CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Entre les soussignés :
1°. Nom : Prénom :
Adresse :
2° MCT FORMATION
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 73310579131 auprès du Préfet de
la région Midi - Pyrénées Numéro SIREN: 340 938 109
Adresse : 00 xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxx
Est conclu un contrat de formation professionnelle en application de l’article L 6353.3
du Code du travail.
Art 1 : OBJET
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée : Massage bébé et aide à la parentalité Art 2 : NATURE ET CARACTERISTIQUE DES ACTIONS DE FORMATION
L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’acquisitions, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances, prévues par l’article L6313-1 du Code du travail.
Elle a pour objectifs :
- Apprendre les différentes techniques spécifiques du massage bébé
- Acquérir les transferts en utilisant les chaines motrices du bébé
- Développer des outils d’aide à la parentalité par le massage
En application de l’article L.6353.1 du code du travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.
Sa durée est fixée à 8 heures ou 1 jour de formation
Le programme de l’action est le suivant :
Déroulement :
- Evaluations des pratiques professionnelles en amont : 1Heure(s)
- Formation présentielle : 8 Heures
- Evaluations des pratiques professionnelles en aval :1Heure(s) Méthode :
- Pédagogique en groupe de type présentielle
- Non présentielle individuelle : EPP en amont et en aval de la formation présentielle
- Contrôle des connaissances :théorique et pratique
- Attestation de suivi de Formation
Art 3 : NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES NECESSAIRE
Afin de suivre au mieux l’action de formation susvisée, le stagiaire est informé qu’il
est nécessaire de posséder, le niveau de connaissance suivant :
Être Masseur-kinésithérapeute DE
Art 4 : ORGANISATION DE L’ACTION DE FORMATION
L’action de formation présentielle aura lieu :
Du………………/…………. /.............au………………/…………. / à Toulouse
Elle est organisée pour un effectif entre 5 stagiaires minimum et 1 stagiaires maximum.
Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques sont les suivantes :
- Le formateur est couvert, dans le cadre de son activité professionnelle, par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
- Les stagiaires en tant que Masseurs-Kinésithérapeutes doivent également posséder une Responsabilité Civile Professionnelle.
- Support de travail : Fascicules - PPT- suivi post formation à distance (Dropbox par groupe)
- Les diplômes, titres ou références des personnes chargées de la formation sont indiqués ci-dessous :
Xxxxxx XXXXX
o Maitrise en Hypnose Ericksonienne (IEP Toulouse)2016
o Certificat en massage traditionnel chinois (GFMC Toulouse)2014
o Master en PNL (Inforpnl Bordeaux) 2012
o Diplôme de praticien en Communication Ericksonienne (Arthapignet Consultants Bègles) 2011
o Certificat en massage bébé et portage en écharpe (Edelweiss Paris) 2011
o Formation en massage Ayurvédique (Massage et Mouvements Toulouse)- 2011
o Certificat en kinésithérapie pédiatrique respiratoire (Réseau bronchiolite 31 Toulouse) 2003
o Diplôme d’Etat de Masseur-kinésithérapeute - IFMK Toulouse - Juin 1997
Art 5 : MOYENS PERMETTANT D’APPRECIER LES RESULTATS DE L’ACTION
Grilles d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) en amont et en aval de la
formation présentielle permettant d’apprécier les acquis de formation.
Le participant doit remplir les fiches dans les délais pour validation de sa formation.
Art 6 : SANCTION DE LA FORMATION
En application de l’article L.6353-1 du Code du travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des aquis de la formation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.
Art 7 : MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXECUTION DE L’ACTION
Il est communément admis pour les stages en présentiel, les feuilles de présence (émargement individuel et collectif) signées par le(s) stagiaire(s) et le(s) formateur et par demi journée de formation, l’objectif étant de justifier la réalisation de la formation.
Art 8 : DELAI DE RETRACTION
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par courrier postal ou électronique. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. Les chèques versés d’avance lui seront retournés.
Art 9 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Le prix de l’action de formation est fixé à 300€ (dont TVA 20%)
- Le stagiaire s’engage à verser la totalité du prix susmentionné
Après un délai de rétractation mentionné à l’article 8 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 90€ ( montant inférieur à 30% du prix dû par le stagiaire)
Le paiement du solde, à la charge du stagiaire s’effectuera le jour de la formation présentielle, soit un montant de 210€
Les règlements s’effectuent par chèque bancaire libellé au nom de MCT FORMATION
- Dans le cadre d’une prise en charge financière par un organisme, le stagiaire
s’engage à verser la somme de …………..€ (à remplir). La différence ………………€ est acquittée par (préciser l’organisme financeur). Le chèque de 90€
lui sera restitué le jour de la formation présentielle.
Art 10 : INTERRUPTION DE STAGE
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : le remboursement intégral du stage.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Art 11 : CAS DE DIFFEREND
Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le tribunal de Toulouse sera seul compétent pour régler le litige.
Fait, en double exemplaire, à…………………………….., le……../…………./…………..
Pour le stagiaire Pour MCT Formation
(Signature,nom, prénom) Xxxxxxx XXXXX JOLAIN Responsable formation