CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ANNEXE 1
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A L'ASSOCIATION ARALIA
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par son Président, Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017,
Et
L'Association ARALIA, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 00, xxx Xxxxxxxx Xxxxxxx 00000 XXXX, représentée par sa présidente, madame Xxxxxxx XXXXXXXXXX ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Montant de la subvention
Pour favoriser l’autonomie sociale en développant les savoirs de base, pour des personnes ayant besoin d’un premier apprentissage linguistique et, ou n’ayant pas une autonomie suffisante de mobilité et d’organisation sur le quartier de Cantepau, il est attribué à l’association ARALIA la somme de 2 000€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 2 : Objet de la subvention
Les objectifs de cette subvention sont de :
• favoriser l’autonomie sociale par une meilleure appréhension de l’environnement quotidien.
• Acquérir une meilleure maîtrise des situations de la communication écrite et orale.
• Pour les parents suivre de manière active la scolarité de leurs enfants.
• Etre autonome pour se déplacer, réaliser des démarches administratives...
• Comprendre les différents documents écrits du quotidien.
• Pouvoir ensuite accéder à un dispositif d’accès à vers l’emploi.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
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ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de
la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de | Pour l’association ARALIA |
l'Albigeois | La présidente |
Le président | |
Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX | Xxxxxxx XXXXXXXXXX |
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ANNEXE 2
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A L'ASSOCIATION ARALIA
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par son Président, Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017,
Et
L'Association ARALIA, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 00, xxx Xxxxxxxx Xxxxxxx 00000 XXXX, représentée par sa présidente, madame Xxxxxxx XXXXXXXXXX ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Montant de la subvention
Pour favoriser l’autonomie sociale en développant les savoirs de base, pour des personnes ayant besoin d’un premier apprentissage linguistique et, ou n’ayant pas une autonomie suffisante de mobilité et d’organisation sur les quartiers de Veyrière et Rayssac, il est attribué à l’association ARALIA la somme de 2 000€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 2 : Objet de la subvention
Les objectifs de cette subvention sont de :
• favoriser l’autonomie sociale par une meilleure appréhension de l’environnement quotidien.
• Acquérir une meilleure maîtrise des situations de la communication écrite et orale.
• Pour les parents suivre de manière active la scolarité de leurs enfants.
• Etre autonome pour se déplacer, réaliser des démarches administratives...
• Comprendre les différents documents écrits du quotidien.
• Pouvoir ensuite accéder à un dispositif d’accès à vers l’emploi.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
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ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de
la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de | Pour l’association ARALIA |
l'Albigeois | La présidente |
Le président | |
Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX | Xxxxxxx XXXXXXXXXX |
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Affiché le 07/07/2017
ANNEXE 3
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A L'ASSOCIATION ARALIA
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par son Président, Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017,
Et
L'Association ARALIA, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 00, xxx Xxxxxxxx Xxxxxxx 00000 XXXX, représentée par sa présidente, madame Xxxxxxx XXXXXXXXXX ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Montant de la subvention
Pour favoriser l’autonomie en développant les savoirs de base et assurer la translation progressive des publics du social vers la construction d’un projet personnel et professionnel et l’accès à un emploi, il est attribué à l’association ARALIA la somme de 2 000€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 2 : Objet de la subvention
Cette action s’insère en milieu de parcours, après l’apprentissage des compétences de base, elle propose un contrat pédagogique (objectifs et moyens), des entretiens individuels, l’évaluation en milieu de travail, travaille le projet professionnel, les connaissances de monde du travail, l’articulation des temps de vie… et peut se prolonger :
− par la signature d’un CUI dans le cadre du PLIE,
− par un accès direct à un emploi ou à une formation,
− par une action d’accompagnement à l’emploi,
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de
la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de | Pour l’association ARALIA |
l'Albigeois | La présidente |
Le président | |
Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX | Xxxxxxx XXXXXXXXXX |
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Affiché le 07/07/2017
ANNEXE 4
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A L'ASSOCIATION ARALIA
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par son Président, Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017,
Et
L'Association ARALIA, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 00, xxx Xxxxxxxx Xxxxxxx 00000 XXXX, représentée par sa présidente, madame Xxxxxxx XXXXXXXXXX ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Montant de la subvention
Pour favoriser l’autonomie en développant les savoirs de base et assurer le développement des compétences et savoirs et notamment le vocabulaire des métiers en lien avec le projet professionnel des participants pour consolider l’accès à un emploi, il est attribué à l’association ARALIA la somme de 1 000€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 2 : Objet de la subvention
Cette action s’insère en fin de parcours, après l’apprentissage des compétences de base, elle propose un contrat pédagogique (objectifs et moyens), qui renforce et intensifie des entretiens individuels, l’évaluation en milieu de travail, le travaille sur le projet professionnel, les connaissances de monde du travail, et permet la spécialisation sur un métier en particulier.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de
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la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le
mAffiochné tlea0n7/0t7/2d01u7
remboursement
sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subventionID.: 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de | Pour l’association ARALIA |
l'Albigeois | La présidente |
Le président | |
Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX | Xxxxxxx XXXXXXXXXX |
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ANNEXE 5
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A L'ASSOCIATION L’ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par son Président, Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017,
Et
L'Association L’ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 0, xxxxxxxxx Xxxx Xxxxx 00000 XXXX, représentée par sa présidente, madame Xxxxxxx XXXXXXXX ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Montant de la subvention
Pour sensibiliser / former à l’approche interculturelle les professionnels et opérateurs de terrain (postures et pratiques communes) pour l’accueil /accompagnement des publics, il est attribué à l’association L’ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS la somme de 1 000€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 2 : Objet de la subvention
La prise en charge et l’insertion professionnelle de publics migrants, avec de grandes disparités culturelles et linguistiques, aggravées par la précarité sociale, est difficile dans le cadre strict des dispositifs emploi. Cette action entend agir sur la souffrance psychosociale de ces publics, faciliter leur insertion sociale par des accompagnements spécifiques comprenant le recours à l’interprétariat.
Les objectifs sont :
− Accueillir et écouter pour analyser et prendre en compte les besoins des personnes.
− Mobiliser ces personnes sur la prise en charge de leur santé les accompagner dans les démarches.
− Apporter une réponse globale et cohérente à leurs problématiques par un travail consolidé en réseau avec les partenaires (service d’interprétariat régional, juristes, travailleurs sociaux et médico-sociaux, éducateurs…).
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la commAuffinchaé ulet0é7/07/d20’1a7gglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subventionID :p0e81r-2ç4u81e00,73s7-i20b17e06s2o9-iDnEL2p01a7r_14v3-oDiEe juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de
la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de | Pour l’association L’ECOLE DES PARENTS ET |
l'Albigeois | DES EDUCATEURS |
Le président | La présidente |
Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX | |
Xxxxxxx XXXXXXXX |
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ANNEXE 6
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A L'ASSOCIATION L’ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par son Président, Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017,
Et
L'Association L’ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 0, xxxxxxxxx Xxxx Xxxxx 00000 XXXX, représentée par sa présidente, madame Xxxxxxx XXXXXXXX ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Montant de la subvention
Pour une action en direction des femmes isolées pour promouvoir la prise en compte de leur santé et de leur bien-être et faciliter leur insertion, il est attribué à l’association L’ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS la somme de 1 000€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 2 : Objet de la subvention
La prise en charge et l’insertion professionnelle des femmes, aggravées par la précarité sociale, est difficile dans le cadre strict des dispositifs emploi. Cette action entend agir sur l’image de soi, la prise en compte du bien-être et de la santé pour faciliter leur insertion sociale par des accompagnements spécifiques.
Les objectifs sont :
− Accueillir et écouter pour analyser et prendre en compte les besoins des femmes.
− Mobiliser ces personnes sur la prise en charge de leur santé et de l’image de soi et les accompagner dans les démarches.
− Apporter une réponse globale et cohérente à leurs problématiques par un travail consolidé en réseau avec les partenaires et des professionnels le cas échéant.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la commAuffinchaé ulet0é7/07/d20’1a7gglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subventionID :p0e81r-2ç4u81e00,73s7-i20b17e06s2o9-iDnEL2p01a7r_14v3-oDiEe juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de
la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de | Pour l’association L’ECOLE DES PARENTS ET |
l'Albigeois | DES EDUCATEURS |
Le président | La présidente |
Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX | |
Xxxxxxx XXXXXXXX |
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ANNEXE 7
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A L'ASSOCIATION FORMATION EN SEGALA
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par son Président, Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017,
Et
L'Association FORMATION EN XXXXXX, xxxxx par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 0, xxxxxx xx Xxxxx 00000 XXXXXXXXX, représentée par sa présidente, madame Xxxxxx XXXXXXXXX ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Montant de la subvention
Pour agir sur les freins spécifiques qui entravent les démarches d’insertion sociale et professionnelle des femmes isolées, il est attribué à l’association FORMATION EN SEGALA la somme de 1 800€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 2 : Objet de la subvention
La monoparentalité est une structure familiale en expansion ; en même temps un nombre croissant de femmes avec enfant(s) se trouvent isolées socialement et professionnellement dans un contexte économique difficile. Cette action entend agir sur les freins spécifiques qui entravent les démarches d’insertion sociale et professionnelle des femmes seules.
Les objectifs sont :
− Travailler l’articulation des temps de vie personnelle et professionnelle.
− Permettre aux parents de comprendre, préparer et accepter la séparation d’avec l’enfant, de résoudre les difficultés éducatives, de se projeter dans un avenir professionnel (recherche d’u mode de garde, mobilité, formation...).
− Construire un projet professionnel, préparer et accompagner le retour à l’emploi ou l’accès à une formation.
− Travailler en partenariat pour orienter les publics vers des intenses compétentes selon les problématiques rencontrées (juridique, psychologiques, éducative…)
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de
la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de | Pour l’association FORMATION EN SEGALA |
l'Albigeois | La présidente |
Le président | |
Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX | Jean-Xxxx XXXXXXX |
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ANNEXE 8
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A L'ASSOCIATION ENSEMBLE POUR L’EMPLOI
Xxxxx
Xx xxxxxxxxxx x’xxxxxxxxxxxxx xx x’Xxxxxxxxx, représentée par son Président, Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017,
Et
L'Association ENSEMBLE POUR L’EMPLOI, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à la xxxxxx xx Xxxxxxxxxxx, xxxxx xx Xxxxxxx xx Xxx, 00000 XXXXXXXXXXX, représentée par son président, monsieur Xxxxxxx XXXXXX ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Montant de la subvention
Pour permettre l’accueil de jeunes diplômés des quartiers prioritaires et l’accompagnement renforcé dans le cadre de la concrétisation d’un projet professionnel il est attribué à l’association EPE la somme de 2 000€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 2 : Objet de la subvention
Les objectifs de cette subvention sont de :
• Développer la prise en charge des personnes en pré insertion professionnelle.
• Mettre en adéquation la demande des entreprises, en termes de qualification et de motivation des candidats et les demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires.
• Redynamiser les personnes, leur faire découvrir ou redécouvrir l’économie libérale, les différents types d’entreprises, mais également l’économie sociale et solidaire de proximité.
• Faciliter l'accessibilité des jeunes aux réseaux professionnels, organiser des passerelles avec l'entreprise.
• Remobiliser sur l'intérêt du travail, prendre en compte la réalité du monde du travail pour accompagner les bénéficiaires vers l'autonomie.
• Proposer, dans le cadre des projets autonomes conduits par les bénéficiaires, des idées de services ou de structures à mettre en place au sein même de ces zones prioritaires.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le 07/07/2017
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la commIuD n: 0a81u-2t4é8100d73’7a-2g0g17l0o62m9-DéErLa20t1i7o_n143-DdEe l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de
la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de | Pour l’association ENSEMBLE POUR L’EMPLOI |
l'Albigeois | Le président |
Le président | |
Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX | Xxxxxxx XXXXXXX |
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ANNEXE 9
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A L’ASSOCIATION RESEAU ADOS 81
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par son Président, Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017,
Et
L'association RESEAU ADOS 81, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 00, xxx xx xxx, 00000 Xxxx, représentée par sa présidente Xxxxxxxxx XX XXXXX ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Montant de la subvention
Pour contribuer au développement de la démarche de prévention globale des prises de risque destinée aux jeunes, il est attribué à l’association RESEAU ADOS 81 la somme de 5 000€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 2 : Objet de la subvention
Les objectifs de cette subvention sont de :
• Informer et prévenir les conduites à risque (Addiction et hygiène alimentaire).
• Développer la prévention en direction des jeunes.
• Avec une stratégie de prévention tenant compte des profils comportementaux à risque chez les adolescents, développer des actions qui favorisent les facteurs de protection et d’éducation pour la santé.
• Renforcer les capacités des jeunes à développer des comportements favorables à leur santé (prévention du mal-être et des addictions, développer l’éducation affective et sexuelle, promouvoir une nutrition équilibrée).
• Accueillir, écouter et informer les parents sur les problématiques adolescentes et les accompagner dans leur rôle de parents.
• Former, informer et mettre en réseau les professionnels.
• Renforcer les compétences des parents et des professionnels.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la commAuffinchaé ulet0é7/07/d20’1a7gglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subventionID :p0e81r-2ç4u81e00,73s7-i20b17e06s2o9-iDnEL2p01a7r_14v3-oDiEe juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de
la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de | Pour l’association RESEAU ADOS 81 |
l'Albigeois | Le président |
Le président | |
Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX | Xxxxxxxxx XX XXXXXX |
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ANNEXE 10
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A L’ASSOCIATION RESEAU ADOS 81
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par son Président, Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017,
Et
L'association RESEAU ADOS 81, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 00, xxx xx xxx, 00000 Xxxx, représentée par sa présidente Xxxxxxxxx XX XXXXX ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Montant de la subvention
Pour fournir un appui à la dynamique partenariale sur le quartier de Cantepau autour de la jeunesse, par des interventions / formations auprès des professionnels de terrain, il est attribué à l’association RESEAU ADOS 81 la somme de 1 000€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 2 : Objet de la subvention
Les objectifs de cette subvention sont de :
• Réunir les professionnels de terrain pour du partage d’expériences ;
• Travailler ensemble les échanges de pratiques ;
• Construire en commun un référentiel de postures professionnelles ;
• Renforcer les capacités de chacun face aux événements du quotidien de terrain ;
• Recueillir et écouter les témoignages pour progresser en synergie ;
• Former, informer et mettre en réseau les professionnels.
• Renforcer les compétences des professionnels.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de
la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de | Pour l’association RESEAU ADOS 81 |
l'Albigeois | Le président |
Le président | |
Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX | Xxxxxxxxx XX XXXXXX |
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ANNEXE 11
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A L’ASSOCIATION RESEAU ADOS 81
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par son Président, Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017,
Et
L'association RESEAU ADOS 81, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 00, xxx xx xxx, 00000 Xxxx, représentée par sa présidente Xxxxxxxxx XX XXXXX ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Montant de la subvention
Pour une action expérimentée par l’agglomération seule et qui aujourd’hui est cofinancée par le contrat de ville pour être élargie, il est attribué à l’association RESEAU ADOS 81 la somme de 5 000€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 2 : Objet de la subvention
Les objectifs de cette subvention sont de :
• Développer les compétences psychosociales chez les jeunes notamment en parcours d’insertion ou souhaitant intégrer un parcours ;
• Travailler l’image de soi, la présentation et la confiance ;
• Renforcer les capacités des jeunes à développer des comportements positifs pour aller vers l’emploi ou la formation.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de
la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de | Pour l’association RESEAU ADOS 81 |
l'Albigeois | Le président |
Le président | |
Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX | Xxxxxxxxx XX XXXXXX |
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ANNEXE 12
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A L’ASSOCIATION RESEAU ADOS 81
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par son Président, Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017,
Et
L'association RESEAU ADOS 81, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 00, xxx xx xxx, 00000 Xxxx, représentée par sa présidente Xxxxxxxxx XX XXXXX ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Montant de la subvention
Pour une action nouvelle intitulée « Web TV », il est attribué à l’association RESEAU ADOS 81 la somme de 1 000€. Le coup de pouce est attribué pour développer l’action sur Lapanouse en 2017, après Veyrières-Rayssac en 2016.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 2 : Objet de la subvention
Les objectifs de cette subvention sont :
• La communication et les liens, intergénérationnels pour décloisonner les quartiers et promouvoir la participation des habitants et leur expression dans une démarche citoyenne d’inclusion ;
• La lutte contre l’isolement social, promouvoir la mixité et donc d’égalité des citoyens
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de
la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de | Pour l’association RESEAU ADOS 81 |
l'Albigeois | Le président |
Le président | |
Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX | Xxxxxxxxx XX XXXXXX |
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ANNEXE 13
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A RADIO ALBIGES
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par son Président, Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017,
Et
L'association RADIO ALBIGES, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 00, xxxxxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxx représentée par sa Présidente Xxxxxxxxxx XXXXXXXXX ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Montant de la subvention
Pour permettre la création d’une émission de radio par et pour les jeunes, il est attribué à l’association RADIO ALBIGES la somme de 1 200€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 2 : Objet de la subvention
Les objectifs de cette subvention sont de :
• Travailler avec les jeunes la prise de parole pour soi et les autres ;
• Développer la citoyenneté et la prévention en direction des jeunes ;
• Sensibiliser aux problèmes d'addiction et d'obésité au travers l’expression radiophonique ;
• Diffuser des messages de sensibilisation à la mise en danger de soi et des autres, aux conduites à risque, pensés en conçus par des jeunes pour des jeunes ;
• Sensibiliser les jeunes (enfants, adolescents et jeunes) aux problèmes d'addiction (tabac, alcool, drogue, alcool et drogue au volant…), de nutrition, ainsi que sur les thèmes relatifs à internet (usage intensif de l'ordinateur, jeux vidéo, navigation sur internet, danger des réseaux sociaux…).
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de
la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de | Pour l’association radio Albigès |
l'Albigeois | La présidente |
Le président | |
Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX | Xxxxxx XXXXXXX |
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ANNEXE 14
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A SEVE ET TERRE
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par son Président, Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017,
Et
L'association SEVE ET TERRE, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à Cruzis 00000 XXXXXX – Antenne d’Albi : 000, xxxxxx xxxxxxx Xxxxxxxx, représentée par son Président Xxxxxx XXXXXXXX ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Montant de la subvention
Pour une action nouvelle intitulée « jardin solidaire », il est attribué à l’association SEVE ET TERRE la somme de 2 500€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 2 : Objet de la subvention
Les objectifs de cette subvention sont de :
• la création et l’animation d’un jardin solidaire sur le quartier Veyrières – Rayssac pour développer la solidarité, les échanges et la cohésion sociale entre les habitants ;
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de | Pour l’association radio Albigès |
l'Albigeois | Le président |
Le président | |
Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX | Xxxxxx XXXXXXXX |
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ANNEXE 15
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A L'ASSOCIATION CONSTRUCTEURS AERONEF JEUNES (CAJ)
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par son Président, Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017,
Et
n ,
CONSTRUCTEURS AERONEF JEUNES (CAJ)
L'Associatio régie par la loi du 1er juillet
1901, dont le siège social est situé 00, xxx Xxxxxx-Xxxxxx 00000 XXXX, représentée par son président, monsieur Xxxxx XXXXXXX ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Montant de la subvention
Pour développer une actions inscrite dans la continuité de la construction de l’avion et prévoyant un atelier mécanique et d’entretien et du pilotage, il est attribué à l’association CONSTRUCTEURS AERONEF JEUNES (CAJ) la somme de 1 000€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 2 : Objet de la subvention
Dans un contexte sociétal en perte de repères et qui dévoie les représentations de la réussite sociale, il est essentiel de donner aux jeunes un référentiel qui valorise leur potentiel créatif. Cette action entend agir sur des repères et des représentations positives pour favoriser la réussite personnelle, sociale et professionnelle.
Les objectifs sont :
− Inciter les jeunes à utiliser leurs capacités et leurs forces vives dans des actions valorisantes.
− Valoriser le travail manuel, démystifier les difficultés du bricolage, vulgariser le travail technique.
− Responsabiliser les jeunes à travers un projet collectif.
− Lutter contre l’oisiveté.
− Transmettre des savoirs et des passions entre générations.
− Valoriser les richesses de la mixité sociale, culturelle et générationnelle.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de
la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de | Pour l’association CONSTRUCTEURS AERONEF |
l'Albigeois | JEUNES (CAJ) |
Le président | Le président |
Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX | |
Xxxxx XXXXXXX |
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ANNEXE 16
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_143-DE
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A L'ASSOCIATION AFEV TARN AVEYRON
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par son Président, Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017,
Et
n ,
AFEV TARN AVEYRON
L'Associatio régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 000, xxxxxx xxxxxxx Xxxxxxxx 00000 XXXX, représentée par son président, monsieur Gil MARIES ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Montant de la subvention
Pour une action innovante, de collocation solidaire sur le quartier de Lapanouse pour des étudiants en contrepartie de quoi ils contribuent au développement du lien social et à des actions sur le quartier, il est attribué, à l’association AFEV TARN AVEYRON, la somme de 1 000€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 2 : Objet de la subvention
Faciliter le logement des étudiants sur la ville et notamment leur installation en quartiers prioritaires a des fin de mixité sociale et de lien intergénérationnel.
Les objectifs sont :
− Inciter les étudiants à participer à la vie des quartiers de la politique de la ville.
− Valoriser leur travail au plus près des habitants et notamment dans le cadre de l’accompagnement scolaire des plus jeunes.
− mobiliser les étudiants à travers des projets collectifs pour le quartier.
− Transmettre des savoirs et des passions entre générations.
− Valoriser les richesses de la mixité sociale, culturelle et générationnelle.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la commAuffinchaé ulet0é7/07/d20’1a7gglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subventionID :p0e81r-2ç4u81e00,73s7-i20b17e06s2o9-iDnEL2p01a7r_14v3-oDiEe juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de
la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de | Pour l’association AFEV TARN AVEYRON |
l'Albigeois | Le président |
Le président | |
Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX | Gil MARIES |