CONVENTION de PARTENARIAT SPORT SANTE
CONVENTION de PARTENARIAT SPORT SANTE
Entre
La ville de Brive représentée par son Maire, M. Xxxxxxxx XXXXXXX dûment autorisé à cet effet par délibération du conseil municipal en date du 28 juin 2017,
et
Limousin Sport Santé, association de loi 1901, dont le siège social est situé au 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx – 87100 LIMOGES, représentée par M. Xxxxxxx XXXXX, en sa qualité de Président.
Exposé des motifs :
1 – L’association Limousin Sport Santé propose une originalité en mettant en place une collaboration effective et complémentaire, au niveau de l’ex région Limousin, des professionnels du système de santé et du mouvement sportif.
Cette association projette d’offrir à des publics pouvant présenter des facteurs de risques, des pathologies chroniques ou des handicaps, des activités physiques et sportives adaptées et sécurisées, dispensées par des éducateurs sportifs qualifiés.
Pour cela, elle a initié le projet « passerelle sport santé ». Ce dernier consiste à monter une action permettant de proposer une activité physique et adaptée pour préserver et améliorer la santé de ces participants. Ce dispositif relais permet de mettre du lien entre la prescription du médecin et les associations sportives pouvant accueillir les personnes ayant besoin d’un suivi sportif à la sortie d’un traitement lourd. Limousin Sport Santé a défini des procédures physiques et des protocoles d’évaluations identiques à toutes les passerelles sport santé. Ces tests sont mis en place à l’entrée des pratiquants dans les passerelles sport santé, un suivi est fait à six mois et à un an.
0 - Xx xxxxx xx Xxxxx, par ses missions et par sa volonté de développer le sport santé, via ses moyens et notamment les éducateurs sportifs municipaux, va mobiliser ses connaissances et ses compétences pour mettre en place « une passerelle sport santé » au sein de ses équipements municipaux.
Le service des sports de la ville de Brive, par la bonne connaissance de son réseau associatif, veillera à orienter les pratiquants de sa passerelle sport santé vers des associations sportives locales ayant des projets santé.
La ville de Brive veillera à renforcer la cohérence entre les dispositifs des actions de santé et à valoriser les actions existantes.
3 – Le lien entre les deux structures va permettre d’allier les savoir-faire et les compétences, afin de mobiliser le réseau, pour faciliter la mise en place de la démarche locale de la passerelle sport santé. Cette démarche doit permettre d’offrir une activité physique adaptée et une continuité de pratique dans des associations locales pouvant accueillir un public spécifique.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les deux signataires dans le cadre de la mise en place, par la ville de Brive, de la passerelle sport santé.
Pour ce projet, l’association Limousin Sport Santé accompagne la démarche locale de mise en place de la passerelle sport santé pendant une année et assure un suivi d’harmonisation des passerelles au niveau régional les années suivantes.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE LIMOUSIN SPORT SANTE
2.1 - Afin de soutenir la ville de Brive dans la réalisation du projet, Limousin Sport Santé s’engage pendant une année à :
- aider et accompagner la mise en place de la passerelle sport santé dans une démarche locale ;
- aider à la communication autour du dispositif :
• aider à informer et impliquer le corps médical ;
• aider à impliquer le milieu associatif ;
• accompagner à l’information des éducateurs sportifs municipaux sur la mise en place des évaluations d’entrée en vue d’une harmonisation de la démarche au niveau de l’ex région Limousin ;
• conseiller, si besoin, à l’acquisition du matériel nécessaire à la mise en place des tests physiques.
Dans la poursuite de la phase de mise en xxxxx xx xx xxxxxxxxxx, Xxxxxxxx Sport Santé s’engage à :
régional ;
- coordonner et assurer la démarche qualité ;
- harmoniser la démarche sur l’ensemble du territoire
- mettre à disposition les documents utiles pour les
médecins et des livrets de pratique pour les tests et les suivis des pratiquants.
2.2 – Limousin Sport Santé pourra diffuser une présentation du partenariat, objet de la présente convention, et différentes actualités relatives au projet sur ses différents supports de communication internes et externes.
2.3 – Il est précisé que la responsabilité de Limousin Sport Santé est limitée au soutien apporté à la ville de Brive dans les conditions définies au présent article. La ville de Brive conserve en conséquence l’entière responsabilité de la réalisation du projet.
2.4 – Limousin Sport Santé s’engage à faire état du partenariat avec la ville de Brive dans toutes publications ou sur tout support de communication, ou au cours de colloques, réunions, séminaires, assemblées en relation avec le projet passerelle sport santé.
2.5 – Limousin Sport Santé s’engage à participer dans la mesure du possible, aux réunions de coordination et d’information afférentes au projet.
2.6 – Limousin Sport Santé s’engage à apposer le logo de la ville de Brive sur tous les documents matériels et immatériels liés au projet passerelle sport santé de Brive, notamment sur son site internet.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BRIVE
3.1 – La ville de Brive s’engage à :
- aider à mobiliser les acteurs locaux (corps médical et partenaires associatifs) ;
- favoriser l’implication du milieu associatif sportif local ;
- aider à la mise en place logistique de la passerelle (mise à disposition de salle, d’équipement sportif, d’espace sécurisé, de matériel adapté…) ;
- animer la passerelle sport santé par des éducateurs sportifs municipaux dûment formés au sport santé;
- proposer des activités physiques adaptées et diversifiées, dispensées par les éducateurs sportifs municipaux dûment formés au sport santé.
- prendre les rendez-vous avec les pratiquants et gérer le planning des séances ;
- apporter une réponse temporaire aux personnes trop éloignées de l’activité physique adaptée ;
- orienter les personnes vers les associations sportives locales labellisées sport santé : proposer des parcours alternés avec une séance faite en passerelle et une séance faite au sein d’une association pour inciter les personnes à continuer leur pratique dans une association sport santé ;
- fournir à Limousin Sport Santé tout document prouvant l’utilisation de son soutien, objet de l’article 1, conformément au projet ci- dessus décrit (documents de communication, bilan du projet ou de l’opération menée, rapport d’activité de l’exercice concerné…) dans les douze mois suivant la mise en place du dispositif.
3.2 – La ville de Brive s’engage à faire état du partenariat avec Limousin Sport Santé dans toute publication ou sur tout support de communication, ou au cours de colloques, réunions, séminaires er relation avec le projet passerelle sport santé.
3.3 – La ville de Brive s’engage à participer à toute réunion de coordination et d’information afférentes au projet.
ARTICLE 4 – MODALITES DE FONCTIONNEMENT
La ville de Brive s’engage à mettre en place des éducateurs sportifs municipaux formés à encadrer les activités physiques adaptées.
Limousin Sport Santé s’engage à accompagner dans sa démarche ces éducateurs sportifs municipaux par son animateur.
Les évaluations d’entrée et de sortie, le suivi des personnes et les premières séances mises en place se feront dans un premier temps conjointement par les éducateurs sportifs municipaux de la ville de Brive et par Limousin Sport Santé.
A la fin de la période d’accompagnement à la mise en place de la passerelle sport santé, (maximum un an), les tests et le suivi seront assurés par l’éducateur sportif de la ville de Brive référent, qui travaillera en étroite collaboration avec l’éducateur de Limousin Sport Santé, dans un objectif d’harmonisation des pratiques et de suivi de la démarche qualité.
Un bilan annuel sera élaboré conjointement par les deux intervenants.
ARTICLE 5 – ASSURANCES
La ville de Brive portera la responsabilité des séances pour ses éducateurs sportifs municipaux et les participants pendant les séances de passerelle sport santé.
L’assurance des locaux est prise en charge par la ville de Brive, qui en est propriétaire.
ARTICLE 6 – DUREE DU PARTENARIAT
La présente convention pour l’accompagnement à la mise en place de la passerelle sport santé est conclue pour une durée d’un an, soit douze mois, à compter de la date de lancement de l’action, soit le 1er septembre 2017.
A la fin de cette période d’accompagnement, la convention peut être reconduite par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception émanant de l’une des parties, au moins six mois avant le terme initial du contrat ou celui issu d’un éventuel renouvellement, sans excéder une durée totale de cinq ans.
ARTICLE 7 – EVALUATION DU PARTENARIAT
Au terme de la convention, la ville de Brive transmettra à Limousin Sport Santé un rapport de une à deux pages : bilan des travaux menés sur la durée du partenariat et les perspectives que ceux-ci auront ouvertes. Ce rapport fera également le bilan des actions de communication menées dans le cadre du partenariat.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE ET SECRET PROFESSSIONNEL
Hormis en ce qui concerne les actions de communication réalisées dans le cadre du projet, les parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la convention qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes. Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels.
ARTICLE 9 – RESILIATION – REVISION
9.1 – En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties, de l’une quelconque des dispositions de la convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans l’impossibilité de la poursuivre.
9.2 – La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties,. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
ARTICLE 10 – LITIGES
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois.
Si, néanmoins, le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de la Haute Vienne.
Fait à Brive, le
Pour la ville de Brive, Pour Limousin Sport Santé,
Le Maire, Le Président,
M. Xxxxxxxx XXXXXXX M. Xxxxxxx XXXXX