Bulletin d’adhésion individuel

RCP « Hyalin Pro Mandataire » Contrat réservé aux Mandataires d’Agents Immobiliers (MAI) N° 101PGMAN

Bulletin d’adhésion individuel

ASSURE/ADHERENT :

Raison Sociale: ……………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………

Forme Juridique : ……………………………………… N° Siret : ………………………………………………………………………………………………………….

Adresse du siège Social : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Code postal : ……………………………………………Ville : ……………………………………………………………………………………………………………………

Date de création : ………………………………… Tél : …………………………………E-mail : ……………………………………………………………………..

Nom(s) et Xxxxxx(s) du/ des Représentant(s) légal(aux) : ……………………………………………………………………………………………..

Déclaration du chiffre d’affaires ou CA prévisionnel : ………………………………………………………………………………………………………

Mandant (merci de joindre la copie de la carte « T » du mandant) : …………………………………………………………………………………………………

ASSUREURS : Argo Syndicat 1200 du Lloyd’s de Londres & CFDP

DATE D’EFFET DE L’ADHESION AU CONTRAT :

01 / / à 0 heure, sous réserve de la réception du présent bulletin d’adhésion complété et signé, obligatoirement accompagné du règlement de la prime par chèque.

DATE D’ECHEANCE DE L’ADHESION : 1er janvier de chaque année, les garanties Mandataire d’Agent Immobilier sont accordées pour une durée comprise entre la date de prise d’effet et le 31 décembre de l’année suivante.

DUREE DE L’ADHESION : Annuelle par tacite reconduction.

ACTIVITE GARANTIE : Mandataire d’Agent Immobilier

CONDITIONS DE GARANTIE :

Les garanties du contrat sont acquises sous réserves que :

- les mandataires d’Agents Immobilier adhérant au présent contrat, répondent aux obligations légales et réglementaires d’accès et d’exercice de la profession garantie.

- le Chiffre d’affaires en commission de chaque mandataire n’excède pas 200 000 €

- le mandat signé avec le mandant soit en cours de validité et n’ait pas été dénoncé.

Cochez le mois et entourez l’option retenue	Début d’activité	Responsabilité Civile Professionnelle &RCE		Avec Option Protection Juridique
		Option 1 100 000 € par sinistre et par année	Option 2 500 000 € par sinistre et par année	Option 1	Option 2
	Janvier	104 €	130 €	184 €	210,00 €
	Février	95,17 €	118,96 €	168,38 €	192,17 €
	Mars	87,19 €	108,99 €	154,26 €	176,06 €
	Avril	78,36 €	97,95 €	138,63 €	158,22 €
	Mai	69,81 €	87,26 €	123,51 €	140,96 €
	Juin	60,98 €	76,22 €	107,88 €	123,12 €
	Juillet	52,43 €	65,53 €	92,76 €	105,86 €
	Août	43,59 €	54,49 €	77,12 €	88,02 €
	Septembre	34,76 €	43,45€	61,5 €	70,19 €
	Octobre	26,21 €	32,77 €	46,37 €	52,93 €
	Novembre	17,38 €	21,73 €	30,75 €	35,10 €
	Décembre	8,83 €	11,04 €	15,62 €	17,83 €

HyalinPro_Argo_MAI_10_2018

HYALIN Assurances - Courtier d’Assurance et Mandataire d’Assurance

SARL au capital de 75 000 € - Siège social : 00, xxxxxxxxx Xxxxxxxxxxx 00000 Xxxxx - XXX Xxxxx B 533 156 808 - N°Orias 11 062 515 (xxx.xxxxx.xx)

Hyalin Assurances en sa qualité de courtier d’assurance agit dans le cadre des dispositions de l’article L521-2 II 1° b. du Code des Assurances, assurée en assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances et exerçant sous contrôle de l’ACPR - 0, Xxxxx xx Xxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 0 Hyalin Assurances - Service Réclamation - 00, xxxxxxxxx Xxxxxxxxxxx - 00000 Xxxxx - tel : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx - un accusé de réception vous sera envoyé sous 10 jours maximum et une réponse dans un délai maximum de 2 mois

Conformément à la loi française n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les internautes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un email à l’adresse xxxxxxxxx@xxxxxx.xx ou un courrier auprès de : HYALIN Assurances – 00, xxxxxxxxx Xxxxxxxxxxx 00000 Xxxxx

COUVERTURES & LIMITES : RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Type de garantie	Couverture d’assurance	Franchise par sinistre	Garanties Consenties (acquise/non acquise)
Garanties de base du produit HYALIN PRO Mandataire
RCP AGENT COMMERCIAL IMMO Responsabilité Civile Professionnelle Agent commercial Immobilier Transaction	Option 1 : 100 000 € par sinistre et 100 000 € par Période d’Assurance Option 2 : 500 000 € par sinistre et 500 000 € par Période d’Assurance	Option 1 : 10% du montant du Sinistre mini 500 € - maxi 1000 € Option 2 : 10% du montant du Sinistre mini 500 € - maxi 4000 €	ACQUISE

RCE – (Responsabilité Civile exploitation)

	Couverture par sinistre	Couverture par année	Franchise par Sinistre
Tous dommages confondus	7 500 000 € par sinistre		750 € par sinistre, sauf pour les Dommages Corporels
Avec les limitations suivantes :
Dommages matériels et immatériels consécutifs	2 000 000 € par sinistre		750 €
Faute Inexcusable		1 000 000 € par Période d’Assurance	750 € par victime
Vol commis par préposés		150 000 € par Xxxxxxx d’Assurance	750 €
Pollution Soudaine et Accidentelle		150 000 € par Période d’Assurance	750 €

*La Garantie RCE intervenant en complément ou à défaut d’un contrat de même type

GARANTIES COMMUNES RCP/RCE : DEFENSE ET RECOURS

Défense devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives	Frais à la charge de l’Assureur, sauf dépassement du plafond de garantie en cause	Néant
Défense pénale et Recours	75 000 € par sinistre et par Période d’Assurance	300 € (seuil)
Documents Confiés	75 000 € par sinistre et par Période d’Assurance	750 € par sinistre

GARANTIE OPTIONNELLE (PROTECTION JURIDIQUE)

	Plafonds, franchise & seuil d'intervention par période d’assurance – En € HT
Plafond maximum de prise en charge par litige ou différend :	27 305 € HT
Dont plafond pour :
Démarches amiables	546 € HT
Expertise Judiciaire	5 305 € HT
Seuil d'intervention	0 € / 0 €
Franchise	0 € / 0 €

HyalinPro_Argo_MAI_10_2018

HYALIN Assurances - Courtier d’Assurance et Mandataire d’Assurance

SARL au capital de 75 000 € - Siège social : 00, xxxxxxxxx Xxxxxxxxxxx 00000 Xxxxx - XXX Xxxxx B 533 156 808 - N°Orias 11 062 515 (xxx.xxxxx.xx)

Hyalin Assurances en sa qualité de courtier d’assurance agit dans le cadre des dispositions de l’article L521-2 II 1° b. du Code des Assurances, assurée en assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances et exerçant sous contrôle de l’ACPR - 0, Xxxxx xx Xxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 0 Hyalin Assurances - Service Réclamation - 00, xxxxxxxxx Xxxxxxxxxxx - 00000 Xxxxx - tel : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx - un accusé de réception vous sera envoyé sous 10 jours maximum et une réponse dans un délai maximum de 2 mois

Conformément à la loi française n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les internautes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un email à l’adresse xxxxxxxxx@xxxxxx.xx ou un courrier auprès de : HYALIN Assurances – 00, xxxxxxxxx Xxxxxxxxxxx 00000 Xxxxx

Je soussigné, certifie ne pas avoir eu de sinistre ou de réclamation au cours des 3 dernières années et n’avoir connaissance d’aucun faits/évènements susceptibles de mettre en jeu ma responsabilité civile ou pénale.

Les réponses faites sont soumises en cas de réticence, de fausse déclaration intentionnelle, d’omission ou de déclaration inexacte, aux sanctions prévues aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.

L’adhérent reconnait avoir reçu un exemplaire du contrat « HYALIN Pro Mandataire », composé des CG_HYALIN Pro Mandataire, CS HYALIN Pro Mandataire, CS RCE_HYALIN Pro Mandataire & de la Notice d’Information Protection Juridique (ce dernier est par ailleurs disponible sur simple demande à HYALIN Assurances)

Fait à le _ _ /_ _ /_ _ _ _

Signature et cachet de l’adhérent :

HyalinPro_Argo_MAI_10_2018

HYALIN Assurances - Courtier d’Assurance et Mandataire d’Assurance

SARL au capital de 75 000 € - Siège social : 00, xxxxxxxxx Xxxxxxxxxxx 00000 Xxxxx - XXX Xxxxx B 533 156 808 - N°Orias 11 062 515 (xxx.xxxxx.xx)

Hyalin Assurances en sa qualité de courtier d’assurance agit dans le cadre des dispositions de l’article L521-2 II 1° b. du Code des Assurances, assurée en assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances et exerçant sous contrôle de l’ACPR - 0, Xxxxx xx Xxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 0 Hyalin Assurances - Service Réclamation - 00, xxxxxxxxx Xxxxxxxxxxx - 00000 Xxxxx - tel : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx - un accusé de réception vous sera envoyé sous 10 jours maximum et une réponse dans un délai maximum de 2 mois

Conformément à la loi française n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les internautes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un email à l’adresse xxxxxxxxx@xxxxxx.xx ou un courrier auprès de : HYALIN Assurances – 00, xxxxxxxxx Xxxxxxxxxxx 00000 Xxxxx