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Respect
des normes
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Conditions
générales d’entreposage
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OUI
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NON
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S.
O.1
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Tout
bâtiment utilisé pour l'entreposage de matières dangereuses
résiduelles est construit de manière à protéger ce qui est
entreposé de toute altération que peut causer l'eau, la
neige, le gel ou la chaleur.
Le
plancher est étanche, n’est susceptible d'être attaqué par
la matière entreposée et est capable de supporter cette
matière.
En
outre, l'aire d'entreposage est aménagée de manière à
pouvoir contenir les fuites ou déversements.
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Tout
abri sous lequel sont entreposées des matières dangereuses
résiduelles doit avoir au moins 3 côtés, un toit et un
plancher. Le plancher doit être étanche, ne pas être
susceptible d'être attaqué par la matière entreposée et
être capable de supporter cette matière. Il doit être
terminé à chaque côté par un muret formant un bassin
étanche pouvant contenir le plus élevé des volumes
suivants : 25 % de la capacité totale de tous les
contenants entreposés ou 125 % de la capacité du plus
gros contenant.
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Tout
drain situé dans un endroit où sont entreposées des matières
dangereuses résiduelles doit :
soit
être obturé hermétiquement en tout temps pour empêcher
l'évacuation des matières;
soit
être relié à un réseau qui, le cas échéant, assurera
l'évacuation des matières dans un système pouvant assurer
leur récupération. S'il s'agit de matières liquides, le
système doit pouvoir contenir le plus élevé des volumes
suivants : 25 % de la capacité totale de tous les
récipients entreposés ou 125 % de la capacité du plus
gros récipient.
Toutefois,
le présent article n'est pas applicable lorsque les récipients
sont placés dans un bassin pouvant contenir le plus élevé des
volumes suivants : 25 % de la capacité totale de tous
les récipients ou 125 % de la capacité du plus gros
récipient.
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Tout
lieu d’entreposage, y compris l’aire d’entreposage, doit
être aménagé et entretenu de manière à ce qu’il soit
accessible en tout temps aux équipes d’urgence.
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Les
biens affectés à l'entreposage ainsi que les ouvrages et
équipements de protection de ces biens doivent être maintenus
en bon état.
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Les
eaux qui se sont accumulées dans une aire d'entreposage
doivent être recueillies et évacuées vers un lieu de
traitement ou de rejet, en conformité avec la Loi
sur la qualité de l'environnement.
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Respect
des normes
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Conditions
générales d’entreposage
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OUI
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NON
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S.
O.
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L'exploitant
doit vérifier, au moins une fois tous
les 3 mois,
le bon état et le bon fonctionnement des équipements
d'entreposage.
En
outre, doivent tenir
un registre des résultats des vérifications,
et conserver ce registre sur le lieu d'entreposage pendant 2 ans
à compter de la dernière inscription, celui qui exerce une
activité dans un secteur indiqué dans l'annexe 3, le
titulaire de permis exerçant l'une des activités visées aux
paragraphes 1º, 2º et 3 de l'article 70.9 de la Loi
sur la qualité de l'environnement
et celui qui entrepose des matières ou objets contenant des BPC
ou contaminés par des BPC.
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Les
matières dangereuses résiduelles doivent être entreposées
dans des récipients, sauf s'il s'agit :
de
récipients vides contaminés visés au paragraphe 3 de
l'article 4;
de
cylindres de gaz visés au paragraphe 4 de l'article 4;
de
matières solides à 20 °C mises en vrac à l'intérieur
d'un bâtiment dans une aire aménagée pour recevoir de telles
matières;
de
matières solides à 20 °C visées à l'article 32
ou d'autres matières solides à 20 °C dont le lieu
d'entreposage en tas est conforme aux normes prescrites par les
articles 72 à 76;
d'objets
contaminés qui, en raison de leur dimension, ne peuvent être
placés dans un contenant ou un conteneur. Dans un tel cas, ces
objets doivent être placés soit dans un bâtiment, soit sous
un abri, soit à l'extérieur dans un bassin étanche qui est
compatible avec les objets déposés et que l'on doit recouvrir
d'une toile imperméable dont les extrémités sont fixées aux
rebords du bassin.
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Les
matières dangereuses résiduelles doivent être entreposées
de manière à éviter toute situation susceptible de
provoquer, en raison de leur incompatibilité, des réactions
physiques ou chimiques dangereuses. Ainsi, les contenants de
matières incompatibles doivent être entreposés dans des
aires distinctes ou dans des conteneurs différents.
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Les
matières et objets contenant des BPC ou contaminés par des
BPC doivent être regroupés et entreposés à l'écart des
autres matières dangereuses, à moins que ces matières et
objets ne soient placés dans un conteneur.
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Il
est interdit d'entreposer une matière dangereuse résiduelle
dans un récipient ayant servi à l'entreposage d'une matière
dangereuse qui lui est incompatible, lorsque le récipient n'a
pas été préalablement nettoyé.
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Tout
contenant de matières dangereuses résiduelles ne peut être
entreposé à l'extérieur d'un bâtiment à moins qu'il ne
soit entreposé dans un conteneur ou sous un abri ou qu'il ne
s'agisse d'un contenant vide contaminé ou d'un cylindre de gaz
entreposé dans une aire aménagée pour pouvoir contenir les
fuites et déversements.
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Tout
récipient de matières dangereuses résiduelles doit être
fermé, étanche lorsqu'il est placé à l'extérieur, solide,
en bon état, conçu pour retenir son contenu et fabriqué d'un
matériau ne pouvant être modifié par la matière qui y est
entreposée.
Toutefois,
pour éviter tout risque d'accident, les contenants peuvent être
munis d'une soupape de sûreté et les conteneurs, réservoirs
et citernes, d'évents.
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Respect
des normes
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Conditions
générales d’entreposage
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OUI
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NON
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S.
O.
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Les
contenants, réservoirs et citernes ainsi que les conteneurs
renfermant des matières en vrac doivent porter, à un endroit
visible, une étiquette indiquant le nom des matières qui y
sont entreposées. L'étiquette posée sur tout contenant doit
comporter la date du début de l'entreposage.
Une
affiche indiquant le nom de la matière qui y est entreposée
doit être installée à proximité d'un réservoir souterrain.
Le
bâtiment où sont entreposées des matières en vrac doit être
pourvu, à l'entrée, d'une affiche indiquant le nom des
matières.
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