CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION CENTRE

1

CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES ETUDIANTS SALARIES

AVIS

adopté par le Conseil économique et social de la région Centre au cours de la séance du 16 juin 2010

ANNEXE A L’AVIS (SCRUTIN)

RAPPORT

Présenté par Jean-Xxxxx XXXXXXX

ANNEXES AU RAPPORT

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION CENTRE

CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES ETUDIANTS SALARIES

AVIS

adopté par le Conseil économique et social régional au cours de la séance du 16 juin 2010

sur le rapport du groupe de travail « conditions de vie et de travail des étudiants salariés » animé par Xxxxxxx XXXXX

Rapporteur Madame Xxxxx XXXXXX

REGION CENTRE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL

AVIS

adopté par le Conseil économique et social régional au cours de la séance du 16 juin 2010

SUR

CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES ETUDIANTS SALARIES

(Question dont le Conseil économique et social s’est saisi en application de l’article 63 de la loi n°82-213

du 2 mars 1982 modifiée relative à la composition et au fonctionnement des conseils économiques et sociaux régionaux)

Séance plénière du 16 juin 2010

CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES ETUDIANTS SALARIES

Le Conseil économique et social régional,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 4134- 1 et suivants ;

Vu le décret n° 2001-731 du 31 juillet 2001, modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques et sociaux régionaux ;

Vu l’avis des 1ère, 2ème, 3ème et 4ème commissions ; Vu l’avis du bureau,

Madame Xxxxx XXXXXX, rapporteur entendu ;

DELIBERE

Par ce rapport sur « Les conditions de vie et de travail des étudiants salariés», le CESR a souhaité contribuer à l’actualisation du rapport de 1995 sur « Les conditions de vie des étudiants en région Centre » et surtout attirer l’attention de tous les acteurs concernés sur le phénomène du salariat étudiant.

Il cherche d’abord à définir le salariat étudiant et les situations individuelles auxquelles il conduit. Il se préoccupe également des motivations des étudiants salariés, de ses conséquences sur leurs conditions de vie, sur leur réussite dans leurs études et sur leur insertion professionnelle.

Dans ses préconisations, le CESR a souhaité s’adresser à l’ensemble des acteurs concernés par le travail salarié des étudiants (universités, entreprises, collectivités et Rectorat) pour améliorer leurs conditions de vie et d’études et réduire les risques que les étudiants font peser sur leurs études en exerçant un travail salarié concurrent.

Le présent avis vise à transcrire l’expression des membres du CESR, consultés en commission.

1. Le travail salarié des étudiants : une réalité

Le rapport met en évidence un consensus autour de la nécessité d’une prise en compte, par les acteurs universitaires, du phénomène du salariat étudiant car celui-ci est devenu une réalité non négligeable et risque de se développer, étant donné le contexte économique et social actuel.

Le CESR souligne la nécessité de ne pas négliger ce phénomène, en termes d’améliorations matérielles. Il importe en effet de limiter les risques que peuvent être amenés à prendre les étudiants salariés pour leurs études, en particulier pendant les deux premières années de leur cursus universitaire (première et deuxième année de licence). C’est pourquoi, dans ses préconisations, le CESR a fixé un seuil de vigilance, à 8 heures de travail hebdomadaires. L’occupation d’un emploi en adéquation avec les études suivies limite également la concurrence, parfois forte, entre travail salarié et études supérieures. Les universités pourraient développer les emplois réservés aux étudiants (tutorat, par exemple). Il leur demande aussi d’améliorer les aménagements pédagogiques proposés aux étudiants salariés (suivi des cours et examens). La gestion de leur temps pourrait aussi être facilitée par une meilleure coordination entre les entreprises, où ils sont employés, et les universités.

2. Une meilleure connaissance grâce à des études plus ciblées

Le manque de statistiques précises et régionales sur ce phénomène, ainsi que l’absence de définition de l’ « étudiant salarié » n’a permis ni d’appréhender totalement les conditions de vie des étudiants salariés, ni de mesurer complètement les conséquences du travail salarié sur celles-ci. Il n’existe que peu d’éléments de comparaison entre leurs conditions de vie et leurs résultats et ceux des étudiants non salariés.

Concentré sur les étudiants des deux universités régionales, le rapport n’a abordé ni l’aspect territorial du travail salarié des étudiants, ni la situation des étudiants de l’enseignement supérieur hors université.

La diversité des situations de ces étudiants oblige à une analyse très fine, voire au cas par cas. C’est pourquoi le CESR met l’accent sur la préconisation, issue du rapport, d’études scientifiques poussées sur ce phénomène, qui pourraient être menées dans les Universités d’Orléans et de Tours. En effet, ce phénomène risque de s’amplifier dans les prochaines années. Les jeunes qui arriveront dans l’enseignement supérieur viendront de catégories sociales moins favorisées et auront à financer eux-mêmes leurs études. C’est le coût des études, qui est, actuellement, la première cause du travail salarié étudiant.

3. Pour l’égalité des chances : limiter le recours au travail salarié

Le salariat étudiant est globalement motivé par le besoin des étudiants d’avoir un revenu. Pour certains, ce travail constitue un apport financier supplémentaire. L’étudiant est alors libre de réduire ou de cesser son activité professionnelle, afin de se consacrer à ses études. Pour d’autres, c’est une source de revenu indispensable, qui finance leurs besoins de base. L’étudiant ne peut alors ni diminuer, ni cesser son activité si celle-ci menace sa réussite universitaire. Le CESR y voit l’expression d’un manque d’équité qui doit être combattu.

Le rapport préconise des mesures afin de limiter, le plus possible, le besoin qu’ont les étudiants de se salarier : baisse du prix de certains services (transports), augmentation des aides financières (bourses nationales et régionales)… Le CESR se félicite ainsi des mesures pilotes prises par la Région Centre et encourage leur élargissement (subvention pour une mutuelle, don d’un ordinateur).

Parmi ces préconisations, la possibilité de créer une fondation universitaire qui pourrait pallier l’insuffisance des budgets publics et apporter une aide financière à certains étudiants, pose question. Certains préfèrent la mise en place de mesures d’aides financières plus globales, apportées par l’Etat, plutôt qu’une réponse individualisée, privée et soumise à conditions.

La question de la valorisation, dans le cursus universitaire, des compétences acquises par l’étudiant au cours de son travail salarié serait une réponse à l’inégalité des chances constatée entre étudiants salariés et étudiants non-salariés. Des expériences de valorisation d’un emploi, déconnecté d’une obligation universitaire, mais en rapport avec le cursus suivi, pourraient être encouragées en utilisant les outils mis en place pour favoriser la mobilité des étudiants européens (« Port-folio Europass », qui liste les thèmes étudiés par l’étudiant pendant son cursus et « CV Europass », qui décrit les différentes expériences de l’étudiant, hors cursus universitaire).

4. Vers un statut de l’étudiant ?

Cette réflexion sur les conditions de vie et de travail des étudiants salariés soulève également la question, déjà posée dans le rapport de 1995 du CESR, de la création d’un statut de l’étudiant.

Il importe en effet de définir et reconnaître la place de l'étudiant dans la société, mais aussi ce que la société attend de lui.

Pendant cette période particulière qui les mène au statut d'adulte, les étudiants salariés sont amenés à découvrir, en même temps et de manière concurrente, les implications du travail universitaire et du travail salarié. Dans certains cas, cela entraîne des situations difficiles, aussi bien en raison du cumul emploi-études que de la paupérisation croissante des étudiants.

Pour permettre à tous les lycéens, qui en ont la volonté et les capacités, d’accéder aux études supérieures et établir l’équité entre tous les étudiants, le CESR encourage la reconnaissance d’un statut de l’étudiant. Certains de ses aspects pourraient être expérimentés par la Région Centre et contribuer à l’attractivité des universités régionales, qui souffrent en effet d’un déficit d’étudiants (estimé à 20 000 étudiants). La création de ce statut, revendiqué par les syndicats et associations d’étudiants, soulève des enjeux particuliers : en termes de conditions de vie, de reconnaissance du travail des étudiants (impliquant jusqu’à un « salaire » étudiant, une cotisation retraite…) et des contreparties à attendre de ces jeunes qui, reconnus socialement, prendraient plus pleinement conscience de leurs responsabilités.

Le statut de l’étudiant, problème qu'il devient urgent d'étudier, ne peut cependant être réellement mis en place qu’au niveau national.

Cette étude du CESR prendrait tout son sens si elle permettait à tous les acteurs concernés de prendre vraiment en compte ce phénomène et si elle était suivie de rapports réguliers, bisannuels par exemple, qui suivraient l’évolution de la situation des

étudiants salariés et la réalisation des mesures préconisées. Elle peut aussi contribuer au

«Schéma d'enseignement supérieur» lancé par la Région.

Avis adopté à l’unanimité

REGION CENTRE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL

ANNEXE A L’AVIS

adopté par le Conseil économique et social régional au cours de la séance du 16 juin 2010

SUR

CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES ETUDIANTS SALARIES

SCRUTIN

SCRUTIN

sur l’ensemble du projet d’avis

------------

Nombre de votants………………………………	79
Ont voté pour……………………………………	79
Ont voté contre…………………………………	0
Se sont abstenus…………………………………	0

------------

Le Conseil économique et social régional a adopté

REGION CENTRE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL

CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES ETUDIANTS SALARIES

RAPPORT

présenté au nom

DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL

par

Monsieur Jean-Xxxxx XXXXXXX

SOMMAIRE

INTRODUCTION 14

I. Caractéristiques générales de l’emploi salarié chez les étudiants 16

A. La nature des emplois étudiants 18

1. Caractéristiques normatives 18

2. Les types d’emploi étudiants 19

3. Les catégories d’activités 22

B. Les motivations des étudiants sont principalement financières 26

1. Les dépenses des étudiants 26

2. Les ressources possibles 30

C. Le travail salarié peut être une variable dans les stratégies personnelles des étudiants 37

1. Dans les stratégies d’orientation 38

2. Dans les stratégies d’insertion professionnelle 38

3. Dans la prise d’autonomie 39

II. Le cumul des deux activités : vécu et ressenti des acteurs en terme de conditions de vie 39

A. Un problème majeur pour les étudiants : la gestion du temps 39

1. Les problèmes rencontrés par les étudiants 39

2. La prise en compte par les universités 40

3. La prise en compte par les employeurs 43

B. Une expérience formatrice ? 44

C. Les effets sur la réussite universitaire 45

III. PRECONISATIONS 47

A. Préconisations vers les acteurs du monde universitaire 49

1. Objectif : Améliorer la connaissance de la problématique des étudiants salariés 49

a. Faciliter la « déclaration administrative » par l’étudiant de son travail salarié 49

b. Permettre la déclaration du statut salarié de l’étudiant tout au long de l’année universitaire 49

c. Inciter les chercheurs en sciences humaines et sociales à étudier les conséquences

du travail salarié sur les conditions d’études et de vie universitaire 50

d. Objectif : disposer de données régionales suivies sur le phénomène des étudiants salariés – Préconisation en direction les Observatoires de la Vie Etudiante (OVE) 50

2. Objectif : Améliorer la prise en compte par les universités des conditions matérielles de vie et de travail des étudiants salariés 51

a. Engager une réflexion sur le temps universitaire 51

b. Intégrer la problématique des étudiants salariés dans la réflexion stratégique qui

est menée sur l’université numérique 51

3. Objectif : accentuer le suivi pédagogique des étudiants travaillant au-delà des seuil de 8 heures par semaine et de niveau d’étude (L1-L2) 52

a. Renforcer le repérage des étudiants en difficulté et des étudiants salariés exposés

à un risque d’échec en raison de leur emploi 52

b. Mettre en place un dispositif de soutien et étendre le tutorat par les étudiants 52

4. Objectif : Valoriser l’expérience professionnelle acquise 53

a. Elaborer, dans l’esprit du supplément au diplôme, un document intégrant les compétences professionnelles acquises 53

b. Apprendre aux étudiants salariés à valoriser leur expérience personnelle dans leur insertion professionnelle définitive– Préconisation à destination des Bureaux d’Aide à l’Insertion Professionnelle (BAIP) 53

5. Objectif : Impliquer l’université dans l’offre d’emplois de qualité pour les

étudiants 53

a. Pour les emplois offerts au sein de l’université 54

b. Pour des emplois à développer au sein des universités 54

c. Améliorer l’information sur les emplois offerts aux étudiants par les entreprises ou

les administrations 54

B. Préconisations vers les entreprises 54

1. Objectif : systématiser, dans le contrat et dans les relations au quotidien la prise en compte par l’employeur des contraintes universitaires des étudiants 54

2. Objectif : établir des contacts universités/branches 55

C. Préconisations vers les collectivités et le Rectorat 55

1. Objectif : favoriser l’égalité des chances dans la poursuite d’études supérieures 56

2. Objectif : mettre en place un système d’aide aux devoirs et de soutien scolaire 56

3. Diminuer le besoin de financement en réduisant certaines dépenses indispensables aux étudiants 56

D. Rappel des thématiques nationales 57

CONCLUSION 58

ANNEXES 60

Annexe 1 : composition du groupe de travail 61

Annexe 2 : liste des personnes auditionnées 63

Annexe 3 : lexique 65

Annexe 4 : liste des rapports et analyses étudiés 67

Annexe 5 : enquête de l’OVE d’Orléans « le salariat xxxx xxx xxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx

x’Xxxxxxx » 68

Annexe 6 : Infoflash OVE de Tours « L’activité rémunérée des étudiants en 1ère année » 76

Annexe 7 : statut des Maîtres d’Internat – Surveillants d’Externat (MI-SE) 78

INTRODUCTION

Au quatrième trimestre 2008, le bureau du CESR a demandé à la quatrième commission d'étudier en auto-saisine les conditions de vie et de travail des étudiants de l'enseignement supérieur.

Les conditions de vie de travail des étudiants ont déjà fait l'objet d'une étude du CESR, publiée en 1995. Cette étude ancienne ne correspond plus aux réalités d'aujourd'hui, l'enseignement supérieur ayant notablement évolué au cours des quinze dernières années. De plus, cette étude n’abordait pas spécifiquement le travail salarié des étudiants.

Le bureau du CESR a approuvé en décembre 2008, le cahier des charges de l'auto- saisine de la quatrième commission sur les conditions de vie des étudiants. Devant l'ampleur de la tâche et la complexité du problème, le thème a été restreint aux conditions de vie et de travail des étudiants des universités de la région Centre exerçant une activité salariée. C'est un sujet encore peu étudié tant au plan national que régional. Cette démarche a été formalisée et communiquée au bureau par une annexe n° 1 au cahier des charges. L'objectif initial était de rendre le rapport en décembre 2009. Les conditions particulières de l'année universitaire 2008/2009 n'ont pas permis de mener les travaux dans des conditions optimales. Les travaux se sont donc prolongés sur les deux premiers trimestres de l'année 2010 pour une présentation à la plénière de juin 2010. L'étude s'est donc déroulée sur une durée totale de vingt mois. Le bureau du CESR a été informé par des rapports d'étape en juin 2009, mars et avril 2010.

Le travail salarié des étudiants est mal identifié en terme quantitatif, et il en existe plusieurs définitions (travail régulier tout au long de l’année, activité occasionnelle ou travail saisonnier). Dans les études traitant de ce sujet, on note que la proportion d’étudiants salariés varie, de 15 % au minimum, pour atteindre 75 % dans le cas où les emplois saisonniers sont pris en compte dans le travail salarié des étudiants. Nous retrouvons, en Région Centre, le même écart cité lors des auditions d'étudiants. Cette étendue reflète à la fois la grande diversité typologique des activités salariées exercées par les étudiants et la conception que les interlocuteurs se font de la notion de travail salarié des étudiants.

L'impact du travail salarié sur les conditions de vie et de travail des étudiants n'est pas mieux identifié, nous ne possédons que des renseignements partiels sur les conséquences concernant :

- la réussite universitaire,

- la poursuite des études,

- l'insertion professionnelle,

- la santé,

- la vie sportive, sociale et culturelle.

De même nous disposons de peu d'information sur les motivations et les contraintes des étudiants, sur les relations entre le travail salarié et la sociologie des étudiants et de leurs familles, sur les relations entre travail salarié et études poursuivies, sur les évolutions dans le temps du phénomène.

L'objectif de la présente étude est donc de tenter de clarifier, de mesurer et d'objectiver cette réalité, pour y apporter, si elle est reconnue comme importante toute l'attention qu'elle mérite. L'étude est restreinte aux seuls étudiants des universités, mais ils représentent la plus

importante composante de l'enseignement supérieur; sont donc exclus du champ de l'étude toutes les activités salariées relevant des enseignements en alternance, les stages et l'apprentissage.

La méthodologie retenue est la suivante :

- Analyses et synthèses de onze rapports nationaux ou régionaux existants sur le sujet

- Huit auditions d’étudiants exerçant ou ayant exercé une activité salariée

- Auditions de quatre représentants des grands employeurs des étudiants

- Auditions de trois représentants du monde associatif employeurs d'étudiants dans le domaine social ou sportif

- Auditions d’une organisation syndicale d’étudiants (l’UNEF)

- Auditions de deux organisations représentatives des parents d'élèves

- Réunions de travail et d'échange avec deux spécialistes nationaux

- Cinq réunions de travail avec les représentants des structures universitaires

Parmi les objectifs retenus par le groupe de travail :

- Le premier est que le travail salarié soit pris en considération comme une dimension majeure des conditions de vie et de travail par l’ensemble des acteurs du monde universitaire

- Le second est que l'étude en cours permette de produire des préconisations vers les différents acteurs identifiés au cours des auditions (universités, employeurs, collectivités territoriales et rectorat) afin que le travail salarié des étudiants perçu le plus souvent comme une contrainte pénalisante pour le bon déroulement des études, soit mieux connu, regardé plus objectivement et pris en compte.

I. Caractéristiques générales de l’emploi salarié chez les étudiants

➢ Une problématique spécifique : la difficulté à évaluer l'ampleur du phénomène

La quantification du phénomène varie selon l’interlocuteur, la définition donnée au travail salarié des étudiants. Les rapports étudiés font également état de statistiques variables. Ainsi, les étudiants interrogés situent le nombre d’étudiants salariés de 15 à 75 %, les études de l'OVE (2006/2007) à 13,6 % à Tours et 11 % à Orléans, le rapport du CESR Centre (1995) à 18 %, le rapport Bérail1 (Conseil Economique, Social et Environnemental de 2007) au niveau national à 75 %2. Selon les critères retenus, la notion de travail salarié des étudiants est soit un phénomène sociologique majeur, soit un épiphénomène d'importance quasi négligeable ; d'où la nécessité de clarifier et d'objectiver la perception de cette réalité.

Il est délicat d’avancer des chiffres précis et incontestables en ce qui concerne le nombre d’étudiants salariés, cette situation ne correspondant pas à un statut mais à l’occupation simultanée de deux activités : l’une d’étudiant, l’autre de travailleur. Il n’y a en effet pas de définition ferme de l’étudiant salarié.

Un autre facteur concourt à la sous-évaluation du phénomène : les étudiants qui travaillent dans l’entreprise familiale (secteur artisanal ou agricole) ne sont pas salariés mais ils exercent un temps de travail qui peut avoir une influence sur leurs études (l’université d’Orléans, dans ses enquêtes en cours, tente de prendre en compte ce phénomène).

Par conséquent, les différentes enquêtes statistiques s’appuient sur des définitions différentes et les résultats obtenus montrent des disparités importantes.

➢ Les étudiants salariés déclarés en tant que tel aux universités

Les chiffres régionaux qui sont mentionnés ci-dessous doivent être pris avec précaution : les étudiants dits « salariés » sont ceux qui au moment de leur inscription administrative ont déclaré exercer une activité professionnelle, quelle que soit la quotité travaillée (temps partiel, temps plein) et quelle que soit la nature de l’activité exercée. Il n’y a aucune obligation pour l’étudiant de se déclarer salarié, donc certains étudiants ne le déclarent pas au moment de leur inscription. Pour un grand nombre d’étudiants, les divers « petits boulots » (garde d’enfants, emplois saisonniers …) sont des activités occasionnelles. Elles ne sont pas toujours connues de l’administration et elles sont rarement recensées dans les enquêtes statistiques. Cette proportion sous-estime la part réelle des étudiants exerçant une activité rémunérée.

1 Le travail des étudiants, rapport au Conseil Economique, Social et Environnemental, 14 novembre 2007, présenté au nom de la section du travail par Xxxxxxx Xxxxxx

2 « aujourd’hui, près des trois quarts des étudiants ont occupé un emploi rémunéré avant la fin de leurs études ». Le travail des étudiants, rapport au CESE, page 10

- Nombre d’étudiants se déclarant salariés à l’université de Tours

En 2008, 3 1413 étudiants inscrits à l’université de Tours ont déclaré avoir une activité rémunérée, soit 15,3 % de la population étudiante. Mais, si on exclut les étudiants « salariés » dont l’activité correspond au cursus suivi (en médecine, en formation continue, en apprentissage) les étudiants qui se déclarent salariés (au titre de la formation initiale) représentent 4 % de la population étudiante.

La proportion d’étudiants salariés est le plus important en Arts et Sciences Humaines (11,6 %), en Droit/Economie/Sciences Sociales (8,8 %) et en Lettres et Langues (8,4 %). Mais ces chiffres ne distinguent pas par composante ce qui relève de la formation initiale, de la formation continue, de l’apprentissage ou de la reprise d’études.

4,7 % des étudiants inscrits en cycle Licence se disent « salariés » ; c’est le cas de 28,5 % des étudiants inscrits en cycle Master et près de 67 % des étudiants inscrits en cycle Doctorat.

- Nombre d’étudiants se déclarant salariés à l’université d’Orléans

1 6234 étudiants déclarent exercer une activité professionnelle, soit 11 % de l’ensemble des étudiants de l’université d’Orléans. Si on exclut les 423 salariés au titre de la formation continue, de l’apprentissage et de la reprise d’études, les étudiants salariés (au titre de la formation initiale) représentent 8 % de la population étudiante.

Près de 55 % des étudiants salariés sont des hommes.

Comme à Tours, la proportion d’étudiants salariés varie selon le niveau d’études : 7,8 % des étudiants inscrits en licence, 11,7 % des étudiants de Master et 71 % des étudiants de Doctorat.

Les trois composantes qui comptent le plus d’étudiants salariés sont : les Sciences (34,5 %), le Droit/Economie et Gestion (27,4 %), et les Lettres, Langues et Sciences Humaines (22,3 %).

➢ Les chiffres issus des enquêtes conduites par les universités

L’université de Tours a lancé auprès de ses étudiants une vaste enquête intitulée « Le suivi des rabelaisiens 2008 – vos conditions de vie ».5 Les premiers résultats (septembre 2009) concernent les étudiants inscrits en 1ère année à l’université pour la rentrée 2008-2009 (toutes disciplines confondues)

L’enquête précise que 20 % des sondés envisageaient une activité rémunérée au cours de l’année (hors vacances) et 31 % ne savaient pas encore. Ce taux varie selon les composantes : 39 % en Arts et Sciences Humaines, 31,7 % en Lettres/Langues, 25 % en Droit/Economie et Sciences Sociales et 16,2 % en Sciences et Techniques. Dans les deux IUT, le pourcentage est de 11 %.

3 Répartition des 3 141 étudiants salariés : 2 550 en formation initiale, 271 en reprise d’études, 304 en formation continue et 16 en apprentissage.

4 Répartition des 1623 étudiants : 1 200 en formation initiale, 150 en reprise d’études non financées, 123 en formation continue ou reprise d’études financées et 150 en apprentissage.

5 L’Observatoire de la vie étudiante de l’université de Tours a enquêté dès le mois de juillet 2008 auprès des étudiants « primo-entrants » et les suivra pendant 5 ans.

Parmi les 20 %, près de la moitié pensaient que cette activité leur prendrait seulement quelques heures ; 14 % envisageaient un mi-temps et 1,2 % un temps complet.

Les données les plus récentes de l’université de Tours font état d’environ un quart des étudiants de L1 exerçant une activité rémunérée, et parmi ceux-ci, 11 % plus de 40 heures par mois (dont la moitié travaille plus de 60 heures par mois).

A l’université d’Orléans, l’enquête « le salariat chez les étudiants » réalisée en mars 20106 fait état de 26 % d’étudiants exerçant une activité professionnelle régulière (y compris une activité non salariée dans le cadre de l’entreprise familiale). Parmi ces étudiants, 50 % travaillent plus de 10 heures par semaine. L’enquête porte sur les étudiants de tous niveaux, mais l’échantillon est majoritairement composé d’étudiants de Droit, Economie, Gestion.

A. La nature des emplois étudiants

1. Caractéristiques normatives

Selon la définition du Bureau International du Travail, « Une personne est pourvue d’un emploi dès lors qu’elle effectue un travail rémunéré pendant une période de référence. Ce travail doit être d’une durée d’une heure au moins par semaine ».

Selon le code du travail, il n’existe pas de réel statut d’étudiant salarié.

Le travail étudiant est régi comme le travail des salariés par le Code du travail qui rassemble les lois qui définissent les droits et devoirs des salariés et des employeurs. Le Code du travail prévoit seulement quelques aménagements pour la formation continue.

Par contre, depuis la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat) du 21/08/2007, les étudiants de moins de 25 ans qui exercent une activité rémunérée pendant leur parcours universitaire, en période de cours comme de vacances, sont exonérés d’impôts sur les revenus de celle-ci dans la limite de trois SMIC mensuels par an.

En ce qui concerne l’accès à la sécurité sociale, les salariés étudiants sont traités selon le droit commun : les droits sont ouverts à tous les salariés selon un volume horaire identique (60 heures par mois ou 120 heures par trimestre).

Les définitions retenues par les universités concernent l’inscription au régime de sécurité sociale étudiante et les aménagements pédagogiques. Si les règles relatives à la sécurité sociale sont fixées au niveau national, les universités restent libres de consentir des aménagements pédagogiques selon des critères différents. Selon les universités, la définition de « l’étudiant salarié » varie. Les conditions d’accès aux aménagements pédagogiques des universités (cf. II A) sont le plus souvent fonction d’un seuil horaire de travail.

A l’université de Tours (c’est aussi le cas d’Aix Marseille 2 ou de Paris 2), le seuil retenu pour bénéficier d’aménagements pédagogiques est de 480 heures par an, ce qui correspond

6 Cf annexe 5

également au volume de travail requis pour la dispense d’affiliation au régime de sécurité sociale étudiante. L’université d’Orléans ne mentionne pas de seuil défini pour bénéficier du régime spécial d’études.

D’autres universités requièrent un volume horaire supérieur à celui défini par la sécurité sociale. Aix Marseille 1 ne met à la disposition des étudiants des aménagements pédagogiques que s’ils exercent au minimum un mi-temps (environ 750 heures).

Le CROUS est également amené à définir les conditions permettant l’attribution des bourses selon l’occupation ou non d’un emploi salarié. Il ressort de l’audition du CROUS Orléans- Tours que l’attribution des bourses dépend (en plus des conditions de revenus applicables à tous les étudiants) davantage de l’assiduité de l’étudiant que de l’occupation d’un emploi salarié.

- Si le travail représente moins d’un mi-temps et si le jeune a le statut « étudiant », il peut prétendre à une bourse à condition d’en remplir les critères et d’être assidu ;

- Au-delà du mi-temps, l’étudiant a le statut de salarié et peut obtenir une dispense d’assiduité. Dans ce cas, il est exclu du régime des bourses.

Le CROUS s’appuie sur une circulaire ministérielle qui est adressée chaque année aux recteurs, aux présidents d’université, aux proviseurs et aux directeurs des CROUS.

Pour l’année 2009/2010, la circulaire relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale précise : « le cumul d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux avec une source de revenu, autre que l’aide familiale, est soumis à certaines conditions. Dès lors que l’obligation d’assiduité aux cours et aux examens7 est respectée, l’étudiant peut exercer une activité professionnelle ne relevant pas des cas d’exclusion prévus8. Dans ce cadre, le cumul de la rémunération avec une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est possible ».

2. Les types d’emploi étudiants

L’image associée à l’emploi étudiant est souvent celle du petit boulot, du job d’été, ou du job d’appoint, exercé ponctuellement. Si cette situation est une réalité dans de nombreux cas, il convient de la nuancer car le travail étudiant comprend des réalités diverses. Certains chercheurs ont établi une typologie en trois catégories :

- Les activités directement intégrées dans le cursus de formation (apprentissage et autres) ou en cohérence avec les études en cours (qui ne font pas l’objet de notre étude) ;

- L’emploi « concurrent » des études, sans lien avec elles et exercé au moins à mi-temps et au moins six mois par an ;

- Les emplois occasionnels (« jobs », garde d’enfants, travaux d’été, emplois saisonniers…) ;

- Les emplois non salariés dans l’entreprise familiale.

7 « en application des dispositions du décret du 16/04/1951, l’étudiant bénéficiaire d’une bourse doit être inscrit et assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés et réaliser les stages obligatoires intégrés à la formation. Il doit se présenter aux examens et concours correspondant à ses études ». Circulaire 2009-1018 du 2 juillet 2009 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l’année 2009-2010

8 Notamment : fonctionnaire stagiaire ou titulaire, y compris en position de disponibilité ; demandeur d’emploi, personne rémunérée au titre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation…

De nombreuses études et enquêtes ont été réalisées pour définir le nombre d’étudiants salariés. Les chiffres publiés par les divers organismes sont à prendre avec précaution : les méthodologies retenues diffèrent d’une étude à l’autre, et les chiffres utilisés sont bien souvent issus des déclarations des étudiants.

Certaines organisations nationales d’étudiants estiment à 46 % le nombre d’étudiants salariés, d’autres à 65 %.

L’enquête 2006 de l’Observatoire national de la Vie Etudiante sur les « conditions de vie » estime que les trois quarts des étudiants exercent une activité rémunérée pendant l’été et/ou l’année universitaire (environ 30 % durant l’année universitaire). Pour 13 % d’entre eux, il s’agit d’au moins un mi-temps, au moins six mois par an.

Selon l’INSEE, dans un rapport paru en 20089, « En moyenne sur 2004-2006, 19,2 % des jeunes qui suivent des études dans le supérieur cumulent emploi et études. La moitié des étudiants qui travaillent exercent une activité prévue par leurs études (stages, apprentissage) ou qui en est très proche (emplois « pré-insérés »). Un tiers d’entre eux occupent un emploi régulier sur l’année sans lien avec leur niveau de qualification ou leur domaine d’études. Ces emplois sont d’autant plus fréquents que les étudiants sont âgés et autonomes. Enfin, 20 % des étudiants qui travaillent ont un emploi occasionnel, notamment pendant les vacances d’été ». NB : selon cette étude, si l’on exclut les activités prévues dans les cursus (apprentissage, stages…), 10 à 11 % des étudiants français poursuivent leurs études initiales tout en travaillant.

9 Insee Première n° 1204 de juillet 2008 : « Deux étudiants du supérieur sur dix ont un emploi » Xxxxx Xxxxxx, et Xxxxx Xxxxx

L’INSEE a réalisé une typologie des emplois des étudiants, en fonction de leurs conditions d’exercice.

En %

	Part	Travail le soir ou la nuit	Nombre de jours travaillés par semaine		Nombre d’heures travaillées par jour		Emploi sous- qualifié par rapport au niveau d’études	Emploi en adéquation avec le domaine d’études
			1-2 jours	3 jours ou plus	5 heures au moins	Plus de 5 heures
Stages	16,9	35,2	8,8	91,2	17,5	82,5	32,4	89,2
Apprentissage	14,9	14,4	2,0	98,0	2,5	97,5	45,5	91,5
Emplois réguliers
Emplois pré- insérés	13,5	47,0	0,0	100,0	14,8	85,2	0,0	100,0
Emplois d’attente	9,4	34,3	0,0	100,0	30,2	69,8	100,0	100,0
Emplois concurrents	13,6	43,9	0,0	100,0	42,9	57,1	63,3	0,0
Emplois d’appoint	12,2	40,6	100,0	0,0	31,0	69,0	68,4	45,0
Emplois occasionnels
Petits boulots	4,4	32,2	100,0	0,0	45,2	54,8	83,0	43,8
Jobs d’été	15,1	32,0	0,0	100,0	24,7	75,3	82,3	38,9
Ensemble	100,0	34,8	18,4	81,6	23,5	76,5	54,7	64,9

1. Les types d’emplois sont issus d’une classification ascendante hiérarchique vasée sur les variables actives suivantes : forme d’emploi (régulier, occasionnel, stage, apprentissage), nombre d’heures travaillées par jour, nombre de jours travaillés par semaine, adéquation de la profession avec le domaine d’études, avec le niveau des études, le travail de nuit ou en soirée. Pour la classification, le champ d’étude est restreint aux vagues entrantes à partir du 1er trimestre 2004, date à partir de laquelle l’information sur les domaines d’études est disponible. Lecture : 16,9 % des étudiants qui travaillent sont en stage ; 35,2 % de ces stages nécessitent de travailler le soir ou la nuit et 91,2 % occupent les stagiaires au moins 3 jours par semaine.

Champ : personnes âgées de 15 à 34 ans suivant des études initiales dans le supérieur et occupant un emploi au moment de l’enquête. Source : Insee, enquête Emploi, 2004-2006.

Dans cette enquête, on distingue, parmi les emplois occupés à l’initiative des étudiants (hors stages et apprentissage qui font partie des cursus de formation) :

- Les emplois pré-insérés10, qui représentent une charge lourde mais en phase avec l’objet et le niveau des études poursuivis,

- Les emplois d’attente, en lien avec les études suivies mais déconnectés du niveau de qualification des études suivies,

- Les emplois concurrents, avec plus de 3 jours ou 15 heures de travail hebdomadaire et sans lien avec le niveau et le domaine d’études,

- Les emplois d’appoint, sans lien avec le niveau et le domaine d’étude, mais exercés à temps partiel (un ou deux jours par semaine),

- Les emplois occasionnels, petits boulots et jobs d’été, qui ne concurrencent pas la vie universitaire, et qui sont écartés de notre étude.

Parmi ces étudiants, 72 % occupent un emploi dont la qualification ne correspond pas au niveau d’études, et 75 % occupent un emploi avec des horaires lourds.

10 Il s’agit selon cette étude « D’autres emplois [qui]ne sont pas formellement inscrits dans le cursus, mais [qui] restent très liés à la formation de l’étudiant, puisqu’ils sont en accord à la fois avec le niveau de formation et le domaine d’études. »

3. Les catégories d’activités

o Nature des emplois étudiants en Région Centre

Les observatoires des deux universités de la région mentionnent que les étudiants salariés représenteraient entre 8 et 11 % des inscrits en 2007/2008. Mais, ces données ne reflètent pas la réalité puisque certains étudiants ne se déclarent pas « salariés » et les petits boulots ou jobs d’été (gardes d’enfants, travaux saisonniers…) ne sont pas recensés. Nous ne disposons pas de chiffres précis pour chaque catégorie évoquée ci-dessus ni sur la nature des emplois exercés.

Ce sont donc les auditions du CROUS, de l’université, et de quelques grands employeurs d’étudiants qui nous ont permis d’avoir quelques éléments sur la nature des emplois exercés par les étudiants.11 Le forum étudiant organisé par la Ville de Bourges en septembre 2009 a notamment permis aux conseillers de rencontrer des étudiants et des entreprises aux profils divers dans un espace de rencontre dédié aux emplois étudiants.

La liste non exhaustive des principaux viviers d’emplois proposés aux étudiants est développée ci-dessous, dans les secteurs marchand et non-marchand.

➢ Dans le secteur non marchand

o Le CROUS propose des emplois aux étudiants : veilleurs de nuit et agents de restauration principalement. La moitié de son effectif est composé d’étudiants.

Par ailleurs, le CROUS met en ligne sur son site des offres de petits boulots : baby sitting, inventaires, cours à donner….

o Des contrats spécifiques à l’Education nationale :

• Le dispositif des assistants d’éducation12 :

Depuis la loi du 2 mai 2003, les assistants d’éducation remplacent dans les établissements secondaires les anciens MI-SE (Maîtres d’internat – Surveillants d’externat – voir annexe n°7). Ces postes offraient de réelles possibilités d’emplois aux étudiants de l’enseignement supérieur. Les nouveaux statuts, s’ils recommandent le recrutement d’étudiants, n’en font plus une obligation.

Ce sont des contrats de droit public à durée déterminée de trois ans renouvelable dans la limite d'un engagement maximal de six ans. Les candidatures doivent être déposées auprès du rectorat mais ce sont les chefs d'établissements qui procèdent au recrutement. La durée du travail est fixée à 1607 heures par an. Avec l'accord du chef d'établissement, les assistants d'éducation "étudiants" peuvent bénéficier de 200 heures maximum de crédit d'heures nécessaires à leur formation universitaire (la moitié pour un mi-temps). Cela donne, pour un plein temps, un horaire hebdomadaire de travail supérieur à 36 heures (pouvant dépasser 39 heures) et supérieur à 18 heures pour un mi-temps.

Ces postes s'adressent prioritairement aux étudiants boursiers (donc à mi-temps), formule pouvant sembler la plus adaptée surtout pour ceux qui sont en début de cursus universitaire. Mais en l'absence de candidats étudiants, les chefs d'établissements peuvent être amenés à

11 Il s’agit des emplois sans lien avec le cursus scolaire ou des jobs (l’étude ne portant pas sur l’apprentissage ni sur les stages et emplois exercés dans le cadre du cursus de formation).

12 Ce dispositif a vocation à remplacer les aides éducateurs (qui ont disparu) et à terme les MI-SE qui vont disparaître. Il en reste 70 en Région Centre.

recruter des demandeurs d'emploi non étudiants, titulaires du bac ou d'un titre ou diplôme de niveau IV. Ils sont payés au SMIC par l'administration rectorale.

Leurs missions sont : l’encadrement et la surveillance des élèves en collège et lycée, ainsi que l'encadrement de sorties scolaires, l'accès aux nouvelles technologies, l'appui aux documentalistes, l'encadrement et l'animation des FSE (foyers socio-éducatifs des établissements scolaires). Ils peuvent être mis à disposition des collectivités territoriales. Dans leur contrat doivent figurer de façon précise leurs tâches, horaires de travail, rémunération. Ils n'ont droit à aucun jour de révision pour examen, sauf accord local mais avec rattrapage, y compris des journées d'examen.

• Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) :

Au statut identique à celui des assistants d’éducation, les AVS ont pour mission d'aider aux dispositifs collectifs ou individualisés d'intégration des élèves handicapés. Ils doivent avoir le bac et la priorité est donnée aux étudiants boursiers. Ils peuvent intervenir dans le premier degré.

• Les assistants pédagogiques (AP) :

Leur statut est identique à celui des assistants d’éducation (loi de 2003) mais recrutés à bac + 2 et uniquement pour un mi-temps. Leur missions : "appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogique" (cela et strictement cela). Ils peuvent avoir en plus un abattement de service de 100 heures pour préparer les heures de soutien. Leur temps de travail moyen est de 20 heures hebdomadaires.

• Des contrats étudiants au sein des universités :

Un décret du 26 décembre 2007 permet aux établissements publics d’enseignement supérieur (universités, grandes écoles..) de recruter des étudiants pour des contrats à mi-temps.

Ces contrats sont conclus pour une durée maximale de douze mois. La durée effective de travail est fixée à 670 heures13 (correspondant à un emploi à mi-temps) entre le 1er septembre et le 30 juin et ne peut excéder 300 heures entre le 1er juillet et le 31 août. Le décret prévoit également que la rémunération des étudiants soit, au minimum, égale au SMIC.

« Le contrat de l’étudiant est rompu s’il interrompt ses études, manque à l’obligation d’assiduité aux enseignements obligatoires ou ne se présente pas aux épreuves de contrôle des connaissances sans motif légitime ».

Ce nouveau dispositif créé en 2007 permet à des étudiants d’exercer dans les universités des missions d’accueil des étudiants, d’assistance et d’accompagnement des étudiants handicapés, de tutorat, de soutien informatique et d’aide à l’utilisation des nouvelles technologies mais aussi de service d’appui aux personnels des bibliothèques, d’animations culturelles, scientifiques, sportives et sociales, d’aide à l’insertion professionnelle, de promotion de l’offre de formation.

Les modalités d’exercice des activités et d’accomplissement du volume effectif de travail, prévues au contrat, sont organisées et aménagées en fonction des exigences spécifiques de la formation suivie afin de permettre la poursuite simultanée des études et l’insertion professionnelle des étudiants.

Sont examinées en priorité les candidatures des élèves boursiers et des élèves dits

« méritants ».

13 Entre 8 h et 16 h par semaine.

Par exemple, l’université de Tours a employé 296 étudiants en 2008-2009 pour trois grandes missions :

- Des étudiants doctorants pour assumer des charges de cours (TD, TP),

- Des étudiants pour des tâches administratives ponctuelles avec le statut de vacataires horaires. Leurs contrats ne se distinguent pas des autres personnes vacataires recrutées. Leurs missions sont principalement liées aux inscriptions administratives en juillet et septembre ou des opérations de gestion des examens.

- La majeure partie des étudiants ont un contrat dit « Pécresse » selon la nomenclature d’emplois définie par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007. Les étudiants sont recrutés pour remplir les types d’activités citées plus haut.

o Le milieu associatif :

Certains clubs sportifs ou centres de loisirs, gérés par des associations recrutent des étudiants comme animateurs pour les vacances scolaires ou sur le temps périscolaire.

o les collectivités locales :

Les collectivités (majoritairement les Communes) ont également recours à des étudiants, pour des missions à temps partiel ou très partiel, notamment des animateurs pour les centres de loisirs, du personnel d’accompagnement du temps périscolaire (garderie, aide aux devoirs, surveillance de la restauration scolaire…)

➢ Dans le secteur marchand

Dans un premier temps, les membres du groupe de travail ont pu rencontrer les entreprises présentes au forum « pour l’emploi étudiant » de Bourges. Elles relevaient des secteurs de la grande distribution, de la restauration rapide, du commerce (vente de vêtements), de l’aide aux devoirs.

Les représentants de branches ou d’entreprises faisant régulièrement appel à des étudiants ont également été auditionnés : le groupe de travail a ainsi rencontré des représentants de la grande distribution, de l’intérim, et de la restauration rapide.

Les grandes enseignes recherchent des jeunes pour être caissier ou pour effectuer du rangement ou des livraisons. Les étudiants sont employés en cours d’année universitaire majoritairement le week-end ou pour des temps partiels réalisés sur deux jours. Parmi les entreprises rencontrées, la plupart proposent des emplois pour une durée hebdomadaire variant de 8 h à 15 h.

Les embauches d’été représentent également une forte demande dans le domaine de la restauration, du commerce et de l’intérim.

L’intérim recrute aussi de nombreux étudiants : environ 7 000 étudiants sont inscrits dans des entreprises de travail temporaire en région Centre, soit 23 % des intérimaires (selon le FAF TT – Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire). Ils assurent des missions surtout les week-ends (principalement des « inventaires ») et pendant les vacances scolaires. Dans le travail de type industriel, il y a beaucoup de manutentionnaires et de préparateurs de commandes.

Par exemple, l’agence PARTNAIRE d’Orléans emploie 150 à 200 étudiants. Ils travaillent pour la plupart dans la logistique (préparation de commandes…), en général le samedi et pendant les vacances scolaires. L’agence propose aussi des contrats de trois mois (de juin à août) pour les étudiants.

Certains étudiants ont aussi des missions dans la restauration ou dans les centres d’appels (le soir de 18 h à 21 h).

Les entreprises ne recherchent pas un profil d’étudiant correspondant spécifiquement à leur domaine d’activité à l’exception d’un magasin d’articles de sports qui privilégie des étudiants

« mordus de sport ».

Dans l’ensemble, les entreprises présentes au forum de Bourges ne proposent pas leurs offres d’emploi « étudiants » aux services de l’université ni aux services du CROUS (qu’elles ne connaissent pas). Leur participation au forum leur permet de recueillir suffisamment de candidatures.

Par contre, quand on interroge les étudiants, les canaux institutionnels (petites annonces, agences d’intérim) semblent avoir une part importante pour trouver son travail. La famille ou les amis jouent également un rôle. Certains étudiants trouvent un job d’été dans l’entreprise d’un des deux parents.

o Des contrats de droit privé (CDD, CDI…) :

Les emplois occupés par les étudiants sont majoritairement à temps partiel. Ce sont :

- soit des contrats à durée déterminée (CDD) dont les contrats de travail saisonniers,

- soit des missions d’intérim proposées par les agences de travail temporaire,

- soit des CDI à temps partiel.

Selon les employeurs auditionnés, les possibilités d’emploi vont de la sollicitation ponctuelle (inventaire en intérim, « extra » en restauration…) jusqu’à de véritables contrats de travail en CDI. Les CDI proposés sont d’une durée moyenne hebdomadaire comprise entre 8h et 15h (800 heures annuelles parfois). En général, les étudiants en CDI démissionnent quand ils arrêtent leurs études.

Dans l’ensemble, les contrats CDI sont des contrats standards. Mais, certains employeurs ont signalé l’existence de « contrats étudiants ».

Dans une enseigne de vêtements, le contrat « CDI » est considéré comme spécifique étudiant car il peut durer jusqu’à la perte du statut étudiant. Il est basé sur un forfait annuel de 600 heures et permet, selon la responsable, « une grande souplesse en fonction des contraintes de l’étudiant et en fonction des besoins de l’entreprise ».

Dans la grande distribution, il existe parfois un contrat CDI étudiant qui limite le nombre d’heures à 30 par mois.

o Motivation des employeurs

Dans l’ensemble, les employeurs recherchent des étudiants qui peuvent s’adapter à des conditions particulières (flexibilité, horaires faibles, travail le soir, le week end…). Les employeurs accordent des aménagements pour les cours et les examens, lorsque c’est compatible avec les contraintes de travail.

L’embauche d’étudiants répond-elle à des besoins ou à des projets spécifiques de la part de l’employeur ?

Les éléments de réponse recueillis lors des auditions sont multiples et n’épuisent pas le sujet. On peut avancer les idées suivantes :

- Assurer une souplesse dans la gestion des salariés avec des personnels prêts à travailler sur des emplois à temps très partiels et avec des horaires inhabituels (nuit, week-end, soirée…)

- Recherche d’un pré-recrutement pertinent basé sur la connaissance de la personne

- Souci d’aider de jeunes diplômés à s’insérer dans la vie active

- Souci de donner une première expérience professionnelle dont l’absence fait souvent obstacle à la première embauche

- Recherche d’une image sociale de l’entreprise

B. Les motivations des étudiants sont principalement financières

L'étude conduite par Xxxxx Xxxxx et Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, sur des enquêtes de l'O.V.E. (Observatoire national de la Vie Etudiante) (Education et Formation, N° 67, mars 2004, pp 51-60) apporte de nombreux éclairages à cette question. On peut notamment lire: « Pour l'ensemble des étudiants, y compris ceux qui ne travaillent pas, les revenus d'activité représentent en moyenne 43% de l'ensemble des ressources monétaires directes, les bourses et allocations 27% et l'aide monétaire des parents 30 % ». Le travail salarié, étant la principale ressource des étudiants est bien un sujet d'étude légitime.

L’absence d’enquête régionale précise sur les « conditions de vie des étudiants » n’a pas permis de renseigner les questions relatives aux ressources financières des étudiants de la région Centre (origine des ressources, montant moyen, répartition entre contribution familiale, aide de la collectivité et revenus du travail salarié…). Par ailleurs, les chiffres concernant le travail salarié donnent une idée du poids du « travail » des étudiants (qui exercent une activité rémunérée en dehors de leur cursus de formation). Mais, seule une étude fine des observatoires des deux universités pourrait permettre d’approfondir la connaissance de la problématique (nombre réel d’étudiants qui travaillent, nombre d’heures, type d’emploi exercé, montant de la rémunération…).

1. Les dépenses des étudiants

Les dépenses mensuelles moyennes d’un étudiant en province s’élèveraient selon un syndicat étudiant, la FAGE (Fédération des associations générales étudiantes), à environ 984 €.

Dépenses mensuelles d’un étudiant en province selon la FAGE (hors frais d’inscription et de sécurité sociale et hors frais d’installation)

Cet indicateur s’attache au cas d’un étudiant non boursier, décohabitant et entièrement indépendant de ses parents.

Dépenses en euros	Montant 2008	Montant 2009
Loyer et charges locatives (dont électricité)	396	404
20 Repas au restaurant universitaires (2.85 € en 2008/09 ; 2.90 € en 2009/10)	57	58
Téléphonie et Internet	70	70
Loisirs	75	70
Transports	97,50	107,23
Alimentation et courses diverses	240	235
Equipement informatique	40	38,83
Total des dépenses	975,50	983,06

Source : (FAGE) – 25/08/2009

Mais, c’est au cours du mois de septembre que se concentrent les difficultés financières pour les étudiants.

Toujours selon la FAGE, le budget pour le mois de la rentrée est de 2 473 € pour un étudiant en province : il comprend les dépenses que l’étudiant devra supporter tous les mois, auxquelles s’ajoutent les frais inhérents à l’inscription et à l’installation (frais de caution, mutuelle, dépenses pédagogiques…).

❖ Les droits d’inscription et de sécurité sociale

Les dépenses des étudiants inscrits à l’université comprennent :

- Les montants des droits d’inscription à l’université pour la rentrée 2009 ont été définis par arrêtés publiés au Journal Officiel du 2/08/2009. L’augmentation moyenne pondérée des droits d’inscription est de 1,55 %. Ces montants varient selon le diplôme préparé.

	Année 2008/2009	Année 2009/2010
Licence	169 €	171 €
Master	226 €	231 €
Doctorat	342 €	350 €

A ces coûts s’ajoute une participation à la médecine préventive de 4,57 € pour l’année 2009/2010.

L’université de Tours propose également des prestations complémentaires dans le domaine de la culture et du sport : le Passeport culturel étudiant (7 €), qui permet des accès et tarifs privilégiés auprès de structures partenaires, et le pack’sport (20 €), qui permet l’accès à l’offre sportive de l’Université et des tarifs privilégiés auprès de structures partenaires.

L’université d’Orléans propose, pour 8 €, le Passeport à la Culture (PAC), qui permet d’accéder à des avantages ou réductions auprès de structures culturelles.

- Le montant de la cotisation au régime étudiant de sécurité sociale est aussi fixé par arrêté ministériel. Pour l’année 2009/2010 il est de 198 €. L’affiliation à la sécurité sociale est obligatoire. Selon l’âge et la profession des parents, elle est gratuite ou payante. Elle est obligatoirement payante entre 20 et 28 ans à l’exception des boursiers et des régimes spéciaux (étudiants ayant-droit d’un parent agent de la SNCF : affiliation au régime de sécurité sociale du parent jusqu’à 28 ans ; étudiants ayant-droit d’un parent relevant des régimes spéciaux de la marine marchande, du port autonome de Bordeaux, du Théâtre national de l’Opéra, de la Comédie Française : affiliation au régime de sécurité sociale du parent jusqu’à 21 ans)

NB : les étudiants boursiers (y compris les étudiants qui entrent dans le cadre de l’échelon de bourse « zéro »14) sont exonérés de plein droit des droits d’inscription (sauf les droits correspondant à la médecine préventive) et de la cotisation au régime de sécurité sociale étudiante.

Les universités peuvent proposer aux étudiants un paiement de ces droits (inscription et sécurité sociale) en trois fois. Elles devront obligatoirement le proposer à partir de la rentrée 2010.

Les étudiants auditionnés demandent une mensualisation du paiement de ces droits. Cette décision appartient aux conseils d’administration des universités.

❖ Le logement, la restauration et les transports

• Le logement

Selon les syndicats étudiants, le logement représenterait environ 50 % de leur budget.

Tous les étudiants, boursiers ou non, peuvent faire une demande au CROUS pour bénéficier d’un logement universitaire. Mais les étudiants boursiers sont prioritaires.

L’OVE, au niveau national, a aussi les jeunes sur le type de logement envisagé : domicile des parents (32,6 %) ; appartement (30,6 %), résidence universitaire (16,3 %) ; co-location (9,2 %) ; chambre chez l’habitant (2,6 %). A noter que les non-boursiers choisissent à 67 % le domicile des parents et l’appartement, à 70 % la chambre chez l’habitant et à 59 % la co- location. Les boursiers choisissent la résidence universitaire à 74 %.

En région Centre, le CROUS dispose d’environ 6 000 logements pour environ 16 000 boursiers.

En résidence universitaire, le CROUS propose des chambres meublées de 134 € à 260 € selon la superficie et la localisation), des studios (de 270 € à 400 €) ainsi que des appartements meublés du T1 au T3 (250 à 395 €/étudiant). Ces prix sont nettement inférieurs aux prix des loyers dans les résidences universitaires privées pour des studios (de 350 à 490 €).

Les étudiants peuvent aussi louer à des particuliers ou passer par des agences immobilières. Les prix varient de 155 à 490 € selon la superficie et la localisation.

14 Les boursiers correspondant à l’échelon « zéro » ne reçoivent pas d’aide financière mais sont exonérés des droits d’inscription et de sécurité sociale

- Université de Tours (année 2008-2009)

34,8 % des étudiants vivent chez leurs parents ; 50 % habitent un logement personnel ; 8,3 % vivent en résidence universitaire (CROUS) et le reste a choisi un autre mode (chambre étudiante, foyer agréé…).

Nous ne disposons pas d’informations comparables pour les étudiants de l’université d’Orléans.

• La restauration

On trouve des restaurants universitaires sur les différents sites. Le CROUS propose des repas complets à 2,90 €. Selon le directeur, « il y a eu des changements considérables depuis vingt ans pour présenter une offre diversifiée même si des points sont encore à améliorer ».

Le restaurant universitaire est accessible à tous les étudiants qu’ils soient boursiers ou non. Néanmoins, on constate que les restaurants universitaires sont très fréquentés le midi mais très peu le soir (ouverture le soir à Orléans sur le campus de La Source et à Tours sur le site de Grandmont uniquement).

Par ailleurs, on observe l’inquiétante nouvelle nécessité d’ouverture de permanences de la banque alimentaire dans certaines universités pour les étudiants, qui n’arrivent pas à subvenir à leurs besoins de base.

• Les frais de transports

Pour les étudiants qui n’habitent pas à proximité des universités, les frais de transports en commun représentent un poste de dépenses supplémentaire, même si des réductions sont proposées avec la carte étudiant. Une carte d’abonnement étudiant pour les déplacements urbains coûte 210 à 230 € par an.

	Agglomération d’Orléans	Agglomération de Tours
Abonnement annuel étudiant	214.20 €	327.60 € (12 titres mensuels de 27.30 €)
Abonnement annuel tarif plein	355.20 €	396 € (12 titres mensuels de 33 €)
Abonnement annuel lycéen	214.20 €	280.80 € (12 titres mensuels de 23.40 €)

NB : Si les tarifs d’abonnement annuel des étudiants et des lycéens dans l’agglomération d’Orléans sont identiques, le prix des abonnements mensuels varie : 24.50 € pour les lycéens,

28.20 € pour les étudiants.

Les étudiants auditionnés souhaitent, pour les prix d’abonnement aux transports en commun, bénéficier des mêmes tarifs que les lycéens.

En revanche, à Châteauroux, les étudiants de l’antenne universitaire, tout comme les autres usagers, bénéficient de transports en commun gratuits.

Par ailleurs, sur certains trajets, les étudiants n’ont pas d’autres choix que d’utiliser la voiture, ce qui représente un coût important.

2. Les ressources possibles

La question des ressources étudiantes fait régulièrement débat. Mais les ressources étudiantes sont difficiles à évaluer pour la raison principale qu’une partie importante de celles-ci est constituée d’aides et de transferts privés ainsi que d’aides en nature.

Les ressources monétaires se décomposent en trois postes principaux : les aides publiques comme les bourses et les aides au logement15, les aides familiales, et les rémunérations tirées du travail.

Il ressort de l’enquête « conditions de vie » de 2006 de l’OVE national que les ressources des étudiants s’élèvent en moyenne à 582 euros par mois (aides parentales, bourses et allocations et revenus d’activité). Cette somme est bien inférieure à l’estimation des besoins mensuels réalisée par la FAGE citée plus haut. Toutefois, l’indicateur de la FAGE correspond à une situation particulière (celle d’un étudiant complètement indépendant), et le chiffre de 582 € correspond à une moyenne calculée pour tous les étudiants.

Pour l’ensemble de la population étudiante (comprenant à la fois les étudiants qui travaillent et ceux qui n’ont pas d’activité rémunérée), les ressources mensuelles monétaires directes sont constituées pour 42 % des revenus tirés du travail, pour environ un tiers d’aides monétaires fournies par les parents et pour près d’un quart de bourses et allocations. La part de l’activité rémunérée dans les ressources augmente avec l’âge.

L’université Xxxxxxx-de-Gaulle de Lille 3 a lancé en 2005 une première grande enquête sur les conditions de vie des étudiants. L’analyse des ressources financières a permis l’évaluation suivante : les ressources monétaires directes sur lesquelles les étudiants de Lille 3 peuvent compter s’élèvent en moyenne à 494 € par mois. Ce « porte-monnaie » moyen d’un étudiant est constitué à hauteur de 41 % par l’aide publique, de 30 % par l’aide familiale en argent et de 29 % par les revenus issus d’une activité rémunérée. Si l’on compare ces résultats aux données extraites de l’enquête nationale 2003, au niveau national, c’est la part des ressources issues de l’activité rémunérée qui est la plus importante (42 %) et celle provenant de l’aide publique est la plus faible.

L’absence d’enquête régionale sur cette question empêche d’avoir des éléments sur les ressources des étudiants et sur leur structuration en région Centre. On ne dispose que de chiffres sur le nombre de boursiers et sur l’origine socio-professionnelle des étudiants.

Le ministère de l’enseignement supérieur a annoncé en 2009 la création d’un dixième mois de bourse. A ce jour, le dispositif envisagé n’est pas applicable dans l’immédiat.

➢ Les aides publiques Les bourses nationales

A la rentrée 2008, la réforme des aides financières aux étudiants a été mise en place. Ce système se compose désormais de trois types d’aides :

15 La plupart des étudiants locataires peuvent bénéficier d’une aide versée par la Caisse d’Allocations Familiales.

• Les bourses sur critères sociaux : le montant de l’aide accordée dépend désormais de trois éléments : le revenu du foyer fiscal auquel est rattaché l’étudiant, le nombre d’enfants à charge de ce foyer et l’éloignement entre le domicile de la famille et le lieu d’études.

Le CROUS, qui gère ces bourses, prend en compte également l’assiduité de l’étudiant.

En 2009, le montant annuel de la bourse sur critères sociaux s’élève de 1 445 (échelon 1) à 4 140 € (échelon 6). 16. La bourse est versée en neuf mensualités.

L’étudiant boursier de l’enseignement supérieur est exonéré des droits universitaires et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

NB : L’attribution de bourses est soumise à des conditions d’âge (28 ans pour la 1ère demande), de nationalité et d’études ainsi qu’à un barème tenant compte du revenu brut global du foyer fiscal de rattachement et des charges de la famille ou de l’étudiant. (Cf page suivante)

La loi TEPA, en défiscalisant les revenus des étudiants (dans la limite de 3 SMIC par an) a conduit à ce que ces revenus n’entrent plus en compte dans le calcul des droits de l’étudiant.

BOURSES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

BAREME DES RESSOURCES EN EUROS (Année universitaire 2009-2010)

Montant maximal des ressources ouvrant droit à une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux en €
Points de charges	Echelon 0	Echelon 1	Echelon 2	Echelon 3	Echelon 4	Echelon 5	Echelon6
0	32 440	22 060	17 830	15 750	13 710	11 710	7 390
1	36 040	24 510	19 810	17 500	15 230	13 010	8 210
2	39 650	26 960	21 790	19 250	16 760	14 310	8 210
3	43 250	29 410	23 770	21 000	18 280	15 610	9 850
4	46 860	31 860	25 750	22 750	19 800	16 910	10 670
5	50 460	34 320	27 740	24 500	21 330	18 220	11 500
6	54 070	36 770	29 720	26 250	22 850	19 520	12 320
7	57 670	39 220	31 700	28 000	24 370	20 820	13 140
8	61 280	41 670	33 680	29 750	25 900	22 120	13 960
9	64 880	44 120	65 660	31 500	27 420	23 420	14 780
10	68 480	46 570	37 640	33 250	28 940	24 720	15 600
11	72 090	49 020	39 620	35 000	30 470	26 020	16 420
12	75 690	51 470	41 600	36 750	31 990	27 320	17 240
13	79 300	53 920	43 580	38 500	33 510	28 620	18 060
14	82 900	56 380	45 570	40 250	35 040	29 930	18 890
15	86 510	58 830	47 550	42 000	36 560	31 230	19 710
16	90 110	61 280	49 530	43 750	38 080	32 530	20 530
17	93 720	63 730	51 510	45 500	39 610	33 830	21 350
Montant annuel des bourses
	Echelon 0	Echelon 1	Echelon 2	Echelon 3	Echelon 4	Echelon 5	Echelon6
	0	1445	2177	2790	3401	3905	4140

Points de charge :

- Autre enfant à charge de la famille : 2 points

- Autre enfant à charge de la famille étudiant dans le supérieur : 4 points

16 L’ échelon 0 ne permet pas d’obtenir une bourse mais permet d’exonérer l’étudiant des droits d’inscription et de sécurité sociale.

- Eloignement entre le lieu d’étude et le domicile familial :

o Inférieur à 30 km : 0 points

o Entre 30 et 249 km : 1 point

o Supérieur à 250 km : 2 points

NB : Même si l’étudiant effectue lui-même sa déclaration de revenus, les ressources des parents sont prises en compte car ceux-ci doivent « assurer l’entretien des enfants même majeurs, tant que ceux-ci ne peuvent subvenir à leurs propres besoins. Les bourses sur critères sociaux n’ont pas pour objet de se substituer à cette obligation mais constituent une aide complémentaire à celle de la famille ». (Circulaire n°2004-122 du 21 juillet 2004)

Il existe des exceptions à cette règle dans les cas suivants :

- étudiant marié ou ayant conclu un PACS dont le conjoint ou partenaire dispose de ressources égales ou supérieurs à 90% du SMIC

- Etudiant ayant la charge d’un ou plusieurs enfants

- Etudiant bénéficiaire ou ancien bénéficiaire des prestations de l’aide sociale à l’enfance

- Orphelin de père et de mère

• Un fonds national d’aide d’urgence (FNAU) : ce fonds unique permet d’apporter une aide rapide et individualisée aux situations de précarité des étudiants. Il se substitue à plusieurs dispositifs existants gérés soit par les recteurs (allocation d’études, bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux attribuée sur décision d’une commission académique) soit par le CROUS (allocation unique d’aide d’urgence). Il obéit à des critères d’attribution fixés au niveau national et donc communs à l’ensemble du territoire.

L’aide peut revêtir deux formes :

- Soit une aide ponctuelle en faveur de l’étudiant qui rencontre momentanément de graves difficultés imprévisibles (aide cumulable avec une autre bourse). Son montant maximum est équivalent au montant annuel d’une bourse échelon 1 (1 445 €). Elle est en principe versée en une seule fois.

- Soit une aide annuelle en faveur de l’étudiant qui rencontre des difficultés pérennes. Son montant correspond à un des échelons des bourses sur critères sociaux. Elle est versée en neuf mensualités.

L’aide est attribuée dans chaque académie par une commission présidée par le directeur du CROUS.

• L’aide au mérite a été mise en place à la rentrée 2008. Elle est accordée :

- Aux élèves de terminale futurs boursiers sur critères sociaux ayant obtenu une mention TB à leur baccalauréat, quelle que soit la formation supérieure envisagée ;

- Aux étudiants boursiers inscrits en master et figurant parmi les meilleurs diplômés de licence de l’année précédente, classé par ordre de mérite.

Le montant de cette aide est de 200 € par mois pendant neuf mois.

• 31 % d’étudiants boursiers dans les deux universités de la région Centre

Il y a environ 36 000 étudiants dans les deux universités.

En 2008, près de 11 000 étudiants des deux universités ont bénéficié d’une bourse sur critères sociaux.

Par ailleurs, 212 étudiants ont bénéficié d’une aide d’urgence annuelle en 2008 (pour des situations difficiles pérennes) et 336 étudiants ont bénéficié d’une aide d’urgence ponctuelle (situations difficiles imprévisibles).

L’aide au mérite a concerné 348 étudiants. Université de Tours (source : OVE 2008/2009)

- Nombre d’étudiants au 15/01/2009 :

20 525 dont 68,8 % en cycle licence ; 22,9 % en Master et 8,4 % en cycle Doctorat.

- Nombre de boursiers :

6 614 (soit 32,2 % des inscrits à l’université)

Les étudiants boursiers représentent 36,7 % des inscrits en licence, 28,5 % des étudiants en Master et 5,6 % de ceux inscrits en Doctorat.

C’est en Lettres et Langues (42,4 % de boursiers), en Arts et Sciences Humaines (40,6 %) et à l’IUT de Blois (38,5 %) que la proportion d’étudiants boursiers est la plus importante.

- Origine socioprofessionnelle par cycle et par composante :

Université d’Orléans (source : tableau de bord 2006-2007)

- Nombre d’étudiants au 15/01/2007 :

14 704 dont 71,6 % en cursus licence ; 24,9 % en Master et 3,5 % en doctorat.

- Nombre de boursiers :

4 634 (soit 31,5 % des étudiants inscrits à l’université d’Orléans).

Les étudiants boursiers représentent 34 % des inscrits en licence, 29 % des inscrits en Master et 4 % de ceux inscrits en Doctorat.

La part des boursiers est la plus importante en IUT (35,7 %), en Lettres/Langues et Sciences Humaines (33,1 %) et en Droit/Economie/Gestion (32 %).

	Licence		Master		Doctorat		Total
Favorisées A1	2906	27,6%	1184	32,4%	197	37,9%	4287	29,2%
Favorisées B	1514	14,4%	522	14,3%	66	12,7%	2102	14,3%
Moyennes	3069	29,2%	889	24,3%	71	13,6%	4029	27,4%
Défavorisées2	2538	24,1%	792	21,6%	94	18,1%	3424	23,3%
Non renseignée (inconnue ou sans objet)	499	4,7%	271	7,4%	92	17,7%	862	5,9%
TOTAL	10526	100 %	3658	100 %	520	100 %	14704	100 %

- Origine socioprofessionnelle par cycle et par composante17 : ORIGINE SOCIOPROFESSIONNELLE PAR CYCLE

1 « Favorisées A » : chef d’entreprise de dix salariés ou plus, profession libérale, cadre de la fonction publique, professeur et assimilé, profession information, arts, spectacle, cadre administratif et commercial d’entreprise, ingénieur-cadre technique d’entreprise, instituteur et assimilé.

2 « Défavorisées » : ouvrier qualifié ou non, ouvrier agricole, retraité employé et ouvrier, chômeur n’ayant jamais travaillé, personne sans activité professionnelle.

ORIGINE SOCIOPROFESSIONNELLE PAR COMPOSANTE

1 « Favorisées A » : Chef d’entreprise de dix salariés ou plus, profession libérale, cadre de la fonction publique, professeur et assimilé, profession information, arts, spectacle, cadre administratif et commercial d’entreprise, ingénieur-cadre technique d’entreprise, instituteur et assimilé.

2 « Favorisées B » : Profession intermédiaire santé - travail social, clergé ou religieux, profession intermédiaire administration fonction publique, profession intermédiaire administration - commerce entreprise, technicien, contremaître ou agent de maîtrise, retraité cadre ou profession intermédiaire.

3 « Moyennes » : agriculteur exploitant, artisan, commerçant et assimilé, employé civil – agent service fonction publique, policier ou militaire, employé administratif d’entreprise, employé de commerce, personnel de service direct aux particuliers, retraité agriculteur exploitant, retraité artisan – commerçant – chef d’entreprise.

4 « Défavorisées » : ouvrier qualifié ou non, ouvrier agricole, retraité employé et ouvrier, chômeur n’ayant jamais travaillé, personne sans activité professionnelle.

17 5,9 % des étudiants n’ont pas communiqué leur origine socioprofessionnelle.

Les prêts

L’Etat a supprimé le prêt d’honneur sans intérêt. Il a créé un fonds de garantie « prêts étudiants » dont il a confié la gestion à OSEO. L’Etat abonde annuellement le fonds de garantie.

Grâce à cette garantie, certaines banques (Banque Populaire et Cétélem) peuvent accorder à tout étudiant de moins de 28 ans, boursiers ou non, sans condition de ressources, ni caution parentale ou d’un tiers, un prêt d’un montant maximal de 15 000 €. Ce prêt est remboursable à plus ou moins longue échéance (au choix de l’étudiant). Le taux d’intérêts et les modalités varient selon les organismes financiers.

Exemple des taux pratiqués par les banques pour les prêts étudiants

Montant du prêt	Taux d’intérêt	Assurance	Durée du rembourse- ment	Durée de différé	Les + avantages et remarques	Autres services étudiants
De 750 à 40 000 €	2,90 %	Décès : 0,25 % sur le capital restant du (en cours) Décès et incapacité de travail : 0,43 % sur le capital restant du.	10 ans maxi	5 ans	Un remboursement anticipé, partiel ou total est possible à tout moment sans pénalité ; pas de frais de dossier	Permis à 1 € par jour avec un prêt à taux 0
De 1000 à 120 000 €	De 2,40 à 4,30 %	0,256 % l’an durant la période de franchise ; 0,156 % l’an pour la période d’amortissement	9 ans maxi	5 ans maxi	Frais de dossier offerts jusqu’au 30/03/2010	Avances de rentrée : autorisation de découvert (caution, frais d’inscription ou d’installation)
De 1000 à 200 000 €	De 2,63 à 4,28 %	DIM (décès invalidité maladie) : 0,36 % sur le capital emprunté (en phase d’amortissement) DI (décès invalidité) : 0,18 % sur le capital emprunté (pendant le différé, s’il y en a un)	12 ans maxi	NC	Pas de frais de dossier	Prélib’Campus : un prêt de 1000 € à 0 % sur 12 mois pour financer ses projets
De 750 à 21 500 €	2,90 %	0,20 % pour l’assurance décès invalidité (ADI) sur le capital initial prélevé mensuellement	10 ans maxi	5 ans maxi	Pas de frais de dossier, remboursement par anticipation sans frais	Offre étudiants à 2 € qui présente des services à prix réduit et de nombreux avantages pour les étudiants
De 1500 à 30 500 €	De 2,90 à 3,90 % 2,40 % avec les écoles partenaires	0,18 % du capital emprunté (décès, perte totale ou irréversibilité d’autonomie) 0,384 % du capital emprunté (décès, perte totale ou irréversibilité d’autonomie et incapacité de travail)	9 ans maxi	7 ans	Frais de dossier offerts, franchise au choix du client	Avance rentrée 0 % : entre 500 et 1500 €
Jusqu’à 30 000 €	Taux nominal : 3,40 %	0,40 % du capital emprunté pour l’assurance décès / 0,75 % pour l’assurance décès et incapacité de travail	10 ans maxi	De 3 à 5 ans maxi	Pas de frais de dossier, caution parentale ou caution OSEO	Autorisation de découvert jusqu’à 200 € sans agios
De 1500 à 50 000 €	De 2,40 à 4,10 %	0,30 % pour les moins de 27 ans et 0,60 % pour les plus de 27 ans	10 ans maxi	4 ans maxi	Pas de caution parentale pour les affiliés LMDE	Avance sur bourse allouée par le Crous
De 1500 à 21 500 €	De 3,10 à 3,80 %	0,16 % décès + invalidité permanente et absolue ou 0,30 % décès (DC) + incapacité permanente et absolue (IPA) + incapacité totale de travail (ITT)	10 ans maxi	5 ans	Pas de frais de dossier	Avance financière pour la rentrée

Source : studyramag.- octobre 2009. Chaque ligne correspond à une banque différente

Les services du CROUS sont peu impliqués dans les prêts. Les étudiants ne signalent pas qu’ils ont fait une demande de prêt auprès d’une banque.

➢ Les autres aides ou bourses

• Des aides sociales

Certains étudiants, dont le mode de résidence est une location, peuvent percevoir l’allocation logement (aide personnalisée au logement ou allocation logement à caractère social) qui est attribuée par la caisse des allocations familiales sur des critères sociaux. L’étudiant qui choisit de bénéficier de ces aides au logement n’est plus considéré par la Caisse d’Allocations Familiales comme étant à la charge de ses parents pour l’ouverture des droits aux prestations familiales, ce qui peut avoir pour conséquence de supprimer ou réduire les prestations versées à la famille.

Les étudiants peuvent aussi solliciter parfois les fonds d’aide aux jeunes des départements pour des aides d’urgence.

• Les allocations d’études des collectivités territoriales

Certaines collectivités territoriales proposent des aides spécifiques aux étudiants issus de leur territoire. Les formes des aides, les modalités d’attribution et leur montant varient selon les collectivités auprès desquelles les étudiants peuvent s’adresser. Dans la majorité des cas, ces bourses sont attribuées à des étudiants boursiers sur critères sociaux.

- Des bourses départementales : Par exemple, le Conseil général de l’Indre attribue des bourses aux étudiants titulaires d’une bourse nationale ou européenne ou ne disposant pas de ressources. Le montant est de 155 à 255 € par an.

Le Conseil général du Loir-et-Cher accorde également une bourse aux étudiants titulaires d’une bourse nationale sur critères sociaux ou ne disposant pas de ressources. Le montant de la bourse varie de 200 à 1 300 € par an en fonction de l’échelon de la bourse nationale et du montant des frais calculés.

- Les aides des villes : Certaines villes accordent également des bourses ou des aides aux étudiants. C’est le cas de la ville d’Ormes qui octroie aux étudiants, selon certains critères, une bourse annuelle dont le montant varie de 150 € à plus de 1 000 €. En 2008, cela a concerné 84 étudiants dont une trentaine suit un cursus à Orléans.

• Les aides du Conseil régional du Centre

Ordi-Centre : la Région a mis en place en 2005 cette mesure-phare qui consiste à mettre à disposition des étudiants qui s’engagent dans un second cycle d’enseignement supérieur (Master 1 – 1ère année de cycle d’ingénieur…) un ordinateur portable (équipé de logiciels nécessaires) sans aucune contrepartie financière. Depuis 2005, près de 15 000 ordinateurs portables ont été distribués.

La carte « TER bac + » : réservée aux jeunes de moins de 28 ans poursuivant, au départ de la région, des études post-bac d’enseignement supérieur en région Centre, Auvergne, Bourgogne, Limousin, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, elle coûte 30€ à l’année et permet d’obtenir 50% de réduction sur les voyages vers le lieu d’études.

Une aide pour l’adhésion à une mutuelle étudiante a été votée en mars 2009 par le Conseil régional. Cette aide annuelle s’élève à 100 € et s’adresse aux étudiants boursiers (échelon 5 ou

6) de moins de 26 ans et ne bénéficiant pas déjà de la Couverture Maladie Universelle (CMU) ou d’une aide à la complémentaire santé. Elle a été votée en 2009 pour un an. Le renouvellement de cette mesure n’est pas acté à la rédaction de ce rapport.

Pour l’année 2009, 242 dossiers seulement ont été traités.

➢ Les aides familiales

Les aides familiales sont constituées d’aides directes ou indirectes.

L’aide familiale directe correspond aux versements monétaires parentaux qui sont gérés par l’étudiant. L’aide familiale indirecte correspond aux aides « en nature » (nourriture, ordinateur…) ou à des dépenses payées directement par la famille (frais d’inscription, logement, téléphone, eau, électricité…). Cette partie, très variable, est difficile à comptabiliser.

Selon l’enquête nationale « Conditions de vie » de 2006 de l’OVE, un peu plus de quatre étudiants sur dix résident chez leurs parents ou dans un logement appartenant à leur parentèle et, parmi ceux qui sont locataires, quatre sur dix ont leur loyer payé en partie ou en totalité par leurs parents.

Ces aides familiales dépendent étroitement de l’environnement socio-économique familial qui joue un rôle important. Mais cette question est complexe et mal connue compte tenu de la diversité des circonstances qui amènent les parents à apporter une aide, de l’irrégularité des aides, de l’évolution des modèles familiaux (divorces, familles monoparentales, familles recomposées…), des pratiques sociales et des transformations des rapports entre les jeunes et leurs familles.

Plusieurs critères influent sur le montant des aides familiales : la proximité géographique (ou non) de l’établissement d’enseignement supérieur mais aussi la nature des liens entre les jeunes et leur famille qui est difficile à appréhender.

C. Le travail salarié peut être une variable dans les stratégies personnelles des étudiants

Il semble évident que la première motivation du travail salarié des étudiants est d’ordre économique. L’étudiant travaille pour couvrir ses besoins : financement des études, subsistance, logement, habillement, loisirs etc … Il serait cependant tout à fait réducteur de s’en tenir à ce seul critère.

Certains étudiants interrogés, dont les besoins financiers sont ou pourraient être couverts par la famille exercent cependant une activité salariée sans nécessité financière. Les motivations sont alors de plusieurs ordres :

• Désir d’autonomie et d’indépendance financière

• Souhait d’un mode de vie adulte

• Recherche d’expériences professionnelles

• Parcours d’insertion

• Confrontation des études à des expériences pratiques

• Désir de connaissance du monde de l’entreprise

Très exceptionnellement, nous avons rencontré une étudiante qui occupait un emploi salarié pour assurer le financement de ses études et qui parallèlement aidait financièrement sa famille.

Au Forum de Bourges, organisé par la ville en septembre 2009, plusieurs étudiants interrogés se renseignaient sur les possibilités d’emploi (pendant les études) pour une indépendance financière (6 sur 10) ou pour financer leurs études (4 sur 10). Pour d’autres, cela permet d’avoir une connaissance du monde du travail.

1. Dans les stratégies d’orientation

La poursuite d’études supérieures représente un coût certain pour les familles et les étudiants. Comme l’a affirmé la FCPE, la poursuite d’études relève donc d’un choix familial. En fonction des ressources disponibles, le jeune va être amené à choisir entre un cursus de l’enseignement supérieur (cursus court ou long), ou une entrée précoce sur le marché du travail.

Le choix de la filière d’études peut alors être dicté davantage en fonction de contraintes géographiques et financières que par un réel choix d’orientation. Il sera également influencé par la possibilité réelle (ou supposée) d’exercer parallèlement un emploi salarié. Les représentants de l’UNEF ont ainsi parlé d’impossibilité de suivre certains cursus sélectifs (classes préparatoires, première année d’études médicales, IUT, grandes écoles) nécessitant une grande disponibilité de temps à consacrer aux études, incompatible avec un travail salarié

« régulier ».

A l’université de Tours, le pourcentage d’étudiants salariés est le plus important dans les filières Arts et Sciences Humaines (11,6% des étudiants sont salariés), en Droit/Economie/Sciences sociales (8,8% des étudiants sont salariés) et en Lettres et Langues (8,4% des étudiants sont salariés).

A l’université d’Orléans, on constate également une plus forte représentation des étudiants salariés dans des filières comparables : 34,5% des étudiants salariés sont inscrits en Sciences, 27,4% suivent un cursus en Droit/Economie/Gestion, et 22,3% en Lettres, Langues et Sciences Humaines.

2. Dans les stratégies d’insertion professionnelle

L’insertion professionnelle semble être pour les étudiants entrant à l’université une préoccupation assez lointaine et rien dans les auditions ne permet de rattacher le travail salarié à une perspective du futur emploi.

Cependant, à partir du second cycle, le nombre d’étudiants bénéficiant d’un emploi pré-inséré (études INSEE) devient significatif. L’étude de l’INSEE pointe le nombre de 13.5 % d’étudiants salariés dans cette situation. L’emploi pré-inséré correspondant à « d’autres emplois [qui] ne sont pas formellement inscrits dans le cursus, mais [qui] restent très liés à la formation de l’étudiant, puisqu’ils sont en accord à la fois avec le niveau de formation et le domaine d’études. […] ; Ils sont plus fréquents chez les étudiants de premier cycle professionnalisant et surtout chez les doctorants. »

3. Dans la prise d’autonomie

La prise d’autonomie est soit un choix délibéré, soit la conséquence de contraintes fortes (géographiques, pédagogiques…). De ce point de vue, le travail salarié joue un rôle ambivalent : les ressources qu’il procure permettent l’autonomie, mais les contraintes fortes sur la gestion du temps peuvent conduire à une séparation familiale non désirée.

La décohabitation

L’exercice d’une activité rémunérée va de pair avec une autonomie financière accrue vis-à-vis des parents et a une influence sur le départ du domicile familial (en plus des exigences de la formation). Ce sont les étudiants qui sont les plus autonomes dans leur logement qui le sont davantage vis-à-vis de leurs parents.

Selon l’OVE, « les étudiants qui travaillent plus d’un mi-temps et plus de six mois par an et dont l’activité entre en concurrence avec les études ont presque deux fois plus de chances d’habiter un logement privé que les étudiants qui ne travaillent pas. Mais, il est difficile de distinguer la cause de l’effet : on peut supposer que c’est parce qu’ils ont plus de ressources autonomes qu’ils peuvent davantage décohabiter, mais on peut tout autant envisager que c’est parce qu’ils doivent décohabiter qu’ils s’engagent dans une activité rémunérée ».

Le choix d’une vie adulte :

Les auditions ont montré que les étudiants désiraient souvent se rapprocher du mode de vie des adultes, les ressources issues du travail salarié leur permettant une autonomie de décision dans leurs choix de consommation.

Cette volonté de la part des étudiants explique le souhait de certaines associations représentatives que tous les étudiants disposent d’un revenu d’autonomie.

II. Le cumul des deux activités : vécu et ressenti des acteurs en terme de conditions de vie

A. Un problème majeur pour les étudiants : la gestion du temps

1. Les problèmes rencontrés par les étudiants

L’ensemble des auditions d’étudiants a montré que la gestion quotidienne du temps est une préoccupation majeure des étudiants et particulièrement de ceux qui exercent un emploi salarié.

- Problèmes liés aux domiciles et au temps de transport

De nombreux étudiants ont à gérer une vie partagée entre un domicile familial, un domicile d’étudiant et un lieu d’études. A ce triangle s’ajoute pour les étudiants salariés, un quatrième pôle : l’entreprise.

La topographie universitaire peut générer des contraintes supplémentaires de transports, dans une ville comme Tours où les structures universitaires sont dispersées dans la ville, les étudiants sont soumis à une nécessité de mobilité urbaine.

- Problèmes liés aux emplois du temps

Cette question est particulièrement aiguë pour les étudiants exerçant une activité salariée qui doivent concilier un emploi du temps universitaire et des horaires de travail en entreprise.

Le découpage actuel de l’année universitaire en deux semestres accroît cette difficulté, les arbitrages et les solutions trouvés par l’étudiant en début d’année peuvent être remis en cause au changement de semestre.

Certains étudiants nous ont fait part des difficultés qu’ils ont rencontrées pour concilier des changements d’emploi du temps universitaire de dernière minute avec leurs horaires de travail en entreprise.

- Problèmes liés aux horaires d’ouverture des bibliothèques universitaires

Au cours des auditions, la difficulté liée aux plages horaires insuffisantes d’ouverture des bibliothèques est revenue de façon récurrente. Elle est particulièrement aiguë pour les étudiants salariés.

De nombreux étudiants ont laissé entendre que si la possibilité leur en était offerte ils étaient prêts à participer à l’encadrement d’une extension des horaires d’ouverture.

Les orientations actuelles fixées par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche devraient résoudre ces difficultés. Les modalités d’application par les universités restent toutefois à déterminer.

2. La prise en compte par les universités

Peu d’obligations légales ou règlementaires

Plusieurs textes définissent les aménagements destinés aux salariés en formation continue. Par contre, très peu de textes prévoient un cursus adapté pour les étudiants salariés. Un seul texte mentionne « les étudiants engagés dans la vie active ». Il s‘agit de l’arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence qui prévoit qu’il est du ressort du conseil d’administration, sur proposition du CEVU de décider des modalités précises.

L’article 18 précise que : « Le Conseil d’administration de chaque université fixe, sur proposition du Conseil des Etudes et de la Vie universitaire, les modalités pédagogiques spéciales prenant en compte les besoins particuliers des étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus, des handicapés et des sportifs de haut niveau (aménagements des emplois du temps et des rythmes d’études, choix du mode de contrôle, etc…) ».

Cette disposition complète l’article 17 de la Loi Savary du 19 janvier 1984 qui précise que

« les modalités de contrôle des connaissances tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue ».

Selon l’UNI, « cela devrait passer normalement par un aménagement spécifique des emplois du temps et du rythme d’études, le choix du mode de contrôle des connaissances, l’enseignement à distance… ».

On peut noter également que l’article 14 (titre III, chapitre II) alinéa 1 de l’arrêté du 9 avril 1997 demandait que pour chaque DEUG les reprises d’études et les études à temps partiel soient prévues –sans préciser le destinataire : « L’organisation du DEUG doit permettre l’exercice d’une véritable orientation à la fin du premier semestre et, lorsque l’étudiant le souhaite, des changements d’études pendant ou à l’issue du DEUG. Elle doit prévoir les reprises d’études et les études à temps partiel ».

Comme aucune réglementation nationale ne vient encadrer ou imposer la mise en place de dispositions pédagogiques spécifiques pour les étudiants salariés, l’existence de dispositions varie selon les universités et selon les diplômes.

Certaines universités au niveau national soumettent les dérogations à un seuil d’heures de travail hebdomadaire parfois 15 heures, voire 20 heures par semaine.

Les différents aménagements spécifiques possibles pour les étudiants salariés.

- Contrôle terminal et dispense d’assiduité

La plupart des universités permettent aux étudiants salariés d’être dispensés d’assiduité. Ils ne sont pas alors obligés d’assister aux TD et aux TP mais s’inscrivent au contrôle terminal. Ils ne sont pas notés sur le contrôle continu, mais uniquement sur le contrôle terminal. C’est une des raisons qui amènent les étudiants à ne pas se déclarer en tant qu’étudiant salarié. Ils peuvent ainsi, en aménageant leurs horaires de travail, bénéficier du contrôle continu.

- Aménagements d’horaires

Certaines universités (elles n’y sont pas obligées) proposent des cours du soir ou le samedi, à l’intention des étudiants salariés ou chargés de famille.

- Le régime long d’études

Certaines universités proposent aux étudiants salariés de s’inscrire en régime long d’études. Cela signifie que le programme est étalé sur deux ans et non plus sur un an pour préparer son diplôme.

- Organisation d’épreuves spéciales

L’UNEF évoque l’organisation d’épreuves spéciales pour les étudiants salariés, dans certaines universités. (Guide des étudiants salariés – UNEF).

- Enseignement à distance

Selon les universités, les étudiants peuvent accéder à des cours en ligne.

Les demandes d’aménagement des étudiants salariés sont soumises à l’examen des responsables pédagogiques de l’université, suite à une demande des étudiants. Certains étudiants auditionnés semblent manquer d’information sur ce sujet, et craignent que la déclaration d’un travail salarié entraîne automatiquement l’inscription au régime spécial d’études pour toutes les matières étudiées.

La dispense du contrôle continu et l’inscription au contrôle terminal pour les examens sont les dispositifs les plus fréquemment mis en place par les universités.

Quels aménagements sont prévus dans les deux universités de la région Centre ?

Le régime spécial d’études permet à différentes catégories d’étudiants d’aménager leur emploi du temps et de choisir leur mode de contrôle de connaissances (contrôle continu ou contrôle continu et terminal sauf en médecine, pharmacie et IUT).

La demande d’un régime spécial d’études s’effectue auprès de la scolarité de la composante, sur présentation d’un justificatif, au début de l’année universitaire.

Il n’existe pas de véritable « charte d’accueil des étudiants salariés ».

A l’université de Tours, l’étudiant salarié doit justifier d’un minimum de 480 heures de travail pendant les douze mois de l’année universitaire (1er octobre au 30 septembre) ou remplir, pendant l’année scolaire, une fonction enseignante pour une durée minimum de 160 heures.

Par ailleurs, le régime d’études choisi par l’étudiant est applicable à tout ou partie des Unités d’Enseignement, après avis de la Commission Pédagogique et selon les modalités définies par chaque département ou filière dans le contrôle des connaissances.

A l’université d’Orléans, le volume d’heures n’est pas précisé (sur le site) pour le Régime Spécial d’Etudes. L’université d’Orléans ne mentionne pas de seuil à partir duquel le régime spécial d’études est accordé. Le règlement des études prévoit que « Les étudiants qui, pour un motif réel et sérieux, sont dans l’impossibilité de participer aux travaux dirigés, peuvent demander à bénéficier du régime spécial d’études. Celui-ci est de droit pour les étudiants engagés dans la vie active, les étudiants assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante, les étudiants chargés de famille, les étudiants engagés dans plusieurs cursus, les étudiants handicapés et les sportifs de haut niveau. Ce régime est accordé, sur justificatifs et sur demande écrite de l’étudiant, par le directeur des études de la licence. Il doit être demandé dans les 15 jours qui suivent la publication du calendrier des séances de travaux dirigés ou dans les 15 jours qui suivent l’événement ouvrant droit à dérogation. »

Un cas particulier est prévu : les étudiants salariés intérimaires peuvent demander leur inscription en régime spécial d’études à condition que les missions confiées s’étalent au minimum sur 6 semaines.

Le règlement des examens de l’université d’Orléans permet aux étudiants de ne bénéficier du contrôle terminal que pour certains enseignements, choisis par l’étudiant. L’université de Tours prévoit également que le régime spécial peut n’être appliqué qu’à certaines unités d’enseignement.

Les auditions des universités ont mis en évidence la possibilité, dans certaines filières, de consentir à une certaine souplesse dans la gestion des emplois du temps des étudiants, par exemple en assistant au TD dont l’horaire est compatible plutôt qu’à celui habituellement suivi. Toutefois, cette souplesse, informelle, est impossible dans certains cursus, où le même cours n’est donné qu’une fois.

Par ailleurs, les deux universités ont mis en place, dans le cadre du PUCVL (Pôle Universités Centre Val de Loire) une plate-forme pédagogique Moodle. Elle permet aux étudiants

d’accéder aux cours et travaux dirigés déposés par les enseignants, fichiers pédagogiques audio et vidéo, à des quizz et tests de connaissances, aux espaces de travail collaboratifs et à des forums de discussion.

Ce programme fait partie des outils numériques mis à disposition des étudiants dans le cadre d’un vaste programme de généralisation de l’usage du numérique et des Technologies de l’Information et de la Communication.

La valorisation de l’expérience salariée par l’attribution de crédits ECTS (European Credits Transfer System)

Les crédits ECTS expriment la quantité de travail que chaque unité de cours requiert par rapport au volume global de travail nécessaire pour réussir une année d’études complète dans l’établissement, c’est à dire : les cours magistraux, les travaux pratiques, les séminaires, les stages, les recherches, le travail personnel et les examens ou autres modes d’évaluation éventuels. Ils représentent le volume de travail de l’étudiant requis pour chaque cours par rapport à l’ensemble des cours d’un cycle d’études. Les ECTS ont été mis en place pour favoriser la mobilité européenne.

Pour répondre aux objectifs de professionnalisation de la licence, l’université d’Orléans envisage la valorisation de l’expérience salariée des étudiants par des crédits ECTS.

En effet, face à la difficulté de mettre en place des stages pour l’ensemble des étudiants de licence, il apparaît intéressant d’évaluer et de faire réfléchir les étudiants sur leur approche du monde du travail et leur pratique en entreprise lors de leur emploi salarié. Cette « unité d’ouverture » représenterait 3 crédits ECTS (un semestre en compte 30).

Cette orientation pourrait être mise en place dès la rentrée 2010. Cette piste de réflexion n’est actuellement pas envisagée par l’université de Tours.

Face à la mise en place de ce dispositif, les membres du groupe de travail souhaitent que les unités d’ouverture retenues soient des expériences enrichissantes qui apportent un "réel plus" à la formation des intéressés.

3. La prise en compte par les employeurs

Dans le code du travail, aucune mesure ne prévoit un aménagement spécifique de l’emploi du temps des étudiants salariés. Par contre, le code du travail prévoit qu’ils peuvent bénéficier d’un congé pour examen, qui consiste en la possibilité de demander une absence autorisée ou un congé en justifiant de la convocation aux examens (la demande devant être effectuée dans un délai de 60 jours). Le temps accordé par l’employeur correspond au temps de l’épreuve majoré de 24 heures pour la préparation de celle-ci. Mais l’employeur peut en demander le report s’il estime que l’absence du salarié peut nuire à la production de l’entreprise.

Néanmoins, certaines entreprises ont intégré cette problématique dans leur aménagement du travail des étudiants, en invitant le jeune à préciser ses disponibilités pour pouvoir concilier l’activité salariée avec ses heures de cours. Les horaires de travail sont ainsi déterminés en fonction de l’emploi du temps universitaire de l’étudiant.

L’enquête de l’OVE remarque que « certaines entreprises employant en grande majorité des étudiants disposent de systèmes plus souples. C’est le cas d’une chaîne de fast-food qui accorde jusqu’à 15 jours de congés aux étudiants passant des examens ».

Parmi les entreprises rencontrées au forum de Bourges (restauration rapide ou magasins de vêtements), certaines ont confirmé que le contrat de travail intègre une souplesse d’horaire pour les examens et contrôles à condition d’effectuer le forfait « heures » inclus dans le contrat. D’autres joignent un planning annuel au contrat. Une entreprise a parlé de « souplesse tacite ».

B. Une expérience formatrice ?

L’organisation personnelle des étudiants qui travaillent est influencée par leur double activité. Le travail en cours d'études peut se révéler positif sous condition que l'arbitrage entre temps d'études et temps travaillé soit fait de façon consciente et réfléchie. On constate alors un effet secondaire avantageux : le travail salarié modifie les comportements, améliore la gestion du temps personnel et augmente l'efficacité du temps consacré aux études.

Des étudiants salariés auditionnés ont indiqué que les contraintes fortes en matière de gestion du temps qu’ils connaissent les conduisent à une organisation très rigoureuse de leur emploi du temps personnel. Ils ont dû apprendre à être efficace dans leur travail universitaire.

Ils notent que l’entreprise peut être un lieu de développement des relations sociales complémentaires aux relations établies au cours des cycles d’études. Certains étudiants auditionnés disent ne pas avoir ressenti dans l’entreprise l’esprit de compétition qu’ils perçoivent à l’université.

Dans un rapport « Le travail en cours d’études a-t-il une valeur professionnelle » de 2004 Xxxxxxxxx Xxxxxx et Jean-François Giret18 pointent l'acquisition de compétences comportementales (ponctualité, respect de la hiérarchie, sens du travail en équipe...), la connaissance de l'entreprise et de ses réseaux, du monde économique, du marché du travail. Ces acquisitions sont susceptibles d'aider l'étudiant à construire son projet professionnel et peuvent lui faciliter l'insertion professionnelle à la sortie du système éducatif. De nombreux travaux économiques ont montré un effet positif du travail étudiant sur la première rémunération. Il semble que le gain en matière de pré-professionnalisation soit directement lié au fait que l'emploi exercé pendant les études est proche de la formation universitaire. Les auteurs estiment cependant ce critère aléatoire dans la mesure où l'étude est basée sur une enquête déclarative des étudiants et qu'il semble difficile d'interpréter ce qu'un étudiant entend par « l'existence d'un lien direct avec la formation ».

18 « Le travail en cours d'études a-t-il une valeur professionnelle ? ». Xxxxxxxxx Xxxxxx et Jean-Xxxxxxxx Xxxxx, Economie et statistiques N° 378-379, 2004, pp 55-83

C. Les effets sur la réussite universitaire

La corrélation entre l’emploi des jeunes durant leurs études et leur réussite académique a fait l’objet de nombreuses recherches européennes et américaines. Les différents travaux réalisés par d’Amico, 1984 ; Xxxxxxxxx, 1990 : Xxxxxxxx et al. 2001 ; et Xxxxx, Xxxxxxxx et Ryu, 1997 mettent en évidence que le fait de travailler pendant ses études ne conduit pas nécessairement à un échec universitaire. Le taux de réussite serait fonction du nombre d’heures travaillées.

Nous disposons de peu d’étude sur le lien entre activité rémunérée et la réussite universitaire en région Centre.

L’OVE de Tours, pour son suivi de cohorte « les Rabelaisiens », a interrogé en début d’année universitaire les étudiants entrée en L1 en 2008, puis ces mêmes étudiants en 2009. Il a ainsi pu faire le lien entre l’occupation d’un emploi salarié et le passage en L2. Les résultats doivent être accueillis avec la plus grande prudence, une étude de cohorte n’étant pas significative dès la première année.

« Hypothèse :

Au vu du lien statistique établi entre activité rémunérée et inscription en année supérieure pour les formations "générales", on peut se risquer à formuler l'hypothèse que l'activité rémunérée n’est pas nécessairement un obstacle à la réussite. Elle pourrait même constituer un indice d’une certaine capacité à l’autonomie des étudiants, et peut‐être aussi de la motivation de ces étudiants à "développer leurs ressources économiques ou professionnelles pour se donner des moyens de mieux réussir". Il faut toutefois indiquer qu’une grande majorité des étudiants effectuent en moyenne moins de 5 heures de travail pas semaine. »

Source : Infoflash – OVE de Tours – Mars 2010

Par ailleurs, des observatoires d’autres universités ont posé la question à travers leurs enquêtes de conditions de vie.

C’est le cas par exemple de l’OFIP (Observatoire des formations et de l’insertion professionnelle) de Lille-I qui a mené une enquête auprès de 4 000 étudiants inscrits en licence et en master en mai 200819. L’enquête montre que « les étudiants exerçant une activité rémunérée valident plus difficilement leur année d’études. 27 % de ceux ayant exercé au moins une activité rémunérée en 2006-2007 n’ont pas validé leur année universitaire, contre 18 % de ceux qui ne travaillent pas. Cet écart de neuf points s’explique par une assiduité aux cours moins importante. De plus, le travail personnel s’effectue plus souvent tôt ou tard dans la journée ».

Selon les personnes interrogées, « les activités ayant un impact négatif sont celles d’employé de commerce, de restauration ou de service, imposant des contraintes fortes. A l’opposé, certaines activités rémunérées peuvent avoir un « impact positif ». C’est le cas des fonctions d’animateur et de tuteur universitaire ».

19 Publication disponible sur le site de l’OFIP.

1 étudiant sur 4 a répondu au questionnaire. Cette population a été corrigée avec les variables suivants : sexe, nationalité et filière d’études.

III. PRECONISATIONS

Le CESR Centre a réalisé en 1995 un rapport intitulé « les conditions de vie des étudiants en Région Centre » qui formulait plusieurs propositions pour améliorer différents aspects des conditions de vie des étudiants de la Région.

Bien que le rapport concerne l’ensemble de la population étudiante et des aspects de leurs conditions de vie, certaines de ses propositions restent d’actualité.

Citons parmi elles :

- le développement du tutorat d’accompagnement des étudiants par les étudiants20

- le développement des bibliothèques universitaires21

- la création d’un statut social de l’étudiant

- La mise en place d’un guide régional de l’étudiant,

- la création d’un prêt social étudiant22

- le maintien de l’offre de postes de surveillants qui répondent à un besoin des établissements du secondaire en offrant des possibilités d’emploi aux étudiants23

- le développement par les collectivités du soutien scolaire par les étudiants

- le renforcement des moyens humains et financiers

Les préconisations formulées ci-dessous sont issues de l’analyse des documents et publications relatifs aux conditions de vie des étudiants salariés ainsi que des auditions réalisées.

Elles s’adressent en priorité aux acteurs régionaux du monde universitaire. L’apprentissage, l’alternance, ne font pas l’objet de préconisations, tout comme les autres structures de formation supérieure. Toutefois, une réflexion vers les autres organismes de formation supérieure pourrait être engagée, qui sont concernés par la mise en place du PRES (Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur) et l’élaboration du SRES (Schéma Régional d’Enseignement Supérieur). Par ailleurs, ont été détectées des situations particulières d’étudiants exerçant une activité professionnelle non salariée (travail non déclaré ou dans l’entreprise familiale) qui peuvent également être concernés par les recommandations ci- dessous.

La plupart des études françaises et étrangères montrent que le travail salarié des étudiants présente des facteurs de risques qui s’aggravent lorsque l’étudiant dépasse un seuil quantitatif (nombre d’heures de travail hebdomadaire) ou en dessous d’un certain niveau des études. Certaines études, comme les deux rapports successifs de l’OVE national, refusent de définir un seuil quantitatif, considérant que l’influence du travail salarié des étudiants peut se faire sentir dès la première heure.

En ce qui concerne le seuil quantitatif au-delà duquel les risques pour l’étudiant sont accentués, nous avons retenu un seuil relativement bas, par rapport à ceux retenus par d’autres

20 appliquée partiellement par le plan « réussite en licence »

21 une réflexion sur le fonctionnement des bibliothèques est actuellement en cours

22 depuis, a été mis en place un système de garantie des prêts étudiants par l’Etat, via l’opérateur Oséo

23 le statut de MI-SE – Maître d’Internat – Surveillant d’Externat – est remplacé par le dispositif des assistants d’éducation, qui n’est plus réservé aux personnes inscrites dans un cursus universitaire

rapports nationaux24, de 8 heures par semaine, ce qui représente une journée ou plus de travail hebdomadaire. Nous avons délibérément choisi un seuil bas pour alerter les étudiants sur les risques du travail salarié.

En ce qui concerne le seuil lié au niveau d’études, il s’avère que les risques sont plus importants pour les étudiants de licence, en particulier pendant les deux premières années.

Il est donc souhaité que les préconisations formulées soient en priorité appliquées aux étudiants salariés travaillant plus de 8 heures par semaine et/ou en première et deuxième année de licence.

C’est pourquoi la plus grande partie des préconisations ci-dessous concerne la prise en compte des situations dans lesquelles les étudiants travaillent au-delà de ce seuil. Il est souhaité, lorsque ces préconisations s’adressent aux acteurs du monde universitaire, qu’elles soient appliquées, dans la mesure du possible, en cohérence entre les deux universités de la Région. Cette cohérence paraît d’autant plus indispensable que la mise en place du PRES peut conduire à la multiplication des cursus suivis alternativement dans l’une, puis l’autre des deux universités.

La méthodologie retenue, qui exploite les auditions de différents acteurs, fait apparaître des contradictions, notamment entre les auditions des étudiants et les actions entreprises par les universités, particulièrement en ce qui concerne la transmission des informations. Les étudiants ressentent ainsi un manque d’informations, alors que les universités ont affirmé qu’elles sont émises, mais pas toujours exploitées. Le groupe de travail a ainsi conclu à la nécessité d’une meilleure hiérarchisation des informations, pour laquelle le rôle des enseignants est essentiel.

Les préconisations sont présentées par destinataire, cependant certaines peuvent s’adresser à plusieurs acteurs.

24 Sur ce critère du nombre d’heures travaillées, le rapport du C.E.S.E. (Xxxxxxx Xxxxxx, 2007), s’appuyant notamment sur des études conduites outre Atlantique, définit un seuil précis : « Notre assemblée recommande que les étudiants … soient sensibilisés sur le fait qu’une durée du travail supérieure à 15 heures par semaine est difficilement conciliable avec le suivi des études dans des conditions satisfaisantes » (p. I-28) ou ailleurs : « Au- dessus de 16 à 20 heures travaillées par semaine, le taux d’échec et d’abandon va en augmentant très fortement. Ces mêmes travaux montrent qu’en dessous de 15 heures de travail hebdomadaire, l’impact sur la réussite scolaire est faible » (p II-41).

A. Préconisations vers les acteurs du monde universitaire

1. Objectif : Améliorer la connaissance de la problématique des étudiants salariés

Constat : le travail salarié des étudiants peut avoir des conséquences fortes sur la réussite, la santé, la vie sociale et culturelle ainsi que l’insertion professionnelle des étudiants. Par ailleurs il concerne une proportion significative et sans doute croissante d’étudiants, et si les universités ont engagé de nombreuses actions, les étudiants salariés sont rarement choisis comme sujet d’étude.

a. Faciliter la « déclaration administrative » par l’étudiant de son travail salarié

Le « statut » d’étudiant salarié n’est connu de l’université que sur une base déclarative, et intervient formellement à l’inscription en début d’année universitaire. De plus, tous les étudiants salariés ne déclarent pas leur statut, par crainte de se voir imposer un régime d’étude spécial, et par conséquent de ne pouvoir se présenter au contrôle continu, ou encore de perdre le bénéfice de leur bourse d’études. Il semble donc nécessaire d’inciter les étudiants à déclarer leur statut, afin que tous les étudiants salariés soient identifiés :

➢ S’assurer que la déclaration du travail salarié ne soit pas contraignante pour l’étudiant, notamment pour l’organisation des études : l’étudiant devrait pouvoir, en fonction de ses contraintes de travail, choisir le dispositif pédagogique qui lui semble le plus adapté et ne pas se voir appliquer systématiquement une dispense de TD.

➢ Informer personnellement les étudiants salariés des risques encourus lorsqu’ils dépassent le seuil de dangerosité.

b. Permettre la déclaration du statut salarié de l’étudiant tout au long de l’année universitaire

L’université n’a pas obligatoirement connaissance des changements de statut des étudiants qui interviennent en cours d’année. Cela prive les étudiants qui n’ont pas d’emploi en début d’année mais qui en occupent un ultérieurement de pouvoir bénéficier d’un suivi adapté, d’aménagements pédagogiques ou de l’inscription au régime général de sécurité sociale. Le CESR propose de :

➢ Permettre un changement plus rapide de statut en cours d’année, notamment en ce qui concerne la sécurité sociale étudiante : éviter la double cotisation en fractionnant l’ouverture (et la cotisation) des droits de sécurité sociale. En effet, le dispositif actuel ne permet qu’un remboursement, un an plus tard, de la sécurité sociale étudiante si l’étudiant a atteint le seuil de 60 heures de travail par mois (ou 120 heures par trimestre). Ces seuils, très supérieurs à celui que nous avons identifié pourraient inciter les étudiants à augmenter leur temps de travail pour éviter une double cotisation.

Ce point ne peut être réglé qu’au niveau national : dans un premier temps, les acteurs régionaux, par le biais de la Conférence des Présidents d’Université, pourraient en

saisir le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

➢ Permettre à l’étudiant de faire connaître sa nouvelle situation et de bénéficier d’aménagements pédagogiques si besoin. La semestrialisation des études a eu pour conséquence de ne permettre ce changement de statut qu’au début de chaque semestre, ce délai d’adaptation semble trop long.

c. Inciter les chercheurs en sciences humaines et sociales à étudier les conséquences du travail salarié sur les conditions d’études et de vie universitaire

Les études en sciences humaines et sociales peuvent conduire améliorer la connaissance du phénomène des étudiants salariés en formation initiale ou continue. Il revient aux universitaires de déterminer le thème de ces études, mais quelques exemples peuvent être donnés :

- l’accès aux études supérieures et le travail salarié des étudiants selon l’origine sociale,

- Les effets du travail salarié des étudiants sur la réussite universitaire, le décrochage, leur motivation

➢ Dans le cadre des appels à projets de recherche du Conseil Régional, le CESR recommande de lancer un appel à projet (en Sciences Humaines et Sociales) sur le thème spécifique des conséquences du travail salarié des étudiants.

d. Objectif : disposer de données régionales suivies sur le phénomène des étudiants salariés – Préconisation en direction les Observatoires de la Vie Etudiante (OVE)

Constat : le travail salarié des étudiants est peu étudié. Il est important qu’il soit analysé, quantifié, et pris en compte par le monde universitaire. Il serait souhaitable que les OVE se préoccupent de cette problématique et mettent en chantier les études qui permettront de mieux comprendre ce phénomène, et de cibler des actions adaptées. La complémentarité des pratiques des deux OVE et surtout la mise en place de l’Observatoire Régional peuvent favoriser la réalisation de ces études statistiques. Des enquêtes précises pourront avoir lieu dans les deux universités, à partir d’outils communs. C’est pourquoi le CESR approuve la création de l’Observatoire Régional dans le cadre du PRES.

➢ Son préconisées des études portant sur :

o Les différentes formes de travail salarié des étudiants, par exemple : durée hebdomadaire, horaires de travail, nature du travail et en particulier rapport avec les études, secteur du travail salarié (concurrentiel, associatif, université, enseignement public ou privé..)

o Le niveau des études : DUT, BTS, Licence, Master, Doctorat, reprise d’études

o La filière des études

o Les éléments sociologiques : l’origine sociale ou familiale, la motivation des étudiants

o Les effets du travail salarié sur : la réussite et la poursuite des études, les décrochages, l’insertion professionnelle, l’épanouissement personnel, la vie sociale, la santé

o Le niveau d’insertion des étudiants salariés en fin de licence, de master, de doctorat, la relation entre le niveau d’études et le niveau d’insertion des étudiants salariés.

Par ailleurs, le phénomène de salariat étudiant deviendra, en raison de la massification des études supérieures, et de la paupérisation de la société aggravée la crise économique, de plus en plus prégnant. La mesure de son évolution est d’autant plus nécessaire.

2. Objectif : Améliorer la prise en compte par les universités des conditions matérielles de vie et de travail des étudiants salariés

a. Engager une réflexion sur le temps universitaire

Constat : la gestion du temps est un problème majeur des étudiants, notamment en début de cursus (licence, BTS, DUT). Cette question concerne tous les étudiants mais est aggravée par la situation de cumul emploi-études. L’université devrait se pencher globalement sur la gestion du temps universitaire. Pour cela, les CEVU pourraient s’appuyer sur les travaux des laboratoires en sciences humaines et sociales, d’autant que l’université de Tours accueille un laboratoire spécialisé dans ce domaine.

➢ Une étude en Région Centre sur le « temps des étudiants » serait intéressante au vu des deux conceptions de l’université qui ont été mises en œuvre à Orléans et Tours : Orléans a opté pour un campus regroupant les services universitaires, Tours a développé une université dans la ville. Les modes de vie et contraintes des étudiants en sont affectés, notamment dans la gestion de leurs temps de transport.

Il est noté que les universités facilitent autant que possible, voire au coup par coup, les souplesses d’emploi du temps des étudiants, mais les filières à faible effectifs ne permettent pas de changements en fonction des contraintes personnelles des étudiants. Cela concerne autant les étudiants salariés que les étudiants connaissant d’autres contraintes (maladie…).

Pour répondre néanmoins à court terme aux aspects de gestion du temps les plus contraignants pour les étudiants en général, et particulièrement pour les étudiants salariés, le CESR recommande les actions suivantes :

➢ Accélérer l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques universitaires et étendre les heures d’ouverture des salles informatiques « libre service » avec mise à disposition du personnel nécessaire

➢ Améliorer la gestion des emplois du temps, et limiter les changements d’emploi du temps, dans la mesure du possible.

➢ Dans le cadre des appels à projets de recherche du Conseil Régional, lancer un appel à projet pour une étude globale des problématiques liées au temps universitaire et ceci dans ses dimensions étendues (gestion des emplois du temps, rythme universitaire, étude des cycles biologiques des étudiants, impacts sur la santé…) paraît nécessaire.

b. Intégrer la problématique des étudiants salariés dans la réflexion stratégique qui est menée sur l’université numérique.

Constat : la réflexion sur l’université numérique est actuellement bien engagée, mais ne comporte pas d’objectif spécifique aux étudiants salariés. Il est préconisé d’inscrire au cahier des charges de l’université numérique des facilités permettant aux étudiants salariés (tout comme aux étudiants qui pour des raisons différentes (stages à l’étranger, maladie…) ne peuvent être présents en cours) d’avoir accès à une base pédagogique pour chaque matière.

➢ Faciliter l’accès aux cours de TD pour les étudiants salariés et favoriser l’accès aux cours par internet, dans le cadre du développement des Espaces Numériques de Travail.

3. Objectif : accentuer le suivi pédagogique des étudiants travaillant au- delà des seuil de 8 heures par semaine et de niveau d’étude (L1-L2)

Constat : Au dessus des seuils retenus, le travail salarié des étudiants présente un risque d’échec avéré. Les préconisations ci-dessous visent à mettre en place, pour les étudiants salariés, des dispositifs de suivi pédagogique et à prévenir l’échec universitaire ainsi que le décrochage en cours de cursus.

a. Renforcer le repérage des étudiants en difficulté et des étudiants salariés exposés à un risque d’échec en raison de leur emploi

Le rôle des enseignants est essentiel dans le repérage des étudiants en difficulté. Les étudiants salariés ne sont pas les seuls concernés, mais ils devraient faire l’objet d’une attention particulière.

➢ Sensibiliser les chargés de TD, qui sont au plus près des étudiants, aux situations individuelles présentant un risque pour la poursuite d’étude. Cette proposition s’appliquerait à tous les étudiants mais il serait nécessaire que le travail salarié au dessus de 8 heures soit identifié comme un facteur de risque supplémentaire. Les chargés de TD peuvent être sensibilisés par le biais d’un document précisant leur rôle en terme de repérage d’étudiants en difficultés. Le chargé de TD orienterait alors l’étudiant vers un enseignant référent qui pourrait apprécier ses difficultés et lui présenter un dispositif adéquat. Ces dispositions sont actuellement prévues, leur effectivité est primordiale pour les étudiants salariés. Cette proposition est actuellement une des pistes de réflexion de l’université d’Orléans.

➢ Généraliser la mise en place des professeurs référents dans toutes les composantes.

➢ Sensibiliser les professeurs référents et les tuteurs (prévus dans le cadre du plan licence) aux contraintes particulières des étudiants salariés

➢ Renforcer le suivi des étudiants en L1 et L2, pour qui le travail salarié est particulièrement risqué. Le plan « réussite en licence » devrait se préoccuper davantage de ces étudiants.

b. Mettre en place un dispositif de soutien et étendre le tutorat par les étudiants

Constat : il n’existe pas de dispositif de soutien ou de rattrapage structuré par les universités pendant les vacances universitaires, avant les examens par exemple.

➢ Il est donc proposé d’étudier la mise en place d’un système de cours de soutien, en petit groupe. Ces cours non assurés par les enseignants pourraient l’être, après formation, et sous le contrôle pédagogique des enseignants, par des étudiants de master ou doctorat pour des étudiants de licence.

La mise en place d’un tel dispositif offrirait de nouvelles possibilités d’emplois rémunérés pour des étudiants, plus compatibles puisque assurés sur leur lieu d’études et en lien avec leur domaine d’études.

4. Objectif : Valoriser l’expérience professionnelle acquise

a. Elaborer, dans l’esprit du supplément au diplôme, un document intégrant les compétences professionnelles acquises

Le supplément au diplôme est une pièce attachée aux diplômes, en forme de certificat additionnel, qui fournit une description détaillée du cursus suivi. Elle participe à ce titre à un effort de lisibilité internationale.

➢ Les universités de Tours et d’Orléans délivrent un supplément au diplôme à leurs étudiants. Dans cet esprit, un document pourrait être élaboré pour valoriser les aptitudes acquises par les étudiants pendant leur expérience professionnelle. Toutefois, la question de l’évaluation des capacités et aptitudes acquises par ce biais nécessite une coordination entre université et employeur.

➢ La relation entre stage et travail salarié mériterait d’être approfondie, tant au niveau de la rémunération que de l’évaluation.

Des relations entre universités et branches professionnelles favoriseraient une éventuelle valorisation des acquis du travail salarié au cours du cursus universitaire.

b. Apprendre aux étudiants salariés à valoriser leur expérience personnelle dans leur insertion professionnelle définitive– Préconisation à destination des Bureaux d’Aide à l’Insertion Professionnelle (BAIP)

Constat : les universités sont conscientes que le travail salarié peut être un plus, mais certains étudiants ne souhaitent pas mettre en valeur cette expérience.

Les BAIP ont pour mission d’aider à l’insertion professionnelle des jeunes diplômés. A travers la construction d’outils d’aide à l’insertion professionnelle, nous préconisons qu’ils incitent les diplômés ayant travaillé pendant leur cursus à mettre en valeur cette expérience.

Le CESR préconise donc :

➢ Le développement des « portfolio europass », et CV Europass pouvant valoriser l’expérience des étudiants

➢ La possibilité pour les étudiants de prendre conscience de leurs atouts à travers la réalisation, en fin de cursus, d’un support de type « bilan de compétences ».

5. Objectif : Impliquer l’université dans l’offre d’emplois de qualité pour les étudiants

L’offre d’emplois plus compatibles avec les études peut être une piste d’amélioration des conditions de vie et de travail des étudiants salariés, soit parce que ces emplois diminuent les contraintes matérielles de l’étudiant (moins de déplacements, horaires plus compatibles avec les études) soit parce qu’ils sont en lien avec le domaine d’étude de l’étudiant (emploi pré- inséré).

Par ailleurs, les étudiants salariés ne sont pas accompagnés dans leur recherche d’emploi.

➢ Il est donc recommandé aux universités de s’impliquer dans les emplois salariés offerts aux étudiants à travers le développement de certaines de leurs activités déjà existantes.

a. Pour les emplois offerts au sein de l’université

Les universités et le CROUS offrent certains emplois aux étudiants. Toutefois, les auditions ont révélé une certaine méconnaissance de ces possibilités parmi les étudiants.

➢ Informer davantage sur les possibilités d’emploi des universités et du CROUS, faire connaître les modalités de recrutement

b. Pour des emplois à développer au sein des universités

Les actions de tutorat, et d’accompagnement d’étudiants ne pouvant être assurées par les professeurs créent des postes, qui offrent aux étudiants ayant besoin de travailler une activité rémunérée compatibles avec leurs propres études. Cette préconisation est en lien avec la préconisation développée plus haut (3b), puisque ces actions de tutorat, développées en direction des étudiants salariés peuvent limiter les risques d’échec ou de décrochage.

➢ Faciliter l’accès à ces postes de tutorat aux étudiants d’un niveau supérieur

➢ Aller plus loin que le plan licence en structurant une offre de soutien élargie, par exemple pendant les vacances universitaires.

c. Améliorer l’information sur les emplois offerts aux étudiants par les entreprises ou les administrations

Constat : les étudiants salariés ont généralement trouvé leur emploi par leurs propres moyens. Les réseaux créés par l’université pour accompagner les étudiants en fin de cursus dans l’insertion professionnelle proposent des offres d’emploi, via des plateformes comme R’Pro à l’université de Tours, ou les outils disponibles à l’université d’Orléans.

➢ Une rubrique spécifique aux emplois étudiants pourrait être créée et insérée dans les outils existants.

B. Préconisations vers les entreprises

Pour les étudiants salariés, l’emploi en cours d’étude peut constituer le premier contact avec l’entreprise dans une relation employeur-employé. Il est souhaitable pour les deux parties que ce premier contact soit positif, et structuré, dans le respect de l’étudiant salarié, de l’employeur et du personnel de l’entreprise et donnant une image positive du monde de l’entreprise.

1. Objectif : systématiser, dans le contrat et dans les relations au quotidien la prise en compte par l’employeur des contraintes universitaires des étudiants

Constat : Le travail salarié des étudiants s’inscrit dans le cadre du Code du travail. Celui-ci doit donc s’appliquer. Cependant, la situation de cumul emploi-études nécessite une certaine souplesse de la part de l’employeur, qui doit prévoir et prendre en compte les contraintes particulières des étudiants.

➢ Les branches qui emploient traditionnellement des étudiants salariés (grande distribution, restauration, etc.) devraient prévoir et mettre en place des modalités propres à la situation des étudiants salariés (à titre d’exemple les aménagements d’horaires de travail, les possibilités de flexibilité). Une approche intéressante a été relevée lors des auditions : l’entreprise demande au préalable à l’étudiant ses disponibilités personnelles, et adapte, en fonction de celles-ci, ses horaires de présence en entreprise. Cela n’est pas toujours possible, mais pourrait faire l’objet d’une réflexion dans le cadre des branches professionnelles ou en interne à l’entreprise.

➢ Dans les relations au quotidien, chaque employeur devrait apporter une vigilance particulière à ses salariés étudiants, pour ne pas mettre en danger leur réussite universitaire, notamment lorsque le calendrier des études nécessite une plus grande disponibilité de l’étudiant (périodes d’examen, y compris lorsque l’activité de l’entreprise s’accroît (soldes, fêtes de fin d’année…).

➢ Les facteurs de risques pour la réussite universitaire des étudiants de l’emploi salarié devraient être connus et évités par les entreprises, dans toute la mesure du possible. Il y a dans ce domaine une responsabilité morale à ne pas mettre en danger la réussite universitaire des étudiants salariés

➢ Développer, avec l’étudiant, un entretien lui permettant d’identifier notamment les compétences qu’il a pu développer dans l’entreprise et qui constituent des atouts pour son insertion professionnelle.

➢ Les organisations d’employeurs pourraient établir un guide de bonnes pratiques de l’emploi salarié des étudiants, diffusé aux entreprises par les branches.

2. Objectif : établir des contacts universités/branches

Le développement des relations entre université et branches professionnelles au sujet de la situation des étudiants salariés ne se concrétisera que s’il trouve un écho chez les employeurs et branches professionnelles traditionnellement concernées (intérim, restauration, grande distribution…).

Les branches pourront communiquer plus facilement avec les entreprises, à partir des messages élaborés par les universités pour faire prendre conscience aux employeurs du bénéfice existant à ne pas faire prendre de risques importants aux étudiants.

C. Préconisations vers les collectivités et le Rectorat

La situation des étudiants salariés, et les risques qui pèsent, en raison du cumul emploi-études, sur leur réussite universitaire, nécessite de réfléchir aux pistes leur permettant de trouver un financement plus satisfaisant, ou un financement moindre, par le biais de la baisse de certains postes de dépenses. Cet objectif concerne les étudiants salariés, mais également ceux qui ont renoncé aux études supérieures en raison de leurs difficultés financières, ou qui ont choisi une filière plus courte.

Dans la continuité des préconisations du rapport « conditions de vie des étudiants » de 1995, il est rappelé le vœu du CESR de permettre aux étudiants ayant besoin de travailler l’accès aux postes de surveillants des établissements, en réservant prioritairement les postes d’assistants d’éducation aux personnes inscrites dans des cursus de formation supérieure.

1. Objectif : favoriser l’égalité des chances dans la poursuite d’études supérieures

Constat : l’inégalité de ressources financières des étudiants a deux conséquences principales :

- Certains lycéens ne suivent pas d’études supérieures longues pour des raisons matérielles et financières, ou suivent une formation qui ne correspond pas à leur souhait.

- D’autres choisissent de financer leur formation universitaire en occupant un emploi salarié et prennent de gros risques pour leur réussite universitaire en travaillant dès la première année de licence ou au-delà de 8 heures par semaine.

➢ L’Education Nationale devrait repérer et encourager les élèves de lycée susceptibles de ne pas continuer leurs études dans l’enseignement supérieur faute de moyens.

Des solutions doivent être envisagées pour ces élèves : abondement et revalorisation des bourses d’état, bourses d’honneur…

Le CESR propose que la mise en place de dispositifs régionaux d’aide financière aux étudiants soit étudiée par la Région : prêts étudiants garantis par la Région, avec possibilité de prise en charge des intérêts, voire création d’un niveau de bourse régional pour les étudiants.

Une fondation universitaire, dont l’objectif serait de mobiliser des fonds pour apporter une solution à ces problématiques, pourrait être créée. Elle serait ouverte à tous les acteurs soucieux de l’égalité des chances dans l’enseignement supérieur régional.

2. Objectif : mettre en place un système d’aide aux devoirs et de soutien scolaire

Constat : les missions d’aide aux devoirs et de soutien scolaire dans le primaire et le secondaire constituent des viviers d’emplois compatibles avec le niveau d’étude et les contraintes des étudiants. Ce secteur est aujourd’hui occupé pour l’essentiel par des entreprises privées, sans relation avec les établissements d’enseignement, et seuls les élèves favorisés peuvent y avoir accès.

➢ C’est pourquoi il est proposé de réfléchir à la mise en place d’un service de soutien scolaire et d’aide aux devoirs, sous la responsabilité pédagogique du Rectorat, en lien avec les collectivités, le secteur associatif pourrait être un partenaire pertinent. De nombreux paramètres devront en effet être étudiés et la coopération des acteurs est indispensable : niveau d’études des étudiants, lieu et moment du soutien scolaire (vacances scolaires, samedi…), modalités de constitution des groupes…

Les étudiants seraient rémunérés, des financements sont donc à trouver : financement intégral par la collectivité (Etat ou collectivité locale), attribution de Chèques Emploi Service Universel (CESU)…

3. Diminuer le besoin de financement en réduisant certaines dépenses indispensables aux étudiants

Afin de limiter le recours au travail salarié, il est également intéressant d’envisager une réduction de ces dépenses.

➢ Les agglomérations universitaires de la Région proposent des formules d’abonnement aux transports en commun relativement onéreuses pour les étudiants. Leur prix pourrait être revu à la baisse, en s’alignant, par exemple, sur les tarifs proposés

aux lycéens. La baisse pourrait aller jusqu’à la gratuité.

➢ L’abonnement internet des étudiants représente aujourd’hui une dépense presque obligatoire : dans les résidences universitaires, internet devrait être mis à disposition des étudiants gratuitement.

➢ Des aides à l’accès au logement peuvent être envisagées : le dispositif « Locapass » qui permet de financer une caution est réservé aux étudiants boursiers. Il pourrait être étendu à tous les étudiants.

➢ La Région Centre a mis en place une mesure visant à faciliter l’accès des étudiants à une complémentaire santé. En 2009-2010, cette mesure est limitée aux étudiants boursiers à l’échelon 5 et 6. Cette mesure pourrait être étendue progressivement à l’ensemble des étudiants boursiers.

➢ Les dépenses pédagogiques représentent également une dépense obligatoire importante pour les étudiants. Parmi elles, l’achat d’un ordinateur se révèle souvent indispensable, et ce dès la première année de licence. Une réflexion sur les mesures d’aide aux étudiants est préconisée, à partir d’une évaluation des dépenses pédagogiques par filières, pour participer aux dépenses des étudiants les plus exposés.

De nouvelles ressources financières conduiraient en effet les étudiants à diminuer leur temps de travail salarié.

D. Rappel des thématiques nationales

Le phénomène du travail salarié des étudiants n’est pas spécifique à la région Centre. Certaines thématiques doivent donc être étudiées au niveau national. S’il ne revient pas au CESR de formuler des préconisations de ce niveau, il est rappelé l’enjeu de réflexion autour des axes suivants :

➢ Le régime de sécurité sociale des étudiants et des étudiants salariés

➢ Le développement des dispositifs de soutien scolaire par les étudiants, autour d’un

« service public » de soutien qui permettrait aux élèves dont les familles n’en ont pas les moyens d’accéder à ce type de prestation.

➢ La nécessité de privilégier des étudiants lors du recrutement des assistants d’éducation.

➢ Les organisations d’étudiants ainsi que les représentants des parents d’élèves ont évoqué la création d’un éventuel « statut » de l’étudiant. Il semble nécessaire que cette réflexion soit poursuivie.

L’académie d’Orléans-Tours pourrait être le lieu d’expérimentations préalables à la mise en place de mesures nationales.

CONCLUSION

L'application de la loi d'orientation de l'éducation nationale de juillet 1989 a entraîné au cours des deux dernières décennies une augmentation du nombre de bacheliers et corrélativement une augmentation significative du nombre d'étudiants en enseignement supérieur. Les conditions de vie et de travail des étudiants en ont été considérablement modifiées au cours des dernières années. L’accès à l’université de jeunes issus de milieux financièrement plus modestes qu’auparavant pose de façon cruciale la question du financement des études supérieures et du statut de l’étudiant.

La définition, et la mise en place, d’un statut de l’étudiant doivent trouver une réponse au plan national. Pour les différents acteurs, le mot de statut n’a ni la même signification, ni le même contenu. S’agit-il d’un simple statut social réglant des problèmes comme celui de la couverture maladie, de la couverture complémentaire, éventuellement de la reconnaissance des années d’études dans le calcul d’une future retraite ? Ou d’un véritable statut professionnel induisant jusqu’à l’existence d’un salaire étudiant ? Voire, d’un statut induisant seulement un revenu d’autonomie ? Ce débat doit apporter rapidement des réponses de la collectivité nationale, car le « statut de l’étudiant » devient une question fondamentale qui engage dès maintenant l’avenir de l’Université et à terme celui de la Nation.

En région Centre comme au plan national, le nombre d’étudiants finançant leurs études, partiellement ou totalement, par un travail salarié est important et tend à augmenter. Les deux universités régionales estiment le nombre d’étudiants salariés entre 6 000 et 8 000 sur un total de 40 000 étudiants.

C’est manifestement un phénomène majeur de la vie universitaire régionale. Le CESR a décidé de s’en saisir pour l’analyser et apporter un éclairage sur les conséquences ambivalentes du travail salarié. L’ambition des préconisations formulées est multiple.

➢ Informer et sensibiliser sur les risques

Le CESR a mis en évidence un seuil de vigilance à partir duquel des facteurs de risques peuvent mettre en danger la réussite universitaire des étudiants, multiplier les abandons prématurés et avoir des impacts sur leur santé et leur vie sociale. Il importe d’informer et sensibiliser les étudiants, la communauté universitaire, la collectivité et les employeurs sur ces risques, et de mettre en place des mesures pour réduire ces risques.

➢ Connaître et analyser

La connaissance objective de ce phénomène est indispensable, et doit en permettre une analyse fine. Le salariat étudiant se développera : ses conséquences et son évolution doivent être mieux connues. Les Conseils des Etudes et de la Vie Universitaire se mobilisent. Il faut désormais que l’ensemble des acteurs de la communauté universitaire prenne la mesure de l’importance du phénomène. La Région, à travers les appels à projets de recherche, peut contribuer à cette analyse.

➢ Donner à tous les mêmes chances d’accéder et de réussir dans l’enseignement supérieur

L’impérieuse nécessité pour certains étudiants de se salarier, et le constat de paupérisation des conditions de vie étudiante (illustré par la mise en place d’une banque alimentaire à l’université de Tours) pose la question de l’égalité des chances, à la fois d’accès à l’enseignement supérieur et de réussite. Celle-ci reste encore largement à construire.

Il n’est pas tolérable que des jeunes qui le souhaitent ne puissent accéder aux études supérieures ou choisissent des filières « par défaut » faute de moyens financiers, ni que certains étudiants soient amenés à prendre de gros risques pour leur réussite en exerçant un emploi salarié concurrent des études. Apporter une réponse adéquate à ces problématiques représente un défi majeur pour notre communauté régionale si nous voulons engager et réussir dans la société de la connaissance, gage de développement régional.

➢ Mobiliser et mutualiser les moyens humains et financiers

Il faut imaginer et mettre en place des solutions pour relever ce défi à la fois humain et sociétal, montrer à nos jeunes que notre société se mobilise pour leur donner toutes leurs chances dans la réussite de leur destinée, qu’elle fera appel en retour à leurs talents et leurs intelligences.

Le succès passera par une mobilisation de tous les acteurs, et une mutualisation des moyens. Aucun acteur n’a, à lui seul, la solution de ce défi, mais la Région peut jouer un rôle fédérateur, et de coordination autour des conditions de vie étudiante, et adopter les mesures qui prouveront son engagement.

Dans ce domaine comme dans d’autres, il faudra faire preuve d’imagination, d’innovation et mobiliser les talents et les bonnes volontés. Le CESR est prêt à prendre toute sa place pour relever ce défi collectif.

ANNEXES

Annexe 1 : composition du groupe de travail Annexe 2 : liste des personnes auditionnées Annexe 3 : lexique

Annexe 4 : sources et bibliographie

Annexe 5 : enquête de l’OVE d’Orléans – 2009, 2010 « Le salariat xxxx xxx xxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx x’Xxxxxxx ».

Annexe 6 : Infoflash « les Rabelaisiens » de l’OVE de Tours – février 2010 « L’activité rémunérée des étudiants en première année ».

Annexe 7 : Statut des maîtres d’internat – surveillants d’externat (MI-SE)

ANNEXE 1

COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL

Xxxxxxx XXXXX

Vice-président délégué et animateur du groupe de travail pour le compte de la 4ème Commission « Education, Formation, Recherche ».

Représentant du Medef

Michel CALANDRE

Représentant de l’Union régionale des Associations Familiales

Xxxx XXXXXXXX

Représentant de l’Union régionale des Petites et Moyennes Entreprises

Jean-Luc CHEVET

Représentant de la CGT

Xxxxxxx XXXXXXX

Représentant du Medef

Jean-Xxxxx XXXXXXXXXX

Représentant de la Fédération régionale des conseils de parents d’élèves des écoles publiques

Xxxxxx XXXXXX

Représentant de la CGT

Xxxxxxxx XXXXXX

Vice-président délégué et représentant de la Chambre régionale de métiers

Jean-Xxxxx XXXXXXX

Rapporteur du groupe de travail et représentant de la commission régionale du Patrimoine et des Sites

Xxxxx XXXXXX

Représentante de la CFDT

Xxxxxx XXXXXXXXX

Représentant de l’UNSA

Marie-Xxxxxxx XXXXXXXXX

Représentante de FO

Xxxxxxxxx XXXXXXXX

Représentant du collectif d’associations ALERTE

Alain ROULLEE

Président de la 4ème Commission « Education, Formation, Recherche » Représentant de la CFDT

Jean-Xxxx XXXXXXX

Représentant de FO

Xxxxxxx XXXXX

Représentant de la FSU

Xxxxxxxx XXXXXXXXX

Chargée de mission

Xxxxxx XXXXXXX

Chargée de mission

Xxxxxxxx XXXXXXXXX

Assistante

ANNEXE 2

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES

Nous tenons à remercier tous ceux, qui à la lumière de leur expérience, ont bien voulu éclairer notre réflexion et accepter de participer à nos travaux.

➢ 30 octobre 2008 : CEVU (Conseil des études et de la Vie universitaire)

• Xxxxxxxx XXXXX : vice-président du CEVU université d’Orléans

• Xxxxxx XXXXXXX : vice-présidente du CEVU université de Tours

• Xxxxxx XXXXXXX, vice-président délégué à la vie étudiante à l’université de Tours

• Xxxxxxxxx XXXXX, vice-président délégué à la vie étudiante à l’université d’Orléans

• 12 décembre 2008 : Xxxxxxxxx XXXXXXX, chargée d’une étude sur les conditions de vie des étudiants à Tours par le Conseil de Développement de la Communauté d’Agglomération TOURS +.

• 12 décembre 2008 : présentation par Xxxxxxxxx XXXXXXX, de l’observatoire de la Vie Etudiante de l’Université de Tours, des études de l’OVE, passées et en cours.

• 22 janvier 2009 : présentation par Xxxxxxx XXXXXX du rapport du CES national sur le

« travail des étudiants ».

• 30 janvier 2009 : rencontre avec le CRIJ, Xxxxx XXXXXX président ; Xxxxxxxx XXXXX

directrice.

• 17 février 2009: Xxxxxxxxx XXXXXXX, directrice du SUIO de l’université de Tours. Présentation du BAIP de l’université d’Orléans.

• 10 mars 2009: M. AMIARD, directeur du CROUS d’Orléans – Tours et Madame

RÉGNIER chargée des bourses et des logements.

• 7 avril 2009 : Xxx XXXXXXXX xxxx-xxxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx x’Xxxxxxx (présentation du BAIP)

• 7 avril 2009 : Mme PELLATI responsable de l’OVE de l’université d’Orléans (présentation des études de l’université) et audition de M. Xxxxxxxxx XXXXX vice président délégué à la Vie Étudiante.

• 7 mai 2009: X. XXXXXXX, président du club de la grande distribution du Loiret et responsable de l’Intermarché de CHÉCY 45.

➢ 15 mai 2009 : cinq étudiants de l’université de Tours

➢ 20 mai 2009 : quatre étudiants de l’université d’Orléans

➢ 16 juin 2009 : M. Xxxxxxxx XXXXXXX, président régional des sociétés d’intérim, accompagné de Xxxxxx XXXXX, directeur de l’agence PARTNAIRE à Orléans.

➢ 25 juin 2009 : Xxx Xxx XXXXXXXX, chargée de communication au CFA interuniversitaire à Tours.

➢ 3 novembre 2009 : Mme Algue VANMAELDERGEM, Conseillère au CESR du Centre, ancienne étudiante salariée

➢ 6 novembre 2009 : M. Xxxxxxxx XXXXXXX, locataire-gérant des Mc Donald’s de la région d’Orléans et Xxx Xxxxxxxx XXXXXX, Responsable RH.

➢ 3 décembre 2009 : Trois étudiants de l’université d’Orléans

➢ 10 décembre 2009 : Trois étudiants de l’université d’Orléans

➢ 15 décembre 2009 : Audition de X. XXXXXXX, Vice-Président du Comité Régional Olympique et Sportif

➢ 28 janvier 2010 : Entretien avec Xxx Xxxxxxx XXXXXXXX, responsable associative de centre de loisirs (Amboise)

➢ 19 mars 2010 : Entretien avec une étudiante salariée de l’antenne universitaire de Chartres

➢ 29 mars 2010 : Audition de Mlle Xxxxxx XXXXXXXXX, Vice-Présidente Etudiants et

M. Xxxxxx XXXXXXXXX, représentants UNEF de l’Université d’Orléans

➢ 29 mars 2010 : Audition de Xxx Xxxxxxx XXXX, Présidente départementale de la FCPE Loiret (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des écoles publiques) et Présidente du comité régional FCPE Centre

➢ 29 mars 2010 : Audition de Xxx Xxxxx XXXXX, Présidente départementale et régionale de la PEEP (Fédération des Parents d4Elèves de l’Enseignement Public)

➢ 29 mars 2010 : Audition de M. Xxxxxxxx XXXXX, Professeur émérite des Universités de Tours

➢ 13 avril 2010 : Audition de représentants des Universités d’Orléans et Tours :

o Université d’Orléans

- M. Xxxxxxxx XXXXX (CP CEVU – Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire)

- Xxx Xxxxxxxx XXXXXX (VP adjointe au CEVU)

- M. Xxxxxxx XXXXXXXX (Direction des Etudes et de la Vie Etudiante)

- Xxx Xxxxxx XXXXXXX (OVE – Observatoire de la Vie Etudiante)

- M. Xxxxxxx XXXXXXX (Espace Stage Emploi Entreprise)

o Université de Tours

- Xxx Xxxxxx XXXXXXX (VP CEVU – Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire)

- M. Xxxxxxx XXXXX (directeur OVE – Observatoire de la Vie Etudiante)

- Xxx Xxxxxxxxx XXXXXXX (Service Universitaire d’Information et d’Orientation - BAIP)

ANNEXE 3

✓ A.P Assistant Pédagogique

✓ A.V.S Auxiliaire de Vie Scolaire

✓ B.A.I.P Bureaux d’Aide à l’Insertion Professionnelle

✓ C.D.D Contrat à Durée Déterminée

✓ C.D.I Contrat à Durée Indéterminée

✓ C.E.S.E Conseil Economique, Social et Environnemental

✓ C.E.S.R Conseil Economique et Social Régional

✓ C.E.S.U Chèque Emploi Service Universel

✓ C.M.U Couverture Maladie Universelle

✓ C.R.O.U.S Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires

✓ D.E.U.G Diplôme d’Etudes Universitaires Générales

✓ E.C.T.S European Credits Transfer System

✓ F.A.F.T.T Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire

✓ F.A.G.E Fédération des Associations Générales Etudiantes

✓ F.C.P.E Fédération des Conseils de Parents d'Elèves

✓ F.N.A.U Fonds National d’Aide d’Urgence

✓ F.S.E Foyers Socio-Educatifs

✓ I.U.T Institut Universitaire de Technologie

✓ I.N.S.E.E Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

L.R.U libertés et responsabilités des universités. Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

✓ MI-SE Maîtres d’internat – Surveillants d’externat

✓ O.F.I.P Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle

✓ O.V.E Observatoire de la Vie Etudiante. Il existe un OVE national, et un OVE dans chaque université

✓ P.A.C.S Pacte Civil de Solidarité

✓ S.M.I.C Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance

✓ T.E.P.A Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat. Loi n°2007-1223 du 21 août 2007

En faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat

✓ T.D Travaux Dirigés

✓ T.P Travaux Pratiques

✓ U.N.E.F Union Nationale des Étudiants de France

✓ U.N.I Union Nationale Inter-universitaire

ANNEXE 4

Liste des rapports et analyses étudiés par les membres de la commission

1- « L'impact du travail salarié des étudiants sur la réussite et la poursuite des études universitaires »

Xxxxxx Xxxxx, Xxxxx Xxxxxxx et Xxxxxx Xxxxxx. Economie et statistique N° 422, 2009, pp 31-50.

2- « Le travail en cours d'études a-t-il une valeur professionnelle » Xxxxxxxxx Xxxxxx et Jean- Xxxxxxxx Xxxxx. Economie et statistiques N° 378-379, 2004, pp 55-83.

3- « Formes, conditions et effets de l'activité rémunérée des étudiants », Education et Formation, N° 67, mars 2004, pp 51-60.

4. « Deux étudiants du supérieur sur dix ont un emploi le premier en lien avec ses études et l’autre pas » Xxxxx Xxxxxx et Xxxxx Xxxxx, Insee première n°1204 juillet 2008.

5. « Le Travail des étudiants » Xxxxxxx Xxxxxx, Rapport au Conseil Economique et Social, novembre 2007.

6. « Conditions de vie des étudiants », Rapport au XXXX xx Xxxxxx, Xxxxxx Xxxxxx, 00 mai1995.

7. Rapport n° 3494 de M. Xxxxxxx Xxxxxxxx, député, déposé le 6/12/06 devant l' Assemblée Nationale. En conclusion d'une mission d'information conduite en 2005-2006 sur « la santé et la protection sociale des étudiants ».

8. Rapport au ministre de l'Education nationale de M. Xxxxxxx Xxxxxxxx, député, déposé en 2006, en conclusion d'une mission d'information conduite en 2005-2006 sur : « les aides aux étudiants - Les conditions de vie étudiante : comment relancer l'ascenseur social ?».

9. Les étudiants en difficulté : pauvreté et précarité Rapports au ministre de l'Education nationale, Observatoire national de la Vie Etudiante, 2003.

Sur internet

Site de l’Observatoire de la Vie Etudiante – Université d’Orléans : xxxx://xxx.xxxx-xxxxxxx.xx/xxx/xxx/xxxxx.xxx

Xxxx xx x’Xxxxxxxxxxxx xx xx Xxx Xxxxxxxxx – Xxxxxxxxxx xx Xxxxx : xxxx://xxx.xxxx-

xxxxx.xx/00000000/0/xxxxx pagelibre/&RH=1180940614072&RF=1179482742672

ANNEXE 5

Enquête de l’OVE d’Orléans – 2009, 2010

« Le salariat xxxx xxx xxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx x’Xxxxxxx »

ANNEXE 6

Infoflash « les Rabelaisiens » de l’OVE de Tours – février 2010

« L’activité rémunérée des étudiants en première année ».

ANNEXE 7

Statut des maîtres d’internat – surveillants d’externat (MI-SE)

Les MI-SE

Jusqu'à une date récente, le principal employeur d'étudiants était le rectorat qui recrutait les maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI-SE). Ils ont un double statut d'étudiant- surveillant régi par des textes nationaux. Leur profil est exclusivement étudiant.

Les MI-SE interviennent dans les collèges et les lycées dans le cadre de la vie scolaire. Leurs missions : aide aux CPE (conseillers principaux d'éducation), surveillance et intervention éducative, aide aux devoirs, saisie d'absences, surveillance des internats (études et nuit).

Ils sont recrutés par le recteur sur critères sociaux (avec contrôle paritaire). En délégation de droit public, ils sont recrutés pour 7 ans au maximum (plus 1 éventuellement), sous conditions de réussite aux examens. Ils bénéficient des droits des fonctionnaires non-titulaires et notamment du droit à mutation (par exemple pour se rapprocher du lieu d'études). Ils sont payés au SMIC, avec possibilité de cumuler une bourse lorsqu'ils sont à mi-temps.

Leur service hebdomadaire est de 28 heures (SE) à 34 heures (MI). Des aménagements (statutaires) de service -dont l'organisation doit être négociée localement- sont prévus pour faciliter leurs études : demi-journées de liberté, autorisation d'absence pour examens, 4 jours de préparation (non récupérables) par session d'examen en fonction de l'organisation des études dans leur établissement d'enseignement supérieur, congés pour stage,... Les MI doivent être logés. Leur chambre doit leur permettre de travailler.

Moyen de lutter contre la précarité étudiante, ce statut a permis à des milliers de jeunes bacheliers issus de milieux populaires d'accéder à l'université et aux diplômes. Il y a 6 ans, il y avait dans l'académie plus de 1850 postes d'étudiants permettant d'employer, grâce aux mi- temps, un nombre bien supérieur d'étudiants. Ce corps a été mis en extinction à partir de 2003. D'après le rectorat, il resterait 70 MI-SE en 2009-2010 dans l'académie d'Orléans-Tours.

Il est possible de se procurer les avis du Conseil économique et social régional, en s’adressant à Monsieur le Président du Conseil économique et social de la région Centre

0, xxx Xx Xxxxxx Xxxxxx – 00000 - XXXXXXX XXXXX 0 Tél. 00.00.00.00.00

Et sur le site Internet xxx.xxxx.xxxxxx.xx

80