MODELE DE CONTRAT DE PRET DE MAIN D'OEUVRE
MODELE DE CONTRAT DE PRET DE MAIN D'OEUVRE
ENTRE :
- L 'entreprise prêteuse (dénomination de l'entreprise)
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, (prénom, nom)es qualité de (fonction dans l'établissement)
Demeurant (adresse de l'établissement)
D'UNE PART
ET
- L'entreprise bénéficiaire (dénomination de l'entreprise)
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, (prénom, nom)es qualité de (fonction dans l'établissement)
Demeurant (adresse de l'établissement)
D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Objet du contrat
Dans le cadre de (description du motif justifiant d'une besoin de mise à disposition de personnel), l'entreprise bénéficiaire (dénomination de l'entreprise) nécessite le concours temporaire de (indiquer le type d'emploi).
- Monsieur, Madame, Mademoiselle ( prénom, nom du salarié)
Habitant (adresse)
N° de sécurité sociale : ( préciser)
Salarié de l'entreprise prêteuse (dénomination de l'entreprise)
- Monsieur, Madame, Mademoiselle ( prénom, nom du salarié)
Habitant (adresse)
N° de sécurité sociale : ( préciser)
Salarié de l'entreprise prêteuse (dénomination de l'entreprise)
- Monsieur, Madame, Mademoiselle ( prénom, nom du salarié)
Habitant (adresse)
N° de sécurité sociale : ( préciser)
Salarié de l'entreprise prêteuse (dénomination de l'entreprise) (Répéter autant que de besoin)
réunissent les compétences nécessaires à l'accomplissement de cette mission. A cette fin, et avec leurs accords, ces salariés sont mis à disposition l'entreprise prêteuse (dénomination de l'entreprise) au profit de l'entreprise bénéficiaire (dénomination de l'entreprise).
Les salariés précités sont mis à dispositions au bénéfice de l'entreprise bénéficiaire (dénomination de l'entreprise) à titre non lucratif.
ARTICLE 2 - Durée de la mise à disposition
La mise à disposition de main d'oeuvre objet des présentes prend effet le (date), pour cesser le (date).
Si la mission des salariés visés à l'article 1 n'est pas achevée à l'arrivée du terme du présent contrat, les parties conviennent que d'un commun accord, il pourra être décidé d'une prolongation pour une durée qui sera fixée par avenant à cette convention.
Si l'entreprise prêteuse (dénomination de l'entreprise) souhaite mettre fin à la mise à dispositions des salariés précités avant le terme prévu, elle devra motiver sa décision, qui sera notifiée à l'entreprise bénéficiaire (dénomination de l'entreprise) moyennant un préavis d'un mois.
ARTICLE 3 - Travail et périodes d'emploi
Les salariés visés à l'article 1 exerceront leur activité au sein de l'entreprise bénéficiaire (dénomination de l'entreprise), selon les horaires applicables dans cette entreprise. Si les horaires pratiquées excèdent toutefois la durée prévue dans leur contrat de travail, il est convenu que ces heures seront qualifiées de supplémentaires, et rémunérées en tant que telles.
ARTICLE 4 - Gestion du personnel mis à disposition
Durant toute la durée de la présente mise à disposition auprès de l'entreprise bénéficiaire
(dénomination de l'entreprise), l'entreprise prêteuse (dénomination de l'entreprise) reste employeur des salariés visés à l'article 1, les gèrent, et les rémunèrent. Ces derniers conservent leur statut collectif initial.
L'entreprise bénéficiaire (dénomination de l'entreprise) transmettra au plus tard le 1à du mois suivant à l'entreprise prêteuse (dénomination de l'entreprise) un relevé écrit des heures effectuées par les salariés durant le mois.
L'entreprise bénéficiaire (dénomination de l'entreprise) doit fournir à l'entreprise prêteuse
(dénomination de l'entreprise) toutes informations sur les absences des salariés précités. Ces derniers adresseront, le cas échéant, tout justificatif à l'entreprise prêteuse (dénomination de l'entreprise).
Durant toute la durée de la mise à disposition, les salariés précités recevront toutes instruction utiles à l'accomplissement de leur tâche de la part de l'entreprise bénéficiaire (dénomination de l'entreprise).
ARTICLE 5 - Facturation de la mise à disposition
L'entreprise bénéficiaire (dénomination de l'entreprise) remboursera à l'entreprise prêteuse (dénomination de l'entreprise), sur présentation d'une facture mensuelle :
Les salaires, primes et avantages individuels
Les congés payés afférents à la période de mise à disposition Les taxes et charge sociales patronales
Le remboursement des frais professionnels
Ladite facture sera réglée par l'entreprise bénéficiaire (dénomination de l'entreprise) au plus tard le 15 du mois suivant sa réception. A défaut, le présent contrat sera résilié de plein droit, et la mise à dispositions des salariés précités cessera conséquemment.
Fait à | ( | lieu de signature) |
Le (date) | ||
En | 2 exemplaires |
Pour l'entreprise prêteuse
Monsieur, Madame (prénom, nom du représentant légal)
(fonction)
SIGNATURE
Pour l'entreprise bénéficiaire
Monsieur, Madame ( prénom, nom du représentant légal)
(fonction)
SIGNATURE
Ce document a été rédigé d’après un modèle Xxxxxxxxxxxxxx.xx