CONDITIONS GÉNÉRALES de RÉSERVATION et DE LOCATION
CONDITIONS GÉNÉRALES de RÉSERVATION et DE LOCATION
RÉSERVATION DU SÉJOUR |
Toute demande de réservation nécessite l’envoi d’un contrat de location en deux exemplaires dûment remplis, signés et accompagnés d’un acompte correspondant à 25% du montant du séjour. (chèque, virement ou CB à l’ordre du propriétaire : Mr et Xxx Xxxxxxx Xxxxx). Toute réservation est nominative. Elle ne peut être ni cédée, ni sous-louée, sauf accord écrit du propriétaire. Période de location : - pour les semaines, les locations débutent le samedi à 16h et se termine le samedi à 10h au plus tard, - pour les nuitées ou les week-ends, les locations débutent le premier jour à 16h et se termine le dernier jour à 10h au plus tard. |
RÈGLEMENT DU SÉJOUR |
Le solde est payable un mois avant le début du séjour, sans relance. A défaut de paiement intégral 30 jours avant l’arrivée, le propriétaire se réserve le droit de considérer que la réservation a été annulé selon les conditions d’annulation exposées ci-après. En cas de réservation moins d’un mois avant le début du séjour, ainsi que pour les séjours courts (moins d’une semaine), l’intégralité du prix du séjour est payable à la réservation. |
ANNULATION OU DÉPART ANTICIPÉ |
En cas d’annulation du fait du locataire, il sera retenu : - l’acompte, si l’annulation intervient plus d’un mois avant le début du séjour, - la totalité du prix du séjour, si l’annulation intervient moins d’un mois avant le début du séjour. Pour ces raisons, nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation et interruption de séjour. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’annulation du fait du propriétaire, à l’exception de cas de force majeure, le locataire obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées. Un départ anticipé, ou une arrivée retardée ne donnera lieu à aucun remboursement. |
DÉPOT DE GARANTIE |
Le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie qui lui sera restitué à son départ, déduction faite des montants de remise en état des lieux, réparations diverses.... Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux de sortie, constat d’huissier, devis, factures. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. |
DOMMAGES ET ASSURANCES |
Il appartient au loueur de s’assurer en garantie « villégiature » ou de vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit cette extension. Il devra fournir une attestation. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempéries, panne, etc., et en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du locataire. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et des nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui. Lorsqu’un résident trouble ou cause des nuisances aux autres résidents ou porte atteinte à l’intégrité des installations, il peut être mis un terme immédiat et sans indemnité à son séjour. |
ANIMAUX DOMESTIQUES |
Les animaux ne sont pas acceptés. |
UTILISATION DES LIEUX |
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée, sinon des frais de ménage lui seront facturés. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux. L’accès à la piscine et au parking est réservé au seuls locataires. La piscine est fermée par un portillon mais reste sous la responsabilité du locataire. Le parking est fermé mais non surveillé. Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur la catalogue ou l’état descriptif. |
LITIGES ET RÉCLAMATIONS |
Toute réclamation ne sera prise en considération que pendant la durée légale du contrat, si la réclamation émane du locataire. Chaque partie s’engage à se conformer et à respecter les clauses du présent contrat. A défaut d’accord entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents. |
GENERAL CONDITIONS RESERVATION & RENTAL
RESERVATION OF STAY |
Any booking application requires sending a lease in two duly completed, signed and accompanied by a deposit corresponding to 25% of the total amount. (check, bank transfer or credit card to order the owner: Mr. and Mrs. Xxxxx Xxxxxxx). Any reservation is personal. It can not be transferred or sublet without written agreement of the owner. Rental Period: - for weeks, rentals start on Saturday at 16h and ends on Saturday at 10am at the latest, - for nights or weekends, rentals begin on the first day at 16h and ends on the last day at 10 am at the latest. |
REGULATION OF STAY |
The balance is payable one month before arrival, without recovery. Failing full payment 30 days before arrival, the owner reserves the right to consider that the reservation has been canceled according to the cancellation policy described below. When booking less than a month before the start of stay, as well as for short stays (less than a week), the full price of stay is payable on booking. |
CANCELLATION OR EARLY DEPARTURE |
In case of cancellation by the tenant will be retained: - The deposit if canceled more than a month before the start of the stay, - The full price of the stay if you cancel less than a month before the start of the holiday. For these reasons, we recommend you take out cancellation insurance and weekends. All cancellations must be notified by registered letter with acknowledgment of receipt. If due to the owner canceled, except for force majeure, the tenant will be refunded all monies paid. An early departure or late arrival will not give rise to any refund. |
DEPOSIT GUARANTEE |
The tenant must pay on arrival a security deposit which will be returned to him on his departure, net of amounts refurbishment of the premises, various repairs The amount of such deductions should be duly justified by the owner based on the state of fixtures, bailiff, estimates, invoices If the deposit is insufficient, the tenant agrees to complete the sum on the basis of evidence provided by the owner. |
DAMAGE AND INSURANCE |
It is up to the renter to ensure collateral "holiday" or check if its home insurance covers this extension. He will have to provide a certificate. The owner accepts no liability for theft, fire, bad weather, breakdown, etc., and in case of any incident concerning the liability of the tenant. Each tenant is responsible for disturbances and nuisance caused by persons staying with him. When a resident disorder or causes harm to other residents or undermines the integrity of the facilities, it may be terminated immediately and without compensation his stay. |
PETS |
Pets are not accepted. |
USE OF PREMISES |
The tenant will enjoy the hiring in a peaceful way and will make good use in the designated places. On his departure, the tenant agrees to make the premises as clean as he found upon his arrival, otherwise a cleaning fee will be charged. All repairs regardless of importance, made necessary by the negligence of the tenant during the lease will be borne. The owner will provide housing consistent with his description and will maintain it ready for use. Generally, the tenant leaves the premises at the time provided in the contract or at a time convenient to the owner, after inventory. Access to the pool and parking is reserved for tenants only. The pool is closed by a gate but remains the responsibility of the tenant. The car park is closed but unguarded. The number of tenants can not exceed the maximum capacity indicated in the catalog or description. |
DISPUTES AND CLAIMS |
Any complaint will be taken into consideration during the legal duration of the contract, if the objection comes from the tenant. Each part agrees to abide and respect the clauses of this contract. Failing agreement between the owner and the tenant, any litigation will be before the competent courts. |