Contract
CC du Pays Hamois (Siren : 248000341)
Données générales
Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ham
Arrondissement Péronne
Département Somme
Interdépartemental oui
Date de création
Date de création 12/10/1960
Date d'effet 12/10/1960
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président X. Xxxx XXXXXXX
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège Numéro et libellé dans la voie Distribution spéciale
Code postal - Ville 80400 HAM
Téléphone Fax
Courriel xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx
Site internet xxx.xxxxxxxxxx.xxx
Profil financier
Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non Autre redevance non
Population
Population totale regroupée 12 726
Densité moyenne 90,23
Périmètre
Nombre total de communes membres : 18
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
80 | Xxxxxx (000000000) | 621 |
80 | Brouchy (218001378) | 555 |
80 | Xxxxx-Xxxxxxxxxx (000000000) | 315 |
80 | Xxxxxxx (000000000) | 246 |
80 | Ennemain (218002566) | 219 |
80 | Xxxxxxxxx (000000000) | 1 000 |
00 | Xxxxxx-Xxxxxx (218002723) | 795 |
80 | Ham (218003929) | 4 922 |
80 | Xxxxxxx (000000000) | 526 |
80 | Monchy-Lagache (218005262) | 707 |
80 | Xxxxxx-Xxxxxxxx (000000000) | 854 |
80 | Offoy (218005726) | 226 |
02 | Pithon (210205803) | 72 |
80 | Xxxxxxxxx (000000000) | 157 |
80 | Xxxxxxxx (000000000) | 271 |
80 | Tertry (218007029) | 174 |
80 | Ugny-l'Equipée (218007227) | 42 |
80 | Y (218007771) | 97 |
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 27
Compétences exercées par le groupement |
Production, distribution d'énergie |
- Autres énergies Elaboration d?un schéma de développement éolien à l?échelle du territoire |
Environnement et cadre de vie |
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés -Collecte et traitement des ordures ménagères, construction et/ou gestion de déchetteries et mise en place de tout service permettant l'élimination et la valorisation des déchets ménagers ou du réemploi |
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés |
- Autres actions environnementales - Participation à la stratégie globale d'aménagement du bassin versant de la Somme par l?adhésion au syndicat mixte AMEVA |
Sanitaires et social |
- Action sociale 1. Relais d?Assistantes Maternelles (RAM) : création, aménagement, entretien des équipements et gestion du service. - Gestion de la structure d'accueil collectif d'enfants HAM STRAM GRAM située à HAM |
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance |
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance Mise en place et animation du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance |
Développement et aménagement économique |
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique - Etudes, création et gestion de nouvelles zones d'activités industrielles, tertiaires ou artisanales. - Construction de bâtiments artisanaux à vocation locative - Accompagnement à la mise en place et au suivi de chemins de randonnée d?intérêt départemental et d?intérêt communautaire - Développement de la base de loisirs Canoé kayak à HAM (Estouilly) et aménagement de parcours de randonnée en canoé kayak |
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) - Gestion et valorisation de la zone industrielle communautaire existante sise à EPPEVILLE - Soutien aux organismes locaux agissant dans le secteur de l'emploi et l'aide à la formation , oeuvrant pour le développement économique du territoire dont les bénéficiaires résident dans plusieurs communes membres de la communauté de communes - Actions de sauvegarde et de promotion à l?activité commerciale, industrielle ou artisanale, notamment par la mise en ?uvre d?actions collectives de type Fonds d?Intervention pour la Sauvegarde de l?Artisanat ou du Commerce (FISAC) ou soutiens ponctuels financier ou d?ingénierie |
Développement et aménagement social et culturel |
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs - Investissement et fonctionnement sur les équipements sportifs existants: tennis de Ham et de Monchy Lagache, centre nautique, terrains de jeu de longue paume, gymnases sur HAM et plateau sportif à l'arrière |
- Etablissements scolaires Participation au financement des travaux de restructuration du collège Xxxxxx-Xxxx Xxxxx en charge du coût de la pratique sportive par les établissements secondaires après subvention des collectivités compétentes et en fonction des effectifs issus du territoire. - Soutien financier et ponctuel aux associations d?élèves des collèges et lycée du territoire - Etude pour l?organisation scolaire du territoire -Coordination des besoins des établissements scolaires primaires et secondaires pour l'enseignement de la natation scolaire -Rôle d'intermédiaire pour la facturation des créneaux scolaires aux collectivités compétentes |
- Activités péri-scolaires |
- Activités culturelles ou socioculturelles - Soutien à la mise en place d'animations en direction de la jeunesse par le subventionnement du centre animation jeunesse du centre social de HAM. - Etudes pour le développement culturel du territoire - Gestion de l'école de musique intercommunale - Création et gestion d'une bibliothèque-médiathèque, tête de réseaux et d'une superficie supérieure à 200 m2 - Participation par voie de fonds de concours au financement des bibliothèques relais. |
- Activités sportives - Soutien de fonctionnement aux organismes locaux agissant dans le secteur du sport et de l'animation sportive à la condition qu'ils soient affiliés à une fédération et aient une pratique compétitive, - Soutien exceptionnel aux organismes locaux agissant dans le secteur du sport et de l'animation sportive dès lors que la manifestation affecte des associations dont les adhérents résident sur plusieurs communes de la communauté ou est une manifestation compétitive de niveau régional |
Aménagement de l'espace |
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) - Elaboration d'un schéma de cohérence territoriale fixant les orientations en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'habitat, de transport, d'équipements et de services publics. |
- Schéma de secteur |
- Plans locaux d'urbanisme - Elaboration, modification et révision des documents d'urbanisme édictant les règles d'occupation du sol et retraçant les équipements publics existants ou à créer dans une approche globale du tissu économique et social, à l'exclusion de toute compétence pour la délivrance des autorisations d'urbanisme. |
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) |
- Constitution de réserves foncières - Acquisition et constitution de réserves foncières destinées à étendre la zone communautaire existante |
- Transport scolaire - Prise en charge du transport des écoles vers le centre nautique pour les communes adhérentes à la communauté de communes |
Voirie |
- Création, aménagement, entretien de la voirie - Aménagement et entretien des voiries communautaires suivantes : (voir tableau) La compétence porte sur les voiries et leurs accessoires. - déneigement hors et en agglomération |
Développement touristique |
- Tourisme - Etude globale de développement touristique portant sur l'ensemble des communes - Animation touristique du territoire et financement de l'office du tourisme Haute Somme - Etudes, création et gestion d'hébergements de loisirs de plein air |
Logement et habitat |
- Programme local de l'habitat Elaboration et gestion d'un répertoire du logement Elaboration et mise en oeuvre du programme local de l'habitat conformément à l'article L 302-1 et R 302-1 du code de la construction et de l'habitat, les actions communales restant de la compétence des communes. |
- Politique du logement non social Construction, entretien et fonctionnement de la gendarmerie de HAM. |
- Politique du logement social Mise en place d'actions favorisant le logement des personnes âgées par la création d'une Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées |
Autres |
- NTIC (Internet, câble...) -Aménagement numérique du territoire par l'établissement et l'exploitation des infrastructures et réseaux de communication électronique et la promotion des usages en matière de technologies de l'information et la communication. |
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage - Aménagement et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage |
- Autres - Agir en tant que mandataire des communes membres ou coordonnateur de groupement de commandes pour des actions ponctuelles, confiées par convention pour agir en leur nom et pour leur compte lorsque leur regroupement est gage d'économie d'échelle et de gestion coordonnée d'un service. - Animation d?un chantier d?insertion sur le pays hamois couvrant l?ensemble des communes de la Communauté de Communes - Organiser le plan de déneigement sur les voiries communautaires et départementales, traversant les communes membres de la Communauté de Communes. - Contribution légale aux services d'incendie et de secours |
Adhésion à des groupements
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature jur. | Population |
80 | Somme Numérique (258004365) | SM ouvert | 597 532 |
80 | syndicat mixte du pays Santerre Haute Somme (200029692) | SM ouvert | 58 842 |
80 | SM de développement et de promotion touristique du Pays Santerre Haute Somme (200021202) | SM fermé | 58 842 |
80 | SMITOM du SANTERRE (258004571) | SM fermé | 65 264 |
80 | SI Mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme (AMEVA) (258004688) | SM ouvert | 648 337 |
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 - millésimée 2013)