CHARTE PRET D’ORDINATEUR

CHARTE PRET D’ORDINATEUR

ARTICLE 1 : Objet

L’objet de la présente convention est de régir les conditions du prêt de matériel informatique par le Bureau de la Vie Étudiante de l’Université de Limoges.

ARTICLE 2 : Matériel prêté

Le Bureau de la Vie Étudiante met à disposition de l’emprunteur un matériel, propriété de l’établissement, tel que décrit sur la Fiche de prêt et suivant les modalités précisées dans les articles de cette convention.

ARTICLE 3.1 : Modalités d’emprunt

Pour pouvoir emprunter du matériel, il faut répondre aux modalités ci-dessous :

 Être étudiant.

 Être inscrit administrativement à l’Université de Limoges durant l’année universitaire en cours.

 Avoir déposé un dossier de candidature complet ainsi que les pièces justificatives.

ARTICLE 3.2 : Modalités d’emprunt

Une fiche de prêt est associée à chaque emprunt. Elle est renseignée et signée lors de la mise à disposition et lors du retour du matériel. Elle précise le type de matériel et son état de fonctionnement, les accessoires éventuels, la durée du prêt, les dates, heures et lieu d’emprunt.

ARTICLE 3.3 : Modalités d’emprunt

La réservation d’un matériel est réalisée par l'intermédiaire d’une fiche de prêt dédiée à cet effet. Une réservation n’est pas contractuelle et ne peut être garantie.

Lors de l’emprunt, l’emprunteur doit fournir les pièces justificatives suivantes :

 La Fiche de prêt datée et signée.

 Une copie de la carte étudiante de l’année Universitaire en cours ou copie du certificat de scolarité.

 Une copie d’une pièce d’identité.

 Une attestation d'assurance de responsabilité civile à son nom, garantissant les risques encourus par le prêt.

ARTICLE 4 : Conditions d’utilisation

L’emprunteur s’engage à ne pas apporter de modification physique (modification de configuration matérielle, ajout de composant, …) au matériel prêté.

Selon la configuration type des ordinateurs prêtés, il est impossible pour l’emprunteur d’y ajouter un logiciel.

En cas de besoin, l’étudiant devra se diriger vers le Bureau de la Vie Étudiante pour l’installation des logiciels manquants. Chaque demande sera étudiée au cas par cas.

ARTICLE 5 : Responsabilités

Pendant toute la durée du prêt de matériel, l’emprunteur s’engage à l’utiliser exclusivement dans le cadre de sa formation et/ou ses activités d’enseignement et/ou ses activités de recherche.

ARTICLE 6 : Durée d’emprunt et retour

Le prêt de ces ordinateurs est un prêt à domicile dont la durée est limitée à 60 jours sur l’année universitaire, renouvelable 30 jours en fonction du nombre d’étudiants sur la liste d’attente. Le matériel informatique devra, dans tous les cas, être restitué avant les vacances universitaires estivales.

ARTICLE 7 : Perte et vol

En cas de perte ou de vol, l’emprunteur est tenu d'avertir immédiatement l’établissement ainsi que son assurance et de fournir les déclarations attestant de l’événement. Le remboursement du matériel est à la charge de l’emprunteur, il remboursera la valeur historique d’achat (toutes taxes comprises) par le biais ou non de son organisme d’assurance.

ARTICLE 8 : Non-retour du matériel

En cas de refus de restitution du matériel, l’étudiant s’exposera à plusieurs sanctions. En effet, l’Université de Limoges se réserve le droit d’entamer des poursuites administratives et/ou judiciaires à l’encontre de l’étudiant mis en cause.

ARTICLE 9 : Dysfonctionnement

En cas de dysfonctionnement, le matériel devra être immédiatement remis au Bureau de la Vie Etudiante. Le dysfonctionnement devra être précisément signalé par l’emprunteur et mentionné dans la fiche de prêt.

ARTICLE 10 : Données personnelles

L’emprunteur est responsable de la sauvegarde de ses données personnelles et devra, par conséquent, récupérer tous ses documents avant de rendre l’ordinateur.