Contrat de formation professionnelle

Institut Xxxxxx X.Xxxxxxxx de Lyon

Contrat de formation professionnelle

(Obligatoirement utilisé lorsque le bénéficiaire finance lui-même tout ou partie de sa formation : articles L. 6353-3 à 6353-7 du code du travail)

CYCLE II – Approfondissement pratique de l’hypnose clinique – formule weekend -2020

Entre les soussignés : 1) Organisme de formation : Imelyon N° Siret 52210927100026. Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 82 69 11202 69 auprès du Préfet de la région Rhône-Alpes 2) Nom, prénom et adresse du cocontractant ci-après désigné le stagiaire : …………………………… Profession : ……………………………. est conclu un contrat de formation professionnelle en application des articles L. 6353-3 à L. 6353-7 du Code du Travail. Article I Objet : En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée : Approfondissement de la pratique de l’hypnose clinique
Article II Nature et caractéristique des actions de formation : - L’action de formation entre dans la catégorie des actions de Acquisition entretient et perfectionnement des connaissances (prévue par l’article L. 6313-1 du Code du travail) - Elle a pour objectif : perfectionnement et approfondissement des techniques de base d’hypnose clinique acquises en cycle I. - Sa durée est fixée à : 98 h (quatre-vingt-dix huit heures) - Programme de la formation : en pièce jointe - Sanction remise au stagiaire à l’issue de la formation : attestation de présence aux weekends de formation, certificat de fin de formation pour chaque cycle validant le certificat national de « praticien en hypnose clinique », certificat établit par la CFHTB (Confédération Francophone d’hypnose et de thérapie Brève).
Article III Niveau de connaissances préalables nécessaire : Afin de suivre au mieux l’action de formation susvisée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, le niveau de connaissances suivant : être titulaire d’un diplôme d’état de praticien de santé ( Médecin, psychologue, psychothérapeute, psychiatre, orthophoniste, kinésithérapeute, sage-femme, infirmier, dentiste) Article IV Organisation de l’action de formation - L’action de formation aura lieu : du 1 Février 2020 au 8 Novembre 2020, à L’hôpital Xxxx Xxxxxx, 00 xx Xxxx Xxxxxx, 00000 Xxxx - Elle est organisée pour un effectif de 28 stagiaires. - Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes : Moyens pédagogiques et techniques : une salle de travail équipé de projecteur vidéo, paper-board, distribution de documents imprimés, films et vidéos, document PowerPoint, Contrôle des connaissances : bibliographie, rédaction d’un mémoire, présentation vidéo, supervision, Feuille de présence et d’émargement par demi-journées. - Les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont : Liste des formateurs jointe au contrat en annexe 1
Article V Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter, il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
Article VI Dispositions financières Le prix de l’action de formation est fixé à : 1800€ (Mille huit cent euros.) Le stagiaire s’engage à payer la prestation selon les modalités de paiement suivantes : - Après un délai de rétractation mentionné à l’article 5 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 400 euros. - Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, selon le calendrier ci- dessous qui permettra la délivrance d’une facture acquittée. WE N° 1 : 200 € ; WE n°2 : 200€; WE N°3 : 200€; WE N°4 : 200€; WE N°5 : 200€; WE N°6 : 200 €; WE N°7: 200€
Article VII Interruption du stage En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : - Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis - Versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire : aucun dédommagement ne sera exigé.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Article VIII Cas de différend :
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Lyon sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire, à Lyon . .
Pour le stagiaire Pour l’organisme de formation (nom et prénom du stagiaire) (nom et qualité du signataire)