Les chalets du Lac Camping** FORMULE DE LOCATION VTT
Les chalets du Lac Camping** FORMULE DE LOCATION VTT
0 xxxxxx xx xxx 00000 Xxxxxxxx
tel : 00.00.00.00.00
email : xxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx
xxx.xxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxx.xx
DATE N° CONTRAT
Je soussigné(e), Nom Prénom Adresse
Pièce d’identité n° Délivrée par
Déclare prendre en location le(s) cycle(s) ci-dessous désigné(s), après avoir pris connaissance des conditions générales de location en page 2 du présent contrat,
Quantité | Journée | 2 jours | Semaine | TOTAL | Total ttc | N° Vélo | ||
Vélo Adulte 26P | ||||||||
Vélo Enfant 24P | ||||||||
Vélo Enfant 20P | ||||||||
Mode de règlement de la location : Chèque n° titulaire Espèces
Période de location
Du | Heure | Au | Heure |
Jour(s) | Semaine(s) |
Horaire de prise en possession et restitution du bien loué:
le jour de la location le matin avant 11h00 retour l'après midi avant 18h00
Mise a disposition de matériel :
Casque Pompe a vélo Porte-Bébé
Kit de réparation antivol ( cordon + clés )
« le dépôt de garantie sera restitué à la fin de la période de location, selon les conditions générales de location en page 2 »
Espèces
chèque Banque N°
Dépôt de Garantie : Dépôt de garantie : 150 € par cycle Montant :
ETAT DES CYCLES A LA MISE A DISPOSITION Signature du loueur équipement de base : kit de réparation. précédée de la mention « lu et approuvé » tel : |
Restitution du dépôt de garantie en fin de location La somme désignée ci-dessus pour un montant de €, a été restituée par le loueur au locataire en fin de période de location, Signature du locataire |
ETAT DES CYCLES A LA RESTITUTION Signature du loueur EURL Bel air |
Tarif Location :
Journée | Forfait 2 jours | Forfait semaine | Tarifs groupe (journée+ de 5 personnes) | Forfait famille journée (2 adultes + 2 enfants) 30,00 € | |||
Adulte | 10,00 € | 16,00 € | 45,00 € | 8,00 € | |||
Enfant | 7,00 € | 12,00 € | 30,00 € | 6,00 € |
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE CYCLES
• Article 1 - Objet du contrat : la location d’un cycle avec ses équipements de base par L'EURL BEL AIR Gestionnaire du camping Les chalets du lac, ci-dessous dénommée « le loueur ».
• Article 2 - Equipement des cycles : tous les cycles loués respectent les normes de sécurité, sont en parfait état de fonctionnement et possèdent un équipement de base composé des accessoires suivants,
o kit de réparation crevaisons,
o antivol câble gainé extensible avec sa clef. (une deuxième clef restant en possession du loueur en cas de perte)
L'EURL Bel air met à disposition du locataire le matériel nécessaire à sa sécurité (casque et gilet jaune) et décline toute responsabilité en cas de non usage ou usage non conforme de ce matériel par le locataire
• Article 4 – Prise d’effet, mise à disposition et récupération :
o Livraison et récupération des cycles et accessoires sur le lieu de la location soit au 0 xxxxxx xx xxx 00000 Xxxxxxxx.
Seule les personnes de plus de 18ans peuvent souscrire un contrat de location pour leur compte ou pour le compte d'autres personnes majeures ou mineurs et sont responsables du bien et de l'usage du bien loué par ces utilisateurs.
Pour la location d’un vélo, les dommages causés en cas d’accident ou d’incident matériel seront engagés par la responsabilité civile du locataire ou de l'utilisateur du bien loué.
o La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille ».
• Le locataire est tenu de faire bon usage du vélo et des accessoires confiés, de manière conforme à leur destination, en respectant les consignes de sécurité suivantes: # Respecter le code de la route
# Port du casque et du gilet jaune recommandé # Respecter l’environnement et la nature
# Fermer l’antivol du vélo lors de chaque arrêt et retirer la clé de la serrure # Le transport d’une personne sur le porte-bagages est formellement interdit
o Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations du code de la route en vigueur. présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat.
o Le locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base.
• Article 5 – Paiement et modes de règlement de la prestation :
o L’ensemble de la prestation est réglée par le locataire au moment de la mise à disposition du matériel faisant l’objet du présent contrat,
o Les modes de règlement acceptés sont : par chèque , espèces ou chqs vacances
• Article 6 – Utilisation :
o Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même,
o De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdite,
o De convention expresse entre les parties, il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne, excepté l’utilisation du kit de réparation crevaison. Pour toute autre cause, le locataire devra emmener par ses propres moyens le matériel loué au lieu de sa prise en charge initiale.
o En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées dans un délai d’une heure et fournir une photocopie du dépôt de plainte.
• Article 7 – Responsabilité casse – vol :
o Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse et vol,
o Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le locataire,
o En cas de casse le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur annexé au présent contrat,
o Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas le locataire ou son assurance devra réparer le préjudice subi par le loueur (valeur de remplacement du cycle et préjudice commercial). Dans cette hypothèse, la caution reste acquise au loueur en compte et à valoir sur la réparation de son préjudice.
o En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.
o Le locataire est personnellement responsable de toute infraction au code de la route, et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du cycle loué dont il a la garde (Article 1383 et 1384 du code civil)
• Article 8 – Caution :
o Lors de la mise à disposition des matériels par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution (chèque ou espèces) dont la valeur est mentionnée au recto des présentes conditions générales de location,
o Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location,
o A la restitution des matériels la caution est restituée au locataire, déduction faite des éventuels dommages prévus à l’article 7.
• Article 9 – Restitution :
o La restitution des matériels loués se fera à l’horaire prévu au contrat,
o Pour des raisons de sécurité le locataire s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques.
• Article 10 – Eviction du loueur : les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.
• Article 11 – Clause résolutoire : à l’expiration de la durée de location prévue au contrat et en cas de non restitution ou en cas de non règlement d’une facture partielle, le locataire reste responsable du matériel qu’il a en sa possession. Sa restitution est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue, sous les peines prévue à l’article 314-1 du nouveau Code Pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R. et sans que le locataire puisse invoquer un quelconque empêchement.
• Article 12 – Juridictions : en cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.