Engagement de location saisonnière entre particuliers

Engagement de location saisonnière entre particuliers

Xxxxxxxxx XXXXXX et Jean-Xxxxxxxx XXXXXXXXX 00, xxx Xxxxx

00000 Xxxxxxx

Tél : 07 82 81 61 09/00 00 00 00 00

e-mail : xxxxxxx@xxx-xx-xxxxxxx.xx

site internet : xxxx://xxx.xxx-xx-xxxxxxx.xx/

Facebook : Nid de Cigognes - Gîtes & banquets en Alsace

Loue à :

Prénom, Nom : Adresse : Téléphone :

E-mail :

Nombre de personnes :

Nombre d’animaux admis :

A titre d’appartement de vacances, pour la période du à 14h au

à 10h, le meublé « les cigognes », conforme au descriptif et selon les conditions générales librement consenties et acceptées dans ce document.

Option possible : ménage supplément 35.00 € – (à entourer si option choisie)

Taxes de séjour (0,80/nuit/pers) : 0,80 x x = euros Prix de la location : x = euros

Prix total du séjour : euros

 Arrhes (30%) à l’ordre de « Nid de cigognes » : euros reçus le .

 Solde de __ euros à régler impérativement 30 jours avant la location.

Seront à régler à votre arrivée, l’éventuelle option ainsi que la caution de 200 euros.

A Le

Le propriétaire Le locataire

Contrat de location « les cigognes »

Conditions générales

Le locataire s’engage à occuper les lieux paisiblement, à les entretenir et à les restituer en bon état de propreté et de réparations locatives, sans modifier la disposition du mobilier, être assuré contre les risques locatifs et le recours des voisins

Règlement : 30% du montant de la location à titres d’arrhes à la réservation, à valoir sur le prix de la location. Le solde du loyer devra impérativement être payé au plus tard 30 jours avant le début de la location et ceci sans rappel de la part du propriétaire. A moins de 30 jours du début de la location et sans solde versé par le locataire, le propriétaire pourra disposer de la période réservée et la remettre en location. Les arrhes seraient alors remboursées si et seulement si le propriétai re a réussi à relouer la période.

La caution sera à verser lors de votre arrivée et avant occupation du meublé.

La caution sera restituée après l’état des lieux, déduction faite des éventuelles dégradations ou de ménage insuffisant. L’option ménage devra aussi être payée avant l’occupation du meublé.

Annulation : à plus de 30 jours avant la location, les arrhes resteront acquises au propriétaire. A moins de 30 jours toutes les sommes versées resteront acquises.

Période de location : sauf indication contraire, stipulée en toutes lettres dans l’engagement, arrivée le samedi après 14 heures, départ le samedi avant 10 heures (avant 9 heures si ménage fait par le propriétaire). Afin de ne pas retarder voire empêcher l’arrivée des occupants suivants, il est impératif de respecter l’horaire de départ. L’état des lieux et la restitution des clés devront être effectués immédiatement après la fin de la location.

Avant la location, si l’appartement n'est pas disponible suite à sinistre ou incident, toutes les sommes perçues seront remboursées. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au propriétaire.

Durant la location, en cas de sinistre ou incident supérieur à 24 heures dont le locataire n’est pas à l’origine et rendant l’appartement impropre à la location, et suivant la décision du locataire, le loueur devra rembourser au locataire, les jours de location restants, et aucune indemnité ne pourra être réclamée au propriétaire.

Si le locataire est à l’origine du sinistre ou de l’incident, aucune somme ne lui sera remboursée et le litige sera réglé avec son assurance.

Etat des lieux d’arrivée : L’équipement et l’état du meublé sont présumés être conformes aux inventaires et en parfait état à l’arrivée du locataire. Après remise des clés, le locataire dispose d’une heure pour pouvoir émettre une réserve. Sans réserve, toute dégradation ou tout manquant sera retenu sur la caution lors de l’état des lieux de sortie.

Nombre d’occupants : l’appartement est conçu et aménagé pour 2 personnes maximum. Tout dépassement du nombre d’occupants prévus dans l’engagement devra faire l’objet d’un accord préalable faute de quoi ce contrat serait annulé et les arrhes resteraient acquises. En cas d’accord, un supplément tarifaire sera calculé.

Le locataire peut recevoir de la visite au maximum une fois par semaine, sans avoir à participer aux charges supplémentaires que cela induit.

Animaux : admis après entente préalable stipulée par écrit dans l’engagement de location ou non admis.

Divers :

 Linge de lits et linge de toilette fournis

 Entretien : le ménage de fin de séjour est à la charge du locataire (sauf si option ménage par le propriétaire).

 L’électricité et le chauffage sont compris dans le prix de la location

 L’appartement est « non fumeur ».

Le propriétaire Le locataire