Contract

Convention Simple pour la mise à disposition d'un ensemble de matériels (Mono-produit) composant un ou plusieurs Coups de projecteurs N°

ENTRE

Aquitaine Cap Métiers 000 xxxxxx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxxx

Représentée par : Monsieur Xxxxxx Xxxxxxxxx, Directeur général

Dénommé « Le prêteur », d’une part,

Représentée par :

Dénommé « Le demandeur », d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – Objet de la convention

Le prêteur, met à disposition du demandeur un ensemble de matériels composant un produit mobile et itinérant, dénommé « coup de projecteur ». Cet ensemble de matériels est dénommé « le produit » et précisé à l’article 2.

L’objet de cette convention est de fixer les engagements de chacune des parties signataires durant la durée de la mise à disposition.

ARTICLE 2 – Produit mis à disposition

Le prêteur met à disposition le ou les coups de projecteur intitulé(s) :

.........................................................................................................................................................................

Cet ensemble de matériel est mis à disposition en bon état de fonctionnement.

Attention les ateliers ne sont pas des modules de formation et d’orientation, ce sont des produits de découverte d’un secteur à travers quelques métiers

ARTICLE 3 – Durée du prêt et lieu d’installation

La durée de mise à disposition est fixée à une semaine minimum, montage et démontage inclus, à savoir : Du :

Au :

Lieu de destination (Mention de l'adresse d'installation si différente de l'adresse du demandeur)

.........................................................................................................................................................................

Le transport, la livraison, le montage et le démontage sont assurés par le prêteur.

ARTICLE 4 – Engagements du prêteur et du demandeur Le prêteur s’engage

 à installer sur le lieu prévu, le produit en bon étant de fonctionnement

 à mettre à disposition les consignes d’utilisation du produit sur le Portail d’Aquitaine Cap Métiers

Le demandeur s'engage :

 à communiquer en amont une estimation du nombre de visiteurs attendus, le projet pédagogique mis en place pour accompagner ce produit et enfin les moyens prévus pour faire venir le public (compléter l’annexe1)

 à utiliser le produit en l’état sans le modifier

 à assurer la sécurisation du produit durant les plages horaires où il n’est pas exploité

 à mettre en œuvre l’animation nécessaire du produit durant la période de mise à disposition

 à respecter les consignes d'utilisation consultables sur le Portail d’Aquitaine Cap Métiers

 à donner une approximation du nombre de visiteurs

 à renseigner à l’issue des visites le questionnaire de satisfaction sur le coup de Projecteur (électronique via le Portail d’Aquitaine Cap Métiers en suivant le lien ci-après :

 xxxx://xxx.xxxxxxxxx-xxx-xxxxxxx.xx/xxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxxx ou papier ci-joint à nous retourner) et notamment à déclarer combien de personnes auront visité le « coup de projecteur ». Tout manquement à cette disposition peut entraîner un refus de mise à

disposition ultérieure de toute exposition d’Aquitaine Cap Métiers.

 à soumettre à la Direction d’Aquitaine Cap Métiers tous les documents de communication relatifs au produit mis à disposition, avant leur diffusion, ces documents devront par ailleurs comporter le logo et la mention d’Aquitaine Cap Métiers de manière visible.

 Cette clause concerne également les documents annexes spécifiques, produits à l’occasion de la venue du coup de projecteur.

 D’une manière générale, la mention « coup de projecteur » ne peut pas être utilisée sur un document ne comportant pas le logo d’Aquitaine Cap Métiers.

 à mentionner et à faire figurer le logo d’Aquitaine Cap Métiers dans toute opération de relations avec la presse

ARTICLE 5 – Responsabilités et Assurances

En cas de dégradation la responsabilité du demandeur est engagée et la remise en état du produit est en totalité à sa charge.

Le demandeur fournit au prêteur une attestation d’assurance du produit pour les risques de vol, d’incendie, de dégât des eaux, et de responsabilité civile.

Le demandeur est seul responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit.

Le prêteur assure le produit durant le transport, le montage et le démontage. La responsabilité civile du prêteur n’est engagée que si un matériel défectueux est à l’origine du dégât causé.

ARTICLE 6 - Inventaire

Un état des lieux du produit sera effectué par Aquitaine Cap Métiers en présence du demandeur au montage et au démontage du produit. Toute pièce manquante ou dégradée sera à la charge du demandeur.

ARTICLE 7 – Référents Pour le prêteur

 Le(s) référent(s) « Technique » sont le(s) régisseur(s) :

Xxxxxx Xxxxxxx

Tél. 06 81 00 68 63 – Email : xxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxx-xxx-xxxxxxx.xx

Xxxxxxxxx Xxxxx

Tél. 06 32 92 82 55 – Email : xxxxxxxxx.xxxxx@xxxxxxxxx-xxx-xxxxxxx.xx

 Le référent pour toute autre question est :

Marie-Xxxxxx Xxxxxxxx

Tél. 05 57 81 58 71 - Email : xxxxx-xxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxx-xxx-xxxxxxx.xx

Pour le demandeur (A COMPLETER)

Référent Administratif (chargé de suivi de la convention et des attestations d’assurance) ......................................

Nom : ............................................. Tél. : ........................................................Email :.....................................................

Référent Pédagogique (chargé de compléter l’enquête de satisfaction) ......................................................

Nom : ............................................. Tél. : ........................................................Email :.....................................................

Référent Technique (chargé du suivi de l’installation) : ...............................................................................

Nom : ............................................. Tél. : ........................................................Email :.....................................................

ARTICLE 8 – Durée de la convention et litiges

Tout litige pouvant naître de la présente convention sera déférée auprès du tribunal de grande instance de Bordeaux

ARTICLE 9 – Contraintes techniques

Le réservant s’engage à renseigner l’Annexe II jointe à la présente Convention, cette dernière précise les contraintes techniques qu’il faut respecter afin que le Coup de Projecteur soit installé

Le préteur se réserve le droit de ne pas installer le matériel (et ce malgré la signature de la convention) si le réservant ne remplit pas cette annexe ou si les contraintes techniques renseignées ne sont pas respectées.

De plus lors du démontage du Coup de Projecteur le référent s’engage à restituer en main propre aux régisseurs la tablette qui lui a été remise lors de l’installation.

La présente convention est établie pour valoir et servir ce que de droit

Fait à Pessac, Le Fait à , Le

Le prêteur Le demandeur

Aquitaine Cap Métiers

Xxxxxx Xxxxxxxxx, Directeur général

A nnexe I à l’article 4 de la convention

de mise à disposition du coup de projecteur

Public visé

 Public de la structure 

 autre  profil du public attendu : et dans ce cas moyens prévus pour mobiliser le public :

Description du Projet Pédagogique mis en place

Estimation du nombre de visiteurs attendus :

Programme prévisionnel d’animation

date	Nom du groupe	Nombre de participants prévu	notes

Le (les) tableaux ci-dessous doivent être remplis. Semaine

Interlocuteur Pédagogique :

Nom : Coordonnées téléphoniques :

Le réservant date

A nnexe II à l’article 9 de la convention

de mise à disposition du coup de projecteur

Le réservant s’engage à respecter les contraintes techniques énumérées ci-dessous et liées à la bonne installation du Coup de projecteur : (Nom du CP)

du .......................................................... au ....................................................................

Le lieu d’accueil dispose :

 d’une salle de 25m2 minimum 

cette dernière devra être équipée :

 d’une porte d’accès d’une largeur d’au moins 80cm 

 d’une connexion internet  (souhaitable)

 de prises électriques 

A ccès au lieu d’accueil :

 le lieu d’installation est de plain-pied 

 le lieu d’installation est à l’étage mais dispose d’un ascenseur 

et dans ce cas :

 la porte d’accès fait une largeur d’au moins 80cm

 l’accès au bâtiment d’accueil est de plain-pied 

Le réservant prend note que si les contraintes techniques mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées l’installation ne pourra pas se faire.

Remise de la tablette lors du démontage :

Lors du démontage du coup de projecteur l’interlocuteur technique s’engage à être présent et à remettre en main propre aux régisseurs la tablette tactile qui lui a été remise lors de l’installation, le cas échéant.

Interlocuteur Technique :

Nom : ............................................................................

Coordonnées téléphoniques :........................................

Le réservant date

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