Français EnglishGeneral Terms of Sale • June 24th, 2016
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE CEPHEID EUROPE SASGeneral Terms of Sale • November 7th, 2024
CONCLUSIONS GENERALES DE VENTEGeneral Terms of Sale • May 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE CEPHEID EUROPE SASGeneral Terms of Sale • March 30th, 2021
Conditions Générales de Vente - SAINT-GOBAIN SEVAGeneral Terms of Sale • May 13th, 2020
Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) s’appliquent à tous produits vendus par SEVA au client « Client »). Les CGV, ainsi que les conditions spécifiques de SEVA contenues dans son contrat de vente (« Accusé de réception de commande, ARC ») accompagnées le cas échéant d’autres documents auxquels il est fait expressément référence dans l’ARC, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Ces documents contractuels annulent et remplacent intégralement tous les autres termes et conditions contraires et/ou ayant un sens différent qui auraient été proposés par le Client, ainsi que toutes communications orales et/ou écrites entre les parties qui n’auraient pas expressément été incorporés dans l’accord existant entre elles. Sauf stipulation contraire, les offres, la documentation, les catalogues et les devis sont fournis par SEVA à titre informatif uniquement. Aucune modification des termes de l’accord intervenue entre les parties n’engage le SEVA, sauf accord exprès et
Conditions générales de vente - General Terms of SaleGeneral Terms of Sale • November 4th, 2020