Contract

00-00-00 Xxxxxxxx 0000

XXXXX, XXXXXXX
NGAGEMENT DE PARTICIPATION

ENTREPRISE TUNISIENNE

Je soussigné(e) (nom, prénom) : ………………………………………..……………………………………….

Fonction : ……………………………………………………………………………………………………….............

Agissant pour le compte de l’entreprise : …………………………………………………………………………

Nom de l’entreprise
1^er Participant (Nom – Prénom)		Si 2^èmeParticipant (Nom – Prénom)
E-Mail contact dossier
Adresse
Code Postal			Ville
Téléphone			PAYS
Téléphone Portable	Nom du Chef de Délégation

Déclare avoir pris connaissance et accepte les dispositions du règlement général de participation au Forum Futurallia Tunisia 2018

		Planning de RDV	Prix « Early Booking » (jusqu’au 31 Août 2018)	Prix par forfait	Total TTC (à compléter) (TVA 19%)
Tarifs	1^er participant	x	700 DT HT	1100 DT HT
	2^ème participant	x	700 DT HT	1100 DT HT
	2^ème participant	Sans	400 DT HT	550 DT HT
	Start-up*	x	500 DT HT	700 DT HT
					MONTANT TOTAL TTC

M’engage à participer à cette manifestation aux conditions suivantes :

Afin de valider mon inscription et de recevoir les codes d’accès à l’intranet Futurallia Tunisia 2018, permettant de compléter mon dossier en ligne, je retourne cet engagement signé, accompagné du paiement du montant total

 par xxxxxx bancaire établi à l’ordre de ‘’CONECT International’’, à l’adresse indiquée ci-dessous.

 par virement bancaire au compte No IBAN : XX00 00 00 00 00 0000 0000 0000.

* Start-up preferential rate: to benefit from the preferential rate "start-up" a preliminary verification is necessary, thank you to contact us on the address: xxxxxxxxxxxx.xx@xxxxxxxxxx0000.xxx

Une facture sera adressée à réception de ce règlement.

J’ai pris connaissance des conditions générales de vente au verso de ce document.
J
Adresser ce document par email ou par courrier à l’adresse suivante, accompagné du chèque ou de la copie du virement :

CONECT INTERNATIONAL

00 xxx, xxx xx 0xx xxxx

0000 Xxxxxxxxxxxxx

Xxxxx - XXXXXXX

Tél : (x000) 00 000 000 / 00 000 000

E-mail : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xxx.xx

’ai pris connaissance que le paiement intégral est la condition sine qua non à la participation de l’entreprise au forum Futurallia Tunisia 2018.

Bon pour engagement de participation

Date, cachet et signature autorisée de l’entreprise

Conditions générales de vente Futurallia Tunisia 2018

Article 1 :

A l’inscription, le participant fera parvenir le paiement à l’ordre de l’Association Futurallia ou remettra au représentant de l’Association Futurallia, un chèque du montant total de la prestation commandée ou la preuve du virement bancaire. A réception, une facture du montant total sera transmise au participant. En cas de non respect des délais de règlement, l’Association Futurallia se réserve le droit d’annuler l‘inscription et d’en imputer la responsabilité à l’entreprise.

Article 2 :

Dans le cadre de ce forum, les frais de participation acquittés par l’entreprise comprennent les prestations reprises en annexe intitulée « les forfaits ».

Les prestations non comprises dans le forfait seront à la charge du participant et réglées directement par celui-ci à son fournisseur, sans que l’Association Futurallia soit solidaire de la dette contractée par le participant.

l’Association Futurallia ne sera en aucun cas responsable de la non attribution ou du non paiement d’éventuelles subventions publiques à l’entreprise inscrite à Futurallia Tunisia 2018.

Article 3 :

a) Engagement par rapport au Forum :

L’entreprise s’engage à remplir directement en ligne sur le site xxx.xxxxxxxxxx0000.xxx une fiche technique descriptive de son entreprise et détaillant le type d’alliances et d’opportunités d’affaires recherchées. l’Association Futurallia se réserve le droit d’annuler la participation d’une entreprise et de lui en imputer la responsabilité, si celle-ci ne remplit pas, dans les délais impartis, les éléments nécessaires à la bonne finalité de la prestation que celle-ci s’engage à prester.

Au cours du forum, le participant pourra ainsi rencontrer la plupart des entreprises sélectionnées.

De son côté, il s’engage à honorer les rendez-vous des participants ayant exprimé le souhait de le rencontrer.

l’Association Futurallia ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations incomplètes et/ou erronées éditées dans le catalogue Futurallia Tunisia 2018. CONECT International se réserve le droit de refuser la participation d’une entreprise si sa taille et l’objet de son activité ne correspondent pas à l’objet du Forum Futurallia.

Dans tous les cas, l’Association Futurallia n’est pas redevable des frais engagés par le participant.

b) Utilisation des accès Internet pendant le forum :

En utilisant les accès Internet mis à disposition lors de Futurallia Tunisia 2018, le participant s’interdit de transmettre ou télécharger toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou photographique. Il s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive pouvant perturber la disponibilité du service internet. Par ailleurs, l’Association Futurallia ne peut être tenu pour responsable ni des dommages qui peuvent résulter de l'utilisation de cet accès internet ni des perturbations ou interruptions de ce service.

c) Responsabilité civile des participants :

Chaque participant s’engage à vérifier auprès de sa compagnie d’assurance l’étendue de sa responsabilité civile durant la durée du Forum.

d) Communication – Droit à l’image :

Pour les besoins de communication du forum Futurallia, chaque participant accepte expressément d’être filmé et /ou photographié au cours du forum et autorise la diffusion des images ainsi prises, sur tout support papier ou numérique et sur les réseaux sociaux, en France et à l’étranger, choisi par l’Association Futurallia ou un partenaire de l’évènement. Les prises de vue par les participants sont possibles, mais leur utilisation à des fins commerciales est strictement interdite. Par ailleurs, les participants doivent respecter le droit à l’image de chaque personne.

e) Loi informatique et libertés :

La participation au forum implique la collecte et le traitement informatique de données à caractère personnel.

f) Suivi du forum :

La société s’engage à informer Futurallia des contrats qui pourraient être conclus à la suite de cette opération, en répondant au questionnaire d’évaluation qui lui sera remis à l’issue du Forum.

Article 4 : responsabilité

L’organisateur ne peut en aucun cas voir sa responsabilité mise en cause du fait :

- de la présence ou de l’absence au forum d’un participant et/ou du déroulement des rendez-vous entre participants.

Les rendez-vous sont choisis par chaque participant qui accepte d’y participer de son plein gré. Ils sont conduits sous sa seule et entière responsabilité. L’organisateur ne garantit aux participants aucun résultat ni opportunité d’affaires suite à la tenue du forum.

- de l’annulation ou de l’interruption à tout moment par un participant d’un rendez-vous. Aucune indemnité, à quelque titre que ce soit, ne pourra être réclamée à l’organisateur du fait de l’absence de tenue ou de la tenue partielle d’un rendez-vous.

- du contenu des informations et propos échangés entre les participants pendant le forum, notamment au cours des rendez-vous. Les participants s’engagent à respecter strictement le secret des affaires. L’organisateur ne saurait être poursuivi, à quelque titre que ce soit, pour non-respect par l’un des participants de l’obligation de confidentialité à laquelle il est tenu.

- L’organisateur n’a pas à intervenir dans les litiges qui pourraient survenir entre les participants et ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences qui pourraient en résulter.

Article 5 : force majeure

Si le forum ne peut pas se dérouler pour cause de force majeure ou sur décision des autorités compétentes pour raison de sécurité ou sûreté, aucune indemnité ne sera versée par l’organisateur aux entreprises inscrites.

Article 6 :Conditions d’annulation :

Compte tenu des impératifs logistiques, les entreprises inscrites et validés par le chef de délégation ne pourront pas annuler leur inscription au-delà du 30 septembre 2018.

Par « entreprise inscrite » nous entendons :

Les entreprises ayant réglé 100% de leur inscription via leur chef de délégation, enregistrés en ligne et validés par le chef de délégation avant le 30 Septembre 2018.

Cas de force majeur :

Tout désistement pour cas de force majeure doit être communiqué par l’entreprise participante (ou le chef de délégation) par courrier.

Le courrier doit contenir les motifs du désistement et les justificatifs (originaux) correspondants.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : la maladie, l’accident, le décès d’un parent proche, les catastrophes naturelles.

NB: Les refus de délivrance de visas ne sont pas considérés comme cas de force majeur.

Il appartient, en effet, à chaque participant de prendre les mesures nécessaires pour introduire sa demande de visa dans les temps et d’obtenir son visa avant le 30 Septembre 2018.

Tout désistement en cas de force majeur devra être communiqué à l’organisateur. Pour le désistement comuniqué après le 30 septembre 2018 et le remboursement entrainera des frais de traitement de dossier qui seront à la charge du participant à raison de 150 euros par participant.

Les entreprises qui souhaitent annuler leur participation doivent envoyer un e-mail à l'adresse suivante:

xxxxxxxxxxxx.xx@xxxxxxxxxx0000.xxx

Article 7 :

Le présent règlement est soumis à la loi Tunisienne.

Article 8 :

Les litiges éventuels nés de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution des présentes conditions générales de vente, seront soumis à la loi tunisienne et à la juridiction compétente dans la circonscription de CONECT International.

L ES FORFAITS

Les forfaits comprennent :

1^er participant

L’inscription à Futurallia Tunisia 2018 – Présence dans le Catalogue en ligne
Le planning de rendez-vous d’affaires personnalisés

La mise à disposition d’interprètes si nécessaire pour les rendez-vous

La remise d’un catalogue papier avec la liste des participants

Le cocktail d’accueil du mercredi soir

L’accès aux espaces thématiques d’exposants notamment celle des Start’up

Le déjeuner du jeudi et du vendredi

La soirée officielle du jeudi

Les navettes entre l’aéroport / les hôtels / le lieu du forum

2^ème participant sans planning

L’inscription à Futurallia Tunisia 2018 – Présence dans le Catalogue en ligne
Participation aux rendez-vous avec le 1^er participant