CONCLUSIONS GENERALES DE VENTE

CONCLUSIONS GENERALES DE VENTE

1. CONCLUSION DU CONTRAT :

Nos offres, contrats, commandes et livraisons de marchandises sont soumis aux présentes conditions générales de vente, que l'acheteur accepte expressément et sans réserve, nonobs- tant toutes stipulations contraires émanant de nos clients. Nos engagements ne sont valables qu'après confirmation écrite de notre part. Nos propositions de prix ne peuvent constituer une offre dont l'acceptation par l'acheteur entraînerait formation du contrat que sous réserve de l'accord de notre part sur les conditions d'exécution et de règlement, l'acheteur devant pré- senter des garanties jugées suffisantes. En cas de commande sur ordre, le contrat n'est répu- té conclu et les approvisionnements déclenchés qu'au moment de la confirmation écrite par l'acheteur de la date de livraison souhaitée. Nous nous réservons à tout moment la possibili- té de modifier la gamme de nos produits, ce qui ne peut en aucun cas entraîner ni des livrai- sons forcées ni des demandes de dommages-intérêts. Sauf accord exprès de notre part, les commandes ne pourront être annulées ou décalées par l'acheteur. En cas de résiliation accep- tée par nous de tout ou partie d'une commande, les produits déjà fabriqués ou en cours de fabrication, les débits éventuels et les frais d'étude et de recherche engagés pour ladite com- mande seront à la charge de l'acheteur.

2. DELAIS DE LIVRAISON :

Nos délais de livraisons sont donnés seulement à titre indicatif. Toutes pénalités de retard et/ou annulations de commandes et/ou dommages-intérêts à notre charge sont exclus en cas de retard de livraison, pour quelque cause que ce soit.

3. TRANSPORT :

Les marchandises voyagent dans tous les cas, y compris pour les expéditions franco, aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient en cas d'avaries ou de manquants de faire toutes réserves écrites auprès du transporteur au moment de la livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec A.R. dans les TROIS jours qui suivent la réception des mar- chandises.

4. RECLAMATIONS :

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré ou produit commandé ou au bor- dereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les HUIT jours de leur réception. Aucune réclamation ne sera prise en considération après mise en oeuvre du produit. Le stoc- kage éventuel sur un chantier est fait aux risques du client. Dans le cas d'un vice constaté de façon contradictoire, notre responsabilité est limitée au remplacement pur et simple de la mar- chandise ou, le cas échéant, à la reprise du travail réalisé par notre Société, à l'exception de tous autres frais et/ou indemnités de quelque nature que ce soit, et dans la mesure où ce vice n'est pas dû à un cas de force majeure ou à une intervention fautive du client ou d'un tiers. En tout état de cause, de légères variations d'épaisseur, de coloris, de poids, dans les limites des tolérances habituelles ne pourront donner lieu à une réclamation justifiée. Les directives contenues dans nos annexes techniques et commerciales fixent les conditions d'emploi de nos produits, l'acheteur prenant par ailleurs les précautions d'usage qui s'imposent. Les mar- chandises contestées doivent être stockées en magasin par l'acheteur jusqu'au règlement définitif de la réclamation. L'acheteur ne peut ni refuser de réceptionner des marchandises fai- sant l'objet d'une réclamation, ni les retourner sans notre autorisation.

5. PRIX :

Nos prix sont établis pour des marchandises emballées, départ usine, non compris toutes taxes, nos factures faisant apparaître en sus et distinctement tous les autres éléments. Toute réclamation concernant les prix indiqués sur nos factures, faite après un délai de QUINZE jours à compter de leur réception, ne sera plus acceptée.

6. PAIEMENT :

Toutes nos factures sont payables à TRENTE jours nets fin de mois de la date de la facture, sauf convention expresse contraire. Notre Société se réserve le droit, à tout moment, même en cours d'exécution d'un marché ou d'une commande, d'exiger une garantie agréée par nous de la bonne exécution des engagements du client. Le défaut ou retard de paiement à une échéance entraîne l'exigibilité immédiate des sommes à régler, y compris celles non échues. Le défaut de paiement à l'échéance ou le défaut d'acceptation d'une quelconque traite dans les QUINZE jours de son envoi pour acceptation nous autorise à suspendre les livraisons, à mettre fin au contrat ou à modifier les conditions de ce contrat, sans préjudice de tous dom- mages-intérêts. Tout retard de paiement fait courir un intérêt au taux de base bancaire majo- ré de 4 points.

7. CLAUSE PENALE :

De convention expresse, si le recouvrement d'une créance par voie autre qu'amiable est nécessaire, son montant sera majoré de 10 % outre intérêts, avec un minimum de 200 €. Les frais de recouvrement et de contentieux seront à la charge du débiteur.

8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Le transfert de la propriété des marchandises est retardé en vertu de la présente clause jus- qu'au paiement intégral du prix des marchandises livrées, en principal, intérêts, frais et tous autres accessoires liés à la vente, que le vendeur serait en droit de réclamer. À ce titre, la remi- se de chèque, effet de commerce ou tout autre instrument de paiement, n'entraînant pas un encaissement effectif, ne sera pas considéré comme un paiement au sens des présentes conditions générales. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, le vendeur pourra exiger la restitution des marchandises livrées au client, nonobstant constitution sur lesdites de tout gage, nantissement, hypothèque ou autre forme de sûreté ou privilège légal, judiciaire ou conventionnel, aux frais du client sans être pour autant obliger de rembourser les paiements qui auraient été effectués. La restitution s'appliquera par ordre de préférence sur les marchandises non utilisées et non revendues par le client. Cependant, nous pourrons, si bon nous semble, décider de ne pas poursuivre la revendication et exercer notre droit à être réglés des sommes dues, outre intérêts, pénalités et frais en sus. En cas de des- truction partielle ou totale des marchandises, le client cédera à notre Société le bénéfice des indemnités à lui versées par la compagnie d'assurance, à hauteur des sommes dues par celui- ci à notre Société. En cas de revente ou de transformation par le client des marchandises, le client doit à son tour stipuler une clause de réserve de propriété dans ses rapports avec le tiers acquéreur. La présente clause pourra être assortie du droit de suite entre les mains du tiers acquéreur, même dans le cas où la marchandise aurait été transformée. Dans le cas où une procédure collective est ouverte à l'encontre du client ou du tiers acquéreur, la présente clau- se sera opposable à la masse des créanciers, qui devra restituer au vendeur, par elle-même ou par son représentant, les biens objet de la présente.

9. RESILIATION :

En cas d'inexécution de la part de l'acheteur d'une ou plusieurs de ses obligations ou de redressement ou de liquidation judiciaire prononcé à son encontre, le vendeur pourra consta- ter la résiliation de la vente de plein droit aux torts de l'acheteur, sur simple lettre recomman- dée.

10. FORCE MAJEURE :

Sont considérés comme cas de force majeure, tous événements indépendants de la volonté de l'une ou l'autre partie ou irrésistibles qui auraient pour effet de perturber la réalisation nor- male de ses programmes de fabrication, livraisons ou approvisionnements. La partie qui invo- quera la force majeure en avisera aussitôt l'autre par lettre recommandée et l'avertira du délai normal pendant lequel elle estime ne pouvoir être en mesure de remplir ses obligations. La partie ainsi affectée sera dispensée, sans avoir à verser une quelconque indemnité, de l'exé- cution de ses obligations, à l'exception du paiement des produits déjà réceptionnés, et ce tant que les effets de force majeure n'auront cessé. Cette cessation sera notifiée par lettre recom- mandée avec AR par la partie qui a notifié le cas de force majeure. Toutefois, si ces effets se prolongent au delà de SIX mois à compter de la notification du cas de force majeure, les par- ties se concerteront sur la suite à donner à la commande et sur les aménagements qui s'im- posent. Si elles ne parviennent pas à un accord :

- si la force majeure est invoquée par l'acheteur, le vendeur aura le droit de résilier le contrat,

- si la force majeure est invoquée par le vendeur, l'acheteur aura le droit de résilier le contrat, Une telle résiliation ne peut donner lieu à aucune indemnité.

11. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE :

Les présentes conditions générales de vente et les contrats qu'elles régissent, ainsi que leurs suites, sont soumis au droit français. Toutefois, notre Société se réserve le droit dans cer- taines circonstances d'invoquer l'application du droit du pays du client. Les litiges nés de l'ap- plication des présentes conditions générales de vente, de la formation du contrat de vente, de son exécution ou de sa fin seront tranchés par le Tribunal de Commerce de Mâcon.

12. LANGUE FAISANT FOI :

Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait juridiquement foi.

GENERAL CONDITIONS OF SALES

1. CONCLUSION OF THE CONTRACT

Our offers, contracts, orders and deliveries of products are subject to the present general conditions of sales, which the buyer accepts expressly and without any reservation, not- withstanding any opposite written statements of our clients. Every order is only valid after written agreement of our side. Our price proposals represent an offer, which would involve the conclusion of the contract after acceptation by the buyer, only if we agree the conditions of execution and payment, the buyer having to give guarantees judged sufficient. In case of order on call, the contract is reputed concluded and the supplies are launched only when the deli- very date has been confirmed in writing by the buyer. We reserve the right to modifiy at any time our range of products without beeing compelled to delivery or to damage. Except express agreement on our part, orders can neither be cancelled nor moved forward or back by the buyer. In case of cancellation of all or part of an order, after our agreement, the goods already manufactured or beeing manufactured, the possible debits, the costs of study and research already born by us for this order will be chargeable to the buyer.

2. DELIVERY TIME :

Our delivery time is given for your guidence only. Any penalty for delay and/or cancellation of order and/or damages at our own costs are excluded in case of delay of delivery, whatsoever the cause may be.

3. TRANSPORT :

It is understood that goods travel at all times at consignee's risk, even if supplied carriagefree. In case of losses or damages, it falls to the consignee to make written notification to the for- warding agent, at the appointed time of delivery and within THREE days after delivery, by registered letter.

4. CLAIMS :

Without prejudice to the above-mentioned measures concerning the carrier, all claims about apparent defects or non-conformity of the delivered or ordered products or the dispatch note, have to be notified in written within EIGHT days of their receipt. No claim will be taken into consideration after installation of the product. Eventual stocking on the site is done at the own client's risks. In case of a defect, noted by both parties, we commit ourselves to replace the goods or to re-do the work which we had first carried out to the exclusion of all other expenses and/or indemnities of whatever nature, and insofar as the defect is not due to an act of God or to a fault of the client or a third party. Slight changes in thickness, color or weight within usual margins do not constitute sufficient ground for complaints. The instructions contained in our technical and commercial annexed documents give our products conditions of use, the buyer taking the necessary usual precautions. The goods object of claim must be stocked in the warehouse by the buyer until the definitive settlement of the claim. The buyer cannot refuse to take delivery of the goods object of a claim, nor return them without prior authorization.

5. PRICES :

Our prices are calculated packing included, ex-works, without taxes, our invoice showing in addition and clearly all the other elements. Any claim about the prices mentioned on our invoices put in after a period of FIFTEEN days after their receipt will not be taken into account.

6. PAYMENT :

All payments are due at THIRTY days net end of month of the invoice date, except opposite express agreement. Our company reserves the right at any time, even during the course of execution of an order or a contract, to call for a guarantee of payment, which should be agreed by us. Every amount unpaid within the agreed time laid down, makes all other outstanding debts payable forthwith. In case of non payment at the deadline or non acceptance of a bill within FIFTEEN days of its sending, we may stop deliveries, break off or modify the contract, without prejudice to any damages. For every unpaid amount, an interest indexed on the bank rate base increased by 4 points will be payable.

7. PENALTY CLAUSE :

It is understood that if the recovery of the outstanding debts is necessary, other than by ami- cable agreement, 10 % will be added to the outstanding amount, interests excluded, with a minimum amount of 200 €. The costs of recovery and litigation will be born by the debtor.

8. PROPERTY RESERVATION CLAUSE :

Goods remain the property of the seller until complete payment of their prices including inter- ests, expenses and all other additional costs linked to the contract, which the seller may claim for. The handing-over of cheques, bills or any other payment means will not be considered as a payment, as it does not represent a real collection. In case of non-payment, total or partly, whatsoever the cause may be, the seller may demand the return at the client costs of the goods delivered to him, notwithstanding any security, pledge, mortgage or other legal, judicial or contractual privilege, without having the obligation to reimburse the sums already paid. The goods to be returned will first be those not used and not resold by the client. However, if we think it proper, we may decide to stop the action for recovery of goods, to exert our rights to get payment of the debt, with interests, penalties and costs in addition. In case of totally or partly destruction of the goods, the client will transfer to our Company the right to indemnity paid to him by his insurance Company, in the limit of its debt. If the client resales or trans- forms the goods, then he has also to stipulate a property reserve clause in his agreement with the third buyer. The seller may ask the third party for his payment or the recovery of the goods even if the product has been transformed. In case of bankrupcy of the client or the third party, this clause will be opposable to the other creditors, who will have, themselves or through their trustee, to return the goods.

9. CANCELLATION :

In case of non-fullfilment by the buyer of one or several of his obligations to the seller or in case of bankrupcy, the seller may establish the cancellation of the sale by registered letter.

10. ACT OF GOD :

Acts of God are all events beyond the control of each party or irresistible, which would disturb the normal course of execution of its manufacturing, deliveries or supplies programs. The party that will put forward such an act of God will notify the other party of it by registered let- ter and will inform it of the period during which it will not be able to fulfil its obligations. The other party will then be exempted from its obligations, except from the payment of the goods already received, without having to pay an indemnity, as long as the acts of God have not stop- ped. This end will be notified by registered letter with acknowledgement of receipt by the party that notified the act of God. But if these events last over SIX month after their notification, the parties will agree upon the follow up of the order and the necessary changes. If they do not agree, then :

- the seller may cancel the contract, it the act of God is put forward by the buyer

- the buyer may cancel the contract, it the act of God is put forward by the seller. Such a cancellation cannot involve any indemnity.

11. LAW - COMPETENCE :

The present general conditions of sales and the contracts that they govern, including their results, are subject to French law. However, our Company reserves the right, in some cir- cumstances, to refer to the law of the client's country. All litigation about the implementation of the present general conditions of sales, the conclusion of the sales contract, its execution or its termination will fall within the competence of the Tribunal de Commerce de Mâcon.

12. LANGUAGE:

Only the French translation of these general conditions of sales is legally valid.

ALLEGEMEINE VERKAUFS UND LIEFERBEDINGUNGEN

1. VERTRAGSABSCHLIESSUNG :

Unsere Warenagebote, -verträge, -bestellungen und -lieferungen liegen diesen allgemeinen Verkaufs- und Lieferbedingungen, die der Xxxxxx ausdrücklich und vorbehaltlos annimmt, zu Grunde, trots xxxxx abweichenden Bestimmungen unserer Kunden. Unsere Verkaufsverträge sind nur wirksam, wenn sie unsererseits schriftlich bestätigt worden sind. Unsere Preisangebote bilden ein Verkaufsangebot, dessen Annahme durch den Xxxxxx zur Abschliessung des Vertrages führt, nur nach unsere Übereinstimmung der Ausführungs- und Zahlungsbedingungen. Der Xxxxxx muss genügende Garantien vorlegen. Im Falle einer Bestellung auf Abruf gilt der Vertrag als abgeschlossen und wird die Versorgung gesichert, erst wenn der Liefertermin durch den Xxxxxx schriftlich bestätigt ist. Wir behalten uns das Recht vor, unsere Warenpalette jederzeit zu verändern. Solche Veränderungen können im kei- nem Fall zu einer gezwungene Lieferung oder zu einem Schadenersatzanspruch fürhen. Ausser ausdrückliches Abkommen unsererseits können die Bestellungen vom Xxxxxx weder widerrufen noch verschoben werden. Im Falle einer durch uns angenommene totale oder par- tielle Bestellungswiderrufung, sind die schon hergestellten oder in Herstellungsphase Waren, die möglichen Belastungen, die Untersuchungs- und Forschungskosten, die für die Bestellung von uns getragen worden sind, zu Lasten des Käufers.

2. LIEFERFRISTEN :

Die Angabe der Lieferfristen ist unverbindich. Ansprüche auf Entschädigungen im Falle verspäteter Lieferung und/oder Bestellungswiderrufung und/oder Schadenersatzes zu unse- ren Lasten sind ausgeschlossen, welche die Ursache auch sein möge.

3. TRANSPORT :

Die Versendung geschieht auf Gefahr des Käufers, auch wenn xxx Xxxx frachtfrei zum Versand kommt. Beim Empfang festgestellte Unrelmässigkeiten, wie fehlende Waren und Beschädigungen, sind schriftlich auf den Frachtbrief festzulegen und innerhalb der DREI Tagen des Empfangs per Einschreibebrief mit Empfangsbestätigung dem Transporteur zu bestätigen.

4. REKLAMATIONEN :

Unbeschadet der Anstalten gegenüber dem Transporteur müssen die Reklamationen über sichtbare Mängel, Nichtübereinstimmung der bestellten oder gelieferten Ware oder des Begleitschneines, innerhalb der ACHT Tagen des Empgangs schriftlich gemeldet werden. Es wird keine Reklamation, die nach Verarbeitung der Ware engereicht wird, in Anspruch genom- men. Die Haftung für eine Lagerung an einer Baustelle geht zu Lasten des Empfängers. Im Falle eines von den beiden Parteien anerkannten Mangels begrenzt sich unsere Haftung auf den reinen Ersatz der Ware oder auf die Instandsetzung der durch unsere Firma ausgeführten Arbeiten, unter Auschluss aller anderen Kosten und/oder Entschädigungen, und zu der Bedingung, dass der Mangel nicht durch eine höhere Gewalt oder einen Fehler des Kunden oder eines Dritten verusacht worden ist. Geringfügige Stärken-, Farb- und Gewichtsabweichungen in den Grenzen der üblichen Toleranzen können nicht als Mangelrüge angesehen werden. Unsere Technik- und Handelsanlagen geben die Gebrauchsanweisungen unserer Waren an. Der Xxxxxx trifft ausserdem alle nötige übliche Vorsichtsmassregeln. Die streitigen Waren müssen bis entgültiger Regelung der Reklamation durch den Xxxxxx eingela- gert werden. Der Xxxxxx kann die Waren, für die er eine Reklamation eingereicht hat, weder nicht empfamgen noch ohne unsere vorherige Genehmigung zurückschicken.

5. PREISE :

Unsere Preise gelten ab Werk, einschliesslich Verpackung, aussliesslich aller Steuern. Die anderen Elemente sind zusätzlich und ausdrücklich auf unseren Rechnungen angegeben. Eine Reklamation über die in unseren Rechnungen angegebenen Preise, die später als FÜNFZEHN Tage nach Empfang eingereicht wird, wird nicht mehr angenommen.

6. ZAHLUNG :

Alle Rechnungen sind innerhalb DREISSIG Tagen ab Rechnungsdatum monastsende ohne Skonto zahlungsfällig. Wir behalten uns das Recht vor, jederzeit, auch während der Ausführung eines Vertrages oder einer Bestellung, eine für uns annehmbare Garantie der Einhaltung der Verpflichtungen des Kunden zu verlangen. Die Nichteinhaltung der Zahlungsfrist einer Rechnung berechtigt zum Einzug sämtlicher offene Beträge, auch solcher deren Zahlungsfrist noch nicht zum Verfall gekommen ist. Die Nichteinhatlung eines Betrages am Fälligkeitsdatum oder die Nichtannahme eines Wechsels innerhalb FÜNFZEHN Tage ab Sendungsdatum, erlaubt uns die weiteren Lieferungen einzustellen, den Vertrag zu verändern oder aufzuheben, unbeschadet jenen Schadenerstazes. Bei Zahlung nach Fälligkeit werden Verzugszinsen von 4 Punkten über dem Leitzins berechnet.

7. VERTRAGSSTRAFE :

Sollte eine gerichtliche Eintreibung der geschuldeten Beträge nötig sein, so wird hiermit vereinbart, dass die geschuldeten Beträge Pauschal um 10 % erhöht werden (Zinsen einbe- griffen) jedoch immer mit einem Mindesbetrag von 200 €. Die Einziehungs- und Gerichtskosten sind zu Lasten des Schuldners.

8. EIGENTUMSVORBEHALTSKLAUSEL :

Laut dieser Eigentumsvorbehaltsklausel bleiben die Waren das Eigentum des Verkäufers bis zur ganzen Zahlung des Preises der gelieferten Waren, einschliesslich aller Zinsen, Ausgaben und anderen Kosten, die mit dem Vertrag verbunden sind und auf die der Verkäufer Anspruch hat. In diesem Fall ist die Übergabe eines Schecks, Wechsels oder jenes Zahlungsmittels nicht als Zahlung angesehen, da es zu keinem tatsächlichen Inkasso führt. Die totale oder partielle Nichtzahlung des Preises, welche die Ursache auch sein möge, erlaubt den Verkäufer die Rückerstattung der an den Kunden gelieferten Waren zu verlangen, trotz jenes Pfand, jene Hypothek oder jene andere Art von gesetzlicher, gerichtlicher, oder vertraglicher Garantie, die auf die Waren gestellt worden ist. Die Zurückerstattung geschieht zu Lasten des Käufers, ohne dass der Verkäufer dazu gezwungen ist, die schon bezahlten Beträge zurückzuerstatten. Die Waren, die noch nicht verwendet und verkauft worden sind, werden als erste zurückerstattet. Wir können aber, wenn wir es für richtig halten, entschliessen, die Zurückerstattung der Waren aufzugeben und unser Recht auf die Zahlung der geschuldeten Beträge, einschliesslich Zinsen, Strafen une zusätzlichen Kosten auszuüben. Im Falle einer totalen oder partiellen Zerstörung der Waren, überträgt der Kunde unserer Firma das Recht auf den an ihm von der Versicherung gezahlten Schadenersatz in Höhe der von ihm an unsere firma geschuldeten Summen. Wenn der Kunde xxx Xxxx weiterverkauft oder verarbeitet, ist er gezwungen, eine Eigentumsvorbehaltsklausel mit dem dritten Xxxxxx zu vereinbaren. Die vorliegende Klausel erlaubt uns die Bezahlung oder die Zurückerstattung der Ware in den Händen des dritten Käufers zu verlangen. Im falle eines Konkursverfahrens gegen den Kunden oder den dritten Xxxxxx, ist die vorliegende Klausel den Gläubigern, die selber oder durch den Konkurmassenverwalter die betreffenden Waren zurückerstatten werden müssen, gegenü- berstellbar.

9. AUFHEBUNG DES VERTRAGES:

Im Falle der Nichteinhaltung durch den Xxxxxx der von ihm eingegangener Verpflichtungen oder einer Konkurseröffnung, steht dem Xxxxxx das Recht zu, den Vertrag durch Einschreibebrief vollrechtlich zu Lasten des Käufers aufzuheben.

10. HÖHERE GEWALT :

Sind als höhere Gewalt bezeichnet, alle Ereignisse, unabhängig von dem Wille der einen oder anderen Partei oder unwiderstehlich, die die normale Ausführung des Herstellungs-, Lieferungs- und Versorgungsprogramme stören. Die Partei, die die Gewalt geltend macht, benachrichtigt sofort die andere Partei und gibt ihr xxx Xxxxx, während der sie, ihrer Meinung nach, unfähig sein wird ihre Verpflichtungen einzuhalten, an. Die andere Partei ist dann berechtigt ohne irgendeine Schadenersatzpflicht, sich ihren Pflichten, ausser der Bezahlung der schon empfangenen Waren, zu entziehen, xxxxxxx die Folgen dieser höreren Gewalt nicht ausser Kraft getreten sind. Diese Beendigung wird durch Einschreibebrief mit Empfangsbestätigung von der Partei, die die hörere Gewalt geltend gemacht hat, angekündigt. Wenn die Folgen länger als SECHS Monate nach Benachrichtigung der höheren Gewalt dauern, übereinkommen die Parteien über die Entwicklung und die nötigen Änderungen der Bestellung. Wenn sie sich nicht einig werden, dann :

- ist der Verkäufer berechtigt, den Vertrag aufzuheben, wenn der Xxxxxx die höhere Gewalt gel- tend macht ;

- ist der Xxxxxx berechtigt, den Vertrag aufzuheben, wenn der Verkäufer die höhere Gewalt gel- tend macht.

11. RECHT - GERICHTSSTAND:

Die Vorliegenden allgemeine Verkaufs- und Lieferungsbedingungen, die betreffende Verträge und deren Folgen, sind dem französischen Recht unterworfen. Unsere Firma behält sich aber das Recht vor, in manchen Fällen sich auf des Recht des Kundenlandes zu berufen. Gerichsstand für alle Streitigkeiten im Zusammenhang mit den vorliegenden allgemeinen Verkaufs- und Lieferbedingungen, der Vertragsabschliessung, -ausführung oder -aufhebung, ist der Tribunal de Commerce de Mâcon.

12. SPRACHE :

Nur die französische Übersetzung der vorliegenden allgemeinen Verkaufs- und Lieferungsbedingungen ist rechtsverbindlich.