ; à cet effet un système de puce est intégré au vélo.
ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel relatives à l'utilisateur recueillies par le service mobili'cycle sont traitées conformément aux dispositions de la loi n° 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Ainsi, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant en adressant un courrier postal au service mobili'cycle à l'adresse suivante :
Mobili’cycle, 00 xxxxx x’Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx
Les données personnelles seront utilisées par le service mobili'cycle uniquement pour les besoins de gestion du service.
En aucun cas, les données à caractère personnel des utilisateurs ne seront cédées ou commercialisées à des tiers.
ARTICLE 9 - RECLAMATIONS - RÈGLEMENT DES LITIGES
Le Contrat mobili'cycle est régi par le droit français.
L'utilisateur peut effectuer une réclamation dans un délai de trois mois à compter de la date des faits au sujet desquels il effectue sa réclamation. Toute réclamation devra être envoyée à l’adresse suivante :
Mobili’cycle, 00 xxxxx x’Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx
Tous différends découlant du contrat mobili'cycle ou en relation avec celui-ci seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents auxquels les Parties font expressément attribution de compétence, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGAU
Les Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation sont soumises à l'utilisateur pour acceptation expresse lors de la signature de son contrat de location. Il peut en prendre connaissance préalablement sur le site Internet www.mobili'xxxxx.xx
Les utilisateurs du service seront informés de toute modification des présentes CGAU sur le site xxx.xxxxxxxxxxx.xx
Tarifs des accessoires et réparations (Euros)
Nettoyage
Nettoyage complet | 23,00 |
Nettoyage partiel | 13,00 |
Forfait logos | 6,00 |
Forfait peinture | 200,00 |
Pénalités de retard (par semaine de retard entamée | 15,00 |
Frais de recouvrement Vélos Classiques | 200,00 |
Frais de recouvrement VAE | 700,00 |
Frais de recouvrement
Vélos Classiques et VAE | Prix Public TTC |
Antivol Axa Solid Plus | 20,50 |
cable antivol Axa | 10,00 |
Câble de frein inox | 4,50 |
Cable dérailleur | 4,50 |
Catadioptre | 1,00 |
Chambre à air | 8,50 |
Clef antivol | 8,00 |
Collier de selle | 2,00 |
Dévoilage | 15,00 |
Fourche | 50,50 |
Frein V-brake | 17,00 |
Gaine de frein | 16,00 |
Garde-boue protège jupe | 64,00 |
Garde-boue avant | 15,50 |
manette vitesses + levier Shimano | 18,00 |
Manivelle de pédale | 19,50 |
Pédales | 11,00 |
Phare arrière | 12,00 |
Phare avant | 12,00 |
Piles | 2,00 |
Patins de frein | 7,00 |
Phare arrière | 15,00 |
Phare avant | 15,00 |
Poignées caoutchouc | 2,00 |
Poignée de freins | 16,00 |
Porte-bagages | 23,00 |
rayons + devoilage | 20,00 |
Selle | 17,00 |
Sonnette | 2,50 |
Tige de selle | 12,00 |
Vélos Classiques | Prix Public TTC |
Béquille latérale | 5,50 |
Carter de chaîne | 9,50 |
Chaîne de transmission | 7,50 |
Dérailleur arrière | 16,00 |
Dérailleur avant | 11,00 |
Guidon | 11,50 |
Pneu anti-crevaison | 36,00 |
Potence | 16,50 |
Roue arrière Nexus | 36,00 |
Roue avant ordinaire | 28,50 |
Roue libre | 13,50 |
VAE | Prix Public TTC |
Batterie | 470,00 |
Béquille centrale double | 29,50 |