VILLE DE WISSEMBOURG CONVENTION DE PRÊT DE VÉHICULES
VILLE DE WISSEMBOURG CONVENTION DE PRÊT DE VÉHICULES
DEMANDEUR :
Nom, Prénom : …………………………………………………………………………………… Tél : ……………………………………
Adresse / siège social : …………………………………………………………………………………………………………………………
Association locale Association extérieure Collectivité Entreprise Particulier
OBJET DU PRÊT : …………………………………………………………………………………………………………………………………
Date ou période du prêt : ………………………………………………………………………………… ………………………………..
Déplacement de : ……………………………………………. à ………………………………………………………………………….
Nb de trajets : …………………….. Estimation du kilométrage total : ……………………..
VEHICULE : Type : .………………………………………….
CONDUCTEUR :
Nom, Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : ………………………………………….. Email : ………………………………………………………………………………..
Déclaration : Le demandeur déclare avoir pris connaissance du règlement relatif au prêt de véhicules et accepte expressément les conditions qui y sont stipulées.
Rappel : Le prêt du véhicule pourra être suspendu ou interrompu en cas de nécessité de service.
Fait le : ……………………… à : …………………………………………. Signature :
A remplir par l'administration :
Disponibilité du véhicule : OUI NON Immatriculation : ………………………………………….
Date de prise en charge : ………………………………………………. horaire : ………………………
Date de réintégration : ………………………………………………. horaire : ………………………
Affaire suivie par : …………………………………………….. Visa :
COÛT DU PRÊT €uros
ACCORD DE LA DIRECTION GENERALE : OUI NON Visa :
Transmis au Service des Finances, le ………………………………. par : ………………………………………………
LISTE DES VÉHICULES
Centre technique municipal (CTM) 00, xxxxx xx Xxxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxxx tél. : 03 68 16 01 00 Email : centre.technique@mairie-‐xxxxxxxxxxx.xx | horaires d'ouverture : Du lundi au jeudi : 7h30-‐12h / 13h30-‐17h Vendredi : 7h30-‐12h Juillet et Août : du lundi au vendredi de 6h00 à 13h00 | ||||
Type de véhicules : | Conducteur habilité CTM | Tarifs € | Durée | TOTAL € | |
Tracteur Pelle | oui | horaire | 50 | ||
Camion ‘’ Mercedes ‘’ | oui | horaire | 50 | ||
Camion nacelle | oui | horaire | 55 | ||
Camionnette master | oui | horaire | 45 | ||
Camion UNIMOG avec débroussailleuse | oui | horaire | 55 | ||
Tracteur jardinier | oui | horaire | 30 | ||
Tracteur jardinier avec remorque | oui | horaire | 35 | ||
Balayeuse municipale | oui | horaire | 50 | ||
Camionnette utilitaire (type Kangoo) | non | journalier | 20 | ||
Camionnette fourgon | non | journalier | 35 | ||
Camionnette benne | non | journalier | 35 | ||
TOTAL :
Responsable du suivi : …………………………………………………………
Plein de carburant à la prise en compte: OUI NON kilométrage : …………………………
Plein de carburant au retour : OUI NON kilométrage : ………………………….
Observations sur l'état du véhicule en sortie du CTM : ………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Observations sur l'état du véhicule en retour : ……………………………… ……………. ……………………………………
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Signature CTM: Signature du loueur :
RÈGLEMENT
PRÊT DE VÉHICULES CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
1. CONVENTION DE PRÊT DE MATÉRIEL
La Ville de Wissembourg peut autoriser des associations, des entreprises, des collectivités et des particuliers, à emprunter des véhicules communaux au centre technique municipal.
Le prêt de véhicules est soumis à la condition d’avoir déposé au préalable une convention de prêt de véhicules auprès du Centre technique municipal, dans un délai de 15 jours.
Le prêt de véhicules est accordé à titre précaire et demeure révocable à tout moment par la Ville, sans versement d’indemnité, ni besoin de se justifier.
Toute convention déposée hors délais sera refusée d’office.
2. CONDITIONS DU PRÊT
Le demandeur devra transmettre la copie du permis de conduire du conducteur. Le conducteur devra être titulaire du permis B depuis deux ans au moins et être âgé d’au moins 21 ans.
Seul le conducteur mentionné dans la convention est autorisé à conduire le véhicule.
La consommation de carburant est à la charge du demandeur. Le véhicule devra être rendu le réservoir plein. Afin de maintenir la propreté du véhicule, il est interdit de fumer, boire et manger dans le véhicule.
Le demandeur a la charge de nettoyer l’intérieur du véhicule. Il signalera tout incident.
2. PÉRIODE DU PRÊT
L’utilisation du véhicule prêté est limitée aux dates prévues et à l’objet de la location, stipulées dans la convention.
3. RÉCUPÉRATION ET RESTITUTION DU VÉHICULE
Le demandeur doit se présenter aux horaires d’ouverture du centre technique municipal uniquement sur rendez-‐vous au 03 68 16 01 00. Le véhicule sevra être pris en charge et restitué aux horaires convenus.
Pendant la période de prêt, le véhicule devra être stationné dans un lieu sécurisé et reste sous la responsabilité du demandeur.
Le demandeur s’engage à rendre le véhicule en bon état. Un état sera réalisé par la Ville en présence du demandeur à la remise du véhicule.
4. EN CAS DE SINISTRE / PERTE / VOL
En cas de dégradation ; perte ; vol du véhicule prêté, le montant du préjudice subi par la Ville sera facturé au demandeur.
5. ASSURANCE
La Ville décline toute responsabilité pour les dommages survenant à des tiers pendant la période du prêt. A cet effet, le demandeur déclare avoir souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile.
Dans le cas d’un accident responsable ou de dégradations du véhicule lors de sa mise à disposition, le paiement de la franchise, prévue au contrat d’assurance sera à la charge du demandeur.
6. CONDITIONS FINANCIÈRES
Le prêt du véhicule est accordé en contrepartie du paiement d’une redevance, conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
La période de facturation commence à compter du jour de la sortie du véhicule jusqu’à son retour au centre technique municipal.
En cas de retard, chaque journée sera facturée en supplément.