Contrat de formation BTS et MANAA

LYCEE JEAN-MONNET

Contrat de formation BTS et MANAA

dans le cadre du règlement intérieur du lycée

PREAMBULE

Le présent contrat s'adresse à l'ensemble des étudiants qui forment une communauté scolaire à part entière, intégrée dans un lycée avec son règlement intérieur.

Ses clauses ont été rédigées par les personnels de direction, enseignants, et d'éducation.

Au nom de la liberté d'information et de la liberté d'expression, les étudiants s'engagent à respecter le pluralisme, les principes de la laïcité, de neutralité politique, idéologique et religieuse ainsi qu'à mettre en pratique le devoir de tolérance, de respect d'autrui et des consignes dictées toujours en se référant au règlement intérieur du Lycée.

Sont donc interdits les attitudes provocatrices sous toutes leurs formes, les manquements aux obligations d'assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres étudiants, de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre dans l'établissement.

I. VIE SCOLAIRE BTS-MANAA

1) Absences

Après une absence, l'étudiant doit obligatoirement se présenter au bureau de la vie scolaire ou du CPE responsable avec un justificatif. Seuls des motifs médicaux et des motifs explicités seront acceptés. Le contrôle de l'assiduité est effectué par les professeurs. Les absences non régularisées sont signalées à l'étudiant à la fin de chaque période par le bureau de la vie scolaire.

Pour les étudiants boursiers un état mensuel des absences est expédié au CROUS, chargé de la mise en paiement de l'allocation attribuée.

Les étudiants qui s'absentent plus de huit demi-journées par semestre pour des motifs non légitimes ou sans motif, s'exposent aux sanctions prévues à l'article V du règlement intérieur.

Au second semestre de la deuxième année et avant le passage de l'examen du BTS le conseil de classe décide l'inscription sur le livret scolaire d'absences trop nombreuses et injustifiées et émet un avis défavorable.

2) Retards

Tout étudiant en retard doit passer en priorité par le Service de la Vie Scolaire. Les professeurs peuvent ne pas accepter les étudiants observant un retard supérieur à 5 minutes quel qu'en soit le motif. L'étudiant sera alors considéré comme absent à l'heure de cours prévue à l'emploi du temps.

3) Autorisations exceptionnelles d'absence pour rendez-vous professionnel

Il est interdit de quitter le lycée sans autorisation préalable pendant les heures de cours.

Départ prévisible (RV professionnels) : l'étudiant viendra chercher à la vie scolaire ou auprès du CPE responsable l'autorisation de quitter l'établissement avant la fin des cours.

4) Stages en entreprise et actions professionnelles

Les activités en entreprise ne doivent pas se réaliser sans une convention signée par le professeur responsable de la formation, puis déposée au bureau du chef de travaux au moins 24h avant le début de l'activité.

Les rendez-vous avec les responsables d'entreprise sont pris sur le temps réservé aux activités professionnelles défini par l'emploi du temps de la division. Sauf cas très exceptionnel, ils ne peuvent servir d'excuse à une absence sans l'autorisation du professeur concerné.

II. TRAVAIL ET EVALUATION

L'année scolaire est divisée en 2 semestres.

Les étudiants doivent exécuter la totalité des tâches qui leurs sont demandées (stages en entreprise, activités professionnelles, rapports). En particulier tout devoir comptant pour la moyenne semestrielle sera effectué pendant les heures de cours, afin que chaque étudiant ait le même nombre de contrôles. Un bulletin semestriel est remis ou adressé à chaque étudiant à l'issue du conseil de classe.

III. SANCTIONS

Le décret n°085924 du 30.08.85 prévoit que le « chef d'établissement, à l'égard des étudiants, prononce seul les sanctions de l'exclusion temporaire de l'établissement sans préjudice de l'application des sanctions prévues éventuellement par le règlement intérieur du lycée. »

Les sanctions suivantes seront appliquées :

Avertissement verbal ou écrit

Exclusion temporaire décidée par le chef d'établissement Exclusion définitive décidée par le conseil de discipline.

Les étudiants sont financièrement responsables des dégradations volontaires commises et devront personnellement contribuer à la réparation des dégâts commis sur les matériels mis à leur disposition.

IV. COTISATIONS DIVERSES

Selon les spécialités de BTS-MANAA, il peut être demandé aux étudiants des frais de fournitures diverses (manuels scolaires, documents divers etc…)

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire pour tous les étudiants, sauf cas particuliers. Elle est gratuite pour tous jusqu’à l’âge de 20 ans obtenu avant le 30/08 de l’année scolaire en cours, elle est payante au-delà de la vingtième année.

L’affiliation est gratuite pour les étudiants boursiers quelque soit l’âge atteint sur présentation de la notification de bourse remise avec le dossier d’inscription, ou en cours du premier mois.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le portail de l’assurance maladie : xxx.xxxxx.xx.

DOCUMENT A RETOURNER AU BUREAU DE LA VIE SCOLAIRE

La signature apposée ci-dessous attestera que l'étudiant a pris connaissance du contrat de formation des B.T.S et du règlement intérieur du Lycée Jean-Monnet.

L'inscription dans l'établissement fait obligation d'en accepter et de respecter les différentes clauses. Je soussigné(e) ,

étudiant(e) en MANAA – BTS ,

certifie avoir pris connaissance du contrat de formation du lycée Xxxx XXXXXX et avoir conservé un exemplaire.

A …………………………………………………….. Le ……………………………………………………….

SIGNATURE DE L'ETUDIANT