RÈGLEMENT PORTANT SUR LA PRESTATION DE SERVICES DE COURTAGE (CONDITIONS GÉNÉRALES)

RÈGLEMENT PORTANT SUR LA PRESTATION DE SERVICES DE COURTAGE (CONDITIONS GÉNÉRALES)

Règlement portant sur la prestation de services d’exécution d'ordres d'achat et de vente d’instruments financiers et d’autres avoirs, ainsi qu’à la tenue de comptes-titres et espèces par X-Trade Brokers DM S.A. (les « Conditions Générales »)

du 05 Janvier 2021

1. Définitions

Devise du Compte	La devise dans laquelle un Compte de Transaction particulier est tenu et dans laquelle toutes les opérations sur ce Compte sont réglées : EUR, USD, CAD, CHF.
Compte(s)	Un Compte de Transaction ou tous autres comptes et/ou registres (par exemple de débits, crédits, coûts, frais, opérations sur titres, etc.) que nous tenons pour le compte du Client. Nous inscrivons les Instruments Financiers ou tous autres avoirs sur ces comptes.
Contrat	Le contrat de prestation de services relatif à l’exécution d'ordres d'achat ou de vente d’instruments financiers, de tenue de comptes-titres et de comptes-espèces et de tenue de positions, précisant les conditions de l'exécution des Transactions sur Instruments Financiers via un Compte de Transaction, ainsi que toutes les annexes y afférentes.
Loi Applicable	a) les Lois en vigeur, b) les dispositions réglementaires en vigueur, c) les règles, usages et pratiques en vigueur sur un marché donné, d) les règles applicables émises par des institutions publiques et privées, des opérateurs de marché ou d’autres intervenants du marché, sur la base de lois, règles, usages et pratiques mentionnés aux points a-c, en particulier les résolutions, décisions, conclusions, directives ou instruction, qu’elle soit à portée individuelle ou générale.
Solde	Le montant des fonds restant sur un Compte de Transaction après l'exécution des opérations mentionnées à la clause 4.4 des présentes CG.
Compte Basic	Le Compte de Transaction individualisé, fonctionnant de manière indépendante, ouvert en application du Contrat et des instructions fournies par le Client. Sur le Compte Basic, les prix des CFD, CFD sur actions, CFD sur ETF, Actions Synthétiques et OMI sont indiqués. Le Compte permet aux Clients de conclure des Transactions et d'exécuter des Ordres particuliers aux conditions spécifiées dans le contrat.
Broker	Une entreprise d'investissement qui est en relation avec XTB conformément aux stipulations de la clause 7.18 des présentes CG.
Compte Espèces	Compte bancaire tenu par XTB et utilisé notamment pour conserver les dépôts du Client et régler les Transactions relatives à des Instruments Financiers.
Instrument Financier Cash	Un Instrument Financier dont l’Instrument Sous-Jacent est un indice d’un Marché Organisé. La cotation est basée sur les Prix fournis par une Institution de Référence.
CFD	Un "contract for différence" (contrat fnancier avec paiement d'un différentiel, à savoir un Instrument Financier spécifié dans les tableaux de conditions comme un contrat financier. Les parties à ce contrat financier s'engagent à régler le montant résultant de la différence entre le cours d'ouverture et le cours de clôture de la position.
Client	Une personne physique, une personne morale ou une entité sans personnalité juridique avec laquelle XTB a dûment conclu le Contrat.
Espace-Client	Un site internet sur lequel le Client peut gérer ses relations avec XTB, en ce compris mais pas uniquement, vérifier le solde de ses fonds et ses données personnelles, ouvrir un Compte, effectuer un paiement ou contacter XTB.
Clôture de Position	Pour tout Compte de Transaction, une opération de clôture de position en utilisant la fonction de clôture de position.
Tableaux de conditions	Les tableaux publiés sur le site web de XTB, qui contiennent : • pour les tableaux de spécifications, une description des conditions détaillées de l’exécution des Transactions en référence à chaque Instrument Financier. Les tableaux de spécifications contiennent notamment une indication du niveau de Spread et de la Valeur Nominale pour un Instrument Financier considéréé, ● les spécifications des Jours de Transaction, ● les exigences de Xxxxx pour les différents Instruments Financiers, ● le tableau des commissions et frais de XTB (y compris le tableau des taux de change XTB), ● la liste des Marchés Organisés, ● les jours et heures de négociation, ● les commissions, frais et autres paiements dus pour les services, ● les intérêts facturés conformément au Contrat, ● les autres conditions, exigences et informations conformément aux présentes CG.
Opérations sur Titres	Tout paiement des dividendes, émissions de droits de souscription, fusions et acquisitions, fractionnements d’actions et fractionnements d’actions, scission, retrait du marché ou autres événements susceptibles d’affecter le prix de l’Instrument Financier.
OMI	Tout Instrument Financier admis ou en attente d'être admis à la négociation sur un Marché Organisé.
Dépositaire	Toute entité teneuse du compte collectif conformément aux stipulations de la clause 4.26 des présentes CG.
Directive	Directive d’effectuer une opération spécifique sur le Compte de Transaction du Client ou tout autre registre ou application créé conformément au présent Contrat et aux présentes CG. L'opération est effectuée par XTB pour le compte du Client.

Fonds disponibles	Solde actuel du Compte de Transaction, déterminé de la manière décrite à la clause 4.5. de ces CG.
Fonds disponibles FX/CFD	Pour un Compte CFD, le montant des Fonds disponibles tel que déterminé conformément à l’article 4.5
CFD sur ETF	Un CFD tel que précisé dans les Tableaux de Conditions, constitutif d’un contrat financier avec paiement d’un différentiel sur des fonds indiciels (Exchange Traded Funds) dont les modalités d’exécution spécifiques sont décrites dans les présentes CG.
Contrepartie financière	Une entreprise d’investissement au sens du Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.
Prix de l'Instrument Financier	Le prix d'achat ou le prix de vente d'un Instrument Financier publié de façon systématique sur un Compte de Transaction.
Instruments financiers	Les Instruments Financiers au sens de la Section C de l’Annexe I de la Directive 2014/65/EU du Parlement Européen et du Conseil du 15 Mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE.
Marge Disponible	Le solde disponible sur le Compte de Transaction, ajusté conformément à la clause 6.15. des présentes CG.
CG, Conditions Générales	Le Règlement, tel que défini dans les présentes, portant sur la prestation de services relative à relatif à l’exécution d'ordres d'achat ou de vente d’instruments financiers, de tenue de comptes-titres et de comptes-espèces et de tenue de positions, par X-Trade Brokers DM S.A.
Raison importante	a) liquidation, faillite ou, plus généralement, toute autre procédure du Livre VI du Code de commerce (ou toute autre procédure analogue ou ayant un effet similaire dans tout pays autre que la France) du Client, b) violation par le Client des règles de bonne conduite, c) absence de mise à jour des informations fournies dans la fiche technique du Client ou des autres données demandées par XTB et requises conformément au Loi Applicable, d) une suspicion justifiée que les actions du Client violent les Lois Applicables, e) l'incapacité d'appliquer l'une des mesures de mentionnées dans la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, f) des soupçons raisonnables que le service fourni ne convient pas au Client, g) une utilisation abusive de la Protection contre les Soldes Négatifs par le Client, consistant notamment en l'exécution intentionnelle et multiple d'Opérations destinées à activer la Protection contre les Soldes Négatifs, h) violation par le Client des conditions générales ou du Contrat, i) autres cas indiqués dans les présentes Conditions Générales.
Ordre Instantané	Un Ordre qui sera toujours exécuté au prix que vous avez spécifié ou, si ce n'est pas possible, qui sera rejeté.
Instructions	Lignes directrices du Client sur la base desquelles XTB effectue une opération spécifique sur le Compte du Client conformément aux stipulations du contrat.
Marché interbancaire	Marché sur lequel les banques se prêtent des fonds pour créer leurs réserves de liquidité.
Apporteur d’affaires	Une personne ou une société désignée par XTB pour présenter des clients potentiels à XTB.
LEI	(Legal Entity Identifier) Un code alphanumérique de 20 caractères attribué par les autorités agrées qui identifie sans ambiguïté les entités opérant sur les marchés financiers mondiaux
Identifiant de connexion	Une séquence de chiffres ou de caractères attribuée à un Client, nécessaire pour exécuter les Dispositions concernant les Comptes.
Position Longue	Si vous prenez une telle position sur le marché, cela signifie que vous achetez l'Instrument Financier en question en vous attendant à ce que son prix augmente.
Lot	Unité transactionnelle d'un type particulier d'Instrument Financier tel que spécifié dans les Tableaux de Conditions.
Xxxxx	Fonds ou Instruments Financiers déposés ou remis à titre de garantie (collatéral) au titre d’une Position Ouverte sur des Instruments Financiers autres que des Actions Synthétiques et des OMI.
Valeur Nominale Maximale du Portefeuille	La limite maximale de la Valeur Nominale du Portefeuille, exprimée en euro, comme indiqué dans les Tableaux de Conditions.
MTF (système multilatéral de négociation)	Alternativement à un marché réglementé, une Plateforme de Trading multilatérale ou un système de négociation alternatif qui rapproche les acheteurs et les vendeurs selon des règles spécfiques d’une manière qui aboutisse à la conclusion de Transaction.
Protection contre les Soldes Négatifs	Le mécanisme de protection du Client contre tout solde négatif du Compte de Transaction, dont la mise en œuvre peut intervenir à la suite du règlement de toute Transaction, y compris à la suite de la vente d'OMI inscrits sur le Compte de Transaction.
Valeur Nominale du Portefeuille	La Valeur Nominale totale des Positions Ouvertes sur l’ensemble des Comptes du Client, en excluant les positions sur CFD sur Actions, CFD sur ETF, Actions Synthétiques et OMI, exprimée en euro.
Valeur Nominale	Le produit du prix de la transaction par le volume d'instruments concernés.]
Valeur Nominale des Actions Synthétiques	Montant des fonds déposés à titre de garantie (collatéral) , tel qu'affiché sur la Plateforme de Trading de manière spécifique, au titre des Actions Synthétiques.
Position Ouverte	Une Transaction sur des Instruments Financiers qui n'a pas encore été clôturée, et qui a été ouverte conformément aux stipulations des CG.
Marché Organisé	Un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (MTF) sur lequel des opérations sur Instruments Financiers sont effectuées.

Partenaire	Une Institution de Référence qui fournit des liquidités sur un marché particulier, et propose à XTB l'achat ou la vente d'Instruments Financiers (Fournisseurs de Liquidités), servant de base à la conclusion des Transactions.
Mot de passe	Mot de passe personnel du Client nécessaire afin d’exécuter les Instructions affectant les Comptes.
Compte professionnel	Un Compte de Transaction individualisé ouvert en application du Contrat et selon les Instructions fournies par le Client. Il figure, sur les Comptes Professionels, les cotations des prix des CFD, des CFD sur Actions, CFD sur ETF, Actions Synthétiques et OMI. Le compte permet aux Clients de conclure des Transactions et d’exécuter des Ordres particuliers selon les modalités définies dans le Contrat .
Cotation	Affichage des offres d'achat ou de vente de l'Instrument Financier.
Institution de Référence	Une des institutions listées à la clause 6.46, qui fournit les prix des Instruments sous-jacents, indiqués sur le site internet de XTB.
Marché réglementé	Système de négociation d'instruments financiers admis à la négociation, fonctionnant en permanence. Il fournit aux traders un accès général, égal et simultané aux informations du marché au moment où les offres d'achat ou de vente d'instruments financiers se rencontrent. Il garantit également l'égalité des conditions d'achat et de vente de ces instruments.
Règlement	Documents mentionnés à la clause 2.2 des CG.
Transaction Inverse	Pour une Position Ouverte donnée, une Transaction en sens inverse de la Position Ouverte détenue.
Position Courte	Si vous prenez une telle position sur le marché, cela signifie que vous vendez l'Instrument Financier en question tout en vous attendant à ce que sa valeur diminue.
Spread	Différence entre le prix d’achat et le prix de vente de l'Instrument Financier considéré.
Compte standard	Un Compte de Transaction individualisé, ouvert en application du Contrat et selon les instructions fournies par le Client. Il figure, sur le Compte standard, les cotations des CFD, CFD sur actions, CFD sur ETF, des Actions Synthétiques et OMI. Le compte permet aux Clients de conclure des Transactions et d'exécuter des Ordres particuliers selon les modalités définies dans le Contrat.
CFD sur Actions	CFD, instrument dérivé, tel que précisé dans les Tableaux de Conditions, où l'instrument sous-jacent est le prix des actions des sociétés cotées sur le Marché Réglementé.
Points de Swap	Coûts de transaction afin de conserver la position sur le marché au comptant pour le jour suivant, résultant de la compensation de la différence entre les taux d'intérêt des différentes devises (reflétant la disparité des taux d'intérêt dans différents pays) ou également appelé coûts de stockage (par exemple pour les métaux précieux et matières premières).
Action Synthétique	Un CFD, instrument dérivé, tel que visé dans les Tableaux de Conditions, où l'instrument sous-jacent est le prix des actions des sociétés cotées sur le Marché Réglementé ; contrairement aux contrats, les CFD sur Actions n'intègrent aucun levier financier.
Compte de Transaction	Un compte de transactions ouvert au nom du Client et tenu par XTB pour son compte conformément aux stipulations de l’article 4 des CG.
Plateforme de Trading	Système informatique fourni par XTB et destiné à la gestion des Ordres du Client.
Jours de Transaction	Jours et heures au cours desquels les Transactions peuvent être exécutées via le Compte de Transaction particulier tel que spécifié dans les Tableaux de Conditions.
Transaction	Un achat, une vente ou toute autre transaction portant sur un Instrument Financier, exécuté via le Compte de Transaction.
Limite de Transaction	La valeur de Transaction la plus élevée autorisée, accordée conformément à une annexe au Contrat. La Limite de Transaction est utilisée en remplacement de la Marge et constitue la Position Ouverte sur des Instruments Financiers.
Ordre de Transaction, Ordre	Une Directive passée par le Client en vue d'exécuter une Transaction sur son Compte de Transaction, traitée par XTB conformément aux stipulations des CG.
Marché Sous-Jacent	Un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (MTF, ASO), sur lequel les Instruments Sous- Jacent des CFD sur Actions, CFD sur ETF ou Actions Synthétiques sont négociés.
Instrument Sous- Jacent	Un instrument dont le prix de marché sert de base à la détermination du Prix de l'Instrument Financier, tels que, notamment, le prix de marché des titres financiers, taux de change, valeurs d’indices boursiers, les taux d’intérêts, prix des contrats à terme, contrats avec paiement d’un différentiel ou marchandises.
Prix de Marché de l’Instrument Sous- Jacent	Prix actuel d'un Instrument Sous-Jacent : • applicable sur le marché désigné par XTB, •tel qu'indiqué par la source désignée par XTB dans les Tableaux de Conditions, • ou fourni par le Partenaire.
XTB	X-Trade Brokers Xxx Xxxxxxxxx S.A. ayant son siège social à Xxxxxxxx, Xxxxxxxx 00, 00-000 Xxxxxxxx, Xxxxxxx, immatriculée au registre des entreprises du National Court Register (Krajowy Rejestr Sądowy) tenu par la Cour fédérale de la Ville de Varsovie, XII Division Commerciale, sous le numéro KRS 0000217580, le numéro REGON 015803782 et le numéro d’identification fiscal (NIP) 000-00-00-000, agissant par l’intermédiaire de sa succursale X-Trade Brokers DM S.A. (France) située au 00 xxx xx xx Xxxxxxxxxxxx - 00000, Xxxxx (Xxxxxx), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 522 758 689. Conformément aux dispositions de l'article L.621-9 du Code monétaire et financier, X-Trade Brokers DM S.A. (France) est contrôlée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Taux de change XTB	Le taux en vigueur de la Devise du Compte par rapport à la devise de Transaction enregistrée dans le Compte de Transaction. Le Taux de Change de XTB est applicable au moment de l'enregistrement de l'opération. Le Taux de Change de XTB, pour certains Instruments Financiers, peut varier.
Locaux de XTB	Siège social de XTB.

Site Web de XTB Site web de XTB disponible sur xxx.xxx.xxx.

2. Dispositions générales

2.1. Si vous acceptez les CG, nous vous classerons en tant que Client non professionnel, sauf demande contraire de votre part. En tant que Client non professionnel, vous devez recevoir toutes les informations sur:

• la conformité des services,

• le risque inhérent à la transaction d'Instruments Financiers,

• les politiques d’exécution des Ordres,

• les autres termes et conditions en vigueur chez XTB.

Des informations plus détaillées sur les règles selon lesquelles nous classons des Clients comme non professionnel et clients professionnels sont disponibles sur le Site Web de XTB.

Vous avez la possiblité de soumettre une demande pour être reconnu comme Client non professionnel expérimenté, Client professionnel ou contrepartie admissible conformément aux règles décrites dans Catégorisation des Clients, disponible sur le Site Web de XTB.

Si nous modifions votre statut et vous êtes reclassés en tant que Client particulier expérimenté ou Client professionnel, les stipulations suivantes continueront de s'appliquer:

• les présentes Conditions Générales,

• Déclaration de Risque d’Investissement,

• la Politique d’Exécution des Ordres,

• Informations relatives aux règles générales sur la gestion des conflits d’intérêts.

De plus, veuillez noter qu'un Client non professionnel ou un client professionnel peut-être lié par différentes parties des Tableaux de Conditions, en particulier par les tableaux spécifiques de marges destinés aux clients non professionnels ou aux clients professionnels.

2.2 XTB exécute les Ordres des Clients selon les termes spécifiés dans le Contrat et les annexes décrites ci-dessous :

a) les CG,

b) la Déclaration de Risque d'Investissement,

c) la Politique d'Exécution des Ordres,

d) les Informations realtives aux règles générales de gestion des conflits d'intérêts,

e) les Tables de frais et commissions,

f) les autres documents spécifiés par XTB comme faisant parti du Contrat.

2.3 Lors de l'exécution des Ordres d'un Client, nous appliquerons la Politique d'Exécution des Ordres conformément à ses termes dans sa dernière version en vigueur. Celle-ci est disponible sur le site Web de XTB. Nous vous informerons de toute modification signative de la politique d’Exécution des Ordres (conformément aux règles stipulées dans les CG).

2.4. Vous pouvez passer des Ordres uniquement les Jours de Transaction. Cependant, nous nous réservons le droit d'accepter certains Ordres les jours autres que les Jours de Transaction. Cela inclut les Ordres « stop » et les Ordres « limit » sur une Plateforme de Trading donnée et pour certains Instruments Financiers figurant dans les Tableaux de Conditions.

2.5. Toute référence à une heure figurant dans le Compte de Transaction doit s'entendre comme une référence à l’heure de l’'Europe centrale (CET) ou à l’heure d'été de l'Europe centrale (CEST), sauf indication contraire de notre part.

2.6 L'ouverture d'une position implique la création de droits de propriété et d'obligations liés à un achat ou à une vente de l'Instrument Financier.

2.7. Afin d'interpréter correctement et de bien comprendre ces CG, veuillez lire ce document en totalité.

2.8 Le modèle économique appliqué par XTB lors de l'exécution de transactions sur des Instruments Financiers négocié de gré à gré combine les caractéristiques du modèle d'agence et d'un modèle de « market maker ». Le modèle d'agence s'applique aux CFD sur Actions, CFD sur ETF et aux Actions Synthétiques (modèle d'agence, STP, DMA) - dès que nous recevons un Ordre du Client, nous soumettons l'Ordre au Marché Organisé concerné avec les mêmes paramètres que l'Ordre du Client. Le modèle de « market maker » (ou modèle principal) s'applique à d'autres CFD – en l’espèce XTB est toujours une des contreparties à la transaction conclue et initiée par le Client. Pour les Instruments Financiers de gré à gré, nous déterminons les cours de nos Instruments Financiers sur la base des cours des Instruments sous-jacents fournis par les Institutions de Référence.

3. Signature du contrat

3.1. En vue de débuter vos opérations avec XTB, vous devez renseigner le Questionnaire Client XxXXX, a accepter les termes du Contrat, et également confirmer que vous avez pris connaissance du contenu de la Déclaration des Risques d'Investissement, de la Politique d'Exécution des Ordres et toutes annexes au Contrat.

3.2. Vous pouvez choisir un ou plusieurs Comptes de Transaction en fonction du type d'offre disponible sur le marché sur lequel nous proposons nos services. Les détails de l'offre sont consultables au Locaux de XTB ou sur le Site Web de XTB. Vous devez vous assurer avant de signer le Contrat que le Compte particulier et l'offre particulière d'Instruments Financiers sont disponibles pour vous ou sur la Plateforme de Trading que vous avez choisie. En signant le Contrat, vous confirmez que vous connaissez les droits de XTB : à notre seule discrétion, nous pouvons nous abstenir de signer le Contrat ou d'ouvrir un Compte particulier tout motif.

3.3. Avant de signer le Contrat, vous devez vous familiariser avec les spécificités d'un Compte de Transaction particulier et soumettre une déclaration appropriée confirmant votre familiarité avec les documents et les informations figurant à la clause 3.1.

3.4. Avant de vous fournir l'accès à nos services, nous évaluons, sur la base des informations que nous avons reçues de votre part, si nos services et les Instruments Financiers qui vous sont proposés en vertu du Contrat sont appropriés. Nous prenons en compte vos connaissances et vos expériences en matière d’investissements. Nous vous informons si un service particulier ne vous convient pas en raison d'un risque d'investissement excessif. Si vous ne fournissez pas les informations mentionnées ci-dessus ou si vos informations sont incorrectes, nous vous informerons que nous ne sommes pas en mesure de réaliser une évaluation satisfaisante permettant de déterminer si des services particuliers ou des Instruments Financiers sont appropriés pour vous.

3.5. Vous pouvez conclure le Contrat conformément à aux exigences légales applicables :

a) en présence d'un préposé de XTB dûment autorisé,

b) par courrier ordinaire,

c) au moyen de communications électroniques.

3.6. Nous rendons disponibles les exigences spécifiques relatives à la conclusion du Contrat dans les locaux de XTB ou sur le site Web de XTB. Vous devez prendre connaissance de ces exigences avant de procéder à une demande d’ouverture de compte chez XTB. Nous avons le droit de vous demander des documents supplémentaires et/ou d'autres informations nécessaires en vue de la conclusion du Contrat.

3.7. Une condition nécessaire en vue de la conclusion du Contrat par une personne morale, une entité sans personnalité juridique ou par une personne physique exerçant une activité commerciale est, entre autres, la fourniture d'informations sur le LEI valide détenu.

3.8. Sous réserve des dispositions légales applicables, nous pouvons permettre au Client d’ouvrir le Compte en qualité de co-titulaire du Contrat, en particulier en cas de couples mariés. Nous demanderons alors des documents supplémentaires aux Clients qui souhaitent être considérés comme co-titulaire du Compte.

3.9. Sous réserve des dispositions légales applicables, les copropriétaires reconnaissent que chacun d'eux a droit de :

a) gérer, sans limitation, les actifs détenus dans les Comptes,

b) donner, de manière indépendante, toutes les Dispositions concernant les Comptes, sans limitation, notamment pour:

1) passer des Ordres d'achat ou de vente d'Instruments Financiers,

2) procéder à des Directives d’annulation ou de modification d’Ordres,

3) procéder à des paiements ou des retraits depuis les Comptes de Transaction,

4) résilier le Contrat et cloturer le Compte de Transaction.

3.10. Les co-titulaires sont conjointement et solidairement responsables envers XTB de toutes les obligations résultant des services que nous fournissons, en particulier les obligations résultant du Contrat. Si nous remettons une notification ou toute autre correspondance à l'un quelconque des co-titulaires, nous considérons cele-ci comme effective envers l'autre co-titulaire. Après la conclusion du Contrat, le nombre de co-titulaires du Compte ne peut pas être modifié.

3.11. Vous devez immédiatement nous notifier toute modification des informations ou des données, en particulier les données personnelles ou les coordonnées founies à XTB lors de l'ouverture du Compte. Nous ne pourrons être tenu responsables des pertes subies par vous si vous n'avez pas respecté l'obligation susmentionnée.

3.12. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que même après que le Contrat est conclu, nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d'ouvrir un Compte de Transaction particulier ou clôturer un Compte de Transaction particulier pendant la durée du Contrat conformément aux stipulations des CG. Dans de tels cas, nous pouvons vous proposer d'ouvrir un autre Compte de Transaction différent appartenant à l'offre disponible.

3.13. Nous acceptons la responsabilité exclusivement en cas de dommages résultant de notre violation des lois en vigueur, des dispositions du Contrat ou des CG, ainsi que de la mauvaise foi ou du manque de diligence dans la prestation de services de courtage.

4. Compte de Transaction

4.1. Nous pouvons ouvrir des Comptes de Transaction au nom du Client. Nous ouvrirons le Compte de Transaction particulier seulement après l’obtention d’un contrat dûment conclu. Avant cela, vous devez également remplir les conditions additionnelles indiquées dans le Contrat.

4.2. Sur le Compte de Transaction, nous inscrivons les Transactions sur Instruments Financiers ainsi que vos dépôts de fonds auprès de XTB.

4.3. Le Compte de Transaction doit être tenu dans la Devise du Compte et toutes les opérations enregistrées si ce Compte doivent être converties dans la Devise du Compte au Taux de Change de XTB applicable. Plus d'informations sont disponibles sur le Taux de Change XTB au point 7 du Tableau des Frais et Commissions XTB : le Tableau des Taux de Change XTB.

4.4. En particulier, les événements suivants doivent être enregistrés dans le Compte de Transaction :

a) paiements et retraits de vos fonds,

b) frais résultant des Ordres et des Transactions sur Instruments Financiers,

c) profits et pertes résultant de Transactions conclues sur des Instruments Financiers dans un Comte de Transaction particulier,

d) frais concernant les montants réglés au titre des points de Xxxx, commissions et honoraires à régler à XTB conformément aux Tableaux de Conditions,

e) les opérations au crédit et au débit au titre des règlements de la Limite de Transaction,

f) les opérations au crédit et au débit au titre de transfert de fonds d'un Compte de Transaction vers un autre,

g) les opérations au crédit et au débit de l'annulation ou de l’ajustement des termes de la Transaction dans les ocnditions prévués à l’article 13 et aux clauses 6.61-6.70,

h) les autres charges résultant du, et décrites dans le Contrat,

i) s’agissant des CFD sur Actions, CFD sur ETF et des Actions Synthétiques, les frais supplémentaires relatifs à la vente à découvert d'un Instrument Sous-Jacent,

j) les frais provenant de taxes ou d’autres contributions publiques,

k) les frais liés aux commissions et frais réglés et dus à XTB conformément au Contrat,

l) les frais et charges liés au reclassement de fonds vers et en provenance d’autres Comptes de Transaction.

4.5. Le montant des Fonds disponibles sur le Compte CFD sera déterminé en ajustant le Solde des Comptes de Transaction après prise en compte des éléments suivants : :

a) les profit et pertes (y compris latentes) sur les Transactions sur les Instruments Financiers qui n'ont pas encore été clôturées, à l'exclusion de Transactions sur les OMI et les Actions Synthétiques,

b) montants non réglés des Points de Swap et honoraires à payer à XTB conformément aux Tableaux de Conditions,

c) les autres frais et/ou dettes, décris notamment à la clause 4.4 ci-dessus,

d) la valeur actuelle de marché des OMI ou des Actions Synthétiques achetées.

Pour tout Compte CFD, le montant des Fonds disponibles FX/CFD sera déterminé en déduisant la valeur de marché des OMI ou des Actions Synthétiques du montant des Fonds disponibles tel que déterminé ci-dessus. Si vous n'avez aucune Position Ouverte sur OMI, le montant de vos Fonds disponibles et celui de vos Fonds disponibles FX/CFD sont égaux et donc le Compte de Transaction n'affichera qu'un de ces montants (celui des Fonds disponibles)

4.6. Pour chaque Transaction sur Instruments Financiers, le Compte de Transaction doit mentionner les informations suivantes :

a) Numéro de Transaction,

b) Numéro du Compte de Transaction du Client,

c) Nom et prénom ou dénomination sociale du Client,

d) Date, heure et minute d’ouverture de la Transaction,

e) Type de Transaction (vente/achat),

f) Type d'Instrument Financier,

g) Nombre d'Instruments Financiers pour lesquels la Transaction a été exécutée,

h) prix à l’ouverture,

i) prix à la clôture,

j) commission payée à XTB pour les Transactions exécutées conformément aux Tableaux de Conditions,

k) nombre des Points de Xxxx,

l) profit/perte sur la Transaction,

m) autres paramètres de Transaction.

4.7. La valeur des Instruments Financiers pour lesquels les positions n’ont pas encore été clôturées, inscrites dans le Compte de Transaction fait l'objet d'une évaluation constante.

4.8. Nous déterminerons un profit ou une perte sur tous les Instruments Financiers dans la Devise du Compte et nous le retranscrirons dans le Compte de Transaction.

4.9. Vous devez verser des fonds sur le Compte de Transaction depuis le Compte Espèces que nous avons indiqués. Nous vous notifierons chaque modification sur votre Compte Espèces.

4.10. Lorsque vous réaliserez un virement bancaire sur le Compte Espèces, vous devez fournir les informations suivantes:

a) prénom et nom du titulaire du Compte de Transaction,

b) l’intitulé du paiement,

c) numéro de Compte de Transaction concerné.

4.11. Les fonds que vous réglés sur le Compte de Transaction, y compris ceux débloqués à un moment donné en tant que Xxxxx, seront utilisés aux fins suivantes:

a) pour couvrir les commissions et honoraires dues à XTB,

b) pour couvrir les obligations du Client concernant l'annulation ou l'ajustement des termes et conditions de la Transaction,

c) pour couvrir des soldes débiteurs sur tous Compte de Transaction de Clients,

d) pour régler les Transactions Clôturées,

e) pour être utilisé en tant que marge.

4.12. Suite au règlement des résultats de toutes les Transactions et à la vente de tous les OMI inscrits sur le Compte de Transaction, clôturés ou vendus à partir du 1er octobre 2017, le Solde du Compte de Transaction ne pas descendre en-dessous de zéro.

4.13. Nous exécuterons les Directives du Client affectant les fonds inscrits sur le Compte de Transaction, notamment aux fins suivantes :

a) règlement des Transactions sur Instruments Financiers,

b) transfert de fonds depuis un Compte de Transactions vers un autre,

c) couvrant les commissions et honoraires dus à XTB,

d) transfert de fonds sur le compte bancaire du Client.

4.14. Vous devez effectuer une Directive pour transférer les fonds du Compte Espèces à votre compte bancaire, en utilisant des moyens de communication électroniques mis à disposition par nous.

4.15. Nous pouvons effectuer un retrait des fonds de votre Compte de Transaction uniquement vers le compte bancaire appartenant au propriétaire du Compte de Transaction et indiqué par vos soins dans le contrat ou lors d'une modification ultérieure des données d'identification, sous réserve d’accord contraire des parties.

4.16. Nous exécuterons les Directives concernant le retrait des fonds au plus tard le jour ouvrable suivant le jour où nous avons reçu votre Directive. Nous enregistrons les paiements le jour ouvrable suivant le jour où nous avons reçu le paiement ou la Directive, sous réserve des dispositions prévues à la clause 7.54.

4.17. Nous refuserons d'exécuter les Directives de retrait des fonds de votre Compte de Transaction si :

a) le numéro de compte bancaire figurant sur la Directive de retrait n'est pas cohérent avec votre numéro de compte bancaire,

b) le montant des fonds sur la Directive de retrait dépasse le montant de la Marge Disponible, réduite par le montant des blocages sur le registre du Compte de Transaction ou le solde de vos autres comptes ou registres tenus par XTB en vertu du contrat ou de tout autre contrat que vous avez conclu avec nous,

c) les fonds seront bloqués ou saisis conformément à la loi en vigueur.

4.18. Sauf décision contraire de notre part, les intérêts sur les fonds détenus par le Client représenteront en totalité les revenus de XTB et ne seront pas dus au Client. Cela s'applique aux fonds détenus sur les comptes bancaires de XTB tenus à des fins de dépôt de fonds. Les informations sur le montant des intérêts figurent dans la Table des frais et commissions de XTB. En concluant un contrat avec nous, vous reconnaissez et acceptez ces termes.

4.19. Vous aurez le droit de retirer des fonds de votre Compte de Transaction à tout moment sauf si :

a) le montant des fonds sur la Directive de retrait dépasse le montant de la Marge Disponible réduit par le montant des blocages sur les registres des Comptes de Transaction ou tout autre compte ou registre tenu par XTB sur la base de ce Contrat ou de tout autre contrat que vous avez conclu avec nous,

b) XTB considère, sur une base fiable, que les fonds que vous avez l'intention de retirer sont ou peuvent être nécessaires pour compléter la marge requise ou pourraient être nécessaires pour remplir toutes les obligations envers XTB découlant du Contrat ou de tout autre contrat que vous avez conclu avec nous,

c) en cas de litige entre le Client et XTB concernant tout accord, Transaction ou Directive, indépendamment du fait qu'il se rapporte au présent Contrat ou à tout autre contrat que vous avez conclu avec nous;

d) les fonds doivent être bloqués ou saisis conformément à la loi en vigueur.

4.20. Nonobstant les stipulations des CG, nous avons le droit de déduire de vos fonds tout montant qui nous est dû à la suite de l'exécution, de la résiliation, de l'expiration ou du règlement des Transactions. Cela s'applique aux fonds que vous avez réglé ou aux fonds que vous avez déposé sur le Compte Espèces. Nous aurons également le droit de déduire tout autre montant payable en vertu des CG ou du Contrat ou de tout autre contrat conclu par le Client avec XTB.

4.21. Vous pouvez activer les notifications relatives au Compte de Transaction sous forme de SMS, de courriers électroniques ou sur des appareils mobiles dans l’Espace-Client ou nous pourrons le faire automatiquement pour vous. Cependant, ce n'est qu'un service supplémentaire. Les messages que vous recevez dans le cadre de ce service sont uniquement à titre informatif. Si vous activez les notifications, cela ne vous dispensera pas de l'obligation de surveiller vous-même l'état du Compte de Transaction. Si vous recevez une notification tardive ou si vous n'en recevez pas du tout, vous ne pouvez déposer aucune réclamation contre XTB.

4.22. Vous devez surveiller constamment le Solde de votre Compte de Transaction. A l’exception des Comptes CFD soumis à la Loi Applicable en France dont le solde ne peut être négatif, si vous avez un solde négatif sur votre Compte de Transaction, nous pouvons facturer des intérêts de pénalité pour chaque jour de solde négatif aux taux prévus dans les tableaux de conditions, auxquels vous consentez en acceptant ces CG.

4.23. Sous réserve des autres stipulations des CG, en cas d'incohérence entre les registres du Compte de Transaction et les opérations effectivement réalisées sur le Compte de Transaction, nous corrigerons les registres du Compte de Transaction. Cela sera rélaisé en particulier si les Ordres du Client ou les autres Directives ne sont pas correctement inscrits dans les registres. Nous vous informerons de nos corrections, sauf erreur évidente. Ce qui précède s'applique entre autres, mais non limitativement, aux erreurs causées par des pannes, des perturbations ou des retards dans le fonctionnement des systèmes de communication de données.

4.24. Conformément à la Loi Applicable, si une procédure exécutoire est engagée contre XTB, les fonds confiés à XTB par les Clients dans le cadre de la fourniture de services de courtage, comme spécifié dans les CG, ne seront pas saisis et, si la faillite est déclarée, ils ne seront pas inclus dans l’état faillite de XTB.

Compte de Transaction - conditions particulières concernant les Instruments négociés sur un Marché Organisé (OMI)

4.25. XTB procèdera à toutes inscriptions dans le Compte de Transaction sur la base de preuves ou de documents remis conformément à la Loi Applicable.

4.26. Nous conserverons l’OMI du Client dans le compte collectif tenu par le dépositaire pour XTB. XTB est le détenteur du compte collectif et le Client est la personne ayant droit à l'OMI, inscrite sur ledit compte collectif. La quantité d'OMI est identifiée dans le Compte de Transaction. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que nos informations concernant le type et le nombre d'OMI sont fiables, exactes et conformes à l'état réel. Une telle méthode de conservation de vos OMI ainsi que leur enregistrement approprié vise à démontrer vos droits sur les OMI. Egalement, par ce fait, l’OMI du Client sera exclu de la masse de la faillite de XTB en cas de déclaration de faillite par XTB.

4.27. Nous serons responsables de la sélection du Dépositaire ou du Courtier conformément à la Loi Applicable, et nous ferons preuve de diligences appropriées dans le choix de ce dernier.

4.28. Les droits du Client liés à des OMI peuvent être soumis à d'autres lois que celles du lieu de résidence ou du siège social du Client et, par conséquent, peuvent faire l’objet d’une réglementation différente que s'ils étaient régis par la Loi Applicable du pays de résidence ou du siège social du Client. L'utilisation des services du Dépositaire ou des services de tiers utilisés aux fins de la tenue de comptes collectifs pour maintenir l’OMI peut entraîner certains risques identifiés par XTB. Ceux-ci sont liés à:

a) la faillite du Dépositaire ou du tiers laquelle pourrait entraîner l'impossibilité de séparer les OMI des biens du failli et, en conséquence, entraîner une perte de protection contre les créanciers du Dépositaire ou de la tierce partie,

b) la faillite du Dépositaire ou du tiers dans le cas où les OMI du Client sont conservés de la manière prévue à la clause 4.29 (ce qui peut réduire la valeur des fonds garantis en raison de dispositions légales introduisant des limites qui identifient la valeur maximale des ressources des Clients de cettte entité en cas de déclaration de faillite). La valeur des avoirs garantis peut-être limitée, conformément à la Loi Applicable, à la part proportionnelle de la valeur des OMI appartenant à des Clients non professionnels par rapport à la valeur de tous les OMI inscrits sur le compte collectif donné.

c) maintenir la continuité du fonctionnement du Dépositaire ou de l'entité chargée de la tenue des comptes collectifs du Dépositaire.

4.29. Les OMI des Clients doivent être conservés séparément des OMI du Dépositaire et des OMI de XTB. Si, conformément à la Loi Applicable, nous ne pouvons satisfaire à cette exigence, nous devrons vous en informer immédiatement. Dans une telle situation nous devrons obtenir votre consentement écrit pour organiser la conservation des OMI de manière à rendre impossible la séparation des OMI des Clients vis-à-vis des OMI de XTB et des OMI du Dépositaire.

4.30. Les opérations au crédit et au débit relatives aux OMI inscrits sur le compte collectif seront effectuées par le Dépositaire au nom et pour le compte de XTB. XTB procèdera alors aux inscriptions correspondantes dans les Comptes de Transaction des Clients. Sous réserve de la Loi Applicable, vous avez le droit d'exiger des avantages, paiements ou autres prestations spécifiques directement de XTB, et non auprès du Dépositaire ou du Courtier. Sur la base de l'autorisation illimitée contenue dans le contrat (cependant limitée par la durée du Contrat), XTB devra exécuter le service défini dans les présentes Conditions Générales, dont notamment:

a) bloquer les fonds et les OMI,

b) soumettre des ordres et des instructions au Courtier ou au Dépositaire,

c) soumettre des déclarations de volonté ou de connaissance à des tiers, notamment des entités habilitées à exécuter des ordres liés aux Ordres d'un Client et autres Instructions, notamment ceux liés aux souscriptions d'actions, aux déclarations d'intérêt en introduction en bourse ou sur le marché primaire,

d) effectuer des souscriptions à des fins de vente ou d’'échange des OMI en réponse à une offre,

e) soumettre des déclarations liées à l'acceptation des conditions d'une offre publique,

f) payer la souscription en utilisant des fonds provenant du Compte de Transaction du Client,

g) soumettre des Instructions concernant le dépôt des OMI faisant l'objet d’une souscription dans le Compte de Transaction,

h) déterminer la méthode d’execution de paiements supplémentaires éventuels ou rembourser des paiements, par exemple en cas d'échec d'une offre publique,

i) présenter des déclarations concernant la connaissance du prospectus ou du mémorandum d’introduction en bourse,

j) soumettre d’autres déclarations exigées par les dispositions du prospectus ou du mémorandum,

k) accepter les dispositions des actes d'association ou d’autres documents statutaires et d’entreprise,

l) exécuter toute autre action légale et effective nécessaire, conformément à la Loi Applicable, nécessaire à la fourniture des services décrits dans le présent Contrat.

4.31. Nous devrons executer que les actions identifiées dans la clause ci-dessus (sous réserve de leur validité) sur la base d’Instructions exactes et d’Ordres valides que vous nous soumettez, conformément aux présentes Conditions Générales et à la Loi Applicable. Nous pouvons facturer des commissions et des frais supplémentaires pour l'exécution des actions visées à la clause 4.30 conformément aux Tableaux des Conditions.

4.32. Nous ne pourrons être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des visées à la clause 4.30, à moins qu'elles ne résultent de circonstances pour lesquelles XTB est responsable selon les lois en vigueur.

4.33. Si vous détenez des OMI, vous pouvez acquérir:

a) les droits de souscription (consenties par suite de l’émission de droits de souscription par l'émetteur), qualifiés en même temps d’OMI. Les droits de souscription sont par nature temporaire et expirent à la date d’échéance fixée par l'émetteur ou résulte de la Loi Applicable, notamment des lois différentes que celles applicables au Contrat,

b) actions ou autres Instruments Financiers négociables (ayant la qualification d'OMI) attribués à la suite d’une:

• scission de l’émetteur et du transfert des actifs objet de la scission vers une autre société (spin off),

• acquisition ou la fusion avec une entreprise,

• paiement d'un dividende non monétaire, par exemple un dividende en actions,

étant essentiellement des Instruments Financiers différents de ceux offert par XTB aux Clients dans le cadre de son offre actuelle. Une telle offre contient, en règle générale, une liste limitée d'Instruments Financiers, caractérisé par leur liquidité et un niveau approprié de capitalisation et de transparence de l’information de leurs émetteurs.

4.34. En relation avec les circonstances et les caractéristiques des Instruments Financiers, telles qu'identifiées à la clause 4.33, vous autorisez XTB à vendre sur le Marché Sous-Jacent les droits de souscription et autres Instruments Financiers, visés à la clause 4.33 a)-b), en votre nom. Les droits de souscription et autres Instruments Financiers sont les OMI inscrits sur votre Compte de Transaction et il n'est pas nécessaire de soumettre des Instructions ou Ordres mentionnés à la clause 4.31 à leur égard.

4.35. L'autorisation visée à la clause 4.34 restera valable jusqu'à l'expiration du Contrat conclu avec le Client ou jusqu'au 31 décembre 2029 (si cette date est postérieure) et comprendra la conclusion au nom du Client d’au maximum deux cents (200) transactions impliquant la vente de droits de souscription, d'actions ou d'autres Instruments Financiers négociables pour une valeur totale n'excédant pas un million d'euros (1 000 000 EUR pour chaque Client.

4.36. Nous vendons des droits de souscription et d'actions ou d'autres Instruments Financiers négociables visés à la clause 4.34. Dans cette perspective, nous tenons compte des règles de négociation sur le marché boursier sous-jacent, de la liquidité, des pratiques de marché, de la possibilité d'obtenir le meilleur prix de vente et de l’obligation, d'agir dans le meilleur intérêt du Client. Nous pouvons exercer des opérations impliquant la vente de droits de souscription et d'actions ou d'autres Instruments Financiers négociables, visés à la clause 4.34, avec des transactions exécutées pour d'autres clients. Les fonds provenant de la vente seront distribués dans les comptes des clients sur la base du prix de vente moyen pondéré en fonction du volume de tous les droits de souscription.

4.37. Nous pouvons facturer des commissions et des frais supplémentaires pour l'exécution des actions visées aux clauses 4.33-4.36 conformément aux Tableaux de Conditions.

4.38. Si une opération sur titres affecte le prix de l’OMI entraînant une annulation de tous les ordres en cours sur un marché. En conséquence XTB annulera également tous les ordres en cours sur l'OMI concerné.

4.39. Nous pouvons être tenus pour responsable des actions ou omissions du Courtier ou du Dépositaire, si et seulement si sa responsabilité résulte de la Loi Applicable.

4.40. À la demande du Client, dans les cas prévus par la Loi Applicable, nous pouvons émettre des documents certifiant les droits du Client sur les OMI conservés dans le Compte de Transaction. La remise de ces documents peut, si la nature de l’opération le justifie, donner lieu à l’application de commissions et frais facturés par notre société, selon les montants fixés dans le Tableau de Conditions.

4.41. Nous conservons les OMI du Client dans un compte collectif, comme spécifié à la clause 4.26. Par conséquent, vous êtes tenu de possèder un certificat de dépôt ou tout autre document attestant votre droit aux OMI, vous devez nous faire la demande pour émettre un tel document en avance, au plus tard dans le délai spécifié dans les tableaux de conditions.

4.42. Nous publierons les informations relatives à la participation aux assemblées générales et les avis relatifs aux Opérations sur Titres, telles que : informations sur les dividendes non monétaires, offres de rachat d'actions, faillite d'entreprises, radiation des actions des sociétés, etc. sur le Site Web de XTB dans la rubrique «Offre d'investissement», dans la section «Informations sur le Compte», dans la rubrique

«Spécification des instruments» du document intitulé «Informations sur les événements concernant les actionnaires (SRD II)».

5. Accès électronique au Compte de Transaction

5.1. Nous vous attribuons un Identifiant de connexion unique et un Mot de passe initial pour chaque Compte de Transaction afin de permettre votre accès électronique à vos Compte de Transaction et vous permettre de passer des Directives et d'exécuter des Transactions sur des Instruments Financiers. Vous pouvez également définir vous-même votre Identifiant de connexion et votre Mot de passe.

5.2. Pour utiliser l'accès électronique au Compte de Transaction, vous devez vous connecter au Compte de Transaction concerné via une Plateforme de Trading (téléchargeable sur le site Web de XTB) ou via le site Web de XTB.

5.3. Si vous n'êtes pas une personne physique ou si vous êtes une entreprise, vous recevrez l’Identifiant de connexion et le Mot de passe initial par téléphone. Nous vous contacterons par téléphone à l’aide du numéro que vous aurez fourni dans le Contrat ou au moyen d’une communication électronique après une identification préalable à partir des informations que vous avez fourni.

5.4. Vous avez le droit de modifier votre Mot de passe après vous être connecté au Compte de Transaction.

5.5. Si vous divulguez votre Identifiant de connexion et votre Mot de passe du Compte de Transaction à des tiers, cela peut constituer une menace grave pour la sécurité des fonds crédités sur vos Comptes. Si vous suspectez que vos données d'identification visées à la clause 5.3 sont connues de tiers, prévenez-nous immédiatement de ce soupçon.

5.6. Veuillez conserver votre Identifiant de connexion et votre mot de passe ainsi que toutes les données confidentielles contenues dans le Contrat avec tout le soin et la diligence nécessaire.

5.7. Vous serez entièrement responsable de tous Ordres de Transaction passé via le Compte de Transaction et de toutes autres Directives acceptées ou exécutées par XTB, agissant de manière diligente, et conformément aux dispositions des CG, qui ont été effectuées en utilisant votre Identifiant de connexion et votre Mot de passe. Une exception sera faite pour les Ordres de Transaction et les Directives émanant des tiers, si l'Identifiant de connexion et le Mot de passe du Client leur ont été divulgués en raison de la faute de XTB.

5.8. Si, à la suite de Directives erronées effectuées sur votre Compte de Transaction en utilisant votre Identifiant de connexion et votre Mot de passe, XTB a subi des pertes, vous devez couvrir ces pertes quelle que soit l’identité de la personne qui a réellement passé ces Ordres. Une exception sera faite pour les pertes subies en raison de la divulgation de votre Identifiant de connexion et Mot de passe à des tiers en raison de la faute d’XTB.

5.9. Si vous divulguez votre Identifiant de connexion et votre Mot de passe à des tiers, nous ne pourons être tenus responsables des conséquences qui en résultent, notamment dans une situation où, à la suite d'une telle divulgation, des Ordres d'exécution d’une Transaction ou d'autres Directives ont été données par un tiers.

5.10. Pour des raisons de sécurité des transactions concernant tous les Clients, nous nous réservons le droit de d’interrompre temporairement l'un de vos Comptes de Transaction, si vous encombrez de manière significative les Plates-formes de Transaction en générant un nombre important de demandes sur le serveur d'échange. Avant d’interrompre l’accès à votre Compte de Transaction, nous vous contacterons par téléphone ou par courriel et nous vous informerons que vous générez un nombre important de demandes sur le serveur d'échange.

5.11. Nous sommes autorisés à :

a) suspendre l'acceptation des Ordres ou autres Directives via la Plateforme de Trading pour des raisons importantes, notamment en cas de menace pour la sécurité ou la confidentialité des transactions,

b) suspendre temporairement l'accès, limiter ou modifier l'étendue des services disponibles sur la Plateforme de Trading en cas d’incident technique sur la Plateforme de Trading,

c) suspendre l'acceptation des Ordres ou autres Directives via la Plateforme de Trading - en cas de violation par le Client des stipulations du Contrat ou de la Loi Applicable,

d) cesser, avec effet immédiat, de fournir au Client l'accès aux informations diffusées via la Plateforme de Trading, notamment à la demande d'une entité étant un opérateur du Marché Organisé ou un distributeur de données, si les données sont utilisées de manière incohérente avec son objectif initial ou si le Client n'a pas conclu de Transaction sur des Instruments Financiers pendant une période supérieure à 3 (en mots : trois) mois et le Solde du Compte de Transaction pour une période supérieure à 3 (en mots : trois) mois est égal à zéro.

5.12. Nous ne serons pas responsables des conséquences de :

a) l'exécution d'un Ordre ou des Instructions, si cette exécution a été effectuée conformément à l'Instruction donnée via la Plateforme de Trading,

b) l’inexécution ou l’exécution incorrecte d'un Ordre ou des Instructions résultant de circonstances dont nous ne sommes pas responsables (notammment en raison d’erreurs résultant d'une connexion défectueuse, d'un manque de connexion ou d'un manque d'accès temporaire à la Plateforme de Trading, pour lesquelles nous ne sont pas responsables),

c) le refus ou impossiblité d'exécuter une Directive dans les circonstances énumérées au point 5.11, si le refus ou l'impossibilité d'exécuter l'Instruction résulte de circonstances pour lesquelles nous ne sommes pas responsables, en particulier pour des raisons imputables à un cas de Force Majeure,

d) la suspension, les erreurs ou les retards dans l'accès aux données diffusées via Plateforme de Trading, si lesdites erreurs, interruptions ou suspensions résultent de circonstances pour lesquelles nous ne sommes pas responsables.

6. Transactions sur le marché de gré à gré

6.1. Lorsque vous exécutez des Transactions sur des Instruments Financiers via un Compte de Transaction, aucune des parties n'est obligée de procéder à une livraison physique d'un Instrument Financiers Sous-Jacents.

6.2. Vous exécutez une Transaction en passant un Ordre valide via un accès électronique au Compte de Transaction.

Nous pouvons rejeter et annuler votre Ordre si la Valeur Nominale de l’Ordre d'exécution de la Transaction dépasse la taille maximale de l'Ordre telle que précisée dans les Tableaux de Conditions, ou si l'ouverture de la Transaction entraîne un excédent de la Valeur Nominale Maximale du Portefeuille.

6.3. Nous pouvons refuser d'exécuter une Transaction ou annuler et rejeter un Ordre dans les cas suivants :

a) le niveau de Xxxxx Disponible est insuffisant pour exécuter la Transaction,

b) la Valeur Nominale de la Transaction est supérieure à la valeur maximale de l’Ordre, déterminée conformément à la clause 6.2,

c) dans le cas d'un Ordre instantané, lorsque le Prix de l'Instrument Financier s'écarte considérablement du prix de l’Ordre. Le niveau d'écart effectif est décrit dans la Politique d'Exécution des Ordres,

d) nous ne pouvons pas déterminer le prix de marché de l'Instrument Financier au motif d'un manque de données de marché;

e) nous ne pouvons pas déterminer le prix du marché avec une précision suffisante en raison d'un niveau de Spread extraordinairement élevé pour les données de marché actuellement disponibles,

f) le prix n'est pas connu en raison d'un manque de volume disponible pour les données de marché actuellement disponibles,

g) d'autres événements définis comme cas de Force Majeure se sont produits,

h) vous avez dépassé la Valeur Nominale Maximale du Portefeuille.

6.4. Pour être valide, un Ordre de Transaction doit comprendre les éléments suivants:

a) les nom et prénom du Client s’il s’agit d’une personnes physiques ou la dénomination sociale s’il s’agit d’une personne morale,

b) les dates, heure et minute du passage de l’Ordre,

c) le type d'Instrument Financier auquel se réfère l'Ordre de Transaction,

d) la taille de l'Ordre de Transaction,

e) le numéro de l’Ordre de Transaction,

f) le type d’Ordre de Transaction,

g) le Prix de l’Instrument Financier.

6.5. Nous mettrons tout en œuvre pour exécuter les Ordres immédiatement après leur passage par le Client.

6.6. Jusqu'à l’exécution de votre Ordre, vous pouvez le modifier ou l'annuler. Nous apporterons tous les efforts nécessaires pour exécuter une telle Directive, cependant, vous ne pourrez pas déposer de réclamation contre nous au motif que vous n'avez pas pu modifier ou annuler votre Ordre, si vous avez exercé ce droit au moment où nous avons déjà commencé à exécuter l’Ordre concerné.

6.7. Un Ordre en vue d'exécuter une Transaction passé par le Client est effectif dès sa confirmation par XTB.

6.8. Nous ne pourrons être tenu responsable des pertes, des manques à gagner ou des coûts encourus par vous en raison des Directives ou des Ordres passés via le Compte de Transaction :

a) s'ils n'ont pas été reçus et n'ont donc pas été confirmés par nous,

b) si notre confirmation a été retardée pour des raisons échappants à notre contrôle.

6.9. Une position est ouverte en suite du placement d’un Ordre de Transaction qui contient tous les paramètres nécessaires et après sa confirmation par XTB.

6.10. Lorsque le Client ouvre une position ou, dans certains cas, passe un Ordre, nous collectons le montant de la Marge ou la Valeur Nominale des Actions Synthétiques conformément aux Tableaux de Conditions.

6.11. Nous pouvons accepter et exécuter un Ordre de Transaction uniquement si le Compte de Transaction indique que vous disposez d'une Marge Disponible sur le compte concerné. La Marge Disponible vous permet de constituer une Marge ou la Valeur Nominale des Actions Synthétiques pour un niveau de liquidité offert que nous proposons et de supporter tous les frais additionnels de la Transaction. Si les fonds s'avèrent insuffisants pour exécuter la Transaction, nous pouvons rejeter et réputé partiellement ou entièrement nul l’Ordre, selon la Politique d'Exécution des Ordres.

6.12. Le montant de la Marge est déterminé en fonction de la Valeur Nominale Maximale du Portefeuille dans le Compte de Transaction particulier que nous vous avons accordé et selon les types d'Instruments Financiers fasant l'objet des Transactions que vous effectuez. Les règles détaillées de détermination de la Marge sont indiquées dans les Tableaux de Conditions.

6.13. La Position de Clôture déterminera les droits ou obligations résultant d'une Position Ouverte lui précédant.

6.14. Le résultat de la Position de Clôture sera réglé le jour de la clôture de cette position. Le résultat financier issus de la Position de Clôture sera converti dans la Devise du Compte par application du Taux de Change de XTB en vigueur au moment de la Transaction.

Instruments CFD

6.15. Pour l’ouverture d’une position sur CFD et, dans certains cas, au moment de passer un Ordre sur le Compte de Transaction, la Marge Disponible sur le Compte de Transaction concerné peut être diminuée des éléments suivants :

a) Du montant actuel de la Marge ou de la Valeur Nominale des Actions Synthétiques, collectée sur le Compte de Transaction concerné,

b) du niveau de perte des Positions Ouvertes sur les Instruments Financiers,

c) des montants des Points de Swap, commissions et honoraires conformément aux Tableaux de Conditions.

6.16. XTB ne requiert pas votre acord afin d’annuler tout ou partie de vos Ordres sur OMI en attente d'exécution. Nous aurons également le droit (et, le cas échéant, l'obligation, conformément à la Loi Applicable) de clôturer vos positions ouvertes en commençant par la position qui génère le résultat financier le plus bas jusqu'au moment où le niveau de marge requis est atteint si :

a) la valeur des Fonds disponibles, dans le cas où vous n'auriez pas de Positions Ouvertes sur les OMI ou les Actions Synthétiques,

b) la valeur des Fonds disponibles diminuée de la valeur actuelle des OMI ou des Actions Synthétiques détenus,

est égale ou inférieure à 50% de la Marge actuelle bloquée sur le Compte de Transaction. La valeur spécifiée au point 6.16 b) est présentée sur la Plateforme de Trading xStation et appelée Fonds disponibles FX/CFD. Dans une telle situation, nous clôturerons les Transactions CFD (CFD, CFD sur Actions et CFD sur ETF) au prix de marché applicable tout en tenant compte de la réglementation du marché du Marché sous-jacent, ainsi que de la liquidité de l'Instrument Sous-Jacent soumis à la clause 6.17, ainsi que des actions du NBP. Nous n'aurons pas besoin d'obtenir votre consentement pour la clôture de vos positions ouvertes. Cela ne doit pas être considéré comme une action contre votre intention ou à votre détriment. Vous nous autorisez par la présente à fermer des positions ouvertes dans de telles situations.

Le Client est informé que, conformément à la Loi Applicable en France, si les Fonds disponibles FX/CFD sont inférieurs ou égaux à 50% de la Marge bloquée sur le Compte de Transaction, XTB doit, sans l'accord préalable du Client, clôturer les Positions Ouvertes du Client sur les CFD conformément aux stipulations qui précèdent.

6.17. Le résultat de la Transaction sur CFD sera visible sur le Compte de Transaction. Le résultat calculé sur le Compte du Client concerné sera réglé au moment de la clôture de la position, sous réserve de la clause 6.18.

6.18. Dans le cas d'une contrepartie financière, nous calculerons les résultats de la manière suivante :

a) La perte non réalisée de la contrepartie financière est réglée par nous en temps réel en ajustant la Marge Disponible sur le compte de la contrepartie financière,

b) Le bénéfice non réalisé de la contrepartie financière est réglé par nous s’il dépasse un équivalent de 500 000 EUR sur toutes les positions actuellement ouvertes. Si, à la fin de la journée, le bénéfice non réalisé de la contrepartie financière dépasse l'équivalent de 500 000 EUR, nous reconduirons les positions ouvertes de la contrepartie financière en clôturant toutes ses positions, en transférant le bénéfice non réalisé sur le compte de la contrepartie financière et en rouvrant la Position clôturée aux cours de clôture,

c) le montant de 500 000 EUR sera converti dans la Devise du Compte (passant par PLN) conformément au taux de change moyen publié par la Banque Nationale de Pologne au jour où le niveau susmentionné a été dépassé.

6.19. Une Position Ouverte sur CFD (hors Actions Synthétiques, CFD sur Actions et CFD sur ETF) sera clôturée sans le consentement du Client après 365 jours à compter de la date d'ouverture de la position, au premier prix de l'Instrument Financier fourni par XTB après cette période, sauf si :

a) le Client ferme la position lui-même,

b) nous exerçons le droit de clôturer au préalable la Transaction du Client dans d'autres situations spécifiées dans les CG.

6.20. Nous clôturerons les positions ouvertes sur les CFD sur Actions et les CFD sur ETF sans le consentement du Client après 365 jours à compter de la date d'ouverture de la position si la valeur des Fonds disponibles est inférieure à la valeur de la commission qui serait payable pour une Transaction clôturant cette position.

6.21. Nous pouvons clôturer une Position Ouverte courte sur des Actions Synthétiques sans le consentement du Client lorsqu'une perte sur une telle Position Ouverte est égale ou dépasse la Valeur Nominale des Titres Synthétiques collectées pour cette Position Ouverte.

6.22. La Position Ouverte sur les Actions Synthétiques peut être clôturée sans le consentement du Client si la valeur des Fonds disponibles ou du Solde est négative et qu'il n'y a pas d'autres positions ouvertes dans le Compte de Transaction.

6.23. Si à la fin du Jour de Marché ou, dans le cas de CFD basés sur un contrat à terme - à la date finale de rollover, la Position Ouverte du Client n'est pas clôturée, elle sera automatiquement prolongée et les Points Swap seront calculés de manière à ce qu’ils correspondent à la valeur et au type de position ouverte.

6.24. La valeur des Points Swap qui seront crédités ou débités sur le Compte du Client sera calculée sur la base du nombre de Lots ouverts par le Client et des taux des Points Swap pour les Instruments Financiers particuliers.

6.25. Les taux de Points Swap et les dates de rollover sont spécifiés dans les tableaux de conditions. Nous déterminons les taux de Points Swap pour les CFD en fonction des taux de change et les CFD sur Actions sur la base des taux d'intérêt du marché pour les dépôts et les prêts sur le marché interbancaire. Dans le cas d'un rollover - en plus sur la base de la valeur de base calculée comme la différence entre la valeur : du contrat à terme sous-jacent avec une date d'expiration plus longue et la valeur respective de l'Instrument Financier avec une date d'expiration plus courte qu'au moment du rollover. Pour les CFD basés sur des crypto-monnaies, la valeur des Points Swap représente le coût de maintien d'une position pour le jour suivant et dépend de :

- conditions de marché telles que le taux d'intérêt de la devise de référence de l'Instrument Financier,

- facilité de conclure une opération de couverture,

- liquidité de l'Instrument sous-jacent,

- frais de transaction sur l'Instrument sous-jacent,

- niveau de marché des Points Swap pour ces Instruments Financiers.

Nous ajoutons notre marge aux valeurs résultantes des Points Swap et nous présentons les valeurs finales dans les tableaux de conditions.

6.26. Les Points Swap constituent le crédit et le débit de votre Compte, qui peuvent résulter des facteurs suivants : les taux d'intérêt d'une devise donnée sur le marché interbancaire, les différences de taux d'intérêt sur deux paires de devises sur le marché interbancaire ou le coût de financement d'une position ouverte liée à l'utilisation de l'effet de levier. Nous pouvons utiliser des Points Swap pour calculer le dividende conformément à la clause 6.29.

6.27. Nous mettons généralement à jour les taux des Points Swap une fois par semaine. En cas de changements importants des conditions du marché, nous nous réservons le droit de modifier les tableaux de conditions plus fréquemment.

6.28. La valeur calculée des Points Swap sera reflétée sur votre Compte de Transaction. La valeur des Points Swap calculée sur le Compte du Client concerné sera réglée au moment de la clôture de la position.

6.29. Les conditions générales suivantes s’appliquent lorsque des opérations sur titres particuliers se produisent en ce qui concerne la Position Ouverte d’un Client sur une Action Synthétique donnée, un CFD sur Actions, un CFD sur ETF ou un CFD basé sur l’Instrument Financier Cash

:

a) dividendes : le jour de l’ex-date (le premier jour sans droit au dividende), un Compte de Transaction de chaque Client détenant une Position Longue sur une Action Synthétique, un CFD sur Actions ou un CFD sur ETF concerné sera crédité d'un montant égal au dividende. Le Compte de Transaction de chaque Client détenant une Position Courte sera débité d'un montant égal au dividende. Les montants équivalents aux dividendes sont calculés sur la base du nombre de Actions Synthétiques, de CFD sur Actions ou de CFD sur ETF (équivalent au nombre d'Instruments Sous-Jacents) détenus dans le Compte. Les crédits et débits associés au règlement des dividendes seront effectués par crédit ou débit du Compte de Transaction concerné ou par ajustement adéquat de la valeur des Points Swap. La veille du premier jour sans droit au dividende (ex-date), les Positions Ouvertes sur un CFD basé sur l'instrument espèces seront créditées ou débitées du montant total du dividende ajusté en fonction de son poids dans l'instrument espèces. Le Compte de Transaction concerné sera ajusté en conséquence,

b) fractionnements d'actions, fractionnements d'actions inversés, émissions de droits et spin-off : le montant des Actions Synthétiques, des CFD sur Actions, des CFD sur ETF ou la valeur des fonds enregistrés sur le Compte de Transaction concerné sera ajusté ou des registres de Compte de Transaction particuliers seront ajustés le jour même lors de la scission ou du reverse split, le premier jour de la Cotation de l'Instrument Sous-Jacent sans droit de souscription ou le jour de la scission en conséquence,

c) le droit de vote, d'offre de droits ou de droits similaires liés à l'Instrument Sous-jacent: si vous ouvrez une position sur une Action Synthétique, un CFD sur Actions ou un CFD sur ETF, vous ne pouvez pas exercer les droits susmentionnés,

d) autres opérations sur titres : nous nous efforcerons de refléter toute autre opération sur titres sur vos positions sur Actions Synthétiques, sur CFD sur Actions, sur CFD sur ou sur le Compte de Transaction particulier afin qu'une telle position reflète les aspects financiers de la position sur les Instruments Sous-Jacents,

e) Les opérations sur titres peuvent affecter le prix de l'Instrument Sous-Jacent et entraîner une annulation des Ordres limités ou des Ordres stop sur le Marché Sous-Jacent. Dans un tel cas, nous annulerons tous les Ordres limités et arrêterons les Ordres sur un instrument donné. Nous vous informerons si de telles circonstances se produisent.

6.30. Dans certaines circonstances, des transactions ou des ordres sur le Marché sous-jacent, qui servent de base à la détermination du prix d'un Instrument Financier, peuvent être annulés ou retirés. Dans de tels cas, nous aurons le droit de nous retirer de la Transaction concernée avec vous. Dans un tel cas, nous documenterons et vous fournirons une déclaration de rétractation de la Transaction. Cela doit être fait dans les deux jours suivant le jour suivant la date d'annulation ou de retrait de la transaction sur l'Instrument Sous-Jacent sur le Marché Sous-Jacent.

6.31. Dans le cas d'un CFD sur Actions, CFD sur ETF, de Actions Synthétiques et des OMI, l'Institution de Référence peut refuser de passer un ordre, reflétant votre Ordre, sur le Marché Sous-Jacent ou retirer un ordre déjà passé du Marché Sous-Jacent. Cela peut se produire pour des raisons techniques indépendantes de nous. En cas de retrait d'un ordre, XTB annulera votre Ordre et, s'il est conforme aux règles de négociation sur le Marché Sous-Jacent et autorisé par le courtier, passera à nouveau l'Ordre ayant les mêmes paramètres sur le Marché Sous-Jacent et, à en même temps, fera les enregistrements appropriés sur votre Compte et vous informera d'une telle situation.

6.32. Dans certains cas, lorsque des Ordres limités ou des Ordres stop sur des Actions Synthétiques, des CFD sur Actions ou des CFD sur ETF sont placés, nous pouvons bloquer la Marge applicable au moment de la passation de l'Ordre ou de la Directive.

6.33. Si l'Instrument Sous-Jacent pour les Actions Synthétiques, les CFD sur Actions ou les CFD sur ETF est radié du Marché Sous-Jacent, nous aurons le droit de clôturer une Position Ouverte sur ces Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF :

• le dernier jour de marché au cours duquel l'Instrument Sous-Jacent est coté sur le Marché Sous-Jacent dans une situation où une radiation a été annoncée à l'avance. La position sera clôturée au prix actuel du marché conformément aux règles de négociation du Marché Sous-Jacent et en tenant compte de la liquidité de l'Instrument sous-jacent,

• après radiation de l'Instrument sous-jacent au cours de clôture de la transaction de couverture de la position du Client (conformément au modèle d'agence décrit à la clause 2.8).

Nous vous informerons de la clôture du poste selon la procédure susmentionnée.

6.34. Si une société dont l'action sert d'Instrument Sous-Jacent pour un CFD sur Actions Synthétiques ou sur actions devient insolvable, une demande de mise en faillite a été déposée contre elle, ou est autrement dissoute et la négociation des actions d'une telle société est suspendue, nous fermerons votre Position Ouverte après la position de couverture est clôturée (conformément au modèle d'agence décrit à la clause 2.8) :

a) si le Client a une Position Longue - au prix le plus proche de zéro. Dans un tel cas, si la société effectue un paiement pour les actionnaires, le montant égal au montant de la distribution finale sera comptabilisé sur le Compte de Transaction du Client,

b) si le Client a une Position Courte - au prix le plus proche de zéro. Dans un tel cas, si la société effectue un paiement pour les actionnaires, le montant égal au montant de la distribution finale sera débité du Compte de Transaction du Client.

6.35. Lorsque vous négociez des Actions Synthétiques, des CFD sur Actions ou des CFD sur ETF, vous devez reconnaître que la négociation de certains Instruments Sous-Jacents peut être temporairement suspendue ou mise en attente. Il se peut alors que vous ne puissiez pas négocier ou passer les ordres ou les Directives concernant ces Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF. Dans une telle situation, vos Ordres ou autres Directives peuvent être annulées.

6.36. Lorsque vous prenez une Position Courte sur des Actions Synthétiques, des CFD sur Actions ou des CFD sur ETF, la contrepartie prêteuse peut parfois retirer l'option de détenir une Position Courte ou demander le retour des Instruments Sous-Jacents. Dans de tels cas, nous devrons clôturer votre Position Courte sur des Actions Synthétiques, des CFD sur Actions ou des CFD sur ETF afin de pouvoir clôturer la Position Courte sur le compte de la contrepartie. Une telle situation peut se produire lorsque :

- les règles de vente à découvert sur le marché ont changé,

- les autorités financières introduisent des règles spéciales pour la vente à découvert,

- la contrepartie prêteuse retire la possibilité de vente à découvert sur un Instrument Sous-Jacent donné,

- l'Instrument Sous-Jacent particulier devient difficile à emprunter en raison d'une faible liquidité, des coûts de prêt élevés ou en raison d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.

6.37. Nous ne serons pas responsables des dommages causés par les situations décrites dans les clauses 6.30-6.36. Dans de tels cas, nous procéderons toujours conformément à la Politique d'Exécution des Ordres afin d'obtenir les meilleurs résultats pour vous.

6.38. La disponibilité d'une vente à découvert sur des Actions Synthétiques, des CFD sur Actions ou des CFD sur ETF résulte de facteurs indépendants de nous et peut changer d'un jour à l'autre. L’état actuel d’une vente à découvert pour un Instrument Financier donné est publié sur le site Web de XTB. Si vous prenez une Position Courte sur certains Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF, nous compenserons cette position par une vente à découvert correspondante de l'Instrument Sous-Jacent ou d'un dérivé basé sur l'Instrument Sous-Jacent. De telles Transactions peuvent engendrer pour vous des coûts supplémentaires liés à l'emprunt de l'Instrument Sous-Jacent, dont le montant est indépendant de notre volonté. Nous facturerons les frais susmentionnés à la fin du jour de marché. Ils seront affichés dans le Compte de Transaction en tant que Points Swap et peuvent affecter de manière significative les coûts facturés pour une Position Courte sur les Actions Synthétiques, les CFD sur Actions ou les CFD sur ETF. Le coût d'emprunt est pris en compte lors du calcul de la valeur actuelle des Points Swap pour l'Instrument Financier concerné. Ces coûts seront indiqués dans les tableaux de conditions, mais ils peuvent être modifiés avec effet immédiat en fonction des coûts d'emprunt de l'Instrument Sous-Jacent.

Xxxxx sur le marché OTC

6.39. Vous pouvez exécuter une Transaction et, dans certains cas, également soumettre un Ordre à condition que vous déposiez une Marge en fonction de la valeur de l'Ordre et en fonction du niveau de liquidité disponible.

6.40. Le montant et la valeur de la Marge seront déterminés conformément aux tableaux de conditions. Le montant de la Marge sera bloqué sur le Compte de Transaction du Client.

6.41. Le règlement de la Transaction du Client clôturée de la manière décrite à la clause 6.16 sera reflété dans le Compte de Transaction concerné.

6.42. Vous devez surveiller en permanence les actifs détenus sur le Compte de Transaction, en particulier la Marge et les Fonds disponibles qui doivent être conservés sur le Compte concerné en ce qui concerne les positions ouvertes que vous détenez à un moment donné.

6.43. La Transaction ou l'Ordre que vous concluez ou placez sur des Actions Synthétiques, des CFD sur Actions ou des CFD sur ETF peut nous obliger à conclure une transaction de couverture sur l'Instrument Sous-Jacent sur le Marché Sous-Jacent (ou sur plusieurs marchés sous- jacents) ou chez un ou plusieurs Partenaires. Par conséquent, lorsque vous passez un Ordre ou concluez une Transaction sur des Actions Synthétiques, des CFD sur Actions ou des CFD sur ETF, nous sommes en droit, sur la base du présent contrat, d'utiliser pour notre propre compte les fonds déposés sur votre Compte de Transaction qui représentent la Valeur Nominale des Actions Synthétiques ou de Marge. Par conséquent, nous sommes en droit de transférer ces fonds sur notre compte et de les transmettre au Partenaire. Cela est nécessaire afin de soumettre un titre aux fins de passer un ordre ou de conclure une transaction sur le Marché Sous-Jacent ou avec le Partenaire. Ces fonds seront toujours affichés comme un solde sur votre Compte.

6.44. Nous retournerons les fonds servant de garantie transférés au Partenaire de la manière décrite à la clause 6.43 ci-dessus sur votre Compte dès que vous clôturez une Transaction ou que votre Ordre est annulée ou expire. Avant cela, nous déduirons tous les frais dus en vertu du Contrat.

Prix sur le marché OTC Conditions générales

6.45. Nous déterminerons systématiquement les jours de marché des cotations concernant les prix des Instruments Financiers sur la base des prix des Instruments Sous-Jacents correspondants. Ces prix sont cotés sur le marché interbancaire ou sur un autre marché financier où le volume de négociations des Instruments Sous-Jacents susmentionnés est le plus élevé et le plus liquide. Les Clients concluront des Transactions aux prix disponibles dans le système de transaction en tenant compte de la liquidité, disponible pour tous les Clients, attribuée à chaque Cotation. Nous actualisons le carnet d'offres chaque fois qu'un prix apparaissant dans le système de transaction change. Vous reconnaissez que chaque Transaction que vous concluez réduit la liquidité disponible pour une Cotation particulière et, si la totalité de la liquidité disponible pour un cours acheteur ou un cours vendeur donné est utilisée dans son intégralité, le cours acheteur ou le cours vendeur subséquent avec la liquidité disponible dans le carnet d'ordres deviendra le Prix de l'Instrument Financier contraignant auquel les stipulations de la clause 6.68 ne s'appliqueront pas.

6.46. Les prix de Transaction seront indiqués sur une base continue sur les Comptes sur la base des prix courants mis à disposition par les institutions suivantes :

a) banques,

b) entreprises d'investissement et courtiers,

c) marchés d'instruments sous-jacents et marchés dérivés,

d) agences d'information renommées.

6.47. Nous apporterons tous efforts pour nous assurer que les prix des Transactions ne diffèrent pas sensiblement des prix des Instruments Sous- Jacents mis à disposition en temps réel par les Institutions de Référence. À votre demande, nous divulguerons le nom de l’institution particulière dont le prix a servi de base pour la détermination du prix de l’Instrument Financier, sur lequel vous avez exécuté la Transaction. Cela se fera dans le cadre de la procédure de traitement des réclamations conformément aux présentes CG.

6.48. Nous présentons toujours le prix d'un Instrument Financier déterminé de la manière spécifiée dans ce chapitre, de manière bilatérale. Nous présentons à la fois le cours acheteur et le cours vendeur correspondant. La différence entre le cours acheteur et le cours vendeur constituera le Spread.

6.49. Vous devez choisir le type de Transaction et le prix auquel vous passez un Ordre pour exécuter la Transaction sous votre propre responsabilité et à votre seule discrétion, à moins que :

a) XTB exerce les droits de clôture de la Transaction qui lui sont dévolus en vertu du Contrat,

b) la Transaction est clôturée conformément à la clause 6.16 des CG.

6.50. Nous ne présentons pas les prix des Instruments Financiers, n'acceptons pas les Ordres de Transaction, ni n'exécutons les Directives du Client les jours autres que les jours de négociation. Nous pouvons uniquement accepter des Ordres « stop and limit » sur une Plateforme de Trading sélectionnée pour des Instruments Financiers choisis, spécifiés dans les tableaux de conditions les jours autres que les jours de négociation.

6.51. Les Cotations des prix des Instruments Financiers seront publiées via le Compte de Transaction concerné.

6.52. Si la valeur de l’Ordre du Client dépasse la taille maximale spécifiée dans les tableaux de conditions (par exemple, une valeur maximale de l’Ordre en Lots), nous sommes en droit de vous demander de répondre à des exigences supplémentaires et de vous offrir des conditions spéciales pour la transaction. Nous vous informerons de ce fait au moment où vous passez l’Ordre. Vous pouvez accepter les conditions proposées à votre seule discrétion.

Spread fixe

6.53. Pour certains Instruments Financiers, nous appliquons le principe de cotation de prix avec un Spread fixe spécifié dans les Tableaux de conditions.

6.54. Nous nous réservons le droit d'augmenter le Spread fixe sans aucun préavis aux Clients. Nous pouvons le faire dans les circonstances suivantes :

a) la volatilité des prix des Instruments Sous-Jacents particuliers est plus élevée que d'habitude,

b) une faible liquidité s'est produite sur le marché de l'Instrument sous-jacent particulier,

c) des événements politiques ou économiques inattendus se sont produits;

d) des événements de force majeure se sont produits.

Spread variable

6.55. Pour certains Instruments Financiers et certains Comptes de Trading, nous appliquons le principe de cotation des prix avec l'utilisation d'un Spread variable qui reflète les conditions du marché et la volatilité des prix des Instruments sous-jacents.

6.56. Pour les Instruments Financiers à Spread variable, le Spread change constamment, reflétant ainsi les conditions de marché en vigueur, la liquidité sur le marché des Instruments Financiers ou des Instruments Sous-jacents.

Prix d'exécution instantanée (Ordre instantané)

6.57. Lorsqu'un Ordre avec exécution instantanée (Ordre Instantané) est passé, vous concluez la Transaction au prix indiqué dans l'Ordre. Si, toutefois, le Prix de l'Instrument Financier avait changé de la manière décrite dans la Politique d'Exécution des Ordres et dans les présentes CG avant la conclusion de la Transaction, nous pouvons rejeter votre Ordre.

Prix d'exécution du marché (Ordre du marché)

6.58. Les prix des Instruments Financiers avec exécution du marché, indiqués dans le Compte de Transaction, sont uniquement indicatifs. Il n'y a aucune garantie que la transaction sera effectivement conclue à un tel prix. Le prix auquel l’Ordre du Client est exécuté sera basé sur le meilleur prix que nous pouvons offrir au moment donné, sans obtenir de confirmation supplémentaire du Client. Nous vous informerons du prix de l'Instrument Financier avec exécution du marché auquel vous conclurez effectivement la Transaction après l'exécution de l'Ordre. Le prix de la transaction exécutée sera indiqué sur le Compte de Transaction.

6.59. Certaines offres, ordres, prix ou transactions peuvent être annulés ou retirés pour des raisons indépendantes de notre volonté. Cela concerne les offres, ordres, prix ou transactions qui proviennent ou sont effectués par des agences d’information, des marchés pertinents, des fournisseurs de données ou des Partenaires, sur la base desquels le prix de l’Instrument Financier avec exécution du marché a été déterminé. Dans de tels cas, nous aurons le droit de nous retirer de la Transaction respective. Dans les situations précisées ci-dessus, la déclaration de rétractation sera documentée et remise au Client dans les deux jours suivant le retrait ou l'annulation d'un ordre, d'une offre ou d'une transaction. Nous ne serons pas responsables des dommages causés par les situations décrites dans cette clause.

6.60. La situation décrite dans les clauses 6.57-6.59 est un événement de marché typique et ne doit pas être traitée comme une erreur concernant le prix de l'Instrument Financier. Par conséquent, les clauses 6.61-6.68 ne s'appliquent pas à une telle situation.

Cotations erronées sur le marché OTC

6.61. Les Cotations que nous publions dans le Compte de Transaction particulier peuvent différer du prix de l'Instrument Sous-Jacent et vous reconnaissez cela par la présente. Sous réserve d’autres stipulations du Contrat, un tel prix peut être considéré comme erroné et chaque

partie peut se retirer de la Transaction ou les parties peuvent ajuster les conditions des Transactions exécutées comme décrit ci-dessous. Cela ne peut être fait que dans les situations suivantes :

a) au moment de la conclusion de la Transaction, le prix de l'Instrument Financier que nous proposons (autre qu'un CFD, un CFD sur ETF ou une Action Synthétique) diffère du prix de l'Instrument Sous-Jacent coté au moment de la conclusion de la Transaction par au moins deux Institutions de Référence et dans le cas d'Instruments Financiers Cash par au moins une Institution de Référence. Le prix doit différer de plus de deux Spreads pour le premier niveau de liquidité disponible dans le carnet d'ordres de XTB pour l’Instrument Financier concerné et de plus de trois Spreads pour les prochains niveaux de liquidité,

b) une erreur s'est produite sur la Plateforme de Trading et au moment de la conclusion de la Transaction, le Prix du CFD, ETF CFD ou de l'Action Synthétique que nous proposons, mis à disposition du Client, diffère considérablement du prix d'exécution de l'ordre passé par XTB sur le Marché Organisé, selon les hypothèses du modèle d'agence,

c) au moment de la conclusion de l'Opération, le prix de l'Instrument Financier où de l'Instrument Sous-jacent est une crypto-monnaie, diffère du prix de l'Instrument sous-jacent sur lequel il était basé ; le prix doit être coté au moment de la conclusion de la Transaction par au moins deux Institutions de Référence et doit différer de plus de trois spreads pour le premier niveau de liquidité disponible dans le carnet d'ordres de XTB pour l'Instrument Financier concerné et de plus de quatre spreads pour les prochains niveaux de liquidité.

6.62. Si la Transaction a été effectuée à un prix erroné, la partie qui soulève des objections à un tel prix erroné peut se retirer de la Transaction en soumettant une déclaration de rétractation. Il peut également demander la rectification des termes de la Transaction. Si vous êtes la partie qui soulève des objections concernant l'exactitude du prix, la déclaration de rétractation de la Transaction sera valable à condition que XTB immédiatement, mais au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant le jour où les objections ci-dessus ont été soulevées par le Client, décide si le prix de la Transaction était erroné ou non. Ce problème sera résolu sur la base des Cotations d'au moins deux Institutions de Référence et, dans le cas d'Instruments Financiers Cash, sur la base des Cotations d'au moins une Institution de Référence. La déclaration de rétractation que vous signifiez ne sera effective que lorsque nous vous confirmons que le prix de la Transaction était erroné.

6.63. Afin de se retirer de la Transaction ou de corriger les termes de celle-ci, les parties se soumettront mutuellement des déclarations respectives par courrier électronique de la manière spécifiée au chapitre 10 des CG. Une offre de correction des termes de la Transaction cessera d'être exécutoire si l'autre partie ne l'accepte pas sans retard injustifié. Dans une telle situation, il sera considéré que l'autre partie n'accepte pas l'offre de corriger les termes de la Transaction. L'offre de correction des conditions de la Transaction peut être annulée par la partie qui l'a soumise à tout moment avant qu'elle ne soit acceptée par l'autre partie. Si une partie refuse d'accepter l'offre de corriger la Transaction ou n'y répond pas dans les meilleurs délais, l'autre partie est en droit de se retirer de la Transaction conformément à la clause 6.62.

6.64. À la suite du retrait de la Transaction conformément à la clause 6.62, nous ajusterons le solde respectif et les autres registres dans les Comptes concernés et enregistrerons le statut tel qu'il existait avant la conclusion de la Transaction par le Client au prix erroné. Lorsque le retrait s'applique à la Transaction clôturant une Position Ouverte, le retrait rétablit la Position Ouverte et ajuste le solde respectif et les autres registres dans les Comptes concernés pour refléter le statut qui aurait existé si la position n'avait jamais été clôturée.

6.65. La correction des termes de la Transaction doit être considérée comme signifiant l'ajustement du solde respectif et des autres registres dans les Comptes concernés pour refléter le montant et le statut qui auraient été enregistrés sur le Compte particulier si la Transaction avait été conclue au prix du marché. Le prix du marché sera déterminé de la manière indiquée dans la clause 6.62 des CG.

6.66. Nous ne serons pas responsables envers le Client pour tout dommage causé par un prix erroné, si l'erreur de prix a été causée par des circonstances pour lesquelles nous ne sommes pas responsables conformément à la loi généralement applicable ainsi que dans une situation où le Client était au courant du prix erroné ou aurait pu le découvrir facilement.

6.67. Les circonstances suivantes sont en particulier hors de notre contrôle :

a) les erreurs ou omissions de tiers, dont le XTB n'est pas responsable, en particulier des données erronées fournies par les institutions financières sur la base desquelles XTB détermine les prix des Instruments Financiers,

b) cas de force majeure.

6.68. Veuillez noter qu'il est possible que les prix des Instruments Financiers indiqués sur le graphique disponible sur la Plateforme de Trading manquent de certains prix du marché auxquels les Ordres des Clients sont exécutés. Cela résulte des limites de la quantité de données traitées par la Plateforme de Trading dans une unité de temps donnée. Le risque de survenance de la situation décrite ci-dessus est plus élevé en période de volatilité accrue du Prix de Marché de l'Instrument Sous-Jacent ou de publication de données économiques pertinentes. Nous mettons tout en œuvre pour que les graphiques reflètent le plus fidèlement possible les prix auxquels les Ordres sont exécutés. L'exécution ou l'activation d'un Ordre à un prix qui n'est pas indiqué sur le graphique ne signifie pas que l'Ordre a été exécuté à un prix erroné ou dans des conditions de pleine concurrence.

Prévention de la conclusion répétée de Transactions à des prix erronés

6.69. Si, sur la base de vos Transactions, nous constatons que ces Transactions sont conclues à plusieurs reprises à des prix erronés, nous nous réservons le droit, nonobstant les autres stipulations des CG, de :

a) résilier le Contrat avec effet immédiat,

b) fermer tout Compte de Transaction du Client avec effet immédiat.

Les parties confirment que dans un tel cas, le contrat sera résilié en ce qui concerne ce Compte de Transaction particulier et que les stipulations relatives à la résiliation du contrat avec effet immédiat s'appliqueront en conséquence.

6.70. La clause 6.69 s'applique en particulier aux situations dans lesquelles le Client utilise délibérément, au moyen d'un logiciel ou autrement, une pratique qui provoque à plusieurs reprises : des dérapages de prix, des retards de prix, des retards dans l'exécution de l'Ordre et toutes autres situations où le Prix de l'Instrument Financier au moment de la conclusion de la Transaction s'écarte de quelque manière que ce soit du prix de l'Instrument Sous-Jacent.

7. Transactions sur le marché organisé (OMI)

7.1. Toutes les Transactions, responsabilités, droits et créances du Client au titre de ces Transactions et des OMI détenues seront réconciliés conformément à la Loi Applicable et aux usages suivis sur un marché donné ou par le Dépositaire ou par des institutions de compensation particulières.

7.2. Nous effectuerons des saisies respectives dans votre Compte de Transaction sur la base de documents de certification ou d'informations obtenues auprès du dépositaire ou du courtier.

7.3. Nous ne serons pas responsables des retards dans la livraison des informations visées à la clause 7.2, causés par le dépositaire ou le courtier, si le retard est causé par des circonstances pour lesquelles XTB ne sera pas responsable sur la base de la loi généralement applicable.

7.4. Nous vous engageons à exécuter ou accepter et transférer les Ordres en votre nom conformément au présent Contrat.

7.5. Nous pouvons identifier:

a) l'OMI particulier auquel nous participerons;

b) les conditions d'acceptation individuelles des Ordres et Instructions particuliers (en particulier les Ordres pour des volumes importants ou les Ordres avec des limitations de prix différant considérablement des prix du marché).

7.6. Nous pouvons suspendre la fourniture des services, en tout ou en partie, concernant un marché spécifique ou un OMI spécifique, avec effet immédiat. Cela peut se produire en particulier dans les situations décrites dans les éléments ci-dessous. De telles situations doivent être causées par des circonstances dont XTB n'est pas responsable :

a) l’OMI a été suspendu ou le marché particulier a été fermé,

b) le courtier ou le dépositaire a déclaré faillite ou liquidation ou bien le contrat avec cette entité a été résilié,

c) une panne des systèmes de télécommunications, des logiciels, du matériel informatique ou des systèmes s'est produite, empêchant le bon fonctionnement des systèmes informatiques utilisés pour le traitement de la négociation,

d) une panne de la connexion Internet est survenue à la suite d'actions de tiers ou d'une surcharge de connexion,

e) des pannes ou des erreurs du courtier ou du dépositaire se sont produites, empêchant temporairement la bonne fourniture des services par XTB.

7.7. Nous nous efforcerons de vous informer à l'avance des limitations énumérées à la clause 7.6.

7.8. Dans nos activités, nous nous conformons aux normes de protection du marché les plus élevées. Toute forme de manipulation de marché est interdite. Les actions particulières considérées comme de la manipulation sont définies dans la Loi Applicable.

7.9. En vertu d'une annexe distincte, nous pouvons participer à des opérations de prêt liées à l’OMI et à des opérations de vente à découvert, ainsi qu’accepter des Ordres de paiement différé du Client.

7.10. En échange des services fournis, nous facturerons une commission et des frais conformément aux tableaux de conditions. Ils seront débités et déduits du Compte de Transaction du Client.

7.11. Les montants des commissions et frais identifiés dans les tableaux de conditions peuvent être périodiquement modifiés conformément aux présentes conditions générales. Il peut y avoir d'autres coûts et taxes liés à la fourniture de services sur les marchés particuliers, qui seront facturés au Client et payables via XTB.

7.12. À votre demande, nous vous fournirons des informations concernant les droits en vertu de l’OMI, les réglementations et pratiques applicables sur un marché donné, ainsi que les principes régissant la conservation de vos actifs par le dépositaire. Nous obtiendrons ces informations auprès de sources que nous considérons fiables. Cependant, nous ne serons pas responsables des erreurs ou d’inexactitudes dans ces informations, si celles-ci résultent de circonstances dont XTB n'est pas responsable.

7.13. Si, en vertu de la Loi Applicable, l'exécution de tout droit ou obligation, ou de toute autre action nécessite la fourniture des données personnelles du Client ou des informations concernant le Client, constituant un secret d'affaires du dépositaire, du courtier ou du vendeur de données effectuant la distribution d'informations sur le marché, XTB fournira ces informations. En signant ce contrat, vous y donnez votre consentement.

7.14. Conformément aux conditions établies dans le Contrat, nous exécuterons ou accepterons et transférerons en votre nom des Ordres d'achat ou de vente des OMI conformément aux Instructions transmises via la Plateforme de Trading.

7.15. Vous pouvez transmettre un Ordre ou une autre Instruction par voie électronique, en soumettant une Instruction valide via la Plateforme de Trading.

7.16. En acceptant le Contrat, vous nous accordez une autorisation indéfinie (limitée par la durée du Contrat) pour exécuter, accepter et transférer des Ordres et Instructions que vous soumettez conformément au présent Contrat via la Plateforme de Trading en votre nom.

7.17. Conformément au contrat, nous exécuterons vos Ordres en utilisant les services d'un courtier.

7.18. En cas d'achat des OMI, nous débiterons votre Compte de Transaction d'un montant équivalent à vos obligations découlant de la Transaction. Cela doit toutefois être fait au plus tôt à la réception par nous de la confirmation de la Transaction de la part du Courtier ou du Dépositaire. Le montant sera exprimé dans la devise sous-jacente et calculé au taux de change de XTB.

7.19. Si votre Ordre concerne la vente d’un OMI, nous bloquerons l'OMI concerné dans le Compte de Transaction.

7.20. Dans le cas d'un Ordre de vente des OMI, nous créditerons votre Compte de Transaction d'un montant représentant l'équivalent des montants qui vous sont dus au titre de la Transaction, en déduisant les frais, commissions et coûts applicables. Cependant, cela doit être fait au plus tôt au moment où nous recevons la confirmation de la Transaction de vente OMI de la part du courtier. Le montant qui vous est dû sera exprimé dans la devise sous-jacente et calculé au taux de change de XTB.

7.21. Un Ordre comprend notamment les informations suivantes :

a) prénom, nom (nom et raison sociale) et numéro du Compte de Transaction du Client,

b) identification de la personne qui soumet l’Ordre,

c) date et heure de soumission de l’Ordre,

d) type et nombre d'OMI couverts par l’Ordre,

e) marché sur lequel l'Ordre doit être exécuté,

f) identification de l'objet de l’Ordre (achat ou vente d'OMI),

g) objectif spécifique de la soumission de l’Ordre,

h) durée de validité de l’Ordre,

i) conditions d'exécution de l'Ordre, le cas échéant,

j) déclaration indiquant si l'Ordre concerne l'achat d'OMI en échange de fonds empruntés à XTB,

k) autres paramètres nécessaires conformément à la Loi Applicable.

7.22. Dans le tableau de conditions, nous pouvons identifier la valeur maximale et minimale, le volume ou la taille des Ordres, instructions ou Transactions. Nous n'accepterons pas, n’annulerons et n’identifierons pas comme invalides les Ordres ou Instructions du Client qui dépassent ou qui entraîneraient le dépassement des valeurs, volumes ou valeurs mentionnés dans cette clause.

7.23. Nous ne pouvons pas exécuter l’Ordre du Client si :

a) les autorités imposent des limitations conformément à la Loi Applicable,

b) le Compte de Transaction est bloqué à la demande du Client,

c) les OMI sont bloqués sur la base d'autres contrats conclus par le Client,

d) XTB n'opère pas sur le marché donné ou par rapport à l'Instrument Financier donné,

e) l'Ordre pour un OMI donné n'est pas accepté par le Courtier,

f) le Client n'a pas identifié le marché sur lequel l'Ordre doit être exécuté,

g) l'exécution de l’Ordre implique une violation de la Loi Applicable,

h) le niveau de Xxxxx Xxxxxxxxxx est insuffisant pour exécuter l’Ordre.

Dans les cas mentionnés à la clause 7.23 b)-g), nous vous en informerons immédiatement.

7.24. L’Ordre peut contenir certaines conditions supplémentaires concernant la conclusion de la Transaction, si ces conditions sont conformes à la Loi Applicable et aux Conditions Générales.

7.25. Si l'Ordre ne définit pas ou s'il définit incorrectement le moment de l'exécution, il peut être exécuté lors de la prochaine session disponible.

7.26. Nous pouvons demander la soumission de documents et d'informations supplémentaires. Nous le ferons si un tel besoin survient conformément à la Loi Applicable et, en particulier, si ces informations et documents sont requis par le dépositaire ou le courtier. Nous pouvons vous demander de nous transmettre l'autorisation d’effectuer le change de devises ou un document similaire, si requis conformément à la Loi Applicable.

7.27. Si l’Ordre ou l'instruction ne peuvent pas être acceptés ou exécutés conformément aux présentes conditions générales, nous vous en informerons immédiatement.

7.28. Nous fournirons les informations visées aux clauses 7.23, 7.26 et 7.27 aux Clients via la Plateforme de Trading ou par téléphone.

7.29. Nous ne serons pas tenus responsables dans le cas où vous n'auriez pas reçu les informations visées aux clauses 7.23, 7.26 et 7.27, si nous n'avons pas pu vous contacter pour des raisons indépendantes de notre volonté.

7.30. Si l'Ordre couvre des OMI admis à la négociation sur plusieurs marchés et que l'Ordre du Client ne précise pas le marché sur lequel l'Ordre doit être exécuté, nous exécuterons l'Ordre sur le marché qui permet d'obtenir les meilleurs résultats pour vous, notamment en termes du prix et des coûts de la Transaction conclue, de la valeur de l'Ordre, du moment et de la probabilité de conclusion de la Transaction, ainsi que du moment et de la probabilité de compensation de la Transaction.

7.31. Dans les situations visées à la clause 7.30, nous vous informerons dans la confirmation de Transaction sur quel marché l'Ordre a été exécuté.

7.32. Nous maintiendrons et fournirons aux Clients via la Plateforme de Trading une liste des marchés sur lesquels les Ordres d'achat ou de vente d'Instruments Financiers sont exécutés.

7.33. Les fonds ou Instruments Financiers censés couvrir l'Ordre ou l'instruction seront bloqués sur le Compte de Transaction sous réserve de la Loi Applicable. Nous bloquerons également les fonds ou les Instruments Financiers si le dépositaire ou le courtier le demande conformément à la Loi Applicable.

7.34. Si vous soumettez des Ordres pour acheter des Instruments Financiers, vous devez disposer sur votre Compte de Transaction le montant des fonds suffisants pour couvrir la valeur de l'Ordre, les commissions ou autres frais et charges applicables sur un marché donné.

7.35. Un Ordre de vente d'Instruments Financiers ou d'autres droits de propriété ne peut être émis que pour des Instruments Financiers ou des droits disponibles à la vente.

7.36. Avant l'exécution de l’Ordre, nous vérifierons que vous disposez de fonds ou d'actifs suffisants. Si l'Ordre n'est pas entièrement couvert par les fonds disponibles sur le Compte de Transaction du Client, nous ne pouvons pas exécuter l'Ordre du Client et nous pouvons l'annuler en tout ou en partie.

7.37. Si vous avez des créances non réglées provenant de Transactions conclues dans le Compte de Transaction, vous pouvez les utiliser afin d'exécuter de nouvelles Transactions. Dans un tel cas, nous financerons vos dettes à concurrence du montant des créances non réglées jusqu'au règlement des Transactions précédentes.

7.38. La durée de validité maximale de l'Ordre du Client ne peut pas être supérieure à la période maximale identifiée conformément à la Loi Applicable sur un marché donné. Cependant, nous pouvons définir la durée de validité maximale des Ordres pour les marchés visés dans les tableaux de conditions.

7.39. Les Ordres seront exécutés conformément à la séquence de soumission de ceux-ci, à moins que l'Ordre lui-même n'en dispose autrement.

7.40. La confirmation de réception de l'Ordre que nous émettons ne signifie pas que l'Ordre a été exécuté sur le marché. Nous ne serons pas responsables du rejet de l’Ordre si elle résulte de circonstances dont nous ne sommes pas responsables conformément à la loi généralement applicable.

7.41. L’Ordre du Client est invalide si :

a) conformément à la Loi Applicable, il est considéré comme invalide ou devrait être invalide,

b) il a été rejeté ou refusé par le Courtier ou un opérateur de marché donné,

c) conformément aux conditions d'acceptation des Ordres sur un marché donné - l'Ordre du Client, comme incompatible avec ces conditions, ne peut être soumis à exécution,

d) l’Ordre est soumis en dehors du délai de réception de l’Ordre lors d'une session.

7.42. Nous pouvons exécuter une instruction pour annuler ou modifier l'Ordre, si l'Ordre n'a pas encore été exécuté. Si l'Ordre a été exécuté en partie, alors l'Instruction d'annulation ou de modification de l'Ordre ne peut être exécutée que pour la partie non exécutée de l'Ordre.

7.43. En particulier, l'Instruction d'annulation ou de modification de l'Ordre ne peut être exécutée si elle ne peut pas être acceptée conformément à la Loi Applicable concernant un marché donné ou si l'exécution d'une telle Instruction est impossible.

7.44. Si l’instruction du Client d’annuler ou de modifier l’Ordre n’est pas exécutée, nous n’en serons pas responsables. Cependant, nous serons obligés de faire des efforts pour exécuter l'instruction en tenant compte du meilleur intérêt du Client. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter, d'annuler et de déclarer la nullité des Ordres ou des Instructions visés aux clauses 7.41-7.43.

7.45. Le règlement des Transactions conclues et de toutes vos instructions aura lieu par voie de crédit et/ou de débit du Compte de Transaction sur la base de preuves ou d'informations confirmant l'exécution de l'instruction ou la conclusion de la Transaction, émise conformément à la Loi Applicable.

7.46. Les Transactions exécutées sur la base de vos Ordres seront réglées par nous lors de la compensation de ces Transactions sur le marché sur lequel elles ont été conclues, sous réserve des décalages horaires liés aux fuseaux horaires et aux heures de travail de XTB.

7.47. Les Transactions seront réglées en utilisant les services du dépositaire responsable de la conservation des Instruments Financiers achetés par XTB pour le compte des Clients.

7.48. Nous réglerons les Transactions en effectuant des entrées respectives dans le Compte de Transaction.

7.49. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant du règlement intempestif des Transactions, Instructions ou Ordres conclus, si le retard de règlement résulte de raisons pour lesquelles XTB n'est pas responsable. Après élimination des raisons de retard, XTB entreprendra le règlement des Transactions conclues dans les délais.

7.50. Si nous exécutons votre Ordre ou Instruction à des conditions plus favorables que les conditions identifiées dans l’Ordre, l'excédent sera crédité sur votre Compte.

7.51. Nous pouvons suspendre l'acceptation des Ordres des Clients pendant le temps pendant lequel notre accès à un marché donné est suspendu ou si le Courtier ou le Dépositaire a suspendu l'acceptation des Ordres ou des Directives pour des raisons dont nous ne sommes pas responsables.

7.52. Nous pouvons également introduire des limitations temporaires dans l'acceptation des instructions s'il est nécessaire d'effectuer la maintenance technique de l'infrastructure informatique que nous utilisons pour l'acceptation ou l'enregistrement des instructions des Clients.

7.53. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de la suspension de l'acceptation d'un Ordre ou d'une Instruction, visée aux clauses 7.51-7.52, à moins que la suspension ne résulte de circonstances dont nous sommes responsables conformément à la loi généralement applicable.

7.54. En cas de retard dans le règlement de la Transaction par le courtier ou le dépositaire pour des raisons dont nous ne sommes pas responsables, nous serons en droit de retenir le paiement des montants non réglés dus au Client jusqu'au règlement de ces Transactions par le courtier ou le dépositaire.

7.55. Les positions ouvertes sont fermées selon le principe XXXX (premier entré, premier sorti), ce qui signifie que les positions ouvertes sont fermées en fonction de l'heure à laquelle elles ont été ouvertes, en commençant par celle ouverte le plus tôt.

7.56. Nous transférerons les Instruments Financiers sur un autre compte-titres ou registre de titres en fonction d'une Directive. En cas de changement du droit de propriété, nous exigeons que les documents indiquant la base du transfert des Instruments financiers ou des fonds soient joints à la Directive.

7.57. Nous pouvons refuser le transfert des Instruments Financiers si les fonds déposés sur le Compte de Transaction du Client sont insuffisants pour satisfaire pleinement les obligations envers XTB.

7.58. Nous transférerons les Instruments Financiers ou les fonds du Client sur lesquels un droit de propriété limité a été établi ou dont la négociabilité est limitée uniquement sous réserve du maintien de ces droits ou limitations. Une situation dans laquelle la Loi Applicable ou la relation juridique servant de base à l'établissement d'un tel droit de propriété limité ou d'une limitation de la négociabilité des Instruments Financiers en dispose autrement, constituera une exception à la règle ci-dessus.

7.59. Nous appliquerons les stipulations des clauses 7.56-7.58 respectivement aux transferts d’Instruments Financiers ou de fonds entre les Comptes de Transaction du Client.

7.60. Sous réserve des stipulations de la clause 7.64, nous effectuerons sur votre Compte de Transaction des activités liées à l'établissement et à l'exécution de garanties pour les passifs sur vos Instruments Financiers ou fonds.

7.61. Nous effectuerons les activités visées à la clause 7.60 sur la base d'une Directive, d'un contrat sur la constitution d'une garantie et d'un document précisant le montant de la responsabilité.

7.62. Nous supprimerons le blocage des Instruments Financiers du Client ou des fonds établis pour des engagements garantis en relation avec l’expiration de la garantie ou sa réalisation. La levée du blocage sur les Instruments Financiers ou les fonds du Client aura lieu lorsque les conditions prévues dans le contrat sur la constitution de la garantie sont remplies ou sur la base de la déclaration du créancier.

7.63. Si, sur la base des documents concernant la responsabilité pour laquelle la garantie doit être établie ou sur la base du contrat sur l'établissement de la garantie, il peut être conclu qu'ils ne sont pas conformes à la Loi Applicable, nous refuserons d'entreprendre des actions liées à l'établissement d'une garantie des dettes. Notre refus doit être écrit et motivé. Avant cela, nous vous permettons de fournir des clarifications.

7.64. Nous pouvons également refuser d'exécuter les actions visées à la clause 7.60 en ce qui concerne un type donné d'Instruments financiers si l'établissement de la garantie serait en conflit avec la Loi Applicable.

8. Conflit d'intérêts

8.1. Dans certaines situations, un conflit d'intérêts entre XTB et le Client peut survenir. De telles situations incluent notamment l'exécution d'Ordres sur le marché OTC entre XTB et le Client, où le conflit d'intérêts résulte du fait que XTB est une contrepartie à l'Opération conclue par le Client. Cependant, nous prenons des mesures appropriées pour minimiser l'influence d'un tel conflit d'intérêts.

8.2. Les départements ou équipes de XTB affectés par un tel conflit d’intérêts sont séparés de ceux qui sont en relation directe avec les Clients (principe dit des « murailles de Chine »). Cela garantit l'indépendance des départements ou équipes qui offrent les Instruments Financiers de XTB de celles qui évaluent l'adéquation des Instruments pour les Clients. Le département de trading pour comptre propre de XTB n'est pas non plus en contact direct avec les Clients de XTB.

8.3. La structure organisationnelle de XTB garantit une indépendance entre les départements ayant un contact direct avec les Clients et les départements qui entreprennent des activités créant un conflit d'intérêts.

8.4. Les employés du département de trading pour comptre propre s'abstiennent de faire des commentaires publics sur une situation actuelle ou prospective du marché et de participer à la préparation des rapports et commentaires publiés par XTB.

8.5. Les employés du département de trading pour comptre propre ne doivent pas connaître l'intention d'un Client concernant la direction de la Transaction. Ces employés doivent présenter à la fois les cours acheteur et vendeur de l'Instrument Financier particulier dans chaque situation, en tenant compte de l'écart spécifié dans les tableaux de conditions. Le Client peut utiliser ces informations à sa discrétion pour ouvrir une nouvelle position ou fermer une position précédemment ouverte.

8.6. Les employés de XTB ne sont pas autorisés à accepter des cadeaux sous forme d’avantages en espèces ou en nature de la part des Clients, des Clients potentiels ou de tiers. L'acceptation de petits cadeaux ne sera autorisée que si elle est conforme aux politiques de conflit d'intérêts de XTB.

8.7. Des informations détaillées sur les règles de conduite de base de XTB en cas de conflit d'intérêts sont disponibles ici dans les Informations sur les principes généraux de gestion des conflits d'intérêts chez X-Trade Brokers Xxx Xxxxxxxxx S.A. Le Client consent par la présente à recevoir ces informations via le site internet de XTB. A la demande du Client, nous fournirons au Client sur un support de données durable des informations complémentaires sur la politique de prévention des conflits d'intérêts.

8.8. Si un conflit d'intérêts survient après la conclusion du contrat, nous vous en informerons immédiatement et nous nous abstiendrons de fournir des services de courtage jusqu'à ce que nous obtenions une déclaration expresse à l'effet que vous souhaitez poursuivre la relation contractuelle ou résilier le Contrat.

9. Indépendance

9.1. La Disposition ou l’Ordre constituera une décision indépendante du Client, qui devrait être prise à sa propre discrétion et sous sa propre responsabilité, sauf indication contraire dans le Contrat avec XTB.

9.2. Nous ne serons pas responsables des conséquences de vos décisions. Celles-ci incluent également toute Directive ou Ordre passé où vous prenez votre décision sur la base d'un commentaire, d'une suggestion, d'une recommandation ou d'une information reçue de XTB, d'un employé de XTB ou d'une personne agissant pour ou au nom de XTB, à moins qu'une telle responsabilité découle de la Loi Applicable.

10. Rapports et correspondance

10.1. Nous fournirons aux Clients, sur une base continue, un accès via le Compte de Transaction à toute information nécessaire pour déterminer

:

a) le solde des Comptes concernés,

b) le montant de la Marge actuellement appliquée,

c) la liste actuelle des Transactions ouvertes et fermées sur Instruments Financiers,

d) les Fonds disponibles,

e) la Marge Disponible,

f) le montant de la Valeur Nominale des Actions Synthétiques;

g) la valeur des Instruments Financiers;

h) les paramètres des Ordres soumis.

Immédiatement après que le Client ait exécuté une Transaction ou placé un Ordre de Transaction sur le Compte de Transaction particulier, nous générerons la confirmation correspondante de la Transaction exécutée, qui sera affichée en temps réel sur le Compte de Transaction concerné et archivée à des fins de preuve par XTB.

10.2. Nous pouvons fournir au Client des rapports et des confirmations supplémentaires aux fins de règlements fiscaux ou conformément à la Loi Applicable.

10.3. Immédiatement après l'exécution de l'Ordre, mais au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant le jour où l'Ordre a été exécuté, nous fournissons au Client sur un support durable (par exemple par e-mail) les détails de l'exécution. À votre demande, nous vous fournirons également des informations sur l'état actuel de l’Ordre.

10.4. Une fois par trimestre, nous vous fournirons, sur un support durable (par exemple par e-mail), un relevé des Instruments Financiers et des fonds stockés. À votre demande, nous fournirons la déclaration mentionnée dans la phrase précédente plus d'une fois par trimestre, mais dans ce cas, nous facturerons des frais spécifiés dans les tableaux de conditions.

10.5. Au moins une fois par an, nous vous fournirons, sur un support durable (par exemple par e-mail), des informations sur les frais et honoraires que vous avez engagés dans le cadre des services de courtage que nous fournissons. Nous pouvons fournir ces informations avec les déclarations visées à la clause 10.4.

10.6. À votre demande, nous vous fournirons, gratuitement et de manière ponctuelle, sous forme papier, des documents contenant des informations clés sur les Instruments Financiers que nous proposons (les «DIC») que vous recevrez sous forme électronique avant la conclusion du contrat.

10.7. Nous pouvons rédiger, sous forme papier, un relevé des Transactions enregistrées sur votre Compte de Transaction pour n'importe quelle période. Un tel service est soumis à des frais spécifiés dans les tableaux de conditions.

10.8. Le Client exercera une diligence raisonnable en surveillant constamment les conditions des Transactions enregistrées dans le Compte de Transaction et informera immédiatement XTB de toute incohérence.

10.9. Sous réserve des stipulations du chapitre 14, nous correspondrons avec vous par courrier ordinaire, courrier électronique, courrier électronique interne dans l'Espace-Client ou par tous autres moyens de communication électronique. La correspondance comprend également la fourniture au Client d'informations relatives aux services de courtage qui lui sont xxxxxxx. Les parties conviennent par les présentes que toute déclaration d'intention ou autre déclaration relative à la négociation d'Instruments Financiers ou à d'autres activités exercées par XTB peut être soumise par les parties sous forme électronique. Les informations concernant le service de courtage qui vous sont fournis seront fournies immédiatement, à moins que les CG ou le Contrat n'en disposent autrement. Si les lois généralement applicables l'exigent, nous vous fournirons les informations sur un support durable.

10.10. Dans les situations spécifiées dans les CG ainsi que dans les autres cas où nous le jugeons nécessaire, nous vous enverrons notre correspondance par courrier recommandé ou par courrier.

10.11. Les Clients sont tenus de prendre connaissance de toute correspondance reçue de XTB.

10.12. Toute correspondance envoyée au Client par XTB sera réputée reçue à l'expiration des délais suivants :

a) dans le cas d'un courrier recommandé - à sa réception,

b) dans le cas du courrier électronique - 1 (un) jour à compter de la date d'envoi,

c) dans le cas d'un courrier électronique interne dans l'Espace-Client - 1 (un) jour à compter de la date d'envoi,

d) dans le cas d'un service de messagerie - à sa réception.

11. Force Majeure

11.1. La Force Majeure désigne une situation dans laquelle, en raison d'événements non imputables à XTB, le fonctionnement de XTB ou du Compte de Transaction du Client conformément aux principes spécifiés dans les CG n'est pas possible. Par force majeure, on entend notamment :

a) des émeutes ou grèves, coupures de courant, incendie, manque de communication, cataclysme, conflits armés,

b) événements liés à une attaque terroriste,

c) destruction des bureaux de XTB ou des circonstances qui désactivent notre capacité d’activité opérationnelle,

d) panne des systèmes informatiques dont XTB n'est pas responsable,

e) panne des appareils informatiques, empêchant le bon fonctionnement des systèmes informatiques, pour lesquels XTB n'est pas responsable,

f) absence de connexion Internet causée par une panne du fournisseur d'accès Internet ou par une surcharge de connectivité,

g) panne des systèmes de télécommunication, pour laquelle XTB n'est pas responsable.

11.2. En cas de Force Majeure, nous ne serons pas responsables envers le Client des empêchements, retards ou manquements aux obligations imposées à XTB par les stipulations des CG.

12. Commissions et frais

12.1. Nous avons le droit de facturer des commissions et des frais pour les services que nous fournissons.

12.2. Des informations détaillées sur les commissions et frais seront précisées dans les tableaux de conditions.

13. Responsabilité et prix erronés

13.1. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir du fait de l'exécution de vos Directives.

13.2. Nous ne serons pas responsables des pertes de profits ou des pertes que vous pourriez subir à la suite d'interruptions ou de retards dans la transmission des données à condition que ceux-ci ne se produisent pas en raison de notre faute. En particulier, vous ne pouvez pas faire de réclamation envers XTB si, en raison d'un défaut dans le fonctionnement de votre infrastructure technique, vous n'avez pas pu passer un Ordre de Transaction ou une Directive, ou n'avez pas pu obtenir des informations concernant vos Comptes.

14. Réclamations des Clients

14.1. Vous pouvez déposer des réclamations liées aux services fournis par XTB:

a) personnellement:

• par écrit, sur un formulaire de réclamation papier fourni à cet effet sur le site Web de XTB,

• oralement, au bureau de XTB, pour le dossier rédigé par un employé de XTB autorisé à accepter les plaintes,

b) par téléphone, en utilisant le numéro de téléphone mis à disposition par XTB et spécifiquement indiqué comme le numéro auquel les réclamations doivent être signalées,

c) par xxxxxxxx, envoyé à l'adresse du bureau de XTB, en utilisant un formulaire de réclamation mis à disposition à cet effet sur le site Web de XTB,

d) en utilisant un formulaire de réclamation électronique mis à disposition à cet effet dans l'Espace-Client.

14.2. Tous les formulaires et données de contact liés au dépôt d'une réclamation, y compris le(s) numéro(s) de téléphone, sont spécifiés dans les instructions sur le dépôt des réclamations, disponibles sur le site Web de XTB.

14.3. Une réclamation doit contenir les informations suivantes :

a) les détails nous permettant de vous identifier, conformément aux détails que vous avez soumis à la conclusion du Contrat ou lors de toute modification ultérieure de celui-ci,

b) une brève description du problème,

c) l'heure d'apparition du problème,

d) le numéro du Compte,

e) votre demande précise,

f) le numéro de la Ordre ou de la Transaction faisant l'objet de la réclamation.

14.4. Si le contenu de la réclamation donne lieu à des doutes quant à la nature exacte de votre réclamation, nous pouvons vous demander de fournir des informations complémentaires ou une clarification. Si vous ne remédiez pas aux vices de la réclamation, la réclamation pourra être rejetée.

14.5. L'absence de l'un des éléments énumérés à la clause 14.3 entraînera une interruption du délai de réponse à la réclamation jusqu'à ce que la réclamation soit complétée avec les éléments manquants. Une fois la réclamation terminée, le délai de réponse reprend son cours.

14.6. A votre demande, nous confirmons la réception de la réclamation.

14.7. Nous enquêterons sans délai sur la situation à l'origine de votre réclamation et l'examinerons au plus tard dans les 30 jours suivant la date de son dépôt. Nous répondrons à la réclamation par écrit ou sur un support de données durable. Nous pouvons le faire par courrier électronique uniquement à la demande du Client. Dans les cas de complexité particulière, où le traitement d'une réclamation dans un tel délai est impossible, nous vous fournirons des informations, notamment :

a) des explications sur les raisons du retard,

b) l'indication des circonstances à établir pour résoudre la réclamation,

c) date prévue de résolution et de réponse à la réclamation, qui ne peut excéder 60 jours à compter de la réception de la réclamation. La stipulation de la clause ci-dessus ne s'applique pas, si la réclamation a été déposée conformément aux stipulations de la clause 6.62.

14.8. Vous pouvez déposer une réclamation par un mandataire autorisé par écrit.

14.9. Le dépôt d'une réclamation immédiatement après que vous ayez trouvé des irrégularités facilitera et accélérera la résolution diligente de celle-ci, sauf si cela n'est pas pertinent pour la procédure de traitement de la réclamation.

14.10. Vous avez le droit de faire appel de la décision de XTB. La procédure et les délais applicables à l'appel sont les mêmes que dans le cas d'une réclamation. Si nous confirmons notre refus d'admettre votre réclamation même après que vous en ayez fait appel, nous n'examinerons aucun autre appel tant que nous n'aurons pas reçu de nouvelles informations pertinentes susceptibles d'entraîner un changement de décision dans le cas concerné.

14.11. Les consommateurs qui ont conclu un contrat avec XTB par voie électronique peuvent voir leur litige résolu via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l'adresse xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/, où des informations détaillées sur les règles de fonctionnement de la plate-forme peuvent être trouvées.

14.12. Nonobstant les stipulations des CG, le Client a le droit de saisir le tribunal compétent. Xxxx s'applique également aux situations où le Client n'est pas satisfait de la décision de XTB relative à la réclamation qu'il a soumise.

14.13. Les personnes physiques peuvent déposer une demande auprès du médiateur financier pour réexaminer leur réclamation. En outre, les consommateurs peuvent demander des conseils gratuits aux consommateurs d'organisations ou d'autorités impliquées dans la protection des droits des consommateurs conformément à la Loi Applicable.

15. Procuration

15.1. Vous avez le droit de nommer des mandataires autorisés à exécuter toute activité liée à la conclusion, à la modification, à la résiliation ou à l'exécution du Contrat.

15.2. Conformément aux dispositions de la Loi Applicable, vous ne pouvez accorder une procuration ou la révoquer que par écrit en présence d'une personne autorisée par XTB. Une telle personne confirmera les données contenues dans la procuration et l'authenticité des signatures du Client et de son mandataire.

15.3. L'exigence visée à la clause 15.2 ne s'applique pas aux procurations accordées par écrit avec la signature d'un mandant certifiée par un notaire ou sous la forme d'un acte notarié. Cependant, pour que le pouvoir octroyé de la manière ci-dessus soit effectif, un spécimen de signature du mandataire, certifié par un notaire, y sera joint.

15.4. Un mandataire ne peut désigner d'autres mandataires que si cela est expressément autorisé dans le contenu de la procuration.

15.5. Une procuration expirera effectivement vis-à-vis de XTB dès réception d'un avis concernant:

a) révocation de la procuration par le Client ou par un mandataire,

b) décès du Client ou du mandataire,

c) perte de la personnalité juridique du Client si le Client est une personne morale.

16. Dispositions finales

16.1. En acceptant les CG, vous acceptez que nous ayons le droit d'enregistrer toutes les conversations entre vous et XTB, réalisée par téléphone ou tout autre moyen de communication, en particulier la correspondance électronique. Xxxx acceptez également que nous ayons le droit d'utiliser ces enregistrements et enregistrements comme preuve dans tout litige entre les parties. Nous vous fournirons des copies des enregistrements des conversations et autres correspondances à votre demande. Nous conserverons et archiverons des copies des enregistrements de conversations et autres correspondances pendant 5 ans à compter de la date de la conversation ou de l'échange d'autres correspondances.

16.2. Nous collectons et stockons des données personnelles conformément à la Loi Applicable, en particulier la protection des données personnelles et les réglementations anti-blanchiment.

16.3. Veuillez noter que nous pouvons nous fier à vos données personnelles et que nous pouvons les stocker et les traiter aux fins de l'exécution du Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, le maintien des relations avec le Client, la maintenance des Comptes, le recouvrement des créances, le traitement des applications, l’évaluation des risques, l’assurance de la conformité à la Loi Applicable, ainsi que le développement et analyse des produits et services.

16.4. Si vous ne remplissez pas vos obligations envers vous, nous vous demanderons de satisfaire nos réclamations dans le délai spécifié dans la demande. Cela constituera une tentative de résoudre un différend à l'amiable. Nous aurons le droit de rechercher une résolution de toute réclamation non satisfaite dans le délai imparti par le tribunal ou par voie de procédure d'exécution.

16.5. Afin d'améliorer continuellement nos services et Plateformes de Trading, nous permettons à certains Clients de participer volontairement à des périodes de test de certains services et technologies en cours de développement (ci-après dénommés les « services bêta »). En postulant et en acceptant volontairement de tester les services bêta et en participant à la période de test susmentionnée, vous acceptez que :

a) les services bêta sont exécutés dans l'environnement commercial réel et vous négocierez donc des fonds réels déposés sur votre Compte de Transaction,

b) les services bêta contiennent des limitations et des lacunes pouvant entraîner des erreurs techniques ou de transaction. En particulier, à la suite d'erreurs dans les services bêta, votre Compte de Transaction peut cesser de fonctionner ou fonctionner incorrectement et vos Ordres peuvent ne pas être exécutés, peuvent être exécutés de manière erronée ou à des prix erronés, passer un Ordre peut ne pas être impossible du tout etc.

16.6. Les Clients participant volontairement aux services bêta acceptent que nous ayons le droit, à notre seule discrétion, de retirer ou de modifier unilatéralement les conditions des Ordres ou des Transactions qui sont affectées par l'erreur dans les services bêta, quelles que soient les raisons de l'erreur. Nous pouvons exercer le droit de retirer ou de modifier unilatéralement les conditions des Ordres ou Transactions du Client nonobstant les stipulations des clauses 6.61-6.68.

16.7. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour éviter tout dommage aux Clients des services bêta si des erreurs dans ces services se sont produites. Cependant, nous ne serons pas responsables des dommages que vous pourriez subir à la suite d'erreurs et de défauts dans des services bêta.

16.8. Nous aurons le droit de cesser de fournir des services bêta au Client à tout moment. Nous vous enverrons ensuite un avis pertinent. Les stipulations des CG concernant les procédures de résiliation du Contrat par XTB ne s'appliquent pas dans un tel cas. Vous avez le droit de vous retirer des services bêta à tout moment. Vous devez nous informer de votre intention par écrit, par voie électronique ou par téléphone.

16.9. Nous avons le droit de modifier les CG pour les raisons importantes suivantes :

a) les modifications de la Loi Applicable, qui ont ou peuvent avoir un impact sur les activités de XTB, y compris les services fournis par nous ou le service-client,

b) une nécessité d'adapter les CG à la Loi Applicable,

c) des changements dans l'interprétation de la Loi Applicable, résultant de décisions de justice, résolutions, décisions, recommandations ou autres actes des autorités de l'État,

d) la nécessité d'adapter les CG aux décisions, directives, recommandations ou autres opinions des autorités de contrôle,

e) une nécessité d'adapter les CG aux exigences de protection des consommateurs,

f) une modification de l'étendue de l'activité commerciale ou une modification de l'étendue des services fournis ou une modification du mode de prestation des services,

g) l'introduction de nouveaux produits ou services dans l'offre de XTB ou la modification de l'offre de XTB consistant en une modification des produits ou services, y compris l'étendue et les modalités de leur fourniture,

h) la nécessité d'adapter les CG aux conditions du marché, y compris aux offres d'entreprises d'investissement concurrentes, aux changements technologiques ou aux changements dans le fonctionnement du marché des dérivés.

Les CG seront modifiées sur notification préalable adressée au Client au moins 14 jours avant la date d'entrée en vigueur des modifications. L'avis doit inclure les informations spécifiées dans la clause 16.15. Le contenu des CG modifiées sera disponible dans les bureaux de XTB et sur le site Web de XTB.

16.10. Nous aurons le droit de modifier d'autres documents qui régissent les termes et conditions de la fourniture de nos services, en particulier les tableaux de conditions, la Politique d'Exécution des Ordres, la déclaration de risque d'investissement, sur notification préalable au Client envoyée au moins 7 jours avant le l'entrée en vigueur de ces modifications pour les raisons précisées à la clause 16.9. Les documents seront disponibles dans le bureau de XTB et sur le site Web de XTB. Nous aurons le droit de modifier les tableaux de conditions en ce qui concerne les commissions et les frais pour les raisons importantes suivantes :

a) modification du niveau d'inflation,

b) augmentation du coût de fonctionnement du Compte ou du coût des services fournis par XTB, notamment en raison de l'évolution des prix de l'énergie, des connexions de télécommunication, des services postaux, des frais de règlement des transactions et d'autres coûts supportés par XTB pour le avantage des institutions du marché des capitaux, y compris les coûts encourus par l'intermédiaire de Co-opérateurs,

c) modification de la Loi Applicable affectant l'augmentation du coût de la tenue du Compte ou du coût de la prestation des services,

d) l'introduction de frais liés à la mise en œuvre de nouveaux services ou produits,

e) en raison d'un changement de périmètre, de forme ou de mode de prestation des services, notamment afin de les adapter aux normes actuelles de l'activité de courtage, aux conditions du marché, aux changements technologiques, etc.

16.11. Nonobstant les autres stipulations, nous aurons le droit de modifier, avec effet immédiat, les Points Swap indiqués dans les tableaux de conditions et les dates de roulement.

16.12. Nonobstant les autres stipulations, nous aurons le droit de modifier la valeur de la Marge avec effet immédiat dès notification préalable du Client. Nous aurons également un tel droit en ce qui concerne les positions ouvertes en cas d'événements de force majeure et dans les cas où nous avons des motifs raisonnables de croire que l'un des événements suivants se produira ou qu'une telle menace s'est déjà produite : volatilité extraordinaire du prix de l'Instrument Sous-Jacent ou la perte ou la diminution significative de la liquidité du marché de l'Instrument Sous-Jacent ou tout autre événement extraordinaire sur le marché de l'Instrument Sous-Jacent.

16.13. Nonobstant les autres stipulations, nous aurons également le droit d'introduire, avec effet immédiat, toutes modifications autres que celles stipulées dans les phrases précédentes. Cela concerne également les documents décrits aux clauses 16.9 - 16.12, si :

a) ces changements entraînent une réduction des coûts de Transaction du Client,

b) ces changements introduisent de nouveaux Instruments Financiers dans l'offre,

c) la disponibilité de la vente à découvert ou du coût d'emprunt sur l'Instrument Sous-Jacent donné a changé,

d) un événement de Force Majeure s'est produit,

e) ces changements n'ont aucun effet négatif sur la situation juridique ou économique du Client.

16.14. Toute modification apportée conformément à ce chapitre modifiera les conditions de chaque Transaction ouverte dans le cadre auquel elles se rapportent et engagera le Client et XTB à compter de leur entrée en vigueur.

16.15. Si une modification des documents ou des conditions entraîne la suppression d'un Instrument Financier donné des tableaux de conditions, nous pouvons vous demander de clôturer la position sur l'Instrument Financier particulier dans le délai prescrit d'au moins 7 jours. Si vous échouez malgré la demande de clôture de vos positions ouvertes dans le délai prescrit, nous pouvons fermer vos positions ouvertes sur un tel Instrument Financier sans votre consentement.

16.16. Si, en raison des règles de droit applicables, nous vous demandons de nous fournir des données ou des informations spécifiques, et que vous ne le faites pas sans raison valable, nous aurons le droit, sur demande préalable, de:

a) refuser de conclure l'contrat ou y mettre fin,

b) refuser de conclure une Transaction ou d'exécuter une Directive et notamment de rejeter l'ordre de chaque Client,

c) bloquer l'accès du Client au Compte de Transaction.

16.17. Vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous êtes obligé de détenir un LEI en vertu des lois applicables, tout défaut de renouvellement du LEI dans le délai prescrit peut entraîner un refus de vous fournir des services.

16.18. Si vous n'acceptez pas les modifications des CG spécifiées dans ce chapitre, vous aurez le droit de résilier le Contrat et de fermer tout ou partie des Comptes avec effet immédiat.

16.19. Nonobstant les autres stipulations des CG, vous avez le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat à tout moment. Veuillez nous en informer par écrit, par e-mail ou par e-mail interne dans l'Espace-Client de la manière indiquée au chapitre 10 des présentes CG.

16.20. Nonobstant les autres stipulations des CG, nous aurons le droit de résilier le Contrat ou de fermer le Compte particulier du Client pour des raisons importantes, moyennant un préavis d’un mois. Nous vous informerons des raisons de la résiliation.

16.21. La notification de résiliation du Contrat n'affectera pas les droits acquis antérieurement et, en particulier, l'exécution des obligations résultant de positions fermées ou ouvertes. Nous enverrons l'avis de résiliation du Contrat à l'adresse e-mail du Client.

16.22. À la résiliation du Contrat, tous les comptes et registres que nous conservons au profit du Client seront clôturés. Si des OMI sont enregistrés dans le Compte de Transaction du Client, le Compte de Transaction peut être fermé au plus tôt le jour de la cessation de tous les blocages établis sur le Compte de Transaction du Client.

16.23. Avant la fin de la journée où nous résilions l'contrat, vous devez fermer toutes vos positions sur CFD et vendre tous les OMI de tous les Comptes de Transaction ou soumettre une Directive pour les transférer à une autre maison de courtage. Vous devez également soumettre une Directive concernant les fonds collectés dans XTB.

16.24. Si vous ne parvenez pas à prendre les mesures décrites dans la clause 16.23, nous prendrons les mesures suivantes :

a) dans les deux jours ouvrables, nous clôturerons toutes vos positions ouvertes sur CFD au prix en vigueur à la fin du jour où nous résilierons l'contrat et vendrons les OMI (si les conditions du marché le permettent) au prix du marché, en tenant compte de la liquidité effective sur le marché donné, à laquelle vous nous autorisez par la présente,

b) nous transférerons les fonds restants sur vos comptes sur le compte de retrait spécifié par vous et vérifié conformément à la Loi Applicable. Si vous n'avez pas spécifié un tel compte, nous vous demanderons par e-mail de préciser le numéro du compte bancaire pour les retraits et de fournir les autres documents requis par la Loi Applicable dans un délai de deux jours ouvrables,

c) si vous ne spécifiez pas le compte ou ne fournissez pas les documents spécifiés ci-dessus dans le délai prescrit, nous transférerons les fonds restant sur vos comptes sur un compte bancaire séparé sans intérêt non couvert par le système de compensation,

d) nous vous demanderons de placer une Directive pour retirer les fonds en fournissant les informations à votre adresse e-mail. Le Client peut soumettre une Directive concernant le retrait des fonds à tout moment.

16.25. Le Contrat sera résilié (et toute les Positions Ouvertes en cours devront être clôturées à la date de la résiliation) et tout compte de conservation d’Instruments Financiers du Client concerné géré par XTB devra être bloqué, dès lors que XTB reçoit des informations fiables et certaines sur le décès du Client, notamment avec la mise à disposition d’un Certificat de Décès du Client (ou tout autre document équivalent). Le cas échéant, les fonds du Client détenus par XTB seront transférés à l’héritier du Client comme suit :

a) Lorsque le montant total des fonds est inférieur à 5 000 EUR, les fonds sont transférés à tout héritier justifiant de sa capacité en fournissant :

i. Un acte notarié ; ou

ii. ii. Une déclaration de tous les héritiers déclarant, selon le cas, que : (w) il n’y a pas de testament ou d’autres héritiers du défunt

; (x) yl n’y a pas de contrat de mariage ; (y) ils autorisent le porteur du document à percevoir en leur nom les sommes figurant sur les comptes du défunt ; (z) il n’y a aucune procédure judiciaire ou litige en cours concernant le statut d’héritier ou la composition de la succession.

b) Lorsque le montant total des fonds est supérieur à 5 000 EUR, les fonds sont transférés à tout héritier justifiant de sa capacité en fournissant :

i. Un acte notarié de règlement successoral ; ou selon les cas

ii. Une décision de justice sur la répartition de la succession ou un accord de partage de la succession.

16.26. Sous réserve des clauses 6.11, 6.39 et 7.18, en conjonction avec la clause 7.23 lettre h des CG, si le Client ne transmet pas les fonds dans les délais prévus dans le Contrat, les CG ou des lois distinctes, nous prendrons des mesures pour régler une telle situation. Nous le ferons notamment à travers des négociations avec le Client et, si ces mesures sont inefficaces, nous prendrons des mesures visant le recouvrement des fonds en défaut. Si le Client est en défaut de fourniture de fonds pendant une période supérieure à un mois, nous pouvons résilier le contrat avec effet immédiat ou suspendre toute exécution jusqu'à ce que le Client fournisse les fonds en défaut ou jusqu'à ce que nous obtenions du Client ou d'un tiers une garantie de la fourniture de fonds ou de toute autre garantie.

16.27. La stipulation de la clause 16.26 ne s'applique pas dans les situations où, en vertu du Contrat ou des CG, le Client n'est pas obligé de fournir des fonds.

16.28. Nous pouvons inclure dans le Contrat une clause disant que XTB, le Client ou XTB et le Client ont le droit, dans un délai spécifié, de se retirer du Contrat. Un tel droit sera exercé conformément aux lois applicables.

16.29. Si le Contrat stipule que XTB, le Client ou XTB et le Client sont autorisés à se retirer du Contrat contre le paiement d'un montant spécifique, l'avis de retrait ne sera effectif que s'il est accompagné du paiement d'un tel montant.

16.30. La loi régissant les relations entre le Client et XTB en vertu du Contrat et des présentes Conditions Générales est, sous réserve des dispositions légales impérative de l'Etat sur lequel les services d'XTB sont fournis au Client, la loi polonaise.

16.31. Le document intitulé "Conditions Particulières (France)" est applicable aux Clients entrant en relation avec XTB par l’intermédiaire de sa succursale en France.