CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DU GRAND GITE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DU GRAND GITE

D ANTHUAI

SÉJOUR

Les heures d'arrivées sont normalement prévues le samedi après midi à partir de 16h. Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin, à 10h.

RÉSERVATION

Le contrat est formé à partir de la réservation définitive. La réservation devient effective après réception du contrat de location signé et accompagné impérativement de l'acompte prévu sur le prix du séjour, avant la date indiquée.

Une copie du contrat est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales.

Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 20 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

PRIX

Les tarifs des séjours n'ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.

a) Le prix arrêté lors de la réservation comprend : La location du gîte meublé et équipé, du jour d'arrivée au jour de départ. Les consommations forfaitaires d'eau, d'électricité. La fourniture de draps, housse de matelas, taies, couvertures et serviettes de toilette pour le nombre de personnes annoncées lors de la réservation. L'accès gratuit aux équipements de loisirs, de plein air.

b) Le prix de la réservation ne comprend pas : Toutes prestations autres que celles mentionnées ci-dessus.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Un acompte de 30% est versé lors de la réservation à l'aide d'un chèque ou virement bancaire. Le solde sera à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour.

En cas de réservation tardive (à moins de 30 jours avant la période de location) le montant de la location est réglé en totalité à la réservation.

UTILISATION DES LIEUX

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir.

Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et au règlement intérieur. L'installation de tentes ou de stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdite.

A son départ, le locataire s'engage à rendre la location sans dégradation tel qu'il l'aura trouvée à son arrivée.

Toutes réparations quelle qu'en soit l'importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.

La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat.

Les locaux loués sont à usage d'habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit.

ARRIVÉE - ÉTAT DES LIEUX

Le propriétaire s'engage à délivrer le gîte dans un excellent état locatif et à remédier dès que possible aux dysfonctionnements constatés lors de l'état des lieux d'entrée ou en cours de location.

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux.

Le locataire vérifie l'inventaire remis par le propriétaire et signale dans les 24 heures de son arrivée tout objet manquant ou détérioré. Toute perte ou dégât donnera lieu à une indemnisation.

DÉPÔT DE GARANTIE (OU CAUTION)

Il n'est pas possible de payer avec une carte bleue / carte de crédit.

A l'arrivée du client dans le gîte, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat est demandé par le propriétaire.

Il sera restitué par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine après le départ du locataire, déduction faite du coût de la remise en état des lieux ou si des dégradations ont été constatées.

De même s'il n'est pas possible d'effectuer l'état des lieux au moment du départ, départ nocturne ou anticipé, la caution sera envoyée par courrier dans un délai maximum d'une semaine. Le montant des retenues éventuelles devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l'état des lieux de sortie,

Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le client s'engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

ANNULATION PAR LE LOCATAIRE

Avant l'arrivée dans les lieux : L'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 40 jours avant la date prévue du début du séjour ou si le gîte n'a pas pu être reloué au même prix pour la même période.

Dans le cas où un locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant du loyer reste acquis au propriétaire.

Si le séjour est écourté : Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Réduction de l'effectif des locataires : Sauf accord préalable écrit du propriétaire, aucune réduction de l'effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat ne peut entrainer une réduction du prix de la location initialement déterminé.

ANNULATION PAR LE PROPRIÉTAIRE

Le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées.

DOMMAGES

Les équipements et installations du site doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux.

Le client locataire en titre est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations apportées tant au logement lui-même et ce qu'il contient qu'à toutes les installations du site, commis par lui même ou les personnes qui séjournent avec lui, ou lui rendent visite.

ASSURANCE

Le locataire est tenu d'être assuré par un contrat de son assurance personnelle, ou un contrat spécifique limité à la période du séjour.

La signature du présent contrat fait office de déclaration sur l'honneur attestant la conformité de ce point particulier.

Les jeux d'enfants sont sous la surveillance et la responsabilité des parents.

La piscine est strictement interdite aux enfants non accompagnés d'un adulte. Vous êtes responsable de la surveillance et de la sécurité de vos enfants.

Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le propriétaire de tout dégât survenu.

Si un locataire ne respectait pas les règles précédentes, le propriétaire pourrait prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu'à l'arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant.

ANIMAL DOMESTIQUE

Nos amis les animaux sont acceptés sous réserve d'un accord préalable.

TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.Elle est comprise dans le prix de la location .

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les résidents sont tenus de se conformer au règlement intérieur lié à la structure du séjour.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité du grand gîte d'anthuai n'est pas engagée en cas :

- de non respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité liées à la structure d'accueil.

- de vol, perte ou dommage quels qu'ils soient, pendant ou suite à un séjour.

- de panne ou mise hors service des équipements techniques ou des installations.

- de dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant ou circulant dans l'enceinte du site.

OBJETS TROUVÉS

Les objets trouvés seront expédiés sur demande contre remboursement des frais.

RÉCLAMATIONS

Toutes les réclamations relatives au séjour doivent être formulées sur place auprès du gestionnaire pour permettre de trouver une solution immédiate.

A défaut de réclamation, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s'étant déroulé dans des conditions satisfaisantes.

Toutes les demandes judiciaires ou extra judiciaires nées des contrats de vente de séjours seront prescrites à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de fin de séjour.

En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu de séjour.