EXERCICES 2022
Fonds de Dotation Keys AM pour la Formation et la Recherche en Immobilier
Siège social : 00, xxx xxx Xxxxxxxxx – 00000 Xxxxx (Ci-après le « Fonds de Dotation »)
RAPPORT d’ACTIVITE
EXERCICES 2022
_______________________________________
1. Préambule
Le Fonds de Dotation Keys AM pour la Formation et la Recherche en Immobilier s’assigne pour objet de soutenir, créer, accompagner, promouvoir et financer, selon les axes et modalités définis ci-après,
- les travaux et actions de recherche et de formation de tout établissement d’enseignement supérieur et de recherche public, ou encore de tout organisme de formation public, en vue de permettre à ces derniers de développer et de valoriser leurs enseignements et leurs solutions innovantes autour des problématiques de l’économie immobilière et des « villes durables et inclusives ».
- les travaux, actions de recherche et initiatives d’innovation privée visant à développer les connaissances de l’industrie immobilière sur les stratégies de développement urbain durables et inclusives, les mécanismes de valorisation financière et extra- financière de l’immobilier alternatif, la recherche d’impact dans les activités d’investissement et/ou d’exploitation en immobilier.
Le Fonds de Dotation Keys AM pour la Formation et la Recherche en Immobilier pourra également développer, dans un but non lucratif, des actions visant à promouvoir :
- Les entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), d’ESUS ou d’entreprises à mission, en cohésion avec l’objet du Fonds de Dotation de Keys AM, en contribuant notamment au lancement d’occupations temporaires de de surfaces immobilières vacantes.
- Des associations sans but lucratif, dont l’objet serait en cohésion avec l’objet du Fonds de
Dotation Keys AM.
- La recherche et/ou l’innovation privée, visant à aboutir à de nouveaux concepts d’utilisation et d’exploitation durables et inclusives des immeubles (tiers-lieux, lieux à vocation culturelle et sociale, solutions de logement abordable, commerces en circuit- court, etc.)
L’objet du fonds est mixte :
L’aide apportée à ces différentes entités sera principalement exercée sous la forme de mécénat, à travers un soutien financier, matériel, en nature ou en compétences, sans contrepartie directe du/des bénéficiaire(s).
Ce soutien pourra, entre autres, prendre les formes suivantes :
- Création de diplômes universitaires dont les frais d’ingénierie pédagogiques seront
supportés par le fonds de dotation.
- Mise en place d’un programme de bourses visant à accompagner et soutenir des étudiants, doctorants, post-doctorants, français ou étrangers, en leur procurant les moyens nécessaires à la réalisation de leurs projets de formation supérieure ou de recherche dans les domaines liés à l’économie immobilière et aux problématiques de la ville du futur.
- Mise en œuvre de dispositifs de thèse CIFRE.
- Financement d’association sans but lucratif.
- Financement d’entreprises de l’ESS, d’ESUS ou d’entreprises à mission.
- Prise de participation directe dans l’immobilier ou dans l’exploitation d’immeubles mettant en œuvre de nouveaux concepts liés aux nouveaux usages inclusifs et durables
des immeubles, incluant des activités de gestion, développement, gestion et administration de ces concepts.
- Participation à des travaux d’aménagement et/ou de développement visant à promouvoir l’objet du Fonds de Dotation Keys AM pour la Formation et la Recherche en Immobilier.
Afin d’accomplir son objet social, le fonds de dotation pourra notamment :
- Développer des partenariats avec tout établissement d’enseignement supérieur et de recherche public, ou tout organisme de formation public, ou toute association sans but lucratif.
- Missionner tout établissement d’enseignement supérieur et de recherche public, ou tout organisme de formation public, ou toute association sans but lucratif, pour conduire des travaux en lien avec son objet.
- Favoriser une interaction régulière entre chercheurs et praticiens de terrain.
- Soutenir des actions d’intérêt général se rattachant directement ou indirectement à son objet.
- Soutenir tout organisme d’intérêt général poursuivant des buts similaires aux siens ou se
situant dans le prolongement de son objet.
- Mener ses propres actions d’intérêt général, dans le cadre de son objet.
- Développer, ou contribuer au développement de nouveaux concepts relatifs aux nouveaux usages inclusifs et durables des immeubles par voie de financement direct ou indirect.
- Organiser des colloques, galas, congrès, séminaires, ou conférences.
- Produire, éditer et diffuser toute publication (journal, revue, newsletter, vidéo, podcast...) et organiser toute opération de communication en rapport avec ses activités.
La Préfecture de Paris a remis un récépissé de déclaration de création du Fonds de Dotation le 21 décembre 2018.
Lors de sa constitution, le fondateur, la société Keys Providers (anciennement Keys AM), société par actions simplifiée, ayant son siège social sis 00, xxx xxx Xxxxxxxxx – 00000 Xxxxx et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 837 484 013, a apporté une dotation initiale de 15.000 €.
Le Fonds de Dotation est créé pour une durée indéterminée.
L'exercice social du Fonds de Dotation a une durée d'un an correspondant à l'année civile
Ci-après sont mentionnées les décisions prises durant l’exercice 2022 du Fonds de dotation :
- 15.03.2022 PV Fondateur
Renouvellement des mandats des administrateurs, jusqu’en décembre 2024.
Remplacement d’un administrateur : nomination de Xxxxxxxxx Xxxxx (en remplacement d’Xxxx
Xxxxxxxx).
- 15.03.2022 CA
Nomination d’un nouveau Trésorier du Bureau : Xxxxxxxxx Xxxxx (en remplacement d’Xxxx
Xxxxxxxx),
Constatation et approbation des apports effectués par le fondateur : apport de 31.000 € pour couvrir les exercices 2018 à 2020, et apport de 6.000 € concernant l’exercice 2021.
-
- 07.11.2022 CA
Modification des statuts du Fonds de Dotation à la suite de la fusion intervenue, avec effet au 1er novembre 2022, entre la société Keys Providers (société fondatrice lors de la constitution du Fonds de Dotation) et la
société Keys REIM, prennent acte :
- (i) de l’absorption de la société Keys Providers par la société Keys REIM et,
- (ii) que la société Keys REIM est désormais le nouveau Fondateur.
2. Fonctionnement interne du fonds
Le conseil d’administration est composé de 3 membres au minimum et 7 membres au maximum.
Le fondateur est membre de droit.
Le conseil d’administration est renouvelé tous les 3 ans.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé du Président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Le conseil d’administration est composé, depuis le 15 mars 2022 de :
● Xxxxxx Xxxxxx Président du conseil d’administration
● Xxxxxx Xxxxxx-Xxxxxxxxxx Secrétaire du conseil d’administration
● Xxxxxxxxx Xxxxx Trésorier du conseil d’administration
● Keys REIM Fondateur (membre de droit)
3. Rapports du fonds avec les tiers
3.1 Liste des partenaires du fonds
Le fonds est partenaire de :
- l'Université Xxxxxxx Xxxxxx, auprès de qui il participe à animer le Diplôme Universitaire IMPI.
3.2 Les actions de prospection de donateurs menées par le fonds
En 2022, le fonds n’a mené des actions de prospection qu’auprès de son fondateur Keys Providers.
4. Liste des actions d’intérêt général financées par le fonds et indication de leurs
montants
Le fonds a financé, à hauteur de 3 333 euros, le lancement d'un tiers lieu culturel et collaboratif à forte valeur sociétale ajoutée, au rez-de-chaussée du bâtiment Cap Comorin du quartier des Bassins à Flots, pour la période allant du 1er janvier 2022 au 15 janvier 2022. Et évaluation de l'impact sociétal produit en fin de période.
Durant cette occupation temporaire, le bénéficiaire « L'AMICALE WANTED », domicilié 00 xxx Xxxxx, 00000 XXXXXXXX (SIRET : 000 000 000 00017 ; RNA : W332022363) avait pour objectif
:
(1) de préfigurer l'exploitation d'un tiers lieu à impact social positif pour le quartier ;
(2) de tester une activité de café - restaurant solidaire et socialement responsable d'un nouveau genre (ni lieu associatif, ni simple commerce) cherchant à renforcer la cohésion sociale locale grâce à de simples actions, et reversant 2% du chiffre d’affaires à des initiatives solidaires (aide alimentaire par exemple) ;
(3) sensibiliser aux enjeux écologiques, et notamment aux opportunités de développement économique dans le secteur du réemploi.
5. Charges de l'exercice 2022
Les charges de l'exercice 2022 se sont élevées à 10 210 € et se décomposent comme suit :
- honoraires de gestion administrative, juridique et comptable pour 3 000 € ;
- honoraires Commissaires aux comptes pour 1 560 € ;
- frais bancaires pour 2 317 € ;
- frais divers pour 3 333 €. Ces frais correspondent à la participation du Fonds de Dotation au lancement d'un tiers lieu culturel et collaboratif à forte valeur sociétale ajoutée, pour la période allant du 1er janvier 2022 au 15 janvier 2022.
* *
Xxxxxx Xxxxxx
Présidente du Conseil d’Administration
Fonds de Dotation Keys AM pour la Formation et la Recherche en Immobilier
Siège social : 00, xxx xxx Xxxxxxxxx – 00000 Xxxxx (Ci-après le « Fonds de Dotation »)
****
PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
EN DATE DU 8 AOUT 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le huit août,
A treize heures,
Les membres du Conseil d’administration ci-après :
- Xxxxxx Xxxxxx, en qualité de Présidente du Fonds de Dotation,
- Xxxx XXXX, représentée par son Président, Monsieur Xxxxxxx Xxxxx
- Xxxxxx Xxxxxx-Xxxxxxxxxx,
- Xxxxxxxxx Xxxxx,
Agissant en qualité de seuls administrateurs du Fonds de Dotation (ci-après les
« Administrateurs »),
Ont pris les décisions unanimes suivantes :
1. Approbation du rapport d’activité - exercices 2022,
2. Approbation de l’apport effectué par la société Keys REIM,
3. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités auprès de la Préfecture.
PREMIERE DECISION
Approbation du rapport d’activité - exercices 2022
Les Administrateurs prennent connaissance des documents qui lui sont présentés, à savoir :
- les comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.2022,
- le rapport d’activité qui couvre ledit exercice
- le rapport du commissaires aux comptes, la société Groupe AEE.
Les Administrateurs prennent bonne note du rapport d’activité ainsi présenté, accueille favorablement cette présentation et approuve ce rapport d’activité.
DEUXIEME DECISION
Approbation de l’apport effectué par la société Keys REIM
Conformément à l’article 10 des Statuts du Fonds de Dotation, les Administrateurs décident d’approuver l’apport effectué par le Fondateur, la société Keys REIM, représentant un apport de dotation complémentaires comme suit :
- apport de la somme de six mille euros (6.000 €) pour couvrir les charges de l’exercice
2022.
TROISIEME DECISION
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités auprès de la Préfecture
Les Administrateurs, décident unanimement de donner tous pouvoirs au Journal Spécial des Sociétés domicilié au 0 xxx Xxxxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx xxxxx 00 afin d’accomplir tous dépôts et formalités, y compris par voie électronique auprès de la Préfecture et où besoin sera, y compris par voie électronique, à la suite des décisions prises ce jour.
* *
*
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les Administrateurs.
Xxxxxx Xxxxxx Keys REIM
Présidente Administrateur – Fondateur
Représentée par son président,
M. Xxxxxxx Xxxxx
Xxxxxx Xxxxxx-Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxx Xxxxx
Certificat de réalisation
Identifiant d’enveloppe: AF075294CF3140C3BBCB8C4CE7BBE06E État: Complétée Objet: DocuSign : 20230808_Fonds Dotation_APC 2022_Liquidation Fonds
Enveloppe source:
Nombre de pages du document: 9 Signatures: 8 Émetteur de l’enveloppe:
Nombre de pages du certificat: 5 Paraphe: 0 Xxxxxxx Xxxxxxxx
Signature dirigée: Activé Horodatage de l’enveloppe: Activé
Fuseau horaire: (UTC+01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris
00 XXX XXX XXXXXXXXX XXXXX, XXXXXX 00000
x.xxxxxxxx@xxxx-xxxx.xxx Adresse IP: 213.215.30.186
Suivi du dossier
État: Original
08/08/2023 18:13:48
Titulaire: Xxxxxxx Xxxxxxxx x.xxxxxxxx@xxxx-xxxx.xxx
Emplacement: DocuSign
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Xxxxxx Xxxxxx x.xxxxxx@xxxx-xxxx.xxx
Niveau de sécurité: E‐mail, Authentification de compte (aucune)
Sélection d’une signature : Style présélectionné En utilisant l’adresse IP: 78.196.142.164
Envoyée: 08/08/2023 18:19:16
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Signée: 09/08/2023 08:52:31
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Accepté: 09/08/2023 08:46:13
ID: d11408c4-0b22-43cc-a3d5-ef897ed47c42
Xxxxxx Xxxxxx xxxxx.xxxxxx@xxxxxxx.xx
Niveau de sécurité: E‐mail, Authentification de compte (aucune)
Sélection d’une signature : Style présélectionné En utilisant l’adresse IP: 2.15.62.223
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Renvoyé: 16/08/2023 10:24:26
Renvoyé: 21/08/2023 16:21:50
Renvoyé: 24/08/2023 09:59:46
Renvoyé: 18/09/2023 18:10:09
Consultée: 18/09/2023 18:25:17
Signée: 18/09/2023 18:26:17
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Accepté: 18/09/2023 18:25:17
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Xxxxxxxxx Xxxxx x.xxxxx@xxxx-xx.xxx
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Signée: 09/08/2023 08:02:22
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Xxxxxxx Xxxxx x.xxxxx@xxxx-xxxx.xxx Président
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Signé à l’aide d’un périphérique mobile
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Envoyée: 08/08/2023 18:19:16
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Enveloppe mise à jour | Sécurité vérifiée | 18/09/2023 18:10:08 |
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Signature complétée | Sécurité vérifiée | 14/08/2023 12:53:56 |
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FONDS DE DOTATION KEYS AM POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN IMMOBILIER
Siège social : 00 xxx xxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXX
Fonds de dotation
Rapport du Commissaires aux comptes
SUR LES COMPTES ANNUELS
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
FONDS DE DOTATION KEYS AM POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN IMMOBILIER
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Rapport du Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Aux Administrateurs,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Conseil d’Administration, nous avons effectué l’audit des comptes annuels du FONDS DE DOTATION KEYS AM POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN IMMOBILIER relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du fonds de dotation à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du Commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont
applicables, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport.
Observations
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans les notes :
- «Application du principe de continuité d'exploitation» de l’annexe des comptes annuels concernant le soutien financier du fondateur afin que celui-ci puisse faire face à ses engagements et poursuivre normalement son activité au cours de l’année 2023,
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables
en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport d’activité de votre conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Administrateurs.
Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement du fonds de dotation relatives aux comptes annuels
Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité du fonds de dotation à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider le fonds de dotation de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.
Responsabilités du Commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre fonds de dotation.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité du fonds de dotation à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
Le Commissaire aux comptes
S.A.S. GROUPE A.E.E.
Xxxxxxx XXXXXX
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Bilan FONDS DE DOTATION KEYS AM
POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN IMMOBILIER
Brut Amortissements Net au Net au Dépréciations 31/12/22 31/12/21 | |
ACTIF | |
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets et droits assimilés Droit au bail Autres immob. incorporelles / Avances et |
Immobilisations corporelles
Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outilla Autres immobilisations corporelles Immob. en cours / Avances et acomptes Immobilisations financières Participations et créances rattachées TIAP & autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières |
ACTIF IMMOBILISE
Stocks | ||||
Matières premières et autres approv. | ||||
En cours de production de biens | ||||
En cours de production de services | ||||
Produits intermédiaires et finis | ||||
Marchandises | ||||
Avances et acomptes versés sur comman | ||||
Créances | ||||
Clients, usagers et comptes rattachés | ||||
Autres créances | 37 000 | |||
Divers | ||||
Valeurs mobilières de placement | ||||
Instruments de trésorerie | ||||
Disponibilités | 47 652 | 47 652 | 21 969 | |
Charges constatées d'avance | 3 333 |
Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion - Actif |
ACTIF CIRCULANT 47 652 47 652 62 302
COMPTES DE REGULARISATION
TOTAL DE L'ACTIF | 47 652 | 47 652 | 62 302 | |
Bilan FONDS DE DOTATION KEYS AM
POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN IMMOBILIER
Net au Net au 31/12/22 31/12/21 | ||
PASSIF | ||
Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau | ||
Fonds propres consomptibles Subventions d'investissement Provisions réglementées | -6 198 | -32 988 |
RESULTAT DE L'EXERCICE SITUATION NETTE
TOTAL
-6 198
-32 988
Fonds reportés liés aux legs ou donations Fonds dédiés |
FONDS REPORTES ET DEDIES
FONDS ASSOCIATIFS
-6 198
-32 988
Provisions pour risques Provisions pour charges |
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Fonds dédiés sur subventions Fonds dédiés sur autres ressources |
FONDS DEDIES
Emprunts obligataires convertibles Emprunts Découverts et concours bancaires Total Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance | 1 770 52 080 | 1 770 93 520 |
Ecarts de conversion - Passif |
DETTES 53 850 95 290
ECARTS DE CONVERSION
TOTAL DU PASSIF 47 652 62 302 | ||
Compte de résultat FONDS DE DOTATION KEYS AM
POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN IMMOBILIER
du 01/01/22 % du 01/01/21 % au 31/12/22 au 31/12/21 12 mois 12 mois | ||||
Ventes de marchandises Production vendue Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises et Transferts de charge Cotisations Autres produits | 10 210 | 25 914 | ||
Produits d'exploitation 10 210 25 914
Achats de marchandises Variation de stock de marchandises Achats de matières premières Variation de stock de matières premières Autres achats non stockés et charges externes Impôts et taxes Salaires et Traitements Charges sociales Amortissements et provisions Autres charges | 10 210 | 25 914 |
Charges d'exploitation 10 210 25 914
RESULTAT D'EXPLOITATION
Opérations faites en commun Produits financiers Charges financières |
Produits exceptionnels Charges exceptionnelles |
Résultat financier RESULTAT COURANT
Résultat exceptionnel
Impôts sur les bénéfices Report des ressources non utilisées Engagements à réaliser | ||||
EXCEDENT OU DEFICIT | ||||
Bénévolat Prestations en nature Dons en nature | ||||
Contributions volontaires en nature
Secours en nature Mise à disposition gratuite Personnel bénévole |
Emploi des contributions volontaires en nature
Annexe
Synthèse de l'annexe FONDS DE DOTATION KEYS AM POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN IMMOBILIER
Applicable | Non applicable | Non significatif | |
- Règles et méthodes comptables - Faits caractéristiques | x x | ||
- Actif immobilisé - Détail des immobilisations - Estimation du portefeuille de TIAP - Liste des filiales - Détail des amortissements | x x x x x | ||
- Etat des échéances des créances - Etat des échéances des dettes - Dettes garanties par des suretés réelles | x x | x | |
- Tableau de variation des fonds propres - Provisions réglementées - Provisions pour risques et charges | x | x x | |
- Charges constatées d'avance - Produits constatés d'avance - Produits à recevoir - Charges à payer | x (Détail) | x x x | |
- Ventilation des ressources nettes - Honoraires des commissaires aux comptes - Subventions d'exploitation - Concours publics et subventions - Résultat financier - Eléments exceptionnels - Analyse du résultat | x x x x x x | ||
- Tableau des effectifs - Rémunération des dirigeants - Engagements financiers donnés - Engagements financiers reçus - Crédit-bail - Crédit-bail (Etat simplifié) - Engagement de retraite - CICE - Contributions volontaires | x x x x x x x x x | ||
- Suivi des legs et donations - Détail des legs, donations et assurances-vie - Suivi des dons restant à vendre - Legs autorisés à réaliser - Suivi des subventions affectées - Fonds dédiés sur contributions financières d’autres organ - Fonds dédiés sur générosité du public - Compte de résultat par origine et destination | x x x x x x x x |
Exercice clos le 31 décembre 2022 10
Faits caractéristiques FONDS DE DOTATION KEYS AM POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN IMMOBILIER
Faits essentiels de l'exercice ayant une incidence comptable
Les opérations militaires en Ukraine qui ont commencé le 24 février 2022 et les sanctions prises contre la Russie par de nombreux Etats ont eu des incidences sur l’activité de nombreux groupes internationaux ainsi que sur l’économie mondiale.
Les évènements induits ont notamment un impact au niveau de l'approvisionnement et des coûts des matières premières et des matériaux de construction impactant l’activité économique des entreprises françaises.
Il est rappelé que le fonds de dotation n'a pas d'exposition directe en Ukraine et en Russie.
Pour ce qui concerne la crise Covid les dispositions mises en place par le gouvernement ont pris fin le 31 juillet 2022. Même si la loi du 30 juillet 2022 abroge ces deux régimes d'exception ; elle maintient néanmoins un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 jusqu’au 30 juin 2023.
Compte tenu du caractère récent de la sortie de l'épidémie, du conflit Ukraine/Russie et des pressions inflationnistes, le fonds de dotation n'est toutefois pas en capacité d'en apprécier l'impact chiffré éventuel. Cependant, lors de l'établissement des comptes annuels au 31/12/2022, le fonds de dotation a mis tous les moyens en œuvre pour tenir compte de cette situation dans le cadre de la valorisation de ses actifs et passifs éventuels.
Evènements postérieurs à la clôture
Il n'y a pas d'évènement postérieur à la date de clôture annuelle susceptible de remettre en cause de façon significative les comptes du fonds de dotation pour l'arrêté au 31 décembre 2022.
Objet du Fonds de Dotation
Le groupe Keys est spécialisé dans l'acquisition, la gestion et la valorisation d'actifs immobiliers d'entreprise. Le groupe Keys AM a toujours fait preuve, depuis sa fondation en 2011, d'un engagement fort en faveur d'un immobilier durable, connecté et humain, créateur de valeur, de confort et de bien être.
Conscient de l'impact majeur du secteur immobilier sur les conditions de vie et de travail des populations, le groupe Keys A M souhaite se positionner comme acteur responsable au sein de sa shpère d'influence afin de permettre de répondre aux enjeux sociétaux, économiques, environnementaux et technologiques liés à l'immobilier et à la ville de demain, qu'il s'agisse de stratégies urbaines, d'attractivité des territoires, de conception des bâtiments, de rénovation énergétique, de qualité du cadre de vie.
Le groupe Keys A M ambitionne aujourd'hui d'apporter une contribution effective aux actions d'enseignement, de formation et de recherche centrées sur les problématiques de "la ville intelligente, inclusive et résiliente", et sur l'immersion harmonieuse de l'immobilier tertiaire au coeur de la Cité.
Application du principe de continuité d'exploitation
La société Keys Providers, fondateur du Fonds de Dotation Keys AM pour la Formation et le Recherche en Immobilier s'est engagée à lui apporter son soutien financier. Une dotation complémentaire en 2023 sera apportée pour financier les pertes dégagées ainsi que la trésorerie nécessaire afin que le fonds puisse faire face à ses engagement et poursuive normalement son activité. La société Keys Providers a fusionné en 2022 avec la société Keys Reim. La société Keys Reim a la capacité financière d'assurer un tel soutien.
Exercice clos le 31 décembre 2022 11
Règles et méthodes comptables FONDS DE DOTATION KEYS AM POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN IMMOBILIER
Désignation de l'association :
FONDS DE DOTATION KEYS AM POUR ET LA RECHERCHE EN IMMO
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2022, dont le total est de 47 652 euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un résultat de 0 euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022 Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Description de l'objet social, des activités ou missions sociales réalisées et des moyens mis en oeuvre
Règles générales
Les comptes annuels de l'exercice au 31 décembre 2022 sont établis en conformité avec les règles et méthodes comptables prévues par les textes légaux et réglementaires applicables en France.
Ils respectent en particulier les dispositions des règlements de l'Autorité des Normes Comptables n°2018-06 du 05/12/2018
,modifié par le règlement ANC 2020-08, relatif au Plan Comptable des Associations.
Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. Notamment de l'application du règlement des Fondations d'Entreprises.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Aucune dérogation aux règles comptables usuelles n'a été appliquée.
Seules sont exprimées les informations significatives.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Reconnaissance des Autres Fonds Propres - Dotations Consomptibles
Les Autres Fonds Propres - Dotations Consomptibles correspondent aux fonds qui ne proviennent pas d'un appel à la générosité publique (don, mécénat) et qui n'ont pas encore fait l'objet d'une affectation à un projet spécifique par le Conseil d'Administration. Les quote-part de dotations consomptibles consommées au titre de l'exercice sont reconnues en produit conformément à l'article 214-2 du règlement ANC 2018-06.
Exercice clos le 31 décembre 2022 12
Notes sur le bilan FONDS DE DOTATION KEYS AM
POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN IMMOBILIER
Fonds propres
Tableau de variation des fonds propres
VARIATION DES FONDS PROPRES | A l'ouverture | Affectation du résultat | Augmentation | Diminution ou consommation | Ala clôture |
Fonds propres sans droit de re Fonds propres avec droit de re Ecarts de réévaluation Réserves Report à Nouveau Excédent ou déficit de l'exercic |
Situation nette
Fonds propres consomptibles Subventions d'investissement Provisions réglementées Droits de propriétaires (Commo | -32 988 | 26 790 | -6 198 | ||
TOTAL -32 988 26 790 -6 198 | |||||
Notes sur le bilan FONDS DE DOTATION KEYS AM
POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN IMMOBILIER
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 53 850 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
Montant brut | Echéances à moins d'un an | Echéances à plus d'un an | Echéances à plus de 5 ans | |
Emprunts obligataires convertibles (*) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 1 an au maximum à l'origine - à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers (*) (**) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (**) Produits constatés d'avance | 52 080 1 770 | 52 080 1 770 | ||
Total | 53 850 | 53 850 | ||
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice (*) Emprunts remboursés sur l'exercice (**) Dont envers les associés | 1 770 |
Charges à payer
Montant | |
FOURNISSEURS - FACTURES NON PARVENU | 3 120 |
Total 3 120 | |
Autres informations FONDS DE DOTATION KEYS AM
POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN IMMOBILIER
Donations
Le fonds de dotation n'a reçu aucune donation sur l'exercice.
Contributions volontaires en nature
Le fonds de dotation n'a reçu aucune contribution volontaire en nature.
Appel à la générosité publique
Le fonds de dotation ne fait pas appel à la générosité publique.
Suivi de la dotation consomptible
Le fonds de dotation ne réalise pas de suivi des dotations consomptibles qui sont affectées à la réalisation de l'objet social.
Effectif
Le fonds de dotation n'a pas de salariés.
Éléments hors bilan
Le fonds de dotation n'a pas d'engagements donnés et/ou reçus.
Honoraires des commissaires aux comptes
Les honoraires du commissaires aux comptes s'élève à 1 560€ pour l'exercice et correspondent à sa mission de certification des comptes.