CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉE SAISONNIÈRE
CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉE SAISONNIÈRE
Entre la SARL SPARCAS, 22 rue Chauchat, 75009 PARIS,
et le locataire : ........................... ...........................
il est convenu entre les parties la location du meublé situé : 00 Xxxxxx Xxxxxxx, 00000 XX XXXXXX,
Du ........................... à partir de 16 H au jusqu'à 10 H.
Au nombre total de personnes soit :
• adultes
• enfants
• enfants de moins de 3 ans
Pour cette période, le prix de la location est fixé à euros.
Charges comprises, excepté le chauffage et l’électricité en basse saison. Provision en sus pour le ménage en fin de séjour : 120 €uros (base 8 heures) Les animaux sont admis.
LE PROPRIÉTAIRE NE SE TROUVERA ENGAGÉ VIS-À-VIS DU LOCATAIRE QUE LORSQU'IL AURA REÇU DANS UN DÉLAI DE 7 JOURS :
• D'une part, un exemplaire du présent contrat daté et signé ;
• D'autre part, un premier versement, à titre d'arrhes, d'un montant
de euros, par chèque bancaire au nom de la SARL SPARCAS.
Le solde de la location, soit euros, sera versé lors de l'entrée dans les lieux.
Dépôt de garantie :
Le dépôt de garantie est fixé à euros, il sera versé par le locataire lors de l'entrée dans les lieux. Il lui sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours.
En cas de pertes ou de dégradations occasionnées aux lieux et choses loués par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement, sur présentation des justificatifs par le propriétaire, dans un délai maximum de deux mois.
Taxe de séjour :
La loi oblige le propriétaire à percevoir une taxe de séjour qu'il doit reverser, dans son intégralité, au Trésor Public.
Son montant est inclus dans le présent loyer.
Conditions générales :
Un inventaire des lieux sera remis par le propriétaire du meublé au début du séjour. Le locataire dispose de trois jours pour communiquer ses observations. Toute perte ou dégât donnera lieu à une indemnisation. Le locataire s'engage à rendre le meublé dans le même état qu'il l'aura trouvé lors de son entrée dans les lieux.
Les draps, torchons et linge de toilette sont fournis à la demande (12 euros par personne). Pour des questions d'hygiène, il est interdit d'utiliser le linge de toilette hors de la maison.
Toutes les conditions ordinaires et le droit en matière de location devront être respectés. Le locataire prendra connaissance du mode de fonctionnement des équipements et des règles figurant dans le classeur établi à cet effet.
Le locataire, signataire du présent contrat, conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux, à l'issue de la période de location.
Consignes de séjour
Le locataire s’engage à prendre connaissance et appliquer les consignes d’utilisation du logement dont il trouvera un exemplaire à son entrée dans les lieux.
Conditions d'annulation :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée :
• Avant l'entrée en jouissance, les arrhes restent acquises au propriétaire si le meublé n'a pu être reloué pour la même période et au même prix.
• À la date d'entrée en jouissance (ou dans les 24 heures qui suivent), les arrhes restent acquises au propriétaire ainsi que le solde de la location.
• En cas d'annulation de la location par le propriétaire, celui-ci versera au locataire le double du montant des arrhes perçues.
Cas particuliers :
Si le nombre de locataires dépasse le nombre mentionné dans le présent contrat sans accord préalable du propriétaire, ce dernier se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires ou de percevoir une majoration du prix de la location déterminée par lui- même.
Si le locataire envisage de réserver le meublé pour un groupe et non une famille, il doit le préciser avant la signature du présent contrat.
Le non-respect de l’horaire de sortie (10 heures le matin) est facturé 15 €uros par heure de retard (coût du personnel de ménage).
Assurances :
Le locataire déclare que son contrat d'assurance personnel (inclus en général dans le contrat multirisques de l'habitation principale) couvre les risques de la location saisonnière.
Nom de la compagnie d'assurance : .................................
Fait en double exemplaire
à ..................................... Le .................................
Mention ''Lu et approuvé'' ..............................................................................
SIGNATURES :
Le locataire :..................................... Le propriétaire :......................................
* * *
N° téléphone domicile : ...........................
N° téléphone portable : ...........................
E-mail : ........................................
Adresse du locataire :
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Liste des personnes prévues :
Nom | Prénom | Age |