CONTRAT EN MATIÈRE DE TRAVAIL ASSOCIATIF
ANNEXE
CONTRAT EN MATIÈRE DE TRAVAIL ASSOCIATIF
(À signer au plus tard au moment du commencement effectif du travail associatif)
Conclu entre :
- ……………………………………………………………………… (nom de l’organisation),
………………….. (numéro BCE), ………………………………………………………….(adresse) , légalement représenté(e) par …………………………… (identité du responsable/du représentant),
…………………………………………………………………..(date et lieu de naissance), résidant à
…………………………………………………………….., ci-après dénommée ‘l’organisation’, d’une part,
et
- Monsieur/Madame ……………………………………………(identité du travailleur associatif), …………………………………………………………………..(date et lieu de naissance) résidant à (adresse)
ci-après dénommé(e) ‘le travailleur associatif’, d’autre part, Ci-après dénommés conjointement « les parties ».
Article 1er
Objet du contrat
Le présent contrat règle les droits et obligations réciproques de l’organisation et du travailleur associatif et a comme objet les activités suivantes :
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Article 2 Durée
Le présent contrat est conclu pour la période allant du …/…./…. au …/…./…. (maximum un
an).
Article 3
Lieu et portée du travail associatif
Le travail associatif qui fait l’objet du présent contrat est réalisé dans le (les) lieu(x) suivant(s) :
…………………..
Il est convenu ce qui suit en matière de portée des prestations dans le cadre du travail associatif dans le contrat (mention à titre indicatif de l’heure de début et de fin) : ………………….. .
Article 4
Indemnité pour le travail associatif
Les parties conviennent, dans le respect du maximum prévu par l’article 12, §1er, de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale d’une indemnité pour le travail associatif de … EUR par ….. (à compléter : par prestation/par heure/par jour).
Article 5 Assurances
En application des articles 7 à 9 de la loi précitée du 18 juillet 2018, l’organisation a signé les assurances suivantes :
- assurance ……… (entreprise d’assurance : ………, numéro de police d’assurance ………
- assurance ……… (entreprise d’assurance : ………, numéro de police d’assurance ………
- assurance ……… (entreprise d’assurance : ………, numéro de police d’assurance ………
Article 6
Résiliation et suspension du contrat
Le contrat peut être résilié à tout moment sur la base des motifs fixés dans la loi précitée du 18 juillet 2018. Les parties ont convenu de commun accord des modalités de résiliation suivantes :
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Le contrat peut être suspendu pour cause de motifs fixés dans la loi précitée du 18 juillet 2018.
Les parties ont convenu des modalités supplémentaires suivantes à cet effet :
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Le présent contrat prend fin de plein droit et sans aucune indemnité complémentaire lorsque le travailleur associatif ne répond plus aux conditions du Titre 3, Chapitre 1, de la loi précitée du 18 juillet 2018.
Article 7 Déontologie
Le travailleur associatif s’engage, lors de l’exécution du présent contrat, à respecter strictement les règles déontologiques, telles que mentionnées dans les documents, instructions ou dispositions analogues mentionnés ci-après :
- ………………………………………………… ;
- ………………………………………………… ;
- ………………………………………………… ;
- ………………………………………………….
Le travailleur associatif confirme formellement avoir reçu et pris connaissance de ces documents, instructions et/ou dispositions analogues.
Article 8
Respect de l’indemnité maximale
Les parties auprès du présent contrat déclarent avoir connaissance du fait qu’il ne leur est pas autorisé de convenir de ou d’octroyer une indemnité plus élevée pour le travail associatif que ce qui est autorisé par l’article 12 de la précitée loi du 18 juillet 2018.
Les parties s’engagent à respecter cette limite.
Article 9
Informations et prescriptions au sujet des risques et du bien-être liés au travail associatif
Le travailleur associatif confirme avoir reçu toutes les informations et prescriptions nécessaires de la part de l’organisation au sujet des risques liés au travail associatif et en matière de bien-être lors de l’exécution du travail associatif.
Le travailleur associatif s’engage également à respecter ces informations et prescriptions.
Article 10
Déclaration préalable dans l’application « nom de l’application »
L’organisation confirme qu’elle effectuera toute déclaration requise dans l’application « nom de l’application », et ce, préalablement au commencement des prestations. Si à l’issue de cette déclaration il s’avère que le travailleur associatif ne répond pas aux critères d’application, elle l’en informera immédiatement et le présent contrat sera annulé de plein droit. Toute prestation effectuée sans déclaration préalable dans l’application « nom de l’application » ne peut être considérée comme travail associatif.
Conclu à …………………………, le …../…./…..., en deux exemplaires, dont chaque partie reconnait avoir reçu un exemplaire.
Pour l’organisation (nom, qualité et signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
Le travailleur associatif (nom et signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)