CONTRAT D’UTILISATION DU SERVICE VIVE ENTERPRISE SOLUTION
Dernière mise à jour : 2 juillet 2018
CONTRAT D’UTILISATION DU SERVICE VIVE ENTERPRISE SOLUTION
Le présent Contrat d’utilisation du service Vive Enterprise Solution (« Contrat ») contient les conditions d’utilisation qui régissent Votre accès au service Enterprise Solution et votre utilisation de ce dernier (définies ci-dessous) et constitue un contrat juridiquement valable entre l’entité ou la société que Vous représentez (« Vous », « Votre » ou « Vos ») et HTC Corporation et/ou une ou plusieurs de ses sociétés affiliées (« HTC »). Le présent Contrat entre en vigueur à la date à laquelle Xxxx cliquez pour accepter ou lorsque Xxxx commencez à utiliser Enterprise Solution, selon la première éventualité (la « Date d’entrée en vigueur »). Vous déclarez que Vous êtes légalement habilité et autorisé à conclure le présent Contrat (p. ex., êtes compétent et majeur et avez l’autorité légale pour lier l’entité ou la société que Vous représentez). Les termes en majuscules utilisés ici ont le sens qui leur est attribué dans le corps du présent Contrat ou à l’article 11.
1. ENTRERPRISE SOLUTION ET SERVICES
a) Vous pouvez accéder à Enterprise Solution et l’utiliser conformément au présent Contrat. Le service
« Enterprise Solution » est une plateforme de gestion et de distribution de logiciels Vive pour les entreprises et comprend les Logiciels et les services associés mis à disposition par HTC dans le cadre du présent Contrat.
b) Pour le bon fonctionnement du service Enterprise Solution, Vous aurez besoin d’équipement supplémentaire (p. ex., ordinateurs, casques de réalité virtuelle et logiciels) qui répond à la configuration requise et aux exigences de compatibilité, lesquelles peuvent changer de temps à autre. Votre capacité à accéder au service Enterprise Solution et à l’utiliser, ainsi que les performances de ce dernier, peuvent être touchées par ces facteurs. Vous devez prendre en charge la configuration requise et les coûts qui y sont associés.
c) Pour accéder au service Enterprise Solution et l’utiliser, Vous devez posséder au moins un appareil Vive et Vous devez créer un compte entreprise. Xxxx acceptez de fournir à HTC des renseignements à jour, complets et exacts lors de la création de Votre compte entreprise, lequel peut être limité à Votre Territoire. Dans le cas où Vous avez des activités dans plus d’un territoire, Vous pourriez devoir configurer des comptes entreprise supplémentaires. Il est de votre responsabilité d’assurer la confidentialité des renseignements de Votre compte entreprise et d’empêcher un tiers de l’utiliser. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent au titre de Votre compte entreprise. Vous informerez rapidement HTC de toute utilisation abusive de Votre compte entreprise ou de tout autre incident de sécurité lié au service Enterprise Solution à l’adresse courriel suivante : xxxxxxxx@xxx.xxx, en précisant « Enterprise Solution » dans la ligne d’objet.
d) Xxxx acceptez de Vous conformer à tous les lois, règles et règlements applicables à Votre utilisation du service Enterprise Solution, ainsi qu’aux consignes d’utilisation fournies par HTC.
2. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
a) Pour créer Votre compte entreprise, Vous pourriez devoir fournir des renseignements Vous concernant (p. ex., nom de l’entité, numéro de compte, numéro de comptes de taxes, adresse, coordonnées, etc.). En outre, aux fins de l’utilisation du service Enterprise Solution, les données suivantes pourraient être recueillies pour garantir le bon fonctionnement du service Enterprise Solution et de Votre Appareil Vive : i) les spécifications matérielles et logicielles de Votre ordinateur et Votre numéro de série ou autre identifiant; ii) les spécifications matérielles et logicielles de Votre Appareil Vive et Votre numéro de série ou autre identifiant; iii) les données de performance et la fréquence d’utilisation de Votre Appareil Vive; iv) Votre adresse IP et vos renseignements réseau liés; et v) Votre nombre de clics sur les applications téléchargées gérées par Enterprise Solution, la fréquence des visites sur le(s) site(s) Web Enterprise Solution et les données d’utilisation liées. Le recueil et l’utilisation de ces données par HTC seront conformes à la Politique de confidentialité de HTC.
b) Au titre de l’utilisation du service Enterprise Solution, Vos données d’entreprise propriétaires ne seront pas recueillies, sauf si Vous avez fourni un consentement écrit à ce sujet. La politique de confidentialité de HTC explique comment HTC traite Vos données et protège Votre vie privée lorsque Vous utilisez le service Enterprise Solution.
c) Si Vous recevez le logiciel exécutable Steam VR directement de Valve Corporation (« Valve ») comme décrit au paragraphe 4(c) ci-dessous, ou si Vous choisissez d’utiliser le marché en ligne décrit au paragraphe 10(b) ci-dessous pour obtenir d’autres produits et services, tout accès, recueil, utilisation ou divulgation de données par Valve ou le fournisseur de ces produits et services sera régi par Votre propre contrat distinct avec Valve ou cet autre fournisseur et ses politiques de confidentialité. HTC n’est pas responsable de la conduite de ces tiers.
d) Vous fournirez toutes les divulgations nécessaires à Votre Administrateur et à Vos Utilisateurs en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité des données recueillies, utilisées, stockées, transférées ou traitées en relation avec l’utilisation du service Enterprise Solution (y compris, si nécessaire, la Politique de confidentialité de HTC). Vous serez responsable du respect de Vos politiques de confidentialité et de toutes les lois applicables dans le cadre de Votre recueil, utilisation, stockage et transfert des données de l’Administrateur et des Utilisateurs.
3. DURÉE, RÉSILIATION ET SUSPENSION
a) Le présent Contrat sera en vigueur à compter de la Date d’entrée en vigueur jusqu’à sa résiliation.
b) Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en nous fournissant un préavis écrit de trente (30) jours, en annulant Votre compte entreprise et en mettant fin à tout accès au service Enterprise Solution.
c) HTC peut suspendre ou résilier Votre accès au service Enterprise Solution (en partie ou en totalité) immédiatement si nous déterminons que : i) Votre utilisation du service Enterprise Solution présente un risque pour la sécurité ou a un effet négatif sur le service; ii) Votre utilisation du service Enterprise Solution est frauduleuse ou soumet HTC à une responsabilité en matière de contrefaçon; iii) Vous êtes en violation du présent Contrat; ou iv) nous devons le faire afin de nous conformer à la loi ou à une demande du gouvernement.
d) Si Votre accès au service Enterprise Solution est suspendu ou résilié, les licences accordées en vertu du présent Contrat seront suspendues ou résiliées.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ
a) HTC et ses sociétés affiliées et concédants de licence sont propriétaires du titre, des droits d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle du service Enterprise Solution (et tous les droits y afférents) et se réservent tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés dans le présent Contrat. HTC et Vive, le logo HTC et Vive, ainsi que les autres noms de produits et services HTC et Vive auxquels il est fait référence dans le service Enterprise Solution sont des marques de commerce de HTC Corporation et de ses sociétés affiliées. Tous les autres noms de sociétés, noms de produits, noms de service et logos auxquels il est fait référence en relation avec le service Enterprise Solution peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
b) Pendant la durée du présent Contrat (aussi longtemps que HTC elle-même a les droits requis) et sous réserve de Votre entière conformité à toutes les conditions générales, HTC Vous accorde une licence limitée, non sous-licenciable, non transférable (sauf autorisation conformément au paragraphe 10(g)) et non exclusive sur le Territoire pour i) utiliser le Logiciel préinstallé uniquement comme préinstallé sur Votre/Vos Appareil(s) Vive; ii) installer et utiliser le Logiciel téléchargé uniquement en forme code objet sur Votre/Vos ordinateur(s) ou Appareil(s) Vive (le cas échéant); iii) accéder aux autres composants du service Enterprise Solution et les utiliser; dans chaque cas, seulement pour les Utilisations permises. « Utilisations permises » signifie l’accès au service Enterprise Solution et son utilisation, conformément aux conditions énoncées dans la présente en vue d’aider à la configuration,
à la gestion, au contrôle et/ou au fonctionnement de Vos Appareils Vive. Vous n’obtenez aucun autre droit que ceux explicitement prévus ici, y compris les droits de propriété intellectuelle.
c) Les logiciels disponibles dans le cadre du présent contrat peuvent inclure le logiciel exécutable Steam VR créé par Valve. Si Vous téléchargez le logiciel exécutable Steam VR à partir de HTC par l’intermédiaire du service Enterprise Solution, HTC peut informer Valve d’un tel événement. Les phrases suivantes du présent article s’appliquent à l’utilisation du logiciel exécutable Steam VR en dehors de la Chine. Si Votre politique de sécurité d’entreprise standard interdit l’utilisation de logiciels qui reçoivent des mises à jour automatiques par Internet, HTC peut Vous fournir le logiciel exécutable Steam VR et les mises à jour en vertu du présent Contrat, conformément à Votre demande. Si Votre politique de sécurité d’entreprise standard autorise l’utilisation de tels logiciels mis à jour automatiquement, HTC peut Vous fournir la distribution initiale du logiciel exécutable Steam VR en vertu du présent Contrat, conformément à Votre demande, mais toutes les mises à jour doivent être obtenues directement auprès de Valve dans le cadre de Votre propre contrat distinct avec Valve (sauf approbation contraire par HTC et Valve). Dans ce cas, Votre contrat distinct conclu avec Valve régira Votre utilisation de tous les logiciels exécutables Steam VR.
d) Le service Enterprise Solution peut contenir d’autres logiciels tiers soumis à des conditions d’utilisation de licence à l’égard de logiciels libres ou tiers. Ces conditions d’utilisation, le cas échéant, sont décrites sur Xxxx.xxx.
e) Le service Enterprise Solution Vous est concédé sous licence et n’est pas vendu. À l’exception des licences énoncées aux présentes, aucune des dispositions du présent Contrat ne crée de droit de propriété ou de licence sur la propriété intellectuelle de HTC ou de ses concédants. Vous ne pouvez retirer ni détruire les marques ou mentions de propriété intellectuelle ou de propriété que contient le service Enterprise Solution.
5. LIMITES D’UTILISATION
Vous ne pouvez pas (i) décompiler, déchiffrer, désassembler, désactiver, altérer ou contourner les limitations techniques du service Enterprise Solution, ni en inverser la conception, sauf si cela est expressément autorisé par la loi applicable nonobstant cette limite; ii) modifier le service Enterprise Solution ou procéder à des travaux dérivés, en totalité ou en partie; iii) retirer tout avis de propriété ou étiquette sur le service Enterprise Solution, ou toute copie de ce dernier; iv) utiliser le service Enterprise Solution pour enfreindre les droits de HTC, de ses sociétés affiliées ou de toute tierce partie; v) vendre, revendre, louer ou prêter le service Enterprise Solution, ou accorder une sous-licence à son égard; ou vi) utiliser le service Enterprise Solution d’une manière non autorisée par le présent Contrat.
6. OBSERVATIONS ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
A) VOUS TROUVEREZ D’IMPORTANTS AVERTISSEMENTS ET INSTRUCTIONS DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ POUR L’UTILISATION DES SYSTÈMES DE RÉALITÉ VIRTUELLE UTILISÉS AVEC LE SERVICE ENTERPRISE SOLUTION, SUR XXXX.XXX. VOUS DEVEZ INDIQUER QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS CES AVERTISSEMENTS ET INSTRUCTIONS. HTC PEUT METTRE À JOUR OU RÉVISER CES AVERTISSEMENTS ET INSTRUCTIONS DE TEMPS À AUTRE; VEUILLEZ DONC LES CONSULTER RÉGULIÈREMENT. DES AVERTISSEMENTS ET INSTRUCTIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ PEUVENT ÊTRE FOURNIS PAR DES DONNEURS DE LICENCE TIERS EN CE QUI CONCERNE LEURS PRODUITS ET SERVICES. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE FOURNIR DES AVERTISSEMENTS ET INSTRUCTIONS ADÉQUATS À VOS ADMINISTRATEURS ET UTILISATEURS ET DE VOUS CONFORMER À TOUTES LES LOIS APPLICABLES DANS LE FONCTIONNEMENT DE VOTRE ENTREPRISE.
B) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE ENTERPRISE SOLUTION EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ »
ET TOUS LES RISQUES D’UTILISATION RELÈVENT DE VOUS. HTC ET SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, ET REJETTENT ICI TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-INFRACTION. EN PARTICULIER, HTC, SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE LE SERVICE ENTERPRISE SOLUTION : I) RÉPONDRA À VOS BESOINS OU FONCTIONNERA AVEC TOUT MATÉRIEL, LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE TIERS; II) SERA DISPONIBLE OU FOURNI DE FAÇON ININTERROMPUE, RAPIDE, SÛRE OU SANS ERREUR; III) FOURNIRA DE L’INFORMATION OU DU CONTENU EXACT, COMPLET OU FIABLE; OU IV) VEILLERA À PROCÉDER À LA CORRECTION DE TOUS LES DÉFAUTS OU ERREURS POSSIBLE.
C) LORS DE TOUTE MISE À JOUR DU MICROLOGICIEL, NE DÉBRANCHEZ AUCUN CÂBLE DE VOTRE APPAREIL VIVE (ET N’ÉTEIGNEZ PAS CES APPAREILS) TANT QUE LA MISE À JOUR N’EST PAS TERMINÉE. LE NON-RESPECT DE CETTE CONSIGNE POURRAIT ENDOMMAGER VOTRE APPAREIL VIVE ET LES DOMMAGES QUI EN RÉSULTENT POURRAIENT NE PAS ÊTRE COUVERTS PAR VOTRE GARANTIE.
7. INDEMNITÉ
Vous défendrez, indemniserez et exonérerez HTC, ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, partenaires, fournisseurs et concédants de licence à l’égard de toute réclamation ou demande émanant de tiers, y compris des honoraires d’avocats raisonnables, découlant de i) Votre violation des conditions d’utilisation du présent Contrat; ii) Votre utilisation non autorisée de la Solution Enterprise; et iii) Votre violation d’une loi applicable.
8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS HTC OU UN DES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE DE HTC NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE VALEUR, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU L’INTERRUPTION DES AFFAIRES) DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DU SERVICE ENTERPRISE SOLUTION, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE HTC ET DE SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR VOTRE APPAREIL VIVE TOUCHÉ.
LE SERVICE ENTERPRISE SOLUTION A ÉTÉ CONÇU POUR LES SYSTÈMES QUI NE NÉCESSITENT PAS DE PERFORMANCES À SÉCURITÉ INTÉGRÉE. HTC N’EST PAS RESPONSABLE DE L’UTILISATION DU SERVICE ENTERPRISE SOLUTION DANS TOUT APPAREIL OU SYSTÈME DANS LEQUEL UN DYSFONCTIONNEMENT DU SERVICE ENTRAÎNERAIT UN RISQUE PRÉVISIBLE DE BLESSURE OU DE MORT POUR QUI QUE CE SOIT.
À MOINS QUE LA LIMITE SUIVANTE NE SOIT INTERDITE PAR UNE LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT RECOURS DOIT ÊTRE INTENTÉ OU DÉPOSÉ DANS UN DÉLAI D’UN
(1) AN À COMPTER DE LA DATE OÙ SURVIENT LE DIFFÉREND, FAUTE DE QUOI LE RECOURS SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRIT (C’EST-À-DIRE QUE VOUS N’AUREZ PLUS DE DROIT DE RECOURS À L’ÉGARD DU DIFFÉREND).
9. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Le présent Contrat sera interprété et appliqué conformément aux lois de l’État de Washington et sera régi par ces dernières, sans égard aux principes de conflit de lois ou de choix de droit ou à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et nonobstant la domiciliation des parties. Tout litige découlant du présent Contrat relève de la compétence des tribunaux de l’État et/ou des tribunaux fédéraux situés dans le comté de King, dans l’État de Washington.
10. DISPOSITIONS DIVERSES
a) HTC peut modifier les conditions du présent Contrat de temps à autre en ce qui concerne les logiciels téléchargés qui Vous sont fournis sans frais en vertu du présent Contrat. HTC vous avisera de ces modifications par l’intermédiaire du service Enterprise Solution. Les modifications entreront en vigueur et seront réputées acceptées à la date précisée dans l’avis, qui sera au plus tôt un (1) an après la publication des modifications (à l’exception des modifications requises par la loi ou qui ne limitent pas Vos droits sous licence à utiliser un tel logiciel, lesquels entreront en vigueur immédiatement). Votre accès continu ou Votre utilisation du service Enterprise Solution après la date d’entrée en vigueur des conditions révisées signifie que Vous acceptez les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser Votre utilisation du service Enterprise Solution et résilier le présent Contrat, ce qui sera Votre seul et unique recours.
b) HTC peut vous fournir l’accès à un marché en ligne créé et exploité par HTC, qui peut vous permettre d’accéder à d’autres produits et services, ainsi que de les acheter et de les utiliser. Si Vous choisissez d’utiliser ce marché en ligne, des conditions d’utilisation, des conditions générales de vente et/ou des contrats de licence d’utilisateur final séparés s’appliqueront.
c) Dans le cas où Vous fournissez des commentaires oraux ou écrits, suggestions, idées, plans, notes et dessins ou autres informations au sujet du service Enterprise Solution ou des services liés (« Commentaires »), HTC est libre d’utiliser, de divulguer, de reproduire ou de distribuer ces Commentaires, sans aucune obligation envers vous.
d) HTC n’est responsable d’aucun retard pour manquement aux obligations contractuelles si le retard ou l’échec résulte d’une cause indépendante de notre volonté, y compris les cas de force majeure, les désordres civils, les conflits de travail ou autres perturbations industrielles, les forces de la nature, des actes de terrorisme ou la guerre, ou encore des ordres de gouvernement.
e) Les parties sont des contractants indépendants et ne sont pas des employés, des mandataires ou des représentants légaux de l’autre partie. Ni l’un ni l’autre n’est autorisé à lier l’autre, à agir à titre de mandataire de l’autre ni à agir autrement au nom ou pour le compte de l’autre partie.
f) Les parties respecteront les lois et règlements d’exportation applicables au présent Contrat.
g) Chaque partie peut céder ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat si la partie à laquelle ils sont cédés accepte par écrit d’être liée par les conditions du présent Contrat. Le présent Contrat lie les parties, leurs successeurs et ayants droit respectifs, s’applique à leur avantage et est applicable par ceux-ci.
h) Les parties reconnaissent que le présent Contrat n’est pas destiné à des tiers et ne crée pas de tiers bénéficiaires, sauf indication contraire expresse aux présentes.
i) Si une clause, un engagement ou une restriction du présent Contrat est déclaré illégal, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses, engagements et restrictions demeureront pleinement en vigueur et seront nullement touchés, modifiés ou invalidés.
j) Le présent Contrat constitue l’entente intégrale, définitive, complète et exclusive entre Vous et HTC et remplace toute entente ou toute déclaration antérieure, écrite ou verbale, concernant l’objet du présent Contrat. Vous et HTC acceptez expressément que les conditions du présent Contrat prévalent sur toute condition supplémentaire, différente ou conflictuelle. Nonobstant ce qui précède, en cas de conflit entre le présent Contrat et toute autre entente entre Vous et HTC concernant le même objet et dûment signé par les signataires autorisés des deux parties, ce contrat dûment signé l’emportera dans la mesure du conflit.
k) Le présent Contrat a été rédigé à l’origine en anglais. Les versions anglaises l’emporteront dans la mesure de tout éventuel conflit.
l) Les paragraphes 4(a), (d) et (e) et 5-11 demeureront en vigueur à l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat.
m) HTC peut Vous fournir un avis en vertu du présent Contrat en publiant l’avis sur le site du service Enterprise Solution ou en envoyant un courriel à toute adresse associée à Votre compte entreprise. Tous les avis à HTC doivent être transmis en mains propres ou par service de messagerie 24 h (prise d’effet à la réception) à :
HTC Corporation Attn: General Counsel
Xx. 00, Xxxxxxx 0, Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxx Xxxx., Xxx Xxxxxx Xxxx 231 Taiwan
Avec copie à :
HTC America Inc.
Attn : Legal Department
000 Xxxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxx, Xxxxx 000
Xxxxxxx, Xxxxxxxxxx 00000 XXX
11. DÉFINITIONS
« Administrateur » : Vous-même ou Vos employés, votre représentant ou mandataire qui supervise le contrôle et la gestion de Vos appareils Vive connectés au service Enterprise Solution.
« Date d’entrée en vigueur » a le sens qui lui est attribué dans le préambule du présent Contrat.
« Enterprise Solution » a le sens qui lui est attribué à l’article 1 du présent Contrat.
« Logiciel » : selon le cas, i) le micrologiciel et les autres logiciels fournis par HTC qui sont préinstallés sur Vos appareils Vive; ii) le logiciel hôte PC et le logiciel client PC fournis par HTC dans le cadre du présent Contrat et pouvant être installés sur Vos ordinateurs et qui agissent comme centre de contrôle et de gestion pour Vos appareils Vive connectés au service Enterprise Solution, et/ou iii) d’autres logiciels fournis par HTC dans le cadre du présent Contrat qui peuvent être installés sur Vos ordinateurs ou Vos appareils Vive pour aider Vos Administrateurs et Utilisateurs à configurer, gérer, contrôler et/ou exploiter Vos appareils Vive.
« Territoire » : le pays ou la région géographique où vous vous trouvez et exercez des activités.
« Utilisateur(s) » : les utilisateurs de Vos appareils Vive connectés au service Enterprise Solution.
« Appareil Vive » : un i) appareil de version professionnelle compatible Vive; ii) un appareil de version grand public compatible Vive si vous avez acheté les licences commerciales requises; ou iii) toute autre licence compatible, si approuvée par HTC.