Contrat de prêt à usage

Contrat de prêt à usage

Entre

Le prêteur + adresse, représenté par Madame, Monsieur, + fonction

Ci-après: "le prêteur"

d'une part,

et

L'emprunteur + adresse, représenté par Madame, Monsieur, + fonction

Ci-après: "l'emprunteur"

d'autre part.

Préambule

L'emprunteur a contacté le prêteur, propriétaire ou représentant du propriétaire des parcelles n°xxx; xxx et n°xxx du cadastre cantonal, actuellement inexploitées, afin de lui soumettre un projet d'exploitation desdites parcelles.

En effet, l'emprunteur envisage de créer dans cet espace inutilisé des jardins potagers et des espaces de vies ouverts aux habitants du quartier.

Le prêteur a consenti de mettre ces parcelles à disposition de l'emprunteur dans le but susmentionné, aux conditions prévues dans le présent contrat et pour une durée de xx ans renouvelable.

Par conséquent, les parties conviennent ce qui suit:

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la cession à l'emprunteur de l'usage des parcelles n°xxx; n°xxx et n°xxx, à titre gratuit, aux fins d'y créer des jardins potagers et des espaces de vies éphémères.

Les parcelles susmentionnées sont mises à disposition en l'état, l'emprunteur se chargeant d'un éventuel raccordement à l'eau et à l'électricité.

Article 2 – Responsabilité civile

1. L'emprunteur s'engage à contracter une assurance responsabilité civile couvrant tout dommage en relation avec l'usage des parcelles n°xxx; n°xxx et n°xxx, causé tant à l'emprunteur qu'à des tiers, ainsi qu'au prêteur.

2. Le contrat d'assurance est ci-annexé.

Article 3 – Durée

1. Le contrat est valable pour une période de xx années dès sa signature par les deux parties,

2. Il se renouvellera ensuite tacitement d'année en année , sauf résiliation donnée conformément à l'art.6 .

Article 4 – Entretien

Dès l'entrée en vigueur du présent contrat, l'entretien des parcelles n°xxx; n°xxx et n°xxx est entièrement assumée par l'emprunteur et à ses frais.

Article 5 – Obligations de l'emprunteur

1. L'emprunteur s'engage à ne pas faire usage de produits chimiques et d'autres produits de traitements chimiques.

2. L'emprunteur est rendu attentif au fait que la surface prêtée n'est pas inscrite au cadastre des sites pollués. Si pendant la durée du prêt, il est avéré que l'emprunteur est à l'origine d'une pollution du sol ou des eaux, celui-ci devra alors supporter les frais d'assainissement de la surface prêtée qui découle de la pollution qu'il a provoquée.

3. L'emprunteur s'engage à respecter les directives et indications du programme de l'Etat de Genève "Nature en ville".

4. L'emprunteur s'engage à respecter également la Charte des jardins promue par l'Etat de Genève "Nature en ville".

5. L'emprunteur s'engage en outre à ne pas installer des éléments fixes ni de construction de peu d'importance, sauf accord contraire entre les parties. Il est interdit d'utiliser le terrain pour faire des grillades.

6. Sous réserve du calendrier d'évènements annexé au présent contrat, l'emprunteur s'engage à faire une demande préalable au prêteur, s'il souhaite organiser un évènement ou une manifestation.

En cas d'acceptation, l'emprunteur s'engage à faire toutes les demandes nécessaires auprès de l'Etat de Genève et la commune de …..

7. L'emprunteur assume l'évacuation des déchets engendrés ou les utilise pour du compostage. Il est interdit de faire du feu avec les végétaux.

8. L'emprunteur garantit le respect du voisinage, notamment en soirée.

9.

Dans tous les cas, il est interdit de transférer l'usage du terrain à un tiers.

Article 6 – Résiliation ordinaire

Toute résiliation devra être notifiée moyennant un délai de trois mois avant l'échéance du contrat.

Article 7 – Résiliation extraordinaire

Dans le cas où le prêteur débuterait des travaux de construction sur les parcelles n°xxx; n°xxx, et n°xxx, il pourra résilier de façon extraordinaire le présent contrat avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant un préavis de trois mois avant le début desdits travaux.

Article 8 – Remise en état

A l'issue du contrat, que ce soit par résiliation ordinaire ou extraordinaire, l'emprunteur s'engage à remettre les parcelles n°xxx; n°xxx et n°xxx en état à ses frais et libres de toute installation ou objet.

Article 9 – Droit applicable et for

1. Les rapports de droit entre le prêteur et l'emprunteur sont soumis au droit suisse.

2. Les parties cherchent à régler par la concertation les éventuels différends surgissant dans la mise en œuvre du présent contrat.

3. Le for et le lieu d'exécution ordinaire sont à Genève

Article 10 – Divers

1. Si des clauses de ce contrat devaient être ou devenir nulles ou sans effet ou si des lacunes devaient apparaître, le présent Contrat demeurerait valable en application de l'art. 20, al. 2 CO.

2. Toute modification du présent contrat doit être effectuée par écrit et signée par les deux parties.

Fait en trois exemplaires à Genève, le ……………………………………………………………

Le prêteur L'emprunteur

Madame, Monsieur Madame, Monsieur

Fonction Fonction

Signature Signature

Annexe: Plan de la surface prêtée